Ce club (lié à toute une série de sociétés imbriquées les unes dans les autres... à y perdre son latin) opère beaucoup en ce moment (octobre 2004). Il propose l'achat de semaines de Timeshare pour 50 ans et des packs pour 35 mois, dans le même contrat, soit en échange d'une semaine à revendre, soit au titre de premier achat.

Bien sûr il ne dit pas ce dont il s'agit. Au cours d'un bon repas avec beaucoup de champagne, les victimes signent et achètent, et apprennent plus tard ce qu'elles ont signé et acheté....quand elles peuvent enfin lire leur contrat. Elles versent 1500 et 2000 euros dans un premier temps et recevront toute la documentation relative à leur achat quand elles auront tout payé (entre 10 000 et 15000 euros encore).

On leur dit, et c'est écrit dans le contrat, qu'elles pourront revendre à tout moment. C'est faux, on ne revend rien. La somme engagée est perdue à tout jamais. On peut profiter certes des semaines achetées mais à un prix exorbitant avec des charges exorbitantes...

Il n'est pas écrit dans le contrat qu'il est possible de se rétracter dans les 10 jours après la signature. Or cela doit figurer dans le contrat. Hutchinson, qui encaisse les fonds au titre de trusty, couvre cela, en bon gardien de la loi et selon l'éthique de l'OTE, puisqu'il est un membre influent de l'OTE.

Il est dit oralement que les acheteurs pourront bénéficier de 50% de réduction sur les voyages en avion, c'est totalement faux. Atlantis n'est pas le seul à le dire: voir UTC, Key World, Univers Vacances...

On vous demande d'acheter quelque chose dont vous ne recevrez les documents que lorsque vous aurez tout payé !!! La bonne blague !

Une semaine gratuite est offerte à titre d'appât. Tâchez d'en profiter si vous vous sentez fort psychologiquement, car ce sera l'assaut des vendeurs !

Affaire Aldekogaraza / Carleduar / Boracita / Quantor)

Un vrai scandale.....

Cette affaire, portant sur les escroqueries des sociétés ci-dessus entre 1999 et 2002, n'a pas été jugée en France du fait de la volonté des juges Picard et Palain de Nanterre, de ne pas s'embarrasser d'une affaire difficile. Un non-lieu (!) a été rendu en 2003 et l'affaire a été envoyée en Espagne (!). A signaler: plus de 300 victimes en France, dont la police nous avait dit qu'il s'agissait d'une affaire explosive à plusieurs reprises. Plus de 30 millions de francs escroqués !

L'un des brigands dans cette affaire était Jean Paul Boucaud, dont la famille est en France. Pas même un mandat d'amener a été prononcé contre lui, ne serait-ce que pour l'interroger ! Impunité donc pour lui.... Parmi les autres escrocs: Acha Espinosa, directeur de multiples sociétés dont Aldekogaraza, Carleduar, Turyvac. (voir plus loin l'un des rebondissements de cette affaire en décembre 04-janvier 05)

Début avril 2004, une victime de Boracita reçoit une convocation de la police, sans mention de quoi que ce soit. La victime se demande de quoi il s'agit. Elle se présente.

La police voulait simplement lui dire que l'affaire avait été renvoyée en Espagne, que des investigations avaient été faites par elle sur Jean Paul Boucaud et que celui-ci avait laissé un compte en France de 8, 03 euros.

En Espagne, cet individu a été convoqué par la Juge Alabau Marti, au tribunal de Valencia, mais il ne s'est pas présenté.

Nous avons tout lieu de croire que tous les brigands se sont rendus insolvables, et que l'argent volé a été placé dans les paradis fiscaux au compte de plus "grands" qu'eux, comme nous l'avait indiqué la police, au début de cette affaire.

L'affaire n'a pas été encore jugée. Pourra-t-elle l'être ? La juge Alabau Marti a semblé faire son possible dans cette affaire puisqu'elle avait ordonné la saisie des biens, mais elle n'a rien pu saisir.. Quand nous serons informé, nous donnerons des nouvelles ici...

Lettre adressée au Cabinet d'avocats AYELA de Denia.

"Le 24-11-04

Vous aviez pris en charge la défense d'un certain nombre de victimes des sociétés ci-dessus.
Une instruction était en cours en 2003 à Denia avec le juge ALABAU MARTI qui a tenté d'interroger Acha Espinosa et ses amis, et entre autres Jean-Paul Boucaud. Ce dernier ne s'est pas présenté, tout comme ses comparses.

Apparemment vous ne donnez pas de nouvelles de ce procès aux victimes, car nous le saurions.

Pouvez-vous nous dire si le juge a requis la force publique pour entendre les responsables de ces sociétés ?
Si le juge a lancé des commissions rogatoires ? Si le juge a tenté de faire saisir les comptes des responsables ? Ou bien dites nous clairement si le juge attend la prescription pour classer définitivement ce dossier ?

Au Procureur de la République de Paris le 30-11-2004

Mr B (affaire 02........) nous fait parvenir votre lettre du 22-11-2004 que vous répondez à la sienne du 14-12-2001 !
Mr B avait porté plainte en effet le 14-12-2001 contre la société BORACITA en Espagne et contre JP Boucaud entre autres. L'escroquerie avait eu lieu en France. Vous répondez donc 3 ans après. Autant dire que les escrocs ont eu plus que le temps de protéger leur butin dans des paradis fiscaux. Ce butin se monte au minimum aujourd'hui à plus de 30 000 000 millions de francs soit 4 millions 600000 euros, puisque, avec la police, nous avions recensé un peu plus de 300 victimes ayant été dépouillées chacune de 100 000F au minimum dans ces 3 sociétés qui étaient les mêmes.

Ceci ne mériterait pas de poursuite pénale ? Et il a fallu 3 ans de réflexion pour l'écrire.

C'était la thèse du juge Pallain de Nanterre, thèse qu'il se proposait d'écrire au cas où nous insisterions pour que l'affaire soit enfin instruite en France (après deux ans d'absence de procédure). En effet il ne se sentait plus " de refaire le monde " (sic ! devant témoins).
Nous allons porter cette appréciation devant les victimes. Elles apprécieront.
Certes la constitution d'une escroquerie en droit pénal n'est pas évidente. Mais dans le cas présent, un escroc vous dit " vous voulez revendre votre semaine, j'ai un acheteur. Mais pour que l'opération marche, il faut que vous m'en rachetiez une autre dans un endroit idyllique. Vous me faites un chèque de caution que je ne toucherai pas tant que l'affaire n'est pas faite. Dans le même temps, dès la revente effectuée, vous recevrez un chèque de notre part. Seulement à ce moment là nous toucherons votre chèque. "
En réalité, l'escroc a fait croire que la revente avait eu lieu, a touché le chèque, tandis que son chèque était en bois, et il n'a rien revendu du tout. Les touristes se sont retrouvés avec une semaine de plus et un découvert en banque pour certains. Ce n'est pas une escroquerie ?

Dans cette affaire, il y avait une ribambelle de grands et petits escrocs. Parmi les grands escrocs il y avait un français Jean Paul BOUCAUD, bien connu des services de police français. Il n'y a même pas eu en France de mandat d'amener pour interroger au moins ce dernier.

Monsieur le Procureur, c'est sur la base de telles appréciations de la justice que les escrocs du Timeshare se sentent dans l'impunité la plus grande et continuent leurs agissements en Europe : cela fait plus de 20 ans que cela dure.
Le juge Pallain vous a devancé et a renvoyé l'affaire en Espagne où elle sera enterrée, plus que probablement. C'est ainsi que " le monde " est en train de parfaire ses méthodes de tromperie et d'escroquerie.

Dernière nouvelle

Nous nous permettons de vous faire suivre ce courrier aux victimes d'un procès qui n'a pas eu lieu et qui devait être "fracassant"... Les faits relatés sont typiques pour ceux qui n'auraient pas encore compris ce qu'est le timeshare

Nous nous décidons à intervenir après les différents courriers reçus par des victimes de la résidence Bahia Azul à Denia en Espagne, courriers écrits par cette résidence ou de prétendus hommes de loi ou de justice, courriers que l’on nous a fait suivre.

Nous avons transmis en 2003, par l’intermédiaire de notre avocate, en plis recommandés, tous les dossiers des victimes de Aldekogarazsa, Carleduar, Boracita et… Turyvac, à Mme le juge Alabau Marti à Denia, après les désistements des juges Picard et Pallain de Nanterre. Ces sociétés escrocs étaient des sociétés dont la fonction essentielle était de vendre des semaines en temps partagé pour un certain nombre de résidences, en faisant croire qu’elles allaient revendre la (ou les) semaine primitive de touristes désireux de s’en séparer ou attirés par les prix de revente proposés (vous connaissez !!). Les victimes escroquées, parce que la semaine primitive n’a jamais été revendue tandis que leur chèque de caution avait été débité de leur compte, ont oublié l’aspect essentiel de la question : Acha Espinosa était le vendeur attitré de semaines pour le compte de la résidence Bahia Azul, à tel point qu’il avait acheté pour lui-même plus de 100 semaines, par l’intermédiaire de la société Turyvac. Cela est si vrai que Bahia Azul, ayant reçu l’argent de la vente de ses semaines par les sociétés Aldekogaraza et Carleduar (directeur Acha Espinosa) a considéré que les « nouveaux acheteurs » devaient payer leurs charges. Acha Espinosa ne s’est donc pas mis dans la poche la totalité de ses « gains », il a partagé avec le promoteur de Bahia Azul, jamais mis en cause dans cette affaire, et RCI également qui a reçu des abonnements. Comment le partage s’est fait ? Nous l’ignorons, peut-être 50/50. L’attitude du promoteur/propriétaire de Bahia Azul n’a donc rien de mystérieux. En son temps, nous avons négligé cet aspect des choses, nous aussi, mais la justice, si elle avait fait son travail, ne devait pas passer là-dessus.

Par conséquent la résidence Bahia Azul est complice de l’escroquerie au même titre que toutes les résidences qui ont fait vendre des semaines de cette façon. Cette complicité doit être dénoncée. Et ceux qui prennent le parti aujourd’hui de cette résidence, au nom de la loi, sont également des complices. En réalité, ce sont les promoteurs qui sont les vrais complices, car ce sont eux qui ont fait vendre les semaines de cette manière mensongère et expéditive. Qui sont ces promoteurs ?? L’enquête ne nous l’a jamais dit. La juge Alabau Marti ne s’est pas orientée dans cette voie….

Nous avons un exemple éclatant sous les yeux aujourd’hui concernant cette méthode, c’est celle de « l’agence de voyage » UNIVERSAL TRAVEL CONCEPT, dont la directrice est Mme Pambouc. Elle fait vendre son pack Vacances (en réalité du vent car tout ce qu’elle propose est trouvé sur internet au moment où vous le réclamez) par des sociétés escrocs (plus d’une vingtaine) qui prétendent vous revendre votre semaine contre un pack. Evidemment rien n’est revendu. C’est encore pire que précédemment car la contrepartie n’existe pas. Une autre directrice fait exactement la même chose, Sandrine Lootens dans son agence VACATION SAVING.

