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Le timeshare
Les textes de loi
Les arnaques type
Ecrivez-nous
:
*
= nouveau ou mise à jour
Des confusions
sont systématiquement entretenues dans l'appellation entre votre SCI ou
SCA et la gérance de votre société. On nous posé constamment
des questions à ce sujet.
Cette gérance s'appelle très
souvent Clubhotel Multigestion, ou SGRT. C'est la même chose, ce sont les
mêmes personnes propulsées par Pierre et Vacances..
La société
à laquelle vous avez acheté des parts ou des actions, s'appelle
SCI ou SCA, avec la mention Clubhotel, pour rendre les choses incompréhensibles.
Ainsi il existe la "société civile (SCI) clubhotel teneriffe
I ou II". ça n'est pas un gérant !
Vos appels de charge
sont demandées sous n'importe quelle appellation pour que vous n'y compreniez
rien. Mais les locations et soi-disant ventes ou reventes sont faites au nom du
gérant et jamais d'une SCI ou SCA. Ainsi, lorsque vous vous plaignez, on
vous répond "mais les SCI ne sont pas chargées de vous revendre
ou de louer".
Même les nouveaux avocats saisis de ces affaires se
mélangent les pinceaux; les salariés de Pierre et Vacances (ces
précieux emplois sauvegardés par l'Europe) s'ingénient à
faire simple pour que ça soit très compréhensible pour vous.
Vous avez tout compris ? Faites un effort, c'est très simple.
(11-9-09)
-Sur CLUBHOTEL
Pour obtenir copie des actes de cession, clubhotel
demandait 18 euros en 2006, 20 euros en 2007, 50 euros en 2009....Nous avions
orienté les supposés associés à demander ces actes,
mais il ne faut plus le faire. Par contre, lors d'une mise en demeure et d'une
assignation, il faut répondre immédiatement "Prouvez nous que
nous sommes associés", et donner un délai de réponse.
Et si ces gens refusent d'en fournir la preuve, il faut en aviser le tribunal
de suite .
Chaque petit sou compte pour Monsieur Brémond PDG de
Pierre et Vacances. De même la vente aux enchères de la table et
du lit, d'une victime devenue pauvre, qui ne peut payer ses charges, servira sans
doute à Mr Brémond et ses amis à s'acheter des paires de
chaussures.
La mise en justice d'une femme âgée handicapée
à cause d'une maladie très grave, n'émeut pas le moins du
monde ce monsieur, qui pense encore pouvoir récupérer des petits
sous.... lui qui en a tellement besoin.
Le refus aujourd'hui, et malgré
la nouvelle loi de juillet 09, de fournir, à ceux qui le désirent,
la liste des associés, relève de la même logique. Comment
Mr Brémond, allié de tous les gouvernements successifs, pourrait-il
être contraint d'observer la loi ? La loi n'est pas pour lui, qu'on se le
dise.
Adressez vous au Président du tribunal d'instance en lui expliquant
ce que vous désirez et au nom de quelle loi, et vous verrez bien...
"......je me suis fait jeter
quand je lui (la gérante) ai demandé de
consulter le registre
des associés. Il est vrai que sur le document
qu'elle utilisait pour
faire signer les associés, il y avait aussi les
adresses. Quand je
dis que je me suis fait jeter, le mot est juste.
c'est comme si j'avais demandé
une incongruité. J'ai quand même insisté,
y compris d'autres
associés qui s'étonnaient de ce refus, mais
l'andouille de service
s'obstinait dans son refus.
Dès le début de la séance,
j'ai alors protesté de cela, mais la bonne
femme qui présidait
la séance (donc une autre sbire de Clubhotel), a
indiqué qu'il
n'était pas question à cette AG de consulter ce document,
sans
donner d'indications. Pourtant elle avait sous les yeux les
statuts. Tollé
général, mais elle aussi elle s'est arqueboutée sur ce refus.
On
a cité la loi, elle a d'abord dit qu'il était possible de consulter
sans prendre copie le fichiers dans leurs locaux. Mais devant
l'insistance
de la salle, elle a dit que nous n'avions qu'à lui envoyer
une lettre
recommandée pour cela et que Clubhotel répondrait pour
"donner
sa réponse". On crois rêver en entendant cela.
Tout le reste
est de la même sauce."
Voir la rubrique "Loi de 86 sur le timeshare français"
EXPOSE
DES MOTIFS :
- Considérant que des milliers de gens sont piégés
dans l'obligation de rester ad vitam aeternam dans les SCI / SCA de temps partagé
français, faute de pouvoir revendre leurs périodes, il est nécessaire
de prévoir leur liberté de sortir de ces sociétés
sans passer par une procédure judiciaire aléatoire et hors de prix;
-
Considérant que les touristes ayant acheté des semaines de temps
partagé à l'étranger peuvent en sortir quand ils veulent,
simplement en cessant de payer leurs charges et en acceptant de perdre leur capital
d'origine, et que ces touristes n'ont jamais provoqué la faillite de leurs
résidences ;
- Considérant que la France n'a pas à faire
exception dans ce domaine, et se doit, au contraire d'afficher son dynamisme en
adaptant ses lois aux obligations économiques ;
- Considérant
que l'argument selon lequel toute autorisation de sortie des SCI/SCA mettrait
en péril l'équilibre financier des sociétés relève
du cliché et est fondamentalement faux pour les raisons suivantes :
-
les charges ont toujours été surévaluées (et pas en
raison de leur non paiement par certains associés ou actionnaires),
- ces mêmes charges sont incontrôlables et incontrôlées,
en raison du trop grand nombre d'associés ou actionnaires de chaque SCI
ou SCA (de 1000 à 2500 par société)
- le déficit éventuel actuel des sociétés provient des décisions de dépenses gigantesques, d'un gaspillage éhonté en fournitures et matériels, souvent pour renouveler ce qui n'a pas à l'être, de l'absence de réparation au moindre coût, parce que les gérants passent des marchés avec des entreprises sélectionnées, favorisant ainsi, très probablement, de honteuses surfacturations (voir les conseils de surveillance de Chamonix, d'Avoriaz et autres…)
-de nombreuses périodes doivent pouvoir être supprimées judicieusement (ce qui a déjà été fait dans certaines résidences), et les associés désireux de maintenir la formule de temps partagé doivent pouvoir être regroupés dans de bonnes périodes délaissées par les gens désireux de partir ; (pour mémoire : les bonnes périodes de montagne sont les vacances scolaires : soit 6 en hiver/printemps, et 8 en été dans certaines résidences ; une seule quinzaine est relativement bonne hors vacances scolaires; ce qui laisse 4 mois et demi de mauvaises périodes. Au total 29 semaines sont bonnes et assez bonnes sur 52 ; les bonnes périodes de mer sont les vacances scolaires, soit 8 en été, et 12 sont acceptables hors vacances scolaires. Au total : 20 sur 52. Il faut noter 2 exceptions : Marazul Tenerife, et Paris où toutes les périodes sont bonnes).
-
l'exemple est donné par le gérant Malibu à Canet qui n'a
jamais assigné qui que ce soit pour non paiement des charges et dont la
situation financière reste bonne ; un examen attentif de ses principes
de gestion devrait pouvoir inspirer la profession toute entière.
-Modification de l'article
3 de la loi comme suit :
Supprimer l'actuel §2 de cet article et écrire à la place:
" Si un associé ne satisfait pas à ces obligations, il est exclu de la société, au bout d'un an "
Modifier le §3 comme suit : " l'associé défaillant ne peut prétendre ni entrer en jouissance… etc "
-Modification de l'article 27 (en complément du précédent) :
Suppression du 1° §, écrire, à la place : " Lorsqu'un associé ne satisfait pas aux obligations auxquelles il est tenu envers la société, il est obligatoirement exclu de celle-ci s'il ne manifeste pas, dans l'année qui suit, le désir d'y remédier et s'il refuse tout aménagement de ces obligations "
-Par suite et dans cette logique :
Modification
du § 9 de l'article 212-9 du code de la construction et de l'habitat :
Suppression
de la première phrase " sauf si les statuts ne prévoient que
des attributions en jouissance "
Et suppression, à la troisième
phrase de " Sous la même réserve "
-Par suite, et pour faciliter la modification de la répartition des droits dans le capital, Modification comme suit du § 5 de l'article 16 :
" La répartition entre les associés de leurs droits dans le capital….ne peut être modifiée qu'à la majorité absolue des voix des associés "
-Modification de l'article 13 :
Suppression du dernier § et remplacement par :
" A tout moment, tout associé peut demander à la société gérante copie des comptes sociaux ainsi que de la liste des associés avec leurs coordonnées. Ces documents leur seront remis au prix normal de la page de photocopie. Toute disposition statutaire contraire à ce qui précède sera considérée comme nulle et non avenue.
Le 8-3-09 ADCSTP
A la suite
de quoi nous avons été conviés à rencontrer les Ministères
à Paris le 24-3-09
Nous
étions deux, ils étaient 5 (dont deux que nous avions déjà
vus en juillet 2008).
Nos interlocuteurs ont refusé d'envisager des
SCI qui pourraient très correctement fonctionner à notre avis, 6
mois par an seulement, à la mer ou à la montagne, avec les seuls
" contents " du temps partagé, selon une nouvelle répartition
du capital social. Cette hypothèse constituait le coeur de nos propositions.
Ils
ont de ce fait refusé d'en finir avec la règle de vote des 2/3 en
Assemblée générale qui empêche la fermeture des mauvaises
périodes et la nouvelle répartition du capital social.
Cela
ne leur aurait rien coûté, si ce n'est une éventuelle dégradation
de leurs relations avec Pierre et Vacances dont le PDG Bremond siège dans
une commission gouvernementale de l'aménagement du territoire et du tourisme
depuis mars 2008.
Leur objectif était de nous convertir à
leur article 15 (cf ci-dessus) du projet de loi Fillon sur le tourisme qui doit
être voté incessamment. Article 15 qui comprend deux projets d'articles
à insérer dans la loi de 1986
Reconnaissons que l'art
19-1 proposé en complément de l'art 19 de la loi de 1986, rend automatiquement
obsolètes la jurisprudence traditionnelle de la cour de cassation et le
§ 9 de l'article 212-9 du code de la construction, qui bloquaient tout recours
aux justes motifs pour sortir des sociétés civiles immobilières.
Nous n'en étions pas convaincus à Paris en raison des explications
peu pédagogiques données sur place; nos deux avocates viennent de
nous en convaincre.
Sur les justes motifs, la jurisprudence ne nous serait
pas défavorable.
Restent deux problèmes: le problème
financier et les risques que Clubhotel aille en appel sur une décision
qui lui serait défavorable, ce qui serait très onéreux...
Sur le problème financier: nos avocates sont disposées à
défendre les gens en aide juridictionnelle (qui doivent agir obligatoirement
devant le tribunal d'instance de leur lieu d'habitation) si les frais de déplacement
sont payés, par exemple par nous, ADCSTP.
Ceci n'est pas satisfaisant,
mais ça n'est pas une défaite, c'est un appel d'air !
Voici
comment nos interlocuteurs conçoivent l'avenir pour le temps partagé
en France :
-d'une part les associés ou actionnaires pourront désormais
obtenir les registres des associés.
Nous objectons la difficulté
d'utiliser ces registres, vu le coût que représente l'envoi de lettres
à 1000 ou 2500 associés; nos interlocuteurs nous suggèrent
de confier cette tâche aux conseils de surveillance en faisant voter une
ligne budgétaire à cet effet, ce qui est utopique puisque les conseils
de surveillance n'ont généralement qu'un rôle consultatif.........
En
effet, dans l'hypothèse ci-dessus, seuls les conseils de surveillance auront
les moyens de s'adresser aux associés, ce qu'ils pourraient décider
de ne pas faire, les associés non élus aux CS devant le faire à
leurs propres frais. Il nous est recommandé de prendre le pouvoir dans
les SCI ou SCA… ! !! (ce à quoi personne n'avait jamais pensé
!! Merci du conseil !! sauf que l'ADCSTP ne s'est pas constituée pour faire
de la gestion dans les SCI ou SCA mais pour défendre les victimes du temps
partagé français et les aider à trouver une issue à
leur enfermement…)
-d'autre part, les associés ou actionnaires
pourront s'adresser aux tribunaux pour faire valoir de justes motifs pour sortir
des SCI ou SCA .
La marche à suivre sera la suivante : s'adresser d'abord
à l'AG par lettre recommandée pour faire valoir son désir
de sortir; l'AG décidera "par une décision unanime" (cas
de figure qui n'existera jamais) et ensuite, en cas de refus de l'AG, aller devant
les tribunaux, y compris par voie de référé.
Nous objectons
le coût de l'opération : il est répondu que les associés
en réelles difficultés financières demanderont l'aide juridictionnelle
et obtiendront gain de cause très rapidement et très simplement
! (ce que nous ne croyons pas tout à fait) (voir ci-dessus)
Nous
objectons lors de la réunion le caractère subjectif de " l'appréciation
" des justes motifs ; notre objection est rejetée.
Nos
interlocuteurs ont tenu à nous dire combien ils avaient travaillé
cet été à la mise au point de la nouvelle directive sur le
timeshare sortie en octobre 2008.
Apparemment il est vrai qu'ils y ont beaucoup
travaillé..... Mais notre préoccupation est de pouvoir sortir du
temps partagé français et non pas d'entrer dans le timeshare en
général avec plus de garanties. Leur travail vise à maintenir
ce qui reste du timeshare, sous couvert de défense des consommateurs, et
non pas à permettre de s'échapper du temps partagé français.
Remarques :
1) Nous avons trouvé choquant qu'il soit sans
arrêt fait allusion, de la part de nos interlocuteurs, à de soi-disant
" convenances personnelles " des associés qui veulent fuir le
temps partagé français .......... Nos adhérents apprécieront.
2) Nous avons trouvé choquant de nous trouver face à des gens
qui prétendaient mieux connaître que nous la réalité
du timeshare en Europe. On nous a même soutenu qu' on ne peut pas sortir
(nous français) du timeshare en Espagne sans être poursuivi (même
argumentation que celle des escrocs de la COGEP et de la SCF) et on a refusé
de reconnaître un exemplaire de cession des parts présenté
par nous comme pouvant être de même nature qu'une cession de parts
originelle…. En fait il s'agit des mêmes documents dans la majorité
des cas.
3) Ils ont refusé la possibilité que les SCI reprennent
à leur compte certaines périodes pour les louer à leur profit
sans les fermer.
Nous invitons nos adhérents et sympathisants à
nous faire les remarques et propositions nécessaires.
Dores
et déjà, nous pouvons vous inviter à écrire à
Mr Alain Gras, 59 Bvd Vincent Auriol, Paris 13ème et/ou à Madame
Stéphane HODARA au Ministère de la Justice, 13, Place Vendôme-Bureau
D2-75042 PARIS Cedex 01, afin de les informer massivement :
des motifs qui
vous poussent à vouloir sortir de votre SCI et ne sont pas des convenances
personnelles
du niveau de vos moyens financiers, trop élevés
pour bénéficier de l'aide juridictionnellle, mais trop faibles pour
vous permettre d'assumer vous-mêmes des honoraires d'avocat.
- Et que
ceux d'entre vous qui ont acheté du timeshare à l'étranger
en Europe n'hésitent pas à témoigner en expliquant comment
ils ont échappé à ce timeshare en cessant de payer les charges.
Nous
vous invitons, pour être plus efficace, à nous soumettre vos projets
de courriers, mais vous faites bien comme vous voulez…
ADCSTP le 27-3-09
L'IMPOSSIBILITE D'ANNULER UNE PERIODE dans les résidences des SCI Clubhotel de timeshare en France.
Prenons
un exemple : Les statuts de la SCI REBERTY, Les Ménuires (ou les SCI de
Courchevel sans doutes)
Dans l'article 27 des statuts, il est dit que l'augmentation
ou la réduction du capital social dépend de l'AG extraordinaire
et qu'un vote à la majorité des 2/3 est exigé.
