Ces rubriques ne sont pas complètes et méritent d'être revues constamment .
Ce club (lié à toute une série de sociétés imbriquées les unes dans les autres... à y perdre son latin) opère beaucoup en ce moment (octobre 2004). Il propose l'achat de semaines de Timeshare pour 50 ans et des packs pour 35 mois, dans le même contrat, soit en échange d'une semaine à revendre, soit au titre de premier achat.
Bien sûr il ne dit pas ce dont il s'agit. Au cours d'un bon repas avec beaucoup de champagne, les victimes signent et achètent, et apprennent plus tard ce qu'elles ont signé et acheté....quand elles peuvent enfin lire leur contrat. Elles versent 1500 et 2000 euros dans un premier temps et recevront toute la documentation relative à leur achat quand elles auront tout payé (entre 10 000 et 15000 euros encore).
On leur dit, et c'est écrit dans le contrat, qu'elles pourront revendre à tout moment. C'est faux, on ne revend rien. La somme engagée est perdue à tout jamais. On peut profiter certes des semaines achetées mais à un prix exorbitant avec des charges exorbitantes...
Il n'est pas écrit dans le contrat qu'il est possible de se rétracter dans les 10 jours après la signature. Or cela doit figurer dans le contrat. Hutchinson, qui encaisse les fonds au titre de trusty, couvre cela, en bon gardien de la loi et selon l'éthique de l'OTE, puisqu'il est un membre influent de l'OTE.
Il est dit oralement que les acheteurs pourront bénéficier de 50% de réduction sur les voyages en avion, c'est totalement faux. Atlantis n'est pas le seul à le dire: voir UTC, Key World, Univers Vacances...
On vous demande d'acheter quelque chose dont vous ne recevrez les documents que lorsque vous aurez tout payé !!! La bonne blague !
Une semaine gratuite est offerte à titre d'appât. Tâchez d'en profiter si vous vous sentez fort psychologiquement, car ce sera l'assaut des vendeurs !
Vive le champagne!
(octobre 04)
Cette affaire, portant sur les escroqueries des sociétés ci-dessus entre 1999 et 2002, n'a pas été jugée en France du fait de la volonté des juges Picard et Palain de Nanterre, de ne pas s'embarrasser d'une affaire difficile. Un non-lieu (!) a été rendu en 2003 et l'affaire a été envoyée en Espagne (!). A signaler: plus de 300 victimes en France, dont la police nous avait dit qu'il s'agissait d'une affaire explosive à plusieurs reprises. Plus de 30 millions de francs escroqués !
L'un des brigands dans cette affaire était Jean Paul Boucaud, dont la famille est en France. Pas même un mandat d'amener a été prononcé contre lui, ne serait-ce que pour l'interroger ! Impunité donc pour lui.... Parmi les autres escrocs: Acha Espinosa, directeur de multiples sociétés dont Aldekogaraza, Carleduar, Turyvac. (voir plus loin l'un des rebondissements de cette affaire en décembre 04-janvier 05)
Début avril 2004, une victime de Boracita reçoit une convocation de la police, sans mention de quoi que ce soit. La victime se demande de quoi il s'agit. Elle se présente.
La police voulait simplement lui dire que l'affaire avait été renvoyée en Espagne, que des investigations avaient été faites par elle sur Jean Paul Boucaud et que celui-ci avait laissé un compte en France de 8, 03 euros.
En Espagne, cet individu a été convoqué par la Juge Alabau Marti, au tribunal de Valencia, mais il ne s'est pas présenté.
Nous avons tout lieu de croire que tous les brigands se sont rendus insolvables, et que l'argent volé a été placé dans les paradis fiscaux au compte de plus "grands" qu'eux, comme nous l'avait indiqué la police, au début de cette affaire.
L'affaire n'a pas été encore jugée. Pourra-t-elle l'être ? La juge Alabau Marti a semblé faire son possible dans cette affaire puisqu'elle avait ordonné la saisie des biens, mais elle n'a rien pu saisir.. Quand nous serons informé, nous donnerons des nouvelles ici...
M° Cutillas
Cabinet Ayela Abogados
Juan Bautista Lafora 3-4
03002
Alicante
Affaire ALDEKOGARAZA/CARLEDUAR
Maître,
Vous
aviez pris en charge la défense d'un certain nombre de victimes des sociétés
ci-dessus.
Une instruction était en cours en 2003 à Denia avec
le juge ALABAU MARTI qui a tenté d'interroger Acha Espinosa et ses amis,
et entre autres Jean-Paul Boucaud. Ce dernier ne s'est pas présenté,
tout comme ses comparses.
Apparemment vous ne donnez pas de nouvelles de ce procès aux victimes, car nous le saurions.
Pouvez-vous nous dire
si le juge a requis la force publique pour entendre les responsables de ces sociétés
?
Si le juge a lancé des commissions rogatoires ? Si le juge a tenté
de faire saisir les comptes des responsables ? Ou bien dites nous clairement si
le juge attend la prescription pour classer définitivement ce dossier ?
Dans l'attente de votre réponse, recevez nos salutations les meilleures.
ADCSTP"
Voici ce que nous répondons au Procureur de Paris : le 30-11-2004
" Mr le Procureur
de la
République
TGI
14 quai des Orfèvres
Paris
Affaire de Timeshare : Aledekogaraza/Carleduar/Boracita
Monsieur
le Procureur,
Mr B (affaire 02........) nous fait parvenir votre lettre
du 22-11-2004 que vous répondez à la sienne du 14-12-2001 !
Mr B avait porté plainte en effet le 14-12-2001 contre la société
BORACITA en Espagne et contre JP Boucaud entre autres. L'escroquerie avait eu
lieu en France. Vous répondez donc 3 ans après. Autant dire que
les escrocs ont eu plus que le temps de protéger leur butin dans des paradis
fiscaux. Ce butin se monte au minimum aujourd'hui à plus de 30 000 000
millions de francs soit 4 millions 600000 euros, puisque, avec la police, nous
avions recensé un peu plus de 300 victimes ayant été dépouillées
chacune de 100 000F au minimum dans ces 3 sociétés qui étaient
les mêmes.
Ceci ne mériterait pas de poursuite pénale ? Et il a fallu 3 ans de réflexion pour l'écrire.
C'était
la thèse du juge Pallain de Nanterre, thèse qu'il se proposait d'écrire
au cas où nous insisterions pour que l'affaire soit enfin instruite en
France (après deux ans d'absence de procédure). En effet il ne se
sentait plus " de refaire le monde " (sic ! devant témoins).
Nous allons porter cette appréciation devant les victimes. Elles apprécieront.
Certes la constitution d'une escroquerie en droit pénal n'est pas
évidente. Mais dans le cas présent, un escroc vous dit " vous
voulez revendre votre semaine, j'ai un acheteur. Mais pour que l'opération
marche, il faut que vous m'en rachetiez une autre dans un endroit idyllique. Vous
me faites un chèque de caution que je ne toucherai pas tant que l'affaire
n'est pas faite. Dans le même temps, dès la revente effectuée,
vous recevrez un chèque de notre part. Seulement à ce moment là
nous toucherons votre chèque. "
En réalité, l'escroc
a fait croire que la revente avait eu lieu, a touché le chèque,
tandis que son chèque était en bois, et il n'a rien revendu du tout.
Les touristes se sont retrouvés avec une semaine de plus et un découvert
en banque pour certains. Ce n'est pas une escroquerie ?
Dans cette affaire,
il y avait une ribambelle de grands et petits escrocs. Parmi les grands escrocs
il y avait un français Jean Paul BOUCAUD, bien connu des services de police
français. Il n'y a même pas eu en France de mandat d'amener pour
interroger au moins ce dernier.
Monsieur le Procureur, c'est sur la base
de telles appréciations de la justice que les escrocs du Timeshare se sentent
dans l'impunité la plus grande et continuent leurs agissements en Europe
: cela fait plus de 20 ans que cela dure.
Le juge Pallain vous a devancé
et a renvoyé l'affaire en Espagne où elle sera enterrée,
plus que probablement. C'est ainsi que " le monde " est en train de
parfaire ses méthodes de tromperie et d'escroquerie.
Recevez, Monsieur
le Procureur, nos salutations distinguées.
Nous avons mis ceci dans la "liste noire"
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30
Le 8-1-05
AUX VICTIMES DE BAHIA AZUL !
UNE HISTOIRE DHUMOUR NOIR
Nous nous décidons à intervenir après les différents courriers reçus par des victimes de la résidence Bahia Azul à Denia en Espagne, courriers écrits par cette résidence ou de prétendus hommes de loi ou de justice, courriers que lon nous a fait suivre.
Nous avons transmis en 2003, par lintermédiaire de notre avocate, en plis recommandés, tous les dossiers des victimes de Aldekogarazsa, Carleduar, Boracita et Turyvac, à Mme le juge Alabau Marti à Denia, après les désistements des juges Picard et Pallain de Nanterre. Ces sociétés escrocs étaient des sociétés dont la fonction essentielle était de vendre des semaines en temps partagé pour un certain nombre de résidences, en faisant croire quelles allaient revendre la (ou les) semaine primitive de touristes désireux de sen séparer ou attirés par les prix de revente proposés (vous connaissez !!). Les victimes escroquées, parce que la semaine primitive na jamais été revendue tandis que leur chèque de caution avait été débité de leur compte, ont oublié laspect essentiel de la question : Acha Espinosa était le vendeur attitré de semaines pour le compte de la résidence Bahia Azul, à tel point quil avait acheté pour lui-même plus de 100 semaines, par lintermédiaire de la société Turyvac. Cela est si vrai que Bahia Azul, ayant reçu largent de la vente de ses semaines par les sociétés Aldekogaraza et Carleduar (directeur Acha Espinosa) a considéré que les « nouveaux acheteurs » devaient payer leurs charges. Acha Espinosa ne sest donc pas mis dans la poche la totalité de ses « gains », il a partagé avec le promoteur de Bahia Azul, jamais mis en cause dans cette affaire, et RCI également qui a reçu des abonnements. Comment le partage sest fait ? Nous lignorons, peut-être 50/50. Lattitude du promoteur/propriétaire de Bahia Azul na donc rien de mystérieux. En son temps, nous avons négligé cet aspect des choses, nous aussi, mais la justice, si elle avait fait son travail, ne devait pas passer là-dessus.
Par conséquent la résidence Bahia Azul est complice de lescroquerie au même titre que toutes les résidences qui ont fait vendre des semaines de cette façon. Cette complicité doit être dénoncée. Et ceux qui prennent le parti aujourdhui de cette résidence, au nom de la loi, sont également des complices. En réalité, ce sont les promoteurs qui sont les vrais complices, car ce sont eux qui ont fait vendre les semaines de cette manière mensongère et expéditive. Qui sont ces promoteurs ?? Lenquête ne nous la jamais dit. La juge Alabau Marti ne sest pas orientée dans cette voie .
Nous avons un exemple éclatant sous les yeux aujourdhui concernant cette méthode, cest celle de « lagence de voyage » UNIVERSAL TRAVEL CONCEPT, dont la directrice est Mme Pambouc. Elle fait vendre son pack Vacances (en réalité du vent car tout ce quelle propose est trouvé sur internet au moment où vous le réclamez) par des sociétés escrocs (plus dune vingtaine) qui prétendent vous revendre votre semaine contre un pack. Evidemment rien nest revendu. Cest encore pire que précédemment car la contrepartie nexiste pas. Une autre directrice fait exactement la même chose, Sandrine Lootens dans son agence VACATION SAVING.
Nous avons tenté en 2003 de prendre contact avec le cabinet davocats AYELA à Denia sur cette affaire, avec entre autres M° Cutillas . Une proposition dhonoraires globale avait été faite par notre avocate. AUCUNE REPONSE NA JAMAIS ETE DONNEE. Nous en avons conclu que ce cabinet ne voulait pas se « mouiller » outre mesure dans cette affaire qui pouvait mettre en cause une grande résidence touristique de Denia.
Par certains dentre vous, nous apprenons fin 2003 que les biens de Acha Espinoza seraient peut-être vendus aux enchères, dont ses semaines à Bahia Azul (par lintermédiaire de Turyvac) et POUR LESQUELLES IL NA JAMAIS PAYE DE CHARGES, sans sattirer les foudres de la direction de la résidence et de la justice !!! Absolument normal ! Si cela se trouve Acha Espinosa fait partie des propriétaires, ou est propriétaire, par lintermédiaire dun prête nom ??
Donc sil vous plaît, pas de pitié pour ces gens qui dirigent Bahia Azul, qui font semblant de tenir de vraies AG et qui vous réclament des charges dont le contenu est, qui plus est, invérifiable.
La juge de Denia est parfaitement au courant de tout cela, puisque nous lui avons remis tous les documents nécessaires à sa compréhension et que nombreux parmi vous lui ont écrit à ce sujet.
Nous avons appris fin 2004 que Acha Espinosa aurait emprunté la signature de gens, soi-disant repreneurs de vos semaines pour certains dentre vous (méthode également de son copain Jean Paul Boucaud). Car il na pas fait que vendre des semaines pour le compte de résidences, il a aussi inventé des repreneurs, lopération devenant plus juteuse. Et voilà que la juge se serait focalisée sur cela ! Pas inintéressant mais cest une broutille, un à côté dun procès qui ne peut avoir lieu visiblement parce quil est bloqué !! Acha Espinosa est en liberté, Jean Paul Boucaud aussi, et dautres Le juge français Pallain, et celui qui la précédé la juge Picard, nont pas demandé à entendre le français Boucaud ! Tous ont fait ce quil fallait pour que ce procès tourne en eau de boudin, ou nait pas lieu
Et ne voilà-t-il pas que, fin 2004, un certain nombre dentre vous reçoivent dun soi disant "procureur" Marcilla Gallego de Denia une mise en demeure de payer des charges à Bahia Azul pour leur semaine fourguée de force et en rupture de contrat avec ce qui était promis par Aldekogaraza et Carleduar !! Cest le comble ! Nous écrivons le « soi-disant » car il ne s'agit pas d'un Procureur mais d'un individu qui travaille pour le compte d'un avocat edt fabrique un montage, un faux. Et voilà que le cabinet Ayela accrédite ce genre de lettre en écrivant quil faut lui fournir de suite copie de ces lettres pour quelle puisse vous défendre ! Non mais quoi !! Sagit-il de la justice ? Ou dune farce grossière ? Ou dune parodie ? Les bras nous en tombent. Nous avons conseillé de répondre tranquillement ou de ne pas répondre.
Puis, certains dentre vous reçoivent un compte rendu dune AG de Bahia Azul, où cette réclamation des charges par un "Procureur Gallego" nest pas mentionnée, preuve quelle na jamais existé et que cest bien un faux.
Dans un français digne dun enfant de 8 ans, un vrai cacabouilla (pas même une traduction littérale de lespagnol ; on se moque de qui ? !), on sous-entend dans ce compte rendu quil y a un problème avec Turyvac : lequel ? Qui est Turyvac du point de vue de Bahia Azul ? De quoi sagit-il exactement ? On ne comprend rien, et on tente dorienter ceux qui se jugent escroqués vers un avocat Chelet et Asperilla, pour les défendre ! Selon nous, cest une moquerie. . Mais on vous invite très sérieusement à payer quand même vos charges et à profiter de vos semaines car il y a un beau ciel bleu à Denia .. Qui est cet avocat ? Encore un qui se dit quil y a de largent à vous prendre ? Nous ne savons ! NACCEPTEZ PAS !
Nous vous conseillons de faire de lhumour noir à lemail proposé jcruzado@ya.com: demandez qui est le propriétaire actuel de Bahia Azul, si les semaines de Acha Espinosa ont été vendues aux enchères, si ce dernier est libre et fait encore des affaires pour le compte de Bahia Azul, où niche Jean Paul Boucaud, qui est le Procurador Gallego, sils ont entendu parler du procès que devrait juger Mme le Juge Alabau Marti quand tout sera prescrit.. etc ! Comment voulez-vous faire confiance à qui que ce soit quand le cabinet davocats désigné par le consulat français, le cabinet Ayela ne fait rien, si ce nest informer de bricoles de temps en temps, et ne répond pas à un cabinet davocats français ?
Cette histoire que nous rendons publique mérite quon sy attarde, tant la méthode est typique du Timeshare et tant ses divers épisodes mettent en lumière le caractère branquignolesque pour être poli (ou abracadabrantesque au choix ) de la justice en Espagne.
Ecrivez à la juge Alabau Marti comme certains lont fait avec des arguments convaincants, inondez la de lettres si vous en avez encore le courage, et montrez lui que vous êtes triste de la situation de la justice dans son pays, et dans le vôtre ( Ecrivez en bon français et en lettres dimprimerie).
Nous ne savons pas si une action civile en France pourrait encore avoir lieu (30 ans pour la prescription) étant donné que le procès au pénal na pas eu lieu A voir avec nous pour ceux qui pourraient être intéressés !
Amicalement et bonne année ADCSTP
"........ce nest pas un Procureur mais un « PROCURADOR » ou plutôt une procuradora. Cest certainement une complice de la bande, en fait le procurador est le larbin de lavocat, cest lui qui porte les papiers au palais de justice. Dans chaque palais de Justice il y un un bureau des procuradors comme un bureau des avocats, et le procurador assiste lavocat pour la transmission des documents vers le juge et est le représentant de lavocat auprès du palais de justice. Dans votre cas il sagit de madame Francisca MARCILLA GALLEGO qui travaille certainement pour lavocat de BAHIA AZUL dont vous ne citez pas le nom"
(Le nom du cabinet d'avocats de Bahia Azul est CHELET/ASPERILLA, ci-dessus.. et si vous écrivez à l'email jcruzado auquel on vous convie de vous confier, on vous répond qu'on ne parle pas français...)
L'administrateur de Gardina Inmuebles, l'entreprise qui est présumée avoir escroqué des centaine de valenciens avec l'affaire de la multipropriété, est connu de la Justice.
Comme Vocento a pu le vérifier, il y a cinq ans, l'homme, qui répond aux sigles de J. L. A. E., et un compagnon, avaient été arrêtés à Dénia par la Police Nationale.
Les policiers l'accusaient d'être à la tête d'un complexe qui escroquait des touristes français avec la vente de biens immobiliers en temps partagé. Pour cela il disposait des entreprises Carleduar, Aldekogaraza, Toutatis et Turyvac. Dans au moins l'une de ces firmes, J. L. A. E. figurait comme administrateur unique,soit la même fonction qu'il occupe dans Gardina Inmuebles depuis le 5 octobre passé. (il s'agit à n'en pas douter de Acha Espinosa arrêté en 2000 avec sa compagne)
José Antoine Méndez, gérant de l'Organisation du Temps Partagé l'Européenne (OTE), a confirmé hier l'identité de l'administrateur des entreprises anciennes et a remarqué qu'aucune d'entre elles ne fut jamais associée à "notre organisation".
À ce qu'il semble, les deux détenus en 2000 s'occupaient de contacter par téléphone les touristes français qui étaient déjà propriétaires de séjour dans un régime de multipropriété. Ainsi, en mettant à profit le fait qu'ils connaissaient déjà cette modalité de vacances, on leur offrait la possibilité d'acquérir d'autres périodes dans les appartements que ces entreprises avaient dans la localité de Dénia.
Le montant de ces vacances était d'environ 60.000 euros, que les clients remettaient en chèques bancaires. Quand les compagnies citées touchaient l'argent, elles avertissaient le client du fait que des problèmes avaient surgi. Alors, si le client essayait de récupérer son argent, elles lui donnaient un billet à ordre non approvisionné.
Avec ce système, ils sont arrivés à tromper une centaine de touristes français et se sont emparés de 1,2 millions d'euros (200 millions de pesetas).
Cinq ans après, J. L. A. E. est présumé à nouveau d'escroquerie avec la nouvelle entreprise Gardina Inmuebles où il figure comme administrateur unique depuis le 5 octobre de l'année passée quand J. LL s'est mis à être mandataire. À ce qu'il semble, selon quelques entrepreneurs de la zone de ses agissements le suspect se trouverait au Costa Rica.
(Cette affaire que nous connaissons bien est racontée d'une façon très approximative ! Ainsi Acha Espinosa (A E), principal accusé de l'affaire Aldekogaraza, Carleduar..., avait repris des activités sous le nez de la juge Alabau Marti et de la police, au moment où la justice s'interrogeait sur la solvabilité des accusés....Et quand Acha Espinoza a senti le vent tourner, il est parti au Costa Rica...Bravo encore une fois pour la justice espagnole et pour la cabinet Ayela qui devaent suivre l'affaire. On ne peut faire meilleure démonstration de l'impunité laissée aux escrocs)
"Allegro Vacation
club est le, disons, "club" du groupe Allegro ou Occidental Allegro
depuis qu'il a été racheté par le groupe Occidental Hoteles
qui est apparemment une des chaînes d'hôtels les plus puissantes.
J'ai sur mon contrat la référence ....Sunsea place Ltd à
Santo Domingo. Le contrat lui est lié juridiquement aux Iles Vierges.
Lorsque vous passez des vacances dans un de leurs hôtels caraïbéens
(Rép Dominicaine, Mexique et Nicaragua principalement) vous êtes
abordés et on vous propose donc l'affaire du siècle. Je me demande
encore aujourd'hui comment j'ai pu me laisser prendre, ayant la prétention
de croire que je ne suis pas l'idiot du village. Je dirai que pour tout le monde,
dans une ambiance tropicale de vacances l'attention retombe et laisse agir inconsciemment
le phantasme - enfantin - que les miracles existent. En plus, en ce ce qui me
concerne, je venais de toucher une grosse somme et ça a diminué
(sur le coup!) la valeur relative de mes 7414 dollars.
Le problème
est que toute l'habileté de la vente est de ne mettre dans le contrat que
des choses vraies (je ne me vois de toutes façons pas parti dans une action
juridique sur un contrat aux îles vierges avec une société
dominicaine, ayant expérimenté le chemin de croix d'une action juridique
en France avec pourtant un dossier accablant !) et de laisser le reste aux explications
des commerciaux : et c'est là que sont concentrés les mensonges
et enfumages.
En fait AVC ne se positionne pas comme une société
de time sharing : ils vendent (je le fait court) le droit de bénéficier
d'une semaine à prix canon dans une sélection de vingt et quelques
hôtels de la zone Caraïbes et pour une certaine catégorie de
chambre moyennant une adhésion de départ (7414$ dans notre cas :
la "Junior Suite") et une taxe d'entretien annuel (180$). Après
avoir effectué un calcul déjà prometteur ce ce qu'aurait
coûté notre semaine avec ce système (dans notre 2 adultes
et 2 enfants, nous étions arrivés à 9000 F au lieu de 22000
F), on est couvert d'avantages suppémentaires : on n'est pas limités
à une seule semaine mais on peut en prendre jusqu'à 49 dans l'hôtel
de rattachement et en faire bénéficier qui on veut ! on peut échanger
comme on veut nos semaines par RCI (moyennant 120$ tout de même mais bon
: normal) et plein d'autres choses encore ...
"- Mais comment faites-vous
!!?? - Mon bon Monsieur, nous faisons travailler votre somme de départ
et on trouve ainsi notre compte. "
En fait, bien évidemment, au
retour, pris en main par notre contact sis aux USA (charmante au demeurant et
bien gênée au fur et à mesure de nos déceptions) on
découvre l'ampleur de la tromperie:
1) le nébuleux programme
Bonus Time, qui est à un tarif plus cher que celui de base, et dont le
commercial s'était arrangé pour nous faire comprendre qu'ils s'appliquait
à des cas très particuliers, s'applique en fait à toutes
les semaines hormis la semaine de base! On comprend mieux qu'ils rentrent dans
leur frais !
2) l'échange RCI : formidable ! Sauf qu'il faut réserver
(et payer tout de suite sans annulation possible) deux années de suite
la même semaine : très pratique quand on n'est pas retraité
!
3) et plein d'autres choses encore, mais surtout l'énorme mensonge
qui change tout et qui est selon moi le fonds de l'arnaque: RCI était censé
nous fournir des tarifs d'avion jusqu'à moitié prix sur les caraïbes
( l'adhésion AVC ne couvre que la partie hôtel) : en fait n'importe
qui peut trouver moins cher sur le net.
Résultat des courses :
à notre première tentative d'utiliser nos droits : patatras ! Le
séjour qui devait coûter moitié prix est ... plus cher que
par un tour operator. D'accord, pour une chambre un peu mieux équipée
et théoriquement mieux placée. Mais les 7414$ de départ ils
passent où ? Et puis bien sûr ce n'est pas ce qui était vendu."
(C'est pourtant bien du Timeshare, et s'il s'agit des îles Vierges, la législation est européenne. Les 49 semaines utilisables, c'est du bidon !....Cela ressembel aux mensonges du groupe la Dorada en Espagne. Les réductions de 50% dans les voyages, cela ressemble aux propositions faites par UTC en Espagne.
On disait que vers les USA le Timeshare était super et sans arnaques...ben voyons !)
Avocat pour la société PRESTIGE TRANSACTION SL, clerc de notaire pour la société FORUM IMMOBILIARE.
Certains d'entre vous reçoivent la lettre suivante comme appât pour vous proposer en réalité des reventes classiques (voir "liste noire").
Spanbox D 121
Apdo. 385
29630 Benalmadena
Costa/ Málaga Benalmadena le 20 Novembre 2004
Madame, Monsieur,
Prestige Transaction S.L est une société de prestation de services et de médiation dont le numéro d'identification fiscale - C.I.F est le B - 92 534 585, nous sommes mandatés par le cabinet d'avocat de Maître FERNANDO M. NUÑEZ MARTIN, inscrit au Barreau d'Avocats de Málaga, sous le numéro 5.882.
Nous sommes à la recherche de personnes qui ont été abusées et escroquées par des individus ou des sociétés de vente, de revente de Time Sharing, multipropriété, pack de semaines de vacances, affiliation aux Club de vacances et autres.
La majorité de ces escroqueries ont été commises en Espagne et plus précisément sur la Costa del Sol et aux Iles Canaries. Pour ces raisons, nous sommes installés sur place afin de pouvoir les poursuivre.
Si vous avez été victime de ces organismes et si vous désirez faire valoir vos droits n' hésitez pas à nous envoyer TOUS types de document en votre possession concernant les préjudices que vous avez subis.
Après avoir examiné ces derniers et s'ils sont fiables, Maître FERNANDO M. NUÑEZ MARTIN se chargera d'entamer toutes les procédures judiciaires nécessaires pour poursuivre ces organismes et ces individus pour vous dédommager.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Carlos G. Gonzalez
Asesor
Tel : 00
34 952 46 91 99
Fax : 00 34 952 58 89 06
Cet avocat Gonzales de Tenerife est bien un avocat qui travaille pour la société Ramirez. Il possède des listes de noms de gens qui se sont fait rouler dans la farine du Timeshare, listes qu'il prétend avoir de la police elle-même. C'est possible car tout est possible à Tenerife, mais c'est anormal. Il fait faire du démarchage par téléphone, par un français Thomas Tanguy qui a un baratin à toute épreuve, et propose aux gens, contre 900 euros, de les défendre. Le démarchage des avocats est strictement interdit. Il prétend en plus se réclamer du consul français de Tenerife, ce qui est un abus.
Peu de chances à notre avis que ces gens soient un jour défendus...
Nous avons été contactés par ce cabinet qui s'étonnait de figurer dans notre liste noire. Nous leur avons donc fait la proposition suivante par lettre:
" Le 10-2-05
CABINET .Gonzales Ramirez
Avenida del General Franco 8;
38650 Los Cristianos Tenerife
Monsieur,
Nous avons cru communiquer par téléphone avec un de vos collaborateurs
français, hier le 9 février.
Ce collaborateur a affirmé
que la police vous donnait des listes de victimes pour que vous les défendiez,
et il a confirmé que vous téléphoniez aux victimes françaises
pour leur réclamer a priori 900 euros pour les défendre.
Il
est possible que la police vous remette des listes de victimes. Pour les défendre,
c'est autre chose. Notre scepticisme est immense.
Si vous voulez que nous croyions en votre honnêteté, nous pouvons vous faire l'offre suivante :
-Vous vous engagez à faire en sorte que la société STRATEGY CONECTION de Tenerife nous verse ce qu'elle nous doit, après qu'elle ait été déboutée par les tribunaux français de ses plaintes contre nous : 1500 euros à l'ADCSTP, 1500 euros à sa présidente, 1500 euros à l'APAF VTP, plus les dépens (tous les frais d'avocats et d'huissiers).
-Vous acceptez de ne rien recevoir tant que les chèques de ce qui est dû ne sont pas entre nos mains et réputés fiables.
-Nous nous engageons sur l'honneur à vous régler 1500 euros TTC sur le tout (copie de cette lettre au consulat français de Tenerife), et à vous enlever de notre liste noire si tout se passe comme convenu.
Il est impossible de vous faire confiance a
priori dans l'état actuel des suspicions légitimes qui sont les
nôtres .
Nous sommes prêts à vous envoyer les jugements
et les frais d'avocats à rembourser si vous acceptez notre offre.
Puisque vous dites, au téléphone, pouvoir défaire ce que vous avez appelé la " mafia ", faites en la preuve et nous vous croirons.
Recevez nos sincères salutations.
La Présidente"
(Ajoutons à cela que le Consul français de Tenerife s'est adressé à ce cabinet pour lui demander de cesser de se réclamer de lui pour faire ses affaires.)
Sachez que dans la rue du Général Franco à Los Cristianos, il y a des sociétés de Timeshare à tous les n°; elles se connaissent toutes et doivent bien s'amuser ensemble !
"CARPE
DIEM RESORT S.L.U.
Mme Pascale POUTREL
C.C. América Plaza R-4
38660 PLAYA DE LAS AMERICAS
SANTA CRUZ DE TENERIFE
Madame,
Nous accusons réception de votre correspondance du 27 juin
reçue ce 7 juillet.
Vous dites avoir passé un temps "
considérable " avec nous le 17 avril 2005 avant de nous faire signer
divers documents nous engageant à acquérir une adhésion avec
Travelsafe Holidays.
Relatons la situation : Nous étions en vacances
loin de tout souci de la vie courante. Ce jour là, nous nous promenions
tranquillement à proximité de notre hôtel (castalia park,
playa fanabe-costa Adeje), il était 11h environ ; nous nous sommes fait
accoster par l'un de vos démarcheurs qui nous a donné deux cartes
à gratter : comme par hasard, elles étaient toutes deux gagnantes.
L'un de ces lots était un merveilleux voyage offert par un centre commercial
situé non loin de notre lieu de promenade, mais il fallait nous y rendre
et passer environ une heure à écouter sans devoir acheter quoique
ce soit. Problème : nous étions à pieds et n'avions pas envie
de nous enfermer dans un centre commercial; ce fût vite résolu :
un taxi nous a conduit gratuitement sur place ; nous avons été emmenés
ensuite à une personne qui nous a fait remplir un questionnaire, sans savoir
exactement ce dont il s'agissait et après une petite attente, une jeune
dame est venue nous chercher pour nous recevoir dans une grande pièce où
se trouvaient d'autres personnes comme nous probablement.
Cette dame, bien
aimable, nous a offert une boisson et a tenté de nous expliquer les différents
avantages que " Carpe Diem " pourrait nous offrir, se résumant
à des réductions diverses sur des voyages (locations de logements
dans des hôtels ****, trajets en avions, croisières
) ; nous
étions euphoriques mais encore septiques, d'autant plus qu'il fallait acquérir
une adhésion, à un prix non modique, à un organisme qui s'avérait
être " Travelsafe Holidays " ; un responsable est alors arrivé
à son secours nous proposant des cadeaux supplémentaires : trois
semaines de location gratuite dans un hôtel ****, une location de voiture
sur place pour deux jours, un repas dans un restaurant à proximité
de notre hôtel, et à nouveau une autre boisson rafraîchissante
(que pouvait-elle contenir ?) ; bref, nous étions comblés, mais
il fallait payer un acompte immédiatement qui serait perdu en cas de désistement
: 750 € ; ce que nous avons fait dans l'euphorie et l'harcèlement,
tout en donnant notre carte bancaire (chose invraisemblable, car nous sommes méfiants
d'habitude !!!) ; nous ne comprenons pas encore pourquoi !!!, mais comme nous
avions gagné d'office un voyage et des cadeaux, nous ne perdions pas grand-chose.
Ensuite vous, Madame Poutrel, nous avez reçu " rapidement " dans
un bureau pour finaliser la chose et nous donner les dernières informations
pour le paiement du solde ; Nous savions très bien que notre acompte serait
perdu si nous ne concrétisions pas notre " engagement ", mais
étions persuadés que cet engagement pouvait ne pas être tenu.
Vous nous avez donc fait signer différents documents, dont cet engagement
que nous n'avons pas lu complètement malheureusement, pressés d'en
finir et de profiter de nos vacances. Encore une fois, nous n'avions pas du tout
l'esprit concentré à ce genre de transaction.
Quand vous nous
parlez de temps " considérable " passé avec nous, nous
nous demandons vraiment ce que peuvent être vos " importantes "
réductions ;
Nous sommes allés à ce repas offert en
compagnie de notre hôtesse ; en effet ce fût une soirée agréable,
mais nous avons été immédiatement surpris de nous retrouver
seuls avec elle et non en compagnie des autres signataires de vos contrats ; peut-être
craigniez vous que nous échangions ensemble des remarques perfides sur
ces affaires ? le doute s'est emparé de nous. De plus l'idée de
fréquenter des hôtels **** ne nous tentait pas.
En rentrant chez
nous, nos relations se sont empressées de dire que nous nous étions
fait " arnaquer " ; En interrogeant " internet ", nous avons
trouvé les témoignages de gens déçus !!!
Nous
vous avons demandé alors de nous fournir des exemples concrets de ce que
vous proposiez ; vous nous avez répondu que ce n'était pas possible,
et qu'il fallait d'abord payer le solde. Et c'est seulement ensuite, deux mois
plus tard, que nous aurions un code secret nous permettant d'accéder à
un site de propositions. C'est impensable que nous ne puissions pas savoir ce
que nous achetons !!! Une telle pratique aussi " mystérieuse "
ne peut que nous faire douter de votre honnêteté !!! D'ailleurs,
les témoignages trouvés sur internet et les informations recueillies
auprès d'une association s'occupant de dénoncer de telles pratiques
ne nous font même plus douter.
C'est pourquoi, si vous continuez à
nous harceler, nous n'hésiterons pas à porter plainte !!!
Nous espérons vivement que vous cesserez tout harcèlement.
Recevez,
Madame, nos salutations distinguées"
(ce Club agit toujours en 2008. Probablement proche de Hutchinson, et de la bande de C.Pambouc. Pratique le prélèvement immédiat de vos paiements, ce qui montre qui il est, et travaille avec RCI alors qu'il vend des "packs" de 35 mois dont il est évident qu'il s'agit de timeshare par ailleurs)
"Le .. août, vers 16 heures,
nous nous faisons accoster dans la rue à RETHYMNON par une jeune fille
, Virginie. Elle fait une enquête sur les touristes français en Crête
et, tout en nous questionnant sur les formules de voyages que nous adoptons, elle
nous propose de gratter des cartes jeux afin de pourvoir gagner la visite de la
ville en petit train. eh! oh bonheur! mon mari gagne la possibilité de
gagner un gros lot...mais il faut aller le chercher dans un hôtel à
quelques minutes de là. Elle nous précise qu'avant de retirer ce
lot il faudrait visiter l'hôtel en question et cela prend approximativement
90 minutes.
Nous y sommes conduit en taxi gratuitement.
Arrivés
à l'hôtel, une jeune fille nous conduit à l'accueil.
Nous
sommes accueillis par une autre jeune fille, qui en appelle une autre et qui enfin
nous présente à notre interlocuteur.
S'en suit: re-questionnaire,
une collation jus de fruit ou eau, présentation du fonctionnement du club
greece, visite de l'hôtel, re-explication des avantages du club greece.
Nous semblions sans doute interressés...ils font donc faire le forcing
et notre interlocuteur, dont nous ne connaissons pas le nom et qui ne porte pas
de badge, appelle la personne qui paraît être le meneur de cette équipe
de vendeurs. il faut dire que les vendeurs s'installaient chacun à une
table avec leurs "clients" et il y avait au moins une douzaine. Bref,
Monsieur MARTIN nous est présenté et il argumente suffisamment pour
nous faire céder. Nous sommes donc séduits par 5 semaines de vacances
dans des hôtels de grand luxe à prendre sur 35 mois.
il faut
également dire qu'ils nous avaient bien "cuisinés" pendant
2 heures de temps.
Maintenant, il faut payer...Nous convenons d'un paiement
par carte de 1000 euros et 3300 euros par chèque au 10/09/2004.
Pour
finir ils nous offrent le champagne qu'ils ouvrent à grand bruit (pour
peu qu'il y ait quelques indécis à côté et qu'une nouvelle
adhésion enlève toute suspicion), et nous sommes conduits auprès
de Monsieur Maes pour les signatures. Et là, re-cadeaux : tee-shirts, sac
de plage, chemise commerciale de club greece avec stylo.
Au fait, me diriez-vous,
et le fameux cadeaux pour lequel nous sommes venus à cet hôtel, cadeau
qui devait être soit un transistor soit un caméscope numérique
ou soit un voyage. Eh bien, c'était un transistor bien sûr. Ce lot
nous a également été remis avant de partir.
De retour
en France, les regrets sont apparus surtout en visitant votre site.
Nous
sommes rentrés de Crête le dimanche et l'acharnement continuait:
Le lundi, nous recevions des fleurs. Le mardi, nous avions un message sur notre
répondeur. En fin de semaine, nous recevions une carte postale avec "gros
bisous" mais signature inconnue.
Le 1er septembre nous avons fait
opposition auprès de notre banque sur le paiement par carte du.... Nous
n'avons pas encore le résultat de cette opposition.
J'ai adressé
un recommandé avec AR au club greece le ......pour annulation de tout contrat.
A ce jour je n'ai pas encore reçu l'avis de réception.
Par contre,
Monsieur MAES m'a appelée sur mon lieu de travail le ....et étant
occupée je n'ai pas pu l'écouter. Il devait me rappeler à
mon domicile. Pour l'instant, rien..."
"Je viens vous relater notre mésaventure
concernant le club grèce.
Nous étions partis en Crète
à HERSONISSOU 1 semaine du 28 Avril au 5 Mai avec mon conjoint et notre
fils de 15 ans.
Notre semaine s'était bien passé, nous avions
bien visité l'île et le dernier jour donc le vendredi nous faisions
nos derniers achats avant notre départ qui était le lendemain.
Nous
avons été accosté dans la rue par une jeune française
qui s'appelait Eléonore (qui était en BTS tourisme) qui nous a proposé
de répondre à un sondage sur le tourisme en Crète ,que nos
réponses allaient à l'office du tourisme ce qui permettait de classer
les hôtels suivant leur confort et qu'en remerciement nous avions droit
à gratter 3 cartes qui nous donnait comme cadeau 1 tee shirt,1 caméscope
,1 poste radio cassette ou 1 semaine de vacances dans un hôtel de rêve
qui était situé à coté d'un golf non loin de là
.