Nous avons tenté en 2003 de prendre contact avec le cabinet d’avocats AYELA à Denia sur cette affaire, avec entre autres M° Cutillas . Une proposition d’honoraires globale avait été faite par notre avocate. AUCUNE REPONSE N’A JAMAIS ETE DONNEE. Nous en avons conclu que ce cabinet ne voulait pas se « mouiller » outre mesure dans cette affaire qui pouvait mettre en cause une grande résidence touristique de Denia.

Par certains d’entre vous, nous apprenons fin 2003 que les biens de Acha Espinoza seraient peut-être vendus aux enchères, dont ses semaines à Bahia Azul (par l’intermédiaire de Turyvac) et POUR LESQUELLES IL N’A JAMAIS PAYE DE CHARGES, sans s’attirer les foudres de la direction de la résidence et de la justice !!! Absolument normal ! Si cela se trouve Acha Espinosa fait partie des propriétaires, ou est propriétaire, par l’intermédiaire d’un prête nom ??

Donc s’il vous plaît, pas de pitié pour ces gens qui dirigent Bahia Azul, qui font semblant de tenir de vraies AG et qui vous réclament des charges dont le contenu est, qui plus est, invérifiable.

La juge de Denia est parfaitement au courant de tout cela, puisque nous lui avons remis tous les documents nécessaires à sa compréhension et que nombreux parmi vous lui ont écrit à ce sujet.

Nous avons appris fin 2004 que Acha Espinosa aurait emprunté la signature de gens, soi-disant repreneurs de vos semaines pour certains d’entre vous (méthode également de son copain Jean Paul Boucaud). Car il n’a pas fait que vendre des semaines pour le compte de résidences, il a aussi inventé des repreneurs, l’opération devenant plus juteuse. Et voilà que la juge se serait focalisée sur cela ! Pas inintéressant mais c’est une broutille, un à côté d’un procès qui ne peut avoir lieu visiblement parce qu’il est bloqué !! Acha Espinosa est en liberté, Jean Paul Boucaud aussi, et d’autres… Le juge français Pallain, et celui qui l’a précédé la juge Picard, n’ont pas demandé à entendre le français Boucaud ! Tous ont fait ce qu’il fallait pour que ce procès tourne en eau de boudin, ou n’ait pas lieu…

Et ne voilà-t-il pas que, fin 2004, un certain nombre d’entre vous reçoivent d’un soi disant "procureur" Marcilla Gallego de Denia une mise en demeure de payer des charges à Bahia Azul pour leur semaine fourguée de force et en rupture de contrat avec ce qui était promis par Aldekogaraza et Carleduar !! C’est le comble ! Nous écrivons le « soi-disant » car il ne s'agit pas d'un Procureur mais d'un individu qui travaille pour le compte d'un avocat edt fabrique un montage, un faux. Et voilà que le cabinet Ayela accrédite ce genre de lettre en écrivant qu’il faut lui fournir de suite copie de ces lettres pour qu’elle puisse vous défendre ! Non mais quoi !! S’agit-il de la justice ? Ou d’une farce grossière ? Ou d’une parodie ? Les bras nous en tombent. Nous avons conseillé de répondre tranquillement ou de ne pas répondre.

Puis, certains d’entre vous reçoivent un compte rendu d’une AG de Bahia Azul, où cette réclamation des charges par un "Procureur Gallego" n’est pas mentionnée, preuve qu’elle n’a jamais existé et que c’est bien un faux.

Dans un français digne d’un enfant de 8 ans, un vrai cacabouilla (pas même une traduction littérale de l’espagnol ; on se moque de qui ? !), on sous-entend dans ce compte rendu qu’il y a un problème avec Turyvac : lequel ? Qui est Turyvac du point de vue de Bahia Azul ? De quoi s’agit-il exactement ? On ne comprend rien, et on tente d’orienter ceux qui se jugent escroqués vers un avocat Chelet et Asperilla, pour les défendre ! Selon nous, c’est une moquerie. …. Mais on vous invite très sérieusement à payer quand même vos charges et à profiter de vos semaines car il y a un beau ciel bleu à Denia….. Qui est cet avocat ? Encore un qui se dit qu’il y a de l’argent à vous prendre ? Nous ne savons ! N’ACCEPTEZ PAS !

Nous vous conseillons de faire de l’humour noir à l’email proposé jcruzado@ya.com: demandez qui est le propriétaire actuel de Bahia Azul, si les semaines de Acha Espinosa ont été vendues aux enchères, si ce dernier est libre et fait encore des affaires pour le compte de Bahia Azul, où niche Jean Paul Boucaud, qui est le Procurador Gallego, s’ils ont entendu parler du procès que devrait juger Mme le Juge Alabau Marti…quand tout sera prescrit.. etc … ! Comment voulez-vous faire confiance à qui que ce soit quand le cabinet d’avocats désigné par le consulat français, le cabinet Ayela ne fait rien, si ce n’est informer de bricoles de temps en temps, et ne répond pas à un cabinet d’avocats français ?

Cette histoire que nous rendons publique mérite qu’on s’y attarde, tant la méthode est typique du Timeshare et tant ses divers épisodes mettent en lumière le caractère branquignolesque pour être poli (ou abracadabrantesque au choix…) de la justice en Espagne.

Ecrivez à la juge Alabau Marti comme certains l’ont fait avec des arguments convaincants, inondez la de lettres si vous en avez encore le courage, et montrez lui que vous êtes triste de la situation de la justice dans son pays, et dans le vôtre ( Ecrivez en bon français et en lettres d’imprimerie).

Nous ne savons pas si une action civile en France pourrait encore avoir lieu (30 ans pour la prescription) étant donné que le procès au pénal n’a pas eu lieu… A voir avec nous pour ceux qui pourraient être intéressés !

Un correspondant nous précise en effet le 9-1-05

"........ce n’est pas un Procureur mais un « PROCURADOR » ou plutôt une procuradora. C’est certainement une complice de la bande, en fait le procurador est le larbin de l’avocat, c’est lui qui porte les papiers au palais de justice. Dans chaque palais de Justice il y un un bureau des procuradors comme un bureau des avocats, et le procurador assiste l’avocat pour la transmission des documents vers le juge et est le représentant de l’avocat auprès du palais de justice. Dans votre cas il s’agit de madame Francisca MARCILLA GALLEGO qui travaille certainement pour l’avocat de BAHIA AZUL dont vous ne citez pas le nom"

(Le nom du cabinet d'avocats de Bahia Azul est CHELET/ASPERILLA, ci-dessus.. et si vous écrivez à l'email jcruzado auquel on vous convie de vous confier, on vous répond qu'on ne parle pas français...)

Notre lettre au cabinet d'avocats AYELA du 24-11-04 n'a reçu aucune réponse....)

Actualité dans la province de Valencia (internet le 31-5-05)

(les aventures d'Acha Espinosa...)

L'administrateur de Gardina a été arrêté pour une escroquerie de 1,2 millions

L'administrateur de l'entreprise Gardina Inmuebles, qui a été dénoncé par des centaines de valenciens pour escroquerie présumée, avait déjà été arrêté il y a cinq ans par une fraude de 1,2 millions d'euros. L'entrepreneur a trompé des centaines de touristes français, à qui il vendait des faux séjours d'une semaine dans les appartements de Dénia pour à peu près 60.000 euros.

L'administrateur de Gardina Inmuebles, l'entreprise qui est présumée avoir escroqué des centaine de valenciens avec l'affaire de la multipropriété, est connu de la Justice.

Comme Vocento a pu le vérifier, il y a cinq ans, l'homme, qui répond aux sigles de J. L. A. E., et un compagnon, avaient été arrêtés à Dénia par la Police Nationale.

Les policiers l'accusaient d'être à la tête d'un complexe qui escroquait des touristes français avec la vente de biens immobiliers en temps partagé. Pour cela il disposait des entreprises Carleduar, Aldekogaraza, Toutatis et Turyvac. Dans au moins l'une de ces firmes, J. L. A. E. figurait comme administrateur unique,soit la même fonction qu'il occupe dans Gardina Inmuebles depuis le 5 octobre passé. (il s'agit à n'en pas douter de Acha Espinosa arrêté en 2000 avec sa compagne)

José Antoine Méndez, gérant de l'Organisation du Temps Partagé l'Européenne (OTE), a confirmé hier l'identité de l'administrateur des entreprises anciennes et a remarqué qu'aucune d'entre elles ne fut jamais associée à "notre organisation".

À ce qu'il semble, les deux détenus en 2000 s'occupaient de contacter par téléphone les touristes français qui étaient déjà propriétaires de séjour dans un régime de multipropriété. Ainsi, en mettant à profit le fait qu'ils connaissaient déjà cette modalité de vacances, on leur offrait la possibilité d'acquérir d'autres périodes dans les appartements que ces entreprises avaient dans la localité de Dénia.

Le montant de ces vacances était d'environ 60.000 euros, que les clients remettaient en chèques bancaires. Quand les compagnies citées touchaient l'argent, elles avertissaient le client du fait que des problèmes avaient surgi. Alors, si le client essayait de récupérer son argent, elles lui donnaient un billet à ordre non approvisionné.

Avec ce système, ils sont arrivés à tromper une centaine de touristes français et se sont emparés de 1,2 millions d'euros (200 millions de pesetas).

Cinq ans après, J. L. A. E. est présumé à nouveau d'escroquerie avec la nouvelle entreprise Gardina Inmuebles où il figure comme administrateur unique depuis le 5 octobre de l'année passée quand J. LL s'est mis à être mandataire. À ce qu'il semble, selon quelques entrepreneurs de la zone de ses agissements le suspect se trouverait au Costa Rica.