Ce
cas de figure correspond à la suppression d'une ou plusieurs périodes.
C'est
conforme à la loi de 1986.
Mais l'art 27 précise que la
modification des droits et obligations afférentes à un groupe de
parts ne peut avoir lieu sans le consentement des propriétaires de ce groupe
de parts.
Ce qui signifie que tous les propriétaires des parts,
par ex de la période 14 (première quinzaine de juin), devront donner
leur accord à cette suppression. La règle de l'unanimité
s'ajoute à celle de la majorité des 2/3 !!
(ceux qui ne payent
pas leurs charges n'ont pas le droit de voter, ce qui achève de rendre
inepte l'article en question.)
Qui a la possibilité d'obtenir l'approbation
des propriétaires ? Celui qui possède le nom et l'adresse des associés
de ce groupe de parts. Or c'est le gérant qui interdit, par la voie des
statuts et de la loi, de posséder ces informations : on peut juste voir
le registre des associés (et encore sous une forme incomplète) mais
non pas le photocopier…
Par conséquent le même article
qui ouvre la voie à l'annulation des périodes, la ferme immédiatement
et dans la même phrase.
Ceux qui ont laissé voter la loi et élaborer les statuts des SCI françaises avaient des idées décidément bien précises en tête !
15-11-08 ADCSTP
(c'est un peu difficile de s'y retrouver, mais avec un peu de patience....)
(voir la rubrique "UFC Que Choisir")
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
LES MENSONGES DE CLUBHOTEL MULTIVACANCES (PIERRE ET VACANCES)
Clubhotel / Pierre et Vacances fait envoyer à tous
les associés des SCI de timeshare une offre exceptionnelle et donc limitée
(!) de périodes extra pour 1400 euros et quelques, pour des "destinations
d'exception" !!!...Façon de faire croire qu'il y a une bonne affaire
dans l'air . En réalité il y a des milliers de périodes à
revendre, invendables et non revendues et pour cause ! Mais l'art du mensonge
est l'art du marketing.
-I)Dans la rubrique " temps partagé " du site multivacances.com, on trouve écrit : " Avec le temps partagé, vous achetez pour une durée variable (30, 50 ou 99 ans), le droit d'utiliser un logement dans une résidence de vacances pendant une période de l'année, vous possédez votre propre résidence secondaire mais ne payez que pour le temps que vous consommez "
Cela est faux. Et c'est intentionnel apparemment, comme
pour éviter que l'acheteur potentiel de cessions de parts ne se pose trop
de questions :
1)On n'achète pas dans les clubhotels " un droit
d'utiliser ", on achète des parts de société donnant
droit à utiliser une période…etc, ce qui change tout.
2)On n'achète pas après réflexion pour une durée variable. Le texte laisse croire que l'acheteur choisit la durée d'utilisation. Faux. Ce sont les statuts de la SCI, dans laquelle on va acheter des parts, qui déterminent la durée d'utilisation, ou la durée pendant laquelle on va pressurer la victime…C'est la durée de vie de la SCI. Mais nulle part on ne parle des statuts.
3)On ne possède pas sa propre résidence secondaire ! Le texte tente d'établir la confusion entre une propriété et un droit d'utilisation, confusion que l'on retrouve dans l'emploi du mot " multipropriété ", banni des lois sur le timeshare.
4)On ne paye pas que pour le temps de la consommation !! Le mensonge est honteux. On paye tout le temps, qu'on utilise ou non sa période.
-Plus loin on trouve écrit : " Au bout de quelques années vous avez amorti votre acquisition ". Faux, les charges sont telles qu'on n'amortit rien du tout mais on perd de l'argent surtout si on veut adhérer au système RCI qui est coûteux et sur lequel on ne vous renseigne pas.
-Plus
loin " …il est possible de mettre en location… " Faux, ça
n'est pratiquement plus possible. Clubhotel fait remplir des mandats de location
mais ne loue pas pour vous. Le " service de commercialisation locative "
ne sert strictement à rien depuis 2006.
II)Dans la rubrique juridique.
Les
errements évidents de l'acheteur sont quelque peu corrigés par rapport
à ce qui précède ; Il apprend qu'il achètera des parts
de société, mais on ne lui explique rien, entre autres on ne lui
dit pas la différence avec le timeshare classique dans des résidences
étrangères.
On lui parle de parts de SCI (sans dire ce qu'est
cette société), mais pas de ses statuts qu'il faut lire. L'acheteur
non expérimenté ne comprendra rien.
Il n'est pas écrit
que l'acheteur, une fois dans ce système, ne peut s'en sortir qu'en vendant
théoriquement ses parts
III) Dans la rubrique " associés
".
Les choses sont encore un peu plus précises. L'acheteur
apprend qu'il est associé. Ici les parts de société donnent
droit à jouissance. Mais cela est dit pour les héritiers, lorsque
ces parts leur tombent dessus et les obligent à payer des charges.
Sur
la revente de la période (et non des parts !) il est écrit : "
lorsque vous l'aurez retourné (le mandat de vente) dûment complété,
votre période sera mise en vente par le service commercial ". Faux
!
1)Ce n'est pas la période qui est mise en vente, ce sont les parts.
2)
Il n'y a aucune mise en vente !! Il y a de la part de clubhotel une proposition
théorique de mise en vente. La phrase laisse croire que la vente sera automatique.
Et en général il n'y a pas de site où sont proposées
systématiquement à la vente des parts de société émanant
des associés, avec la période annoncée. CLUBHOTEL choisit
ce qu'il va annoncer sur son site multivancaces pour son propre compte,
et non pour le compte des associés revendeurs.
Clubhotel organise la confusion entre les ventes de parts qu'il effectue pour son compte, parts venant d'associés qui ont disparu, ou qui sont morts sans héritiers, et les reventes qu'il serait sensé effectuer pour le compte des associés. Sauf si Clubhotel a l'espoir de faire une bonne affaire en "rachetant" des parts de bonnes périodes pour les revendre, il ne se charge jamais de revendre des parts des associés. Il n'y a aucun intérêt.
IV)Dans
la rubrique " demande d'infos ".
On trouve écrit "
timeshare multipropriété "
Les deux termes associés
sont une contre vérité juridique.
Puis on voit écrit : "Faites l'acquisition d'une période en propriété à temps partagé "
Encore une fois, on n'acquiert pas un période mais des parts de société.
Et on n'acquiert pas une propriété mais un droit de jouissance.
Toutes ces confusions et ces omissions ont un but bien précis : tromper les acheteurs, les jeter dans les illusions, leur faire prendre des vessies pour des lanternes.
26-5-07
Dans les pubs..pour vendre des périodes !! Attention, attention !!!!!
Dans un document de septembre 2007, Clubhotel fait de la publicité pour l'acquisition de périodes, à partir de 1490 euros pour Les Arcs, Avoriaz, Mégève, Tignes, La Cluzaz...Cannes, Saint tropez, Hyères, Biarritz, Tenrife !!!
Dans le même temps les périodes de ceux qui veulent vendre, et situées aux mêmes endroits, ne se revendent pas !
La publicité affirme "Attention: offre limitée !" . Un comble....
Dans une revue de la CAMIF, Maeva et Pierre et Vacances (deux pages différentes) font de la publicité pour des locations dans leurs résidences pour l'été 2006. Il n'y a pas de publicité pour des ventes de parts donnant droit à jouissance de semaines. Donc Pierre et Vacances sait que les parts des SCA ClubHotel sont invendables, n'ont aucun intérêt; ne compte dessus que pour en obtenir des charges.
Attention, Pierre et Vacances fait aussi de la publicité pour devenir propriétaire dans le cadre de la défiscalisation : revue de la CAMIF: sept. à déc. 2006
(le
27-3-06)
Le timeshare en France, concrétisé par la possession de parts ou d'actions dans des SCI, SA,, donnant droit à des jouissance de semaines, est régi entre autres par la loi du 6-1-86. Il fait partie, de ce point de vue, de la deuxième catégorie de timeshare visée par l'article 1 de la loi du 8 juillet 1998, qui reprend l'art L 121-60 du code de la consommation, (1° chapitre, titre 2), et fait explicitement allusion aux sociétés d'attribution selon la loi de 86. Cette loi dit bien que vous n'êtes pas propriétaire des murs de la résidence, mais seulement de vos parts et actions, ceci étant confirmé par les statuts, sauf semble-t-il dans un article des statuts de Roca Mare (art 35 en cas de dissolution).
Nous soulignons ici que cette loi est le produit des Clubhotels Pierre et Vacances.
Dans un "magazine Clubhotel" de 1986 ( 30 rue d'Orléans à l'époque, 92200 Neuilly sur seine), et sous le titre "législation Clubhotel" (!), avec le titre "Enfin la loi que Clubhotel attendait", P et V se félicite de la loi du 8-1-1986, dont il explique qu'elle assure la sécurité juridique des "multipropriétaires"... on sait quelle sécurité ! Donc c'est directement ce groupe de pression qui a fait rédiger et passer cette loi lui permettant d'enfermer les gens à vie dans un contrat.
(Dans le même document Clubhotel prétend à l'époque racheter vos vacances en cas de coups durs: garantie de 10 ans dès l'acquisition.. Clubhotel a vite abandonner cette garantie !! Quand ? nous ne savons !)
La première catégorie de timeshare est l'achat direct de semaines
de jouissance, généralement à l'étranger..
Cette
catégorie est celle bien connue de vous, qui ouvre la voie à toutes
les escroqueries possibles et imaginables à la vente et à la revente.
Vous perdez beaucoup d'argent, mais vous pouvez vous en échapper en cessant
de payer vos charges. C'est à cette catégorie que l'on pense généralement
quand on parle de timeshare.
La catégorie de timeshare, bien française,
celle dont nous allons parler, est la plus perfide et sordide, puisqu'elle vous
assujettit à vie (avec transmission à vos enfants) à des
semaines dans une résidence, dont vous devez obligatoirement payer les
charges. Il y a " engagement perpétuel " ce qui en droit est
contraire au code civil et à la jurisprudence qui consacrent " le
droit de résiliation unilatérale des contrats à durée
indéterminée, le fondement juridique étant " le principe
de prohibition des engagements perpétuels " (Paris, 13 avril 1964,
JCP 1965 2. 14321 Obs.Rodière). Mais les juges, pour n'avoir pas à
parler de cet engagement, discourent sur le mauvais état du marché
qui vous empêche de revendre vos parts ou actions. En réalité,
les gérants refusent de revendre vos parts quand vous leur demandez. Cette
possibilité est pourtant prévue dans la loi de 86 et dans les statuts
des sociétés " L'AG peut décider, si vous êtes
mauvais payeur, de revendre vos parts ou actions ". Elle peut, mais elle
n'est pas obligée. La loi de 86 ne prévoyant aucune autre possibilité
de sortie de la société, si ce n'est par la revente, vous êtes
alors renvoyé au droit commun, c'est-à-dire au fameux article 212-9
du code de la construction et de l'habitat et à l'arrêt de la cour
de cassation du 9 mai 2002 qui vous interdit de sortir de la société.
Cette loi de 86, signée par François Mitterand, Laurent Fabius,
Robert Badinter, Pierre Joxe, Jean Auroux, est perverse dans la mesure où,
d'une part, en réglementant sérieusement les contrats passés,
elle vous permet d'annuler les contrats mal ficelés, mais seulement dans
les 5 ans qui suivent la signature, tandis que d'autre part elle vous enferme
à vie dans un véritable traquenard.
Les raisons possibles
de cette loi
Ce type de Timeshare est né en France dans les années
60. Il a eu beaucoup de succès. Après 15 à 20 ans d'utilisation,
les propriétaires ont voulu revendre. Au début des années
80 on parvenait à renvendre un peu mais déjà difficilement.
La profession sentant venir le vent, a alors proposé cette loi, dite de
protection des utilisateurs, en réalité de protection des SCI, SA
et résidences. En effet ces sociétés ne peuvent tenir le
coup financièrement que si toutes les périodes sont vendues et si
les charges rentrent. La loi a donc fermé la possibilité de s'échapper
en ne prévoyant que la revente des parts et actions pour en sortir. Les
parlementaires n'y ont vu que du feu, seul le lobby immobilier savait ce qu'il
faisait. Simple supposition certes, mais qui correspond à la réalité,
et que le Ministre de la justice Pascal Clément vient de conforter absolument
(cf ci-dessous).
En outre, les gestionnaires ont quasiment les pleins pouvoirs
puisque les associés et actionnaires sont dispersés aux quatre vents,
ne s'intéressent pas à la gestion, et, s'ils s'y intéressent,
tombent dans un maquis de comptes incompréhensibles, où il apparaît
le plus souvent une accumulation d'irrégularités dont on ne va pas
parler ici.
Notre objectif : sortir du 212-9.
Nous avons lancé
la motion du 21-4-05 (dans le site à " timeshare en France ")
reprise par l'APAF-VTP dans une lettre commune aux députés, dans
laquelle nous demandions aux députés de s'adresser au Ministre sur
cette question. Certains députés ont fort
bien repris la question et voici la réponse du ministre publiée
au JO le 21-3-06 p 3156 :
" Le garde de Sceaux, Ministre de la justice,
fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas envisagé
de modifier les dispositions de l'article L 212-9 du code de la construction et
de l'habitation pour permettre le retrait d'un associé pour justes motifs.
En effet, l'instauration d'une telle faculté remettrait en cause le fonctionnement
de la société et à terme son équilibre financier puisqu'elle
permettrait à un associé de se soustraire à ses obligations,
notamment celles relatives au paiement des charges qui seraient alors impayées
et qui seraient inévitablement transférées aux autres associés
"
La loi de 86 plus l'art 212-9 apparaissent donc bien comme une forteresse destinée à faire vivre et survivre le timeshare français sur le dos des citoyens concernés, quelles qu'en soient les conséquences. Le timeshare français, produit de l'imagination du lobby immobilier, ne vit donc que de l'engagement perpétuel des sociétaires et actionnaires, véritable résurgence du servage féodal. Que vaut l'argument du ministre ? Il est évident que si l'on défend les victimes de ce système, on ne défend pas les SCI ou SA ou les résidences, et inversement. Les intérêts sont antagonistes. Cet enfermement, à terme, nuit aussi aux porteurs de bonnes semaines. Il n'intéresse que les gestionnaires pour des raisons que nous n'évoquerons pas ici...................................
Les citoyens français
et européens, attrapés dans les filets des SCI et SA françaises
de temps partagé, protestent légitimement contre l'impossibilité
qui leur est faite, dans 99% des cas, de sortir librement du système français
du timeshare (loi du 6-1-86, art 212-9 du code de la Construction, arrêt
de la cour de cassation du 9 mai 2002).
Comment cette chose est possible
? La seule possibilité de s'évader du système est de revendre
les parts ou actions donnant droit à des périodes de temps partagé,
or les SCI et SA, organisent ou cautionnent, selon les cas, le blocage de la revente
des semaines de timeshare, ou temps partagé. En effet, s'il n'y avait pas
ce blocage, les SCI et SA ne seraient plus viables et feraient faillite car une
majorité voudrait revendre, pour sortir du système. De plus les
semaines ne valent aujourd'hui plus rien, même si ces sociétés
affichent crânement des prix à la revente… revente qui naturellement
n'aboutit jamais dans les SCI ou SA (les seuls cas de revente connus ont lieu
entre individus extérieurs aux sociétés, de gré à
gré).
Le pouvoir d'Etat, le législateur " prévoyant
", la justice, les conseils de surveillance de la loi de 86, les gérants,
tiennent à bout de bras ces SCI et SA (dont la gestion est parfois plus
qu'étrange), ce système totalement pervers, par la tyrannie, la
négation de la liberté individuelle, l'obligation perpétuelle
de payer des charges. Ceux qui ont acheté il y a 20 ou même 40 ans
n'ont jamais été avertis de cela !