Mon mari et moi-même avons gagné 2 palmiers sur 3 donc 1 tee
shirt et notre fils a gagné les 3 palmiers
ce qui a engendré
des sautillements de la demoiselle qui criait il a gagné le 1er prix mais
c'est MERVEILLEUX (" on ne connaît pas notre chance ")
Nous
étions invité à retirer notre lot dans le village Heights
Golf Resort on pouvait même être emmené à la résidence
par taxi gratuitement .Nous voilà donc partis chercher notre MERVEILLEUX
présent .A l'arrivée nous avons été accueilli les
bras ouvert avec boisson, baratin et l'on devait visiter la résidence vacances
pour obtenir notre cadeau .Un jeune français Antonin (qui était
soi disant en BTS tourisme) nous a parlé dans une pièce ou il y
avait un brouhaha énorme en toutes les langues (15 couples au moins comme
nous arrivés en taxi) et nous a fait visiter ce luxueux hôtel au
bout de 2 heures ..sans nous indiquer de prix pour ces vacances et nous a montrer
maintes catalogues sur le prix des vacances en Crète et n'importe ou à
l'étranger (on pouvait même aller aux états unis à
12 pour le prix de 4 !!!).Aprés la visite nous avons été
pris en charge par la responsable commerciale qui était Française
.Trés convivial je t'appelle par les prénoms, je te tutoie etc
Tout
était merveilleux, on pouvait prendre nos vacances en toute saison à
un prix modique dans des hôtels de luxe (genre hôtel Carlton's à
paris
)enfin ils m'ont eu à l'usure car en 4 heures ils ont le temps
de bien vous bourrer le crâne
nous avons donc payer cash en carte
Mastercard et comme on était des clients sympa c'est pas 5 semaines qu'on
avait mais 7
et en plus Champagne devant tout le monde !!!
Le tout pour
4750 € j'avais droit à 7 semaines de vacances à prendre dans
les 36 mois, le seul hic est que nous devions donner notre réponse avant
de quitter le village vacances et qu'il fallait revenir 15 j au village Heights
et après nous devions prendre nos 5 semaines ou on voulait partout dans
le monde avec RCI Expériences leur partenaire .Il s'agit d'un pack vacances
vendu par le Club Grèce Resorts dont le siège social est à
l'île de Man (paradis fiscaux).
Nous avons été pris en
charge à 11 h 30 et sommes partis à 15 h 30 avec le poste cassette
comme cadeau et un sac ..
Je suis d'un tempérament méfiant et
dès le départ j'étais contre l'idée de donner une
réponse immédiate. Le jeune, voyant ma résistance a appelé
sa responsable qui nous laissait libre choix mais on devrait vraiment réfléchir
aux vacances idéales qu'ils nous proposaient j'ai donc accepté de
visiter la résidence.
Nous sommes repartis en France et j'ai mis le
CD qu'ils nous avaient donnés pour voir ce qu'il en était vraiment
tout est en Anglais sans aucune info supplémentaires qui nous présente
les 3 complexes de vacances qu'ils ont en Crète rien sur RCI. Si l'on veut
réellement avoir d'autres renseignements il faut envoyer un mail
J'ai
cherché longtemps sur internet des gens qui étaient partis dans
cette résidence je voulais des témoignages..je n'ai rien trouvé
par contre j'ai trouvé des témoignages de gens qui avaient adhérer
à ce pack vacances et qu'après les 15 jours en crète leurs
5 semaines se transformait en points qu'ils pouvaient utiliser pour des billets
d'avions ou autre ???et qu'en fait les billets ne sont jamais payés donc
belle arnaque .Cela fait donc 4750 € pour 15 jours en Crète sans le
transport
cela fait cher la semaine en résidence de luxe
surtout
que les 15 jours sont à prendre à partir d'avril 2008
donc
plus de possibilité de résiller l'adhésion.
J'ai résillé
mon adhésion le lundi 7 mai par courrier recommandé International
avec AR .J'ai été voir ma banque pour bloquer le paiement qui n'était
pas débité du compte, ce qu'ils ont refusé je leur ai donc
laissé courrier de résiliation et preuve de l'envoi recommandé
et demander le recouvrement du fait que j'avais une carte Mastercard qui me donnait
un délais de 10 jours de rétractation. J'ai également envoyé
un courrier recommandé à ma banque pour leur demander d'appliquer
l'accord Europay
La personne du Club greece qui nous a fait signer l'adhésion
et qui a encaissé l'argent était un retraité de l'armée,
il m'a contacté lundi soir par téléphone pour voir si nous
avions fais bon voyage je lui expliqué ma résiliation et ma motivation
et que je demandais le remboursement immédiat de la somme versée
..il m'a répondu que ce n'était pas possible que je ne pouvais pas
revenir en arrière que Europay était une loi française alors
que c'est faux c'est une loi Européenne. J'ai donc bien compris que tout
cela était de l'abus surtout quand il m'a dit qu'effectivement c'était
une loi européenne après mon insistance.
C'est une énorme
escroquerie et le pack vacances est un produit détourné du Timeshare
même si ces gens affirment le contraire
Ce retraité ne m'a
pas démenti le système de points pour les 5 semaines restantes
ALORS
???Je pense que les 15 jours en Crète restent vrais car cela permet de
faire visiter à d'autres gens la résidence avec des vacanciers et
nous on sert de pigeons.
La Banque a fait le nécessaire et vrai bonheur
je viens d'obtenir le remboursement total de la somme payée.
Attention
donc à cette société qui emploie le mensonge pour obtenir
votre signature.
Nous avons reçu une carte du Jeune Antonin qui nous
a fais visiter la résidence vers la mi Mai.
En réfléchissant
bien on se rend compte que toutes les personnes que nous avons rencontré
ont le même langage de promotion et emploi les mêmes mots. Il faut
être très attentif et s'enlever de la tête que nous sommes
en vacances et être très lucide sur leur proposition."
(cette dernière société, Investissement Conseil, n'ayant aucune adresse, aucun nom de responsable et même pas les moyens de la joindre sinon pour demander un devis)
Monsieur François Xavier Fieschi nous a insulté pendant deux ans par téléphone en protestant de ses qualités d'honnêteté, et d'intouchabilité... Nous remercions ceux qui ont bien voulu poursuivre la COGEP pour qu'elle soit qualifiée comme il convient. La justice remontera-t-elle vers les banques qui cachent les comptes de cette société??
La COGEP, qui a fermé ses portes, est remplacée par le Groupe SCF, Interevente, 18 rue léonard de Vinci;
Dans une lettre du 18-11-06 adressé à un demandeur, il est écrit, par rapport à la possession d'une semaine de timeshare hors de la France, ceci:
"Ces droits font désormais partie de votre patrimoine et vous souhaitez soulager votre entourage des obligations financières liées à la détention de ce produit. Or vous savez que ce type de revente est à présent un exercice difficile à réaliser"(D....)
Et la SCF propose le rachat de cette semaine moyennant l'achat de quelque autre semaine... en France.
Ce texte est particulièrement perfide. En effet la SCF tente, comme le faisait le COGEP, d'assimiler le timeshare hors de la France avec celui de la France, ce qui constitue un mensonge inadmissible ! Vous cessez de payer vos charges hors de la France et vous vous débarrassez ainsi de votre semaine. N'achetez rien en France, c'est un piège (voir "timeshare en france").
Novembre 2006
xxxxxxxxxxxxxx
Mr Fieschi F X, directeur de la Cogep, est membre de l'OTE. Il figure dans la liste officiellede celle-ci, bien qu'elle soit fortement écourtée. Ses Collaborateurs: Mrs Barbier, D..., Manuel françois.
La grande spécialité de la Cogep, pendant lontemps, fut de proposer aux touristes voulant se débarraser de leurs semaines en Espagne, de les lui donner :pour 0 centimes ou un euro ou à titre gratuit, tout en se faisant rétribuer entre 15000 et 20000F du fait du soulagement éprouvé de n'avoir plus de charges à payer...! Il fallait déjà l'inventer. La Cogep répandait en effet le bruit selon lequel ne pas payer ses charges en Espagne entraînait des poursuites judiciaires, ce qui constitue un mensonge éhonté.
Puis Mr Fieschi a trouvé que ça ne faisait pas l'affaire...
En février 2004, dans une lettre du 25-2, il propose carrément de racheter une semaine de Timeshare alors que, dans d'autres courriers, il précise de nombreuses fois que les semaines de Timeshare ne sont pas revendables. Et il est connu pour l'avoir maintes fois dit et écrit.
Voilà ce qu'il propose par exemple:"vous achetez deux semaines à MAEVA par mon intermédiaire à Villar de Lans pour 17100 euros ou 112160F (!), et je vous reprends votre semaine en Espagne pour 12653 euros, ou 82900 F !! Il vous reste à me payer 4447 euros soit 29167 F."
Ce dernier prix est à peu près le prix réel de 2 semaines invendables à Villar de Lans compte tenu du bénéfice de Mr Fieschi.
La semaine d'Espagne ne vaut rien. Toute la présentation chiffrée de l'opération est irréelle, inventée, les prix sont gonflés artificiellement.
Mr Fieschi gagne une semaine en Espagne qui servira de monnaie d'échange à une opération en Espagne, entre "amis", car ces semaines, si elles ne valent rien pour les victimes, sont louées à bon prix, si elles sont bien placées dans l'année.
Mr Fieschi, c'est connu, ne ment jamais, car il appartient à l'OTE.
La COGEP assigne, fin 2004, en justice la Présidente de l'ADCSTP. Juste un mot à ce sujet. Mr Fieschi écrit ou fait écrire que nous avons été condamnés à enlever KWI de notre Liste Noire....: Nous n'avons jamais été condamnés à cela. Nous avons publié dans le site le jugement en entier, peut-être faudrait-il que nous achetions des lunettes plus performantes à Mr Fieschi ? Ou alors l'interprétation erronée fait-elle partie de ses méthodes ? Nous ne le croyons pas.
La COGEP a décidément changé son fusil d'épaule. Elle revend ! Et cher !! Elle a toujours dit que les semaines de TS ne valaient rien, mais maintenant, par l'opération du Saint Esprit, ça vaut beaucoup. Ainsi elle propose de racheter une semaine pour 19000 euros à condition qu'on lui achète sur plan une maison en Normandie..!
Notre avis: la maison à construire en Normandie existe très probablement, mais il faut voir de quoi il s'agit et il faut se renseigner sur les prix auprès d'autres agences immobilières. Le prix est très probablement gonflé de 19000 euros et plus, pour faire croire à la revente. ATTENTION!
"
Madame, Monsieur,
Vous êtes propriétaire d'une ou de plusieurs semaines en temps partagé en France ou dans un pays étranger.
Vous souhaitez vous libérer d'un produit qui ne vous apporte plus satisfaction mais aussi soulager votre entourage d'un élément qui fait partie désormais de votre patrimoine et dont les frais d'entretien augmentent chaque année, parfois de façon incontrôlée.
Vous savez que la revente de ces produits est aujourd'hui très difficile.
Néanmoins, il existe d'autres solutions que nous pouvons étudier pour vous.
Installés à Paris depuis plusieurs années, nous organisons des opérations strictement encadrées par les dispositions législatives françaises, vous garantissant une totale sécurité.
De plus, ces opérations ne nécessitent aucune avance de frais.
Si vous souhaitez de plus amples informations, n'hésitez pas à
nous contacter au
01 44 17 45 00.
Nous pourrons vous dresser un bilan patrimonial gratuit de votre situation, à l'occasion d'un entretien téléphonique ou lors d'un rendez-vous en nos locaux.
Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments dévoués.
Manuel FRANCOIS
Ligne directe : 01 44 17 45 05
Département Gestion de Patrimoine"
(jusqu'à présent l'une des solutions est la "reprise de la semaine" à un prix élevé, à condition que vous achetiez en dur une maison en France. Le prix de la maison est augmenté du prix de la reprise évidemment... Ceci ne constitue pas une escroquerie au sens pénal, la SCF a le droit de tenter sa chance de cette façon, mais c'est un abus et une tromperie de prétendre que c'est une solution à la "revente" de semaine de Timeshare puisqu'en fait, en examinant les prix, il n'y a pas de reprise. Proposer cette solution à des gens qui ont acheté dans le passé 5 à 6 semaines de Timeshare, cela pourrait être valable à la condition qu'il y ait une reprise réelle, or il n'y a pas de reprise !)
Le 21 mars 05
A La COGEP
Mr FIESCHI
18 rue Leonard de Vinci
75116 Paris
Monsieur,
Nous avons lu votre courrier du 17 mars dernier avec la plus grande attention. (1)
Les époux X nous ont en effet envoyé un email très mécontent, à votre propos, le 27 décembre dernier, en précisant que cela faisait plus d'un an que « cette histoire a commencé » : 3850 euros versés à votre société, et puis plus rien, à tel point que ces gens se sont adressés à la DGCCRF de Bastia.
Comme c'est notre vocation et notre devoir, nous avons mis cet email sur notre site de façon anonyme, de sorte qu'il n'y avait que vous qui pouviez reconnaître de quelle affaire il s'agissait. Les époux X ne s'en sont pas plaints.
Vous avez dû les joindre assez vite pour tenter de régler cette affaire, puisque vous êtes à l'affût de ce que nous mettons sur notre site, et le 12 mars 2005 nous étions avertis que vous leur aviez proposé contre leurs 2 semaines (invendables) des Canaries une semaine à Malibu, pour les 3850 euros déjà versés, nous supposons. Là-dessus, vous avez votre rémunération et le prix réel de la semaine, entre 1500 et 2000 euros, au vu de ce qui se pratique réellement.
L'email du 12-3 des époux X avait changé de ton et nous demandait en effet de supprimer du site leur premier message. Nous nous sommes donnés quelques jours pour le faire en publiant justement l'issue, jugée heureuse par eux, de cette mauvaise affaire ainsi que leur demande. En effet nous étions étonnés que ce soit eux qui exigent cette suppression qui non seulement ne leur avait pas nui, mais leur avait plutôt servi. Ils ne risquaient rien puisque c'était anonyme. Nous avons supposé que la demande émanait de vous, et nous voulions en avoir la preuve, c'est chose faite.
Mais nous avons fait savoir aux époux X qu'une semaine à Malibu était un cadeau empoisonné et nous l'avons écrit sur le site. En effet, vous leur avez fourgué une semaine dont ils ne pourront jamais se séparer (charges à vie) à moins que très charitablement, quand ils vous en feront la demande, vous leur disiez que la semaine ne vaut décidément rien et que vous la leur repreniez pour 0 centime ! Ce que vous faites couramment.
Nous envoyons copie de cette lettre aux époux X, nous attendrons qu'ils la reçoivent, et nous substituerons aux messages incriminés le 22-3, cette lettre là sans le nom de cette famille. Ce faisant, nous remplissons notre devoir d'information, et nous ne faisons rien d'autre. Nous vous rappelons que notre site a pour objet d'informer les gens de ce qu'ils risquent en faisant affaire avec des commerçants de Timeshare.
Recevez, Monsieur, nos salutations distinguées. ADCSTP La Présidente. "
(Nous avions publié intégralement les deux messages dont il est question, totalement anonymes selon notre habitude. Les auteurs du message du 27-12 étaient très heureux de la publication de leur message dans notre site à cette époque. Il est plus que probable que c'est cette publication qui a fait réagir la COGEP et non pas la plainte qu'ilzs avaient déposée à la DGCCRF qui durait depuis un an. En effet la COGEP est à l'affût de ce que nous écrivons dans notre site à son sujet. On nous a demandé de supprimer le message du 27-12-04.
Nous avons fait remarquer que l'échange de deux semaines aux Canaries contre une semaine à Malibu en France est un cadeau empoisonné: il est absolument impossible en France de se séparer d'une semaine de Timeshare car on achète des parts sociales et non directement une semaine. Il y a deux solutions à cela : soit GVC (Suntera) rachètera pour 250 euros la semaine, soit la COGEP se la fera redonner pour 1 euro moyennent paiement contre un grand service rendu: ne plus avoir de charges à payer !
Mr Fieschi nous a fait remarquer que nous n'avons pas publié sa
lettre du 17-3. Nous lui avons répondu que nous étions prêts
à la publier s'il nous l'envoyait par email car nous ne pouvions nous
payer le luxe de la taper pour le site... il ne nous a rien envoyé )
"Concernant la COGEP, je vous confirme un précédent mail
par lequel je vous informais avoir été contactée dans le
cadre de la revente de mes semaines au Clubhotel de Tignes (73). On m'a tout
simplement proposé de déduire la valeur de mes semaines du prix
d'achat de nouvelles semaines !!!!
Bon courage."
"Concernant la COGEP et les propositions que l'on m'a faites, tout s'est
passé par téléphone. J'ai insisté pour savoir comment
ils avaient eu mon
numéro..........ils ont mis en cause Clubhotel avec qui ils auraient
soi-disant des contacts, mais je crois plutôt que mes coordonnées
leur
avaient été transmises par O.........que j'avais envoyé
balader !
De même que je ne sais pas par quel biais SCF me contacte............
C'est peut-être le résultat de l'offre de vente que j'avais passée
sur
Internet il y a plus d'un an...."
-Voici ce qu'écrit SCF Patrimoine (ex COGEP) en mars dernier (2008),
en la personne de Alain Gibellini, à propos d'un projet de défiscalisation,
à un associé possédant une période de timeshare:"La
reprise de votre dossier de temps partagé, considérée comme
un apport, est réalisée contractuellement par compensation avec
le montant global de l'opération. Cette reprise vient en déduction
du montant total à financer"; Très intéressante
opération puisque la SCF vend des semaines de timeshare en France pour
1 euro !!!
Qui l'aurait cru ? Le timeshare permet de financer la construction d'une maison
!. A part cela cette société SCF ne serait pas une société
d'escrocs !!
S.A.R.L. COGEP,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
La Citadelle
Place du Donjon, 20200 BASTIA,
comparante par Monsieur Marc-Antoine FIESCHI, régulièrement muni
d'un pouvoir de représentation
- La SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES 40 bis, Route d'Amfreville Sous Les
Monts, 27430 CONNELLES,
représentée par Me BESTAUX Guillaume, avocat du barreau de ROUEN
B Bernadette K .....a acheté une semaine de vacances en temps partagé
au Club VIGILIA PARK à TENERIFE moyennant le prix de 7.622€.
Suivant acte sous seing privé du 15 janvier 2002, elle a vendu sa semaine à TENERIFE à la SARL COGEP en échange d'une semaine au MOULIN DE CONNELLES moyennant le versement de la somme de 4.039,60 € après compensation.
Par actes d'huissier de justice des 24 et 26 janvier 2005, Madame K a fait assigner la SARL COGEP et la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES aux fins de voir prononcée la nullité de l'avant contrat du 17 décembre 2001 et du contrat définitif du 15 janvier 2002 et d'obtenir :
- la condamnation de la SARL COGEP à lui restituer la somme de 4.039,60€ versée au titre du contrat définitif, avec intérêts au taux légal à compter de sa conclusion,
- la condamnation de la SARL COGEP à lui remettre le certificat de propriété de sa semaine à TENERIFE,
- la condamnation in solidum de la SARL COGEP et de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES à lui rembourser la somme de 800 € versée au titre des charges de copropriété,
- la condamnation de la SARL COGEP à lui verser la somme de 2.780 € à titre de dommages et intérêts,
- la condamnation in solidum de la SARL COGEP et de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES à lui verser la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles.
A l'appui de ses prétentions, elle soutient que la SARL COGEP ne lui a pas permis d'apprécier l'étendue de son engagement auprès de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES et a commis un dol en omettant de lui remettre l'ensemble des documents prévus par l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986, et de l'informer des conditions contractuelles de retrait.
Elle ajoute que l'article 14 des statuts de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE
CONNELLES, qui règle les conditions de cessions de parts à des
tiers étranger à la société, n'a pas été
respecté et qu'en tout état de cause, l'acte de cession adressé
à la Recette divisionnaire de Louviers pour enregistrement est un faux.
* * *
La SARL COGEP s'oppose aux demandes au motif qu'il n'est pas démontré
qu'elle a failli à ses obligations légales et contractuelles.
Elle ajoute qu'elle n'a agi au lieu et place de Madame K lors de l'enregistrement
de l'acte de cession qu'en qualité de mandataire, et précise que
la présente action a, en réalité, été initiée
par une association de défense des consommateurs de semaines en temps
partagé.
LA S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES s'oppose aux demandes au motif qu'elle
n'est pas partie aux contrats dont la nullité est soulevée. Reconventionnellement,
elle sollicite la condamnation de Madame K, et à défaut de la
SARL COGEP, à lui payer la somme de 390 c au titre des charges de l'année
2005, outre la somme de 1.000 € au titre des frais irrépétibles.
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en nullité
Il ressort des dispositions de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et des articles L 121-60 et suivants du Code de la consommation relatifs au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé que le législateur a entendu particulièrement encadrer cette activité et protéger les consommateurs souhaitant réaliser ce mode d'acquisition.
Ainsi, les articles 20 de la loi précitée et L 121-61 du Code de la consommation imposent que le cessionnaire de droits de jouissance soit parfaitement informé des conditions et de l'étendue de son engagement, notamment par la remise en annexe de l'acte de cession de l'original ou d'une copie des statuts de la société, de l'état descriptif de division, du tableau d'affectation des parts, du règlement d'utilisation de l'immeuble, du montant des charges afférentes au lot et d'un inventaire des équipements et du mobilier.
En l'espèce, il est constant que Madame K et la SARL COGEP sont liées par une convention de cession réciproque de droit de jouissance.
Il appartient à la SARL COGEP, professionnelle de l'échange et de la vente de semaines à temps partagé, de démontrer qu'elle a satisfait aux obligations d'information prescrites par la loi.
Or, la mention que les documents précités ont été annexés au contrat n'apparaît sur aucun des actes revêtus du parafe ou de la signature de Madame K.
La stipulation selon laquelle les parties reconnaissent qu'elles se sont préalablement communiquées les pièces et justificatifs des droits cédés ainsi que les éléments concernant l'opération n'est pas assez précise quant à la nature des documents visés pour permettre de démontrer que les prescriptions légales ont été respectées.
Il n'est donc pas démontré que Madame K a été
mise en mesure d'apprécier l'étendue de son engagement, notamment
quant aux conditions de retrait de la société et aux modalités
de calcul des charges afférentes au droit de jouissance contenues dans
les statuts de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.
Le coût de l'exécution du contrat et les moyens d'y mettre un terme
constituant des éléments déterminants pour le consommateur
qui s'engage, il y a lieu 'de prononcer la nullité des actes signés
par les parties les 17 décembre 2001 et 15 janvier 2002.
En conséquence, il convient de condamner la SARL COGEP à restituer à Madame K la somme de 4.039, 60 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2002, et le certificat de propriété de la semaine à TENERIFE.
L'annulation du contrat de cession réciproque de droit de jouissance rendant à la SARL COGEP sa qualité d'associé de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES depuis l'origine, il convient de la condamner à payer à Madame K la somme de 800 € au titre des charges versées depuis 2002.
En revanche, il ne saurait être déduit de la seule défaillance de la SARL COGEP quant à la preuve qu'elle a rempli son obligation d'information qu'unodol justifiant l'octroi de dommages et intérêts a été commis.
En effet, il appartient à Madame K de démontrer l'existence de manoeuvres pratiquées par la SARL COGEP dans l'intention de la tromper.
Or, Madame K procédant, sur ce point, par simples allégations, il y a lieu de rejeter sa demande de dommages et intérêts.
La S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES n' étant ni partie aux contrats contestés ni intervenue au moment de leur négociation, Madame K doit être déboutée des demandes formées à son encontre.
Sur la demande en paiement
L'article 1134 alinéa 1 du Code civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
En l'espèce, la SARL COGEP est tenue en qualité d'associé de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES du paiement des charges afférentes à son droit de jouissance.
Au vu de l'article 17 des statuts de la société et de l'appel de fonds pour l'année 2005, il convient donc de la condamner à lui payer la somme de 338 €, après déduction des charges facturées au titre de la catégorie 3 non justifiées.
Sur les frais ir r irrépétibles
L'équité commande de condamner la SARL COGEP à payer à
Madame K la somme de 750 €, et de condamner Madame K à payer à
la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 300 € en application
des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
PRONONCE la nullité des actes signés entre Bernadette K et la SARL COGEP les 17 décembre 2001 et 15 janvier 2002,
CONDAMNE la SARL COGEP à restituer à Bernadette K la somme de 4.039,60 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2002, et le certificat de propriété de la semaine à TENERIFE,
CONDAMNE la SARL COGEP à payer à Bernadette K la somme de 800 € au titre des charges versées depuis 2002,
CONDAMNE la SARL COGEP à payer à la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 338 € au titre de l'appel de fonds pour l'année 2005,
DÉBOUTE Bernadette K de sa demande de dommages et intérêts,
CONDAMNE la S.A.R.L. COGEP à payer à Bernadette K la somme de 750 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,
CONDAMNE Bernadette K à payer à la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,
CONDAMNE la SARL COGEP aux dépens de l'instance.
LE GREFFIER,
LE PRÉSIDENT,
Pour copie conforme, ."Le Greffier en chef,
------------------------
ENTRE : DEMANDEURS :
Monsieur D 92150 SURESNES,
Madame D 92150 SURESNES,
représentés par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat du barreau de GRENOBLE
ET: DEFENDERESSES :
SARL COGEP La Citadelle
Place du Donjon, 20200 BASTIA,
comparante par Monsieur Marc Antoine FIESCHI
SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES Le Moulin de Connelles, 27430 CONNELLES,
représentée par Me BESTAUX Guillaume, avocat du barreau de ROUEN
INTERVENANTS FORCES :
Monsieur ARCHIER Denis 39, Bis rue de Paris 77400 POMPONNE
Madame ARCHIER Sylvie 39, Bis, rue de Paris 77400 POMPONNE
Non comparants, ni représentés.
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur Michel D et Madame Annick D achetaient par acte en date du 15 octobre 1995 une semaine annuelle d'occupation d'un local d'habitation appartenant à la SA SALAKO situé en GUADELOUPE.
Suite au redressement judiciaire de la société gérante de la résidence et après intervention de la Sarl COGEP, les époux D acquerraient par actes en dates des 21 septembre et 11 octobre 2000 un droit de jouissance des locaux appartenant à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.
Par acte en date du 21 avril 2005, Monsieur Michel D et Madame Annick D assignaient la Sarl COGEP et la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES devant le Tribunal d'instance de LOUVIERS. L'affaire était enrôlée sous le numéro 11 05-236.
Les époux D sollicitent du Tribunal qu'il leur déclare inopposable le contrat de cession de parts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES intervenu le 5 février 2001 entre eux et les époux ARCHIER. Pour ce faire, ils exposent que leurs prétendues signatures figurant sur ce document contractuel ne sont pas les leurs mais des imitations grossières.
Ils demandent de plus que soit prononcée la nullité du compromis de cession de parts en date du 21 septembre 2000 et du contrat définitif en date du 11 octobre 2000 intervenus entre eux et la Sarl COGEP.
Au soutien de leurs prétentions, ils invoquent en premier lieu la méconnaissance de l'article 14 des statuts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES ainsi que la violation des dispositions de l'article L. 121-60 du code de la consommation relatives aux informations indiquées dans le contrat de cession, informations absentes en l'espèce. Ils allèguent en second lieu la violation de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986 relatif aux annexes nécessaires à une cession de parts de société d'immeubles en jouissance à temps partagé, en l'occurrence l'absence de ces annexes. Ils soulèvent enfin l'existence d'un dol, conséquence des fausses informations et promesses relatives au contrat d'occupation du local en GUADELOUPE délivrées par le gérant de la Sarl COGEP ainsi que des informations pertinentes recélées par cette même société en violation de son obligation d'information et en violation de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
En conséquence, les demandeurs sollicitent la condamnation de la Sarl
COGEP au paiement :
- de 2 621,95 € avec intérêts au taux légal à
compter du 11 octobre 2000 à titre de restitution du prix des parts cédées
par contrat du 11 octobre 2000,
- de la somme de 432 € réclamée par la SCI au titre de l'appel de fonds des charges pour l'année 2005 et le solde de celui de l'année 2004,
- de 3 965 € à titre de réparation du préjudice moral subi.
Affirmant ainsi que la SCI a commis une faute en retenant leur qualité d'associés, ils demandent en outre que la Sarl COGEP et la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES soient condamnées in solidum au paiement de :
- 1 035 € à titre de remboursement des charges réclamées par la SCI et indûment payées,
- de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,
- des dépens.
La SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES conclut au rejet de l'ensemble des prétentions des demandeurs et, à titre subsidiaire, demandait la condamnation de la Sarl COGEP au paiement des charges de copropriété. A titre reconventionnel, elle demande la condamnation du propriétaire de parts au paiement de la somme de 432 € au titre des charges dues impayées ainsi que de celle de 1 000 € à titre d'indemnité de procédure.
La Sarl COGEP conclut au rejet de l'ensemble des demandes des époux D Elle allègue de sa parfaite bonne foi et de l'exécution de l'ensemble de ses obligations dans le rapport contractuel avec les époux D et affirme que tous les actes sont valables. Pour ce faire, elle explique que les actes de vente contiennent les clauses légales obligatoires.
Par jugement en date du 29 août 2005, le Tribunal ordonnait la réouverture des débats afin que les parties puissent s'expliquer sur l'identité du ou des précédents propriétaires des parts de la SCI.
Par acte en date du 16 novembre 2005, les époux D assignaient Monsieur
Denis ARCHIER et Madame Sylvie ARCHIER aux fins d'intervention forcée.
L'affaire était enrôlée sous le numéro 11 05-590.
L'affaire était de nouveau évoquée à l'audience
du 8 décembre 2005. Les demandeurs se désistaient de toute demande
envers la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES. Ils s'engageaient à produire
en délibéré divers documents signés de leurs mains
afin de procéder utilement à une vérification de signature.
Le représentant de la Sari COGEP, présent, expliquait que les demandeurs avaient régulièrement signé le contrat en date du 5 février 2001 et que l'ensemble des dispositions du code de la consommation applicables en la matière avaient été respectées. Il s'appuyait sur des documents envoyés par ses soins au greffe de la juridiction et reçus_le 3 octobre 2005.
Les époux ARCHIER, assignés sous la forme de procès-verbaux de recherches infructueuses, n'étaient pas présents ni représentés.
Par courrier reçu le 23 décembre 2005, les époux D faisaient parvenir en délibéré les documents qu'ils s'étaient engagés à produire.
EXPOSE DES MOTIFS Sur la jonction
Il existe entre les affaires enrôlées sous les numéros 11 05-236 et 11 05-590 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice des les juger ensemble.
Il y a lieu, en application des dispositions de l'article 367 du nouveau code de procédure civile, d'ordonner la jonction des deux procédures.
Sur la nullité du compromis de cession en date du 21 septembre 2000 et de la convention de cession en date du Il octobre 2000
Il est constant que les dispositions de la section IX du chapitre premier du titre deuxième du code de la consommation intitulée "contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé" et celles de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 s'appliquent en l'espèce.
Aux termes de l'article L. 121-76 du code de la consommation, le non-respect des dispositions prévues à l'article L. 121-61 est sanctionné par la nullité du contrat.
L'article L. 121-61 du code de la consommation dispose que l'offre de contracter
est établie par écrit et indique :
- 2° La désignation et le descriptif précis du ou des locaux
et de leur environnement ou les éléments permettant de les déterminer
et, si l'immeuble est en construction, les indications essentielles relatives
aux délais d'exécution des travaux, au raccordement aux divers
réseaux, aux garanties d'achèvement ou de remboursement en cas
de non-achèvement et au permis de construire ;
- 3° Les indications essentielles relatives à l'administration
de l'immeuble ;
- 8° Les installations et équipements communs mis à la disposition
du consommateur et les services fournis, à titre accessoire, ainsi que
leur prestataire, les conditions d'accès à ces équipements
et installations et une estimation du coût de cet accès pour le
consommateur ;
- 9° Le prix initial, les frais ainsi que le montant détaillé de toutes les sommes dues périodiquement ou leurs éléments de détermination ; le taux d'évolution annuel desdites sommes au cours de la période triennale précédant l'offre ou, si cette information n'est pas disponible, une mention avertissant du risque d'augmentation ; le montant ou les éléments de détermination des impôts, taxes et redevances obligatoires, à la date de l'offre.
En l'espèce, seule l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000 mentionne le descriptif précis des "installations et environnement". Cependant, cette annexe renvoie simplement à une description faite dans un catalogue de bourse d'échange international. Aucune des parties ne produit ce catalogue ni ne rapporte la preuve que ce dernier contient les éléments d'information édictés par la loi.
Aucun des documents contractuels ne mentionne le fonctionnement administratif des locaux de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.
Aucun ne fait de même référence aux installations et équipements communs.
Enfin, la seule stipulation concernant les charges annuelles du droit cédé figure à l'article a.3 de l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000. Cette clause indique seulement les charges dues pour l'année 2000 et fait référence à d' "éventuelles" augmentations sans précision quant à la probabilité de cette éventualité et quant aux éléments de détermination.
La Sari COGEP soutient que des documents informatifs ont été
donnés aux contractants lors de la signature des actes. Elle ne rapporte
cependant pas la preuve de leur remise et ne produit aucun de ces documents.
Les deux contrats en date des 21 septembre et 11 octobre 2000 ainsi que les
multiples annexes les accompagnant ne respectent pas les dispositions légales
précitées. Ils seront dès lors annulés.
Sur la nullité de l'acte en date du 5 février 2001
Aux termes de l'article 1324, une vérification d'écriture est ordonnée en justice dans le cas où la partie désavoue sa signature.
En l'espèce, les demandeurs affirment ne jamais avoir consenti à l'acte en date du 5 février 2001.
Il résulte de la comparaison des signatures des demandeurs contenues dans l'acte du 5 février 2001, dont l'original est produit par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES, et diverses signatures des deux époux, en l'occurrence celles inscrites sur l'original de la convention de cession du 11 octobre 2001 et sur la copie d'un courrier en date du 29 mai 2002 produits par les demandeurs ; ainsi que sur les courriers originaux du décembre 2001 et du 16 janvier 2002 et sur l'accusé de réception signé le 9 avril 2005 produits par la SCI, que les signatures de l'acte du 5 février 2001 ne sont pas celles des époux D .
Dès lors, en application de l'article 1101 du code civil, une des deux parties n'ayant pas valablement contracté, il y a lieu de constater la nullité de l'acte en date du 5 février 2001.
Sur la restitution du prix de vente
En application de l'article 1304 du code civil, dans le cas où un contrat nul a été exécuté, les parties doivent être remises dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant cette exécution et lorsque cette remise se révèle impossible, la partie qui abénéficié d'une prestation qu' elle ne peut restituer doit s'acquitter du prix correspondant à cette prestation.
En l'espèce, la Sarl COGEP doit restituer le prix de cession des droits de jouissance déterminé par les actes des 21 septembre et 11 octobre 2000 et devra ainsi verser la somme de 2 621,95 €.
En application de l'article 1153 du code civil et en l'absence de mise en demeure, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005, date de l'assignation.
Le Tribunal ne peut enjoindre aux époux D de restituer un droit immatériel.
Au demeurant, aucun élément à la disposition du Tribunal
ne permet d'énoncer avec certitude que les époux D ont utilisé
leurs droits de jouissance entre la conclusion du contrat et ce
jour. Aucune somme ne pourra être imputée sur le montant de la
condamnation à titre de compensation correspondant au prix d'une éventuelle
prestation offerte et utilisée.
Sur le remboursement des charges indûment payées et sur la demande en paiement de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES
Sur la détermination du titulaire de l'obligation de paiement des charges réclamées par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE COIVNET.T,F,S
Les conventions en date des 21 septembre et 11 octobre 2000 ont pour objet des droits de jouissance sur des locaux appartenant à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES et pour partie cédant ces droits la Sarl COGEP.
Ces conventions ayant été annulées et la restitution ordonnée, c'est la Sarl COGEP qui est propriétaire du droit de jouissance litigieux tel qu'il est défini dans ces actes.
L'acte de cession en date du 5 février 2001 a pour objet "les parts de la SCI (..) et les droits de jouissance temporaire y attachés" et à titre de cédant des droits les époux ARCHIER
Cependant, les droits de jouissance temporaires objets de cet acte sont exactement identiques au droit de jouissance objet des conventions antérieures sus-visées.
En raison de cette incertitude quant à l'objet de l'acte, il convient d'écarter l'acte de cession des parts pour déterminer le titulaire de l'obligation de paiement des charges réclamées par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.
Au demeurant, il résulte de la clause "charges attachées aux droits" de l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000 que le propriétaire du droit de jouissance, sans référence à une quelconque propriété de parts de la SCI, a pour obligation le paiement des charges émises par la résidence, en l'espèce la SCI.
La Sarl COGEP sera donc tenue du paiement des charges afférentes au droit de jouissance litigieux.
Sur la demande des époux D
Il résulte du courrier des époux D en date du 19 septembre 2004
à l'attention de Monsieur FIESCHI que ces derniers ont
versé pour les années 2001 à 2003 des charges d'un montant
annuel de 245 €. Il découle des appels de fonds produits par la
SCI que les demandeurs ont versé la somme de 150 € au titre des
charges de l'année 2004.
Il convient de condamner la Sarl COGEP à payer aux époux D la somme de 885 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005.
Sur la demande la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNET.T.F,S
Au regard des divers appels de fonds produits par la SCI, il y a lieu de condamner la Sarl COGEP à payer la somme de 432 € avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement.
Sur la demande de dommages et intérêts
Les demandeurs ne caractérisent pas le préjudice moral allégué. Il convient donc de les débouter de ce chef.
Sur les autres demandes
Aux termes de l'article 696 du nouveau code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge de l'autre partie.
En l'espèce, il y a lieu de condamner la Sarl COGEP aux dépens de l'instance.
Au titre des frais de justice exposés par la partie gagnante et en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, il convient de condamner la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D une indemnité de 1 000 € et à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES une indemnité de 800 €.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort,
Ordonne la jonction des procédures inscrites sous les numéros
1 l 05-236 et 11 05-590 du répertoire général de notre
juridiction,
Dit que l'affaire se poursuivra sous le numéro 11 05-236,
Prononce la nullité de la convention en date du 21 septembre 2000 intitulée "compromis de cession de droit de jouissance",
Prononce la nullité de la convention en date du 11 octobre 2000 intitulée "convention de cession de droits de jouissance",
Dit que Monsieur Michel D E et Madame Annick D n'ont pas signé la convention en date du 5 février 2001,
Constate en conséquence la nullité de la convention en date du 5 février 2001 "intitulée cession de parts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES",
Condamne la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D la somme de 3 506,95 € (trois mille cinq cent six euros quatre vingt quinze centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005,
Condamne la Sarl COGEP à payer à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 432 € (quatre cent trente deux euros) avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement,
Déboute Monsieur Michel D et Madame Annick D de leur demande en dommages et intérêts,
Condamne la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D la somme de 1 000 € (mille euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,
Condamne la Sarl COGEP à payer à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 800 € (huit cent euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,
Condamne la Sarl COGEP aux dépens.
le Greffier le Juge
(publication partielle:le tribunal refuse d'accepter de débouter la COGEP pour des raisons formelles; par contre il la déboute sur des raisons de fond, ce qui est beaucoup plus intéressant. Voir ci-dessous)
3) Sur la culpabilité
3-1) Sur le délit de diffamation publique.