(Cette affaire que nous connaissons bien est racontée d'une façon très approximative ! Ainsi Acha Espinosa (A E), principal accusé de l'affaire Aldekogaraza, Carleduar..., avait repris des activités sous le nez de la juge Alabau Marti et de la police, au moment où la justice s'interrogeait sur la solvabilité des accusés....Et quand Acha Espinoza a senti le vent tourner, il est parti au Costa Rica...Bravo encore une fois pour la justice espagnole et pour la cabinet Ayela qui devaent suivre l'affaire. On ne peut faire meilleure démonstration de l'impunité laissée aux escrocs)

Allegro Vacation Club (AVC): Saint Domingue

(société inscrite à l'OTE)

Témoignage du 11-9-04

"Allegro Vacation club est le, disons, "club" du groupe Allegro ou Occidental Allegro depuis qu'il a été racheté par le groupe Occidental Hoteles qui est apparemment une des chaînes d'hôtels les plus puissantes. J'ai sur mon contrat la référence ....Sunsea place Ltd à Santo Domingo. Le contrat lui est lié juridiquement aux Iles Vierges.
Lorsque vous passez des vacances dans un de leurs hôtels caraïbéens (Rép Dominicaine, Mexique et Nicaragua principalement) vous êtes abordés et on vous propose donc l'affaire du siècle. Je me demande encore aujourd'hui comment j'ai pu me laisser prendre, ayant la prétention de croire que je ne suis pas l'idiot du village. Je dirai que pour tout le monde, dans une ambiance tropicale de vacances l'attention retombe et laisse agir inconsciemment le phantasme - enfantin - que les miracles existent. En plus, en ce ce qui me concerne, je venais de toucher une grosse somme et ça a diminué (sur le coup!) la valeur relative de mes 7414 dollars.
Le problème est que toute l'habileté de la vente est de ne mettre dans le contrat que des choses vraies (je ne me vois de toutes façons pas parti dans une action juridique sur un contrat aux îles vierges avec une société dominicaine, ayant expérimenté le chemin de croix d'une action juridique en France avec pourtant un dossier accablant !) et de laisser le reste aux explications des commerciaux : et c'est là que sont concentrés les mensonges et enfumages.
En fait AVC ne se positionne pas comme une société de time sharing : ils vendent (je le fait court) le droit de bénéficier d'une semaine à prix canon dans une sélection de vingt et quelques hôtels de la zone Caraïbes et pour une certaine catégorie de chambre moyennant une adhésion de départ (7414$ dans notre cas : la "Junior Suite") et une taxe d'entretien annuel (180$). Après avoir effectué un calcul déjà prometteur ce ce qu'aurait coûté notre semaine avec ce système (dans notre 2 adultes et 2 enfants, nous étions arrivés à 9000 F au lieu de 22000 F), on est couvert d'avantages suppémentaires : on n'est pas limités à une seule semaine mais on peut en prendre jusqu'à 49 dans l'hôtel de rattachement et en faire bénéficier qui on veut ! on peut échanger comme on veut nos semaines par RCI (moyennant 120$ tout de même mais bon : normal) et plein d'autres choses encore ...
"- Mais comment faites-vous !!?? - Mon bon Monsieur, nous faisons travailler votre somme de départ et on trouve ainsi notre compte. "
En fait, bien évidemment, au retour, pris en main par notre contact sis aux USA (charmante au demeurant et bien gênée au fur et à mesure de nos déceptions) on découvre l'ampleur de la tromperie:
1) le nébuleux programme Bonus Time, qui est à un tarif plus cher que celui de base, et dont le commercial s'était arrangé pour nous faire comprendre qu'ils s'appliquait à des cas très particuliers, s'applique en fait à toutes les semaines hormis la semaine de base! On comprend mieux qu'ils rentrent dans leur frais !
2) l'échange RCI : formidable ! Sauf qu'il faut réserver (et payer tout de suite sans annulation possible) deux années de suite la même semaine : très pratique quand on n'est pas retraité !
3) et plein d'autres choses encore, mais surtout l'énorme mensonge qui change tout et qui est selon moi le fonds de l'arnaque: RCI était censé nous fournir des tarifs d'avion jusqu'à moitié prix sur les caraïbes ( l'adhésion AVC ne couvre que la partie hôtel) : en fait n'importe qui peut trouver moins cher sur le net.
Résultat des courses : à notre première tentative d'utiliser nos droits : patatras ! Le séjour qui devait coûter moitié prix est ... plus cher que par un tour operator. D'accord, pour une chambre un peu mieux équipée et théoriquement mieux placée. Mais les 7414$ de départ ils passent où ? Et puis bien sûr ce n'est pas ce qui était vendu."

(C'est pourtant bien du Timeshare, et s'il s'agit des îles Vierges, la législation est européenne. Les 49 semaines utilisables, c'est du bidon !....Cela ressembel aux mensonges du groupe la Dorada en Espagne. Les réductions de 50% dans les voyages, cela ressemble aux propositions faites par UTC en Espagne.

On disait que vers les USA le Timeshare était super et sans arnaques...ben voyons !)

"Avocat" Fernando

Avocat pour la société PRESTIGE TRANSACTION SL, clerc de notaire pour la société FORUM IMMOBILIARE.

Certains d'entre vous reçoivent la lettre suivante comme appât pour vous proposer en réalité des reventes classiques (voir "liste noire").

Asesoria Prestige Transaction S.L

Spanbox D 121
Apdo. 385
29630 Benalmadena Costa/ Málaga Benalmadena le 20 Novembre 2004

Prestige Transaction S.L est une société de prestation de services et de médiation dont le numéro d'identification fiscale - C.I.F est le B - 92 534 585, nous sommes mandatés par le cabinet d'avocat de Maître FERNANDO M. NUÑEZ MARTIN, inscrit au Barreau d'Avocats de Málaga, sous le numéro 5.882.

Nous sommes à la recherche de personnes qui ont été abusées et escroquées par des individus ou des sociétés de vente, de revente de Time Sharing, multipropriété, pack de semaines de vacances, affiliation aux Club de vacances et autres.

La majorité de ces escroqueries ont été commises en Espagne et plus précisément sur la Costa del Sol et aux Iles Canaries. Pour ces raisons, nous sommes installés sur place afin de pouvoir les poursuivre.

Si vous avez été victime de ces organismes et si vous désirez faire valoir vos droits n' hésitez pas à nous envoyer TOUS types de document en votre possession concernant les préjudices que vous avez subis.

Après avoir examiné ces derniers et s'ils sont fiables, Maître FERNANDO M. NUÑEZ MARTIN se chargera d'entamer toutes les procédures judiciaires nécessaires pour poursuivre ces organismes et ces individus pour vous dédommager.

"Avocat" Gonzales/Ramirez

Cet avocat Gonzales de Tenerife est bien un avocat qui travaille pour la société Ramirez. Il possède des listes de noms de gens qui se sont fait rouler dans la farine du Timeshare, listes qu'il prétend avoir de la police elle-même. C'est possible car tout est possible à Tenerife, mais c'est anormal. Il fait faire du démarchage par téléphone, par un français Thomas Tanguy qui a un baratin à toute épreuve, et propose aux gens, contre 900 euros, de les défendre. Le démarchage des avocats est strictement interdit. Il prétend en plus se réclamer du consul français de Tenerife, ce qui est un abus.

Nous avons été contactés par ce cabinet qui s'étonnait de figurer dans notre liste noire. Nous leur avons donc fait la proposition suivante par lettre:

CABINET .Gonzales Ramirez
Avenida del General Franco 8;
38650 Los Cristianos Tenerife

Nous avons cru communiquer par téléphone avec un de vos collaborateurs français, hier le 9 février.

Ce collaborateur a affirmé que la police vous donnait des listes de victimes pour que vous les défendiez, et il a confirmé que vous téléphoniez aux victimes françaises pour leur réclamer a priori 900 euros pour les défendre.
Il est possible que la police vous remette des listes de victimes. Pour les défendre, c'est autre chose. Notre scepticisme est immense.

Si vous voulez que nous croyions en votre honnêteté, nous pouvons vous faire l'offre suivante :

-Vous vous engagez à faire en sorte que la société STRATEGY CONECTION de Tenerife nous verse ce qu'elle nous doit, après qu'elle ait été déboutée par les tribunaux français de ses plaintes contre nous : 1500 euros à l'ADCSTP, 1500 euros à sa présidente, 1500 euros à l'APAF VTP, plus les dépens (tous les frais d'avocats et d'huissiers).

-Vous acceptez de ne rien recevoir tant que les chèques de ce qui est dû ne sont pas entre nos mains et réputés fiables.

-Nous nous engageons sur l'honneur à vous régler 1500 euros TTC sur le tout (copie de cette lettre au consulat français de Tenerife), et à vous enlever de notre liste noire si tout se passe comme convenu.

Il est impossible de vous faire confiance a priori dans l'état actuel des suspicions légitimes qui sont les nôtres .
Nous sommes prêts à vous envoyer les jugements et les frais d'avocats à rembourser si vous acceptez notre offre.

Puisque vous dites, au téléphone, pouvoir défaire ce que vous avez appelé la " mafia ", faites en la preuve et nous vous croirons.

(Ajoutons à cela que le Consul français de Tenerife s'est adressé à ce cabinet pour lui demander de cesser de se réclamer de lui pour faire ses affaires.)

Lettre demeurée sans réponse, c'est tout dire !

Sachez que dans la rue du Général Franco à Los Cristianos, il y a des sociétés de Timeshare à tous les n°; elles se connaissent toutes et doivent bien s'amuser ensemble !

CARPE DIEM

Témoignage du 18-7-05 sous forme de lettre à mme Poutrel:

"CARPE DIEM RESORT S.L.U.
Mme Pascale POUTREL
C.C. América Plaza R-4
38660 PLAYA DE LAS AMERICAS
SANTA CRUZ DE TENERIFE

Nous accusons réception de votre correspondance du 27 juin reçue ce 7 juillet.