Ainsi, aujourd'hui, une majorité
des gens de plus de 70 ans, d'autres trompés à l'achat sur la nature
de ce qu'ils achetaient, d'autres devenus chômeurs, rmistes, handicapés,
malades, veufs ou divorcés, ou héritiers n'ayant aucun goût
pour le timeshare, ou d'autres désireux de sortir simplement du système,
se voient traîner devant les tribunaux pour payer des charges pour des semaines
dont ils ne veulent plus !
Non contents de vous avoir piégés, ces SCI issues de Maeva/Pierre
et Vacances cherchent à en piéger d'autres !
Le ministre refuse
d'abroger l'art 212-9. Le PDG Bremond lui aurait-il rendu visite pour protéger
ces " charges perpétuelles " ??
La justice reconnaîtra-t-elle
enfin la liberté pour tout citoyen de ne plus adhérer à un
système de servitude ? Sera-t-il dit qu'en France, on puisse être
assujetti à une redevance perpétuelle ?
ABROGATION DE L'ART 212-9 , POUR UNE JUSTICE QUI ABOLISSE L'ENGAGEMENT PERPETUEL CONTRAIRE AU CODE CIVIL
ADCSTP
Rappel juridique général.
Le timeshare en France, concrétisé par la possession de parts ou
d'actions dans des SCI, SA,, donnant droit à des jouissance de semaines,
est régi entre autres par la loi du 6-1-86. Il fait partie, de ce point
de vue, de la deuxième catégorie de timeshare visée par l'article
1 de la loi du 8 juillet 1998, qui reprend l'art L 121-60 du code de la consommation,
(1° chapitre, titre 2), et fait explicitement allusion aux sociétés
d'attribution selon la loi de 86. Cette loi dit bien que les associés ou
actionnaires ne sont pas propriétaires des murs de la résidence,
mais seulement des parts et actions, ceci étant confirmé par les
statuts.
La loi du 6-1-86, ne prévoyant aucune possibilité de
sortie des SCI ou SA, sauf par la vente des parts ou actions, renvoie de fait
au droit commun, c'est-à-dire à l'article 212-9 du code de la construction
et à l'arrêt de la cour de cassation du 9 mai 2002 qui interdit de
sortir des SCI.
-Pour qu'une résidence de timeshare soit
rentable, il faut que les 5I semaines d'appartement par an (51 moins une) soient
vendues, même les plus mauvaises, c'est la base du système. Toutes
les méthodes du timeshare mondial ont été et sont employées
pour vendre les semaines : " technique de la vente à l'émotion
", mise au point par les marketeurs en tous genres. Tous les promoteurs ont
fait vendre par des vendeurs chevronnés, souvent malhonnêtes.
-Or par définition, il n'y a pas plus d'une quinzaine de semaines dites
" bonnes " dans une résidence de montagne ou de mer, en raison
des périodes de vacances scolaires où le déplacement dans
une résidence de timeshare est impossible, et où même parfois
les stations de montagne sont fermées (on a même vu des résidences
fermées pour des périodes pourtant vendues…)
-Les semaines
moins bonnes peuvent être utilisées par des retraités, mais
là où le bât blesse, c'est que la retraite est parfois moins
réjouissante que prévue : un conjoint est mort ou malade. Le chômage
a détérioré les revenus familiaux. Le divorce a séparé
les couples. La retraite n'est pas celle espérée.. etc. Les gens
veulent revendre.
-La concurrence a joué dans ce secteur comme partout
pour faire chuter les prix des séjours. Les charges demandées pour
une semaine dans une résidence de Timeshare sont plus élevées
aujourd'hui, dans bien des cas, qu'un séjour dans un petit hôtel
plus sympa.
-La réputation du timeshare, au fil du temps, est devenue
épouvantable : Timeshare =arnaque. Les professionnels du timeshare qui
ont conçu ce système très contestable ont scié la
branche sur laquelle ils étaient assis confortablement en exploitant la
poule aux œufs d'or. Cette réputation va en s'aggravant….
-Un nombre accru de gens, s'étant aperçus des supercheries employées
pour leur vendre n'importe quelle semaine, ont disparu à l'étranger,
ou ne payent plus leurs charges. Les personnes âgées qui sont légion,
dans ce système, font de même pour la plupart. Les héritiers
protestent qu'ils ne veulent pas de ces semaines. Les possesseurs de bonnes semaines
payent les charges des autres, et s'en prennent à eux sans se rendre compte
des fondements pervers et malhonnêtes du système.
-Des gestionnaires
escrocs sont parfois apparus dans ces SCI, comme à Jausiers : Régival
fait aujourd'hui payer les charges des semaines invendues de l'escroc par tous,
semaines qui ne valent pas un clou à la revente…
-Théoriquement
les SCI sont souveraines. En fait elles sont régies par des gérants
qui ont tous les pouvoirs et s'approprient la majorité des mandats dans
les AG (dispersion des actionnaires et associés, impossibilité affirmée
dans les statuts d'avoir photocopie des adresses des associés, comptes
embrouillés et impossible à décryptés…). Ils
font voter ce qu'ils veulent
-Reprendre les parts et actions pour une somme
minime n'intéresse pas encore les gérants, dans la mesure où
ils peuvent espérer nourrir la SCI d'une rente à vie, via les charges,
en traînant les personnes âgées, malades, sans revenu devant
les tribunaux… Les médias protègent les gérants en se
taisant sur cette question.
-Dernier point : ceux qui espéraient faire
des échanges grâce à ce système en France sont aujourd'hui
très déçus, RCI n'offrant plus les possibilités d'il
y a dix ans, et participant à des systèmes à points plus
que.contestables, pour être poli.
Dans cette situation, le système français de timeshare, la loi de 86, ainsi que l'article 212 9, assujettissent à vie (avec transmission aux enfants) les possesseurs malheureux de leurs semaines, car ils doivent obligatoirement payer les charges, au risque de poursuites judiciaires. Il y a donc " engagement perpétuel ", pour la période de vie de la SCI ou SA, ce qui en droit est contraire au code civil et à la jurisprudence qui consacrent " le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le fondement juridique étant " le principe de prohibition des engagements perpétuels " (Paris, 13 avril 1964, JCP 1965 2. 14321 Obs.Rodière). Mais les juges (pour les uns ignorants, pour les autres peut-être sous influence ?), discourent sur le mauvais état du marché, qui empêcherait de revendre parts ou actions, pour n'avoir pas à parler de cet engagement. En réalité, tous les gérants refusent de revendre dans les faits les parts et actions, bien qu'ils fassent remplir des mandats de revente...:: Pierre et vacances et Maeva (les Clubhotels), Bois d'Aurouze, Regival, Malibu, Moulin de Connelles, Marina, Roca Mare, Trident Sol Hotel…... etc
Nous
avions lancé la motion du 21-4-05 (dans le site à " timeshare
en France ") reprise par l'APAF-VTP dans une lettre commune aux députés,
dans laquelle nous demandions à ces derniers de s'adresser au Ministre
sur cette question. Certains députés ont fort bien repris la question
et voici la réponse du ministre publiée au JO le 21-3-06 p 3156
:
" Le garde de Sceaux, Ministre de la justice, fait connaître
à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas envisagé de modifier
les dispositions de l'article L 212-9 du code de la construction et de l'habitation
pour permettre le retrait d'un associé pour justes motifs. En effet, l'instauration
d'une telle faculté remettrait en cause le fonctionnement de la société
et à terme son équilibre financier puisqu'elle permettrait à
un associé de se soustraire à ses obligations, notamment celles
relatives au paiement des charges qui seraient alors impayées et qui seraient
inévitablement transférées aux autres associés "
Nous osons croire (ou nous ferons semblant) que le Ministre n'est pas informé ou mal, mais sa réponse entend mettre fin à notre action. IL SE TROMPE..
Nous demandons instamment en bloc :
-la suspension immédiate
des assignations en justice.
-le retrait immédiat des SCI ou des SA
de tous ceux qui le demandent (on nous a dit qu'après l'émission
à Europe 1 du 10 mars, deux personnes avaient pu immédiatement être
délivrées de leur SCI…Où est la preuve ?)
Transitoirement, nous voulons:
- la vente immédiate des parts ou actions de sociétés
-l'annulation de toutes les mauvaises périodes
-la transformation des
résidences de timeshare en résidences de location ou en ce qu'on
voudra.
Nous alertons la presse, nous publions cette adresse dans notre site, nous la diffusons largement, nous demandons aux députés de nous soutenir.…
Le 4-4-06 ADCSTP
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En mars 2006, Clubhotel Multivances diffuse un document extraordinaire:
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"Vous connaissez déjà les avantages du temps partagé avec Clubhotel-multivacances. Aujourd'hui nous vous proposons, en exclusivité, de bénéficier d'une offre exceptionnelle pour profiter encore plus de vos vacances:
990 euros seulement pour l'acquisition d'une période... des destinations d'exception.....etc" signé Jean-Louis Avis
(N'est-ce pas beau ? Clubhotel vend encore des semaines, sans dire la galère que cela constitue. Cynisme total.
Mais revendent-ils vos semaines ?? Ils vous font remplir des "mandats de vente", mais ont- ils revendu une seule semaine pour des victimes désemparées ?? Qu'ils nous le disent ! Qu'ils l'écrivent ! Qu'ils nous le prouvent et nous nous ferons un plaisir de le dire ! Le 5-4-06 ADCSTP)
Vous vous adressez à Mr Pages des Clubhotels pour lui demander que faire, parce que vous ne voulez plus de votre semaine. Il ne vous répond pas. Mais il vous fait envoyer un mandat de revente où l'on vous conseille des prix allant de 1525 euros à 2285 euros (ex de la lettre de Mr P. du 2-4-06). On vous avertit qu'il faudra rémunérer Maeva à hauteur de 790 euros HT (environ 5000 Francs !).
On observera qu'il s'agit des mêmes méthodes que la COGEP. Les semaines en réalité ne valent rien, mais il faut faire croire qu'elles valent; et de toutes façons, si vous revendez 3 fois rien votre semaine par vos propres moyens à un pauvre malheureux, il vous faudra verser un tribut à ces messieurs dames; histoire de faire entendre que la seule solution est de payer vos charges pour la vie durant, et que vos héritiers sont attendus avec avidité dans ce système infernal !
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En 1980 la société LAFONT (91 bvd Hausmann Paris
8ème), cogérant (et fondateur) de la SCI Résidence Reberty
Multivacances aux Menuires (27 rue de la Faisanderie Paris 16ème), mandataire
de 3 sociétés : la SCIABEL (4 place Raoul Dautry paris 15ème),
de la SECI (27 rue de la Faisanderie Paris 16ème), et SIEH (Evry,
91000), passe contrat avec Mme T et lui vend des parts donnant droit à
la jouissance de semaines en TS, entériné devant un cabinet de notaires
: Fumex à Moutiers.
La société MULTIGESTION (27 rue de
la Faisanderie) représentera la SCI…
La SCI Reberty, Multigestion,
et la SECI habitent donc ensemble….
Selon les statuts la SCI est constituée pour 50 ans en 1979. Les 3 sociétés mandataires de la société Lafont sont propriétaires des parts à l'origine. La SCI crée va mettre à la disposition des associés des droits de séjour par l'intermédiaire des parts qui doivent être vendues.
A l'article 22 on apprend que la société Lafont
a pour représentant Mr Brémond, actuel PDG de Pierre et Vacances,
donc Lafont et P et V sont une seule et même société. Et la
société MULTIGESTION, la gérante, a pour représentant
légal Mr Brémond . Donc ce dernier représente la société
qui a conçu le projet, la SCI, gère la SCI, et abrite ceux qui ont
construit la résidence : une affaire de famille. Multigestion est nommée,
qui plus est, gérante statutaire de la SCI pour une durée indéterminée.
La boucle est bouclée…et la chasse est bien gardée.
(on conviendra que l'opacité d'un tel réseau rend incompréhensible
son fonctionnement pour qui ne lit pas précisément tous les documents,
un crayon à la main, ceci d'autant qu'on trouve souvent dans d'autres documents
des SCI Multigestion. Ici la SCI s'appelle Multivacances gérée par
Multigestion !)
Mr Pages, PDG des Clubhotels, voudrait qu'on distingue, les SCI Cluhotels et le syndic, Pierre et Vacances ! Franchement, comment peut-on effectuer cette distinction ??
(Subsidiairement :
-A l'article
12 des statuts de la SCI Multivacances Reberty, il est question du registre des
associés qui doit comporter la désignation des parts, leur valeur
nominale, les noms, prénoms, domiciles du cédant et du cessionnaire….le
registre sera à la disposition de chaque associé qui en fera la
demande..etc
(en fait beaucoup de statuts ont cette clause)
-A l'article 18, les parts de l'associé défaillant peuvent être mises en vente publique sur autorisation de l'AG à la majorité des 2/3 du capital social (repris par la loi de 86 sans mention d'une majorité spécifique); ou encore il peut être expulsé sur simple ordonnance de référé (ceci avant la loi de 86, il est bien évident qu'avec le temps, ceci apparaîtra trop dangereux lorsque les associés voudront se retirer..)
Les
convocations aux AG doivent se faire par LR les statuts sont variables sur cette
question).
Les conditions de la liquidation excluent que les associés récupèrent quoi que ce soit de la SCI.)
Concernant les adresses
successives de Multigestion, dont le siège est dans le statuts 27 rue de
la Faisanderie, l'imbroglio est intéressant :
En 79-80 l'adresse est
13 Bvd de Levallois, 92200 Neuilly
En 83 elle est 54 Avenue marceau Paris
8ème
En 88, il apparaît clairement que Pierre et Vacances est
Multigestion, et l'adresse passe au 16 Cours Albert 1°, Paris 8ème
En 95, elle est 25 rue Garnier, 92200 Neuilly
En 98 elle est Grande Arche,
Paris Nord, 92000 Paris la défense
En 2001, Multivacances prend la
place de Multigestion à la même adresse
En 2004 (peut-être
deux ans avant) l'adresse passe à L'Artois, 11 rue de Cambrai Paris 19ème,
et les charges sont enfin divisées en 3 types selon la loi de 86.
Nous, désignés ci-après,
faisons le compte rendu suivant de notre délégation auprès
de la direction des Clubhotels Multivacances (Pierre et Vacances), dont le but
était de trouver une solution à notre désir irrépressible
de sortir du piège du timeshare.
Nous nous sommes retrouvé sous
le porche de Pierre et Vacances le 27-4-06 à 10h moins un quart. Nous étions
12. Mr Pages, PDG des Clubhotels, avait récusé 8 jours avant le
RV propos par lui (cf sa lettre dans le site à " Maeva "). Nous
avons maintenu. Le fait qu'on ait été 12, bien qu'ayant lu cette
lettre, prouve notre détermination. Il n'y a pas eu de défection
par rapport à ceux d'entre nous qui s'étaient engagés à
venir, et une personne non concernée est venue en signe de soutien.
Une fois dans le hall de Pet V, et après avoir dit que nous avions RV avec
Mr Pages, un monsieur est venu nous dire tout souriant qu'il nous recevait à
la place de Mr Pages, celui-ci étant en réunion. Il nous a priés
de le suivre dans une salle. Parmi nous, certains ont dit " non, on reste
là, et on veut voir Mr Pages ". A peine 5mn après, Mr Pages
lui-même arrivait suivi de Mr Guieu, et nous priait de le suivre dans une
salle de réunion.
Nous avons pris place. La discussion très
spontanée s'est déroulée un peu dans le désordre,
parfois avec des pointes d'agressivité, mais c'était propice à
un réel échange sur toute une série de points.