Attendu que la société COGEP reproche à madame CHARTIER
d'avoir tenu les propos diffamatoires suivants : "Cette société
écrit publiquement qu'il n'y a pas de revente possible, bien qu'elle
dise pratiquer la revente et propose aux victimes de lui céder à
titre gratuit la propriété de leurs droits d'usage sur une ou
plusieurs semaines, pour échapper au paiement des charges, moyennant
la modique somme de 15 000 à 20 000 francs. En effet, dit-elle, le non-paiement
des charges en Espagne peut entraîner des représailles ce qui est
faux.", citation extraite de l'article intitulé "la liste noire
du temps partagé" ; que, de la notification de preuve faite par
la prévenue le 27 août 2004 en application de l'article 55 de la
loi du 29 juillet 1881, il résulte que ces propos ne présentent
pas un caractère diffamatoire ; qu'en effet, la société
COGEP reproche à ces affirmations leur incohérence et leur aspect
incompréhensible ; que des propos présentant de telles caractéristiques
ne sauraient, en conséquence, porter atteinte à son honneur ou
à sa réputation ; que, par ailleurs, la preuve de la bonne foi
de la prévenue est rapportée par la production de la pièce
n° 21, constituée d'un courrier adressée par la COGEP à
l'association ADCSTP, qui démontre l'impossibilité de revendre
la période de temps partagé de monsieur LEROY alors qu'il n'est
pas contesté que la raison sociale de la COGEP consiste effectivement
à proposer la revente de telles périodes dans des conditions qu'elle
qualifie elle-même de difficiles et d'incertaines ; qu'ainsi, la prévenue
n'a mise en exergue qu'un paradoxe avéré de l'activité
de cette société ;
Attendu que la preuve de ce que la COGEP a proposé à plusieurs de ses clients de lui céder, à titre gratuit, leurs droits d'usage, est rapportée par les pièces produites par madame CHARTIER ; qu'en conséquence, ces propos ne sauraient être constitutifs d'une diffamation ; que, de même, la preuve est rapportée de ce que la COGEP facture effectivement ses prestations dans les proportions qui sont rappelées dans le texte incriminé ; qu'en conséquence, cette partie des propos incriminés ne saurait constituer le délit de diffamation, pas plus que l'assertion selon laquelle "le non-paiement des charges en Espagne peut entraîner des représailles ce qui est faux", dès lors que la preuve est rapportée que la législation de ce pays permet la résiliation des droits de jouissance lorsque les appels de charge ne sont plus honorés ;
Attendu que la société COGEP reproche également à madame CHARTIER d'avoir tenu les propos diffamatoires suivants : "La semaine d'Espagne ne vaut rien. Toute la présentation chiffrée de l'opération est irréelle, inventée, les prix sont gonflés artificiellement.", citation extraite de l'article relatif à la société COGEP ; que la preuve de la réalité de ces propos est suffisamment rapportée par les pièces produites par la prévenue ;
Attendu que la société COGEP reproche enfin à madame CHARTIER
d'avoir tenu les propos diffamatoires suivants "Il semble bien que la mafia
(...) se soit infiltrée dans le timeshare à ses débuts
et se le soit approprié. Toute société qui veut s'introduire
dans le timeshare doit raconter les mêmes salades que les autres et avoir
le même comportement, sinon elle est éjectée.", citation
extraite de l'article intitulé "mafia et timeshare" ; que ces
propos ne peuvent constituer le délit de diffamation au motif qu'ils
ont été faits de bonne foi et qu'ils ne contiennent pas l'allégation
ou l'imputation d'un fait déterminé ; qu'en conséquence,
la prévenue est renvoyée des fins de cette partie de la prévention
;
3-2) Sur le"délit d'injure publique
Attendu que les propos visés à la citation directe comme constitutifs du délit d'injure publique envers un particulier, à savoir : "Il n'y a aucune société honorable à la vente et à la revente" ; ces sociétés entretiendraient "toutes des relations obscures", seraient "peu honorables" et emploieraient "des méthodes de vente inadmissible : pressions, harcèlement, mensonges" et ne seraient "pas crédibles" et "les grands responsables du timeshare se donnent des airs de respectabilité, ils apparaissent sous leurs vrais noms mais ne sont responsables de rien. Faites attention, ces gens sont sûrement dangereux... mais ce sont des gens charmants, bien élevés, parfaitement intégrés socialement, dont on voit la cravate ou dont on sent le parfum, dernier cri, à travers le téléphone" renferment l'imputation d'un fait précis susceptible de preuve contraire; qu'ainsi, le délit reproché à madame CHARTIER n'étant pas matériellement constitué, elle est également relaxée des fins de cette partie de la prévention ;
4) Sur la constitution de partie civile :
Attendu que la constitution de partie civile de la société COGEP est déclarée irrecevable en l'absence de délit retenu contre la prévenue ;
5) Sur la demande de la prévenue fondée sur l'application de article 475-1 du Code de procédure pénale :
Attendu que l'octroi d'une telle somme sur ce fondement ne peut être sollicitée que par la partie civile et prononcée seulement à l'encontre du condamné ; qu'en conséquence, la demande formée à ce titre par la prévenue est rejetée ;
PAR CES MOTIFS SUR L'ACTION PUBLIQUE :
Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l'égard de Madame CIIARTIER Anne-Marie ;
Rejette l'exception de nullité de la citation du 17 août 2004 soulevée par la prévenue ; de la poursuite visant les propos contenus dans le procès verbal du 30 août 2004 ;
Sur le fond :
Le Tribunal renvoie Madame CHARTIER Anne-Marie des fins de la prévention sans peine ni dépens.
SUR L'ACTION CIVILE:
Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l'égard de La Société COGEP, prise en la personne de son représentant légal ;
Déclare irrecevables les demandes indemnitaires de la partie-civile, en l'absence d'infraction pénale retenue à l'encontre de la prévenue.
Et le présent jugement a été signé par le Président
et le Greffier.
Monsieur François Xavier Fieschi nous a insulté pendant deux ans par téléphone en protestant de ses qualités d'honnêteté, et d'intouchabilité... Nous remercions ceux qui ont bien voulu poursuivre la COGEP pour qu'elle soit qualifiée comme il convient. La justice remontera-t-elle vers les banques qui cachent les comptes de cette société??
La COGEP, qui a fermé ses portes, est remplacée par le Groupe SCF, Interevente, 18 rue léonard de Vinci;
Dans une lettre du 18-11-06 adressé à un demandeur, il est écrit, par rapport à la possession d'une semaine de timeshare hors de la France, ceci:
"Ces droits font désormais partie de votre patrimoine et vous souhaitez soulager votre entourage des obligations financières liées à la détention de ce produit. Or vous savez que ce type de revente est à présent un exercice difficile à réaliser"(D....)
Et la SCF propose le rachat de cette semaine moyennant l'achat de quelque autre semaine... en France.
Ce texte est particulièrement perfide. En effet la SCF tente, comme le faisait le COGEP, d'assimiler le timeshare hors de la France avec celui de la France, ce qui constitue un mensonge inadmissible ! Vous cessez de payer vos charges hors de la France et vous vous débarrassez ainsi de votre semaine. N'achetez rien en France, c'est un piège (voir "timeshare en france").
Novembre 2006
xxxxxxxxxxxxxx
Mr Fieschi F X, directeur de la Cogep, est membre de l'OTE. Il figure dans la liste officiellede celle-ci, bien qu'elle soit fortement écourtée. Ses Collaborateurs: Mrs Barbier, D..., Manuel françois.
La grande spécialité de la Cogep, pendant lontemps, fut de proposer aux touristes voulant se débarraser de leurs semaines en Espagne, de les lui donner :pour 0 centimes ou un euro ou à titre gratuit, tout en se faisant rétribuer entre 15000 et 20000F du fait du soulagement éprouvé de n'avoir plus de charges à payer...! Il fallait déjà l'inventer. La Cogep répandait en effet le bruit selon lequel ne pas payer ses charges en Espagne entraînait des poursuites judiciaires, ce qui constitue un mensonge éhonté.
Puis Mr Fieschi a trouvé que ça ne faisait pas l'affaire...
En février 2004, dans une lettre du 25-2, il propose carrément de racheter une semaine de Timeshare alors que, dans d'autres courriers, il précise de nombreuses fois que les semaines de Timeshare ne sont pas revendables. Et il est connu pour l'avoir maintes fois dit et écrit.
Voilà ce qu'il propose par exemple:"vous achetez deux semaines à MAEVA par mon intermédiaire à Villar de Lans pour 17100 euros ou 112160F (!), et je vous reprends votre semaine en Espagne pour 12653 euros, ou 82900 F !! Il vous reste à me payer 4447 euros soit 29167 F."
Ce dernier prix est à peu près le prix réel de 2 semaines invendables à Villar de Lans compte tenu du bénéfice de Mr Fieschi.
La semaine d'Espagne ne vaut rien. Toute la présentation chiffrée de l'opération est irréelle, inventée, les prix sont gonflés artificiellement.
Mr Fieschi gagne une semaine en Espagne qui servira de monnaie d'échange à une opération en Espagne, entre "amis", car ces semaines, si elles ne valent rien pour les victimes, sont louées à bon prix, si elles sont bien placées dans l'année.
Mr Fieschi, c'est connu, ne ment jamais, car il appartient à l'OTE.
La COGEP assigne, fin 2004, en justice la Présidente de l'ADCSTP. Juste un mot à ce sujet. Mr Fieschi écrit ou fait écrire que nous avons été condamnés à enlever KWI de notre Liste Noire....: Nous n'avons jamais été condamnés à cela. Nous avons publié dans le site le jugement en entier, peut-être faudrait-il que nous achetions des lunettes plus performantes à Mr Fieschi ? Ou alors l'interprétation erronée fait-elle partie de ses méthodes ? Nous ne le croyons pas.
La COGEP a décidément changé son fusil d'épaule. Elle revend ! Et cher !! Elle a toujours dit que les semaines de TS ne valaient rien, mais maintenant, par l'opération du Saint Esprit, ça vaut beaucoup. Ainsi elle propose de racheter une semaine pour 19000 euros à condition qu'on lui achète sur plan une maison en Normandie..!
Notre avis: la maison à construire en Normandie existe très probablement, mais il faut voir de quoi il s'agit et il faut se renseigner sur les prix auprès d'autres agences immobilières. Le prix est très probablement gonflé de 19000 euros et plus, pour faire croire à la revente. ATTENTION!
"
Madame,
Monsieur,
Vous êtes propriétaire d'une ou de plusieurs semaines en temps partagé en France ou dans un pays étranger.
Vous souhaitez vous libérer d'un produit qui ne vous apporte plus satisfaction mais aussi soulager votre entourage d'un élément qui fait partie désormais de votre patrimoine et dont les frais d'entretien augmentent chaque année, parfois de façon incontrôlée.
Vous savez que la revente de ces produits est aujourd'hui très difficile.
Néanmoins, il existe d'autres solutions que nous pouvons étudier pour vous.
Installés à Paris depuis plusieurs années, nous organisons des opérations strictement encadrées par les dispositions législatives françaises, vous garantissant une totale sécurité.
De plus, ces opérations ne nécessitent aucune avance de frais.
Si vous souhaitez de plus
amples informations, n'hésitez pas à nous contacter au
01 44
17 45 00.
Nous pourrons vous dresser un bilan patrimonial gratuit de votre situation, à l'occasion d'un entretien téléphonique ou lors d'un rendez-vous en nos locaux.
Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments dévoués.
Manuel FRANCOIS
Ligne directe : 01 44 17 45 05
Département
Gestion de Patrimoine"
(jusqu'à présent l'une des solutions est la "reprise de la semaine" à un prix élevé, à condition que vous achetiez en dur une maison en France. Le prix de la maison est augmenté du prix de la reprise évidemment... Ceci ne constitue pas une escroquerie au sens pénal, la SCF a le droit de tenter sa chance de cette façon, mais c'est un abus et une tromperie de prétendre que c'est une solution à la "revente" de semaine de Timeshare puisqu'en fait, en examinant les prix, il n'y a pas de reprise. Proposer cette solution à des gens qui ont acheté dans le passé 5 à 6 semaines de Timeshare, cela pourrait être valable à la condition qu'il y ait une reprise réelle, or il n'y a pas de reprise !)
Le 21 mars 05
A La COGEP
Mr FIESCHI
18 rue Leonard de Vinci
75116 Paris
Monsieur,
Nous avons lu votre courrier du 17 mars dernier avec la plus grande attention. (1)
Les époux X nous ont en effet envoyé un email très mécontent, à votre propos, le 27 décembre dernier, en précisant que cela faisait plus d'un an que « cette histoire a commencé » : 3850 euros versés à votre société, et puis plus rien, à tel point que ces gens se sont adressés à la DGCCRF de Bastia.
Comme c'est notre vocation et notre devoir, nous avons mis cet email sur notre site de façon anonyme, de sorte qu'il n'y avait que vous qui pouviez reconnaître de quelle affaire il s'agissait. Les époux X ne s'en sont pas plaints.
Vous avez dû les joindre assez vite pour tenter de régler cette affaire, puisque vous êtes à l'affût de ce que nous mettons sur notre site, et le 12 mars 2005 nous étions avertis que vous leur aviez proposé contre leurs 2 semaines (invendables) des Canaries une semaine à Malibu, pour les 3850 euros déjà versés, nous supposons. Là-dessus, vous avez votre rémunération et le prix réel de la semaine, entre 1500 et 2000 euros, au vu de ce qui se pratique réellement.
L'email du 12-3 des époux X avait changé de ton et nous demandait en effet de supprimer du site leur premier message. Nous nous sommes donnés quelques jours pour le faire en publiant justement l'issue, jugée heureuse par eux, de cette mauvaise affaire ainsi que leur demande. En effet nous étions étonnés que ce soit eux qui exigent cette suppression qui non seulement ne leur avait pas nui, mais leur avait plutôt servi. Ils ne risquaient rien puisque c'était anonyme. Nous avons supposé que la demande émanait de vous, et nous voulions en avoir la preuve, c'est chose faite.
Mais nous avons fait savoir aux époux X qu'une semaine à Malibu était un cadeau empoisonné et nous l'avons écrit sur le site. En effet, vous leur avez fourgué une semaine dont ils ne pourront jamais se séparer (charges à vie) à moins que très charitablement, quand ils vous en feront la demande, vous leur disiez que la semaine ne vaut décidément rien et que vous la leur repreniez pour 0 centime ! Ce que vous faites couramment.
Nous envoyons copie de cette lettre aux époux X, nous attendrons qu'ils la reçoivent, et nous substituerons aux messages incriminés le 22-3, cette lettre là sans le nom de cette famille. Ce faisant, nous remplissons notre devoir d'information, et nous ne faisons rien d'autre. Nous vous rappelons que notre site a pour objet d'informer les gens de ce qu'ils risquent en faisant affaire avec des commerçants de Timeshare.
Recevez, Monsieur, nos salutations distinguées. ADCSTP La Présidente. "
(Nous avions publié intégralement les deux messages dont il est question, totalement anonymes selon notre habitude. Les auteurs du message du 27-12 étaient très heureux de la publication de leur message dans notre site à cette époque. Il est plus que probable que c'est cette publication qui a fait réagir la COGEP et non pas la plainte qu'ilzs avaient déposée à la DGCCRF qui durait depuis un an. En effet la COGEP est à l'affût de ce que nous écrivons dans notre site à son sujet. On nous a demandé de supprimer le message du 27-12-04.
Nous avons fait remarquer que l'échange de deux semaines aux Canaries contre une semaine à Malibu en France est un cadeau empoisonné: il est absolument impossible en France de se séparer d'une semaine de Timeshare car on achète des parts sociales et non directement une semaine. Il y a deux solutions à cela : soit GVC (Suntera) rachètera pour 250 euros la semaine, soit la COGEP se la fera redonner pour 1 euro moyennent paiement contre un grand service rendu: ne plus avoir de charges à payer !
Mr Fieschi nous a fait remarquer que nous n'avons pas publié
sa lettre du 17-3. Nous lui avons répondu que nous étions prêts
à la publier s'il nous l'envoyait par email car nous ne pouvions nous payer
le luxe de la taper pour le site... il ne nous a rien envoyé )
"Concernant la COGEP, je vous
confirme un précédent mail par lequel je vous informais avoir été
contactée dans le cadre de la revente de mes semaines au Clubhotel de Tignes
(73). On m'a tout simplement proposé de déduire la valeur de
mes semaines du prix d'achat de nouvelles semaines !!!!
Bon courage."
"Concernant la COGEP et les propositions
que l'on m'a faites, tout s'est
passé par téléphone.
J'ai insisté pour savoir comment ils avaient eu mon
numéro..........ils
ont mis en cause Clubhotel avec qui ils auraient
soi-disant des contacts,
mais je crois plutôt que mes coordonnées leur
avaient été
transmises par O.........que j'avais envoyé balader !
De même
que je ne sais pas par quel biais SCF me contacte............
C'est peut-être
le résultat de l'offre de vente que j'avais passée sur
Internet
il y a plus d'un an...."
S.A.R.L. COGEP,
prise en la personne
de son représentant légal en exercice
La Citadelle
Place
du Donjon, 20200 BASTIA,
comparante par Monsieur Marc-Antoine FIESCHI, régulièrement
muni d'un pouvoir de représentation
- La SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES
40 bis, Route d'Amfreville Sous Les Monts, 27430 CONNELLES,
représentée
par Me BESTAUX Guillaume, avocat du barreau de ROUEN
B Bernadette K .....a
acheté une semaine de vacances en temps partagé au Club VIGILIA
PARK à TENERIFE moyennant le prix de 7.622€.
Suivant acte sous seing privé du 15 janvier 2002, elle a vendu sa semaine à TENERIFE à la SARL COGEP en échange d'une semaine au MOULIN DE CONNELLES moyennant le versement de la somme de 4.039,60 € après compensation.
Par actes d'huissier de justice des 24 et 26 janvier 2005, Madame K a fait assigner la SARL COGEP et la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES aux fins de voir prononcée la nullité de l'avant contrat du 17 décembre 2001 et du contrat définitif du 15 janvier 2002 et d'obtenir :
- la condamnation de la SARL COGEP à lui restituer la somme de 4.039,60€ versée au titre du contrat définitif, avec intérêts au taux légal à compter de sa conclusion,
- la condamnation de la SARL COGEP à lui remettre le certificat de propriété de sa semaine à TENERIFE,
- la condamnation in solidum de la SARL COGEP et de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES à lui rembourser la somme de 800 € versée au titre des charges de copropriété,
- la condamnation de la SARL COGEP à lui verser la somme de 2.780 € à titre de dommages et intérêts,
- la condamnation in solidum de la SARL COGEP et de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES à lui verser la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles.
A l'appui de ses prétentions, elle soutient que la SARL COGEP ne lui a pas permis d'apprécier l'étendue de son engagement auprès de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES et a commis un dol en omettant de lui remettre l'ensemble des documents prévus par l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986, et de l'informer des conditions contractuelles de retrait.
Elle
ajoute que l'article 14 des statuts de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES,
qui règle les conditions de cessions de parts à des tiers étranger
à la société, n'a pas été respecté et
qu'en tout état de cause, l'acte de cession adressé à la
Recette divisionnaire de Louviers pour enregistrement est un faux.
* * *
La SARL COGEP s'oppose aux demandes au motif qu'il n'est pas démontré
qu'elle a failli à ses obligations légales et contractuelles. Elle
ajoute qu'elle n'a agi au lieu et place de Madame K lors de l'enregistrement de
l'acte de cession qu'en qualité de mandataire, et précise que la
présente action a, en réalité, été initiée
par une association de défense des consommateurs de semaines en temps partagé.
LA S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES s'oppose aux demandes au motif qu'elle
n'est pas partie aux contrats dont la nullité est soulevée. Reconventionnellement,
elle sollicite la condamnation de Madame K, et à défaut de la SARL
COGEP, à lui payer la somme de 390 c au titre des charges de l'année
2005, outre la somme de 1.000 € au titre des frais irrépétibles.
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en nullité
Il ressort des dispositions de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et des articles L 121-60 et suivants du Code de la consommation relatifs au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé que le législateur a entendu particulièrement encadrer cette activité et protéger les consommateurs souhaitant réaliser ce mode d'acquisition.
Ainsi, les articles 20 de la loi précitée et L 121-61 du Code de la consommation imposent que le cessionnaire de droits de jouissance soit parfaitement informé des conditions et de l'étendue de son engagement, notamment par la remise en annexe de l'acte de cession de l'original ou d'une copie des statuts de la société, de l'état descriptif de division, du tableau d'affectation des parts, du règlement d'utilisation de l'immeuble, du montant des charges afférentes au lot et d'un inventaire des équipements et du mobilier.
En l'espèce, il est constant que Madame K et la SARL COGEP sont liées par une convention de cession réciproque de droit de jouissance.
Il appartient à la SARL COGEP, professionnelle de l'échange et de la vente de semaines à temps partagé, de démontrer qu'elle a satisfait aux obligations d'information prescrites par la loi.
Or, la mention que les documents précités ont été annexés au contrat n'apparaît sur aucun des actes revêtus du parafe ou de la signature de Madame K.
La stipulation selon laquelle les parties reconnaissent qu'elles se sont préalablement communiquées les pièces et justificatifs des droits cédés ainsi que les éléments concernant l'opération n'est pas assez précise quant à la nature des documents visés pour permettre de démontrer que les prescriptions légales ont été respectées.
Il n'est donc pas démontré que Madame K
a été mise en mesure d'apprécier l'étendue de son
engagement, notamment quant aux conditions de retrait de la société
et aux modalités de calcul des charges afférentes au droit de jouissance
contenues dans les statuts de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.
Le coût de l'exécution du contrat et les moyens d'y mettre un terme
constituant des éléments déterminants pour le consommateur
qui s'engage, il y a lieu 'de prononcer la nullité des actes signés
par les parties les 17 décembre 2001 et 15 janvier 2002.
En conséquence, il convient de condamner la SARL COGEP à restituer à Madame K la somme de 4.039, 60 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2002, et le certificat de propriété de la semaine à TENERIFE.
L'annulation du contrat de cession réciproque de droit de jouissance rendant à la SARL COGEP sa qualité d'associé de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES depuis l'origine, il convient de la condamner à payer à Madame K la somme de 800 € au titre des charges versées depuis 2002.
En revanche, il ne saurait être déduit de la seule défaillance de la SARL COGEP quant à la preuve qu'elle a rempli son obligation d'information qu'unodol justifiant l'octroi de dommages et intérêts a été commis.
En effet, il appartient à Madame K de démontrer l'existence de manoeuvres pratiquées par la SARL COGEP dans l'intention de la tromper.
Or, Madame K procédant, sur ce point, par simples allégations, il y a lieu de rejeter sa demande de dommages et intérêts.
La S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES n' étant ni partie aux contrats contestés ni intervenue au moment de leur négociation, Madame K doit être déboutée des demandes formées à son encontre.
Sur la demande en paiement
L'article 1134 alinéa 1 du Code civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
En l'espèce, la SARL COGEP est tenue en qualité d'associé de la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES du paiement des charges afférentes à son droit de jouissance.
Au vu de l'article 17 des statuts de la société et de l'appel de fonds pour l'année 2005, il convient donc de la condamner à lui payer la somme de 338 €, après déduction des charges facturées au titre de la catégorie 3 non justifiées.
Sur les frais ir r irrépétibles
L'équité commande
de condamner la SARL COGEP à payer à Madame K la somme de 750 €,
et de condamner Madame K à payer à la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE
CONNELLES la somme de 300 € en application des dispositions de l'article
700 du nouveau Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
PRONONCE la nullité des actes signés entre Bernadette K et la SARL COGEP les 17 décembre 2001 et 15 janvier 2002,
CONDAMNE la SARL COGEP à restituer à Bernadette K la somme de 4.039,60 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2002, et le certificat de propriété de la semaine à TENERIFE,
CONDAMNE la SARL COGEP à payer à Bernadette K la somme de 800 € au titre des charges versées depuis 2002,
CONDAMNE la SARL COGEP à payer à la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 338 € au titre de l'appel de fonds pour l'année 2005,
DÉBOUTE Bernadette K de sa demande de dommages et intérêts,
CONDAMNE la S.A.R.L. COGEP à payer à Bernadette K la somme de 750 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,
CONDAMNE Bernadette K à payer à la S.C.I. DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,
CONDAMNE la
SARL COGEP aux dépens de l'instance.
LE GREFFIER,
LE
PRÉSIDENT,
Pour copie conforme, ."Le Greffier en chef,
------------------------
ENTRE : DEMANDEURS :
Monsieur D 92150 SURESNES,
Madame D 92150 SURESNES,
représentés par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat du barreau de GRENOBLE
ET: DEFENDERESSES :
SARL
COGEP La Citadelle
Place du Donjon, 20200 BASTIA,
comparante par Monsieur Marc Antoine FIESCHI
SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES Le Moulin de Connelles, 27430 CONNELLES,
représentée par Me BESTAUX Guillaume, avocat du barreau de ROUEN
INTERVENANTS FORCES :
Monsieur ARCHIER Denis 39, Bis rue de Paris 77400 POMPONNE
Madame ARCHIER Sylvie 39, Bis, rue de Paris 77400 POMPONNE
Non comparants, ni représentés.
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur Michel D et Madame Annick D achetaient par acte en date du 15 octobre 1995 une semaine annuelle d'occupation d'un local d'habitation appartenant à la SA SALAKO situé en GUADELOUPE.
Suite au redressement judiciaire de la société gérante de la résidence et après intervention de la Sarl COGEP, les époux D acquerraient par actes en dates des 21 septembre et 11 octobre 2000 un droit de jouissance des locaux appartenant à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.
Par acte en date du 21 avril 2005, Monsieur Michel D et Madame Annick D assignaient la Sarl COGEP et la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES devant le Tribunal d'instance de LOUVIERS. L'affaire était enrôlée sous le numéro 11 05-236.
Les époux D sollicitent du Tribunal qu'il leur déclare inopposable le contrat de cession de parts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES intervenu le 5 février 2001 entre eux et les époux ARCHIER. Pour ce faire, ils exposent que leurs prétendues signatures figurant sur ce document contractuel ne sont pas les leurs mais des imitations grossières.
Ils demandent de plus que soit prononcée la nullité du compromis de cession de parts en date du 21 septembre 2000 et du contrat définitif en date du 11 octobre 2000 intervenus entre eux et la Sarl COGEP.
Au soutien de leurs prétentions, ils invoquent en premier lieu la méconnaissance de l'article 14 des statuts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES ainsi que la violation des dispositions de l'article L. 121-60 du code de la consommation relatives aux informations indiquées dans le contrat de cession, informations absentes en l'espèce. Ils allèguent en second lieu la violation de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986 relatif aux annexes nécessaires à une cession de parts de société d'immeubles en jouissance à temps partagé, en l'occurrence l'absence de ces annexes. Ils soulèvent enfin l'existence d'un dol, conséquence des fausses informations et promesses relatives au contrat d'occupation du local en GUADELOUPE délivrées par le gérant de la Sarl COGEP ainsi que des informations pertinentes recélées par cette même société en violation de son obligation d'information et en violation de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
En conséquence,
les demandeurs sollicitent la condamnation de la Sarl COGEP au paiement :
- de 2 621,95 € avec intérêts au taux légal à
compter du 11 octobre 2000 à titre de restitution du prix des parts cédées
par contrat du 11 octobre 2000,
- de la somme de 432 € réclamée par la SCI au titre de l'appel de fonds des charges pour l'année 2005 et le solde de celui de l'année 2004,
- de 3 965 € à titre de réparation du préjudice moral subi.
Affirmant ainsi que la SCI a commis une faute en retenant leur qualité d'associés, ils demandent en outre que la Sarl COGEP et la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES soient condamnées in solidum au paiement de :
- 1 035 € à titre de remboursement des charges réclamées par la SCI et indûment payées,
- de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,
- des dépens.
La SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES conclut au rejet de l'ensemble des prétentions des demandeurs et, à titre subsidiaire, demandait la condamnation de la Sarl COGEP au paiement des charges de copropriété. A titre reconventionnel, elle demande la condamnation du propriétaire de parts au paiement de la somme de 432 € au titre des charges dues impayées ainsi que de celle de 1 000 € à titre d'indemnité de procédure.
La Sarl COGEP conclut au rejet de l'ensemble des demandes des époux D Elle allègue de sa parfaite bonne foi et de l'exécution de l'ensemble de ses obligations dans le rapport contractuel avec les époux D et affirme que tous les actes sont valables. Pour ce faire, elle explique que les actes de vente contiennent les clauses légales obligatoires.
Par jugement en date du 29 août 2005, le Tribunal ordonnait la réouverture des débats afin que les parties puissent s'expliquer sur l'identité du ou des précédents propriétaires des parts de la SCI.
Par
acte en date du 16 novembre 2005, les époux D assignaient Monsieur Denis
ARCHIER et Madame Sylvie ARCHIER aux fins d'intervention forcée. L'affaire
était enrôlée sous le numéro 11 05-590.
L'affaire
était de nouveau évoquée à l'audience du 8 décembre
2005. Les demandeurs se désistaient de toute demande envers la SCI DOMAINE
DU MOULIN DE CONNELLES. Ils s'engageaient à produire en délibéré
divers documents signés de leurs mains afin de procéder utilement
à une vérification de signature.
Le représentant de la Sari COGEP, présent, expliquait que les demandeurs avaient régulièrement signé le contrat en date du 5 février 2001 et que l'ensemble des dispositions du code de la consommation applicables en la matière avaient été respectées. Il s'appuyait sur des documents envoyés par ses soins au greffe de la juridiction et reçus_le 3 octobre 2005.
Les époux ARCHIER, assignés sous la forme de procès-verbaux de recherches infructueuses, n'étaient pas présents ni représentés.
Par courrier reçu le 23 décembre 2005, les époux D faisaient parvenir en délibéré les documents qu'ils s'étaient engagés à produire.
EXPOSE DES MOTIFS Sur la jonction
Il existe entre les affaires enrôlées sous les numéros 11 05-236 et 11 05-590 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice des les juger ensemble.
Il y a lieu, en application des dispositions de l'article 367 du nouveau code de procédure civile, d'ordonner la jonction des deux procédures.
Sur la nullité du compromis de cession en date du 21 septembre 2000 et de la convention de cession en date du Il octobre 2000
Il est constant que les dispositions de la section IX du chapitre premier du titre deuxième du code de la consommation intitulée "contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé" et celles de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 s'appliquent en l'espèce.
Aux termes de l'article L. 121-76 du code de la consommation, le non-respect des dispositions prévues à l'article L. 121-61 est sanctionné par la nullité du contrat.
L'article L. 121-61 du code de la consommation dispose que l'offre
de contracter est établie par écrit et indique :
- 2°
La désignation et le descriptif précis du ou des locaux et de leur
environnement ou les éléments permettant de les déterminer
et, si l'immeuble est en construction, les indications essentielles relatives
aux délais d'exécution des travaux, au raccordement aux divers réseaux,
aux garanties d'achèvement ou de remboursement en cas de non-achèvement
et au permis de construire ;
- 3° Les indications essentielles relatives
à l'administration de l'immeuble ;
- 8° Les installations et équipements
communs mis à la disposition du consommateur et les services fournis, à
titre accessoire, ainsi que leur prestataire, les conditions d'accès à
ces équipements et installations et une estimation du coût de cet
accès pour le consommateur ;
- 9° Le prix initial, les frais ainsi que le montant détaillé de toutes les sommes dues périodiquement ou leurs éléments de détermination ; le taux d'évolution annuel desdites sommes au cours de la période triennale précédant l'offre ou, si cette information n'est pas disponible, une mention avertissant du risque d'augmentation ; le montant ou les éléments de détermination des impôts, taxes et redevances obligatoires, à la date de l'offre.
En l'espèce, seule l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000 mentionne le descriptif précis des "installations et environnement". Cependant, cette annexe renvoie simplement à une description faite dans un catalogue de bourse d'échange international. Aucune des parties ne produit ce catalogue ni ne rapporte la preuve que ce dernier contient les éléments d'information édictés par la loi.
Aucun des documents contractuels ne mentionne le fonctionnement administratif des locaux de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.
Aucun ne fait de même référence aux installations et équipements communs.
Enfin, la seule stipulation concernant les charges annuelles du droit cédé figure à l'article a.3 de l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000. Cette clause indique seulement les charges dues pour l'année 2000 et fait référence à d' "éventuelles" augmentations sans précision quant à la probabilité de cette éventualité et quant aux éléments de détermination.
La
Sari COGEP soutient que des documents informatifs ont été donnés
aux contractants lors de la signature des actes. Elle ne rapporte cependant pas
la preuve de leur remise et ne produit aucun de ces documents.
Les deux
contrats en date des 21 septembre et 11 octobre 2000 ainsi que les multiples annexes
les accompagnant ne respectent pas les dispositions légales précitées.
Ils seront dès lors annulés.
Sur la nullité de l'acte en date du 5 février 2001
Aux termes de l'article 1324, une vérification d'écriture est ordonnée en justice dans le cas où la partie désavoue sa signature.
En l'espèce, les demandeurs affirment ne jamais avoir consenti à l'acte en date du 5 février 2001.
Il résulte de la comparaison des signatures des demandeurs contenues dans l'acte du 5 février 2001, dont l'original est produit par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES, et diverses signatures des deux époux, en l'occurrence celles inscrites sur l'original de la convention de cession du 11 octobre 2001 et sur la copie d'un courrier en date du 29 mai 2002 produits par les demandeurs ; ainsi que sur les courriers originaux du décembre 2001 et du 16 janvier 2002 et sur l'accusé de réception signé le 9 avril 2005 produits par la SCI, que les signatures de l'acte du 5 février 2001 ne sont pas celles des époux D .
Dès lors, en application de l'article 1101 du code civil, une des deux parties n'ayant pas valablement contracté, il y a lieu de constater la nullité de l'acte en date du 5 février 2001.
Sur la restitution du prix de vente
En application de l'article 1304 du code civil, dans le cas où un contrat nul a été exécuté, les parties doivent être remises dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant cette exécution et lorsque cette remise se révèle impossible, la partie qui abénéficié d'une prestation qu' elle ne peut restituer doit s'acquitter du prix correspondant à cette prestation.
En l'espèce, la Sarl COGEP doit restituer le prix de cession des droits de jouissance déterminé par les actes des 21 septembre et 11 octobre 2000 et devra ainsi verser la somme de 2 621,95 €.
En application de l'article 1153 du code civil et en l'absence de mise en demeure, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005, date de l'assignation.
Le Tribunal ne peut enjoindre aux époux D
de restituer un droit immatériel. Au demeurant, aucun élément
à la disposition du Tribunal ne permet d'énoncer avec certitude
que les époux D ont utilisé leurs droits de jouissance entre la
conclusion du contrat et ce
jour. Aucune somme ne pourra être imputée
sur le montant de la condamnation à titre de compensation correspondant
au prix d'une éventuelle prestation offerte et utilisée.
Sur le remboursement des charges indûment payées et sur la demande en paiement de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES
Sur la détermination du titulaire de l'obligation de paiement des charges réclamées par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE COIVNET.T,F,S
Les conventions en date des 21 septembre et 11 octobre 2000 ont pour objet des droits de jouissance sur des locaux appartenant à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES et pour partie cédant ces droits la Sarl COGEP.
Ces conventions ayant été annulées et la restitution ordonnée, c'est la Sarl COGEP qui est propriétaire du droit de jouissance litigieux tel qu'il est défini dans ces actes.
L'acte de cession en date du 5 février 2001 a pour objet "les parts de la SCI (..) et les droits de jouissance temporaire y attachés" et à titre de cédant des droits les époux ARCHIER
Cependant, les droits de jouissance temporaires objets de cet acte sont exactement identiques au droit de jouissance objet des conventions antérieures sus-visées.
En raison de cette incertitude quant à l'objet de l'acte, il convient d'écarter l'acte de cession des parts pour déterminer le titulaire de l'obligation de paiement des charges réclamées par la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES.
Au demeurant, il résulte de la clause "charges attachées aux droits" de l'annexe 1-A de l'offre du 21 septembre 2000 que le propriétaire du droit de jouissance, sans référence à une quelconque propriété de parts de la SCI, a pour obligation le paiement des charges émises par la résidence, en l'espèce la SCI.
La Sarl COGEP sera donc tenue du paiement des charges afférentes au droit de jouissance litigieux.
Sur la demande des époux D
Il résulte du courrier des époux
D en date du 19 septembre 2004 à l'attention de Monsieur FIESCHI que ces
derniers ont
versé pour les années 2001 à 2003 des
charges d'un montant annuel de 245 €. Il découle des appels de fonds
produits par la SCI que les demandeurs ont versé la somme de 150 €
au titre des charges de l'année 2004.
Il convient de condamner la Sarl COGEP à payer aux époux D la somme de 885 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005.
Sur la demande la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNET.T.F,S
Au regard des divers appels de fonds produits par la SCI, il y a lieu de condamner la Sarl COGEP à payer la somme de 432 € avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement.
Sur la demande de dommages et intérêts
Les demandeurs ne caractérisent pas le préjudice moral allégué. Il convient donc de les débouter de ce chef.
Sur les autres demandes
Aux termes de l'article 696 du nouveau code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge de l'autre partie.
En l'espèce, il y a lieu de condamner la Sarl COGEP aux dépens de l'instance.
Au titre des frais de justice exposés par la partie gagnante et en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, il convient de condamner la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D une indemnité de 1 000 € et à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES une indemnité de 800 €.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort,
Ordonne
la jonction des procédures inscrites sous les numéros 1 l 05-236
et 11 05-590 du répertoire général de notre juridiction,
Dit que l'affaire se poursuivra sous le numéro 11 05-236,
Prononce la nullité de la convention en date du 21 septembre 2000 intitulée "compromis de cession de droit de jouissance",
Prononce la nullité de la convention en date du 11 octobre 2000 intitulée "convention de cession de droits de jouissance",
Dit que Monsieur Michel D E et Madame Annick D n'ont pas signé la convention en date du 5 février 2001,
Constate en conséquence la nullité de la convention en date du 5 février 2001 "intitulée cession de parts de la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES",
Condamne la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D la somme de 3 506,95 € (trois mille cinq cent six euros quatre vingt quinze centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2005,
Condamne la Sarl COGEP à payer à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 432 € (quatre cent trente deux euros) avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement,
Déboute Monsieur Michel D et Madame Annick D de leur demande en dommages et intérêts,
Condamne la Sarl COGEP à payer à Monsieur Michel D et Madame Annick D la somme de 1 000 € (mille euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,
Condamne la Sarl COGEP à payer à la SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES la somme de 800 € (huit cent euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,
Condamne
la Sarl COGEP aux dépens.
le Greffier le Juge
(publication partielle:le tribunal refuse d'accepter de débouter la COGEP pour des raisons formelles; par contre il la déboute sur des raisons de fond, ce qui est beaucoup plus intéressant. Voir ci-dessous)
3) Sur la culpabilité
3-1) Sur le délit de diffamation publique.