Vous dites avoir passé un temps " considérable " avec nous le 17 avril 2005 avant de nous faire signer divers documents nous engageant à acquérir une adhésion avec Travelsafe Holidays.
Relatons la situation : Nous étions en vacances loin de tout souci de la vie courante. Ce jour là, nous nous promenions tranquillement à proximité de notre hôtel (castalia park, playa fanabe-costa Adeje), il était 11h environ ; nous nous sommes fait accoster par l'un de vos démarcheurs qui nous a donné deux cartes à gratter : comme par hasard, elles étaient toutes deux gagnantes. L'un de ces lots était un merveilleux voyage offert par un centre commercial situé non loin de notre lieu de promenade, mais il fallait nous y rendre et passer environ une heure à écouter sans devoir acheter quoique ce soit. Problème : nous étions à pieds et n'avions pas envie de nous enfermer dans un centre commercial; ce fût vite résolu : un taxi nous a conduit gratuitement sur place ; nous avons été emmenés ensuite à une personne qui nous a fait remplir un questionnaire, sans savoir exactement ce dont il s'agissait et après une petite attente, une jeune dame est venue nous chercher pour nous recevoir dans une grande pièce où se trouvaient d'autres personnes comme nous probablement.
Cette dame, bien aimable, nous a offert une boisson et a tenté de nous expliquer les différents avantages que " Carpe Diem " pourrait nous offrir, se résumant à des réductions diverses sur des voyages (locations de logements dans des hôtels ****, trajets en avions, croisières …) ; nous étions euphoriques mais encore septiques, d'autant plus qu'il fallait acquérir une adhésion, à un prix non modique, à un organisme qui s'avérait être " Travelsafe Holidays " ; un responsable est alors arrivé à son secours nous proposant des cadeaux supplémentaires : trois semaines de location gratuite dans un hôtel ****, une location de voiture sur place pour deux jours, un repas dans un restaurant à proximité de notre hôtel, et à nouveau une autre boisson rafraîchissante (que pouvait-elle contenir ?) ; bref, nous étions comblés, mais il fallait payer un acompte immédiatement qui serait perdu en cas de désistement : 750 € ; ce que nous avons fait dans l'euphorie et l'harcèlement, tout en donnant notre carte bancaire (chose invraisemblable, car nous sommes méfiants d'habitude !!!) ; nous ne comprenons pas encore pourquoi !!!, mais comme nous avions gagné d'office un voyage et des cadeaux, nous ne perdions pas grand-chose.
Ensuite vous, Madame Poutrel, nous avez reçu " rapidement " dans un bureau pour finaliser la chose et nous donner les dernières informations pour le paiement du solde ; Nous savions très bien que notre acompte serait perdu si nous ne concrétisions pas notre " engagement ", mais étions persuadés que cet engagement pouvait ne pas être tenu. Vous nous avez donc fait signer différents documents, dont cet engagement que nous n'avons pas lu complètement malheureusement, pressés d'en finir et de profiter de nos vacances. Encore une fois, nous n'avions pas du tout l'esprit concentré à ce genre de transaction.
Quand vous nous parlez de temps " considérable " passé avec nous, nous nous demandons vraiment ce que peuvent être vos " importantes " réductions ;
Nous sommes allés à ce repas offert en compagnie de notre hôtesse ; en effet ce fût une soirée agréable, mais nous avons été immédiatement surpris de nous retrouver seuls avec elle et non en compagnie des autres signataires de vos contrats ; peut-être craigniez vous que nous échangions ensemble des remarques perfides sur ces affaires ? le doute s'est emparé de nous. De plus l'idée de fréquenter des hôtels **** ne nous tentait pas.
En rentrant chez nous, nos relations se sont empressées de dire que nous nous étions fait " arnaquer " ; En interrogeant " internet ", nous avons trouvé les témoignages de gens déçus !!!
Nous vous avons demandé alors de nous fournir des exemples concrets de ce que vous proposiez ; vous nous avez répondu que ce n'était pas possible, et qu'il fallait d'abord payer le solde. Et c'est seulement ensuite, deux mois plus tard, que nous aurions un code secret nous permettant d'accéder à un site de propositions. C'est impensable que nous ne puissions pas savoir ce que nous achetons !!! Une telle pratique aussi " mystérieuse " ne peut que nous faire douter de votre honnêteté !!! D'ailleurs, les témoignages trouvés sur internet et les informations recueillies auprès d'une association s'occupant de dénoncer de telles pratiques ne nous font même plus douter.
C'est pourquoi, si vous continuez à nous harceler, nous n'hésiterons pas à porter plainte !!!

Club Greece

Pack vacances de 5 semaines sur 35 mois vendu par le club greece en CRETE.

(ce Club agit toujours en 2008. Probablement proche de Hutchinson, et de la bande de C.Pambouc. Pratique le prélèvement immédiat de vos paiements, ce qui montre qui il est, et travaille avec RCI alors qu'il vend des "packs" de 35 mois dont il est évident qu'il s'agit de timeshare par ailleurs)

Témoignage du 11-9-04

"Le .. août, vers 16 heures, nous nous faisons accoster dans la rue à RETHYMNON par une jeune fille , Virginie. Elle fait une enquête sur les touristes français en Crête et, tout en nous questionnant sur les formules de voyages que nous adoptons, elle nous propose de gratter des cartes jeux afin de pourvoir gagner la visite de la ville en petit train. eh! oh bonheur! mon mari gagne la possibilité de gagner un gros lot...mais il faut aller le chercher dans un hôtel à quelques minutes de là. Elle nous précise qu'avant de retirer ce lot il faudrait visiter l'hôtel en question et cela prend approximativement 90 minutes.
Nous y sommes conduit en taxi gratuitement.
Arrivés à l'hôtel, une jeune fille nous conduit à l'accueil.
Nous sommes accueillis par une autre jeune fille, qui en appelle une autre et qui enfin nous présente à notre interlocuteur.
S'en suit: re-questionnaire, une collation jus de fruit ou eau, présentation du fonctionnement du club greece, visite de l'hôtel, re-explication des avantages du club greece.
Nous semblions sans doute interressés...ils font donc faire le forcing et notre interlocuteur, dont nous ne connaissons pas le nom et qui ne porte pas de badge, appelle la personne qui paraît être le meneur de cette équipe de vendeurs. il faut dire que les vendeurs s'installaient chacun à une table avec leurs "clients" et il y avait au moins une douzaine. Bref, Monsieur MARTIN nous est présenté et il argumente suffisamment pour nous faire céder. Nous sommes donc séduits par 5 semaines de vacances dans des hôtels de grand luxe à prendre sur 35 mois.
il faut également dire qu'ils nous avaient bien "cuisinés" pendant 2 heures de temps.
Maintenant, il faut payer...Nous convenons d'un paiement par carte de 1000 euros et 3300 euros par chèque au 10/09/2004.
Pour finir ils nous offrent le champagne qu'ils ouvrent à grand bruit (pour peu qu'il y ait quelques indécis à côté et qu'une nouvelle adhésion enlève toute suspicion), et nous sommes conduits auprès de Monsieur Maes pour les signatures. Et là, re-cadeaux : tee-shirts, sac de plage, chemise commerciale de club greece avec stylo.
Au fait, me diriez-vous, et le fameux cadeaux pour lequel nous sommes venus à cet hôtel, cadeau qui devait être soit un transistor soit un caméscope numérique ou soit un voyage. Eh bien, c'était un transistor bien sûr. Ce lot nous a également été remis avant de partir.

De retour en France, les regrets sont apparus surtout en visitant votre site.

Nous sommes rentrés de Crête le dimanche et l'acharnement continuait: Le lundi, nous recevions des fleurs. Le mardi, nous avions un message sur notre répondeur. En fin de semaine, nous recevions une carte postale avec "gros bisous" mais signature inconnue.

Le 1er septembre nous avons fait opposition auprès de notre banque sur le paiement par carte du.... Nous n'avons pas encore le résultat de cette opposition.

J'ai adressé un recommandé avec AR au club greece le ......pour annulation de tout contrat. A ce jour je n'ai pas encore reçu l'avis de réception.
Par contre, Monsieur MAES m'a appelée sur mon lieu de travail le ....et étant occupée je n'ai pas pu l'écouter. Il devait me rappeler à mon domicile. Pour l'instant, rien..."

Témoignage du 30-5-07.

"Je viens vous relater notre mésaventure concernant le club grèce.
Nous étions partis en Crète à HERSONISSOU 1 semaine du 28 Avril au 5 Mai avec mon conjoint et notre fils de 15 ans.
Notre semaine s'était bien passé, nous avions bien visité l'île et le dernier jour donc le vendredi nous faisions nos derniers achats avant notre départ qui était le lendemain.
Nous avons été accosté dans la rue par une jeune française qui s'appelait Eléonore (qui était en BTS tourisme) qui nous a proposé de répondre à un sondage sur le tourisme en Crète ,que nos réponses allaient à l'office du tourisme ce qui permettait de classer les hôtels suivant leur confort et qu'en remerciement nous avions droit à gratter 3 cartes qui nous donnait comme cadeau 1 tee shirt,1 caméscope ,1 poste radio cassette ou 1 semaine de vacances dans un hôtel de rêve qui était situé à coté d'un golf non loin de là .
Mon mari et moi-même avons gagné 2 palmiers sur 3 donc 1 tee shirt et notre fils a gagné les 3 palmiers …ce qui a engendré des sautillements de la demoiselle qui criait il a gagné le 1er prix mais c'est MERVEILLEUX (" on ne connaît pas notre chance ")…
Nous étions invité à retirer notre lot dans le village Heights Golf Resort on pouvait même être emmené à la résidence par taxi gratuitement .Nous voilà donc partis chercher notre MERVEILLEUX présent .A l'arrivée nous avons été accueilli les bras ouvert avec boisson, baratin et l'on devait visiter la résidence vacances pour obtenir notre cadeau .Un jeune français Antonin (qui était soi disant en BTS tourisme) nous a parlé dans une pièce ou il y avait un brouhaha énorme en toutes les langues (15 couples au moins comme nous arrivés en taxi) et nous a fait visiter ce luxueux hôtel au bout de 2 heures ..sans nous indiquer de prix pour ces vacances et nous a montrer maintes catalogues sur le prix des vacances en Crète et n'importe ou à l'étranger (on pouvait même aller aux états unis à 12 pour le prix de 4 !!!).Aprés la visite nous avons été pris en charge par la responsable commerciale qui était Française .Trés convivial je t'appelle par les prénoms, je te tutoie etc…
Tout était merveilleux, on pouvait prendre nos vacances en toute saison à un prix modique dans des hôtels de luxe (genre hôtel Carlton's à paris…)enfin ils m'ont eu à l'usure car en 4 heures ils ont le temps de bien vous bourrer le crâne …nous avons donc payer cash en carte Mastercard et comme on était des clients sympa c'est pas 5 semaines qu'on avait mais 7…et en plus Champagne devant tout le monde !!!
Le tout pour 4750 € j'avais droit à 7 semaines de vacances à prendre dans les 36 mois, le seul hic est que nous devions donner notre réponse avant de quitter le village vacances et qu'il fallait revenir 15 j au village Heights et après nous devions prendre nos 5 semaines ou on voulait partout dans le monde avec RCI Expériences leur partenaire .Il s'agit d'un pack vacances vendu par le Club Grèce Resorts dont le siège social est à l'île de Man (paradis fiscaux).
Nous avons été pris en charge à 11 h 30 et sommes partis à 15 h 30 avec le poste cassette comme cadeau et un sac ..
Je suis d'un tempérament méfiant et dès le départ j'étais contre l'idée de donner une réponse immédiate. Le jeune, voyant ma résistance a appelé sa responsable qui nous laissait libre choix mais on devrait vraiment réfléchir aux vacances idéales qu'ils nous proposaient j'ai donc accepté de visiter la résidence.
Nous sommes repartis en France et j'ai mis le CD qu'ils nous avaient donnés pour voir ce qu'il en était vraiment …tout est en Anglais sans aucune info supplémentaires qui nous présente les 3 complexes de vacances qu'ils ont en Crète rien sur RCI. Si l'on veut réellement avoir d'autres renseignements il faut envoyer un mail…
J'ai cherché longtemps sur internet des gens qui étaient partis dans cette résidence je voulais des témoignages..je n'ai rien trouvé par contre j'ai trouvé des témoignages de gens qui avaient adhérer à ce pack vacances et qu'après les 15 jours en crète leurs 5 semaines se transformait en points qu'ils pouvaient utiliser pour des billets d'avions ou autre ???et qu'en fait les billets ne sont jamais payés donc belle arnaque .Cela fait donc 4750 € pour 15 jours en Crète sans le transport …cela fait cher la semaine en résidence de luxe…surtout que les 15 jours sont à prendre à partir d'avril 2008…donc plus de possibilité de résiller l'adhésion.
J'ai résillé mon adhésion le lundi 7 mai par courrier recommandé International avec AR .J'ai été voir ma banque pour bloquer le paiement qui n'était pas débité du compte, ce qu'ils ont refusé je leur ai donc laissé courrier de résiliation et preuve de l'envoi recommandé et demander le recouvrement du fait que j'avais une carte Mastercard qui me donnait un délais de 10 jours de rétractation. J'ai également envoyé un courrier recommandé à ma banque pour leur demander d'appliquer l'accord Europay
La personne du Club greece qui nous a fait signer l'adhésion et qui a encaissé l'argent était un retraité de l'armée, il m'a contacté lundi soir par téléphone pour voir si nous avions fais bon voyage je lui expliqué ma résiliation et ma motivation et que je demandais le remboursement immédiat de la somme versée ..il m'a répondu que ce n'était pas possible que je ne pouvais pas revenir en arrière que Europay était une loi française alors que c'est faux c'est une loi Européenne. J'ai donc bien compris que tout cela était de l'abus surtout quand il m'a dit qu'effectivement c'était une loi européenne après mon insistance.
C'est une énorme escroquerie et le pack vacances est un produit détourné du Timeshare même si ces gens affirment le contraire …Ce retraité ne m'a pas démenti le système de points pour les 5 semaines restantes …ALORS ???Je pense que les 15 jours en Crète restent vrais car cela permet de faire visiter à d'autres gens la résidence avec des vacanciers et nous on sert de pigeons.
La Banque a fait le nécessaire et vrai bonheur je viens d'obtenir le remboursement total de la somme payée.
Attention donc à cette société qui emploie le mensonge pour obtenir votre signature.
Nous avons reçu une carte du Jeune Antonin qui nous a fais visiter la résidence vers la mi Mai.
En réfléchissant bien on se rend compte que toutes les personnes que nous avons rencontré ont le même langage de promotion et emploi les mêmes mots. Il faut être très attentif et s'enlever de la tête que nous sommes en vacances et être très lucide sur leur proposition."