1ère
discussion : avions-nous le droit de mettre en cause Pierre et Vacances et Maeva,
alors que les décisions d'ensemble viennent, selon Mr Pages, des SCI d'attribution
Clubhotel de chaque résidence ? " Nous sommes gérants, Pierre
et Vacances fonctionne comme syndic. Ce sont les AG des SCI qui ont tous les pouvoirs,
ainsi que les conseils de surveillance, et qui mettent les mauvais payeurs au
tribunal…ce n'est pas nous " (sous entendu nous ne sommes pas concernés
par votre démarche)
Réponse agacée d'un participant "
Les SCI ne sont pas issue d'une génération spontanée "….
Mais Mr Pages réitère " Pierre et Vacances n'a jamais fait
de Timeshare mais seulement de la copropriété "
2ème
discussion sur la revente des semaines ;
Mr Pages affirme à nouveau
(comme lors de l'entrevue du 15-11-05) que les Clubhotels revendent 1200 périodes
par an, et que ces reventes se font à bon prix. Mme Chartier de l'ADCSTP
dit en douter absolument et qu'il s'agit probablement de listes de gens dont les
SCI veulent revendre les périodes pour leur propre compte (propriétaires
qui ont disparu, propriétaires qui n'ont pas d'héritiers ou sont
insolvables). A cela Mr Pages rétorque en montrant un petit dossier d'où
il extrait d'effectives reventes pour le compte de propriétaires actuels,
dont il s'est occupé, dont une revente qui s'est faite pour plus de 5000
euros. Il y a peut-être 10 à 15 reventes dans ce dossier. Il précise
qu'il n'a pas de compte à rendre….
Question " Alors pourquoi
tous les gens qui sont là n'ont jamais pu revendre ? Pourquoi tous les
gens de la liste ADCSTP (une cinquantaine) n'ont jamais pu non plus ? Mr G par
ex tente de revendre sa semaine de St Tropez depuis 1986 ! "
Mr Pages
répond en disant qu'il n'est pas une agence immobilière, qu'il est
bien bon de s'occuper de cela, mais il révèle qu'il paye des vendeurs
au forfait pour ce travail ! Donc le travail de vente ou de " revente "
appartient à des vendeurs payés comme on a l'habitude de les voir
dans le timeshare en général. A ce sujet Mr Pages réfute
toute responsabilité de P et V dans le site www.envie2partir.net, disparu
opportunément dès que des personnes se sont adressé à
la DGCCRF, et qui proposait des séjours gratuits entre autres pour P et
V, par l'intermédiaire de la très malhonnête société
PROFIL VOYAGES en relation avec le timeshare espagnol et marocain…..
La discussion dévie sur les frais demandés par la gérance
(les Clubhotels P et V) . Sur ces frais Mr Pages indique qu'il demande 790 euros
si c'est lui qui revend, 410 euros si la revente a lieu de gré à
gré (c'est apparemment le cas le plus fréquent, quand cela se produit
!!), 70 euros si l'acte est rédigé par les parties. Sur les "
reventes " Mr Pages a apporté une publicité de Clubhotel Multivacances
: vente à 990 euros la période…offre exceptionnelle, il est
bien précisé qu'il s'agit de ventes. On lui fait remarquer qu'il
entretient la confusion entre la vente et la revente. Il répond qu'il n'y
a plus de ventes car il n'y a plus de stocks, ces offres exceptionnelles sont
de la revente, dit-il. Comment se fait-il alors qu'elles ne concernent pas les
périodes des gens présents ? Autre question " Que faites vous
des périodes des semaines récupérées sur les propriétaires
disparus ? Elles sont bien vendues ensuite pour le compte des Clubhotels ? Elles
retournent donc dans le stock ? " Pas de réponse précise à
cette question
Sur la semaine de Mr G pour laquelle Mr Pages s'était
engagé à tout mettre en œuvre pour la revendre en novembre
2005 : Mr Pages menace de remettre Mr G au tribunal car il n'aurait jamais renvoyé
son mandat de revente. Stupeur de Mr G et de l'ADCSTP. Il n'y a aucune raison
qu'il n'ait pas envoyé son mandant de revente, est-il répondu, car
Mr G y avait tout à fait intérêt. Mr G dit qu'il a envoyé
ce mandat. Cette menace qui se produit en fin de réunion jette un froid.
Mr Pages demande que Mr G envoie à Mme Chartier la copie de son mandat
dans les plus brefs délais, et que celle-ci le lui fasse parvenir.
3ème discussion sur les mauvaises périodes.
Mr Pages
admet qu'on ne puisse revendre facilement des mauvaises semaines c'est-à-dire
dans les périodes où la station est fermée (plus aucun magasin
entre autres), juin ou septembre pour la montagne. Il dit qu'il demande aux SCI
d'attribution de ne pas assigner les gens, qui ne payent pas leurs charges, devant
tribunaux (la menace contre Mr G est en contradiction avec ceci), mais les conseils
ne suivent pas, dit-il.: Mme M aux Menuires a été assignée
devant les tribunaux très récemment alors que la station est fermée
en juin, et même la résidence !
Mr Pages ouvre la possibilité
de quelques solutions :
- 1)Dit qu'il peut donner l'ordre de ne plus vendre
des semaines de juin et septembre ( ??) Monsieur Pages précise qu'il est
inutile d'envoyer des mandats de vente pour ces périodes.
-2)Dit qu'il est pour geler ou supprimer des périodes. Mais pour cela il faut la majorité des 2/3 en AG or on ne l'a jamais. Il faudrait, dit-il, qu'en 2ème AG, on puisse voter à la majorité simple. Polémique à ce sujet avec Mme A qui dit que c'est une opération illégale
En attendant que ceci soit obtenu, on peut geler les semaines, dit Mr Pages, répartir les charges autrement, le propriétaire de mauvaises semaines le demeurant mais sans payer de charges…ce qui paraît tout à fait illusoire à tout le monde.
4ème discussion sur le
212 9, § 9 :
Mr Pages indique que demander l'abrogation est débile,
c'est aller " droit dans le mur ".
Mme A (qui est notaire) donne
une explication : le retrait d'un associé d'une SCI d'ATTRIBUTION, selon
elle, ne peut se faire que s'il devient propriétaire des murs du logement,
donc copropriétaire de l'immeuble. Mr Pages approuve.
5ème
discussion sur les rapports avec les associations.
Dès l'entrée
dans la salle, Mr Pages s'est immédiatement tourné vers Mme Chartier
de l'ADCSTP en disant que les méthodes, pour imposer une entrevue sont
détestables, qu'il discutait actuellement avec d'autres associations qui
étaient plus correctes et qui collaboraient. En effet, selon lui l'ADCSTP,
par ses méthodes, serait grillée auprès de toutes les administrations,
et n'aurait plus ses entrées nulle part. Il précise au cours de
la discussion " Nous collaborons avec des associations plus crédibles,
qui tentent de trouver de vraies solutions juridiques avec nous, qui viennent
avec des juristes, avec des RV, avec des personnes dont on sait le nom, et pas
en s'imposant à 20… "
-Qui sont -elles ?
-Par exemple
l'APAF VTP, est-il répondu
-Cette association ne vous demande que des
délais de paiement, semble-t-il ?
Aucune réponse à ce
sujet. On ne connaît pas les autres associations crédibles.
.
La séance est levée à 12H passées.
Signataires
:
ADCSTP, Mmes A, Mme B, Mme C, Mr C, Mr D, Mr G, Mme L, Mr M, Mme M, Mme
R d'A, Mme S
xxxxxxxxxxxxxxxxx
Concernant
la 1ère discussion : Peut-on incriminer Pierre et vacances ?
a)le
sigle " Clubhotel " existait aussi bien chez Pierre et Vacances que
chez Maeva, chez le premier sous la formule " Multigestion " rue de
la Faisanderie, et chez le second sous la formule " Multivacances ".
Lorsque P et V a absorbé Maeva à 100% en 99 ou 2000, tout a été
naturellement centralisé. Toutes les résidences portent encore le
sigle P et V ou Maeva.
P et V, c'est vrai, faisait principalement de la copropriété
mais aussi du timeshare.
b)Mr Pages serait gérant au nom de P et V
? Mais par quel miracle est-il également PDG des Clubhotels ? Qui l'a nommé
? La confusion des genres et l'opacité sont le principe du timeshare en
général. La centralisation des Clubhotels est bien le fait de P
et V. Ce n'est pas le hasard qui a fait que tous les Clubhotels aient choisi P
et V comme " syndic " et Mr Pages comme PDG…Le vrai pouvoir appartient
bien à P et V, même si la gestion de chaque clubhotel appartient
en principe au gérant " élu " formellement dans chaque
SCI. Tout est fait, de plus, pour que les victimes du système ne sachent
pas à qui s'adresser.
c)Lors de notre visite du 15-11-05, Mr Pages
a bien fait suspendre les poursuites contre Mr G, donc il est habilité
à le faire. C'est lui qui a le pouvoir.
d)Les conseils de surveillance
n'ont aucun pouvoir selon la loi du 6-1-86, ils ne sont que consultatifs. Mr Pages
a tort de renvoyer les responsabilités sur les conseils de surveillance.
e)Nous ne savons pas qui possède la majorité des parts dans les
SCI, il se peut que P et V y ait la majorité ou du moins une forte minorité,
sous la forme de sociétés dont nous ne savons qui elles sont ! C'est
pourquoi les Cluhotels cachent les registres des associés ou les donnent
incomplets.
Commentaires sur la 2ème discussion : Vente et revente
des semaines
-a)Nous avons toutes raisons de croire qu'il y a confusion,
volontairement entretenue, entre la revente au profit des Clubhotels des semaines
récupérées et revenues dans le stock, (c'est-à-dire
les ventes exceptionnelles offertes), contrairement à ce que dit Mr Pages,
et la revente au profit des associés qui le demandent expressément.
Cette dernière n'a lieu que tout à fait exceptionnellement (la dizaine
du dossier présenté) Il y a donc bien des semaines qui retournent
dans le stock continuellement et qui sont prioritairement revendues (les 1200
par an par ex), tandis que les semaines dont les associés veulent se séparer
ne sont pas revendues. Ces derniers exaspérés cessent de payer leurs
charges et sont traînés devant les tribunaux. Il en sera toujours
ainsi et de plus en plus, car on est dans la phase où les premiers acheteurs
de ces périodes sont âgés ou sont morts et où leurs
héritiers se retrouvent face à des semaines dont ils ne veulent
pas.
-b)La protestation de Mr Pages " nous ne sommes pas une agence…
" n'a pas de raison d'être. Les Clubhotels prétendent revendre
et font remplir des mandats, dont ils ne font généralement rien.
C'est bien Mr Pages qui a pris cette responsabilité, ce qui est normal
en plus. De ce point de vue, s'il n'a pas une obligation de résultats,
il a une obligation de moyens. Or nous ne savons pas quels moyens sont mis en
œuvre, à part ces vendeurs payés au forfait qui sont d'une
efficacité redoutable (mais pas au profit des associés), mais dont
les citoyens ont hélas tout à craindre !
-c)sur le prix de vente
ou revente. Mr Pages refuse la reprise pour 1 euro symbolique. Si l'offre exceptionnelle
de 990 euros pour une période concerne une revente pour les clubhotels
(ventes pendant les périodes scolaires ? Donc hors bonnes périodes
?), cela prouve déjà que les semaines ne valent pas grand-chose,
car il faut encore déduire les frais, soit 790 euros. La semaine ne vaut
plus que 200 euros, c'est-à-dire rien du tout, ce qui contredit l'exemple
exceptionnel de 5000 euros (cf plus haut, sans doutes une bonne période).
-d)Ce n'est pas nous qui avons inventé le site www.envie2partir.net
et ses attrape-mouches, les séjours gratuits, dans lesquels les citoyens
se font gruger. Il est de bonne guerre pour Mr Pages de dire que ce site lui est
inconnu.
-e)Après l'émission d'Europe n°1 le 10 mars 06,
deux personnes étant intervenues dans le débat auraient vu leurs
semaines reprises par les SCI aux écoutes de l'émission sous la
pression de P et V. Nous avons oublié de demander à Mr Pages qu'il
nous confirme ce fait. Nous n'en avons aucune preuve, et nous avons les plus grands
doutes à ce sujet
Commentaire 3ème discussion : les mauvaises
semaines.
Mr Pages dit qu'il peut donner l'ordre de ne plus vendre des
semaines de juin et septembre ! Puisque vendre et revendre s'équivalent
pour Mr Pages, comment peut-il donner cet ordre ? Cela veut donc dire que ceux
qui possèdent des mauvaises semaines sont piégés définitivement
??
Sur la possibilité de fermer des périodes, effectivement
la loi de 86 prévoit dans son article 16 §5 que la répartition
entre les associés de leurs droits dans le capital peut être modifiée
à la majorité des 2/3, donc la loi permet de reporter sur d'autres
le capital qu'on abandonne dans des périodes supprimées. C'est tout
à fait légal.
Mr Pages nous dit que la majorité des 2/3
n'est jamais acquise. Mais se donne-t-il la peine d'avoir cette majorité
?
Il peut éventuellement y avoir un bluff sur cette question d'autant
qu'une meilleure lecture de la loi permet de voir que l'art 14 indique que chaque
ensemble d'associés ayant un droit de jouissance pendant la même
période peut à la majorité désigner un ou plusieurs
associés pour le représenter à l'AG, donc ces associés
doivent se connaître. Or rien n'est fait dans ce sens. Il est inutile, à
notre avis, de vouloir obtenir quoi que ce soit dans une AG, par contre il est
utile que tous les associés d'une même période puissent se
rencontrer, ce qui est prévu par l'art 14, et agir ensemble. La question
de la prise de connaissance du registre des associés avec les adresses
est donc bien une question de fond.
Par ailleurs la connaissance de ce registre,
même partielle, indique que des sociétés (dont on ne sait
a priori qui elles sont) peuvent avoir une majorité de parts, ce qui signifie
peut-être que la question d'une majorité des 2/3, ou une majorité
tout court, puisse être bloquée très facilement par arrangement
entre P et V et les sociétés en question, pour empêcher toute
modification des périodes. Il se peut, sauf preuve du contraire, que la
proposition de Mr Pages soit un fétu de paille…Si nous nous trompons,
que Mr Pages nous le démontre et ouvre les registres tout grand.
Commentaires
sur la 4ème discussion : l'art 212-9
Nous maintenons qu'il est
utile de demander l'abrogation de la première phrase du § 9 de l'art
212 9 du code de la construction et de l'habitat, qui interdit le retrait pour
justes motifs aux seuls associés des SCI d'attribution de semaines en timeshare.
Il est bien entendu toutefois que ce retrait doit être approuvé par
le tribunal. Cette question n'a rien à voir avec certains statuts de SCI
Clubhotels qui prévoient qu'un associé peut se retirer en devenant
propriétaire de toutes les semaines d'un appartement, ce qui est rigoureusement
impossible, sauf exception rarissime !
C'est la phrase incriminée au
§ 9 qui, de plus, donne un caractère perpétuel à l'engagement
dans les SCI d'attribution, or cet engagement est illégal du point de vue
du code civil.
Commentaire sur la 5ème discussion : notre crédibilité
Cette discussion est absurde, nous n'avons pas l'intention de nous appesantir.
Nous avons un principe : ne pas collaborer avec le timeshare en général
qui a montré le traquenard qu'il signifie pour les citoyens, ceci dit nous
restons toujours polis avec tout le monde.
On ne serait reçu nulle
part ? La preuve ! On a été reçu le 27-4 et nous n'avons
pas mis la politesse en danger !
Une affaire exemplaire: une dame nous envoie son dossier en janvier 2005. Elle tente de revendre ses parts depuis 15 ans. Multivacances lui fait remplir tous les 2 ans des mandats de vente impertubablement et ne revend jamais rien. Maeva a loué pendant 10 ans les semaines couvertes par ces parts. Pas assez juteux. Aujourd'hui elle veut et les locations pour elle et les charges..