Attendu que la société COGEP reproche à madame CHARTIER d'avoir
tenu les propos diffamatoires suivants : "Cette société écrit
publiquement qu'il n'y a pas de revente possible, bien qu'elle dise pratiquer
la revente et propose aux victimes de lui céder à titre gratuit
la propriété de leurs droits d'usage sur une ou plusieurs semaines,
pour échapper au paiement des charges, moyennant la modique somme de 15
000 à 20 000 francs. En effet, dit-elle, le non-paiement des charges en
Espagne peut entraîner des représailles ce qui est faux.", citation
extraite de l'article intitulé "la liste noire du temps partagé"
; que, de la notification de preuve faite par la prévenue le 27 août
2004 en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, il résulte
que ces propos ne présentent pas un caractère diffamatoire ; qu'en
effet, la société COGEP reproche à ces affirmations leur
incohérence et leur aspect incompréhensible ; que des propos présentant
de telles caractéristiques ne sauraient, en conséquence, porter
atteinte à son honneur ou à sa réputation ; que, par ailleurs,
la preuve de la bonne foi de la prévenue est rapportée par la production
de la pièce n° 21, constituée d'un courrier adressée
par la COGEP à l'association ADCSTP, qui démontre l'impossibilité
de revendre la période de temps partagé de monsieur LEROY alors
qu'il n'est pas contesté que la raison sociale de la COGEP consiste effectivement
à proposer la revente de telles périodes dans des conditions qu'elle
qualifie elle-même de difficiles et d'incertaines ; qu'ainsi, la prévenue
n'a mise en exergue qu'un paradoxe avéré de l'activité de
cette société ;
Attendu que la preuve de ce que la COGEP a proposé à plusieurs de ses clients de lui céder, à titre gratuit, leurs droits d'usage, est rapportée par les pièces produites par madame CHARTIER ; qu'en conséquence, ces propos ne sauraient être constitutifs d'une diffamation ; que, de même, la preuve est rapportée de ce que la COGEP facture effectivement ses prestations dans les proportions qui sont rappelées dans le texte incriminé ; qu'en conséquence, cette partie des propos incriminés ne saurait constituer le délit de diffamation, pas plus que l'assertion selon laquelle "le non-paiement des charges en Espagne peut entraîner des représailles ce qui est faux", dès lors que la preuve est rapportée que la législation de ce pays permet la résiliation des droits de jouissance lorsque les appels de charge ne sont plus honorés ;
Attendu que la société COGEP reproche également à madame CHARTIER d'avoir tenu les propos diffamatoires suivants : "La semaine d'Espagne ne vaut rien. Toute la présentation chiffrée de l'opération est irréelle, inventée, les prix sont gonflés artificiellement.", citation extraite de l'article relatif à la société COGEP ; que la preuve de la réalité de ces propos est suffisamment rapportée par les pièces produites par la prévenue ;
Attendu
que la société COGEP reproche enfin à madame CHARTIER d'avoir
tenu les propos diffamatoires suivants "Il semble bien que la mafia (...)
se soit infiltrée dans le timeshare à ses débuts et se le
soit approprié. Toute société qui veut s'introduire dans
le timeshare doit raconter les mêmes salades que les autres et avoir le
même comportement, sinon elle est éjectée.", citation
extraite de l'article intitulé "mafia et timeshare" ; que ces
propos ne peuvent constituer le délit de diffamation au motif qu'ils ont
été faits de bonne foi et qu'ils ne contiennent pas l'allégation
ou l'imputation d'un fait déterminé ; qu'en conséquence,
la prévenue est renvoyée des fins de cette partie de la prévention
;
3-2) Sur le"délit d'injure publique
Attendu que les propos visés à la citation directe comme constitutifs du délit d'injure publique envers un particulier, à savoir : "Il n'y a aucune société honorable à la vente et à la revente" ; ces sociétés entretiendraient "toutes des relations obscures", seraient "peu honorables" et emploieraient "des méthodes de vente inadmissible : pressions, harcèlement, mensonges" et ne seraient "pas crédibles" et "les grands responsables du timeshare se donnent des airs de respectabilité, ils apparaissent sous leurs vrais noms mais ne sont responsables de rien. Faites attention, ces gens sont sûrement dangereux... mais ce sont des gens charmants, bien élevés, parfaitement intégrés socialement, dont on voit la cravate ou dont on sent le parfum, dernier cri, à travers le téléphone" renferment l'imputation d'un fait précis susceptible de preuve contraire; qu'ainsi, le délit reproché à madame CHARTIER n'étant pas matériellement constitué, elle est également relaxée des fins de cette partie de la prévention ;
4) Sur la constitution de partie civile :
Attendu que la constitution de partie civile de la société COGEP est déclarée irrecevable en l'absence de délit retenu contre la prévenue ;
5) Sur la demande de la prévenue fondée sur l'application de article 475-1 du Code de procédure pénale :
Attendu que l'octroi d'une telle somme sur ce fondement ne peut être sollicitée que par la partie civile et prononcée seulement à l'encontre du condamné ; qu'en conséquence, la demande formée à ce titre par la prévenue est rejetée ;
PAR CES MOTIFS SUR L'ACTION PUBLIQUE :
Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l'égard de Madame CIIARTIER Anne-Marie ;
Rejette l'exception de nullité de la citation du 17 août 2004 soulevée par la prévenue ; de la poursuite visant les propos contenus dans le procès verbal du 30 août 2004 ;
Sur le fond :
Le Tribunal renvoie Madame CHARTIER Anne-Marie des fins de la prévention sans peine ni dépens.
SUR L'ACTION CIVILE:
Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l'égard de La Société COGEP, prise en la personne de son représentant légal ;
Déclare irrecevables les demandes indemnitaires de la partie-civile, en l'absence d'infraction pénale retenue à l'encontre de la prévenue.
Et le présent jugement a été
signé par le Président et le Greffier.
Cette société fait une proposition de revente d'une semaine pour 15000 euros. Pour ce faire elle prétend, par l'intermédiaire de Mmes Garcia et Duval, qu'il convient d'obtenir le document par lequel la semaine doit être enregistrée au cadastre (!) à Madrid. La société s'adresse donc à un "cabinet juridique d'Etat" (on aura tout vu !) pour obtenir ce document. De l'argent doit donc être d'abord versé à un bénéficiaire "Rland Brakitka SL" (!?) pour que la revente s'effectue dans les deux jours qui suivent... Les documents sont signés Patirck Goethe.
(L'enregistrement au cadastre concerne le propriétaire de la résidence et non pas le possesseur d'une semaine. Les méthodes de vente font penser à Strategie Connexion)
"Suite à notre conversation téléphonique de ce matin, voici jointe la proposition de Karine Vauban. Avant den arriver là, elle nous a appelé deux fois pour, nous a-t-il semblé, tâter le terrain. En effet, elle sest présentée comme travaillant au service dune grosse compagnie de gestion de patrimoine à Bangkok :
-(Karine Vauban): Des asiatiques nous ont demandé de leur trouver de bons investissements dans le time-share en Europe
- (Moi) : Comment avez-vous eu mes coordonnées ?
- Avez-vous lintention de vendre votre bien ?
- Si lon me fait une honnête proposition.
- Il va falloir que vous nous aidiez car nous ny connaissons rien en time-share : ce nest pas notre métier. Nous sommes seulement une société financière. Dans quel pays êtes-vous propriétaire, M. Ménard ?
- En Espagne.
- Vous possédez quoi ?
- Un trois pièces en duplex pouvant loger six personnes.
- Il y a combien de chambres ?
- Deux.
- On voit quoi par les fenêtres ?
- Il y a deux terrasses, dont une, très grande, couverte, avec barbecue, qui donne sur la mer, et lautre sur la piscine de la résidence.
- Il y a combien de couronnes ?
- Deux.
- Savez-vous comment fonctionne lattribution des couronnes ?
- Et vous ?
- Je crois que cest comme le guide Michelin avec les restaurants. Votre patrimoine est sur quelle commune ?
- Orihuela.
- Vous lécrivez comment ?
-
-Cest proche de quelle grande ville ?
- Alicante.
- Je note Alicante. La résidence sappelle comment ?
- Jardines de la Hacienda (prononcé avec laccent espagnol).
- Comment ? Comment dites-vous ? Vous pouvez me lépeler ?
-
-Êtes-vous à jour de vos frais dentretien ?
- Oui.
-Même de cette année ?
- Oui.
- Vous avez bien entre les mains un titre de propriété ?
- Je dispose dun titre.
- Il na pas été vendu par une compagnie fantaisiste de time-share située dans un paradis fiscal ? On en parle jusquici en Thaïlande de ces escrocs au time-share. Alors, votre titre ?
(on croyait que la dame ne savait rien du timeshare)
- Nous possédons un titre couvert par le droit espagnol et un autre par le droit anglais.
- Combien voulez-vous vendre votre appartement ?
- Faites-moi une proposition et je verrai.
-Je vais demander à mes clients de réfléchir. Avez-vous quelque chose à ajouter concernant votre bien ?
- Oui : il est déjà loué pour lété 2004.
- Ah ! Vous louez ? Ceci peut poser un problème à mes clients. Je vais leur en parler et je vous rappellerai demain. À quelle heure puis-je vous rappeler ? Voyons Il est 22h15 ici à Bangkok et chez vous il est
- 17h15.
-À demain à la même heure, ça vous convient ?
- Parfait.
En arrière plan, on entendait un brouhaha francophone qui aurait pu être celui dune salle de phoning.
Madame Vauban a rappelé le surlendemain :
- Vous avez toujours envie de vendre votre patrimoine en Espagne ?
-
- Mes clients sont prêts à investir dans un appartement loué. Ils pourront donc lutiliser en 2005. Cest bien ça ?
- Oui si nous faisons affaire.
-Ils proposent 31.000 euros. Cela vous convient-il ? Cela représente Attendez que je prenne ma calculette 203.347 francs. Jai arrondi. Cette somme vous convient-elle ?
- Pourquoi pas ? Envoyez-moi une proposition écrite. Voici mon adresse de messagerie
- Avec le décalage horaire, vous aurez cette proposition demain soir.
La proposition est arrivée cinq minutes après
Madame Vauban a retéléphoné le lendemain pour sassurer de la bonne réception de sa proposition - à laquelle, bien entendu, nous ne donnerons pas suite.
Pour information, nous avions eu une proposition de Roca Volcanica pour 22.000 € il y a moins dun an.
Bien que le ton et une bonne partie du fond de ces propos sentent larnaque à plein nez, je pense que de nombreuses personnes dans lobligation de vendre se laissent piéger Des amis propriétaires dans les Alpes françaises sont satisfaits, mais une relation de travail qui avait acheté 35.000 FRF il y a sept ans une semaine dans un studio à Marbella sans le voir et sans plan (!) la cédé pour 1 € symbolique lannée dernière à un «notaire» espagnol. Elle avait «échangé» une seule fois : la fameuse offre Ténériffe où elle a failli remettre ça !
Nous avons une connaissance presque autochtone de la région dAlicante, Torrevieja et Orihuela et nous y rendons entre 6 et 9 semaines par an depuis une trentaine dannées. Mais nous navions aucune connaissance des conséquences dun achat en time-share il y a huit ans. La résidence est très luxueuse et bien située tant par rapport à la mer que par rapport à la ville et à toutes les commodités. Comme je vous le disais, pour le moment, nous utilisons cet appartement pour nous-mêmes, nos grands enfants ou des amis. Nous lavons échangée à trois reprises avec satisfaction par la bourse RCI. Il nous arrive aussi de le mettre en location par lintermédiaire des gestionnaires de la résidence, comme cette année.
Il est vrai que, compte tenu de ce que nous lisons et entendons depuis des années sur la revente de ces produits - grâce, notamment, à des personnes comme vous - nous ne serions pas hostiles à nous en débarrasser car nous voudrions éviter que nos enfants ne se prennent la tête au moment de notre succession. En attendant une opportunité favorable, il nous rapporte assez pour payer les charges et pour offrir quelques glaces sur la plage à nos petits enfants
Bien que très bavard, jespère que ce modeste témoignage apportera une pierre à lédifice de votre excellent travail et à votre lutte contre ces malfaisants qui défigurent notamment le beau soleil espagnol.
Bon courage, bonne continuation"
- Mon nom sur un site comportant une liste noire du time-sharing ? Quoi ? Je ne suis pas responsable, mais juste une commerciale à qui un patron donne des listes où figurent seulement des noms et des numéros de téléphone Je nai rien à voir avec une quelconque magouille !!! Par contre, parmi toutes les personnes à qui je téléphone il sen trouve peut-être qui ont confondu ma démarche avec lescroquerie dont ils ont été victimes lors de leur achat. La société où je travaille actuellement fonctionne occasionnellement sur des recherches de time-share. Relisez bien les papiers que je vous ai envoyés : il ny a aucune arnaque ! On ne vous demande jamais dargent avant Je vais regarder attentivement ce site dont vous mavez parlé et je vous tiendrai au courant.
Un presque monologue de près de 5 minutes sur un ton de vierge outragée. Comment en mesurer le degré de franchise, de sincérité et dauthenticité ? Seul vrai hiatus : aucun argent nest demandé avant, certes, mais dès quon a mis le doigt dedans, ils vont bien demander après les «coûts denregistrement et de vérification» qui sélèvent à 2.150 euros, non ?"
"Pour me mettre en confiance, Mr. LAVEUX de FINCAS me suggère
de téléphoner au collège
notarial de Madrid en me communicant
le numéro 0034660172248 ou en donnant le nom du notaire
J.L. RODRIGUEZ.
J'appelle et, on me communique son numero d'inscription qui est le
même
que sur le préliminaire de compromis d'achat que j'ai reçu.Je ne
suis pas rassuré pour autant. J'appelle le service de l'attaché
commercial à l'ambassade d'Espagne à Paris. J'apprends que le numéro
de téléphone est celui d'un portable. On me donne un autre numéro
que jappelle aussitot et là, on me dit "ne pas connaitre le notaire
? !"...Du temps passe et,
FINCAS qui s'impatiente me rappelle, car, le
délai étant soi-disant dépassé, ils paient un dédit
à l'acheteur.Je tergiverse encore.A leur dernier appel, le 3 Juin, je leur
expose mes doutes et, déclare ne pas donner suite.Je m'entends alors
dire que le notaire, très fâché, va m'envoyer un huissier
pour des dédommagements (!!).Depuis plus de nouvelles
Cordiales salutations"
(on verra avec intérêt toute la faune autour du groupe CBM...)
"Mon histoire:
En septembre
1998, nous avons été acostés par une jeune fille nous proposant
de gagner entre autre une semaine de vacances gratuite.Cette personne était
employée par le club CALA PI à Majorque.J'y ai acheté une
semaine à la suite d'un forcing d'une journée entiere au club CALA
BLANCA à la grande Canarie,à savoir la 2eme semaine de janvier.(Pour
95000 francs).
Ne pouvant jamais prendre plus d'une semaine et surtout pas
à la bonne période,le systeme d'échange par RCI m'a énormément
déçu.En fait,rien de ce qui avait été convenu n'a
été respecté.Seul l'argent les intéréssait.En
1999,jai essayé de vendre gràce a FAULKNER HOLIDAYS,une société
anglaise pourtant membre de l'OTE qui ne m'ajamais contacté ni meme envoyé
de contrat.
Leur site internet ne contenait meme pas mon offre.(dépensé
2226 francs pour rien) En 2000,j'ai pris enfin ma semaine gratuite en ANDALOUSIE
invité cette fois par REALSA ESPANA (Héroes de BalerN°1, local
5 29640 FUENGIROLA - MALAGA) pour la semaine suivante en vue de revendre. Mais
leur proposition de remettre 55080 FR supplémentaires pour un EURO Certificat
( dont 25000 pour la société) ne m'a pas convaincu et j'ai bien
fait.( j'étais sensé récupérer 150400 FR au bout de
51 mois, basé sur une croissance espagnole de 5 à 14% l'an.J'ai
pu vérifier surtout que FAULNER H. LTD ,( royal albert house WINDSOR Berkshire
SL4 1BE pour son siège) n'avait pas de bureau à MARBELLA d'où
je recevais tout de même de la correspondance. J'ai payé mes charges
pour 2000, 2001( 310.99 E), 2002 ( 434,84) au syndic TUROSUS SA de ma résidence(
même adresse que CALA BLANCA soit Urbanisacion Costa Taurito, Carreta de
Mogan km 81,5 TAURITO MOGAN Gran Canaria)
En fait CALA BLANCA appartenait
au groupe CBM ( siège: Scott House12 16 South Frédéric
Street à GLASGOW G1 1HJ)et à MAJORQUE, l'administration était
faite par EUROPAN COLLECTIONS & SERVICES (avenida Conde SallentN°23 3°A
Edificio Santa LuciaCP 07003 PALMA DE MALLORCA.et tout ce qui était échanges
internes( dans les résidences du groupe CBM) ou locations de voitures,
vols, parrainages, c'était LAR SERVICE (LUXURY ASSOCIATED RESORTS)
à ANGLET en FRANCE ( 27 route de Pitoys ZI de Maignon 64 600 ANGLET) qui
s'en " occupait", puis SHERIDAN Services (9rue Velane 31000 TOULOUSE)
En fait le contrat d'achat est établi par TAMARAY INTERNATIONAL Ltd( DOMICILIEE
AU REGISTRE DE TORTOLA isles vierges britanniques bien sûr) En 2002, le
groupe GVC GRAND VACATION COMPANY Citrus House Caton Road LANCASTER LA1 3UA°a
racheté CBM mais conservé RCI pour les échanges.
Maintenant
c'est STRATEGY & CONNECTION qui m'a attrapé ( cette fois c'est 3024
euros et non des francs qu'ils m'ont estorqué.
J'ai eu un appel il
y a un mois pour me donner la date du 14 janvier pour signature et devaient m'envoyer
les papier officiels avec le nom de l'acheteur . Je n'ai reçu qu'une confirmation
pour le 14, mais on ne sait toujours pas si je vais avoir mon certificat de propriété,Je
leur avais envoyé un recommandé salé fin novembre mais je
n'ai pas reçu l'avis de réception (Enquête à la poste;;;)
JE TERMINE EN VOUS SOUHAITANT UNE BONNE ANNEE 2005 ( qui ne manquera pas de combats)et
à très bientôt de vos nouvelles ( tout un dossier est en possession
de l'APAF VTP mais s'il le faut, je vous ferai parvenir des copies sur les sociétés
mentionnées plus haut)"
!Les
résidences suivantes, sur lesquelles les sociétés en question
agissent, appartiennent sans doutes à un promoteur unique qui les appelle
toutes LA DORADA CLUB, elles semblent être au nombre de 8 réparties
en Espagne, surtout à Salou et une en Andorre, mais nous verrons que c'est
plus compliqué.
Le promoteur n'est pas connu. Le siège généaral
este à Cala Pi à Majorque.
La Dorada club EL TARTER, Canillo
à Andorre
" " RIVIERA , Salou Tarragone
NOVELTY, Salou
"
JARDINES PARAISOL, Salou
ALDEA DEL MAR, Torrevieja, Alicante
MARINA ARPON, Murcia
GEMELOS, Benidorm, Alicante
INTERNACIONAL, Costa
Dorada
Mais on trouvera encore Club Estela Dorada, CLUBOTEL Dorada
Les sociétés vendeurs, mandatées par le promoteur,
sont diverses : TOTAL MUNDI , EURORIVIERA MARKETERS, EUROMARKETING 2000, MARKETING
RANSOL EL TARTER, VACANCES DU 21ème SIECLE, VACANCES HIVERNALS, HORIZONS
Ce sont des sociétés de VENTE et de " REVENTE
" en même temps, qui s'enchevêtrent en ne respectant jamais la
législation sur le Timeshare. Elles ont la spécialité de
mélanger Packs et Timeshare, et de raconter des histoires invraisemblables
fondées sur des promesses d'argent pour faire craquer les clients et en
faire des victimes.
La caractéristique de la situation est qu'un individu très connu pour ses arnaques, jamais arrêté, un grossier personnage, menaçant au téléphone, y intervient particulièrement dans " VACANCES du 21ème siècle ": LOBELLO Philippe, et ceci depuis fort longtemps.
Les vendeurs, qui se connaissent fort bien, se partagent le travail au sein de ces résidences (donc dans le même groupe) : les uns vendent des semaines, d'autres expliquent que le 1° vendeur a fait de l'arnaque et que la semaine ne vaut plus rien, disent " racheter " pour une bouchée de pain et revendent autre chose. Cet autre chose s'avère être du vent : on vend à la victime une semaine et une sorte de passeport pour être rabatteur. La victime s'en aperçoit quand elle veut prendre sa semaine, ce qui est difficile, après avoir fait venir des amis qui eux ont le droit d'avoir une semaine . D'autres vendeurs de la même société lui disent qu'elle s'est fait avoir par le collègue et ainsi de suite.. L'ensemble est machiavélique ;
Exemple
: La société " Vacances du 21ème siècle "
(nous avons deux dossiers) dont le siège social est situé à
Calle Lluis Braille n° 1, Riviera park, Edificio Cannes, SALOU Espagne , qui
prétend travailler avec un notaire, vend sous le nom de CLUB EVASION, en
juillet 2002, d'une part 6 séjours d'une semaine sur 35 mois (c'est-à-dire
hors de la réglementation du Timeshare), et d'autre part 2 séjours
supplémentaires sur 24 mois, le tout pour 5183 euros.
-Les 6 séjours
se répartissent comme suit : 4 dans les Clubs DORADA ; 2 au sein des échanges
avec Interval International (I I) avec des réductions de 50% dans 4000
hôtels dans le monde et 1500 européens ; allusion à un club
Interval.
-Les 2 supplémentaires avec les 1800 résidences de
I I mais en payant 236 euros pour chaque séjour (opération coup
de cur)
Une des victimes parvient à rompre le contrat et doit
faire face à Lobello qui la menace. Elle ne paye pas et se tire d'affaire
par internet avec les conseils de 2 associations.
L'autre victime veut faire
opposition dès le lendemain, mais en est découragée par un
certain Mr Gérard, qui lui dit que c'est impossible. Cette victime avait
gagné une semaine dans LA DORADA JARDINES PARAISOL. Au téléphone
un certain Lobello est menaçant si tout n'est pas payé. La victime
paye à VAC. 21ème Siècle à l'adresse de Riviera Park.
En avril 2003, elle part en famille en Andorre au club El Tarter.
La victime est alors " entreprise " par Philippe Delaporte qui lui dit que le contrat signé en juillet pour un Pack de 35 mois a été proposé par des escrocs et ne sera pas respecté. C'est là qu'intervient la 2ème société :
Vacances Hivernals (Pleta de ransol,
Ransol, Parroquia de Canillo, Andorre)( 3 dossiers) : Delaporte parle au nom de
cette société et propose une semaine en système flottant
à DORADA EL TARTER à Ransol pour 50 ans dans toutes les résidences
dites LA DORADA pour 32014 euros, moins la reprise de 4573 euros pour le pack
(ça n'est pas écrit).
Il propose en même temps avec la
bourse d'échange I I une semaine additionnelle pour des réservations
(10 semaines par mois, soit 120 à l'année) à faire faire
à des amis et connaissances pour le compte de la victime
! lui dit-on,
en réalité pour le compte de la société. Cette proposition
loufoque est extrêmement peu claire, elle n'est pas écrite en tant
que telle, mais nous la trouvons écrite dans le dossier d'une autre victime
qui avait acquis en 1998, avec la même société, une semaine
pour 50 ans, au Club SOLANA DE RANSOL (même adresse que Vacances Hivernals)
en Andorre, gérée par la FNTC/Calgary, avec des échanges
prévus avec RCI. Dans un document à entête " European
Collections Services " (domicilié à Palma de Mallorca), il
est écrit, au nom du Club Solana de Ransol, dans les possibilités
offertes :
-" Bénéficier du Programme Agent : 120 semaines
par an seront mises gratuitement à votre disposition pour envoyer des couples
dans nos résidences à Majorque, à Ibiza, aux Grandes Canaries,
et sur Andorre.
-" 10 couples par mois moyennant 2000F de location, toutefois
ce tarif ne vous est pas imposé
mais conseillé
(vous
pourrez louer cers semaines, les offrir, ou ne pas en tenir compte..)
-"Bénéficier
de vos séjours gracieusement offerts par le Club Solana
dans ces
mêmes résidence "
L'ensemble constitue seulement un argument
de vente, vide de contenu. Cet argument est repris oralement dans les années
2000.
Revenons à la victime dont nous parlions précédemment.
Comme Delaporte est " grand cur " et qu'il voit que sa victime
a besoin d'argent, il lui propose de louer ses semaines (lesquelles ?) de façon
reconductible pour le compte de sa société, et de renoncer à
prendre sa propre semaine en 2003 ce qui fera ça de moins à payer
( !). Il propose le prix de 20447 euros. Tout ceci dans le but de faire croire
qu'il fait une réduction substantielle alors qu'en réalité
il vend sa semaine très très chère sans reprendre le Pack.
La victime qui avait déjà des dettes, mais qui se dit qu'elle risque
de tout perdre si elle n'accepte pas ce marché, va encore s'endetter et
s'engager dans un nouveau contrat.
Intervient alors un dénommé
Ramon, en réalité Ramon Cubero, dont l'adresse est à la résidence
Calapi à Llucmajor à Majorque (Mallorca). Ce monsieur semble être
le chef de Delaporte et dit se faire de l'argent avec le système des 120
semaines.
Les réservations de semaines se font non pas en Andorre
mais à Calapi Club au nom de Vacances Hivernals et de Ramon.
A noter
que Philippe Delaporte est extrêmement grossier quand il se met en colère
d'où l'idée qu'il ne pouvait être que Lobello ; mais les voix
ne correspondent pas.
La question est de savoir si les deux sociétés ci-dessus sont les mêmes. Pour l'instant, tout porte à le penser car elles agissent dans les mêmes résidences, mais comme d'autres énumérées ci-dessus. En fait nous n'avons pas de preuves formelles. Les contrats sont différents, les banques sont différentes (La BBVA à Salou pour Vacances du 21ème siècle, la BARCLAYS à Paris en principe ), les adresses diffèrent également.
Apparaît
alors une autre société HORIZONS, qui prétend être
domiciliée au Luxembourg et à Cala Pi où l'on retrouve Ramon
Cubero. Il s'agit d'un nouveau déguisement de Vacances Hivernals . Le contrat
est le même.
Le dossier de la victime qui se fait piéger par
cette société est très compliqué.
La victime avait
acheté en 1993 une semaine au Club Jardines Paraisol à Salou Espagne(qu'on
retrouve dans La Dorada). La société " TIME VACATION SALES
LIMITED ", dite " membre fondateur ", vend cette semaine, dont
l'administrateur sera le trusty " FNTC " (First National Trustee Company
Limited) , les deux se trouvant à l'île de Man à la même
adresse (International House, Castle Hill, Victoria Road, Douglas). On a vu plus
haut que la FNTC reçoit des chèques pour la " Solana de Ransol
", avec Calgary (ce dernier dont nous ne savons de quoi il s'agit)
Il
y a fort à parier que nous aurions là le promoteur anglais ("
Time Vacation " avec la couverture FNTC ??) qui serait à l'origine
des Clubs " La Dorada " auxquels il faudrait ajouter "le Club la
Solana de Ransol " et " Estela Dorada ".
Ce promoteur aurait
appelé toute une série de vendeurs tous plus véreux les uns
que les autres, pour vendre avec la plus d'efficacité possible les semaines
des résidences. Dans le cas de HORIZONS les chèques seront libellés
au nom d'un bénéficaire (ainsi nommé), INSINGER DE BEAUFORT,
à une soi-disant adresse d'Horizons au Luxembourg, dans une banque du Luxembourg
DEXIA.
(Nous avions déjà vu cet "Insinger de Beaufort"
comme bénéficiaire des chèques versés dans une banque
non connue, par l'intermédiaire de PLANET BALEAR (Mallorca), pour le compte
d'ELITES LOISIRS, domicilié aux Iles Vierges, agissant à Majorque,
en paiement des Packs d'UNIVERSAL TRAVEL CONCEPT (Torremolinos en Espagne). Ce
monde là a constitué une toile d'araignée...
Notre victime se voit proposer, 10 ans après cet achat, par les mêmes protagonistes que précédemment, les mêmes balivernes qui marchent si bien avec les 120 semaines
Nous nous proposons d'étudier ce cas très précisément :
Cas d'arnaque à Salou avec la société Horizons :
Une société et son
administrateur, à la même adresse que précédemment
à l'île de Man, vendent à la famille J une semaine (4 places)
de Vacances dans une des résidences DORADA de Salou au " Club Jardines
Paraisol ". Cette famille est relativement contente mais trouve que ça
fait loin.
En 2003, elle se fait démarcher par un vendeur de la société
HORIZONS (qui n'est rien d'autre que la copie de la société "
Vacances Hivernals ". Une autre copie s'est mise en place en janvier 2004
: ALTRES ) qui opère à Salou. Son siège social est soi-disant
à Luxembourg . Le CEC du Luxembours indique que cette société
n'est pas inscrite au registre du commerce et n'existe pas au Luxembourg (lettre
du CEC à Insinger de Beaufort, sans réponse aujourd'hui). Elle a
cependant une boîte aux lettres auprès de Insinger de Beaufort qui
est une société de gestion de patrimoine. Son siège social
réel est à Majorque dans la résidence Cala Pi (confirmé
par d'autres dossiers), que le promoteur des résidences la Dorada aurait
rachetée ??. Donc la société Horizons est directement sous
les ordres du promoteur qui reste inconnu.
Cette famille est démarchée
afin qu'elle revende sa semaine (4 places) contre une autre (6 places) flottante
à prendre, à partir du club Estella la Dorada dans toutes les résidences
DORADA en Andorre et en Espagne (toutes charges comprises), plus une semaine additionnelle
à prendre obligatoirement avec la bourse d'échange Interval International
(abonnement, frais d'échange et charges), soit deux semaines dont l'une
réclame des versements onéreux en plus de l'achat.
Il s'agirait
donc d'une reprise contre un nouvel achat de semaine.
Le nouvel achat se fait
à 33000 euros ( !) contre 10600 de reprise, soit 22400 pour 2 semaines
: excessivement cher ! Le prix 33000 a été gonflé pour faire
semblant de soustraire une reprise. En réalité il n'y a pas de reprise
ou revente.
Comment la famille J a pu être convaincu de ce marchandage
? On lui a promis, en plus, la possibilité d'user pour elle et ses amis
(auprès de qui elle ferait du démarchage et louerait soi disant),
de 120 semaines par an sans frais dans les résidences Dorada. La chose
n'est pas écrite dans son contrat mais dans le contrat d'une autre personne,
donc ce n'est pas une invention. En réalité on lui a fait payer
la possibilité de devenir " rabatteur " auprès de ses
amis, au compte de la société, sans jamais pouvoir profiter elle-même
de ces semaines et sans bénéficier des locations
. Ce dernier
marchandage vise à faire croire à cette famille qu'elle pourrait,
avec ce type de locations, récupérer très rapidement sa mise
de fond de 22000 euros !
Ceci peut-il relever d'une escroquerie ? Un tribunal
risque de s'esclaffer sur le fait que la victime a vraiment cru à des balivernes.
Il est plus sérieux de trouver des éléments de contradiction au niveau du contrat.
1)sur le respect de la loi sur le timeshare.
Andorre
accorde 20 jours de délai de rétractation (décret du 15-9-99).
Mais l'Espagne accorde 10 jours.
La facturette a été présentée à la banque de suite, comme l'indique la banque, mais celle-ci a crédité le compte de la société Horizons en fin de mois seulement parce que la carte Mastercard de la famille J est à paiement différé. En effet, le système Mastercard prévoie la possibilité que les retraits soient effectifs en fin de mois.
2)Sur la prétendue
revente.
a-Dans l'échéancier présentée
par Horizons, mais curieusement paraphé par " Jardines Paraisol ",
en date du 14-8-03, il est bien mentionné qu'il y a une reprise de la semaine
32 2 202 pour 10671 euros.
b-Le prix d'achat des deux semaines à
partir de Estella Dorada est estimé à 33000 euros ce qui constitue
un prix hallucinant au regard de ce que la mafia du Timeshare pratique. Le prix
a donc été gonflé artificiellement pour faire croire à
une reprise.
c-La reprise n'a pas eu lieu, les papiers signés
le 14-8-03 sont incohérents.
-D'une part un contrat est signé
pour l'achat de deux semaines dans le club Estela Dorada, et d'autre part en annexe
de ce contrat, un contrat dit " de compréhension et reconnaissance
" est ajouté concernant la club " Jardines Paraisol " qui,
soi disant, vient s'être repris.. Les deux documents portent le n° de
contrat JP 140 80301 en date du 14-8-03 ! Totalement absurde.
-Interval
International (II) téléphone à la famille J début
février 04 et demande pourquoi la semaine de Jardines Paraisol n'est pas
déposée
Elle indique que la semaine leur appartient toujours.
(Nous demandons un document écrit à ce sujet que nous n'obtiendrons
pas, II ne voulant pas se mouiller)
-Toujours le 14-8, Horizons fait signer à la famille J deux documents totalement contradictoires, l'un dit que la semaine de Jardines Paraisol est cédée à Horizons pour 10671 euros, l'autre dit que la semaine 32 2 202 de Jardines Paraisol ne sera pas utilisée en 2003 et 2004, mais sera donnée en location à la société Horizons , les deux documents attenant au contrat signé le 14-8-03 ; ce qui signifie que la semaine n'est pas reprise.
-Enfin
le gestionnaire des résidences Dorada, de Barcelonne, envoie le 1°
décembre à la famille J un appel de fond pour les charges avec la
référence 2 202 32, ce qui n'est autre que la référence
de la semaine de Jardines Paraisol (identique dans un autre appel de fond) : 32
2 202 dans un ordre différent de chiffres. Donc la semaine n'est pas reprise.
A quelques temps de là, le gestionnaire se rétracte et ne demande
plus de charges... averti par les vendeurs qu'il faut accréditer l'idée
de la reprise.
De plus, l'appel de fond ne mentionne pas Jardines Paraisol
mais Clubotel La Dorada qui apparaît comme étant le titulaire du
compte à la Banco Popular pour les résidences la Dorada.
-Pour finir le certificat de membre de Jardines Paraisol n'a jamais été demandé par écrit à la famille J, qui possède toujours son original, ce qui montre bien que la société Horizons n'en a que faire.
Par conséquent il n'y a pas eu de reprise, mais mise en scène de reprise, dans un effort soutenu de confusion afin que la victime ne comprenne rien à son dossier.
Le 17-2-04 ADCSTP
GRUPO NAVARRO SL (Avenida
Mar y Sierra 29688 Estepona (Malaga) Tel
0034 952 57 52 27 Fax 952 57 84
16 ) Contact : ALBERT PETIT
Appel téléphonique d'une personne
se faisant appeler Albert Petit qui
propose comme d'habitude de racheter
ma semaine (j'ai également eu
affaire à un certain Benitespour
ce qui est du payement). En substance
: "Il y a beaucoup d'escrocs dans
ce domaine. Ne vous déplacez pas, ne
versez pas d'argent d'avance
". Rappel pour m'offrir 16500€ pour ma
semaine, prévoir
3850€ de frais pour "formalités de régularisation de
cession de parts" à verser au cabinet juridique DELFOSLINK SL, mais
seulement lorsque le grupo Navarro m'aura crédité de la somme
de
16500€. Envoi de papiers par courriel, que je signe et renvoie
consciencieusement. Quatre jours plus tard, je reçois par fax copie
l'ordre de virement de grupo Navarro sur la banque Bankinter me
créditant
de la somme dite , et les coordonnées de la banque de
Delfoslink :
Sabadell Atlantico, compte sur lequel je dois verser les
frais, dans la journée
même, me dit-on, par un nouveau coup de fil, faute
de quoi Grupo Navarro
récupérera l'argent qu'il a versé. Tiens, tiens
! on
pourrait donc aller rechercher sur mon compte dans une banque
française
l'argent qu'on y a viré depuis l'Espagne ? La réalité est
plus simple que ça, le virement reçu est simplement un faux
trafiqué
probablement à partir d'un imprimé de la banque
(il y a même le cachet)
Merci Photoshop ! Mais pas très bons
les faussaires : le numéro de
compte n'est pas valide. Par ailleurs,
ni Grupo Navarro, ni Delfoslink
ne sont sur les pages jaunes ou blanches
de l'annuaire téléphonique
espagnol, l'avenida Mar y Sierra
semble être une zone résidentielle :
il ne s'y trouve aucun
professionnel.
Moralité : un avis de virement est facile à
trafiquer ; il y a
quelques années, j'avais aussi reçu de Madrid
pour preuve du sérieux de
la vente, photocopie d'un chèque
à mon ordre tiré sur le compte d'un
anglais n'ayant jamais
habité à l'adresse indiquée.
Coïncidence ou pas
? J'étais récemment en relation avec Strategy
Conection
qui découvraient que c'était en 3 ou 4 ans , la troisième
fois qu'ils m'envoyaient les papiers pour "vendre " ma semaine.
Je n'ai
eu depuis aucune relance téléphonique, ne serait-ce
que pour s'assurer que je
les avaient bien reçus et ce que j'en pensais.
A la place, j'ai
eu dans la même semaine, cet appel de Grupo Navarro."
(très intéressant ce témoignage ! Ces escrocs prennent vraiment les gens pour des imbéciles.Y aurait-il un lien entre les sociétés en question ?"
HUTCHINSON est le grand "trusty" anglo-saxon (c'est à dire, soi-disant ni gérant, ni administrateur, ni promoteur, mais empochant l'argent des victimes...) qu'on retrouve dans toutes les grandes affaires en tous genres : CSF, Club Atlantis en Espagne, Key World au Maroc, aujourd'hui en 2007/2010 Club Absolute en Thaïlande..... Il est toujours le Trusty de vrais brigands. Le Club Absolute, c'est le record ! Nous ne connaissons qu'un autre trusty qui loge à l'île de Man: la FNTC. Le concept serait-il né pour ces deux trustees ?