COGEP

COGEP / SCF PATRIMOINE / INTEREVENTE/

Investissements-Conseil ?

(cette dernière société, Investissement Conseil, n'ayant aucune adresse, aucun nom de responsable et même pas les moyens de la joindre sinon pour demander un devis)

Ces sociétés se sont mises en faillite en 2008 et 2009 à la suite des procès intentés contre elles, grâce à nous entre autres.

(Ces 3 sociétés ne figurent pas dans la liste noire de l'APAF-VTP, au motif qu'elles ne seraient pas des sociétés de revente de timeshare: c'est faux. Il s'agit aussi de sociétés de revente. Pour cette raison une quantité de gens se sont fait avoir par ces sociétés, la liste noire de l'APAF étant réputée plus fiable que la nôtre !)

Attention ces sociétés ont un stock de semaines ou périodes dans des résidences françaises de timeshare telles que MALIBU, JAUSIERS, MOULIN DE CONELLES, sûrement Clubhotels (Tugnes, Bandol...)..etc: elles vous les revendent en faisant semblant de vous racheter vos semaines en Espagne, semaines invendables....c'est une tromperie malhonnête indigne.

La société COGEP est française (38 rue de Bassano 75008 Paris, ou La Citadelle, place du Donjon, Pavillon des douze Nobles, 20200 Bastia); elle est adossée à la SCF PATRIMOINE Conseil, 19 rue Diderot , 92130 Issy les Moulineaux, puis 18 rue Léonard de Vonci Paris 16ème.. Elles font de l'immobilier et du Timeshare.

Le 27-3-06: Les honorables frères Fieschi, (François Xavier et Marc Antoine)de la COGEP, membre de l'OTE à l'époque, ont été déboutés dans leur attaque contre l'ADCSTP. La COGEP a été condamnée déjà par cinq fois à notre connaissance dans des affaires d'escroqueries, a subi des perquisitions... La société vient de faire vider les comptes de la COGEP à Bastia !

Mais la SCF a pris le relais. En 2007 ces sociétés n'adhèrent plus à l'OTE. "L'éthique" de l'OTE a dû s'en séparer !

Monsieur François Xavier Fieschi nous a insulté pendant deux ans par téléphone en protestant de ses qualités d'honnêteté, et d'intouchabilité... Nous remercions ceux qui ont bien voulu poursuivre la COGEP pour qu'elle soit qualifiée comme il convient. La justice remontera-t-elle vers les banques qui cachent les comptes de cette société??

La COGEP, qui a fermé ses portes, est remplacée par le Groupe SCF, Interevente, 18 rue léonard de Vinci;

Dans une lettre du 18-11-06 adressé à un demandeur, il est écrit, par rapport à la possession d'une semaine de timeshare hors de la France, ceci:

"Ces droits font désormais partie de votre patrimoine et vous souhaitez soulager votre entourage des obligations financières liées à la détention de ce produit. Or vous savez que ce type de revente est à présent un exercice difficile à réaliser"(D....)

Et la SCF propose le rachat de cette semaine moyennant l'achat de quelque autre semaine... en France.

Ce texte est particulièrement perfide. En effet la SCF tente, comme le faisait le COGEP, d'assimiler le timeshare hors de la France avec celui de la France, ce qui constitue un mensonge inadmissible ! Vous cessez de payer vos charges hors de la France et vous vous débarrassez ainsi de votre semaine. N'achetez rien en France, c'est un piège (voir "timeshare en france").

Mr Fieschi F X, directeur de la Cogep, est membre de l'OTE. Il figure dans la liste officiellede celle-ci, bien qu'elle soit fortement écourtée. Ses Collaborateurs: Mrs Barbier, D..., Manuel françois.

La grande spécialité de la Cogep, pendant lontemps, fut de proposer aux touristes voulant se débarraser de leurs semaines en Espagne, de les lui donner :pour 0 centimes ou un euro ou à titre gratuit, tout en se faisant rétribuer entre 15000 et 20000F du fait du soulagement éprouvé de n'avoir plus de charges à payer...! Il fallait déjà l'inventer. La Cogep répandait en effet le bruit selon lequel ne pas payer ses charges en Espagne entraînait des poursuites judiciaires, ce qui constitue un mensonge éhonté.

En février 2004, dans une lettre du 25-2, il propose carrément de racheter une semaine de Timeshare alors que, dans d'autres courriers, il précise de nombreuses fois que les semaines de Timeshare ne sont pas revendables. Et il est connu pour l'avoir maintes fois dit et écrit.

Voilà ce qu'il propose par exemple:"vous achetez deux semaines à MAEVA par mon intermédiaire à Villar de Lans pour 17100 euros ou 112160F (!), et je vous reprends votre semaine en Espagne pour 12653 euros, ou 82900 F !! Il vous reste à me payer 4447 euros soit 29167 F."

Ce dernier prix est à peu près le prix réel de 2 semaines invendables à Villar de Lans compte tenu du bénéfice de Mr Fieschi.

La semaine d'Espagne ne vaut rien. Toute la présentation chiffrée de l'opération est irréelle, inventée, les prix sont gonflés artificiellement.

Mr Fieschi gagne une semaine en Espagne qui servira de monnaie d'échange à une opération en Espagne, entre "amis", car ces semaines, si elles ne valent rien pour les victimes, sont louées à bon prix, si elles sont bien placées dans l'année.

La COGEP assigne, fin 2004, en justice la Présidente de l'ADCSTP. Juste un mot à ce sujet. Mr Fieschi écrit ou fait écrire que nous avons été condamnés à enlever KWI de notre Liste Noire....: Nous n'avons jamais été condamnés à cela. Nous avons publié dans le site le jugement en entier, peut-être faudrait-il que nous achetions des lunettes plus performantes à Mr Fieschi ? Ou alors l'interprétation erronée fait-elle partie de ses méthodes ? Nous ne le croyons pas.

Le 20-7-04: info par téléphone.

La COGEP a décidément changé son fusil d'épaule. Elle revend ! Et cher !! Elle a toujours dit que les semaines de TS ne valaient rien, mais maintenant, par l'opération du Saint Esprit, ça vaut beaucoup. Ainsi elle propose de racheter une semaine pour 19000 euros à condition qu'on lui achète sur plan une maison en Normandie..!

Notre avis: la maison à construire en Normandie existe très probablement, mais il faut voir de quoi il s'agit et il faut se renseigner sur les prix auprès d'autres agences immobilières. Le prix est très probablement gonflé de 19000 euros et plus, pour faire croire à la revente. ATTENTION!

Voici la lettre type qu'envoie SCF PATRIMOINE CONSEIL qui n'est autre que la COGEP, ce dont Mr Fieschi ne se cache pas, 30 Juillet 2004

Vous êtes propriétaire d'une ou de plusieurs semaines en temps partagé en France ou dans un pays étranger.

Vous souhaitez vous libérer d'un produit qui ne vous apporte plus satisfaction mais aussi soulager votre entourage d'un élément qui fait partie désormais de votre patrimoine et dont les frais d'entretien augmentent chaque année, parfois de façon incontrôlée.

Néanmoins, il existe d'autres solutions que nous pouvons étudier pour vous.

Installés à Paris depuis plusieurs années, nous organisons des opérations strictement encadrées par les dispositions législatives françaises, vous garantissant une totale sécurité.

Si vous souhaitez de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter au
01 44 17 45 00.

Nous pourrons vous dresser un bilan patrimonial gratuit de votre situation, à l'occasion d'un entretien téléphonique ou lors d'un rendez-vous en nos locaux.

Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments dévoués.

Manuel FRANCOIS
Ligne directe : 01 44 17 45 05
Département Gestion de Patrimoine"

(jusqu'à présent l'une des solutions est la "reprise de la semaine" à un prix élevé, à condition que vous achetiez en dur une maison en France. Le prix de la maison est augmenté du prix de la reprise évidemment... Ceci ne constitue pas une escroquerie au sens pénal, la SCF a le droit de tenter sa chance de cette façon, mais c'est un abus et une tromperie de prétendre que c'est une solution à la "revente" de semaine de Timeshare puisqu'en fait, en examinant les prix, il n'y a pas de reprise. Proposer cette solution à des gens qui ont acheté dans le passé 5 à 6 semaines de Timeshare, cela pourrait être valable à la condition qu'il y ait une reprise réelle, or il n'y a pas de reprise !)

A la place des messages du 27-12-04 et 13-03-05

Nous avons lu votre courrier du 17 mars dernier avec la plus grande attention. (1)

Les époux X nous ont en effet envoyé un email très mécontent, à votre propos, le 27 décembre dernier, en précisant que cela faisait plus d'un an que « cette histoire a commencé » : 3850 euros versés à votre société, et puis plus rien, à tel point que ces gens se sont adressés à la DGCCRF de Bastia.

Comme c'est notre vocation et notre devoir, nous avons mis cet email sur notre site de façon anonyme, de sorte qu'il n'y avait que vous qui pouviez reconnaître de quelle affaire il s'agissait. Les époux X ne s'en sont pas plaints.

Vous avez dû les joindre assez vite pour tenter de régler cette affaire, puisque vous êtes à l'affût de ce que nous mettons sur notre site, et le 12 mars 2005 nous étions avertis que vous leur aviez proposé contre leurs 2 semaines (invendables) des Canaries une semaine à Malibu, pour les 3850 euros déjà versés, nous supposons. Là-dessus, vous avez votre rémunération et le prix réel de la semaine, entre 1500 et 2000 euros, au vu de ce qui se pratique réellement.