Apparemment ça ne gêne pas la justice qui, tout aussi impertubablement, condamne les gens qui ne veulent plus payer les charges, car ils ne peuvent pas revendre leurs semaines et ceci bien qu'ils soient prêts à les céder pour 0 centime, ou 1 euro symbolique. L'engagement perpétuel est pourtant contraire au code civil mais les juges ne veulent pas en convenir pour ne pas dépalire au loby immobilier.
La justice joue donc actuellement pour les promoteurs qui se sont fait faire des lois sur mesure (cf notre rubrique "Timeshare en France"). La société Pierre et Vacances pourra-t-elle longtemps soutenir cette politique ?
Avril 2005
"Contraint de rester avec ce fardeau qui s'ajoute à mes difficultés familiales, et financières, je vous rappelle à nouveau mon intention de sortir de votre système qui ne correspond pas du tout à l'image de Pierre et Vacances (c'est à dire loisirs et plaisirs) En ce qui me concerme c'est "Pierre et Cauchemar". D'ailleurs ces problèmes ont été longuement évoqués au cours de l'AG (de ma SCI). J'ai retrouvé tous mes mandants de location dont je n'ai eu aucune nouvelle. J'espère que votre intervention permettra que ces périodes soient louées..."
"Vers les années 70,alors que nous étions
en poste en Afrique,mon mari et moi (alors mariés sous le régime
de la communauté) nous avions acheté 4 semaines en juin et 4 semaines
en juillet au club hôtel des Deux Alpes,un studio (4s4 ) et une chambre
junior (4j1) pour nos trois enfants.A cette époque,on ne nous avait pas
informés que nous étions propriétaires de parts de la société
et non propriétaires des murs mais avec toutes les obligations et contraintes
d'un propriétaire à part entière.
Les charges ont augmenté
d'année en année,à tel point qu'il valait mieux être
locataire plutôt que propriétaire !
Et puis,les années
ont passé..(problèmes familiaux...) Le studio est resté inoccupé
pendant des années sans être loué .J'ai même appris
que la station était fermée en juin!
Mais les charges courraient
toujours!Mon ex-mari se rendait de temps en temps au mois de juillet aux Deux
Alpes et payait les charges sans sourciller,sans chercher à vendre ce fardeau.
Alors je m'y suis mise mais sans succès,face à une mauvaise volonté
évidente .il y a longtemps que je soupçonnais quelque escroquerie
mais,comment faire pour s'en sortir toute seule ???Mon ex-mari est décédé
depuis un an et m'a fait le cadeau empoisonné,sur son testament holographe
,de me lèguer sa part .je l'ai refusée .Mais pas du tout informée
par mon notaire,je n'ai pas mesuré les conséquen,ces de mon refus.Maintenant,ce
sont mes filles qui devraient payer les charges pour un studio et une chambre
junior où elles n'ont pas mis les pieds depuis 20 ans,.Elles n'ont pas
les moyens de faire face à cette dépense si injuste .
Les services
vente et location de la société sont totalement inefficaces et les
hôtesses vraiment peu aimables et coopératives.Comme tous ceux
qui ont été lésés et escroqués je demande instamment
que l'on me débarrasse enfin même pour 1 euro,de ces maudites parts
que j'assimile à une concession à perpétuité !
Voilà un témoignage de plus qui j'espère va augmenter le
poids des plaignants et peser dans la balance,qui,j'espère penchera du
bon côté,pour faire cesser ce scandale ".
"Depuis novembre 1989, mon épouse et moi-même
sommes "titulaire de 28 parts de la Sté Civile Clubhotel St Raphaël
donnant vocation à la jouissance de l'appartement RJB55 pour la période
3 Avril / Mai" (soit 2 semaines : dernière d'avril et première
de mai).
Nous payons environ 200 € de charges annuelles, en progression
de 5% par an.
Nos contraintes ne nous permettent pas d'occuper nos semaines,
ni de participer à la bourse d'échange.
Aussi nous le mettons
en location à travers les services de Clubhotel, mais avec peu de succès
(5 semaines louées au total depuis le début, sur 25 semaines disponibles
...).
Nous signons régulièrement des mandats de ventes à
Clubhotel depuis 1998, ... sans succès. Nous avons aussi essayé
avec des forums Internet, sans résultat."
"Bien qu'ayant demandé
un duplicata du contrat signé lors de l'achat d'un studio et d'une chambre
junior, pour les mois de juin et de juillet alors que nous étions en poste
en Afrique à ce moment-là, je ne l'ai jamais obtenu . Je ne puis
donc dire avec précision s'il s'agit de l'année 1980 ou un peu avant.Toujours
est-il qu'à ce moment-là mon ex-mari et moi nous étions mariés
sous le régime de la communauté. Au début, les charges étaient
acceptables, mais peu à peu elles ont terriblement augmenté à
tel point qu'il valait mieux louer que d'être propriétaire!
Comme
dans toutes les familles, de nombreux évènements ont eu lieu...séparation
,décès ...A leur tour les enfants s'en vont et plus personne n'est
intéressé à conserver ses parts.
On vous fait miroiter
la possibilité de louer ou de vendre , mais c'est faux : pas de locataire
en vue .Quant à vendre...il ne faut point y songer.S'il existe bien un
service commercial de vente, il est parfaitement inopérant! et les hôtesses
(débordées ,"je ne peux pas être partout" ,) aussi
aimables que des pitt-bulls quand vous vous étonnez de réponses
perpétuellement négatives . Après le décès
de mon ex-mari (le 17 12 04 ) j'ai pris le taureau par les cornes :Pas question
de continuer à payer des charges et de laisser la succession de leur père
à mes filles , qui n'ont pas les moyens non plus de payer quoi que ce soit.
J'ai réussi l'exploit de vendre le studio du mois de juillet grâce
à une annonce sur internet mais en mettant la barre très bas (1500
euros pour les 4 semaines) . La vente a d'ailleurs failli échouer lorsque
l'acheteur a connu le montant des charges .Vraiment, je ne pouvais pas descendre
plus bas!d'autant que les frais de "dossier" eux aussi étaient
plutôt salés .(950 euros)
Je me joins à tous les
mécontents, les spoliés , les victimes pour réclamer l'abrogation
de cette loi inique et même la pousuite de tous ces escrocs qui, sans état
d'âme, vous sucent le sang . C "
" Arnaque au temps partagé
de la SCI REBERTY, représentée
par la SA MULTIVACANCES CLUBHOTEL!!
En 1980, ma mère a été une des premières
personnes
àsouscrire à l'achat d'un temps partagé. Pendant
trois
ans elle a payé les charges en tant que propriétaire
d'une
période de quinze jours. Revenant d'un contrat de
travail en outre
mer, elle decide de visiter sa nouvelle
acquisition. Après avoir annoncé
notre venue aux personnes
consernées (à la SCI REBERTY), nous
sommes arrivées au
alentour de 19 heures au pied de l'immeuble des
Ménuires.
Nous avons cherché désespérement le
gardien, seule
personne capable de nous remettre les clefs.
Après
avoir tourné pendant plus d'une heure, nous n'avons
croisé
âme qui vive et avons dû retourner dans la vallée
pour
passer la nuit. Le lendemain nous sommes donc rentrer
chez nous. Ma mère
furieuse a contacté la gestion de
l'immeuble: club hotel multivacances,
pour leur demander
des explications!
La société a proposée
le remboursement des frais d'hôtel
(geste commercial ou véritable
aveu...!).
Depuis ce jour ma mère a multiplié les démarches
pour
vendre la période dont elle est propiétaire.Elle décède
en
1984, la période toujours invendue!
C'est donc mon frère
et moi qui avons hérité de ce cadeau
empoisonné!!En
effet nous avons multiplié les démarches
auprès de la
société pour céder ce bien. Nous avons même
proposé
de leur en faire don, mais bien entendu ils ont
refusé!!
Nous
avons donc décidé de ne pas payer les charges pour un
appartement
dans lequel nous n'avons jamais mis les pieds,
espérant chaques années
que celui-ci serait vendu!
Malheureusement ce n'est seulement en 2004 que
la société
en charge de l 'appartement à Réberty
les Menuires, m'a
avoué explicitement que la période (première
quinzaine de
Juin) n'aurait jamais du être vendu car la station est
fermée,sans aucuns commerçants....et qu'elle est donc
invendable à ce jour et ne l'a d'ailleurs jamais été!!!!!
Par ailleurs, lors de la seule et unique assemblée
générale
à laquelle j'ai pu me rendre, j'ai appris que je
n'étais pas
la seule dans cette situation! J'ai donc
cherché à obtenir
les noms des personnes dans la même
situation que moi, mais la société
a toujours refusé de
me les communiquer, empéchant ainsi tout
recours collectif
envisageable.
Aujourd'hui, la SCI REBERTY,représentée
par la SA
MULTIVACANCES CLUBHOTEL, a fait passer l'affaire devant
le
tribunal d'instance de Moutiers, pour me réclamer les
20 années
de charges impayées.Habitant dans la région
centre, et
élevant seule deux enfants, je n'ai pu me
rendre au jugement, et je
n'avais pas les moyens de me
payer un avocats (j'avais fait une demande d'aide
judirectionnelle, mais celle-ci m'a été refusé à
200 euros
près). Le tribunal m'a donc condamné a rembourser
le
totale des charges, alors que je viens d'apprendre qu'il y
a prescrition
au delà de 5 ans, et il m'a également
condamné à
payer des charges d'occupation, alors que je ne
m'y suis jamais rendue!!!!!
Comment faire aujourd'hui pour me débarrasser de ce
"cadeau empoisonné",
et éviter de le transmettre aux
générations futures!!!
Tous
conseils sont les bienvenus, et il me semble
primordiale de dénoncer
cette imposture, cette arnaque
commise par une société française
reconnue!!!!!!!!!
Pendant plus de 20 ans j'ai espéré une
loi permettant de
protéger les consommateurs dans mon cas, mais à
ce jour
rien est fait et tout le monde se tait!
Il faut désormais
dénoncer et médiatiser ces arnaques qui
n'ont plus lieux d'être
dans la société française
d'aujourd'hui!"
(Mme T, mère de Mme M, demande à revendre des parts qui n'auraient jamais dû lui être vendues, dans une lettre de juin 83. On lui envoie un mandat de revente ! de pure forme !! Mme M en juin 84 refait une demande... Elle renouvelle sa demande oralement.
Elle signe à nouveau des mandats de revente en 95, 96, 97, puis, de guerre lasse, cesse. Elle a compris qu'on ne lui revendrait rien. Mais on l'assigne devant les tribunaux !! Mr Pages n'a pas honte du tout)
"Demander un duplicata au siège relève du parcours du combattant et il faut payer 86 euros de "frais de dossier"!" (Mme C )
(comment s'appelle cette demande d'argent ?? On n'ose le nommer !!)
Erreur ! Les frais de dossier sont bien plus élevés, lisez donc !!
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le 2-6-06
L'ADCSTP à Mme Chantal Ferrey
Clubhotel Bandol
L'Artois
11 rue de Cambrai
Paris 19ème
Affaire B..., dossier 02100975
Madame,
Mr et Mme B..... m'ont transmis leur dossier.
Je constate avec effarement que, dans une lettre du 29-7-05, vous leur réclamez 230 euros pour des frais de dossier dont les B..... ont eu l'amabilité de vous fournir les pièces !!
Face à cette situation vous voudrez bien justifier cette somme, et la leur restituer dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, je me permets de mettre cette lettre dans notre site en bonne place.
En outre vous faites semblant d'évaluer la semaine, dont la famille Boudillet voudrait se débarrasser, à 3500 euros, alors qu'il s'agit d'une très mauvaise semaine. Si vous estimez que la semaine vaut encore ce prix là, vous voudrez bien faire en sorte qu'elle soit vendue dans les plus brefs délais.
En vous remerciant, recevez mes meilleures salutations. La Présidente"
"je suis moi aussi une victime de pierre et vacances
j'ai depuis 30 ans une semaine en février a bandol louis lumière
dont je ne peux me débarasser depuis 20 ans.
Le service de vente
de maeva me dit que ce genre de multiproprieté
ne peut se vendre même
a un euro
Loué une fois en 10ans par maeva
Déja passé
une fois au tribunal il y a 5ans la juge s'est excusée publiquement
d'être obligée de me faire payer les charges dues uniquement sans
aucun frais de justice
en me conseillant de prendre un avocat pour négocier
avec la partie
adverse la reprise de ma période. Saisie de mon cabinet
médical
pour payer ma dette sans succès (défense de
saisir l'outil de travail) puis saisie avec succès
de mon livret de
caisse d'épargne
je repasse au tribunal en juillet
maeva ne
veut pas me reprendre ma période
j'ai trouvésur internet une
société SCFP 18 rue léonard de vinci 75116 paris qui reprend
les parts de timeshare
par 100 pour les commercialiser par une loi robien
puis je faire confiance
(Les Clubhotel par une lettre de Mr Pages prétendent revendre, voici encore un témoignage qui dit le contraire;
Quant
à la SCFP, c'est la même chose que la COGEP......!)
"En 2005 j avais donne la location a club hotel de mon mois de juillet.N' ayant enregistre aucune location , j ai fait part de mon etonnement a club hotel par lettre le 19 01 06 . Le 07 03 06 je recois 1 reponse m informant qu apres verification 1 semaine avait ete louee. 15 jours apres toujours pas de paiement . Je rappelle par telephone l' auteur de la lettre qui me dit de me mettre en relation avec le service paiements . La responsable du dit service me demande de lui renvoyer 1 photo de la lettre m informant qu' 1 semaine avait ete louee , sinon pas de paiement ??? Je renvoie donc la photo . Paiement 15 jours apres. Pas 1 seul mot d excuses . Doit on mettre en doute l 'organisation et le serieux des services de club hotel ? Certainement vu les delais de reponse . Peut on avoir des inquietudes sur la gestion des locations ? Une erreur est toujours possible mais pourquoi tant d' insistance pour avoir le double de la lettre RECONNAISSANT qu'ne location avait ete effectuee ? cordialement"
"Il y a 3 ans, j'ai hérité
avec mon frère de 11 semaines en time share à Bandol. Parce que
ce type de vacances ne nous intéresse pas, nous avons souhaité revendre...
impossible, en faire don pour un euro symbolique... impossible. L'avocat de Pierre
et Vacances a commencé à envoyer à notre notaire des lettres
de relance. La succession n'étant pas terminée, et pour cause, notre
notaire est en lien direct avec Pierre et vacances mais toutes ses lettres ou
presque restent sans réponse : aucune preuve que nos semaines sont mises
en vente. Impossible d'avoir quelqu'un au téléphone etc... A ce
moment-là, nous avons vraiment compris qu'il y avait un sérieux
problème et que, seuls , nous ne pourrions nous en sortir. Nous avons fait
connaissance avec l'association et nous avons adhéré et nous avons
découvert alors l'étendue de l'arnaque ! Nous devons aujourd'hui
environ 6 000 euros de charges non payées depuis 3 ans qui continuent à
courir, bien sûr.
Voila encore une histoire avec le time share et il
faut vraiment avoir le moral pour penser pouvoir en sortir un jour".
Mr D S ( 63100 Clermond Ferrand) participe
à un jeu, organisé par un casino hypermarché, il y a une
dizaine d'années et gagne. Son cadeau : deux semaines de timeshare fin
juillet à Val Thorens ! Ce monsieur est en fauteuil. C'est un invalide.
Il ne mesure pas les conséquences de ce cadeau empoisonné. Il paye
les charges en se disant qu'il en profitera un jour, il déménage,
oublie. Les services P et V le retrouvent. Il décide alors en 2004 d'aller
dans la résidence Clubhotel de Val Thorens. Et là, oh surprise !