La banque où il faut payer les "arnaques" (aujourd'hui des voyages dans le monde entier : Banque Barclays po box 9 Victoria Street, Douglas, Ile de Man (même banque que celle de Club Greece)
Dossier 2008/2011 avec CLUB ABSOLUTE:
Ce Monsieur et sa société continuent leurs basses uvres en Thaïlande. Hutchinson bénéficie de la complicité de l'OTE. Il a voulu longtemps éviter de passer pour un arnaqueur. Il démontre qu'il en est un. En Thaïlande, vous achetez un temps partagé avec une société ABSOLUTE, à laquelle s'ajoutent différents qualificatifs selon les pays où elle fractionne ses activités ; elle a son siège aux Iles Vierges et vous payez à une banque de Hong Kong. On ne connaît pas la direction de cette société et le propriétaire des résidences. On vous écrit ensuite d'Espagne, vers Malaga ( !), pour les charges, que vous payez à Hutchinson, anglais, à la banque Barclays à l'Ile de Man ! C'est lui le gestionnaire. C'est un système mafieux dans toute sa splendeur.
Comme l'écrit l'APAF, le trustee est Hutchinson, le gérant est Hutchinson, les versements et les charges doivent être payées à Hutchinson, le certificat de propriété est donné par Hutchinson , mais cette société anglaise ne devrait pas faire appliquer la directive européenne ??? Non puisqu'il opère en Thaïlande !!
Mais il continue d'opérer aussi à Marrakech en prélevant les frais de gestion pour "Marrakech Palm Club", pas plus tard que 2013. Il est "argent collecteur". A ce titre, la justice française dans un procès de 2011 ne l'a pas reconnu comme étant gérant, donc responsable de la gestion de clubs de sociétés escrocs (il faut le faire)... Mais de fait, c'est un gérant et l'argent va à la Barclays à l'île de Man. N'est-ce pas extraordinaire de pouvoir gérer ainsi en toute impunité, et sans doute sans être imposé...
Octobre 2011.
Des victimes ont écrit à Mr Hutchinson en GB pour lui dire: "Vous êtes anglais et gérant de Club Absolute, vous encaissez l'argent dans une banque anglaise, vous dépendez donc de la loi européenne; vous avez encaissé l'argent des victimes dans les heures qui ont suivi la signature du contrat en Thaïlande, ce qui est illégal; vous devez rendre cet argent dans les plus brefs délais"
Savez vous ce que ce monsieur, très respecté de la commission européenne, a répondu ? Qu'il ne comprenait pas le français et était dans l'incapacité de répondre ....
Il faut vous adresser au CEC: voir notre rubrique dans ce site.
En attendant, vous pouvez écrire ceci à Hutchinson sur la nécessité
de rendre l'argent des contrats passés avec Clubabsolute, argent qui
tombe dans son porte monnaie " You are British
and the Managing Director of Club Absolute. You put our money into a BRITISH
bank. Consequently you are subject to European Law.
Also, you deposited our money within hours of the signature of the contract
in Thailand. THAT IS ILLEGAL AND YOU ARE LEGALLY REQUIRED TO RETURN OUR MONEY
IMMEDIATELY.
We expect a response to this letter as well as the total reimbursement of our money within the coming week.
NOW DO YOU UNDERSTAND OUR FRENCH??!!! "
-Nous suggérons d'écrire à l'ambassade de Thaïlande en France. Vous donnez votre témoignage, vous indiquez l'opacité de l'opération: le contrat se signe en Thaïlande, l'argent va dans une banque Barclays à l'île de Man, le gérant est anglais très connu pour ses escroqueries passées en Espagne.... Vous demandez de faire interdire ce type d'activité pas claire où aucun droit de rétractation n'est reconnue, contrairement au droit européen, américain.
Communiquez nous copie de vos courriers
ADCSTP le 1-11-11
Après une très longue procédure où HUTCHINSON ne
reconnaissait pas la compétence du tribunal français (a été
débouté sur ce point), La société IHM, compère
de Hutchinson, est condamnéeà rembourser aux victimes le préjudice
de 17320 euros, après que le contrat ait été déclaré
nul, ainsi qu'aux dépens, et à payer une indemnité de 2000
euros.
Les victimes ont pour leur part payé 3852 euros en frais d'avocats et
frais de traduction (ceux-ci étant égaux à 1042 euros).
Cette société peut faire appel et peut faire durer, et on aura
de grandes difficultés à la faire payer. Mais comme le soulignent
les victimes elles-mêmes, ces deux sociétés sont hors combat
aujourd'hui en Espagne, même si Hutchinson est innocenté.. Le juge
s'est rallié à la thèse de Hutchinson qui devait ignorer
ce que doit contenir légalement un contrat ...
Ces deux sociétés agissaient au sein du Club ATLANTIS dans la
résidence MIRAFLORES en Espagne, très belle résidence mais
haut lieu de la mafia du timeshare.
Précisons les choses. L'adresse de la société IHM est la suivante:Trident Chambers, P.O. Box 146, Road Town, TORTOLA. Iles Vierges.
Voici ce qui est écrit dans notre site dans la rubrique "Mafia
Timeshare":
"Par hasard, nous avons découvert que la société "
UNITES SALES LTD ", qui s'est cachée aussi bien dans l'île
de Man qu'aux îles Vierges, qui a vendu beaucoup de semaines en Timeshare,
a organisé des bonus véreux avec UNITED PARADISE, utilise HUTCHINSON
comme Trusty. Cette société, UNITED SALES, a pour adresse la même
que celle d'une société pétrolière, appartenant
à Pierre Falcone, qui a pratiqué le trafic d'armes en Angola avec
Gaidamak, et d'autres : il s'agit de la BRENCO TRAIDING LIMITED : Trident Chambers,
P.O Box 146, Wickhams Cay, Road Town, Tortola, îles Vierges Britanniques
(Global Witness. Les affaires sous la guerre. Agone. 2003 p 78)."
Sans commentaires!
Par ailleurs ces sociétés étaient encore en 2005 membres
de l'OTE.
HUTCHINSON faisait même partie de la commission s'occupant de la commission
d'éthique ! (de la bonne utilisation de la morale !)
HUTCHINSON était le plus grand trusty en Europe, placé avant la
FNTC.
Aujourd'hui HUTCHINSON n'appartient plus à l'OTE, ni les sociétés
compères qui opéraient avec cette société, (sauf
UNITED PARADISE, une société escroc notoire, travaillant avec
Hutchinson, dans l'affaire des bonus véreux !! ). L'OTE qui prétend
être claire comme de l'eau de roche n'a jamais expliqué pour quelle
raison elle avait dû se défaire de ce grand trusty. La crainte
était donc grande de la voir condamner.
Nul doute que HUTCHINSON s'est reconverti discrètement à d'autres
petites affaires et que IHM a disparu même si son avocat français
sait où elle se trouve..
mars 2010
Communiqué de presse Mardi 9 Février 2010: Hutchinson & Co fête ses 25 ans de service et de sécurité pour les développeurs et les acheteurs de produits de loisirs partagés
Hutchinson & Co Trust Company Limited est fière d'annoncer que le
5 Février 2010, le Groupe a célébré son 25e anniversaire
avec un rassemblement de près de cent employés, passés
et présents, à la belle salle Elvetham dans le Hampshire. Elvetham
est imprégné d'histoire, ayant appartenu à la famille de
Jane Seymour, l'une des épouses Henry VIII et le célèbre
comme étant le site de la première représentation de Shakespeare
A Midsummer Night's Dream.
Initialement, Hutchinson a agi comme agent de recouvrement pour les stations
au Portugal et à Malte. Toutefois, l'entreprise a vite compris l'énorme
potentiel que l'industrie a offert aux professionnels prêts à marier
leur expertise et de l'intégrité de l'ingéniosité
et la débrouillardise de la vente des entrepreneurs émergents
et marketing. En 1990, Peter Hutchinson, Président du Groupe, a pris
la décision de prendre des clés de l'entreprise au niveau suivant
et, en conséquence, Hutchinson & Co Trust Company Limited a été
créée.
Au cours de la 25 dernières années, le Groupe est passé
de force à la force, toujours fournir un rapide, efficace, professionnelle
et de la valeur pour le service de l'argent, ce qui permet à l'entreprise
de devenir l'un des top spécialisés administration de vacances
en Europe et la propriété la plus importante en Inde et l'Extrême-Orient.
En résumant la réussite du Groupe, Peter Hutchinson fait remarquer:
"La seule constante tout au long des 25 dernières années
a été le changement! Et notre succès a été
construit sur la capacité de s'adapter à la demande du marché
et de maintenir un niveau de service qui est toujours un cran au dessus des
attentes de nos clients! Notre vie de l'entreprise est bien loin de ses débuts
lorsque Joy pape et moi avons travaillé à la maison, avec une
seule ligne téléphonique, machine à écrire et l'appareil
de télex, entre nous! En effet, ce qui paraissait de taille en 1985 semble
maintenant banal et il ne sera pas long avant que nous puissions dire que, à
toute heure du jour, quelque part dans le monde, il ya un bureau Hutchinson
ouvert pour les affaires! "
En 2007, le Groupe a créé une filiale spécialisée,
la Citadelle Trustees Ltd , avec un accent principe sur les produits émergents,
tels que les produits d'énergie verte, exigeant des parties prenantes,
le syndic et les services d'entiercement, ainsi que l'Hôtel buy-to-let
régimes et autres loisirs produits de placement connexes. Citadelle a
connu une croissance rapide et est maintenant autorisée par la Financial
Services Authority du Royaume-Uni pour mettre en place, exploiter et gérer
des investissements collectifs de non réglementée, une zone d'activité
qui a connu une forte croissance dans les années récentes et qui
sera de attention particulière pour la société dans l'avenir.
Le Groupe dispose aujourd'hui de bureaux au Royaume-Uni, l'Espagne, l'Inde,
la Thaïlande et la Chine et participe à des projets d'une valeur
de 2,5 milliards de dollars!
Pour plus d'informations sur Hutchinson ou Citadelle , s'il vous plaît
contacter Christopher Allen, directeur, Services à la clientèle
et développement des affaires, par e-mail chrisallen@citadeltrustees.com
ou, appeler la compagnie au Royaume-Uni le chef de bureau +44 (0) 1276 482015
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Après une très longue procédure où HUTCHINSON ne
reconnaissait pas la compétence du tribunal français (a été
débouté sur ce point), La société IHM, compère
de Hutchinson, est condamnéeà rembourser aux victimes le préjudice
de 17320 euros, après que le contrat ait été déclaré
nul, ainsi qu'aux dépens, et à payer une indemnité de 2000
euros.
Les victimes ont pour leur part payé 3852 euros en frais d'avocats et
frais de traduction (ceux-ci étant égaux à 1042 euros).
Cette société peut faire appel et peut faire durer, et on aura
de grandes difficultés à la faire payer. Mais comme le soulignent
les victimes elles-mêmes, ces deux sociétés sont hors combat
aujourd'hui en Espagne, même si Hutchinson est innocenté.. Le juge
s'est rallié à la thèse de Hutchinson qui devrait ignorer
ce que doit contenir légalement un contrat ...
Ces deux sociétés agissaient au sein du Club ATLANTIS dans la
résidence MIRAFLORES en Espagne, très belle résidence mais
haut lieu de la mafia du timeshare.
Un jugement en appel de fin 2011 a définitivement enterriné le fait que Hutchinson, même gérant d'une société de temps partagé, puisse ignorer la légalité d'un contrat .... Cela illustre uen partie de ce qu'est la justice française et la justice européenne..
En 2002, cette société, domiciliée en Angleterre (Priory Court,Tuscam Way,Camberley, Surrey, GU153YX), porte le nom de son PDG Hutchinson. Hutchinson est membre de l'OTE, membre de sa commission d'éthique. Dans ce cadre, il est trusty de très nombreux clubs et résidences, c'est à dire "contrôleur-régulateur des opérations de commercialisation" . Il fréquente le beau monde du Timeshare, par exemple les sociétés telles que UNITED SALES LTD (domiciliée aux îles Vierges ou à l'île de Man), ou UNITED SALES REPAYMENT qui a escroqué des centaines de personnes avec un faux bonus (soi disant les gens pouvaient placer de l'argent auprès de cette société et retirer d'importants intérêts au bout de quelques années; mais comme par hasard, la société n'a jamais remboursé en invoquant une escroquerie dont elle aurait été victime elle-même). Il travaille avec toutes les sociétés attachées au service de KEY WORLD International au Maroc, comme entre autres ELITES CONSULTING, sociétés domiciliées généralement aux îles Vierges. Il fréquente le groupe ATLAS, et toutes les sociétés qui lui sont attachées, domicilié à Gibraltar, et est trusty dans des résidences ou des clubs où Atlantis, Marco Polo, IHM (attachés à Atlas..) font des affaires fructueuses en proposant des contrats non conformes à la législation sur le Timeshare... L'une de ses banques est à l'île de Man.
En 2007: Travaille avec le CLUB ABSOLUTE en 2007 en Thaïlande, lequel Club est domicilié aux Iles Vierges comme précédemment. Il se dit Administrateur. Il fait signer aux victimes " que l'administrateur n'a aucune responsabilité dans l'administration et la gestion du club " ( art 1 des conditions générales !!!). Son Club n'a aucun lien avec RCI. Vend du timeshare classique et prétend faire des échanges avec d'autres résidences qui le connaîtraient. Tout est faux ; Personne ne connaît son club.Hutchinson s'est transformé en vrai escroc ;
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
En tant que trusty il doit, lit-on dans ses documents, protéger le client et assurer l'honorabilité du contrat d'achat de semaine de Timeshare; c'est lui qui en principe doit recevoir les fonds des clients, au profit du propriétaire, dans un compte séquestre ( le véritable propriétaire des résidences n'est jamais connu). Cet argent est-il réellement placé dans un compte séquestre ? Qui peut le vérifier ? Peu importe, il n'est jamais restitué lorsque la victime fait valoir l'illégalité de son contrat.
Par exemple, le club MARCO POLO en Espagne, dont la société MARCO POLO MARKETING a pris Hutchinson comme trusty. Or Marco Polo s'est livré à plus que des indélicatesses. Ensuite ATLANTIS a pris le relai.
Ainsi
une victime pense pouvoir revendre ses semaines en passant par Marco Polo Marketing
(îles Vierges); en contrepartie de la revente de semaines primitives
de Timeshare, la société offre à la victime d'entrer
dans son club Marco Polo pour 20 ans pour un prix exorbitant (12328 euros
en 2000), dont le trusty est HBS ou Hutchinson (art 10 au dos du contrat). Cette
transaction sera orale (revente contre nouvel achat), donc elle ne figure nulle
part dans le contrat. La société Marco Polo est spécialiste
de cela.
Le vendeur de Marco Polo Marketing demande d'effectuer le paiement
initial à "One World Holiday" (sans adresse dans le contrat,
c'est une des sociétés liée à ATLAS.) et non pas à
HBS. Les autres paiements devront revenir à HBS dans une banque à
l'île de Man, alors que HBS habite en Angleterre. Normalement c'est le trusty
qui doit recevoir le paiement dans un compte séquestre.
Qu'est-il
écrit dans le contrat ?
-"Ce contrat n'est pas de la multipropriété",
est-il écrit. Oui c'est vrai, il n'existe plus de multipropriété
en Espagne et en Europe, aux termes de la loi sur le Timesharede 94 et 98. Mais
ce contrat concerne du Timeshare, or dans l'esprit des gens, les deux termes (multipropriété
et Timeshare) se confondent. C'est une manière détournée
de vous dire que ça n'est pas du Timeshare. D'ailleurs on vous dit que
le contrat est irrévocable, ce qui est faux, on ne vous dit pas que c'est
du Timeshare et que vous avez 10 jours de réflexion pendant lesquels le
commercialisateur ne doit pas demander d'argent: cela devait être écrit
en toutes lettres dans le contrat. Donc le contrat est illégal.
Il
est mentionné ensuite que la société de gestion est "Vacation
Management holdings SLU" ! dont l'adresse est une boîte postale à
Marbella (Appartado de Correos)! Et c'est signé HBS (donc la responsabilité
de Hutchinson est engagée)
Dans les "Normes", document annexé
au contrat, vous devrez payer des charges de 290 livres par an, pas loin de 3000F
par an, en plus de l'argent donné au départ.. Intéressant
!
On vous demande ensuite oralement de transférer les contrats de vos semaines d'origine à Marco Polo pour qu'il les revende. Et on vous fait signer un document par lequel ce transfert a lieu sans qu'il y ait la signature de la société. Donc elle n'est juridiquement pas engagée ! Il n'y aura ainsi aucune preuve de la transaction: achat à Marco Polo contre revente. C'est très très fort !
La résidence dans laquelle vous aviez vos semaines vous réclamera ensuite vos charges, vous donnant ainsi la preuve que rien n'a été revendu.
Et la société Marco Polo restituera à votre résidence, avec un certain humour, vos contrats: Marco Polo ne pratique pas le vol, il se contente de vous vendre des semaines à son club ! C'est une société qui a le sens de l'éthique ! Evidemment la victime n'y comprend rien...avant qu'elle réalise qu'on s'est moqué d'elle !
Hutchinson est au courant de tout cela bien sûr, mais dit n'être pas au courant; il y a eu des dizaines de victimes de Marco Polo.
Hutchinson est aussi trusty
dans les résidences où ATLANTIS vend des semaines avec un système
du même type que celui qui précède, avec des variantes. Hutchinson
est très au courant puisque c'est lui qui voit passer les fonds.
(Texte Hutchinson corrigé le 27-11-05)
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Lettre à Hutchinson le 1-11-02
Mr Hutchinson,
Priory Court
Tuscam
Way
Camberley, Surrey
GU153YX
Angleterre
Monsieur Hutchinson,
Nous avons parfaitement bien compris que vous vous présentez dans toutes les résidences comme un trusty, qui n'est pas au courant des malversations des vendeurs, qui n'est pas au courant de l'illégalité des contrats, mais au sujet desquels vous encaissez l'argent, et pour le compte de qui ? ?. Nous avons compris que vous êtes un trusty qui ne peut rien faire pour les acheteurs, dont vous prétendez pourtant que vous leur garantissez la conformité des contrats au droit ! ! Nous avons compris tout cela, vous l'avez écrit et répété. Vous l'avez fait écrire par Mme Angela Lenman. C'est bon. Nous sommes surpris de vous retrouver trusty dans quelques grandes affaires d'escroquerie, où vous prétendez naturellement n'être au courant de rien.
Vous ne pourrez pas toujours vous camoufler derrière le déguisement du trusty.
Nous avons assez discuté. Vous voudrez bien nous donner les renseignements suivants :
-Quel est le promoteur pour lequel vous dites être trusty dans la résidence " THE PALMS GOLF COUNTRY CLUB ". Qui est le propriétaire ? Pour le compte de qui travaillez-vous ?
-Même question pour la résidence " CHAYOFA ".
-Quel est le promoteur et le propriétaire de la résidence " SAND CLUB " dont le trusty est " Timeshare Trustees International " avec exactement les mêmes dossiers et papiers que les vôtres ?
-Quel est le promoteur et le propriétaire pour le compte duquel vous travaillez dans la résidence " MARRAKECH PALM CLUB " ?
-Même question pour la résidence " IMPERIAL PARK COUNTRY CLUB ".
-Même question pour " ATLANTIS CLUB HTC "
-Même question pour "ROYAL PARC ALBATROS "
-Même question pour " COLOMBUS IMPERIAL CLUB "
Vous devez nous donner ces renseignements. Si vous ne le donnez pas, nous les ferons demander par un avocat.
Nous avons espéré que vous agiriez pour faire rembourser les victimes des gens avec lesquels vous travaillez. Vous l'avez fait une ou deux fois. Cela ne suffit pas. Aujourd'hui il faut rembourser tout le monde : Les bonus dans les trois premières résidences, entre autre. Les dernières escroqueries du club Atlantis contre Mr De....., et surtout contre Mr Di.......sont plus que scandaleuses. Vous devez tout leur rembourser. L'argent est allé dans votre compte en banque. Recevez nos salutations.
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Nous avons alors acheté deux semaines, au prix fort ! pour ensuite compléter notre "bagage" (en 1997) par une troisième semaine à un prix sept fois moindre ... (Cela aurait dû nous alerter !)
Dans un premier temps, le temps partagé nous a apporté beaucoup de satisfactions, même si l'augmentation constante des "charges" nous a vite posé problème. Mais le vrai problème (lui aussi survenu assez rapidement) a été celui du "choix" disponible dans la "bourse d'échanges RCI", les destinations souhaitées (exemple la Sicile, ou les capitales européennes) se trouvant toujours indisponibles, sauf à s'inscrire avec trois ou quatre ans de délai. Quand on est allé deux fois à Malte, deux fois à Lanzarotte, trois fois à Ténérife, on hésite devant une troisième ou quatrième ! Or, la bourse d'échanges était notre motivation essentielle.
Nous avons bien sûr envisagé de nous "désengager", mais nous avons jamais ni écrit, ni téléphoné à une officine de revente (ou de rachat !) de "semaines". Par contre, nous avons été contactés par "eux" au téléphone. Par quel cheminement ? Mystère ! (Nous sommes sur Liste Rouge). Il reste que nous avons toujours décliné les offres de rachat, même si nous n'avons pu qu'approuver les remarques faites sur les "blocages" du système.
J'ajoute que nous avions été relancés lors de différents séjours en temps partagé pour "acheter" le système RCI-points. Nous avons toujours refusé, en nous étonnant du prix demandé alors qu'il n'y a dans la formule "points" ni bien ni service nouveau, mais seulement une formule de facturation différente des consommations de vacances (on prélève dans un capital points la valeur en points du billet d'avion, ou du séjour en résidence). Là encore (pour ce qui concerne les points) nous n'avons jamais téléphoné à quiconque, sauf à "notre" club C.A., qui nous a tout aussitôt invités à nous répondre "sur place" dans le cadre d'une semaine gratuite. Ce à quoi nous n'avons jamais donné suite. Nous avons aussi regardé un ou deux sites "d'offres" sur Internet.
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Au printemps 2003, nous préparons
un séjour de deux semaines en Espagne, sur la Costa del Sol. La résidence
retenue est la résidence O.A., à M.I. (Malaga). Y a-t-il un lien
entre ce qui précède et ce qui suit ? Toujours est-il qu'à
l'approche de la date du séjour, nous avons reçu plusieurs appels
téléphoniques concernant nos semaines et leur éventuelle
revente.
Nous nous rendons à M.I. par nos propres moyens, pour arriver (donc en voiture immatriculée 00) le samedi 8 mars 2003 au soir. Nous voyageons en couple, ma femme et moi.
Arrivés à M.I. aux environs de 17 heures, nous marquons un temps d'arrêt pour nous assurer que la plaque portant un nom de rue est bien la rue figurant dans notre notice. A cet instant (moteur tournant), nous sommes abordés par un jeune homme qui s'inquiète (en très bon français) de savoir ce que nous recherchons, ce qu'il peut faire pour nous, et ... si nous serions intéressés par un séjour de vacances gratuit. Ben voyons ! L'entretien est bref : nous nous "échappons" après lui avoir montré notre fiche d'échange RCI, avec l'adresse O.A. où nous nous rendons.
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Le
séjour à O.A. a commencé dans des conditions "normales"
: réunion d'accueil, loterie amuse-gogos, visite "privée",
"amicale", de M.C., française "de son état",
et correspondante RCI (ou équivalent).
Dès ce moment (ou le lendemain), M.C. qui a très bien su positionner les rencontres et les échanges sur la plan de l'amitié presque "réelle", plus profonde en tout cas qu'une simple amitié de vacances, M.C. qui se montre de bon conseil au regard des activités proposées par la résidence, aussi bien qu'au regard des excursions à faire dès lors qu'on dispose d'une voiture, M.C., donc, nous propose un temps d'exposé de la formule "points". Pourquoi pas ? Nous n'avons peut-être pas tout compris, et M.C. est si ouverte.
La réunion (tenue le mardi 11 ou le mercredi
12) se passe bien, sauf peut-être un moment de tension entre la "responsable"
de M.C. (francophone avec un accent anglo-saxon) quand je m'étonne du prix
des points par rapport au "service nouveau", tel qu'il nous est proposé
: "Tu n'as pas bien compris Monsieur ...".
Nous ne signons rien,
et nous convenons d'un délai de réflexion.
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Tout se précipite le jeudi ... 2003.
Cejour-là, nous avons
prévu d'aller à M.A. : visite de la vieille ville, restaurant, le
tout recommandé par M.C.
Nous partons (sans doute aux environs de 10
heures) : ma femme passe par l'accueil de la résidence, pendant que moi
je prends la voiture au parking de la résidence pour nous retrouver devant
l'entrée.
Je suis en train de mettre les sacs dans la voiture quand je suis abordé par un homme (30 ... 40 ans ?), francophone parfait, qui vient "exprès" pour m'annoncer qu'une réunion RCI a lieu à la résidence M.I. où l'on doit traiter des difficultés de fonctionnement de RCI. Bien sûr un repas sera partagé, aux frais de RCI (ou de la résidence ?).
Moi, je ne suis pas venu en vacances pour traiter des problèmes de RCI, d'autant que j'ai programmé une "sortie". Je le dis à mon interlocuteur, tout en remarquant que ma femme m'attend. Eh bien justement, on me dit alors qu'une "conseillère" RCI est en ce moment même en train d'informer et d'inviter ma femme dans les mêmes conditions que moi. Effectivement, on avait tout bonnement affirmé à ma femme que je l'attendais à un repas auquel on était tous les deux invités ... !
A partir de ce moment les choses se brouillent un peu dans ma tête, et j'ai bien du mal aujourd'hui -alors que j'y ai repensé maintes et maintes fois- à reconstituer le film de l'échange. Je crois d'ailleurs qu'il est impossible de restituer la logorrhée de ces "gens-là", logorrhée en forme de débit ininterrompu, dans lequel se glissent toutes sortes de "pressions" claires ("si vous préférez perdre de l'argent ..."), ou détournées ("pourriez-vous m'emmener ... ?"). Toujours est-il que, ma femme et son chaperon nous ayant rejoints, nous nous retrouvons tous dans la voiture, en direction de la résidence M.I.
Nous sommes accueillis par "M.A.", qui nous présente "A.G.". A.G., charmante jeune femme de moins de 40 ans, souhaite nous présenter RCI sous un jour que nous ne connaissons sans doute pas. Une présentation qu'il est nécessaire de faire de vive voix, tous documents à l'appui. C'est le moment que choisit mon interlocuteur précédent pour s'éclipser en prononçant ces mots, sans doute pour lui en aparté, mais que j'ai entendus distinctement : "moi j'ai fait mon boulot".
Il est probable qu'à ce moment, nous aurions encore pu nous échapper. Mais c'est ce qu'on dit "après". Dans le feu du moment, il en va tout autrement. A.G. nous conduits dans la salle du bar, tout en nous faisant faire quelques pas pour bien remarquer la "richesse" de la résidence. Ce qui est vrai.
Au bar nous choisissons une table
tranquille. Au début nous sommes seuls, mais cela ne durera pas. Quant
à la réunion RCI, on nous propose bien mieux : un dialogue personnalisé
autour d'un verre choisi par nous, et servi frais. (Nous prenons l'un et l'autre
un jus d'orange qu'A.G. va commander et chercher au bar. Mais elle, ne prend rien
...)
Là encore, il est difficile de restituer la chronologie du débat,
débat qui va et vient, passant d'un contenu vacances ("le club ci,
le club ça" ...) à un contenu strictement privé ("j'ai
choisi ce métier pour" ... "j'ai des problèmes avec mes
enfants" ... "que dois-je faire les concernant ?" ... " pourtant
ils sont si gentils : vous viendrez les voir" ...), le tout agrémenté
de papier griffonné, pour bien mettre en perspective l'occasion rare qui
se présente à nous.
De cet ensemble touffu, confus (je crois me souvenir que ma tête "sonnait" en fin de séance), il convient de ressortir deux ou trois choses :
L'adhésion RCI peut
se faire à deux niveaux :
- niveau de base (le nôtre à
Ténérife, au club C.A.), qui nous ouvre quelques portes, mais quelques
portes seulement : "toutes vos difficultés viennent de là,
et ne peuvent que s'accentuer."
- niveau "complet", qui nous
donne une priorité de réservation. C'est même cette priorité
qui explique les difficultés rencontrées au niveau de base. D'ailleurs
A.G. -qui est adhérente RCI, bien sûr- a la carte complète
qu'elle exhibe aussitôt, carte différente en effet de la carte que
nous possédons.
Cette nouvelle carte RCI, a sans aucun doute pesé sur notre écoute. Il est certain en tout cas que cette dimension de l'exposé a atteint son but, car elle répondait précisément à notre souhait du moment : restaurer le système bourse d'échanges et nous ouvrir des horizons présentement fermés. Mais A.G. a bien mieux dans sa besace : le club Atlantis auquel nous pouvons adhérer, propose, moyennant cotisation, une double disposition :
- La 1ère est la possibilité d'utiliser pour ses propres vacances l'ensemble des résidences de la chaîne Atlantis - RCI. Ensemble très vaste, presqu'infini pour une personne privée, ainsi qu'en attestent les catalogues des résidences ... que voici : catalogues plutôt épais, apparentés au catalogue RCI que nous connaissons. A ceci s'ajoute le prix "d'usage" d'une semaine, quasi dérisoire puisque la semaine de base est proposée à 96 euros. En d'autres termes, pour 96 euros, on est sûr d'avoir une semaine de vacances "enchanteresse" (hors voyage et frais de séjour bien sûr). On peut de plus multiplier ces semaines autant qu'on le souhaite dans l'année. A noter qu'on peut même faire l'économie de ces 96 euros en consommant "la semaine" réservée à notre nom. Mais cela n'est pas notre intérêt, car :
- 2 ème possibilité : on peut demander que soit louée à un tiers en notre nom, le droit d'usage de cette semaine. Or, le revenu de cette location -revenu garanti !- s'élève à 2000 euros annuels.
Devant mon étonnement d'un revenu de 2000 euros quand l'usage équivalent est facturé 96 euros, on me répond que l'environnement de M.I. est largement pourvu de terrains de golf (c'est vrai, nous les avons vus); et que la clientèle golf ne regarde pas à la dépense pour peu qu'on lui offre une résidence de qualité. L'argument a porté. Même si je me demande aujourd'hui comment on peut être naïf au point de croire à un montage aussi dissonant. Mais je suis devant ma table de travail, loin de M.I.
Le discours continue : "Bien sûr, le montant de l'adhésion est important" ... Mais nous avons la chance d'être "propriétaires" de semaines, et non "vierges" (sic), c'est à dire sans rien à proposer à l'échange, comme certains résidents intéressés, mais qui reculent devant la dépense.
En relisant ce que j'écris, je me dis que je fais
quelque peu la synthèse entre ce que nous a dit A.G., et ce que nous dira
M.A.
Si j'en reviens à la chronologie, peu après midi (heure
inhabituelle en Espagne) A.G. nous a conduits à une table de restaurant.
(repas médiocre !).
L'après-déjeuner nous a valu de retrouver M.A., dont le rôle était de mettre en chiffres et en termes de contrat l'exposé explicatif d'A.G. M.A. s'est présenté comme étant le responsable de l'organisation Atlantis - Hutchinson pour le site M.I. : c'est lui (et lui seul ?) qui peut faire des offres chiffrées, écrites, qui engagent les deux organisations. C'est sans doute à ce moment-là que nous avons eu les chiffres (96 euros et 2000 euros) cités plus haut.
Les apports originaux de M.A. sont globalement les suivants :
1-) Garantie d'un prix d'usage de 96 euros la semaine, quand l'adhérent est consommateur.
2-) Garantie d'un revenu annuel de 2000 euros pour la
location d'une semaine du droit d'usage à un usager extérieur.
Remarque importante : ces deux garanties nous ont été confirmées
dans l'instant par un document à en-tête dûment signé.
3-) Offre de REPRISE de nos trois semaines de "propriété" à P.C. pour une valeur exceptionnellement fixée à : 21 000 euros (vingt et un mille euros), document écrit à l'appui. Je me souviens avoir remarqué à haute voix que ce chiffre était "honnête" (!!!).
Remarque : si je ne retrouve pas trace dans mon dossier de la plupart des engagements écrits, je CERTIFIE les chiffres que je cite, car je me suis obligé, le soir même (00.00) de la rencontre à les coucher sur du papier. Ces documents de ma main sont toujours en ma possession. Par contre on nous a explicitement refusé la possession (et donc l'emport) des documents écrits, au prétexte que les offres étaient personnelles, immédiates et non reconductibles.
4-) Pour nous dédommager de nos dépenses 2003 déjà engagées, on nous remboursait :
- les charges payées au titre des semaines
"C.A." à P.C., soit 650 euros;
- les frais de pré-échange
RCI, soit 230 euros.
Ce qui conduit au contrat suivant, tel que JE ME LE
SUIS MOI-MEME REDIGE (après signature !) le soir du 00.00 :
- Achat
d'une "semaine - passeport" (c'est la dénomination écrite),
type studio 2 personnes en haute saison (niveau 3 dans une échelle à
4 niveaux).
Remarque : à aucun moment nous n'avons eu l'impression
d'acheter une semaine calendaire liée à un appartement physique
(comme c'est le cas à Ténérife), mais bien un droit d'usage
libre, "flottant", ce à quoi correspond (dans notre esprit en
tout cas) l'expression semaine-passeport. Nos interlocuteurs insistent d'ailleurs
beaucoup sur l'affirmation que nous n'achetons pas une semaine de temps partagé,
mais bien que nous adhérons à une formule originale, sorte de club
"privilégié", où nous sommes assurés de
trouver ce que nous cherchons pour nos vacances, le plus souvent au moindre prix.
(Nous avons, depuis, reçu un document "Holiday certificate n°
000 000 000", intitulé "The vacation owners' club", mais
ce document ne mentionne ni lieu, ni date de "propriété".)
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Termes du contrat proposé, et montage financier :
- "valeur"
du "produit" : 38 320 (trente huit mille trois cent vingt) euros.
- "cession" de trois semaines de "propriété"
en temps partagé à P.C. (Ténérife) pour une valeur
de 21 000 (vingt et un mille) euros. Les documents de propriété
sont exigés.
- reste dû : 17 320 (dix-sept mille trois cent vingt)
euros
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Le règlement proposé
est le suivant :
- Acompte IMMEDIAT par carte bancaire : 3320 (trois mille
trois cent vingt) euros.
- Solde à régler sous un mois : 14
000 euros.
Enfin, et pour couronner le tout, pour que cette offre soit appréciée dans tout son intérêt comme une offre sans RISQUE, il nous est GARANTI une offre permanente de reprise à la valeur déboursée. J'ai fait plusieurs fois répéter cette garantie : on nous reprendrait notre semaine-passeport à sa valeur 2003, soit 38 320 euros, indépendamment d'une éventuelle revalorisation (c'était le seul diminutif !) et sauf évidemment un éventuel loyer de 2000 euros payé par avance, ce qui est, nous dit-on, habituel.
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Avec ou sans recul, mais surtout sans recul, cela peut paraître troublant.
Ce le fut !
Il faut rappeler dans quel état d'esprit nous nous trouvions : souhait d'une restauration du système d'échanges RCI devenu saturé; souhait d'un allègement du temps de vacances disponible, nous concernant, dans ce cadre : trois semaines c'était au moins une de trop.
Tout cela était-il connu de nos interlocuteurs ? Eh bien, nous nous posons la question : qui nous a téléphoné, à notre domicile privé (rappel : nous sommes sur liste rouge) dans les semaines et les jours qui ont précédé notre séjour à M.I. ? Qui était au bout du fil à RCI quand ma femme a maintes fois protesté contre un système d'échanges devenu inopérant ? Et même, était-ce bien RCI qui nous téléphonait en se présentant comme tel ? Qui ? ...
Dans ce système de "VENTE AU HARCELEMENT", les choses vont très vite. Et malheur à celui qui ne sait pas s'échapper : FUIR ! FUIR ! FUIR ! ... au bon moment.
Nous n'avons pas su nous échapper. Tout au plus avons-nous souhaité un délai de réflexion, à quoi on nous a répondu qu'une telle offre ne pouvait jamais être garantie dans la durée : le lendemain, on ne nous recevrait pas !
Devant notre accord de principe, M.A. m'a alors demandé ma carte bancaire, qu'il s'est empressé d'emporter ... dans une arrière-salle. En quelques minutes, nous nous sommes retrouvés devant L.R., porteuse d'un contrat dûment dactylographié. Ces quelques instants m'ont permis de prendre conscience que nous étions le 00.00, et que mon échéance de carte bancaire se situant au 00 du mois, j'avais tout intérêt à gagner 24 heures "pour un relais-crédit d'un mois". J'ai donc demandé à reporter le prélèvement carte de 24 heures (je crois bien que, si on me l'avait demandé, j'aurais laissé ma carte en dépôt). Mais il était déjà trop tard : la manipulation était faite, et donc le paiement passé en écriture (c'est vrai : mon relevé bancaire en fait foi).
L.R. nous a consciencieusement relu le contrat. Au terme de quoi nous avons signé. On nous a alors sorti le champagne ... que nous avons refusé. On nous a aussi retenus pour une soirée flamenco le lendemain, elle aussi refusée. On n'a pas oublié de nous rappeler la disponibilité de tous pour d'éventuels compléments d'information dans les jours suivants. La journée s'est terminée sur la sollicitation d'un témoignage de "qualité" : qui a bien fait son travail ? Quelqu'un l'aurait-il mal fait ... Bien sûr nous avons souligné qu'A.G. avait été très à la hauteur ... et que toute la transaction lui revenait. (Avec du recul, cette demande de témoignage m'apparaît comme de l'impudeur. C'est à coup sûr une belle impudence !).
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Le soir (je l'ai dit plus haut) j'ai réécrit tout cela, sans m'indigner
des incohérences : je me demande encore comment cela a pu m'arriver ! Tout
au plus ma femme a-t-elle remarqué : "ou bien tous nos problèmes
avec le temps partagé sont résolus, nous allons pouvoir nous en
"libérer", et nous sommes gagnants; ou bien nous venons de nous
faire arnaquer !!". Elle ne croyait pas si bien dire ! Mais comment, comment
avons-nous pu laisser passer ?
A tête reposée, je reste très
troublé (je le ressasse chaque jour ... j'en rêve la nuit ...) par
cet enchaînement d'évènements. Je ne me croyais pas (et ma
femme avec moi) inconséquent au point de me laisser ainsi "bander
les yeux", et "abuser dans les plus grandes lignes" ! Que s'est-il
passé ? Pourtant je n'avais bu que du jus d'orange ... et l'atmosphère
n'était pas imprégnée d'encens ou autre euphorisant, mais
seulement baignée de soleil. Alors quoi ?...
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Dans les jours qui ont suivi notre retour en France, nous avons été
relancés plusieurs fois, depuis l'Espagne, par le club Atlantis, par l'intermédiaire
de L.R. et A.G. : par quel chemin allions-nous payer le solde ? Avions-nous des
difficultés avec la banque pour réunir ce solde ? Il ne faudrait
pas que nous risquions de tout perdre (cela nous avait déjà été
dit plusieurs fois avant même notre retour en France) en ne respectant pas
les dates fixées au contrat.