L'email du 12-3 des époux X avait changé de ton et nous demandait en effet de supprimer du site leur premier message. Nous nous sommes donnés quelques jours pour le faire en publiant justement l'issue, jugée heureuse par eux, de cette mauvaise affaire ainsi que leur demande. En effet nous étions étonnés que ce soit eux qui exigent cette suppression qui non seulement ne leur avait pas nui, mais leur avait plutôt servi. Ils ne risquaient rien puisque c'était anonyme. Nous avons supposé que la demande émanait de vous, et nous voulions en avoir la preuve, c'est chose faite.

Mais nous avons fait savoir aux époux X qu'une semaine à Malibu était un cadeau empoisonné et nous l'avons écrit sur le site. En effet, vous leur avez fourgué une semaine dont ils ne pourront jamais se séparer (charges à vie) à moins que très charitablement, quand ils vous en feront la demande, vous leur disiez que la semaine ne vaut décidément rien et que vous la leur repreniez pour 0 centime ! Ce que vous faites couramment.

Nous envoyons copie de cette lettre aux époux X, nous attendrons qu'ils la reçoivent, et nous substituerons aux messages incriminés le 22-3, cette lettre là sans le nom de cette famille. Ce faisant, nous remplissons notre devoir d'information, et nous ne faisons rien d'autre. Nous vous rappelons que notre site a pour objet d'informer les gens de ce qu'ils risquent en faisant affaire avec des commerçants de Timeshare.

(Nous avions publié intégralement les deux messages dont il est question, totalement anonymes selon notre habitude. Les auteurs du message du 27-12 étaient très heureux de la publication de leur message dans notre site à cette époque. Il est plus que probable que c'est cette publication qui a fait réagir la COGEP et non pas la plainte qu'ilzs avaient déposée à la DGCCRF qui durait depuis un an. En effet la COGEP est à l'affût de ce que nous écrivons dans notre site à son sujet. On nous a demandé de supprimer le message du 27-12-04.

Nous avons fait remarquer que l'échange de deux semaines aux Canaries contre une semaine à Malibu en France est un cadeau empoisonné: il est absolument impossible en France de se séparer d'une semaine de Timeshare car on achète des parts sociales et non directement une semaine. Il y a deux solutions à cela : soit GVC (Suntera) rachètera pour 250 euros la semaine, soit la COGEP se la fera redonner pour 1 euro moyennent paiement contre un grand service rendu: ne plus avoir de charges à payer !

Mr Fieschi nous a fait remarquer que nous n'avons pas publié sa lettre du 17-3. Nous lui avons répondu que nous étions prêts à la publier s'il nous l'envoyait par email car nous ne pouvions nous payer le luxe de la taper pour le site... il ne nous a rien envoyé )

Témoignage du 25-2-05.

"Concernant la COGEP, je vous confirme un précédent mail par lequel je vous informais avoir été contactée dans le cadre de la revente de mes semaines au Clubhotel de Tignes (73). On m'a tout simplement proposé de déduire la valeur de mes semaines du prix d'achat de nouvelles semaines !!!!
Bon courage."

le 26-2 (la même personne)

"Concernant la COGEP et les propositions que l'on m'a faites, tout s'est
passé par téléphone. J'ai insisté pour savoir comment ils avaient eu mon
numéro..........ils ont mis en cause Clubhotel avec qui ils auraient
soi-disant des contacts, mais je crois plutôt que mes coordonnées leur
avaient été transmises par O.........que j'avais envoyé balader !

De même que je ne sais pas par quel biais SCF me contacte............
C'est peut-être le résultat de l'offre de vente que j'avais passée sur
Internet il y a plus d'un an...."

(voir un témoignage sur D, collaborateur de la COGEP, du 2 juillet 2004 dans "Univers vacances", rubrique "Affaires de P à V")

-Voici ce qu'écrit SCF Patrimoine (ex COGEP) en mars 2007, en la personne de Alain Gibellini, à propos d'un projet de défiscalisation, à un associé possédant une période de timeshare:"La reprise de votre dossier de temps partagé, considérée comme un apport, est réalisée contractuellement par compensation avec le montant global de l'opération. Cette reprise vient en déduction du montant total à financer"; Très intéressante opération puisque la SCF vend des semaines de timeshare en France pour 1 euro !!!
Qui l'aurait cru ? Le timeshare permet de financer la construction d'une maison. A part cela cette société SCF ne serait pas une société d'escrocs !!

le 9-4-08

-Voici ce qu'écrit SCF Patrimoine (ex COGEP) en mars dernier (2008), en la personne de Alain Gibellini, à propos d'un projet de défiscalisation, à un associé possédant une période de timeshare:"La reprise de votre dossier de temps partagé, considérée comme un apport, est réalisée contractuellement par compensation avec le montant global de l'opération. Cette reprise vient en déduction du montant total à financer"; Très intéressante opération puisque la SCF vend des semaines de timeshare en France pour 1 euro !!!
Qui l'aurait cru ? Le timeshare permet de financer la construction d'une maison !. A part cela cette société SCF ne serait pas une société d'escrocs !!

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PROCES CONTRE LA COGEP:

TRIBUNAL D'INSTANCE de Louviers. JUGEMENT DU 30 Juin 2005
Rue des Pénitents
A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 30 Juin 2005
Sous la Présidence de Eva GIUDICELLI Juge d'Instance, assistée de Josiane HURIER faisant fonction de Greffier ;

Aprés débats à l'audience du 12 mai 2005, le jugement suivant a été rendu

JUGEMENT K...
ENTRE : DEMANDERESSE

Madame K

représentée par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat du barreau de GRENOBLE
.

COGEP, SARL

DEFENDERESSES :

S.A.R.L. COGEP,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
La Citadelle
Place du Donjon, 20200 BASTIA,

comparante par Monsieur Marc-Antoine FIESCHI, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation
- La SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES 40 bis, Route d'Amfreville Sous Les Monts, 27430 CONNELLES,

représentée par Me BESTAUX Guillaume, avocat du barreau de ROUEN

B Bernadette K .....a acheté une semaine de vacances en temps partagé au Club VIGILIA PARK à TENERIFE moyennant le prix de 7.622€.

Suivant acte sous seing privé du 15 janvier 2002, elle a vendu sa semaine à TENERIFE à la SARL COGEP en échange d'une semaine au MOULIN DE CONNELLES moyennant le versement de la somme de 4.039,60 € après compensation.

Par actes d'huissier de justice des 24 et 26 janvier 2005, Madame K a fait assigner la SARL COGEP et la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES aux fins de voir prononcée la nullité de l'avant contrat du 17 décembre 2001 et du contrat définitif du 15 janvier 2002 et d'obtenir :

- la condamnation de la SARL COGEP à lui restituer la somme de 4.039,60€ versée au titre du contrat définitif, avec intérêts au taux légal à compter de sa conclusion,

- la condamnation de la SARL COGEP à lui remettre le certificat de propriété de sa semaine à TENERIFE,

- la condamnation in solidum de la SARL COGEP et de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES à lui rembourser la somme de 800 € versée au titre des charges de copropriété,

- la condamnation de la SARL COGEP à lui verser la somme de 2.780 € à titre de dommages et intérêts,

- la condamnation in solidum de la SARL COGEP et de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES à lui verser la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles.

A l'appui de ses prétentions, elle soutient que la SARL COGEP ne lui a pas permis d'apprécier l'étendue de son engagement auprès de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES et a commis un dol en omettant de lui remettre l'ensemble des documents prévus par l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986, et de l'informer des conditions contractuelles de retrait.

Elle ajoute que l'article 14 des statuts de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES, qui règle les conditions de cessions de parts à des tiers étranger à la société, n'a pas été respecté et qu'en tout état de cause, l'acte de cession adressé à la Recette divisionnaire de Louviers pour enregistrement est un faux.
* * *
La SARL COGEP s'oppose aux demandes au motif qu'il n'est pas démontré qu'elle a failli à ses obligations légales et contractuelles. Elle ajoute qu'elle n'a agi au lieu et place de Madame K lors de l'enregistrement de l'acte de cession qu'en qualité de mandataire, et précise que la présente action a, en réalité, été initiée par une association de défense des consommateurs de semaines en temps partagé.

LA S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES s'oppose aux demandes au motif qu'elle n'est pas partie aux contrats dont la nullité est soulevée. Reconventionnellement, elle sollicite la condamnation de Madame K, et à défaut de la SARL COGEP, à lui payer la somme de 390 c au titre des charges de l'année 2005, outre la somme de 1.000 € au titre des frais irrépétibles.
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en nullité

Il ressort des dispositions de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et des articles L 121-60 et suivants du Code de la consommation relatifs au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé que le législateur a entendu particulièrement encadrer cette activité et protéger les consommateurs souhaitant réaliser ce mode d'acquisition.

Ainsi, les articles 20 de la loi précitée et L 121-61 du Code de la consommation imposent que le cessionnaire de droits de jouissance soit parfaitement informé des conditions et de l'étendue de son engagement, notamment par la remise en annexe de l'acte de cession de l'original ou d'une copie des statuts de la société, de l'état descriptif de division, du tableau d'affectation des parts, du règlement d'utilisation de l'immeuble, du montant des charges afférentes au lot et d'un inventaire des équipements et du mobilier.

En l'espèce, il est constant que Madame K et la SARL COGEP sont liées par une convention de cession réciproque de droit de jouissance.

Il appartient à la SARL COGEP, professionnelle de l'échange et de la vente de semaines à temps partagé, de démontrer qu'elle a satisfait aux obligations d'information prescrites par la loi.

Or, la mention que les documents précités ont été annexés au contrat n'apparaît sur aucun des actes revêtus du parafe ou de la signature de Madame K.

La stipulation selon laquelle les parties reconnaissent qu'elles se sont préalablement communiquées les pièces et justificatifs des droits cédés ainsi que les éléments concernant l'opération n'est pas assez précise quant à la nature des documents visés pour permettre de démontrer que les prescriptions légales ont été respectées.

Il n'est donc pas démontré que Madame K a été mise en mesure d'apprécier l'étendue de son engagement, notamment quant aux conditions de retrait de la société et aux modalités de calcul des charges afférentes au droit de jouissance contenues dans les statuts de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.

Le coût de l'exécution du contrat et les moyens d'y mettre un terme constituant des éléments déterminants pour le consommateur qui s'engage, il y a lieu 'de prononcer la nullité des actes signés par les parties les 17 décembre 2001 et 15 janvier 2002.

En conséquence, il convient de condamner la SARL COGEP à restituer à Madame K la somme de 4.039, 60 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2002, et le certificat de propriété de la semaine à TENERIFE.

L'annulation du contrat de cession réciproque de droit de jouissance rendant à la SARL COGEP sa qualité d'associé de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES depuis l'origine, il convient de la condamner à payer à Madame K la somme de 800 € au titre des charges versées depuis 2002.