Son fauteuil n'entre pas dans l'ascenseur.
Un associé nous communique une info qu'il adresse à tous les associés:
"CHAMONIX Bâtiment F
La
Multipropriété : un concept des années 1970 qui avait un
certain attrait.
Aujourd'hui,
" ce n'est plus qu'une charge financière
récurrente de plus en plus lourde.
" Les statuts de notre S.C.A.
Chamonix Vacances nous emprisonnent jusqu'en 2027.
" Pour certaines
périodes, le montant des charges équivaut à un voyage loin
de l'hexagone, avion compris.
En reprenant précisément, quelques
années en arrière, les promesses faites par écrit de la gérance
qui s'appelait alors Multigestion devenue Clubhotel :
- optimisation de l'exploitation,
- réduction du montant des charges,
- création d'une rentabilité
des appartements,
on constate bien au contraire :
- une dérive
des charges,
- des échanges qui ne se font que très exceptionnellement
et avec une insistance particulière des associés,
- des locations
rares et peu rentables.
Après un long sommeil ou plutôt une grande négligence qui a servi les intérêts de la gérance, le "coût ", ou mieux le "coup" des travaux de rénovation des appartements nous a réveillés.
Une lettre (2 feuilles
jaunes) du conseil de surveillance aux associés envoyée en 2003,
faisait le point :
" En plus des entretiens courants, votre conseil de
surveillance a déclenché, depuis l'année 2000, une rénovation
des intérieurs de tous les appartements. Mettant à profit une pause
dans les frais exceptionnels de copropriété, cette rénovation
est engagée pour les 5 à 7 ans à venir, afin d'en lisser
l'impact financier.
Les dépenses annuelles prévisionnelles
de cette rénovation se feront au niveau de 20 000 € par an.
Sont
prévus :
- Mise en conformité de tous les petits lits et de
leur éclairage (mise aux dimensions normales d'après la loi : cette
mise aux normes a été réalisée en 2004 pour 15 821,99
€)
- Peintures murs et plafonds : certains appartements ont été
faits en peinture pour 5 397,96 €.
- 5 matelas ont été
changés pour 300,85 € ".
Ces frais exécutés
ont été portés à notre débit sur l'ordre du
jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année
dernière le 29 septembre 2005 ( Voir II gros entretien page 8 ).
Certains
associés nous ont informés du remplacement de fours ou de lave-vaisselle,
par exemple, il y a 2 ans.
Il n'est donc pas nécessaire de prévoir
globalement 47 fours pour 47 appartements.
Les frais de déplacement du conseil, exorbitants pas ailleurs 3 844,53 €, seraient, entre autres, justifiés par le contrôle rigoureux des équipements intérieurs. Qu'ont-ils constaté pour ce prix ?
TOUT, MOBILIER INCLUS, N'EST PAS A JETER !!!
Dans le même ordre du jour (A.G.O. 2005), page 9 au
paragraphe :
" Rénovation appartement :
Le montant total
de la rénovation des appartements de la résidence (séjour,
kitchenettes et salles de bains) est estimé à 713 000,00 €.
Il vous est proposé de financer celle-ci par un emprunt sur 8 ans au taux
fixe de 4,00 % (plus des frais de dossier de 598,00 € TTC). La 1ère
annuité au titre de 2006 sera de 106 500,00 €. Les suivantes seront
de 105 900,00 €.
Coût total (qui peut varier en raison d'une seule
estimation) : 848 398,00 €
Analyse de ce poste prépondérant
dans nos charges :
Il n'a pas été tenu compte des frais pour
travaux ou changement de matériel électro-ménager par exemple
déjà engagés à raison de 20 000 € par an depuis
2000 (cf § ci-dessus lettre du conseil de surveillance) et plus récemment
en 2004 pour les travaux cités ci-dessus (lits..)
Une ESTIMATION qui, comme chacun le sait, n'est pas un DEVIS. Cette estimation a été faite en janvier 2005 (d'après un document produit par M.LHERMINOT du conseil de surveillance).
Nous avons rencontré M.LHERMINOT depuis le début
de l'année 2006 à plusieurs reprises. Il avait confirmé à
certains associés qui le réclamaient, avoir proposé à
la gérance, en recommandé avec A.R, de porter à l'ordre du
jour de la prochaine A.G. les points suivants :
- Compte rendu d'activité
liée aux impayés et aux actions menées pour procéder
à leur recouvrement.
- Devis pour travaux de rénovation de la
totalité des appartements de la SCA Chamonix
Ci-dessous un extrait
de mail d'un associé :
" (…) Devant le tollé général
ça va repasser à la prochaine AGO et M. LHERMINOT a envoyé
deux lettres recommandées à M. GIEU parce que les devis sont surévalués.
(…) "
Par ailleurs, au sujet de l'emprunt, PROPOSE d'après le libellé, mais IMPOSE dans les faits, non seulement le taux aurait pu être mieux négocié pour septembre 2005, et surtout être mis en concurrence, ce dont nous doutons.
Enfin la priorité de cette
rénovation proposée aurait dû être la mise aux normes
électriques. La norme s'appliquant aux constructions neuves et aux rénovations
totales est la NF C 15, refondue en 2002 et mise à jour en 2005.
Apparemment
et sous toutes réserves en l'absence de devis, ce poste essentiel n'est
pas pris en compte.
Ce ne sont pas les changements de prises électriques
qui se substitueront à la mise aux normes.
Incluant le montant
de la rénovation prévue (2ème annuité 106 500,00 €),
et pour lequel à cette prochaine assemblée aucun devis ne sera produit,
le budget prévisionnel pour 2007 des frais de fonctionnement de notre bâtiment
(multipropriété et copropriété) est porté à
283 745,00 €
D'ailleurs ce budget risque d'être dépassé
comme d'habitude ! Chaque année une augmentation d'environ 10 à
12 %.
Remarque importante :
La loi du 6 janvier 1986 sur la multipropriété
a imposé une mise aux normes de nos statuts d'origine.
A la lecture
du procès verbal de l'assemblée générale mixte du
10 mars 1988, nous avons constaté, la modification de l'article 34 comme
suit :
"la disposition, l'aménagement et l'équipement
intérieurs des locaux à usage commun ou privatif ne pourront en
aucun cas être modifiés, de quelque manière que ce soit, sans
une décision de l'assemblée générale EXTRAORDINAIRE
des associés en application du II de l'article 28 ci-dessous". (statuts
d'origine : A.G.ORDINAIRE)
" Nouvel Article 28 - Assemblées
Extraordinaires :
L'assemblée générale extraordinaire
peut également décider la réalisations d'améliorations,
telles que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement
existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement
ou la création de locaux à usage commun ".
Selon nos
propres statuts, la rénovation des appartements aurait dû être
votée avec un quorum différent de celui qui a permis le vote de
cette résolution.
Puisque d'après nos statuts,
"l'assemblée
générale extraordinaire doit être composée d'un nombre
de propriétaires de parts d'intérêts représentant au
moins les deux tiers du capital social et ses décisions doivent être
prises à la majorité des deux tiers des voix des associés
présents ou représentés.
Nous allons nous rapprocher
d'un avocat à ce sujet.
Autres points :
L'entretien du
bâtiment fait partie des charges de copropriété, géré
par le syndic LAMY à Chamonix.
Ce poste laisse à désirer
depuis des années :
Dans le contrat nous devrions avoir notamment
des prestations journalières pour le ménage (couloirs, escaliers,
locaux poubelle). Il n'en est rien. Cette prestation est effectuée, à
en croire une intérimaire fin février, 2 fois par semaine à
raison d'une heure chaque fois pour tous les paliers.
Ce n'est qu'un exemple.
Revenant
aux ménages intérieurs des appartements ( 47 ), depuis 2 ans (2005-2006)
nous recevons à notre arrivée à l'accueil une enveloppe avec,
entre autres, une note indiquant à chacun de procéder au ménage
complet de l'appartement avant le départ avec un guide d'entretien à
l'appui :
" Un forfait ménage peut être demandé
avant le jeudi soir. Merci
Studios : 25,00 € - 2 Pièces : 30,00
€ "
Nous aurions dû avoir une diminution des frais de ménage puisqu'ils sont à notre charge.
Et pourtant, selon le rapport du contrôleur de gestion sur les comptes de l'exercice 2005 que nous lui avons réclamé lors d'un rendez-vous à ses bureaux à Paris, celui-ci observe :
1 - Aucun contrat avec le nouveau prestataire n'a été fourni.(La prestation ménage était assurée jusqu'au 31/12/2004 par la "SET Pierre et Vacances" en vertu d'un contrat en date du 31/12/1996).
2 - La prestation de dégraissage n'est pas prévue au contrat initial avec "SET Pierre et Vacances" or cette prestation apparaît en 2004 pour un montant de 3 035 €.
3 - On constate une variation importante (+ 21,75 %) du nombre de ménages en 2004. ( Dans mon rapport sur les comptes de 2004, j'avais attiré votre attention sur ces 2 derniers points).
Quant
aux dossiers "Débiteurs", il y aurait beaucoup à dire.
Nous payons le retard ou le débit définitif de certains, faute d'action
rapide près le Tribunal d'Instance. Cela éviterait une quantité
de frais d'avocat pour des sommations coûteuses qui ne servent pas à
grand chose.
Parkings
La non jouissance des parkings est du fait de Pierre et Vacances.
La rétrocession de ces parkings à l'Union des Syndicats de Chamonix Sud par Pierre et Vacances aurait dû se faire avec la mise aux normes à leur charge exclusive selon les accords contractuels de l'origine de Chamonix Sud.
Pierre et Vacances, refusant ces travaux à leurs seuls dépens, a été assigné par l'Union.
Cette procédure, qui peut durer des années, a laissé place à une négociation financière entre les différentes parties pour permettre les travaux des parkings et leur accès prévu pour l'année prochaine (d'après certaines informations)
Ce qui induit pour l'Union, dont nous sommes pour partie (le bâtiment F- multipropriété - dans une copropriété qui est l'Union des Syndicats de Chamonix Sud), une importante participation financière pour ces travaux.
Par
ailleurs, il y a un problème d'étanchéité de la dalle
extérieure (au-dessus des parkings) dont Pierre et Vacances ne parle pas.
Ils espèrent, après les travaux de mise aux normes et après
la rétrocession à l'Union, se débarrasser de ce point très
onéreux à la réfection.
Ils attendent de s'être
dégagés de leur responsabilité de propriétaire des
parkings.
Les travaux passeront ainsi totalement à la charge de l'Union.
ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN
L'enjeu est considérable au regard :
- de la gestion passée, présente et future de l'immeuble,
- de notre responsabilité face à la délégation que
nous avons donnée au conseil de surveillance, à la gérance
et au syndic.
Nous devons tous nous ressaisir et prendre conscience des enjeux financiers beaucoup plus importants qu'il n'y paraît, et des responsabilités qui sont les nôtres en tant qu'associés.
Quitus, gérance, syndic de copropriété, renouvellement des membres du conseil de surveillance seront au cœur de nos préoccupations, avec un audit juridique et financier à envisager en priorité.
Il est opportun qu'un maximum d'associés soient présents.
Si vous souhaitez donner votre pouvoir, nous attirons particulièrement votre attention sur la formulation du pouvoir : "si la présente procuration est retournée sans indication de mandataire, la personne qui sera amenée à me représenter devra, en tout état de cause, émettre à cette assemblée un VOTE FAVORABLE à l'adoption des projets présentés par la gérance".
Merci de votre soutien "
l'associé s'adresse à nouveau à
tous les associés:
"CHAMONIX Bâtiment F
Madame, Monsieur,
Tout d'abord un grand merci pour votre soutien et votre confiance.
Grâce à vous, nous avons pu avoir largement la majorité des voix et exprimer ainsi nos positions face à la gestion de l'immeuble.
Conformément aux souhaits exprimés lors de nos différents échanges :
- les dépenses et les comptes pour 2005 n'ont pas été approuvés, les quitus ont été refusés,
- nous avons accepté un nouveau contrôleur financier,
- nous avons proposé en séance des candidatures nouvelles au conseil de surveillance parmi les associés présents et représentés lors de cette assemblée générale.
Pour cette résolution, la présidente de séance a refusé de soumettre au vote de l'assemblée les dites candidatures et n'a retenu que les seuls votes par correspondance sur une liste établie unilatéralement par la gérance.
D'autres points tels que :
- le délai
de convocation à l'AG,
- les augmentations des charges successives
depuis plusieurs années,
- l'absence de devis pour des travaux,
- la souscription d'un emprunt bancaire pour des travaux estimés sans devis,
- l'étanchéité de la dalle des parkings qui devra sûrement
être à refaire,
- le souhait de nombreux associés de vendre
leur période,
- concernant les mandats de vente : beaucoup d'interrogations
sur les démarches commerciales entreprises par MAEVA ??
- la grande
difficulté à entrer en communication avec la gérance,
- impossibilité d'utiliser les parkings.
En conclusion :
Une association sera enregistrée ces prochains jours afin de poursuivre
l'action.
Un petit questionnaire vous sera adressé dans les prochains jours . Il nous permettra de recenser vos souhaits, et aussi de recueillir vos remarques et suggestions en tant qu'associés pour les prendre en considération au sein de cette association.
Merci d'y répondre très rapidement.
Un avocat s'est rapproché de l'avocat de la gérance pour, dans un premier temps, trouver des solutions amiables.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous et de vous tenir informés de la suite."
"j'ai peur,je ne dors plus,et je suis
envahie d'idées noires,je ne vous cache
pas mes envies de mettre fin
a mes jours,je regarde mon compagnon et je me
dis que je n'ai pas le droit
de le laisser,il a tant fait pour moi a la
mort de mon mari,il a élevé
mes enfants,j'ai peur qu'ils s'en prennent a
lui? je n'ai pas encore reçu
le volet d'ac de recpt,du tribunal. je suis allée
sur le site de l'APAF,le
courrier est parti....... je suis
tellement désemparée,et au
bout de rouleau,merci de m'avoir lue,j'avais
besoin de parler "
Mon pére pour me faire plaisir,m'a offert
en 1999 un cadeau empoisonné sans le savoir,c'est a dire plusieurs périodes
au cap d'agde,a tourotel,je n'ai pas été mise au courant des dangers
consernant ce genre d'acquisition!j'ai profité de quelques séjour
,,10semaines depuis 1999,mon pére es dcd en 2003 pendant la canicule cela
a été un énorme choc,en plus je suis tombée gravement
malade,avec un lourd handicap,constaté et reconnu,ce qui me vaut un revenu
d'handicapée de 641e,en 2004 le 15 septembre je suis retournée
avec mon compagnon,qui lui est en chaise roulante,et c'est avec stupeur que nous
avons constaté que l'ascenseur avait été reduit a une peau
de chagrin,et la chaise d'une profondeur de 75 cm,plus la seule jambe qui lui
reste nous n'avions plus qu'une solution pour accéder a l'appart,que de
faire monter mon compagnon sur son fessier tous les escaliers,nous sommes restés
4 jours et n'avons bénéficié d'aucun soutien ni aide,de
la direction de la residence,entre temp je confiais mes mandats de location a
MAEVA,mais je n'en ai jamais vu la couleur,apres notre court séjour en
2004,j'ai remis tous les mandats de vente,a n'importe qu'el prix pour etre débarrassée
de ces périodes,mais rien ne bouge,ils ont pu vendre une période,mais
l'on refusé,car le prix ne couvrai pas les charges,,je pense monsieur le
juge,que ce non acces a la residence peu constituer une rupture de contrat,vous
voudrez bien le reconnaitre avec moi.
je ne veux plus de ces parts de SCI,qui
ne constituent qu'un piége:refus de louer pour le client tandis qu'a l'evidence
MAEVA loue pour elle,et son propre compte,refus de vendre,charges en augmentation
continue,
devant subir une grave intervention ces prochains jours,j'ai pris
mes disposition vis a vis de mes enfants,ils sont averti pour un refus d'heritage,puisque
je n'ai rien ,hormi ces parts
je vous derais gré de reconnaitre que
l'assignation dont je suis l'objet,est infame:sans revenu,handicapée,avec
un compagnon handicapé ,lui a 97%,face à une SCI dont le but essentiel
est d'obtenir des charges a vie,sans prévoir le comfort minimum pour les
associés infirmes,vous voudrez bien demander à cette SCI de mettre
mes parts en vente aux enchéres,je n'en veux plus,ci joint des documents,ma
reconnaissance d'handicap,avec difficulté de me déplacer,certificat
médicale,et un exemple parmis tant d'autre de gens dans la meme situation
recevez
monsieur le juge mes salutations, je vous demande de prendre en compte mon profond
désespoir,qui me pousse parfois a commettre un geste de desespoir,et irreparable,et
cela la SCI pourra en porter l'entiére responsabilité
madame
d .....m....."