Nous nous sommes "éxécutés" le 15 avril 2003 par l'envoi d'un chèque de 14 000 (quatorze mille) euros, à l'ordre de "HTC-Atlantis Club". (J'ai bien sûr le talon et le relevé bancaire). En retour, nous avons reçu aux environs du 00.00 un chèque de 4880 (quatre mille huit cent quatre-vingts) euros, représentant le remboursement de divers frais (charges de C.A., frais RCI déjà engagés), soit 880 (huit cent quatre-vingts) euros, et surtout deux loyers payés d'avance au titre de 2003 et 2004, soit : 2 fois 2000 euros, égale 4000 (quatre mille) euros. (Je me dis aujourd'hui que ce versement de 4000 euros vise à accréditer la promesse mirifique d'un revenu annuel de 2000 euros.)
J'ajoute que nous avons payé, le 25 juin, la somme de 350 euros représentant nos charges Atlantis (dont 5 euros reversés à une organisation "de charité" ... !!), charges mentionnées dès le débat contractuel, et l'annonce des coûts et des produits.
Pour être complet, notons que nous avons reçu la malette du parfait "vacancier - voyageur - golfeur" avec des cartes de réduction valables "à travers le monde", (inutiles nous concernant), sans oublier l'adhésion à un club organisateur de croisières : I.C.E. Gallery, croisières non sollicitées, mais elles aussi mentionnées. En fait cette malette était plutôt "vide", loin en tout cas de la malette "lourde" des documents de vacances annoncés. (En particulier aucun des catalogues promis.)
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Au premier 00. 2003, nous en
sommes à ce point :
- nous nous croyons adhérents RCI pour
des réservations prioritaires, sans dépôt de semaines que
nous n'avons plus.
- nous sommes bien sûr adhérents Atlantis,
pour un usage modéré (ou immodéré, c'est selon ...)
de leurs résidences propres.
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Un
premier incident nous met en alerte quand nous recevons un appel téléphonique
RCI, à propos du dépôt de nos semaines. Il s'ensuit un dialogue
de sourds : nous figurons sur les tablettes RCI; ma femme soutient que nous ne
sommes plus "propriétaires" ...
Le deuxième incident, c'est la convocation à l'Assemblée Générale du Club C.A., avec demande de vote des "résolutions". Bien sûr nous ne donnons pas suite, puisque nous ne sommes plus "propriétaires".
Le troisième est le contenu (qui nous laisse perplexes) d'une communication téléphonique tenue le 00.00. 2003 avec "N.A.", notre nouvelle interlocutrice, que nous devons consulter lorsque nous nous posons un problème : nous lui demandons la marche à suivre pour "louer" une semaine ici, là, ou plus loin. Sur la défensive, N.A. nous donne un nouveau numéro de téléphone RCI à joindre dans notre cas : c'est celui de "J.O." (01 00 00 00 00). Ce dernier, contacté, ne sera pas très explicite : il nous indique seulement que notre numéro d'adhérent RCI est toujours le même, et qu'il conviendra de lui téléphoner si nous demandons une quelconque location.
Le quatrième incident est un nouveau coup de téléphone en provenance de RCI : "A.N." suggère l'utilisation de nos semaines restantes (rappel : nous croyions ne plus en avoir !), et nous demande surtout le dépôt de la semaine Atlantis sise en Angleterre (!!), dont nous ignorions l'existence.
A ce moment là, nous décidons de ne pas envoyer les documents originaux de "propriété" de P.C., en attendant de "faire le point" sur notre situation ...
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Début
juin, nous avions reçu un appel de "C.A." (téléphone
: [34] 952 00 00 00) qui nous annonçait le "gain" d'une semaine
"gratuite" à prendre dans un certain délai, soit à
A.L., soit à M.C..
Cette semaine sera notre "chance" : c'est "là-bas" que nous comprendrons (enfin ... à peu près !) ce qui nous est arrivé. Elle est programmée pour les dates du 00 au 00. 00. 2003 à M.C., à la résidence O.A. que nous connaissons déjà.
Sur place :
- première
surprise : nous rencontrons A.G. (qui nous a "vendu" la cotisation Atlantis)
dès le premier soir. Elle a quitté M.I. pour O.A. Club !
-
deuxième surprise : nous rencontrons M.C., toujours dans les murs d'O.A.
Il s'ensuit un échange où nous évoquons l'achat Atlantis.
Elle s'étonne d'un tel achat, sans "intérêt" pour
nous. Quand nous mentionnons la garantie d'un revenu de 2000 euros annuel, son
sourire moqueur vaudra mieux que tous les discours :
"- Garantie ...
quelle garantie ? N'en croyez rien ... Vous n'aurez RIEN !"
Et si elle
avait raison ? ...
Question de M.C. :
"- Avez-vous transmis les
documents de propriété du club C.A. ?"
- "Seulement
des photocopies."
- "Gardez les originaux; si vous les transmettez,
vous avez tout perdu !"
- "Nous avons payé notre adhésion
en partie avec ces semaines."
- "Adhésion ? Quelle adhésion
? Vous êtes seulement propriétaires d'une semaine de pacotille !"
Elle
est la première à nous avoir affirmé que nous avions "acheté"
une semaine "classique" à la résidence M.I. (ou autre
...).
Comment une professionnelle, travaillant dans une résidence quasi
contiguë peut-elle dire cela ?
Dans les jours suivants, nous avons été "invités" par A.G. à un nouvel exposé sur la formule "RCI-points". Etonnant ! quand on se souvient qu'A.G., au mois de mars, nous avait dit calmement (faisant suite à une remarque mentionnant la formule RCI-points diffusée à ce moment-là par M.C.) : "Les points sont une bonne chose. Mais ils ne peuvent être comparés à l'adhésion Atlantis ..." Rien de nouveau dans le discours d'A.G. concernant la formule points. Toutefois A.G. se présente à nouveau comme notre sauveur, puisqu'elle va pouvoir nous récupérer nos trois semaines de Ténérife (malgré leur cession à Atlantis), et les transformer en points. (De quoi s'agit-il ? Qui est "propriétaire ?")
A noter qu'on nous refuse encore une fois tout document écrit
portant la "valeur" en points figurant au catalogue. On veut bien répondre
à nos questions :
"- la présente semaine que vous consommez
à O.A. vous serait facturée x points ... Telle résidence,
située à ... vaudrait ...". Etc ...
Mais c'est tout ce
que nous aurons : des paroles "verbales". Sans doute qu'un document
écrit engagerait son auteur. Nous ne donnons pas suite à cette réunion.
Nous percevons vite que les "commerciaux" ont chacun un territoire propre : c'est A.G. qui nous a en charge ! Et quand nous rencontrons M.C., celle-ci est sur la défensive ... au point de nous rencontrer "en secret".
Et puis, soudain : visite "officielle" de M.C. : on vient de lui transmettre notre dossier !
Il s'ensuivra quelques échanges, mais surtout une nouvelle offre (c'est son métier !) de la formule RCI-points.
De cette offre, on retiendra ceci, déterminant :
- on reprend nos trois semaines de "propriété" à P.C. (Ténérife, période rouge) pour chacune une "valeur" de 15 000 (quinze mille) points.
- on reprend également notre semaine Atlantis, (car elle a vérifié : nous sommes "propriétaires" d'une semaine,) pour une valeur de 7500 (sept mille cinq cents) points.
- à quoi il convient d'ajouter un cash de plus de 5000 (cinq mille) euros.
Je crois me souvenir qu'on nous donnait un bonus de points, ce qui nous conduisait à un capital de quelque 55 000 (cinquante-cinq mille) points.
Ce décompte indique clairement qu'on nous a "vendu" un bien (une semaine Atlantis) :
- 17 320 (dix-sept mille trois cent vingt) euros en argent frais.
- plus une contrepartie de 45 000 (quarante-cinq mille) points en valeur "bourse RCI", quand ce bien vaut lui-même en tout et pout tout : 7500 (sept mille cinq cents) points dans la même bourse RCI, soit six fois sa valeur.
Comment qualifier un tel montage ? Quel terme juridique pourrait en rendre compte ?
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A notre retour en France, nous
avons essayé de décrypter notre aventure ...
Avec en particulier
un bon réflexe : rechercher sur Internet des informations portant sur le
temps partagé. Un moteur de recherche nous a conduits vers l'association
ADCSTP dont le site nous a, à proprement parler, dessilé les yeux.
Que n'avons-nous eu ce réflexe un an plus tôt !
Sur les conseils de la présidente de l'ADCSTP, nous avons écrit à Hutchinson (Angleterre), "trustee" correspondant à (ou de) Atlas - Hutchinson. A noter que nous n'avons jamais rien compris au vocabulaire du temps partagé : qui est qui ? Mystère ! Les noms se déclinent à n'en plus finir : Atlantis, RMI, RCI, Hutchinson, Atlas, ... d'autres encore !
Hutchinson nous a fait une réponse écrite qui paraît parfaitement dilatoire, mais où l'on peut retenir le conseil "utile" de ne pas rompre avec sa banque, mais de bien honorer ses échéances ...
Nous avons également écrit à la résidence M.I. (après un échange téléphonique infructueux) à l'attention de M.A. (responsable des contrats) pour demander l'application pure et simple de la clause de reprise. La lettre est arrivée : nous avons l'accusé de réception. Mais nous n'avons toujours pas de réponse. Et les coups de téléphone se heurtent toujours à une ou plusieurs difficultés, la plus classique étant la panne d'ordinateur.
A ce tableau d'ensemble, il convient d'ajouter les faits suivants, eux aussi troublants :
Sans que nous n'ayons jamais rien fait (excepté les courriers et appels téléphoniques mentionnés ci-dessus) nous avons reçu (à une période d'absence) de multiples appels téléphoniques en provenance d'Espagne qui ne s'accompagnaient jamais d'un message sur le répondeur. (La provenance d'Espagne a été reconnue grâce à un annuaire inversé).
Et puis un appel a abouti :
un correspondant
se présentant comme chargé d'une mission dans le monde du temps
partagé nous disait "savoir" que nous avions une "semaine"
dont nous ne voulions plus. Il nous offrait bien sûr un voyage pour convenir
des conditions de reprise de cette semaine qui serait faite tout à notre
avantage. A noter que son argumentaire n'était pas tout à fait neutre,
puisqu'il est allé jusqu'à évoquer la condamnation à
la prison de "vendeurs" de semaines indélicats (!!). J'ai refusé,
mais demandé l'envoi d'un document confirmant l'offre. J'ai effectivement
reçu un fax signé B.E. provenant de Ténérife. Un mois
plus tard ce même monsieur B.E. m'a rappelé pour me dire qu'il y
avait urgence, que sa mission se terminait fin mai, et a raccroché brutalement,
sans un mot, quand il a compris que je ne donnerais pas suite.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Dernier évènement susceptible d'éclairer ce dossier : nous
avons reçu le 17 juin courant, un appel d'un certain "monsieur G.O."
(nom cité de mémoire) nous disant (lui aussi !) être informé
de notre souhait de "vendre" une semaine de timeshare. Qui l'a informé
? Il nous a dit appeler depuis Malaga.
La boucle est bouclée :
On VEND par TOUS les moyens un produit VIDE. Et dès que l'acheteur prend
conscience de cette vacuité, on tente, par un discours de même nature
("Je peux vous aider, Monsieur. Sinon vous avez tout perdu !"), de lui
faire signer un nouveau chèque. Qui mettra fin à ces pratiques ?
Je ne me crois pas des plus démunis sur le plan du "jugement",
et pourtant je me suis laissé abuser ... comme tant d'autres.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Il y a dans cette affaire plus que dol, ou en tout cas dol avéré,
au moins de notre point de vue :
-- On nous a menti d'un bout à l'autre,
en nous trompant non seulement sur la qualité, mais surtout sur la réalité
propre du "bien" en négociation.
-- On nous a soumis des
documents écrits disparus par la suite.
-- Si le bien vendu par une
manoeuvre qui nous paraît frauduleuse, a une valeur quelconque, le prix
demandé a été au moins multiplié par 10 ...
--
Enfin, un paiement partiel immédiat a été exigé, et
encaissé dans l'instant, ce qui, nous l'avons appris depuis, est interdit.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Je rappelle le bilan financier à ce jour :
- nous avons dépensé
et reçu les sommes suivantes :
--- prélèvement carte
bancaire du 00. 00. 2003 : 3320 euros
--- envoi d'un chèque le 00.
00. 2003 : 14 000 euros
--- paiement des charges le 00. 00. 2003 : 350 euros
--- réception d'un chèque le 00. 00. 2003 : - 4880 euros
- notre "dépense" exacte est de 12 790 euros (douze mille sept cent quatre-vingt-dix euros)."
Madame, Monsieur,
L'ADCSTP
a été saisie récemment par des victimes propriétaires
de semaines dans la résidence du " Palms Golf del Sur " de Tenerife.
Dans le cadre d'une opération de récupération de cette résidence
par son propriétaire Hummel Ralph, il leur a été proposé
un transfert dans une autre résidence, sur laquelle on reviendra, moyennant
une augmentation " modique " des charges de l'ordre de 600 euros par
tête.
RCI, dans divers courriers qui nous ont été remis,
a soutenu ce transfert en 2005, s'en est réjouie, et, pour accélérer
le processus, a suspendu les échanges avec cette résidence : elle
l'a désaffiliée.
Les raisons avancées : humidité,
pertes financières
etc
Hutchinson a également joué
un rôle non négligeable dans cette opération, par conséquent
l'OTE également.
Revenons quelque peu au début de cette histoire.
A la fin des années 90, la société UNITED SALES, ayant respectivement
un siège social aux Iles Vierges et à l'Ile de Man, vend des semaines
de timeshare au Palms et à Chayofa à des touristes français
mais plus spécialement anglais, en passant par le trusty HUTCHINSON. Au
moment de la signature du contrat, et quasiment automatiquement, les acheteurs
se voient contraints, ou fortement incités, à prendre un bonus (placement
d'argent) qui doit fructifier et être récupéré par
tranche de 5 ans auprès de UNITED PARADISE, apparemment le propriétaire
des résidences. Le règlement du contrat ainsi que le bonus font
partie d'une seule facture réglée à HUTCHINSON (nous avons
un dossier à ce sujet et la police aussi).
Les acheteurs de semaines
se rendent rapidement compte que les bonus font partie d'une arnaque, les sommes
n'ayant évidemment pas fructifié et n'étant pas récupérables.
UNITED Paradise tentera d'accréditer l'idée qu'elle s'est fait rouler
par son gestionnaire à l'île de Man
HUTCHINSON interpellé
par notre avocate sur cette question (courriers en notre possession) expliquera
que cela ne le regarde pas, qu'il n'a fait que jouer les intermédiaires
en tant que trusty
etc, même si l'argent a " transité
" par son compte et s'il a couvert cette opération. Des centaines
de personnes vont se trouver lésées, dépossédées
de sommes importantes (nous remarquerons ici que la méthode de Hutchinson,
pour rejeter toute responsabilité, ressemble à la méthode
de RCI, qui, bien qu'étant en contact avec tous les vendeurs et revendeurs
les plus malhonnêtes, n'est jamais au courant de rien, n'est responsable
de rien, et ne communique jamais un seul renseignement)
Une enquête
de police sera menée à Paris à ce sujet sur UNITED PARADISE
et HUTCHINSON, mais le juge, pour une raison inconnue de nous, mettra le dossier
au placard.
Nous tenons à rappeler ceci pour bien fixer les choses
et comprendre dans quel monde on est dès l'origine de l'opération.
RCI connaît l'ensemble de ces sociétés, travaille avec elles,
elle est parfaitement au courant des sales affaires qui se traitent sur le dos
des touristes, et comment les paradis fiscaux servent à empêcher
tout recours possible.
Début 2005, les possesseurs de semaines au
Palms sont " mis au courant " des " difficultés " de
cette résidence : charges impayées, risque de faillite, travaux
importants à faire, humidité récurrente
etc. Aucun document
justifiant ces faits n'est remis aux possesseurs de semaines.
En août
2005, RCI, pour tous ces motifs, suspend donc l'affiliation du Palms ! Puis en
septembre participe à un plan dit " de sauvetage " : les possesseurs
de semaines au Palms se voient proposer d'aller dans les clubs COMPASS (de Nexus
Leisure), dits affiliés à RCI, moyennant une augmentation énorme
des charges, la fin des semaines fixes, aucune assurance de pouvoir prendre les
semaines possédées à la suite, aucune évidence dans
la possibilité de faire des échanges
le tout dans des résidences
plus que quelconques
Mise en cause par des victimes par courrier, RCI répond
systématiquement à côté.
On apprend en même
temps par le site CRIMESHARE ceci :
" 22 octobre 2005
Horst Hummel
vole de l'argent aux impôts espagnols depuis des années. Hummel (avec
son fils Ralph) doit 3,2 M€ aux impôts parce qu'il n'a pas payé
les taxes du Palms Golf & Country club, de Chayofa et d'autres affaires à
Ténérife. Afin d'éviter la prison - (la prochaine audience
ayant lieu en Janvier 2006) - Hummel est en train de se débarrasser des
propriétaires du Palms de manière à pouvoir vendre ses appartements
(encore !) comme maison de vacances pour rassembler l'argent demandé par
les impôts.Toléré par l'OTE, RCI et Nexus Leisure l'appuient,
RCI en retirant son affiliation, et Nexus en proposant une mauvaise affiliation
à Compass Club.
Hummel, qui est "connu des services de Police"
en Allemagne est gratifié comme un exemple de "manager responsable
en timeshare" par les grosses têtes (les responsables ?) de Bruxelles
"
Ainsi donc, RCI, pour venir au secours du dit Hummel, de ses amis,
aurait monté un mensonge pur et simple et offrirait aux victimes ou de
tout perdre, ou de se rallier au plan proposé par Nexus Leisure (opération
financière juteuse sur le dos de plus de 1000 possesseurs de semaines
)
Une AG de ces possesseurs a eu lieu le 29-10-2005. Une majorité aurait
répondu Oui au plan proposé. Des victimes s'adressent à nous
sur cette question.
Nous demandons à RCI de fournir les explications
nécessaires dans cette affaire. Nous exigeons puisque RCI a couvert cette
opération :
-la restitution des semaines, et des droits attenants,
à ceux qui ne veulent pas du plan de Compass, selon le contrat d'origine
-ou une compensation financière qui serait au minimum de l'ordre du prix
originel de la semaine plus les bonus volés.
En tout état de
cause nous donnons pour examen le dossier à notre avocate, et nous envoyons
cette lettre aux victimes.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
.
PS : cette lettre est mise sur notre site en divers endroits.
Le 4-8-06
Mr Hutchinson,
Priory Court
Tuscam Way
Camberley, Surrey
GU153YX
Angleterre
Affaéire SEGURET
Monsieur,
" Le 26-1-2004, Mr
et Mme S....., 80 et 82 ans, sont abordés à Marrakech par des commerciaux
très agressifs, utilisant les procédés connus, appartenant
à Key World international, dont vous êtes alors le trusty. Ils sont
convaincus de réserver une semaine de droit d'occupation pour un appartement
au Marrakech Palms Club, bénéficiant ainsi d'une adhésion
au réseau RCI, pour un montant total de 8 995 €.
" Mr et
Mme S, versent à titre d'acompte 2 700 € payés par carte bancaire.
" Première remarque : à cette époque, et en principe,
KWI ne fait vendre des semaines de timeshare qu'à des gens qui ont moins
de 65 ans. Ceci est inscrit dans ses documents. Vous qui couvrez l'opération,
vous auriez dû intervenir en tant que garant de l'honnête déroulement
de la vente.
" Dès le 28/01, soit deux jours après, Mr.
et Mme S, trompés, informent KWI de leur volonté de renoncer à
cette opération. Il leur est expliqué qu'ils doivent d'abord payer
la totalité, et ensuite pourront revendre leur droit soit directement,
soit par l'intermédiaire de KWI (courrier de KWI du 28/01/2004). KWI ne
leur explique pas, qu'ayant payé par carte bancaire, ils sont régis
par le droit européen qui leur accorde 10 jours de délai de réflexion.
" Deuxième remarque : Mr et Mme S ne savent pas que les semaines de
timeshare sont invendables. Ils sont trompés une deuxième fois.
Vous n'intervenez pas pour faite annuler le contrat et rembourser ces gens.
" Ils virent alors le solde de 6 295 € le 3/02/2006 et font une lettre
de renonciation le 05/02/2006, donnant mandat de revente.
" La revente
n'a naturellement jamais lieu. Ils font une lettre à RCI demandant résiliation
de l'adhésion, confirmation de RCI le 21/06
" Malgré de
nombreuses relances téléphoniques, pas de revente, KWI invoque un
arrêt de leurs activités, en attente d'autorisations du gouvernement
du Maroc (lettres KWI du 04 /10/2004 et 29/11/2004). Accusé réception
de M. S le 22/12/2004.
" Nouveaux échanges téléphoniques
sans suite. M. S écrit le 31/03/2005.
" Puis le Palms demande
le paiement de frais de gestion 2005 de 165 € par la Sté HBS Ltd domiciliée
à Londres (29/11/2005). A cette date, M. S est hospitalisé à
l'Hôpital P à Paris, suite à un accident de la route qui a
provoqué le décès de Mme S. Une lettre recommandée
accusé réception à HBS indique que Mr S refuse de payer ces
charges puisqu'il demandé la revente et n'a jamais utilisé cet appartement.
" Depuis, aucune nouvelle de ce dossier, les n° téléphoniques
de KWI ne répondent jamais.
Monsieur Hutchinson, vous travaillez depuis des années avec KWI. Vous connaissez leurs méthodes, leur façon de vendre, les mensonges racontés par les vendeurs pour obtenir la signature de contrats de vente sur lesquels vous obtenez un pourcentage. Une fois de plus vous n'avez pas semblé sourcilleux sur l'honnêteté des transactions.
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir faire rembourser Mr et Mme S intégralement pour la tromperie dont ils ont été l'objet. En tant que trusty vous en avez le pouvoir. Ce serait un bon point pour vous que d'aboutir à un règlement à l'amiable vis-à-vis de ces gens. Nous comptons sur vous. Recevez nos salutations distinguées.
ADCSTP
Le 4-8-06
Mr le Ministre du
Tourisme
Marrakech
Maroc
Monsieur,
Vous voudrez bien trouvez ci-joint une lettre que
nous envoyons à Mr Hutchinson, bien connu de vous, puisque vous aviez négocié
en 2002 avec lui, RCI, KWI et d'autres intervenants du Timeshare, un projet de
développement de ce dernier dans le tourisme.
Vous placiez ce projet
dans le cadre du développement économique du Maroc.
Si KWI n'intervient plus directement aujourd'hui, d'autres sociétés interviennent et font, soit du timeshare de longue durée, soit du timeshare par tranches de 3ans. Ou bien encore elles prétendent ne plus faire de timeshare mais vendent à Marrakech de soi-disant réductions de toutes sortes dans le cadre de séjours au Maroc, aux Baléares, au Sénégal etc.
Ces sociétés harcèlent toujours les touristes dans la rue alors que c'est interdit. Elles font de fructueuses affaires et déposent généralement leur argent dans des banques italiennes ou françaises, parfois dans une banque marocaine.
Ce sont des français surtout qui interviennent dans les sociétés Planete Evasion, Planete Horizons, Belba group (pour ne citer qu'elles), tels que Serge Régnier, Michel Ferran, et ceci toujours pour le compte de UNIVERSAL TRAVEL CONCEPT de Mme Pambouc, également française, en Espagne.
Vous deviez, nous semble-t-il, pour limiter
les fausses informations, les contrats mensongers, proposer une loi réglementant
le timeshare dans votre pays ( ?). Nous aimerions voir le Maroc, et Marrakech,
autrement que comme un lieu de tromperies permanentes dans le tourisme.
D'autant
qu'après plusieurs années de pratique de cette activité à
Marrakech, loin de voir ce qu'on nomme le développement économique
profiter au peuple, c'est au contraire la misère qui croît, s'il
faut en croire un article des 11 et 12 juin, paru dans le Monde " Marrakech
: les enfants de la misère envahissent les rues ".
Croyez en notre
profonde tristesse.
Recevez, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées
ADCSTP
Après une très
longue procédure où HUTCHINSON ne reconnaissait pas la compétence
du tribunal français (a été débouté sur ce
point), La société IHM, compère de Hutchinson, est condamnéeà
rembourser aux victimes le préjudice de 17320 euros, après que le
contrat ait été déclaré nul, ainsi qu'aux dépens,
et à payer une indemnité de 2000 euros.
Les victimes ont pour
leur part payé 3852 euros en frais d'avocats et frais de traduction (ceux-ci
étant égaux à 1042 euros).
Cette société
peut faire appel et peut faire durer, et on aura de grandes difficultés
à la faire payer. Mais comme le soulignent les victimes elles-mêmes,
ces deux sociétés sont hors combat aujourd'hui en Espagne, même
si Hutchinson est innocenté.. Le juge s'est rallié à la thèse
de Hutchinson qui devrai ignorer ce que doit contenir légalement un contrat
...
Ces deux sociétés agissaient au sein du Club ATLANTIS dans
la résidence MIRAFLORES en Espagne, très belle résidence
mais haut lieu de la mafia du timeshare.
Précisons les choses. L'adresse de la société IHM est la suivante:Trident Chambers, P.O. Box 146, Road Town, TORTOLA. Iles Vierges.
Voici ce qui est écrit dans notre
site dans la rubrique "Mafia Timeshare":
"Par hasard, nous avons
découvert que la société " UNITES SALES LTD ",
qui s'est cachée aussi bien dans l'île de Man qu'aux îles Vierges,
qui a vendu beaucoup de semaines en Timeshare, a organisé des bonus véreux
avec UNITED PARADISE, utilise HUTCHINSON comme Trusty. Cette société,
UNITED SALES, a pour adresse la même que celle d'une société
pétrolière, appartenant à Pierre Falcone, qui a pratiqué
le trafic d'armes en Angola avec Gaidamak, et d'autres : il s'agit de la BRENCO
TRAIDING LIMITED : Trident Chambers, P.O Box 146, Wickhams Cay, Road Town, Tortola,
îles Vierges Britanniques (Global Witness. Les affaires sous la guerre.
Agone. 2003 p 78)."
Sans commentaires!
Par ailleurs ces sociétés
étaient encore en 2005 membres de l'OTE.
HUTCHINSON faisait même
partie de la commission s'occupant de la commission d'éthique ! (de la
bonne utilisation de la morale !)
HUTCHINSON était le plus grand trusty
en Europe, placé avant la FNTC.
Aujourd'hui HUTCHINSON n'appartient
plus, ni les sociétés compères qui opéraient avec
cette société, à l'OTE (sauf UNITED PARADISE, une société
escroc notoire, travaillant avec Hutchinson, dans l'affaire des bonus véreux
!! ). L'OTE qui prétend être claire comme de l'eau de roche n'a jamais
expliqué pour quelle raison elle avait dû se défaire de ce
grand trusty. La crainte était donc grande de la voir condamner.
Nul
doute que HUTCHINSON s'est reconverti discrètement à d'autres petites
affaires et que IHM a disparu même si son avocat français sait où
elle se trouve.. En effet Hutchinson opère en Thaïlande dans le Club
Absolute ! Et il recommence son cirque ! Comme l'écrit l'APAF, le trusty
est Hutchinson, le gérant est Hutchinson, les versements et les charges
doivent être payées à Hutchinson, le certificat de propriété
est donné par Htuchinson , mais cette société anglaise ne
devrait pas faire appliquer la directive européenne ???
Novembre 2007
"Dans
un nouveau contact avec Mme Valérie Morand de INTER-TIME. Immo.sl ; Elle
me propose d'ouvrir le site WWW.apaf-vpt.com/legislation_espagnole.php . Ce que
j'ai fait ! (pour savoir s'il faut aller chez un notaire) . Connaissez-vous
cette association qui apparemment fait un peu le même travail que notre
association ?
Si la législation française n'apporte rien de
nouveau , l'énoncé des lois espagnoles fait bien état d'une
précaution pour les propriétaires de semains en temps partagé
de dépôt chez un notaire. Il apparaîtrait alors que ce que
nous appelons en France "le cadastre", sur lequel ne sont inscrits que
les propriétaires de bien immobilisés, ou de terrains , s'ouvre
en Espagne à l'enregistrement des locataires de ces biens et de l'étendue
de cette location pour une meilleure protection de ces locataires (en cas de difficultés
du propriétaire= le promoteur).
Je n'ai pas pu prendre le temps de
lire la législation Européenne sur le sujet ! Je n'arrive pas à
l'imprimer.
(la précaution en question est éventuelle et non obligatoire. La moindre confusion est utilisée par les vendeurs de ces sociétés malhonnêtes pour prétendre qu'if faut obligatoirement aller chez le notaire. Pendant longtemps l'APAF a préconisé d'aller chez le notaire comme protection. Le temps passant, les notaires se sont révéls être de faux notaires ou des notaires véreux, et la protection s'est révéle être une pure illusion. )
Les sociétés Planet Balear et Elites Consulting, domiciliées à Majorque et les Iles Vierges, demandaient en 2002, à leurs " clients ", de faire leurs chèques à l'ordre de " Insinger de Beaufort ", lorsqu'elles leur vendaient les packs Vacances de la société Universal Travel Concept (Torremolinos, Espagne).
En 2003, la société Horizons, agissant au nord de l'Espagne,
domiciliée dans la résidence Cala Pi à Majorque, fait faire
des chèques à l'ordre de " Insinger de Beaufort " dans
des opérations dites de " revente ", où il n'y a pas de
revente.
Cette société prétend avoir son siège
social à Luxembourg. Analyse faite par le CEC de Luxembourg, il n'y a personne
du nom de Horizons au 66 Avenue Victor Hugo à Luxembourg, comme le prétend
cette société. Par contre, une personne travaillant à la
DEXIA banque de Luxembourg nous indique que c'est l'adresse de Insinger de Beaufort.
Une société aurait le droit de s'inscrire auprès de son financier.
Mais qui est-il ? On pourrait en conclure rapidement que tous ces gens sont confondus.
Pas si simple, mais ils se connaissent fort bien.
On finit par savoir,
par un dossier, que Insinger de Beaufort est une société de gestion
du patrimoine et de la fortune qui n'a pas un statut bancaire mais serait une
sorte de " sous compte " de la Dexia au profit des sociétés
" off shore ". Dans ce cadre, il ne serait pas anormal que Horizons,
société off shore, se fasse " domicilier" chez Insinger
chez qui elle place son argent, après avoir trompé ses " clients
". Mais en aucun cas, ce ne peut-être son siège social qui est
en fait Cala Pi à Majorque.
Insinger de Beaufort est une société,
d'abord hollandaise, qui fait ses affaires à Luxembourg, paradis fiscal,
connue sur la place publique et dite de bonne réputation. Sait-elle ce
que font les sociétés Planet Baleares, Elites Loisirs, Horizons
et d'autres
? Chacun répondra comme il voudra.
A Cala Pi, siège social réel de Horizons, une association des résidents y intervient pour mieux gérer la résidence.....
mars 2004
La société IMEL (Immobilier et loisir) : Villa Darline, 44 Avenue du Général de Gaulle. 04160 Château-Arnoux, change de banque très régulièrement; la Lyonnaise de banque à Salon de Provence, donne de très bons renseignements sur elle en avril 2001.
Un exemple des méthodes employées par IMEL:
Le directeur et la vendeuse rencontrent en France Mr et Mme X. Ceux-ci ont à vendre une semaine de Timeshare à Tenerife. IMEL promet la revente pour 40000F, mais ne l'écrivent nulle part. La transaction orale est la suivante: on vous revend votre semaine, mais vous devez nous acheter 2 semaines dans la résidence "Marina baie des Anges" à Villeneuve Loubet pour 59000F. Il faut nous régler de suite les 59000F car votre semaine sera revendue plus tard...
Comme tous les vendeurs de Timeshare, ceux de IMEL savent être persuasifs, charmeurs. Après 3 heures de discussions, ils obtiennent ce qu'ils veulent. Le contrat signé est un contrat d'achat à Marina, il n'indique nulle part la transaction orale. La famille X croit à un bon échange. IMEL prend l'original du contrat de la semaine de Tenerife pour accréditer la revente. Mr et Mme X ont la surprise, quelques temps après, de se voir demander les charges de leur semaine par la résidence de Tenerife. Ils répondent qu'ils ont vendu...à la grande stupeur de celle-ci, et ils n'ont plus leur contrat d'achat de la semaine !
Quant au contrat d'achat des semaines à Marina, il indique des "semaines rouges", le mois de jouissance, la capacité, mais nullement la disposition de l'appartement. IMEL promet oralement un appartement face à la mer, au 4ème. Mr et Mme X auront un RC minable.
Le contrat indique que le chèque de 59000F sera mis dans un compte séquestre à la Lyonnaise de Banque, en attendant la remise de l'acte de propriété. Absolument faux, le chèque sera encaissé de suite et le titre de propriété viendra un an après. Il n'y a jamais eu de compte séquestre...
En fait la famille X peut tenter de demander l'annulation de son contrat... mais la plainte auprès du Procureur a été classée, comme pour des centaines d'autres victimes. La justice française entérine de fait l'impunité dont jouissent les escrocs. IMEL n'est pas mis en cause...
Affaire à suivre...
"Bonjour
De retour dEspagne , nous avons pu mesurer le savoir faire de cette société.
Pour ne pas être trop dans leur griffe nous avions choisi de nous héberger nous mêmes
Nous avons eu RDV à DENIA au 33 c Sandunga près du port. La Sté WTP nous indique où nous pouvons les joindre :966 425 871 ( la société LIBBERMAR étant une Sté de phoning )
Initialement ils devaient venir nous chercher vers 16h puis 17h et comme ils étaient en retard nous avons débarqué vers 17h30 ( ils sont extrêmement débordés! )
On nous demande dabord les originaux de nos semaines, les charges ( sont elle bien à jour ?) puis on nous explique quils souhaitent racheter 51% des parts des timeshare pour ensuite augmenter fortement les charges et récupérer gratuitement les 49% restant puisque les propriétaires ne paieront plus. Ils revendent ensuite lensemble immobilier ( je pensais que nous nétions propriétaires que de droit doccupation )
Ensuite ils nous expliquent que nous serons payés par leur caution bancaire sur des banques de renommé mondiale et partent dans des explications dont nous navons que faire sur lintérêt exceptionnel quont les banques pour leur montage financier.
Il nous propose daller boire un verre en attendant de vérifier notre dossier ( certain petit malin essayerait de revendre plusieurs fois leur semaine et/ou naurait pas payé leurs charges )
La commerciale nous invite gentiment ( il est 18h35 ) et une conversation banale sengage.
Au bout dune demi heure je lui pose plusieurs questions sur la Sté. Elle existe depuis 10ans , ils ont beaucoup dargent, Mr salvador Roche lun des 2 patrons est la 2ème fortune dEspagne
En faite ils devraient nous proposer de racheter nos semaines pour environ 60.000 € 35.000 € pour nos semaines et une fois reçu largent de leur caution bancaire, on leur renvoie nos originaux de propriétés ainsi que 25.000 € Correspondant àun Pack dont personne na que faire puisque l intérêt majeur nest autre que du blanchiment dargent ( on y arrive )
Le temps passe et nous lui demandons dans combien de temps cela risque encore de durer .. ; entre 1heure et 5 heures ;
Si cela est si long, nous préférons revenir demain matin . Impossible le planning est saturé
Vers 20 heures , nous lui demandons soit de les appeler , soit de repasser Elle fini par rappeler dune cabine ( alors quelle avait son portable ) et nous dit que cest bon dici 15 minutes ;
Et après combien de temps faut il encore . Environ 1 heure Nous avons donc refusé en proposant dy repasser le lendemain . Cela ne va pas être possible Essayez quand même dappeler demain vers 10 h ..chose que nous navons pas fait .
Leur méthode consiste a ce que ce soit vous qui insistiez pour signer leur contrat que nous navons donc pas vu. Larnaque consiste certainement à recevoir ces 60.000 € soit par 1 chèque qui ne sera jamais payé ou un virement qui fera laller- retour et de vous délester des 25.000 € que vous vous êtes engagé à leur envoyer.
Un couple de Haute Savoie que nous avons croisé sur place avait lair très intéressé. Ils sétaient renseignés auprès de leur banquier et avocat et sont persuadés quune fois largent sur leur compte il ne peut plus repartir . Ils navaient pas encore signé mais faisaient le forcing pour que lon soccupe deux ; Je leur ai parlé de votre liste noire . Je ne sais pas ce quils ont fait ;
Difficile par la suite daller déposer plainte et expliquer que lon sest fait arnaquer quand on vous parle de participer à un processus de blanchiment dargent
Jespère que ce témoignage pourra vous servir
Bonne continuité"
Mme B le 20-12-06
"Madame,
Je me permets de vous contacter car j'ai besoin de vos services.
Nous avons
été contacté par LISBOA FERIA afin de nous rendre à
Lisbonne pour
revendre notre semaine à Malibu Village (Canet Plage,
France).
Depuis longtemps nous souhaitions visiter Lisbonne et cela a été
pour nous
l'occasion de nous rendre sur place. Nous avons rencontré
ce week end une
personne représentant INVESTACCAO LDA, qui nous a assuré
pouvoir racheter
notre semaine dans les 6 mois à venir, car celle-ci
était trés demandée par
un Tour Opérator ? Il nous
a été assuré le remboursement de notre billet
d'avion
et de nos frais de taxi au moment de la revente, contrairement à ce
qu'il
nous avait été signalé par téléphones.
Les
arguments présentés étaient plus que favorables et nous avons
finis par
signer (sous une pression stressante),un mandat de représentation
ainsi
qu'une promesse de vente et d'achat moyennant un versement de 2 500 euros
(somme
que nous n'avons pas versée car je m'étais bien gardé
d'amener mon chéquier
avec moi. Nous leurs avons par contre permis de
photocopier nos cartes
d'identité ???
Aujourd'hui je souhaite
me renseigner sur cette société, et il s'avère que
les
renseignements retenus sont trés alarmants.
Est-ce vraiment une arnaque,
ou avons nous enfin trouvé la solution pour
revendre notre semaine ?
Si
nous avons rencontrés des voleurs quels recours avons nous, comment
peut-on
annuler ce contrat, avons nous une obligation quelle qu'elle soit
envers cette
société et doit on honorer l'acompte à leurs devoir ??
Je
me permet de vous demander une réponse rapide par retour, car depuis ce
matin
ils n'arrétent pas de me relancer par téléphone afin de me
réclamer le
virement des 2 500,00 ?, et je ne voudrais pas soit me faire
avoir ou perdre
une bonne occasion de vendre cette semaine.
Je vous remercie
de bien vouloir prendre en compte ma demande..."
(en aucune façon il ne faut verser de l'argent à ces gens, il faut porter plainte contre eux, ce sont des escrocs)
Cette société a son siège social aux îles Vierges mais sévit en Espagne dans la région de Mijas Costa près de la résidence Miraflores. Elle vend des semaines de Timeshare pour son club et prend Hutchinson comme trusty. Elle pratique de nombreuses escroqueries à la soi disant revente de semaines contre l'achat de semaines dans son club.