En revanche, il ne saurait être déduit de la seule défaillance de la SARL COGEP quant à la preuve qu'elle a rempli son obligation d'information qu'unodol justifiant l'octroi de dommages et intérêts a été commis.

En effet, il appartient à Madame K de démontrer l'existence de manoeuvres pratiquées par la SARL COGEP dans l'intention de la tromper.

Or, Madame K procédant, sur ce point, par simples allégations, il y a lieu de rejeter sa demande de dommages et intérêts.

La S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES n' étant ni partie aux contrats contestés ni intervenue au moment de leur négociation, Madame K doit être déboutée des demandes formées à son encontre.

L'article 1134 alinéa 1 du Code civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

En l'espèce, la SARL COGEP est tenue en qualité d'associé de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES du paiement des charges afférentes à son droit de jouissance.

Au vu de l'article 17 des statuts de la société et de l'appel de fonds pour l'année 2005, il convient donc de la condamner à lui payer la somme de 338 €, après déduction des charges facturées au titre de la catégorie 3 non justifiées.

L'équité commande de condamner la SARL COGEP à payer à Madame K la somme de 750 €, et de condamner Madame K à payer à la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

PRONONCE la nullité des actes signés entre Bernadette K et la SARL COGEP les 17 décembre 2001 et 15 janvier 2002,

CONDAMNE la SARL COGEP à restituer à Bernadette K la somme de 4.039,60 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2002, et le certificat de propriété de la semaine à TENERIFE,

CONDAMNE la SARL COGEP à payer à Bernadette K la somme de 800 € au titre des charges versées depuis 2002,

CONDAMNE la SARL COGEP à payer à la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 338 € au titre de l'appel de fonds pour l'année 2005,

CONDAMNE la S.A.R.L. COGEP à payer à Bernadette K la somme de 750 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

CONDAMNE Bernadette K à payer à la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

CONDAMNE la SARL COGEP aux dépens de l'instance.

LE GREFFIER,

LE PRÉSIDENT,

Pour copie conforme, ."Le Greffier en chef,

TRIBUNAL D'INSTANCE
Rue des Pénitents, LOUVIERS

A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 12 Janvier 2006 ; Sous la Présidence de Benoit BERNARD Juge d'Instance, assisté de Josiane HURIER faisant fonction de Greffier ;

Après débats à l'audience du 8 décembre 2005, le jugement suivant a été rendu

Monsieur Michel D et Madame Annick D achetaient par acte en date du 15 octobre 1995 une semaine annuelle d'occupation d'un local d'habitation appartenant à la SA SALAKO situé en GUADELOUPE.

Suite au redressement judiciaire de la société gérante de la résidence et après intervention de la Sarl COGEP, les époux D acquerraient par actes en dates des 21 septembre et 11 octobre 2000 un droit de jouissance des locaux appartenant à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.

Par acte en date du 21 avril 2005, Monsieur Michel D et Madame Annick D assignaient la Sarl COGEP et la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES devant le Tribunal d'instance de LOUVIERS. L'affaire était enrôlée sous le numéro 11 05-236.

Les époux D sollicitent du Tribunal qu'il leur déclare inopposable le contrat de cession de parts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES intervenu le 5 février 2001 entre eux et les époux ARCHIER. Pour ce faire, ils exposent que leurs prétendues signatures figurant sur ce document contractuel ne sont pas les leurs mais des imitations grossières.

Ils demandent de plus que soit prononcée la nullité du compromis de cession de parts en date du 21 septembre 2000 et du contrat définitif en date du 11 octobre 2000 intervenus entre eux et la Sarl COGEP.

Au soutien de leurs prétentions, ils invoquent en premier lieu la méconnaissance de l'article 14 des statuts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES ainsi que la violation des dispositions de l'article L. 121-60 du code de la consommation relatives aux informations indiquées dans le contrat de cession, informations absentes en l'espèce. Ils allèguent en second lieu la violation de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986 relatif aux annexes nécessaires à une cession de parts de société d'immeubles en jouissance à temps partagé, en l'occurrence l'absence de ces annexes. Ils soulèvent enfin l'existence d'un dol, conséquence des fausses informations et promesses relatives au contrat d'occupation du local en GUADELOUPE délivrées par le gérant de la Sarl COGEP ainsi que des informations pertinentes recélées par cette même société en violation de son obligation d'information et en violation de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

En conséquence, les demandeurs sollicitent la condamnation de la Sarl COGEP au paiement :

- de 2 621,95 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2000 à titre de restitution du prix des parts cédées par contrat du 11 octobre 2000,

- de la somme de 432 € réclamée par la SCI au titre de l'appel de fonds des charges pour l'année 2005 et le solde de celui de l'année 2004,

Affirmant ainsi que la SCI a commis une faute en retenant leur qualité d'associés, ils demandent en outre que la Sarl COGEP et la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES soient condamnées in solidum au paiement de :

- 1 035 € à titre de remboursement des charges réclamées par la SCI et indûment payées,

- de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,

La SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES conclut au rejet de l'ensemble des prétentions des demandeurs et, à titre subsidiaire, demandait la condamnation de la Sarl COGEP au paiement des charges de copropriété. A titre reconventionnel, elle demande la condamnation du propriétaire de parts au paiement de la somme de 432 € au titre des charges dues impayées ainsi que de celle de 1 000 € à titre d'indemnité de procédure.

La Sarl COGEP conclut au rejet de l'ensemble des demandes des époux D Elle allègue de sa parfaite bonne foi et de l'exécution de l'ensemble de ses obligations dans le rapport contractuel avec les époux D et affirme que tous les actes sont valables. Pour ce faire, elle explique que les actes de vente contiennent les clauses légales obligatoires.

Par jugement en date du 29 août 2005, le Tribunal ordonnait la réouverture des débats afin que les parties puissent s'expliquer sur l'identité du ou des précédents propriétaires des parts de la SCI.

Par acte en date du 16 novembre 2005, les époux D assignaient Monsieur Denis ARCHIER et Madame Sylvie ARCHIER aux fins d'intervention forcée. L'affaire était enrôlée sous le numéro 11 05-590.

L'affaire était de nouveau évoquée à l'audience du 8 décembre 2005. Les demandeurs se désistaient de toute demande envers la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES. Ils s'engageaient à produire en délibéré divers documents signés de leurs mains afin de procéder utilement à une vérification de signature.

Le représentant de la Sari COGEP, présent, expliquait que les demandeurs avaient régulièrement signé le contrat en date du 5 février 2001 et que l'ensemble des dispositions du code de la consommation applicables en la matière avaient été respectées. Il s'appuyait sur des documents envoyés par ses soins au greffe de la juridiction et reçus_le 3 octobre 2005.

Les époux ARCHIER, assignés sous la forme de procès-verbaux de recherches infructueuses, n'étaient pas présents ni représentés.

Par courrier reçu le 23 décembre 2005, les époux D faisaient parvenir en délibéré les documents qu'ils s'étaient engagés à produire.

Il existe entre les affaires enrôlées sous les numéros 11 05-236 et 11 05-590 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice des les juger ensemble.

Il y a lieu, en application des dispositions de l'article 367 du nouveau code de procédure civile, d'ordonner la jonction des deux procédures.

Sur la nullité du compromis de cession en date du 21 septembre 2000 et de la convention de cession en date du Il octobre 2000

Il est constant que les dispositions de la section IX du chapitre premier du titre deuxième du code de la consommation intitulée "contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé" et celles de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 s'appliquent en l'espèce.

Aux termes de l'article L. 121-76 du code de la consommation, le non-respect des dispositions prévues à l'article L. 121-61 est sanctionné par la nullité du contrat.

L'article L. 121-61 du code de la consommation dispose que l'offre de contracter est établie par écrit et indique :

- 2° La désignation et le descriptif précis du ou des locaux et de leur environnement ou les éléments permettant de les déterminer et, si l'immeuble est en construction, les indications essentielles relatives aux délais d'exécution des travaux, au raccordement aux divers réseaux, aux garanties d'achèvement ou de remboursement en cas de non-achèvement et au permis de construire ;

- 3° Les indications essentielles relatives à l'administration de l'immeuble ;
- 8° Les installations et équipements communs mis à la disposition du consommateur et les services fournis, à titre accessoire, ainsi que leur prestataire, les conditions d'accès à ces équipements et installations et une estimation du coût de cet accès pour le consommateur ;

- 9° Le prix initial, les frais ainsi que le montant détaillé de toutes les sommes dues périodiquement ou leurs éléments de détermination ; le taux d'évolution annuel desdites sommes au cours de la période triennale précédant l'offre ou, si cette information n'est pas disponible, une mention avertissant du risque d'augmentation ; le montant ou les éléments de détermination des impôts, taxes et redevances obligatoires, à la date de l'offre.

En l'espèce, seule l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000 mentionne le descriptif précis des "installations et environnement". Cependant, cette annexe renvoie simplement à une description faite dans un catalogue de bourse d'échange international. Aucune des parties ne produit ce catalogue ni ne rapporte la preuve que ce dernier contient les éléments d'information édictés par la loi.

Aucun des documents contractuels ne mentionne le fonctionnement administratif des locaux de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.

Aucun ne fait de même référence aux installations et équipements communs.

Enfin, la seule stipulation concernant les charges annuelles du droit cédé figure à l'article a.3 de l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000. Cette clause indique seulement les charges dues pour l'année 2000 et fait référence à d' "éventuelles" augmentations sans précision quant à la probabilité de cette éventualité et quant aux éléments de détermination.

La Sari COGEP soutient que des documents informatifs ont été donnés aux contractants lors de la signature des actes. Elle ne rapporte cependant pas la preuve de leur remise et ne produit aucun de ces documents.

Les deux contrats en date des 21 septembre et 11 octobre 2000 ainsi que les multiples annexes les accompagnant ne respectent pas les dispositions légales précitées. Ils seront dès lors annulés.

Aux termes de l'article 1324, une vérification d'écriture est ordonnée en justice dans le cas où la partie désavoue sa signature.

En l'espèce, les demandeurs affirment ne jamais avoir consenti à l'acte en date du 5 février 2001.

Il résulte de la comparaison des signatures des demandeurs contenues dans l'acte du 5 février 2001, dont l'original est produit par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES, et diverses signatures des deux époux, en l'occurrence celles inscrites sur l'original de la convention de cession du 11 octobre 2001 et sur la copie d'un courrier en date du 29 mai 2002 produits par les demandeurs ; ainsi que sur les courriers originaux du décembre 2001 et du 16 janvier 2002 et sur l'accusé de réception signé le 9 avril 2005 produits par la SCI, que les signatures de l'acte du 5 février 2001 ne sont pas celles des époux D .

Dès lors, en application de l'article 1101 du code civil, une des deux parties n'ayant pas valablement contracté, il y a lieu de constater la nullité de l'acte en date du 5 février 2001.