"Je suis propriétaire d’une période de 15 jours en mars dans la résidence Eden Parc de Saint-Tropez malheureusement héritée de mon oncle, il y a 7 ans. Depuis le 25/04/2003, j’ai mandaté Maeva/Pierre et Vacances/Club hôtel pour revendre cette période et je n’ai jamais reçu aucune offre de leur part.
N’ayant reçu aucune offre de vente, ni proposition de location, je me demande ce qu’il se passe. De fait, cela fait plus de 3 ans qu’ils sont mandatés pour vendre et 6 ans pour la louer et je n’ai reçu aucune proposition aussi je m’interroge sur les moyens mis en place par leurs services pour revendre cette période ou la louer. Dans le contrat qui nous lie, il est stipulé ceci « le mandataire, tenu à une obligation de moyens mais non de résultat devra … » Bref, jamais loué en 6 ans, aucune proposition de vente non plus et obligée de payer à vie ces charges qui ne cessent d’augmenter !!!!
Or, ayant visité leur site Internet, en me mettant dans la peau d’un éventuel acheteur, je n’ai pu accéder à aucune une offre de vente correspondant à ma période. J’ai donc essayé de vendre par mes propres moyens. Mais ici encore c’est la croix et la bannière, ayant malheureusement hérité je n’ai aucun document en ma possession et si les charges sont toujours bien arrivées dans ma boite aux lettres, je n’ai jamais eu ni statuts, ni acte de propriété, qui sont d’ailleurs payants !!! Or pour vendre quelque chose il faut des informations sur le bien, on est d’accord, afin que l’acheteur sache ce qu’il achète mais avec Maeva il faut trouver l’acheteur avant d’avoir les informations ! Encore un moyen d’empêcher toute revente, un bon payeur ne se lâche pas comme ca !!! En effet, ayant hérité, je n’ai jamais reçu d’informations sur mes satanées périodes, il faudrait payer 18 euros pour avoir des actes ou d’autres documents informatifs !!!! Mais la cerise sur le gâteau c’est que pour avoir les informations concernant le statut, les charges, les engagements, la nature du bien, etc., il faut faire une demande écrite qui mentionne le nom et les coordonnées de l’acheteur !!! Mais comment voulez-vous qu’on m’achète quoi que ce soit si je n’ai aucunes informations !!! J’aimerais, si c’est possible que vous me communiquiez la liste des personnes qui sont comme moi victimes de cette société afin que j’entre en contact avec eux, merci.
Voici le déroulement des choses ainsi que les tarifs exorbitants (documents envoyés par Maeva ce mois de septembre 2006)" (suivent les documents)
A l'attention de Monsieur
PAGES
PDG
Clubhotel Multivacances Pierre et Vacances
objet:Dossier
039 20 221 k Inter Résidence à TIGNES
5 octobre 2006
Monsieur,
1-JE RAPPELLE
que j'ai acheté en Septembre 1988 DEUX
SEMAINES
De 1988 à 1997 j'ai ou bien occupé ou bien loué
moi-même ce studio.
LOCATION:Mais depuis 1997 j'ai signé et envoyé
des mandats de location auprès de MAEVA CLUBHOTEL (-01 02 1997 pour 1997,-24
12 1997 pour 1998,-06 01 1999 pour 1999,-01 03 2000 pour 2000,-01 01 2001 pour
2001,-29 12 2001 pour 2002,-30 12 2002 pour 2003,-23 12 2003 pour 2004,- 21 01
2005 pour 2005,- 06 02 2006 pour2006)C.A.D. au reçu des mandats et par
retour du courrier et SIX MOIS AVANT les dates de location
Ce studio n'a été loué par vos soins qu'en 1997,2001,2002 et la commission prélévée par vos services a été environ de 20%.
REVENTE
Je vous ai envoyé des dossiers de revente:25 03
1998 ,-13 04 2002,-30 04 2003,-30 05 2005,- et que j'ai au cours de toutes ces
années envoyé une multitude de courriers à MAEVA CLUBHOTEL
avec des offres à la baisse -voire même une proposition de déposer
gracieusement mes parts.
2-JE VOUS DEMANDE
de reprendre PERSONNELLEMENT
connaissance de MES COURRIERS SIMPLES ou RECOMMANDES avec ACCUSES DE RECEPTION
en date des 03 05 2005,- 31 05 2005,- 16 11 2005,- 12 12 2005, -27 06 2005.-
3-JE VOUS SIGNALE
que j'apprécie l'HUMOUR de Club Hotel Multivacances:
lié au fait que " Vous ne pouvez pas indiquer un prix inférieur
à 95 Euros(prix représentant le montant minimum TTC de la rémunération
du MANDATAIRE"(votre courrier du 14 juin 2005).
vente d'une période
+ 950 euros
commission mandataire.- 950 euros
Vendeur: = 00 euros
Donc, mathématiquement, la période ne vaut RIEN !
De
plus:
Votre courrier venant de Paris en date du 06 octobre 2005,
m'invite
à venir acheter le 19 novembre au salon de
l'étoile 38 Avenue
de Friedland Paris 75008 , vente des parts en particulier à Tignes InterRésidence
No lot 18,19,20, périodes 12,13 14 mises à prix 1000 Euros
ET
Votre courrier de ClubHotel de Novembre 2005
...."Nous sommes au regret
de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorableà votre
demande (je remettais gracieusement mes parts à ClubHotel) En effet Clubhotel
Multivacances ne reprend ni ne rachète aucune part!!!!!!!!!
La cohérence entre ces deux courriers m'échappe
4-JE CONSTATE
QUE VOTRE
POLITIQUE DE GESTION EST QUELQUE PEU INCOHERENTE,QUE VOUS NE M'AVEZ JAMAIS FAIT
DE PUBLICITE OU DE PROPOSITION POUR VENDRE MES 2 SEMAINES, QUE VOUS AVEZ FAIT
DE LA CONTRE PUBLICITE POUR LA LOCATION EN 2005 REFUSANT DE LOUER TIGNES INTERRESIDENCE
ET PROPOSANT LA GRANDE MOTTE (VOIR MES COURRIERS RECOMMANDES DE 2005
5-JE
DECIDE
DE NE PLUS ATTENDRE DE REPONSE DE VOTRE PART ET JE REFUSE DE REPONDRE
DEFINITIVEMENT A VOS APPELS DE CHARGES
6-DE PLUS CE COURRIER SERA DIFFUSE
INTEGRALEMENT SUR INTERNET SUR UN SITE QUE VOUS CONNAISSEZ AFIN D'OUVRIR LES YEUX
A DES MILLIERS DE PERSONNES QUE VOUS TROMPEZ !--~ -
AVEC MES MEILLEURES
SALUTATIONS
COURRIER REDIGE SUR DEUX FEUILLETS ET ENVOYE EN RECOMMANDE AVEC
A.R.
Nous
avions totalement oublié de relever et de commenter cet extraordinaire
message des clubhotels Pierre et Vacances, lors de l'émission à
la radio, au printemps, avec Maître Perez et l'APAF. Ce message disait ceci,
à propos de la condamnation d'un dénommé Patrick à
payer 12000 euros de charges + 7000 euros de dommages/intérêts: "A
l'époque où Patrick X avait acheté ses semaines de juin à
Courchevel, le vendeur était MAEVA. Si cela avait été nous,
Pierre et Vacances, on n'aurait jamais vendu des semaines de juin ou de septembre
(sous-entendu "on n'est pas assez fourbe pour faire cela") qui sont
des mauvaises semaines où la station est fermée."
Nous possédons
l'enregistrement de cet épisode. Le dénommé Patrick a été
quand même contraint à payer ses charges, malgré la fermeture
reconnue de la station. Et le généreux Nébot l'a fait condamner
au nom de Pierre et Vacances !
6-12-06 ADCSTP
A L'Artois - espace pont de Flandres
11,
rue de Cambrai
75947 Paris cedex 19
V/Réf : dossier 00..
A l'attention
de Mme Leblond (suite à une mise en demeure de payer des charges pour une
période héritée..)
Madame,
Suite à
la lettre du 24-11 de Delphine Combe au nom du Clubhotel, j'ai à faire
les remarques suivantes :
- en droit européen et droit français
la " multipropriété " n'existe plus depuis 94 pour le
premier et 98 pour le second, vous en réclamer non seulement prête
à confusion, mais montre que vous êtes prête à passer
outre allègrement au droit.
- il n'y a aucune prescription trentenaire
aux charges dues dans le domaine des semaines à temps partagé, ou
alors donnez m'en la jurisprudence ou la loi.
- il y a une prescription légale
de 10 ans concernant les charges de copropriété, et de 5 ans concernant
les charges locatives (art 2277 du code civil).
- les charges de semaines à
temps partagé sont réparties en charges de copropriété,
locatives (charges communes) et d'occupation : art 9 de la loi du 6-1-86.
-
deux jurisprudences contradictoires existent concernant la prescription des charges
de temps partagé : une de 5 ans, une de 10 ans. L'affaire n'est pas tranchée
mais ne saurait tarder de l'être.
- la répartition des charges
entre ces 3 catégories obéit normalement aux statuts de la SCI Tignes
le Lac. Celle-ci est-elle respectée ? Je n'en sais rien. Faites en la preuve.
-
j'observe que vous n'avez fait aucune proposition à UFC Que Choisir concernant
mon dossier, si ce n'est que je n'avais qu'à vendre ma période (!).
-
vous savez que Clubhotel, par son refus (on peut le dire aujourd'hui) de mettre
en revente les parts des associés, trouvant préférable la
rente prélevée à vie sur les citoyens-associés, a
rendu le marché inexistant, sans attrait. Chacun sait que les demandes
de revente qui vous sont adressées ne servent strictement à rien.
-
Il me semble donc juste que je vous dise ceci : je m'engage solennellement à
vous payer un arriéré de charges de 5 ans si vous me reprenez ma
semaine, comme vous le faites pour les gens qui disparaissent définitivement
ou qui sont à l'étranger et dont vous récoltez le plus souvent
les parts après une mise aux enchères. Cela vous reviendra moins
cher de me reprendre mes parts pour rien plutôt que de finir par organiser
des enchères.
- A force de vous mettre tout le monde à dos et
d'apparaître comme les fermiers généraux de l'Ancien Régime,
vous finirez peut-être par comprendre qu'il vaudrait mieux chercher des
arrangements avec les gens qui désirent fuir votre système …
"
Une victime nous dit qu'elle a proposé à CLUBHOTEL de revendre sa période. Cluhotel conseille le prix 8385 euros (pour la frime sans doutes ?). Dans le même temps la victime reçoit une pub pour acheter aux SCI, gérées par les Clubhotels, des périodes pour 990 euros !! Stupéfaite, la victime baisse son prix à 3000 euros en se demandant si on ne se moque pas d'elle. Naturellement la période, pourtant bonne, ne sera jamais revendue. Il faut savoir que les Clubhotels ont à vendre des périodes, qui ne trouvent pas preneurs ou peu... Ils ne vont pas s'amuser à vous revendre votre période, sauf exception, sauf si votre période les intéresse particulièrement
Enfin une revente !
Clubhotel propose la revente d'une période aux Menuires pour 1200 euros (du 6 au 13- 1: bon enneigement mais non scolaire). Mais la victime ne touchera rien: Charges dues 250,16 euros, "frais" : 944,84 euros..... = 1200 euros !!
"Je
viens d'aller sur le site de Clubhotel Multivacances et je n'en crois pas mes
yeux !
Ils annoncent fièrement :
-365 jours de ski sur le glacier
de TIGNES (alors que l'office du tourisme dans son mail du 16/10/2006 me précise:
-
que le glacier ferme cinq semaines du 8 mai au 15 juin,
-que la période
d'été va du 2 juin au 8 septembre (alors que dans ce même
mail de l'office du tourisme on m'indique que jusqu'au 15 juin il ne reste qu'une
supérette, un tabac presse, une boulangerie, une pharmacie et un centre
médical et qu'il n'y a de clients que du 10 juillet au 20 aout environ
!),
-que la période d'hiver va du 4 novembre au 5 mai (d'après
l'office du tourisme, la grande majorité des commerces ouvrent après
la mi-novembre !).
D'ailleurs, si on épluche un peu les dates annoncées
par Clubhotel lui-même on peut se demander ce qui se passe à la station
entre le 5 mai et le 2 juin, et entre le 8 septembre et le 4 novembre ???? "
N'y a-t-il pas matière à argumenter sur une publicité
mensongère ?
"...... on ignorait totalement qu'il était impossible
de sortir de cette S.C.I. et qu'on était condamné à vie ,
et les enfants et les petits-enfants etc... jusqu'à la Nième génération
pour ne pas dire :jusqu'à l'extinction de la race ......"
Fait-il partie de MAEVA ? Non, il emprunte ce nom connu pour faire faire de confusions aux touristes, mais à notre connaissance les Clubs Hôtels MAEVA ne portent pas plainte sur cet emprunt. Etrange...
Prétend faire de la revente de semaines pour le compte d'un dénommé BUSSER.
A
l'AG du 20 juin 07 de Marazul, fait rare et intéressant, les travaux de
rénovation des appartements pour un montant de plus de 2 millions d'euros
ont été refusé 1563 voix pour en parts, 2724 voix en parts
contre ! Le conseil de surveillance semble lui-même s'être mis de
la partie ??
Motif donné par l'un des associés;
"
aujourdhui 31/08/07 le procès-verbal de l'assemblée générale
du 20/06/07 nous est enfin parvenu,le vote a donné lieu à un refus
de l'appel de fonds pour rénover complêtement les appart sur 6 étages
; la majorité des votants a trouvé que l'amélioration est
sûrement néccessaire de tous l'ensemble MARAZUL, à condition
de garder une possibilité réelle de revente , pas seulement une
promesse, pour les associés qui le souhaitent, et en particulier les enfants
qui en ont hérité. Aucun conseil sérieux vous invitera à
investir dans un bien dont la valeur se dégrade chaque année . Le
résultat des élections est enfin connu "
Donc un tel
vote est possible, ce qui signifie que quelqu'un a pu faire de la pub contre cette
proposition.. Comment ?
5-9-07
COPIE
DU COURRIER ENVOYÉ LE 9 FEVRIER 2005
Le dernier de mes parents est
décédé le mois passé, à l'âge de 90 ans,
me laissant, comme seul héritier, l'appartement 01504, période 14,
du Clubhotel des Deux Alpes, où d'ailleurs ils n'allaient plus depuis plus
de vingt ans, et où je n'ai moi-même jamais mis les pieds.
J'habite
Montréal et je suis citoyen canadien depuis quarante ans. Toutes mes activités
récréatives avec mes enfants et petits enfants se passent en Amérique,
et les Deux Alpes sont bien loin !