Voir un exemple de tromperie à HUTCHINSON.
La Présidente du conseil d'administration des 5 SCA: RV1, RV2.... a décidé de mettre au vote en 2006 le principe de la création d'une nouvelle SCI "Marina Active" qui pourrait racheter pour un euro les actions des périodes des mauvais payeurs (auxquels l'administration ne parvient pas à faire payer leurs charges). Cette proposition a été votée en 2006. C'est ainsi que les actions de Mr Palcolago, indélicat notoire (qui doit 11 838 euros de charges en décembre 2005), et les actions de société Proget (qui doit 56979 euros de charges en décembre 2005), la SARL EUROGER (qui doit plus de 50000 euros), ont été mises en vente forcée pour 1 euro !!! avec celles d'actionnaires individuels défaillants (étrangers, morts sans héritiers, disparus...) après approbation des différentes AG de SCI. Mais les actionnaires qui veulent se débarrasser de leurs actions, et qui voudraient bien qu'on les leur revende pour un euro, se voient refuser cet avantage, au motif qu'ils ont les moyens de payer leurs charges, et surtout que la justice peut les obliger à payer...
Mais, comme de toutes façons, il y a eu peu de succès à ces ventes aux enchères, même pour un euro, cela signifie que le marché est inexistant. Les documents des SCA expliquent en effet que les actions proposées à la revente par Marina ne trouvent aucun acheteur, aucun acquéreur potentiel..
Fait intéressant: Une mise en demeure d'un liquidateur italien a dû être retirer de la vente forcée organisée par Marina; c'est ce que la société Proget dans RV5 a obtenu ??? Pourquoi ??? (débit de 11000 euros). Aucune explication donnée...
Les sociétaires désirant sortir des SCI en donnant leurs actions à Marina Active ou en les lui vendant 1 euro, sont donc éconduits. Jusqu'à présent Marina ne poursuivaient pas les mauvais payeurs, aujourd'hui (décembre 2007), elle a décidé de les poursuivre.
Autrement dit, au moment même où le système du timeshare français est particulièrement décrié, en faillite potientielle, au moment où il faudrait que les gestionnaires des SCA et SCI décident de faire modifier les statuts pour les transformer par exemple en SCI et SCA locatives, en tous cas au moment où il faudrait réfléchir sérieusement pour trouver une issue acceptable pour toutes les parties, Marina décide d'assigner les gens en justice, c'est à dire principalement des personnes âgées. Les propriétaires de résidences, comme les gestionnaires de ces SCI et SCA, ont une mentalité de féodaux, désireux de prolonger des privilèges exorbitants, dans un engagement perpétuel que la justice peine et tarde à reconnaître, car ce serait dire publiquement que cet engagement perpétuel est une réminiscence du servage.
QUESTION subsidiaire: Comment se fait-il que l'indélicat Palcolago, la société Proget, la société Euroger se voient mis dans les mauvais payeurs insolvables !!??
Entre compères de l'immobilier, définit-on comme on veut qui est un mauvais payeur insolvable ?? Les victimes individuelles, qui ne sont pas indélicates, se voient elles mises en demeure de payer !
Décembre 2007
On apprend par ailleurs que par contrat du 8-8-2002 entre Monsieur Palcolago
et la gérante Véronique Lo, les parties entendaient collaborer
à la commercialisation de parts sociales ou actions dans les immeubles
Marina Baie des Anges, Auron, Menton, Villefranche sur mer...
Mr Palcolago avait acquis des parts dans les résidences Marina, mais
n'entendait pas en payer les charges. Qu'à cela ne tienne, entre compères
on s'arrange !!
(Palcolago est condamné comme "escroc" en 2008, mais ça
ne change rien à l'affaire, il est insolvable...)
Parmi les sociétés mauvais payeurs on trouve encore:
-On trouve aussi : DEPSA GROUP, c'est à dire WORLD WIDE HOLIDAY
(un copain de Christine Pambouc de Resa Direct) doit 3519,18 euros, et dans
Marina 1 elle doit 1311 euros;
-Enfin la société CARLOPPI doit à Marina 285695,
71 euros !!
Intéressant tout cela.
Avec de telles dettes, comment Marina Service s'arrange ?? En faisant payer
les petits associés certes, mais on ne connait pas tous les dessous
de ces affaires...
On dit que Pierre et Vacances a acquis des appartement en compropriété
dans Marina ou est actionnaire...
Mme Véronique Lo
Marina Service
Marina Baie des Anges
BP 49
06271 Villeneuve-Loubet
Madame,
Mr et Mme B....... (RV2 et RV5) nous fait part de leurdossier et de la lettre
que vous leur envoyez le 27-3 dernier.
Je me permets de vous faire les remarques suivantes en tant que Psdte de l'ADCSTP.
Mme B..... vous a régulièrement fait part de son désir
de revendre ses actions de société, habitant très loin
et étant âgée, ainsi que son mari. Vous n'avez jamais
fait l'effort au cours des dernières années de proposer ses
actions à la revente, en conséquence de quoi il apparaît
que ces actions ne valent rien.
La preuve de l'absence de valeur de ces actions réside dans votre proposition,
faite à toutes les RV en 2006, de créer une nouvelle société
" Marina Active " qui rachèterait les actions des individus
insolvables ou disparus pour 1 euro l'une. Parallèlement vous avez
organisé des mises aux enchères (février 2007) mais vous
aviez signalé dans de précédents courriers que les actions
mises aux enchères trouvaient difficilement des repreneurs.
Vous êtes donc actuellement dans la situation d'une usurière
qui réclamerait des intérêts (des charges) sur la base
d'un capital nul en actions de société.
Mme B..... vous a fait la proposition de céder ses actions à
Marina Active pour un euro l'une. Vous avez refusé. Elle vous a fait
la proposition de les mettre aux enchères.
Vous répondez que " les mises en ventes " judiciaires "
répondent à des critères précis d'insolvabilité
". Jusqu'à présent vous aviez parlé de " mises
en vente forcée dès lors qu'il n'y a pas d'acquéreur
potentiel " (lettre 11-12-06) ; est-ce cela que vous appelez des mises
en ventes judiciaires ??
Toujours est-il que nous avons constaté avec surprise que vous avez
fait adopter le principe d'une " mise en vente publique des actions des
actionnaires défaillants ". Nous notons les appellations diverses,
utilisées par vous, pour parler de la même chose.
Nous avons noté que les actions de Mr Palcolago, indélicat
notoire (qui doit 11 838 euros de charges en décembre 2005), ainsi
que celles de la SARL EUROGER (qui doit 6766,95 euros) et les actions
de la société Proget (qui doit 56979 euros de charges
en décembre 2005) ont été mises en vente forcée,
avec celles d'actionnaires individuels défaillants
..
Nous nous posons la question de savoir dès lors ce que signifient les
" critères précis d'insolvabilité ", car ni
Palcolago, ni Proget, ni Euroger ne sont insolvables ! N'y a-t-il pas des
critères variables selon la qualité des actionnaires ??
Il faudra bien que vous répondiez de cela en cas d'assignation devant
la justice de quelques petits actionnaires qui ne veulent plus payer leurs
charges parce que'ils ne peuvent plus utiliser leurs semaines. Il ne peut
pas y avoir deux poids deux mesures.
Et toute la vérité doit être dite concernant les actionnaires
défaillants : qui sont-ils et dans quelle situation sont-ils ? Apparemment
aucun conseil de surveillance ne peut répondre à la question
? Quel rôle jouent les conseils de surveillance par rapport à
ces problèmes ?
Nous apprenons encore que vous venez d'être condamnée avec les directions de RV1, RV2, RV4, RV6 pour licenciement abusif dans un cas curieux intéressant, puisqu'il s'agit de quelqu'un qui serait témoin d'une affaire de malversations qui vous intéresserait ?
On cause beaucoup de malversations dans les résidences de timeshare où le montant des charges est incontrôlable et incontrôlé, mais si réellement il y avait, en plus, des malversations prouvées, nous vous demanderions un peu de réserve vis-à-vis des petits actionnaires honnêtes qui sont devenus trop âgés pour profiter de leurs semaines ou qui n'ont plus les moyens de payer leurs charges.
Il serait tout à votre honneur d'envisager une reconversion de ces SCI de timeshare en SCI mixtes : copropriété, locations, timeshare ce dernier étant décrié et n'intéressant plus grand monde, sauf ceux qui sont encore jeunes et qui ont de bonnes semaines.
Nous comptons sur vous pour envisager de reprendre les actions de ceux qui vous le demandent.
Recevez, Madame, nos salutations distinguées.
Il va de soi que nous publierons cette lettre dans notre site.
Véronique LO répond:
Marina Immobilier
GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Marina Service SAS - Marina Baie des Anges - BP 49 - 06271 Villeneuve-Loubet
Cedex
- Standard : © 04 93 22 10 10 +
fax 04 93 22 11 01
- Charges : © 04 93 22 10 40
- Locations : © 04 93 22 10 00
fax 04 93 22 12 63
- Transactions : c 04 93 22 10 02
fax 04 93 22 12 63 Association de défense des
consommateurs temps partagé
e mail : marinasenice@wanadoo.fr
Mme CHARTIER
Site internet : www.marina-senice.fr 2 Place Beaumarchais
38130 ECHIROLLES
Marina, le 27 juin 2007
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier du 5 avril concernant le dossier de Mme BOURIN.
Le fait de signer un mandat de vente n'exonère pas le paiement des
frais de fonctionnement. Mr et Mme B
. ont acquis ces périodes
en 1981 pour la RV2 (HO1 quinzaine de septembre) à Marina Baie des
Anges et en 1986 pour la RV5 (02F 188 2` quinzaine de juin) à Auron,
station du Mercantour à 1800 mètres d'altitude.
De part votre fonction vous n'êtes pas sans savoir que la valeur des périodes de temps partagé est quasiment nulle car les demandes sont faibles. Ces personnes ont-elles seulement essayer de revendre directement ou de donner ces périodes ?
Nous faisons donc notre possible pour revendre les actions. L'opération
de Marina Active n'avait pour but que de libérer les actionnaires du
poids grandissant des périodes en déshérence dont ils
assurent les charges. L'achat à l'euro symbolique et la revente des
périodes aux prix fixés par le conseil d'administration est
d'ores et déjà un succès puisque plus du tiers de toutes
les périodes ont trouvé preneur auprès des actionnaires
actuels et de leurs relations.
L'intégralité des sommes est reversée à la RV2
et nous avons encaissé les charges 2007 des périodes vendues
(même les périodes dont les dates sont antérieures à
l'achat) .
Marina Active n'avait pas pour vocation de racheter les autres périodes.
Les périodes de Mr et Mme BOURIN seront mises aux enchères quand
l'assemblée des actionnaires le décidera, dans l'attente, l'assignation
est lancée et le Tribunal statuera en septembre.
Nous appliquons les statuts et la Loi avec toutes ses lacunes. Votre association
pourrait s'occuper de la révision de cette Loi, votée en vitesse
devant une assemblée vide un 6 janvier 1986 et dont les décrets
d'applications n'ont jamais été rédigés.
Pour ce qui est de la résidence vacance n°5, cette société devrait être dissoute par anticipation à la fin de l'année et vos clients ont répondu favorablement.
Le reste de votre courrier n'est qu'accusations gratuites et diffamations qui sont le reflet de votre incompétence notamment en matière juridique
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées
MARINA SERVICE Véronique L
FNAIM GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Syndic Cartes professionnelles N° 1219 G et N° 3066 T 1
FNAIM Préfecture A.M. - Établissement habilité de Tourisme
par arrêté préfectoral N° HA006980008 - Garantie :
Caisse de Garantie de la FNAIM, 89, Rue de la Boétie - 75008 PARIS
ORPI
n'engage Siège social : Marina Service : S.A.S. au capital de 45 000
€ - R.C. Antibes B 037121340 - APE 703 C N° Infra Communautaire :
FR 78037121340
(les caractères gras sont de nous)
Marina Service, gérant des SCA, et syndic des copropriétés se trouvant dans les résidences "marina Baie des Anges", décide de vendre les immeubles abritant du temps partagé, avec la complicité obligée des CA des SCA. C'est une bonne chose, les associés vont enfin être libérés ! nous souhaitons qu'ils votent pour la dissolution de leur SCA. Ceci étant, Marina Services poursuit, au même moment, en justice les mauvais payeurs pour ne pas perdre une miette des charges dont on ne sait pas en fait ce qu'elles contiennent réellement.
Egalemente, avant même la dissolution de celles-ci, Marina Services cherche des repreneurs par l'intermédiaire de l'agence lyonnaise Brussiaud de Villard, dans une note signée Bernard Cocagne. Cette note n'est pas diffusée aux associés, elle est même secrète, et pour cause. Les propositions de prix pour la reprise immobilière des appartements semblent avoir été tellement élevées que cela pouvait paraître scandaleux aux yeux des associés. Car l'opération immobilière envisagée (compromis pour le 20-2-08, et acte authentique le 17-3-08) risque d'être très juteuse... mais peut-être pas pour les actionnaires..
Dissolution le 15 mars de RV2. Les actionnaires toucheront une petite somme pour leur période, moins les charges dues. L'immeuble serait déjà sur le point d'être vendu pour plus de 3 millions d'euros. Nous en saurons plus long bientôt.
Marina services, le gérant des SCI, a mis au tribunal pour charges
impayées deux personnes de RV2 fin 2007. Dès janvier 2008 il
est annoncé que la SCI de RV2 va être dissoute. L'avocat de Marina
Services, à la dissolution en avril, annonce que le dossier de ces
personnes est radié, et Marina Services se rembourse ses frais d'avocat
sur la valeur des parts des deux personnes en question !!!
Marina Services ne doute de rien, ni son avocat. Le dossier n'est pas radié,
c'est un mensonge. Les personnes en question vont demander l'annulation de
leurs charges, le remboursement des frais de Marina, le remboursement de leurs
propres frais pour procédure abusive !
Hélas le tribunal de Cannes en juge autrement. Certains considèrent qu'il serait habituellement très courtisé par le lobby immobilier. Est-ce possible ? Il considère que l'assignation des victimes n'est pas un abus, au moment où la dissolution est engagée ! Et il oblige à dissocier cette question de celle du prélèvement abusif des frais de procédure de Marina sur ce qui devrait revenir aux personnes assignées, lesquelles ont payé un avocat pour se défendre, et considèrent, qu'elles ont été trompées sur toute la ligne. Elles doivent faire un recours au tribunal sur cette même question, mais devant probablement la même juridiction de Cannes !!!
Message du 21-3-06
"Je consulte régulièrement
les infos concernant l'évolution du dossier timeshare. Nous aussi sommes
des gens qui avons adhéré au timeshare, qui avons fait un "upgrading"
puis avons même passé au système à points, chaque fois
en ajoutant de l'argent. Cet argent nous l'avons investi en pure perte, comme
beaucoup d'autres!
Nous avons cessé de payer les charges qui allaient
en augmentant chaque année et que nous ne pouvions plus payer. Nous avions
nos points (env 1380) à la résidence Club la Costa - Castillo del
Re (Benalmadena Costa) près de Malaga.
Régulièrment,
on nous téléphone pour savoir si nous voulons vendre... Quelquefois,
nous nous amusons de les entendre raconter leurs salades pendant près d'une
heure, puis finissons par dire que nous ne sommes pas intéressés.
D'autres fois, nous coupons court à la conversation.
Il y a quelques
jours, nouveau coup de fil de ce type, mais la procédure est différente.
On nous dit que sûrement - comme d'autres propriétaires de timeshare
- nous nous sommes fait avoir avec le principe du timeshare. On nous propose de
nous aider à récupérer au moins un petit bout de notre investissement.
Eux se disent "agence de voyage" intéressée à racheter
des produits pour leurs clients.
Avons reçu des papiers "Mandat
de représentation", formulaire bancaire... On nous promet de revendre
pour plus de 19000 €, mais nous devons couvrir les frais inhérents
à la vente au préalable. Pas besoin de se déplacer; ils font
tout avec le mandat de représentation....
Joint à cet envoi
une attestation du "Registro de la Propriedad N°2 y Mercantil de Santa
Cruz de Tenerife"pour attester que la société qui nous a contactée
est bien insrite au registre du commerce.
Avez-vous entendu parler de cette
société nommée MUNDI TOUR VACACIONES et qui a pour adresse
Calle Juan XXIII, edf Don Antonio 17 Los Cristianos - Arona Tenerife? Est-elle
à ajouter à la liste noire? Pour notre part, il est clair que nous
avons perdu suffisamment d'argent dans les actions d'achat etc, comme mentionnées
plus haut. Nous refusons par conséquent de sortir un centime supplémentaire!
Mais peut-être cette nouvelle démarche intéresse-t-elle quelqu'un?
Merci de m'avoir lue avec attention...."
"Déroulement d'une escroquerie à la revente (vous constaterez l'imagination des vendeurs).
1ère étape :
contact par téléphone début décembre
par Mr MILLET de la société MUNDO FONAL (Espagne Tenerife)
pour nous demander si nous étions d'accord pour revendre la semaine de
TimeShare que nous possédions à X.... Mr MILLET connaissait le
nom de la résidence, le numéro de la semaine, la taille de l'appartement,
et la période! Deuxième appel pour nous confirmer que l'acheteur
acceptait la transaction, au prix minimum de 10672,50 Euros.
Il nous invitait
à nous rendre à Tenerife pour signer la transaction. Le prix du
voyage devait être avancé par nous, et serait remboursé lors
de la transaction. Il nous proposait aussi de nous loger, à condition de
verser un acompte de 250 Euros.
Tout cela fut confirmé par écrit
dans un document envoyé par mail.
Nombreuses relances téléphoniques, avec promesse d'un accueil à l'aéroport. En cette période de fin d'année, un peu débordés, nous avons juste le temps d'acheter les billets (départ le ...janvier et retour le ....janvier) et cédons à la facilité d'utiliser leur possibilité de logement et faisons le virement bancaire de 250 Euros le 19 janvier, et envoyons par fax le formulaire de réservation.
Nous ne prenons pas le temps non plus de chercher des informations sur Mundo Fonal, ni les modalités de revente des semaines de TimeShare.
2ème étape :
A Tenerife, accueil comme prévu à l'aéroport par une certaine
Jocelyne (tél 637407458), qui nous paie le taxi vers la résidence
Parque La Paz à la Playa Las Americas, où un appartement nous est
réservé comme prévu. Un rendez-vous nous est fixé
le lendemain à 14h00
3ème étape :
Vendredi
...janvier, 14h00 : un homme vient comme prévu nous chercher à la
résidence et nous conduit dans des locaux à quelques pâtés
de maison. Il (nous ne nous rappelons malheureusement pas de son nom) se présente
comme agent immobilier de la société Gestiones Tricolor 2000
SL et insiste tout de suite qu'il n'a rien à voir avec les vendeurs
arnaqueurs de semaine de TimeShare, qui parlent beaucoup mais n'écrivent
rien sur les contrats. Pendant toute l'après-midi, nous n'aurons à
faire qu'à lui.
Pour lui, nous allons procéder à une
transaction immobilière, tout ce qu'il y a de plus régulier, avec
son agence inscrite au registre du commerce, et tout ce qui sera dit sera écrit
dans le contrat.
Il dit être mandaté par un grand Tour Opérateur
qui souhaite racheter les semaines de timeshare dans une quarantaine de résidences
(liste à l'appui) pour en détenir 51%. Il est donc prêt à
y mettre le prix, d'autant plus qu'il approche des 51%. Par la suite, il sait
que si les particuliers détenteurs de semaine ne paient pas pendant plusieurs
années leurs charges, il récupérera gratuitement d'autres
semaines. Tout cela s'inscrit dans un contexte mondial où le TimeShare
n'a plus le vent en poupe, les échanges avec RCI ne marchent plus et les
vacanciers préfèrent acheter une prestation voyage+location auprès
d'un voyagiste.
Après avoir repris des informations sur notre résidence,
il s'enquiert du prix actuel de rachat = 18900 Euros, auquel il rajoute nos charges
et nos frais de voyages ce qui fait un total de 22084 Euros.
Comme nous n'avons
pas d'acte de propriété notarié, la transaction prendra par
expérience 4 à 5 mois. Pour se couvrir, il s'engage à l'effectuer
dans un délai de 9 mois qui sera mentionné dans le contrat, tout
comme le montant.
Le nom du Tour Opérateur est maintenu secret de
peur que nous traitions directement avec lui, et que notre vendeur ne touche pas
sa commission de 6%.
Bien sûr, cela va entraîner pour notre acheteur
des frais pour constituer le dossier et il y a donc une contre-partie = acheter
une participation dans une agence de voyages pour bénéficier, soit
de semaines dans des résidences T2 (pour 6 personnes) en France ou dans
le monde, au prix de 300 Euros (liste à l'appui), soit des voyages avec
des réductions de 50% (l'équivalent des promotions dans les agences
de voyage). Compte-tenu du prix d'achat, cette contre-partie s'élève
à 9300 Euros.
Cette participation a une validité de 3 ans (en
fait 35 mois) et notre "agent immobilier" s'engage à la revendre
sur demande de notre part avant la fin des 3 ans.
Vu que le marché
du TimeShare s'est écroulé, notre semaine est de toute façon
impossible à revendre, et de toute façon pas à ce prix-là.
Donc pas d'autre alternative pour revendre notre semaine.
Ce n'était
bien sûr pas ce que nous avions imaginé, et nous sommes très
sceptiques. Dernière brique : si la transaction ne se faisait pas, ils
ont contracté une assurance pour nous rembourser des 9300 Euros. Toute
cette transaction ne se ferait pas non plus en cas de force majeure.
Nous
examinons les contrats et il nous les lit entièrement. Tout ce qui a été
dit y figure en effet. Nous sommes toujours sceptiques et nous interrogeons sur
les garanties. Il répond à toutes nos interrogations, nous remontre
que tout est écrit et va même jusqu'à avouer que s'il avait
voulu faire une arnaque, il ne serait pas venu nous chercher en France mais aurait
choisi des gens vierges de tout TimeShare. Selon lui, certes il faut dépenser
9300 Euros que de toute façon nous récupérerons dans 3 ans,
et nous toucherons au plus tard le produit de la revente dans 5 mois, au plus
tard 9 mois. Et si la revente ne se faisait pas, nous serions remboursés
des 9300 Euros. Comme nous sommes toujours méfiants, il nous conseille
même de ne pas signer si c'est pour gâcher notre existence pendant
9 mois, insinuant ainsi dans nos esprits qu'on est loin du monde de l'arnaque.
Au
bout de 4 heures de doute et questions/réponses, nous faisons le mauvais
choix et signons les contrats, en faisant 2 chèques : un de 1063 Euros
pour les frais administratifs et un de 8233 Euros qu'il encaissera après
le temps qu'il nous faut pour débloquer l'argent. Nous demandons et obtenons
un délai juqu'au 6 février 2004. Il nous recontactera de toute façon
pour avoir la confirmation, ce n'est pas la peine que le chèque soit sans
provision et que nous risquions un interdit bancaire.
Nous avons un point
de contact (Mme DUCAN) pour nous informer de l'avancée de la transaction
de revente.
Il est toujours resté aimable, et seulement impatient de
notre difficulté à nous décider, avec toujours le même
refrain : "si vous avez peur, ne signez pas".
4ème étape :
samedi et dimanche : séjour à Tenerife, et retour en France, mais le doute commence à nous ronger.
5ème étape :
essai de connexion au site Internet de Gestiones Tricolor 2000 SL => impossible, et donc exploration par moteur de recherche et "atterrissage" sur le site de ADCSTP : découverte de l'arnaque.
6è étape :
demande d'opposition auprès de la banque. Par souci de vérité,
je raconte à mon banquier toute l'histoire et comprend aussi la difficulté
de faire opposition à un chèque.
La déclaration de vol
est difficile, car les chèques sont signés, les contrats aussi,
et ils ont une photocopie de nos passeports. Il faudrait déclarer tout
cela volé.
La seule piste est le délai légal de 10 jours,
ou la référence à l'arrêt de la Cour de cassation (
du 20-10-00) pour le 3ème motif d'opposition : la tentative d'escroquerie...
La renvoi des chèques par la banque pour non-provision entraînerait
pour nous une inscription à la Banque de France.
Nous faisons une lettre d'annulation du contrat.
"Il y a un an, jai été contacté par la société Mundo Fonal Gestiones Tricolor 2000, pour vendre une semaine que je possède à Corfou. Ce qui mest arrivé est identique au récit que jai trouvé sur votre site, à lexception des sommes et de la personne qui ma contacté qui sappelait monsieur Bernard.
Le dossier a été traité le 24 mars 2004 sur une somme de 12800 €.
Le 18 mars 2005, je reçois un coup de téléphone de la société Cashback Promotion qui me dit avoir mon dossier et quil est prêt à me rembourser la somme, non plus de 12800€ mais de 16800 € somme réévaluée, seulement il faut payer la taxe foncière de 7 % ainsi que le cabinet davocat qui se charge de faire enregistrer lacte auprès des mairies respectives et une commission dagence de 3% soit 3360 €.
Il est un fait que je voudrais récupérer ces 16800 €, mais jai des craintes de ne devoir encore payer 3360 € et ne rien voir en retour.
Tout ceci pour vous poser une question, avez-vous déjà eu connaissance dune société Cashback qui aurait effectivement remboursé des sommes auprès de certains plaignants ?
Je vous remercie de bien vouloir
minformer le plus rapidement possible"
Donne des n° de téléphone de Mr Vidal (Strategy Connexion), Mr Arnaud , Mr Pieron en Belgique, Mme Bathélémy, qui certifient qu'ils ont fait affaire !!
Mme Demersy est leur cliente obligée !
"Je vous avais soumis le cas V....(arnaque du pseudo-notaire Zanardi rabattu par Blanco Valcarcel de Laza propertie) et nous avons déposé plainte le ...
Il se dessine maintenant
une autre arnaque et je vous joins 6 documents de Multigestion Property S.L. (en
liste noire) où ils n'y vont pas de main morte.
J'ai joint cette officine
(Mme BELLEZA) pour lui poser quelques questions. Bien sûr, l'agence est
"honnête", le siège social mal connu de cette dame serait
à l'adresse de MP (multigestion property) mais le N° du registre du
commerce est digne de foi !!! En insistant sur le statut juridique de MP, cette
dame n'a pu me répondre et a voulu me passer sa directrice qui bien sûr,
était occupée (Directrice au nom présumé de Mme
DEMERCY, très proche de DEMEUSY, doublure de Proyecto Tour).
L'officine
prétend avoir l'adresse et les coordonnées des " bénéficiaires
" du time-share par le biais d'un listing venu de OTE. La mise à prix
de 2 semaines à 30000€ atteint ce niveau en raison du classement du
Time S. des époux V.... en " zone d'or " où les charges
sont élevées.
J'ai demandé les coordonnées du
client potentiel qui est évidemment très pressé d'acquérir
20 semaines dont 12 seraient déjà achetées
réponse
: "je n'ai pas le droit de vous le dire, mais on lui demandera de vous appeler
s'il le veut, mais toute perte de temps compromet les chances de vente des T.S.
des époux V...".
Quant au 8400€ de frais à couvrir
par les époux V......, " c'est absolument nécessaire car la
loi espagnole impose que les biens acquis avant 99 fassent l'objet d'une remise
en ordre dont une vérification des identités des bénéficiaires,
plusieurs personnes ayant pu acquérir les mêmes semaines et se prétendre
elles aussi bénéficiaire du même bien . En plus, une escritura
doit être faite chez un notaire pour enregistrer la réelle propriété
en
plus, les bénéficiaires de TS auront à payer l'IGCI, (taxe
d'habitation espagnole), ce qui nécessite des enregistrements. C'est tellement
vrai que l'on a envoyé la législation espagnole sur les vacances
en temps partagé "
Il va de soi que nous ne laisserons pas
le moindre euro à cette boutique mais pensez-vous que l'on puisse utiliser
ce cas pour montrer publiquement le mécanisme de l'arnaque au time share
en Espagne ?
Bien cordialement."
(Hélas, ce mécanisme
est très connu de la justice, de la police et des autorités espagnoles,
y compris des autorités européennes, mais ça ne les empêche
nullement de dormir sur leurs multiples oreilles ! On notera la cascade des mensonges
et inventions de cette société qui est bien le sosie de Strategy
Connection)
"J'ai
été contacté par Multigestion Property qui se propose de
racheter ma semaine à Ténérife pour 14100 €.
Ils ont le client (une Mme Demersi) et m'ont donné les références
de 3 personnes qui ont été satisfaites de leurs services (je les
ai appelé, un belge et 2 N° de portables)
Ils m'ont envoyé
un dossier par fax que je dois renvoyer signé (formulaire d'enregistrement,
mandat de représentation, informations bancaires c'est à dire un
virement de 3948 € que je dois faire transférer - j'ai leurs références
bancaires)
Total du prix vendu : 14100 + 3948 = 18048 car je dois récupérer
les 3948 € (le cout des formalités) que j'ai avancé par virement.
Ils m'ont donné jusque Lundi pour prendre la décision.
Je sens l'arnaque.
C'est une dénommée Céline Laroche
qui m'a appelée; son tél est 0034 922711701. L' acheteur est une
Mme DEMERSI.
Les personnes que j'ai contactées étaient
:
Mr VIDAL qui a vendu une semaine à Majorque. Son portable :
06 16 76 62 60
Mr BOUTET 1 semaine vendue à Ténérife.
Son tél : 0032 494440465
Mr TEVENET 1 semaine à Casablanca Son
portable : 0625567029
Tous étaient bien sûrs très
satisfaits de leur négociation avec MultiGestion Property.....
Merci d'avance pour votre aide."
(même toupet, même méthode que leur compère, ces gens font comme si on ne les voyait pas et comme si on était idiot. Mr VIDAL est responsable à Strategy Connection!!! de plus Christine Delersi travaille à Strategy, or le présumé client s'appelle Mme Demersi.....)
"Jai été contacté ce jour par téléphone par Mme BELLEZA de Multigestion Property S.L.
Elle est incapable de me donner une source écrite qui lui aurait permis de contacter les victimes V (pour lesquels j'interviens). Ce nest pas en fait un listing OTE, mais des annonces BTE (banque du Timeshare européen) et des consultations sur internet qui lui aurait permis de trouver les coordonnées des V. Elle na pas le temps de me donner par mail les adresses de sites ni les copies de BTE. Elle ne peut bien sûr répondre par écrit à ma question, vu quelle a autre chose à faire. Cette personne dune arrogance extrême ma fait savoir quil était idiot de ne pas rentrer dans le cadre légal espagnol. Elle maintenait le prix de 30.000 € pour les 2 semaines à racheter, expliquant quun tel montant résultait de la flambée des prix du time share !!!. Je lui ai proposé de ne verser que 15.000€ aux V au lieu de 30.000€ et que le reste était pour sa boutique, y compris les frais de notaire. Elle na pas pouvoir de décision en la matière, et personne ne laurait, cependant, elle serait prête à traiter sur lachat dune seule semaine au.lieu de deux moyennant que 4000€ de frais à dédommager pour la scriptura. Bizarre ce pouvoir de traiter par moitié alors quune bonne affaire juteuse telle que je la proposais nétait pas en son pouvoir..
Il va de soi que lofficine a pignon sur rue, quelle est "honnête", quelle ne figure pas sur liste noire et que jai un esprit tortueux desservant les intérêts des V.
Vu le ton vinaigré, jai envoyé paître la donzelle qui mexpliquait que si les V cessaient de payer leurs charges, il ny aurait aucun problème de scriptura pour les dessaisir de leurs droits. Jai coupé court à toute transaction.
Cordialement"
"Je viens de découvrir votre website. Merci pour
votre travail très
utile. Et j'ai bien lu la liste noire et les articles
récents.
C'est bien cette dame Belleza de cette socitété
citée ci-dessus (Multigestion Property) qui m'a
contacté depuis
quelques jours pour me proposer de trouver un acheteur
pour mon "temps
partagé" à Cancun, Mexique.
Elle me propose de lui envoyer
28% du montant de la reprise (6720 €)
pour "payer le notaire immédiatement"
puis elle va m'envoyer dans 15
jours 30720.€ le montant total, frais
du notaire compris... Elle se
présente comme une Belge d'origine espagnole
et mon acheteur porte le
nom Mme Demercy (exactement comme le témoignage
du 16/9/04)...Elle me
faxe des documents : information bancaire (Banco popular,
Centro
Commercial San Eugenio 38670 Paya de Las Americas, Adeje, Tenerife),
mandat de représentation... Quand je lui pose la question pourquoi
l'acheteur ne paie pas les frais du notaire, elle répond que c'est
la loi
espagnole, il faut payer le notaire immédiatement, avant que
la vente se
réalise!
J'ai essayé en vain de téléphoner
au numéro 00-34-922711701 !"
"J'ai
laissé un message au N° 00-34-922711701 à l'attention de Mme
Belleza, il existe une secrétaire.
Un monsieur m'a téléphoné
plus tard à sa place. Je lui demande de me présenter à Mme
Demercy car si elle est le repreneuse, on peut trouver un terrain d'entente avec
elle car entre les gens civilisés et honnêtes il y a toujours un
moyen pour s'entendre...
Le soir, je quitte mon bureau et en rentrant chez
moi, ma femme m'avait dit qu'une dame est entrain de me téléphonner...
Cette dame se présente étant Mme Demercy et me répète
que le montant pour le notaire est une obligation selon la loi espagnole concernant
le "time sharing". Je lui ai retorqué qu'à ma connaissance
une telle loi n'existe pas en Espagne et de toutes façons, je n'ai pas
de moyen pour lui envoyer dans l'immédiat les 6720 € exigés.
Mais je suis prêt à diminuer le prix de la reprise de 4000 €
et elle n'a qu'à utiliser ce montant pour finaliser cet achat. Je lui dis
aussi que si elle tient à acheter ma semaine à Cancun, elle devrait
s'engager un peu plus car je ne pourrais pas lui donner le mandat de représentation
sans aucune garantie, par exemple qu'elle m'envoie une lettre recommandée,
dûment signée avec copie de la carte d'indentité de l'acheteur...
Elle a coupé tout de suite le téléphone sans aucun mot de
politesse!"
(Curieuse Mme Dermersy ou Demercy, qui est tantôt
directrice, tantôt acheteuse de semaines, et même parfois suisse!!
et qui se trouve dans les locaux de MULTIGESTION... Elle est "usagée"
cette dame ! Qu'on nous présente un chèque qu'elle aurait signé
pour l'achat d'une semaine avec son adresse ! et sa carte d'identité bien
sûr !)
Voici le message qui nous a été envoyé le 4 mars 2004, traduit en français, et voilà ce que nous répondons
Chers Messieurs,
Il est arrivé jusqu'à
notre bureau la nouvelle que le nom de VAS ABOGADOS S.L à Torviscas - Adeje
- Tenerife apparaît sur votre liste noire relative à la multipropriété
en affirmant que l'avocat (moi) Xabier Ortiz et ses collaborateurs réclamons
1070 Euros pour la revente et que nous travaillons pour la Société
BUDGET PRONIC.
La seule certitude de tout cela c'est que la Société
BUDGET PRONIC fut notre client il y a quelques temps, cependant à aucun
moment nous n'avons réclamé de l'argent à des tierces personnes
et encore moins pour revendre des semaines. CECI EST ENTIEREMENT FAUX.
Nous
voulons croire que vous êtes des gens sérieux et que si vous avez
fait cette publication c'est parce que vous avez des preuves suffisantes pour
les accréditer et si c'est le cas je vous prie de nous le faire savoir
dans le but de découvrir si quelqu'un a usurpé notre nom pour s'enrichir
injustement.
Dans le cas contraire, c'est à dire que vous n'avez pas
de preuve formelle de ce que vous avez publié, je vous invite à
retirer immédiatement la dite publication car si ce n'est pas le cas nous
ferons usage de différentes actions de Droit pour défendre nos intérêts.
Notre bureau est parfaitement connu dans le Sud de Tenerife et nous devons entreprendre
quelques actions afin de laver notre nom.
Pour communiquer avec nous vous
pouvez le faire par courrier électronique ou bien par téléphone
ou courrier.
4 mars 2004
Monsieur Xabier Ortiz,
En réponse à votre email
du 4 mars dernier, protestant contre le fait que vous figurez dans la liste noire
du Timeshare de l'ADCSTP, nous vous signalons que nous possédons une lettre
de la société VAS ABOGADOS signé de vous, et avec le tampon
Xabier Ortiz, du 17 janvier 2002 indiquant qu'il vous est impossible d'obtenir
le certificat de validité désiré pour la famille C. Vous
l'écrivez pour la société Budget Pronic, dont vous reconnaissez
par ailleurs qu'elle a été votre client .
Budget Pronic appartient
à un grand groupe d'escrocs, constitués d'une multitude de sociétés
toutes plus véreuses les unes que les autres, ayant escroqué des
centaines de personnes en Europe, avec un individu recherché par la police
française Jean Jacques HERMAN. Mais là n'est pas le problème.
Un avocat a le droit de défendre qui il veut.
Le problème est
qu'il n'y a pas besoin de certificat de validité dans les affaires de Timeshare,
et que vous accréditez par votre lettre qu'il en faille un. Budget Pronic
demande à la famille C. de s'adresser à vous. Ce que celle-ci n'a
pas fait. Imaginons qu'elle l'ait fait
!?
S'il y a abus de votre
nom et que vous le prouviez, nous prendrons en compte votre bonne foi, et nous
vous enlèverons de liste noire du timeshare. Mais si vous confirmez
qu'il est nécessaire, selon vous, de possédez un certificat de validité
pour faire une opération de " revente ", nous considèrerons
qu'il est bon que vous soyez dans cette liste noire.
En général
les sociétés escrocs, dites de " revente ", demandent
un certificat de validité pour justifier des frais de notaire inexistants.
En effet elles se moquent éperdument de ce certificat, dont la nécessité
est une pure invention. Elles font semblant de faire des recherches à ce
sujet mais n'en font jamais. Vous avez été utilisé pour faire
croire à ces recherches. Peut-être pourriez-vous nous expliquer d'ailleurs
ce qu'est un " certificat de validité " ?
En vous remerciant,
recevez nos salutations distinguées.
Nous donnons droit au
fait que ce n'est pas vous qui demandez 1070 euros pour pratiquer les reventes.
Nous doutons que la résidence " the Palms ", au cas où
vous auriez écrit réellement, se soit prêtée à
une telle opération.
Un notaire, M° GARCIA Claudia, Gestoria administration European PROCOMP, se livre à ce genre de chose pour BUDGET PRONIC également. PROCOMP est bien connu de nous.
25 mars 2004. ADCSTP
Chers messieurs :
Merci dans un premier
temps pour avoir répondu à notre courrier, mais nous devons vous
indiquer que votre réponse nous paraît assez pauvre pour insérer
le nom de notre bureau comme le mien sur une liste noire qui circule librement
sur Internet.