En application de l'article 1304 du code civil, dans le cas où un contrat nul a été exécuté, les parties doivent être remises dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant cette exécution et lorsque cette remise se révèle impossible, la partie qui abénéficié d'une prestation qu' elle ne peut restituer doit s'acquitter du prix correspondant à cette prestation.

En l'espèce, la Sarl COGEP doit restituer le prix de cession des droits de jouissance déterminé par les actes des 21 septembre et 11 octobre 2000 et devra ainsi verser la somme de 2 621,95 €.

En application de l'article 1153 du code civil et en l'absence de mise en demeure, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005, date de l'assignation.

Le Tribunal ne peut enjoindre aux époux D de restituer un droit immatériel. Au demeurant, aucun élément à la disposition du Tribunal ne permet d'énoncer avec certitude que les époux D ont utilisé leurs droits de jouissance entre la conclusion du contrat et ce

jour. Aucune somme ne pourra être imputée sur le montant de la condamnation à titre de compensation correspondant au prix d'une éventuelle prestation offerte et utilisée.

Sur le remboursement des charges indûment payées et sur la demande en paiement de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES

Sur la détermination du titulaire de l'obligation de paiement des charges réclamées par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE COIVNET.T,F,S

Les conventions en date des 21 septembre et 11 octobre 2000 ont pour objet des droits de jouissance sur des locaux appartenant à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES et pour partie cédant ces droits la Sarl COGEP.

Ces conventions ayant été annulées et la restitution ordonnée, c'est la Sarl COGEP qui est propriétaire du droit de jouissance litigieux tel qu'il est défini dans ces actes.

L'acte de cession en date du 5 février 2001 a pour objet "les parts de la SCI (..) et les droits de jouissance temporaire y attachés" et à titre de cédant des droits les époux ARCHIER

Cependant, les droits de jouissance temporaires objets de cet acte sont exactement identiques au droit de jouissance objet des conventions antérieures sus-visées.

En raison de cette incertitude quant à l'objet de l'acte, il convient d'écarter l'acte de cession des parts pour déterminer le titulaire de l'obligation de paiement des charges réclamées par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.

Au demeurant, il résulte de la clause "charges attachées aux droits" de l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000 que le propriétaire du droit de jouissance, sans référence à une quelconque propriété de parts de la SCI, a pour obligation le paiement des charges émises par la résidence, en l'espèce la SCI.

La Sarl COGEP sera donc tenue du paiement des charges afférentes au droit de jouissance litigieux.

Il résulte du courrier des époux D en date du 19 septembre 2004 à l'attention de Monsieur FIESCHI que ces derniers ont

versé pour les années 2001 à 2003 des charges d'un montant annuel de 245 €. Il découle des appels de fonds produits par la SCI que les demandeurs ont versé la somme de 150 € au titre des charges de l'année 2004.

Il convient de condamner la Sarl COGEP à payer aux époux D la somme de 885 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005.

Au regard des divers appels de fonds produits par la SCI, il y a lieu de condamner la Sarl COGEP à payer la somme de 432 € avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement.

Les demandeurs ne caractérisent pas le préjudice moral allégué. Il convient donc de les débouter de ce chef.

Aux termes de l'article 696 du nouveau code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge de l'autre partie.

Au titre des frais de justice exposés par la partie gagnante et en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, il convient de condamner la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D une indemnité de 1 000 € et à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES une indemnité de 800 €.

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort,

Ordonne la jonction des procédures inscrites sous les numéros 1 l 05-236 et 11 05-590 du répertoire général de notre juridiction,

Dit que l'affaire se poursuivra sous le numéro 11 05-236,

Prononce la nullité de la convention en date du 21 septembre 2000 intitulée "compromis de cession de droit de jouissance",

Prononce la nullité de la convention en date du 11 octobre 2000 intitulée "convention de cession de droits de jouissance",

Dit que Monsieur Michel D E et Madame Annick D n'ont pas signé la convention en date du 5 février 2001,

Constate en conséquence la nullité de la convention en date du 5 février 2001 "intitulée cession de parts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES",

Condamne la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D la somme de 3 506,95 € (trois mille cinq cent six euros quatre vingt quinze centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005,

Condamne la Sarl COGEP à payer à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 432 € (quatre cent trente deux euros) avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement,

Déboute Monsieur Michel D et Madame Annick D de leur demande en dommages et intérêts,

Condamne la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D la somme de 1 000 € (mille euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,

Condamne la Sarl COGEP à payer à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 800 € (huit cent euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,

Jugement du tribunal corectionnel de Grenoble rendu contre la Cogep au profit de Mme Chartier qui était nommément mise en cause, le 26-2- 2006 (n° de parquet: 0417097)

(publication partielle:le tribunal refuse d'accepter de débouter la COGEP pour des raisons formelles; par contre il la déboute sur des raisons de fond, ce qui est beaucoup plus intéressant. Voir ci-dessous)

Attendu que la société COGEP reproche à madame CHARTIER d'avoir tenu les propos diffamatoires suivants : "Cette société écrit publiquement qu'il n'y a pas de revente possible, bien qu'elle dise pratiquer la revente et propose aux victimes de lui céder à titre gratuit la propriété de leurs droits d'usage sur une ou plusieurs semaines, pour échapper au paiement des charges, moyennant la modique somme de 15 000 à 20 000 francs. En effet, dit-elle, le non-paiement des charges en Espagne peut entraîner des représailles ce qui est faux.", citation extraite de l'article intitulé "la liste noire du temps partagé" ; que, de la notification de preuve faite par la prévenue le 27 août 2004 en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, il résulte que ces propos ne présentent pas un caractère diffamatoire ; qu'en effet, la société COGEP reproche à ces affirmations leur incohérence et leur aspect incompréhensible ; que des propos présentant de telles caractéristiques ne sauraient, en conséquence, porter atteinte à son honneur ou à sa réputation ; que, par ailleurs, la preuve de la bonne foi de la prévenue est rapportée par la production de la pièce n° 21, constituée d'un courrier adressée par la COGEP à l'association ADCSTP, qui démontre l'impossibilité de revendre la période de temps partagé de monsieur LEROY alors qu'il n'est pas contesté que la raison sociale de la COGEP consiste effectivement à proposer la revente de telles périodes dans des conditions qu'elle qualifie elle-même de difficiles et d'incertaines ; qu'ainsi, la prévenue n'a mise en exergue qu'un paradoxe avéré de l'activité de cette société ;

Attendu que la preuve de ce que la COGEP a proposé à plusieurs de ses clients de lui céder, à titre gratuit, leurs droits d'usage, est rapportée par les pièces produites par madame CHARTIER ; qu'en conséquence, ces propos ne sauraient être constitutifs d'une diffamation ; que, de même, la preuve est rapportée de ce que la COGEP facture effectivement ses prestations dans les proportions qui sont rappelées dans le texte incriminé ; qu'en conséquence, cette partie des propos incriminés ne saurait constituer le délit de diffamation, pas plus que l'assertion selon laquelle "le non-paiement des charges en Espagne peut entraîner des représailles ce qui est faux", dès lors que la preuve est rapportée que la législation de ce pays permet la résiliation des droits de jouissance lorsque les appels de charge ne sont plus honorés ;

Attendu que la société COGEP reproche également à madame CHARTIER d'avoir tenu les propos diffamatoires suivants : "La semaine d'Espagne ne vaut rien. Toute la présentation chiffrée de l'opération est irréelle, inventée, les prix sont gonflés artificiellement.", citation extraite de l'article relatif à la société COGEP ; que la preuve de la réalité de ces propos est suffisamment rapportée par les pièces produites par la prévenue ;

Attendu que la société COGEP reproche enfin à madame CHARTIER d'avoir tenu les propos diffamatoires suivants "Il semble bien que la mafia (...) se soit infiltrée dans le timeshare à ses débuts et se le soit approprié. Toute société qui veut s'introduire dans le timeshare doit raconter les mêmes salades que les autres et avoir le même comportement, sinon elle est éjectée.", citation extraite de l'article intitulé "mafia et timeshare" ; que ces propos ne peuvent constituer le délit de diffamation au motif qu'ils ont été faits de bonne foi et qu'ils ne contiennent pas l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé ; qu'en conséquence, la prévenue est renvoyée des fins de cette partie de la prévention ;

Attendu que les propos visés à la citation directe comme constitutifs du délit d'injure publique envers un particulier, à savoir : "Il n'y a aucune société honorable à la vente et à la revente" ; ces sociétés entretiendraient "toutes des relations obscures", seraient "peu honorables" et emploieraient "des méthodes de vente inadmissible : pressions, harcèlement, mensonges" et ne seraient "pas crédibles" et "les grands responsables du timeshare se donnent des airs de respectabilité, ils apparaissent sous leurs vrais noms mais ne sont responsables de rien. Faites attention, ces gens sont sûrement dangereux... mais ce sont des gens charmants, bien élevés, parfaitement intégrés socialement, dont on voit la cravate ou dont on sent le parfum, dernier cri, à travers le téléphone" renferment l'imputation d'un fait précis susceptible de preuve contraire; qu'ainsi, le délit reproché à madame CHARTIER n'étant pas matériellement constitué, elle est également relaxée des fins de cette partie de la prévention ;

Attendu que la constitution de partie civile de la société COGEP est déclarée irrecevable en l'absence de délit retenu contre la prévenue ;

5) Sur la demande de la prévenue fondée sur l'application de article 475-1 du Code de procédure pénale :

Attendu que l'octroi d'une telle somme sur ce fondement ne peut être sollicitée que par la partie civile et prononcée seulement à l'encontre du condamné ; qu'en conséquence, la demande formée à ce titre par la prévenue est rejetée ;

Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l'égard de Madame CIIARTIER Anne-Marie ;

Rejette l'exception de nullité de la citation du 17 août 2004 soulevée par la prévenue ; de la poursuite visant les propos contenus dans le procès verbal du 30 août 2004 ;

Le Tribunal renvoie Madame CHARTIER Anne-Marie des fins de la prévention sans peine ni dépens.

Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l'égard de La Société COGEP, prise en la personne de son représentant légal ;

Déclare irrecevables les demandes indemnitaires de la partie-civile, en l'absence d'infraction pénale retenue à l'encontre de la prévenue.

Cette société est française (38 rue de Bassano 75008 Paris, ou La Citadelle, place du Donjon, Pavillon des douze Nobles, 20200 Bastia); elle est adossée à la SCF PATRIMOINE Conseil, 19 rue Diderot , 92130 Issy les Moulineaux, puis 18 rue Léonard de Vonci Paris 16ème.. Elles font de l'immobilier et du Timeshare.

Dernière nouvelle le 27-3-06: Les honorables frères Fieschi, (François Xavier et Marc Antoine)de la COGEP, membre de l'OTE, déboutée dans son attaque contre l'ADCSTP, condamnée déjà par deux fois à notre connaissance dans des affaires d'escroqueries, ayant subi des perquisitions... La société vient de faire vider les comptes de la COGEP à Bastia !