Je dois vous indiquer que nos connaissances du monde du temps
partagé sont très limitées, et que ce monde est une matière
que nous ne connaissons pas en profondeur, ni son organisation ni son fonctionnement.
LE CAS
Nous avons été contactés à des fins d'obtenir
pour une série de complexes une certification qui accrédite que
Monsieur XXXXX était propriétaire d'une semaine donnée, car
il nous avait informé que beaucoup de Complexes vendent des semaines et
qu'ensuite ils se les approprient sous prétexte que l'acheteur n'avait
pas payé les quotas de la communauté, ou tout autre complexe, c'est
à dire que quiconque personne qui achète se trouve avec une semaine
qui ne lui appartient pas car le Complexe se l'était appropriée
sous prétexte d'impayés de retards ..etc.
En ajoutant à
tout cela, que beaucoup d'entre eux ont leurs quartiers généraux
dans des lieux hors d'Espagne comme Gibraltar ou l'Ile de Man, les problèmes
du propriétaire allaient en s'aggravant.
Notre travail n'était
autre que d'obtenir un certificat de la part du Complexe qui atteste que la semaine
YYYYY appartient à XXXXX. Et c'est ici que se termine notre travail en
informant la Société BUDGET PRONIC S.L. des réponses obtenues
ou du silence donné par le Complexe à qui nous nous sommes adressé.
Ce que je veux indiquer clairement et très clairement, c'est que notre
bureau et moi-même n'appartenons pas à un réseau de filous
comme vous le prétendez.
Peut être que notre travail honnête
a été mal utilisé pour donner une meilleure crédibilité
à d'autres activités, alors nous les repoussons et dénonçons
de façon formelle si le but final était de tromper.
Dans le
même ordre des choses, nous continuons à ne pas comprendre votre
affirmation que nous demandons au client 1.070 Euros, cela n'est pas vrai, et
dans votre réponse vous ne donner aucune réponse à ce sujet.
Non plus nous ne connaissons aucun notaire du non de Claudia GARCIA , ni la Société
PROCOMP.
En définitif, nous ne doutons pas de votre professionnalisme
, mais nous croyons que vous n'avez aucun motif pour avoir autant de fausses déclarations,
et il est certain que certaines sont entrain de nous causer un grave préjudice
et j'espère et je désire de cette affaire soit éclaircie
de très rapidement, et que sans compromis notre nom disparaisse de votre
liste nommée noire.
Pour notre part nous faisons réaliser un
enquête via le Consulat et via des avocats en France dans le but de résoudre
cette affaire rapidement, du fait que nous entendons que notre professionnalisme
ne doit pas ^être mis en doute de façon injuste et encore moins divulgué
sur un média tel qu'Internet.
Sans autre particularité et en
espérant rapidement des nouvelles ou commentaires de votre part nous profitons
de la présente pour vous transmettre un cordial salut.
Monsieur,
Dans le doute nous enlevons votre
nom de notre liste noire, mais nous laissons sur notre site nos échanges
de lettres. Vous pouvez vérifier. Preuve que l'on peut discuter.
Une
phrase a sauté dans notre dernière réponse concernant les
1070 euros. Nous vous donnions acte que ce n'est pas vous qui les réclamiez.
Nous aimerions en effet que vous fassiez une enquête. BUDGET Pronic est
une société filou bien connue, le consultat français vous
le dira. Nous sommes étonnés que vous ne sachiez pas qui elle est,
surtout à l'endroit où vous êtes. Les lettres que vous faites
ne servent à rien, les filoux ne s'en servent pas. Ils ne se servent que
de votre nom. Vous devriez le savoir. Nous ne savons pas qui vous êtes,
à part les citations de votre nom utilisées par Budget Pronic.
Meilleures salutations. La Présidente de l'ADCSTP
"Bonjour,
Détenteur
d'un temps partagé à Marrakech (M Palm Club, KWI) depuis janvier
2001, je me suis vu démarcher à deux reprises.
Acte I : dès octobre 2001 par Optima Synergy SL, OS, au sujet de laquelle votre liste noire fournit les informations suivantes :
OPTIMA SYNERGY SL
Apartado 414,
07850 San Carlos. Palma de Majorque, et Avd. Dr. Arce n° 14, 28002 Madrid
= LOGISTIC DOT FINANCIAL CORP 29, Harley Street, LONDRES, WIA 5NA David CHOPARD
= ASIA SYNERGY HOLDING 9, Temasek Boulevard, Suntec City Tower, SINGAPOUR, 03
89 89
Je peux compléter ainsi votre dossier sur cette société
:
La personne qui m'a démarché téléphoniquement
le 03/10/2001 s'est présentée comme Mme Richter, qui devait formuler,
d'urgence, des propositions à un "client très important"
( un certain Shoan Mac Intosh, résidant en Grande Bretagne), acheteur de
18 semaines de temps partagé situé comme par hasard à Marrakech,
d'où sa demande, suivie d'un envoi de pièces par e-mail.
Le
prix proposé était de 125.000 F(+13.750 F payés par l'acquéreur
au titre des 11 % d'honoraires de l'Agence, inclus dans le prix de vente global
de 138.750 F qui m'était proposé).
Il m'était demandé
de virer préalablement 2.096 € (13.749 F) comme "montant du transfert",
à la Banque cantonale vaudoise, place St-François 14, 1012 Lausanne
Suisse.
Le "notaire" qui devait instrumenter était désigné
comme étant M° Fernandiz, à Palma de Majorque.
J'ai répondu
que je réservais mon accord jusqu'à examen, avec mon conseil, des
documents que l'agence devait me faire parvenir apportant, au regard des garanties
de bonne fin, des élément d'honorabilité et les preuves de
solvabilité de son client.
J'engageais de mon côté plusieurs
recherches au terme desquelles je déclinais l'offre (le 10/10/2001) par
courrier pour les raisons suivantes, globalement décrites comme "dépourvues
de clarté" :
L'absence de documents écrits présentant
Optima Synersy et ses activités,
L'insuffisance d'information concernant
le statut exact de ce "Maître" Fernandiz (la Compagnie espagnole
des notaires, Colegio de notarios, consultée par des amis madrilènes
ne connaissait pas de notaire de ce nom), dont Mme Richter m'avait (imprudemment)
dit qu'il exerçait dans les locaux d'O S (alors que les notaires répertoriés
ne manquent pas à Pde Majorque),
L'annuaire électronique d'Espagne
situait encore O S à 07800 Eivissa Catalunya 27 (3 è étage
à dte) et non à San Carlos, P.de Majorque, ce qu'attestait le courrier
reçu, ce qui laissait pressentir une société baladeuse.
Acte II : ce jour, 30/03/2004, je reçois vers 18h00 l'appel d'un monsieur
fort aimable, qui bredouille le nom de sa société, sise, me dit-il,
en Espagne, sur la Costa del Sol et après quelques minutes me dit rechercher...
etc. pour "défiscaliser". Je lui indique d'emblée que
je ne suis pas vendeur. Il m'offre néanmoins, après avoir feint
consulter son patron "à l'étage", 23.000 €, dont
il faudrait en déduire 1.780 au titre des "frais juridiques".
Prétextant devoir consulter mon épouse, je lui demande de me rappeler
demain 31 vers 12h00. Il a eu l'intelligence de ne pas me dire d'emblée
que les 1780 € devraient être payés d'avance. Il me le dira
sans doute demain.
Entre temps, je consulte Internet pour préparer cet entretien et tombe sur votre excellent site. Je vais donc m'en inspirer pour essayer d'avoir le maximum d'informations sur cette société et apporter, si possible quelques éléments à votre base de données qu'est votre liste noire. Si vous aviez des conseils à m'apporter avant cet entretien du 31 à midi, ils seraient les bienvenus.
Merci pour
l'existence de votre site "d'utilité publique" ,
Bien cordialement"
-Allez sur ce site et imprimez la liste des membres !
La COGEP, Intercorp, RMI, Allegro Vacation Club, Resort properties, Hutchinson étaient membres de l'OTE comme ETOO l'était jusqu'à une date récente. Ils n'y sont plus.
"Monsieur DUVAL fait parti du personnel de la société
ETOO qui compterait 260 collaborateurs en tout en Espagne pour s'occuper de
la revente des semaines.
Depuis leur création, la société ETOO aurait revendu
pour le compte de "propriétaires" 42 000 semaines de Timeshare
!!!" (42000 victimes ??)
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
Email : infos@tempspartage.org;
Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30
Le 3-4-06
RCI Europe, Direction
Bât Exelmans Paris Nord 2
33 rue de Vanesses
BP 59389 Villepinte
95943 Roissy CDG Cédex
Objeet : l'affaire Palms
Madame, Monsieur,
L'ADCSTP a été saisie récemment par des victimes propriétaires
de semaines dans la résidence du " Palms Golf del Sur " de
Tenerife. Dans le cadre d'une opération de récupération
de cette résidence par son propriétaire Hummel Ralph, il leur
a été proposé un transfert dans une autre résidence,
sur laquelle on reviendra, moyennant une augmentation " modique "
des charges de l'ordre de 600 euros par tête.
RCI, dans divers courriers qui nous ont été remis, a soutenu
ce transfert en 2005, s'en est réjouie, et, pour accélérer
le processus, a suspendu les échanges avec cette résidence :
elle l'a désaffiliée.
Les raisons avancées : humidité, pertes financières
etc
Hutchinson a également joué un rôle non négligeable
dans cette opération, par conséquent l'OTE également.
Revenons quelque peu au début de cette histoire. A la fin des années
90, la société UNITED SALES, ayant respectivement un siège
social aux Iles Vierges et à l'Ile de Man, vend des semaines de timeshare
au Palms et à Chayofa à des touristes français mais plus
spécialement anglais, en passant par le trusty HUTCHINSON. Au moment
de la signature du contrat, et quasiment automatiquement, les acheteurs se
voient contraints, ou fortement incités, à prendre un bonus
(placement d'argent) qui doit fructifier et être récupéré
par tranche de 5 ans auprès de UNITED PARADISE, apparemment le propriétaire
des résidences. Le règlement du contrat ainsi que le bonus font
partie d'une seule facture réglée à HUTCHINSON (nous
avons un dossier à ce sujet et la police aussi).
Les acheteurs de semaines se rendent rapidement compte que les bonus font
partie d'une arnaque, les sommes n'ayant évidemment pas fructifié
et n'étant pas récupérables. UNITED Paradise tentera
d'accréditer l'idée qu'elle s'est fait rouler par son gestionnaire
à l'île de Man
HUTCHINSON interpellé par notre avocate
sur cette question (courriers en notre possession) expliquera que cela ne
le regarde pas, qu'il n'a fait que jouer les intermédiaires en tant
que trusty
etc, même si l'argent a " transité "
par son compte et s'il a couvert cette opération. Des centaines de
personnes vont se trouver lésées, dépossédées
de sommes importantes (nous remarquerons ici que la méthode de Hutchinson,
pour rejeter toute responsabilité, ressemble à la méthode
de RCI, qui, bien qu'étant en contact avec tous les vendeurs et revendeurs
les plus malhonnêtes, n'est jamais au courant de rien, n'est responsable
de rien, et ne communique jamais un seul renseignement)
Une enquête de police sera menée à Paris à ce
sujet sur UNITED PARADISE et HUTCHINSON, mais le juge, pour une raison inconnue
de nous, mettra le dossier au placard.
Nous tenons à rappeler ceci pour bien fixer les choses et comprendre
dans quel monde on est dès l'origine de l'opération. RCI connaît
l'ensemble de ces sociétés, travaille avec elles, elle est parfaitement
au courant des sales affaires qui se traitent sur le dos des touristes, et
comment les paradis fiscaux servent à empêcher tout recours possible.
Début 2005, les possesseurs de semaines au Palms sont " mis au
courant " des " difficultés " de cette résidence
: charges impayées, risque de faillite, travaux importants à
faire, humidité récurrente
etc. Aucun document justifiant
ces faits n'est remis aux possesseurs de semaines.
En août 2005, RCI, pour tous ces motifs, suspend donc l'affiliation
du Palms ! Puis en septembre participe à un plan dit " de sauvetage
" : les possesseurs de semaines au Palms se voient proposer d'aller dans
les clubs COMPASS (de Nexus Leisure), dits affiliés à RCI, moyennant
une augmentation énorme des charges, la fin des semaines fixes, aucune
assurance de pouvoir prendre les semaines possédées à
la suite, aucune évidence dans la possibilité de faire des échanges
le tout dans des résidences plus que quelconques
Mise en cause
par des victimes par courrier, RCI répond systématiquement à
côté.
On apprend en même temps par le site CRIMESHARE ceci :
" 22 octobre 2005
Horst Hummel vole de l'argent aux impôts espagnols depuis des années.
Hummel (avec son fils Ralph) doit 3,2 M€ aux impôts parce qu'il
n'a pas payé les taxes du Palms Golf & Country club, de Chayofa
et d'autres affaires à Ténérife. Afin d'éviter
la prison - (la prochaine audience ayant lieu en Janvier 2006) - Hummel est
en train de se débarrasser des propriétaires du Palms de manière
à pouvoir vendre ses appartements (encore !) comme maison de vacances
pour rassembler l'argent demandé par les impôts.Toléré
par l'OTE, RCI et Nexus Leisure l'appuient, RCI en retirant son affiliation,
et Nexus en proposant une mauvaise affiliation à Compass Club.
Hummel, qui est "connu des services de Police" en Allemagne est
gratifié comme un exemple de "manager responsable en timeshare"
par les grosses têtes (les responsables ?) de Bruxelles "
Ainsi donc, RCI, pour venir au secours du dit Hummel, de ses amis, aurait
monté un mensonge pur et simple et offrirait aux victimes ou de tout
perdre, ou de se rallier au plan proposé par Nexus Leisure (opération
financière juteuse sur le dos de plus de 1000 possesseurs de semaines
)
Une AG de ces possesseurs a eu lieu le 29-10-2005. Une majorité aurait
répondu Oui au plan proposé. Des victimes s'adressent à
nous sur cette question.
Nous demandons à RCI de fournir les explications nécessaires
dans cette affaire. Nous exigeons puisque RCI a couvert cette opération
:
-la restitution des semaines, et des droits attenants, à ceux qui ne
veulent pas du plan de Compass, selon le contrat d'origine
-ou une compensation financière qui serait au minimum de l'ordre du
prix originel de la semaine plus les bonus volés.
En tout état de cause nous donnons pour examen le dossier à
notre avocate, et nous envoyons cette lettre aux victimes.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
.
PS : cette lettre est mise sur notre site en divers endroits.
xxxxxxxx
L'organisation du timeshare en Europe (OTE), l'organisme professionnel de la propriété-vacances, a adopté de sévères mesures sur la revente de propriétés-vacances. Les consommateurs vendant leur propriété-vacances par le biais des membres de l'agence de revente de l'OTE ne seront plus tenus de verser des frais de revente d'avance. "cette mesure est essenteille car elle indique clairement aux consommateurs souhaitant revendre leur propriété-vacances qu'il existe des sociétés de revente qui adhèrent au code de conduite de l'OTE et qui n'exigeront pas de frais d'avance", a déclaré Peter van der Mark, le secrétaire général de l'organisation ".
(Comment se fait-il que ETOO, membre de l'OTE, demande entre 400 et 800 euros pour revendre.... ce qu'elle ne revend pas ...?)
L'OTE a le sens du ridicule, ou de l'humour noir... Où sont ces membres "de l'agence de revente" ? Ils ne sont pas énumérés dans le catalogue en question. Apparemment ce sont des fantômes. L'essentiel est que l'OTE fasse croire que des reventes honnêtes ont lieu ! D'ailleurs OTE fait de la publicité pour la société ETOO de sinistre réputation, sans doute conformément à son "code de conduite": bonne ou mauvaise conduite ?
Aujourd'hui beaucoup de sociétés disent au téléphone "on ne vous demande rien, mais il faut que vous veniez sur place (à Tenerife ou Malaga)". Et sur place que se passe-t-il à votre avis ? La victime rencontre-t-elle l'acheteur ? Y a-t-il une seule victime d'une "revente" qui ait vu, de visu, un acheteur potentiel ? La prochaine étape consistera peut-être à présenter des acheteurs qui, eux, se donneront le temps de la réflexion avant de vous acheter votre semaine... et on vous demandera de l'argent...en attendant.
Nous recommandons aux victimes d'écrire à l'OTE pour raconter les arnaques subies. Certains le font. L'OTE compatit et parfois fait une petite lettre de bla bla qui ne sert à rien. L'OTE a-t-elle réglé une seule arnaque ? Est-elle intervenue ? A-t-elle fait rembourser ? Mais à quoi sert-elle ? Elle intervient au parlement européen pour qu'on ne touche pas au Timeshare, ça c'est sûr, car elle y fait son beurre. Ce Peter van der Mark, à quoi passe-t-il son temps ? A-t-il demandé à ce que le parlement européen légifère contre les packs vacances de 35 mois ? A-t-il demandé que le prix des semaines de timeshare soit réglementé et ne dépasse pas 2000 euros ? Mais que fait-il ??
Vous trouverez ci-après un des multiples témoignages de victimes...
Le 15-9-04
OTE Europe
Rue Defacqz 78/80
4 th Floor
1060 Bruxelles
Messieurs,
Depuis 2001, nous vous avons écrit un certain nombre de fois : OTE
France, OTE Espagne, OTE Londres, OTE Europe
Nous vous avons demandé maintes fois plusieurs choses :
1)Que vous rendiez publique l'intégralité de la liste de vos
adhérents, et pas seulement quelques responsables et sociétés
en vue. Il n'y a aucune raison que cette liste soit secrète. En effet
vous avez pour habitude, lorsque des victimes vous signalent une escroquerie,
de répondre que la société en question ne fait pas partie
de l'OTE, ce qui est invérifiable puisque personne ne connaît
la liste totale de vos adhérents.
2)Que vous expliquiez pourquoi vous ne voulez pas, ou pourquoi il vous est impossible d'assainir le marché du Timeshare. N'avez-vous aucune autorité ? Etes-vous dépassé ? Ou êtes vous complice ?? Pourtant vous continuez à dire à qui veut l'entendre que vous assainissez le marché et que d'ailleurs il est assaini, ce qui est un mensonge éhonté.
3)Que vous expliquiez pourquoi vous avez toujours refusé d'organiser en toute clarté et publiquement une structure de règlement des litiges, entre les victimes et les sociétés.
4)Que vous expliquiez pourquoi vous ne publiez pas vous-mêmes une liste noire des sociétés véreuses ou peu sûres, de vente et de revente.
5)Que vous expliquiez pourquoi vous ne nous aidez pas à poursuivre les sociétés qui ne respectent pas les lois sur le Timeshare et les délais de rétractation. Comment se fait-il qu'on ne puisse compter sur vous pour récupérer des chèques ou facturettes émis dans les 10 jours après signature d'un contrat ?
6)Que vous expliquiez pourquoi vous tolérez le système des packs vacances non couverts par la loi .
7)Que vous expliquiez pourquoi vous admettez que les promoteurs et sociétés immobilières adhérentes chez vous se réfugient dans les paradis fiscaux via des banques, tel HUTCHINSON le " vertueux ".
8) Que vous expliquiez pourquoi vous ne voulez pas intervenir sur le prix à la vente des semaines de timeshare, et donc en retour sur l'impossibilité de revendre ??
9) Que vous expliquiez pourquoi vous faites croire aux possesseurs de semaines
qu'ils pourront revendre leurs semaines, et pourquoi vous diffusez une liste
de revendeurs, par exemple la société escroc ETOO qui elle est
adhérente chez vous ?
Croyez-vous que l'ensemble de vos silences vous fasse honneur et crédibilise
votre organisation auprès du public ? Nous vous proposons de publier
votre réponse officielle dans notre site.
Recevez nos salutations distinguées
Cette lettre sera diffusée largement
ADCSTP
Mme S. R.
Mr R. A.
68540 Bollwiller
à OTE Belgique
Rue Defacqz n° 78/80
4 th floor
1060 Bruxelles
Madame, Monsieur,
Nous avons été victimes depuis 1995 d'arnaques successives dans le Timeshare, d'une part au niveau de l'achat d'une semaine , d'autre part au niveau de nos tentatives de revente auprès des sociétés Glenhaven et Aldekogaraza/Carleduar. Nous nous posons les questions les plus fondamentales sur ce que signifie le Timeshare, puisqu'il s'agit d'escroqueries du début jusqu'à la fin, et nous nous demandons quel est exactement votre rôle puisque vous vous présentez comme des professionnels du Timeshare. Où et avec qui il y aurait des affaires honnêtes à faire dans le Timeshare ? Nous nous adressons donc à vous pour que vous interpelliez UNITED SALES LTD qui a été à l'origine de nos déboires, et que vous utilisiez de votre influence pour nous faire rembourser même s'il s'agit d'une histoire ancienne. Au civil nous pourrions encore agir.
La société UNITED SALES LTD nous a vendu le 16-2-95 une semaine blanche au CLUB PARQUE MESA DEL MAR à Tacoronte à Tenerife. Cette société n'a jamais écrit son adresse nulle part, sauf celle celle de sa banque : LLOYDS BANK PLC, à Douglas, Ile de Man (code 301280), compte : 0737796) ! Rien ne manque concernant la banque, et celle-ci se trouve dans un paradis fiscal. Nous venons d'apprendre que cette société a pour adresse : 1 Senna Road, Douglas. Pourquoi cette société ne donne pas son adresse, ni les noms de ses responsables, sauf en petites lettres en bas de la facture : HOEFLING J.P, et BOUCHER F. Le contrat d'achat ne signalait pas le nombre d'années pendant lesquelles nous aurions droit à la semaine. C'est écrit dans un autre document sous le nom de VSI (25 ans) dont nous n'avons pas saisi les liens avec UNITED SALES. Dans le contrat il est écrit qu'il n'existe pas de clause de résiliation. Ceci rend illégal le contrat puisque nous disposions d'un délai légal de réflexion de 10 jours, mais nous ne le savions pas.
Le certificat de membre nous a été envoyé par le Club PARQUE DEL MAR mais en août seulement, en anglais, ce qui constitue une illégalité supplémentaire. Et ce club , qui est également une société, a son siège à l'Ile de Man ( !) à Bourne Concourse, Peel Street, Ramsey, un lieu de maffieux, nous a-t-on dit, du type Los Cristianos à Tenerife ou Mijas Costa dans le sud de l'Espagne. Ce certificat est signé par G.F. ENTNER et C.CREMER.
Dans les " conditions de demande d'adhésion " il était indiqué des frais d'entretien annuel, et il était indiqué aussi qu'en cas de problème, seule la juridiction de l'Ile de Man était compétente, ce qui est une illégalité totale. C'est la juridiction du lieu où se trouve la résidence qui est seule compétente, à savoir l'Espagne qui est soumise aux lois de l'Europe.
NDLR : Le droit en vigueur n'est pas celui du lieu de la résidence mais de la société. United Sales est bien à l'ïle de Man, et nous sommes piégés pour les combattre car l'île de Man est protégée. Les sociétés malhonnêtes sont bien informées par des cabinets de juristes qui agissent non pas pour le compte des citoyens mais celui de ses sociétés. Tout contrat dont la société vendeuse se situe à l'ïle de Man est a priori à rejeter à tout prix. D'une façon générale, tout contrat avec une société qui se situe dans les paradis fiscaux est à rejeter.
Ensuite curieusement c'est VSI ( VACATION SERVICES INC S L) qui prend le relais dans un document signé du 16-2-95 également. Son adresse : une boîte postale ! Apdo Correos 536. Fuengirola Malaga. Mais c'est Mr François Boucher, déjà vu, qui est le représentant des ventes ! Là on nous indique que la semaine est achetée pour 25 ans et que les frais annuels pour une semaine se montent à 1895F, et la cotisation annuelle au club 280F ! ! Le prix d'achat total de la semaine est de 33 959F. Nous avons donné sur place un acompte de 15600F, puis un chèque de 23400F, le tout à l'ordre de UNITED SALES. Il a fallu que nous soyons " baratinés " de façon extraordinaire pour avoir accepté l'ensemble de ces documents !
Quel est le rôle de VSI ? Le 13-10 nous le saurons : la société s'occupe des réservations des vacances ; ce que nous savons est qu'il faut une carte VSI pour profiter de la bourse d'échange !
Puis apparaît une autre société " UNITED PARADISE " qui paraît s'occuper de PARQUE MESA DEL MAR. Cette société nous écrit le 1-3-95 pour nous dire que nous avons fait un investissement qui rapportera nécessairement une plus-value. C'est UTA VAN MARWYCK qui signe la lettre. Cette lettre est envoyée de la Résidence PALMS ( Golf del SUR, 38620 San Miguel de Abona. Tenerife). Nous apprenons par la suite que UNITED SALES vend aussi des semaines à Palms, et que United Paradise n'est qu'un déguisement.
Dans une lettre du 22-5-95, soit 3 mois après l'achat, nous recevons une lettre de VSI nous disant que nous recevrons la carte de membre de VSI, dès que l'accord de la résidence sera donné ( !), et que cette carte nous permettra de faire des demandes de vacances. Ici VSI a une autre adresse : European Headquarters, Centro Nordico, local n° 11, Centra de Mijas. 29650 Mijas Malaga.
Le 24-7-95, nous n'avons toujours pas reçu la carte d'adhésion. Or dans les " Conditions de demande d'adhésion " de Parque Mesa il était écrit que dans les 28 jours après la signature du contrat, nous devions recevoir cette carte. RCI, la bourse d'échange, refuse notre demande de vacances tant que nous n'avons pas cette carte, et refuse toute responsabilité dans cette affaire. Nous écrivons au CLUB PARQUE, lequel ne répondra pas, ni VSI. Nous demandons qu'on nous rachète immédiatement cette semaine car tout sent l'arnaque. Puis VSI annonce son déménagement : Centro Comercial El Campanario, sitio de Calahonda, 29647 MIJAS COSTA. VSI s'est rapproché du centre bien connu des arnaques les plus importantes.
Le 28-7, comme si de rien n'était, nous recevons le compte rendu de l'Assemblée générale du Club, en anglais, ce qui est illégal. Puis le club informe que la société de Marketing sera désormais TURVENTA (non plus UNITED SALES) et son responsable S.KRAUSE à Tacoronte. On nous envoie notre certificat de membre le 28-8, mais toujours pas la carte VSI. Les responsables du club sont M.HARTWIG et M WALLRAFF.
Le 2-10 R.SCHNEIDER du Club nous demande les frais de gestion, et annonce que c'est la société CLUPAMA SL qui est responsable de l'administration du club. Or nous n'avons pas pu profiter des vacances au club et personne ne s'est excusé!
Le 13-10 VSI indique à quoi elle sert ( !), sous la plume de Sandrinne LOOTENS. Et le directeur, BRIAN L.REED, évoque les milliers de membres satisfaits du fait des services de VSI. Pas nous !
Nous nous demandons aujourd'hui comment il est possible de comprendre quoi que ce soit dans ce dédale de sociétés et de noms.
VSI demande le 15-12 la cotisation annuelle pour 96 et sa banque est en France : CREDIT COMMERCIAL DE France, 103 Champs Elysées Paris 8ème !
Le 11-12-95 on répond à notre lettre du 24-7 et du 5-11 ! Nos lettres s'étaient soi-disant égarées. C'est Marianne HARTWIG qui répond au nom du Club. Elle confirme que TURVENTA a pris la place de UNITED SALES. Elle indique que la semaine ne peut être reprise mais que Turventa a peut-être une solution
Nous refusons de payer les charges ou quoi que ce soit. F.ALONSO au nom du Club menace...Nous n'aurons plus droit à rien.
Nous envoyons un autre fax le 15-2-96, auquel UNITED PARADISE répond le 20-2 : la mise sur pied du département revente a été retardée et que nous devons nous adresser à TLAS. La lettre est signée ROBERT GAUTHIER.
Qui est TLAS (TRAVEL LEISURE ADVISORY SERVICES LTD) ? : 12 HEAD Street, HALSTEAD, Essex, GB. Apparemment une société de revente vers laquelle nous n'irons pas
Nous avons fini par avoir notre carte VSI mais beaucoup trop tard, nous sommes excédés, et nous n'avons plus du tout envie de fréquenter tous ces gens qui changent de noms comme de chemises et qui sont tous à l'évidence des maffieux du fait des combines entre sociétés.
Nous renouvelons notre demande de reprise de notre semaine le 23-2-96 auprès de Mr Alonso du Club.
Le 26-4 ROBERT REYNOLDS, Président de VSI réclame l'adhésion...
Nous entrons en contact avec des gens égalemen arnaqués mais nous ne savons que faire. Nous rencontrons le " Centre technique régional de la consommation " de la Baule, mais cela n'aboutit pas ; et puis le CTRC d'Alsace Lorraine..., puis la Confédération du logement..
Nous nous ferons ensuite arnaquer par des renvendeurs, envoyés sûrement par la bande de maffieux autour du CLUB PARQUE..
Nous réalisons que nous avons fait preuve d'une remarquable patience depuis tout ce temps là et que la société civile est mal armée pour faire face à ces arnaques, ce que les maffieux savent fort bien.
Nous venons d'apprendre à l'instant par un coup de fil que le certificat de membre au Club PARQUE est exactement le même que celui qui est délivré à PALMS, à CHAYOFA , résidences sous les ordres de l'administrateur HUTCHINSON ; or ce Monsieur et son trust font partie de l'OTE. Nous en appelons donc plus que jamais à l'OTE pour nous faire rembourser ce contrat primitif qui nous a valu tant de déboires par la suite.
Nous avons écrit notre affaire en détail, dans le but de diffuser notre lettre aux CTRC, aux Associations, à la police et à la justice si besoin est. Nous comptons sur votre aide.
Recevez nos salutations distinguées.
2003 "
Extrait du site de l'OTE (on notera tout d'abord que l'OTE ne parle qu'en anglais, donc il faut traduire, ses adhérents ne la financent pas suffisamment pour qu'elle puisse traduire des textes, nous ferons des commentaires entre parenthèses)
Le code d'éthique de l'OTE est constitué en fait de 4 Codes
séparés, et est complété par des procédures
administratives permettant de vérifier que les membres s'y conforment.
Les membres de l'OTE ont également à leur disposition un accord
de résolution de conflits, qui ne s'applique actuellement qu'aux résidents
belges, suite à un accord avec l'association "Test achats",
l'association de consommateur belge.
L'OTE développe un nouveau Code en coopération avec la Commission
européenne, le Centre européen des consommateurs (ne fait pas
de traduction non plus), le BEUC, l'Association des Comités de Propriétaires
de Timeshare (TATOC) (nous aimerions savoir qui ils sont) et les associations
nationales de consommateurs, suite à une large consultation faite
par l'OTE. (souligné par nous, nous n'avons pas été consulté)
L'OTE travaille actuellement avec l'Institut des Juristes Associés
pour développer un Accord de Résolution de conflits à
l'échelle européenne, qui sera administré indépendamment
par l'Institut, et sera aligné sur les consignes de l'EEJ-net. (cela
fait 4 ans que l'OTE promet de résoudre les conflits...)
Les Codes actuels donnent des droits supplémentaires aux consommateurs
lorsqu'ils font une transaction avec un membre de l'OTE, ce qui n'est pas
le cas lorsque les acheteurs achètent à des non-membres. Les
sociétés membres de l'OTE se conforment aux Codes, mais au cas
où l'on ferait constater à l'OTE une infraction à l'un
des codes, le département de l'OTE en charge des services aux consommateurs
s'occuperait de la plainte. Dans plus de 90% des cas qui ont été
soumis à l'OTE, le conflit a été résolu à
la satisfaction du consommateur ( jamais nous n'avons vu une plainte résolue
par l'OTE, la plupart du temps l'OTE ne répond même pas aux victimes,
qu'on nosu donne des exemples...)
En synthèse, les Codes confèrent aux consommateurs les droits
supplémentaires suivants :
Le Code définit des normes de fonctionnement, qui garantissent l'impartialité
avec laquelle les Sociétés membres conduisent leurs affaires
et s'applique à tous les produits de loisir offerts par les membres
de l'OTE, y compris les produits vendus comme du timeshare, propriétés
de vacances ou de loisir, club à points, et autres.
Les sociétés membres de l'OTE doivent offrir aux consommateurs
une durée minimale de 10 jours de réflexion pour tous les produits
vendus, y compris les offres d'essais.
Le Fournisseur est responsable des actes de l'ensemble de ses salariés,
employés, et agents (y compris les commerciaux, les marqueteurs ou
les sociétés agissant en leur nom propre) qui vendent des parts
de vacances en son nom, quelle que soit le lieux de ces activités de
vente.
Les membres de l'OTE doivent organiser leurs produits en sorte de pouvoir
garantir la disponibilité des vacances en timeshare pendant toute la
durée promise au client.
Les membres de l'OTE doivent mettre en place des organisations pour garantir
l'entretien à long terme et la bonne gestion du produit de vacances,
de la station ou du club.
Les membres offrant un service payant de revente pour des intérêts
de timeshare, doivent afficher clairement pour le vendeur comme pour l'acquéreur,
selon les cas, les réels droits et obligations de toutes les parties
agissantes dans la transaction -vendeurs, marqueteurs, mise en rapport- y
compris la Société Membre revendeuse, le vendeur et l'acheteur
de cette part de timeshare.
Les Membres faisant de la revente doivent offrir aux acheteurs de produits
revendus le même avantage d'une période de réflexion et
de protection des avances de payements qu'aux autres acheteurs de parts de
timeshare, ou selon les règles prévues par la loi.
Dates de prise d'effet du Code d'Ethique de l'OTE
(tout cela est du bavardage, la revente n'a jamais lieu. De plus le plus
gros "revendeur" de l'OTE, ETOO, est un escroc notoire qui semble
du reste ne plus figurer dans les listes de l'OTE, et la COGEP, dont les propositions
sont le plus souvent suspectes, est membre de l'OTE)
Suite à l'approbation par le Conseil de l'OTE le 27 juillet 2001, les
révisions/amendements suivants au Code d'Etique de l'OTE ont été
adoptés pour une mise en place selon le calendrier suivant :
A. Code des points - à partir du premier Janvier 2002
B. Code sur les nouveaux produits - effet immédiat (notre Résolution
concernant les Pack Vacances, qui contient les mêmes exigences, a été
mise en place dès 1999). Il faut noter cependant que la Résolution
concernant les Pack Vacances n'exigeait pas de période de réflexion
dans le contrat d'achat (voir point E)
C. Code de revente - adopté dès 2001, ce code est déjà
en application.
Dans le corps principal du Code d'Ethique :
D. Résolution de l'OTE sur le cashback - applicable avec effet immédiat
E. Amendement au Code d'Ethique pour indiquer par écrit la période
de réflexion parles membres : mise en place au 1er janvier 2002.
Le texte complet des Codes est disponible sur ce site, au format .pdf.
Code d'Ethique
Nouveau Code pour les produits de vacances
Code pour les produits à points
Code de la revente
La société Travel Leisure, qui vous promet de vous
inscrire quelque part pour que vous puissiez revendre votre période
(en réalité donne vos noms à des escrocs), se revendique
de l'OTE laquelle produit un document extraordinaire sur la revente à
l'étranger:
-"la revente doit s'effectuer devant notaire" (!) (faux)
-votre contrat doit être inscrit au cadastre (mensonge !! on comprend
où Stratégy Conection puise ses mensonges)
-"si vous ne payez pas les frais d'entretien (de votre période),
le promoteur/gestionnaire pourra prendre possession de votre semaine...."
(l'expression promoteur/gestionnaire est fort intéressante... Mais
cette phrase confirme que vosu pouvez vous débarrasser de votre période...
si vous ne l'avez pas en France..)
-Si vous voulez un renseignement ou si vous êtes grugé par une
société non membre de l'OTE , adressez vous à la DGCCRF
(France)...
(or comme l'OTE se débrouille pour ne plus faire apparaître comme
membres des sociétés qui grugent de façon un peu trop
voyante....débrouillez vous !)
Vive l'éthique de l'OTE.
Nous avons demandé à négocier avec cette organisation,
en vain... En réalité il n'y a rien à négocier
avec elle
"Je suis propriétaire
d'une semaine en multipropriété à Jausiers (04-France)
depuis 1989 et j'ai pu utiliser correctement les services RCI régulièrement.
Je
ne suis pas particulièrement intéressé pour «
vendre » cette semaine mais je
suis régulièrement contacté
par des sociétés, agences, cabinets ou compagnies
qui me propose
de la « racheter » dans des conditions exceptionnelles.bien sûr.
La dernière de ces offres émane de « VOLTER et Cie
» qui me propose 12600 euros nets
si je consens à leur faire
un virement de 3528.pour les formalités. ?
Messieurs LAFORGE et
SHNEIDER (conseiller juridique), à tour de rôle, me contactent
régulièrement pour essayer de me convaincre et me proposent une
liste «d'heureux propriétaires » qui ont pu vendre leur bien
dans les meilleures
conditions. C'est paraît-il, mon bail emphytéotique
de 99 ans qui les intéresse
au plus haut point ?
Mme DEBY (tel
: 00 34 670 865 095) s'avère très convaincante et n'essaie à
aucun
moment de défendre les intérêts du cabinet et m'avertit
que les délais de
remboursement seraient un peu plus long que prévus
mais qu'il n'y aurait pas de
problèmes.
Mme ARNAUD (tel : 06
13 76 33 87), se montre beaucoup moins à l'aise et devient
un peu agressive
quand je lui demande, histoire de me rassurer sur sa sincérité,
de me rappeler le nom de son ministre de tutelle.étonnant pour une soit
disant
institutrice exerçant en France. Elle ajoute qu'elle n'a pas
à répondre à ce
genre de question et qu'elle n'est pas
payée par « VOLTER et Cie ». ?.je ne lui
avais pourtant
pas suggéré.
J'avais déjà un doute à
l'origine de ces différents contacts, c'est pourquoi
j'ai recherché
sur « INTERNET » quelques renseignements sur « VOLTER et Cie
» et
je me suis connecté sur votre site.
Mr SHNEIDER m'a
contacté une dernière fois et a compati sur ma situation, vu que
je n'avais rien compris et que c'était vraiment dommage que je rate une
occasion
pareille.
J'ai décidé d'aller porter plainte
auprès de la gendarmerie locale avec mon
dossier complet en poche,
adresses, noms, téléphones, banques, etc....
Je vous joins
par courrier les différentes pièces qui m'ont été
communiquées et
je vous en souhaite bonne réception".
"Auriez-vous des renseignements sur la Norton
Excusive Porperties Holding LTD qui vient de me contacter et qui au titre de dispositions
fiscales (?) demande "une taxe de transfert/droit de timbre au taux de 4
% à acquitter avant la passassion du bail saisonnier" ?
Références
de cette société :
Kemp house - 152 to 160 City Road - London
EC 1V 2NX
Registered 03762470
Centro de negocios MELIOR
Palma del
Rio 19
29004 Malaga
NIF N0067606D
Tél 0034952121777
nortonholdingltd@wanadoo.es
Grand
merci"
(Il n'y a aucune taxe de transfert ou droit de timbre, tout cela constitue des inventions"