J'ai constaté, par ailleurs que la
période 14 en est une où le taux d'inoccupation m'a-t-on dit, voisine
les 70%. Dans ces conditions, même après avoir mandaté Clubhotel
pour la vente de ce studio, je ne m'attends pas, si un client éventuel
se présentait, à ce qu'on lui propose mon studio, pour lequel je
paie toujours mes charges, alors que tant d'autres sont disponibles. En bon gestionnaire,
Clubhotel préférera ajouter ce nouveau client à son effectif.
Par
ailleurs, en fouillant dans les dossiers laissés par mes parents, j'ai
relevé une lettre du Conseil de Surveillance datée du 1er octobre
1996, dans laquelle on peut lire à propos de l'Assemblée Générale
du 14 mai 1996:
PROJET DE FERMETURE DES PERIODES DE JUIN ET DE SEPTEMBRE
Vous
avez pu lire que cette Assemblée Générale avait émis
"le vif souhait d'obtenir des éléments pour présentation
à la prochaine Assemblée" d'une résolution de fermeture,
partielle ou totale, de ces deux périodes.
La désaffection pour
les mois de juin et septembre (le taux d'occupation est inférieur à
20% depuis trois ans) et l'augmentation continue du montant des charges impayées
(à la fin du dernier exercice, 914.000 F leur sont imputables sur un total
général de 1.067.000 F) recommandent que, dans l'intérêt
de la Société Civile et pour faire suite à la demande de
nombreux Associés, une décision soit prise sans plus tarder.
Le
Conseil de Surveillance préconise la suppression définitive et totale
des périodes de juin et septembre.
Notre Gérant, Clubhotel
qui a une grande expérience de la gestion de résidences de montagne
et a déjà réalisé plusieurs fermetures de périodes,
estime également qu'il convient de rechercher une telle solution.
Du
reste, la quasi-totalité des réponses reçues à ce
jour sont favorables à la suppression totale, et cela, presque toujours,
sans compensation.
Je constate donc que la situation à laquelle
je suis confronté ne date pas d'hier.
À défaut d'une
remise à l'ordre du jour de ce qui était déjà un problème
en 1996, devrais-je donc me résigner à payer jusqu'à ma mort
ce studio qui n'intéresse personne, et à transmettre aux petits
enfants de mes parents et pourquoi pas à leurs arrières petits enfants,
cette charge qu'ils n'ont, pas plus que moi, voulue?
On admettra qu'il y a
là quelque chose de surréaliste.
Dans un autre document
du dossier Deux Alpes, on évoquait la possibilité de se départir
de ses parts pour un franc symbolique... Cela pourrait-il encore se faire...?
J'en
appelle donc à votre compréhension de la "situation-cul-de-sac"
où je me trouve, en raison d'une part du désintérêt
pour cette période 14 de juin, constatée par votre Conseil lui-même,
et d'autre part, de mon absence du territoire français.
AUTRE
COURRIER ENVOYÉ À UNE RESPONSABLE DE CLUBHOTEL:
Votre
collègue a dû vous faire part de la conversation téléphonique
que j'ai eue avec elle aujourd'hui, 21 novembre 2006.
Pour la X ème
fois, j'ai constaté le peu d'empressement que l'on met à essayer
de trouver une issue à ma situation.
Je vous ai fait parvenir un petit
dossier en recommandé, qui rappelle nos échanges de courriels remontant
à mars 2005: Il était trop tard, me disiez-vous alors, pour présenter
au Conseil de surveillance du 15 février 2005 les demandes et observations
que j'avais formulées concernant la période 14 des Deux Alpes.
J'ai
constaté que ces mêmes doléances n'ont pas été
soulevées davantage au Conseil de 2006 !
Et pour toute réponse
à ces courriers, j'ai reçu une Mise en Demeure pour non paiement
des 477 euros que me coûte depuis des années ce studio vide !
C'est
vraiment le pot de terre contre le pot de fer, et c'est bien la Société
civile qui tient le gros bout du bâton !
Dans votre courriel du 1 mars
2005, j'avais pourtant cru percevoir un réel intérêt de votre
part pour la situation assez hors du commun où je suis, lorsque vous vous
proposiez de l'évoquer devant le Conseil, et de voir avec votre service
juridique, " des sorties envisageables "...
Si vous les évoquiez,
c'est qu'elles doivent bien exister...
Mais depuis tout ce temps, plus de nouvelles.
Mon
père est mort il y a dix ans, et ma mère l'an passé à
90 ans, ne comprenant même plus, dans la confusion due à son âge,
pourquoi on lui réclamait toujours de l'argent pour un contrat dont elle
ne se souvenait même plus!
Et moi qui vit au Canada !
Mais les Sociétés
ne sont pas là pour comprendre des situations absurdes dont elles tirent
avantage, sans aucune compassion ni remords...
À moins que parfois,
quelqu'un, vous peut-être, décide d'humaniser un peu les choses...
Avec
mes salutations,
J D.
AUTRE LETTRE ENVOYÉE:
Je
vous fais part, plus bas, du message envoyé à votre collègue,
message resté à son tour sans réponse.
Des rumeurs d'arnaque
courent autour du nom de votre Société, mais ma tendance naturelle
à faire confiance aux gens m'empêche d'y croire, ainsi que la civilité
de nos correspondances passées.
Quelque chose a-t-il changé dans
la gestion de votre entreprise ?
Comment se fait-il qu'on ne réponde
plus à des demandes qui me semblent parfaitement légitimes en tant
que sociétaire, et maintes fois réitérées, à
savoir les copies du contrat original signé par mes parents, la promesse
que le maintient ou non de la période 14 des Deux Alpes serait soulevé
en Assemblée générale, et que des "sorties envisageables",
selon les termes de votre collègue puissent être évoquées
avec vos services juridiques, vue ma situation très particulière.
Tout
cela n'est-il que de la poudre aux yeux pour faire perdurer cette situation, et
continuer d'encaisser mes redevances pour un studio vide ?
La dernière
fois que j'ai vu mes parents dans ce studio des Deux Alpes, et je l'ai noté
dans mes agendas car je n'allais pas si souvent en France, et particulièrement
au mois de juin de la période 14, c'était en 1982... il y a 24 ans
!!!
Il n'y sont jamais plus retournés, se sentant trop vieux pour la
montagne.
J'espère de vous une réponse encourageante...
Avec
mes salutations,
(L'ART DE FAIRE TOURNER EN ROND !!!)
(et
de conclure:...)
Une ACTION COLLECTIVE, comme cela existe en Amérique
du Nord, est-elle possible en France ?
Avec un million de personnes victimes
de la multipropriété, cela devrait être une arme très
puissante...
Souhaitons-nous bonne chance !
Bien à vous.
"En 1989, j’ai gagné par tirage au
sort lors de l’ouverture d’un usine center à Moirans quinze jours
en multipropriété eu juin à Gruissan résidence «
Les Occitanes ».
J’ai pu en profiter irrégulièrement
durant quelques années grâce à des échanges puis, il
n’y a plus eu de possibilités d’échange ni de mise en
location. J’ai donc souhaité céder mes parts afin de ne plus
avoir à payer des charges sans aucune contrepartie.
Malgré mandat
de vente et nombreux appels téléphoniques avec les commerciaux de
Multivacances, la revente est totalement impossible. Je leur ai même proposé
de céder mes parts gratuitement et en plus de prendre à ma charge
les frais d’enregistrement mais même dans ces conditions, ils n’acceptent
pas de reprendre mes parts !!!!!(alors que le commercial de Pierre et Vacances
m’avait dit au départ que je pourrais rétrocéder mes
parts dès que je le souhaiterais puisqu’il s’agissait d’un
gain).
Par ailleurs, ils ne m’ont donné aucune nouvelles pendant
trois ans (ni demande d’échange/location, ni PV d’assemblée
générale, ni appel de fonds) et me réclament fin 2007 une
somme exorbitante prétendant ne pas avoir la bonne adresse alors qu elle
figurait sur leurs derniers courriers en 2003 !!!
Séparée
depuis peu, ma situation aujourd’hui ne me permet plus de partir en vacances
et je refuse de payer des charges sans contrepartie."
(de l'art
de ficeler les gens par un tirage au sort !!)
On nous informe: la SCA de GARDEN CLUB de BRANVILLE
a été dissoute. Le rachat de la part est fixé à
0, 96 euros, soit 2753 euros pour un 3 pièces en période rouge.
Le liquidateur est Pierre et Vacances qui détenait 80 % des parts. Intéressant
n'est-ce pas ? Donc Pierre et Vacances a la solution de la fin du Timeshare français.
Mais en attendant cette fin, on vous traînera encore devant les tribunaux.
Mme MOUSSET
6
rue du Duc de Sully
45100 Orléans La Source
Orléans, le
19 Avril 2008
Lettre ouverte à Monsieur
Sénateur
Monsieur SUEUR Jean-Pierre
Casier de la Poste, 15 Rue Vaugirard
75291 Paris
cedex 06
( et également au député Grouard Serge)
Monsieur,
Je viens vers vous en dernier recours afin que vous puissiez intervenir en
ma faveur.
Je me débats depuis 1984 auprès de nombreuses instances
sans que l'on prenne mon problème en considération. En effet, je
suis victime d'une forme d'escroquerie au temps partage.
- En 1984, mon frère
et moi-même héritions de notre mère 2 semaines de vacances
en temps partagé (timeshare) à Reberty les Menuires en Savoie (CLUBHOEL
PIERRE ET VACANCES) pour la période de début juin où malheureusement
la station est fermée (période qui n'aurait jamais dû être
vendue), ainsi que la résidence elle-même. Lors de notre déplacement
à l'appartement, nous avons trouvé la porte clause.
Ne pouvant
donc pas en avoir la jouissance, nous souhaitons vendre ce bien depuis plus de
24 ans et nous sommes même prêts à le céder pour l'euro
symbolique, ce qui s'avère impossible.
CLUBHOTEL reconnaît notre
situation puisqu'il propose sans succès (car aucun effort n'est fait de
sa part) d'annuler cette période aux AG de la SCI !.
- Apres de nombreux
recours auprès de la SCI Reberty, rue de la Faisanderie à Paris,
et SA Multivacances Clubhotel l'ARTOIS Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai
à Paris, je me vois ce jour contrainte de payer un reliquat de condamnation
pour des charges impayées, ainsi que des nouvelles charges pour un bien
dont je n'ai jamais pu profiter et dont je ne veux pas. J'ai en effet été
assignée en 2005 sans pouvoir me défendre par manque d'argent. Tous
les interlocuteurs que j'ai pu rencontrer : avocat, notaire, association de consommateurs…,
m'ont confirmé qu'à ce jour, aucune législation ne protège
les personnes dans une situation comme la mienne, victimes d'une loi inique, celle
du 6-1-1986 et de l'article 212-9 du code de la construction, qu'on n'a pas fait
connaître à ma mère lors de son achat.
C'est pourquoi je
me tourne vers vous Monsieur afin que vous demandiez au PDG de CLUBHOTEL, rue
de Cambrai, de bien vouloir annuler la totalité de ma dette, ainsi que
le contrat qui me lie à cette SCI Reberty. De même je vous demande
instamment de bien vouloir faire annuler l'article 212-9 du code de la construction
dans son paragraphe 9, en intervenant auprès des Ministres de la Justice
et de l'économie.
Je vous demande intercéder en ma faveur auprès
des huissiers Vallet Gérard et Regina Laure à Orléans et
l'avocat NEBOT Place Henri Bergson à Paris.
Je vous remercie de l'attention
portée à ce courrier. Sachez que je me tiens à votre disposition
pour toutes informations complémentaires.
Je communique ce courrier
à l'ADCSTP (www.tempspartage.org) qui le rendra public.
Je vous
prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes considérations distinguées.
L M
(des méthodes de brigands....)
Je me permets de vous écrire pour porter
à votre connaissance la situation inextricable dans laquelle je me trouve
aujourd'hui et qui semble n'avoir aucune issue.
Le 19/03/1992, j'ai acquis
auprès de Pierre et Vacances, des parts sociales dans la SCI Résidence
Le Tanit à Antibes qui me donnaient droit à 15 jours de vacances
au mois d'Octobre. En 1993 je suis allée pour la lère fois à
Antibes. J'ai constaté le mauvais état des matelas dont la mousse
partait en poussière. Lors de l'Assemblée Générale
du 26/05/1994 j'ai signalé ces faits. Le 01/09/1995, j'ai réglé
les charges pour la dernière fois, en même temps j'ai demandé
si les matelas avaient été remplacés. J'ai occupé
ma période du 07/10/1995 au 21/10/1995 et j'ai pu constater que les matelas
n'avaient pas été changés. J'ai pu aussi constater toutes
les détériorations de la Résidence ainsi que la perte de
certaines prestations hôtelières. J'ai envoyé une lettre Recommandée/AR
le 08/12/1996 au PDG, Monsieur PAGES, en expliquant tous ces faits et en lui demandant
de faire le nécessaire. Puis j'ai fait un Fax de relance le 26/08/1997.
J'ai encore envoyé une Recommandé/AR le 23/03/1998. Je n'ai jamais
obtenu de réponse à mes courriers. Je suis donc allée à
la réunion des " co-propriétaires " afin d'avoir un interlocuteur
et poser mes questions. J'ai constaté que Monsieur PAGES refusait le dialogue.
De nombreux copropriétaires étaient eux aussi mécontents
du fait de la mauvaise gérance sur le site d'Antibes et de la perte de
nombreuses prestations au fil des années.
J'ai donc décidé
de contacter tous les copropriétaires possédant le même studio
que moi et je leur ai demandé s'ils souhaitaient que nous constituions
un pool pour revendre tous ensemble nos parts afin de trouver un seul acquéreur
en pleine propriété. Cette action n'a pas pu aboutir car 3 copropriétaires
n'ont pas voulu y adhérer. J'ai passé une annonce sur le Journal
"J'annonce"
Na 476 du 24 au 30/09/1998 pour revendre ma période,
je n'ai reçu aucune proposition. Désespérée j'ai tout
abandonné. De son côté CLUBHOTEL MULTIVACANCES ne m'a ni relancé,
ni sommer de payer, toujours le même silence. Puis en 2004, leur Avocat
Maître NEBOT, m'adresse une Recommandée/AR. Etant au chômage
je n'ai pas répondu et le 08/12/2005, j'ai reçu une Assignation
pour comparaître le 21/02/2006 devant la juridiction de Colombes. Le Jugement
Civil du 21/03/2006 me condamne à payer les arriérés de charges
pour le seul motif : " Mme Teisseire ne chiffre pas le montant du préjudice
subi.... ". Le 09/03/2006, je quitte Paris pour revenir définitivement
à Nice, ma région d'origine. Puis je reçois de la SCP TEBOUL
à MEUDON un avis de Saisie prévu le 29/03/2007 à mon domicile
Parisien.
En Octobre 2007, je contacte Maître Patrice ROMEO, qui me propose
d'agir en tant que Médiateur de Justice, afin d'établir avec Pierre
et Vacances, un Protocole d'accord amiable. Maître ROMEO a établi
différents courriers, qui sont tous restés sans réponse.
Le
20/05/2008, je reçois un Itératif de Commandement aux fins de saisie-vente
de la SELARL CAPUTO. Je fais alors un courrier à Maître CAPUTO,
Huissier à Nice. en demandant la saisie et la vente des parts sociales,
comme prévu dans les Statuts de la SCI. Maître CAPUTO m'a fait savoir
par courrier du 29/05/2008 que ma demande a été refusée.
Dans toute cette histoire, je me heurte à un mur de silence, une force d'inertie et un laxisme de la partie adverse qui refuse le dialogue et fait ainsi blocage à tout arrangement amiable et ce depuis 1995.
Voilà où j'en suis aujourd'hui et j'attends le passage de l'Huissier pour venir me saisir mes biens à mon domicile de NICE.
(cette dame n'a rien à saisir chez elle, il est probable que l'huissier ne se dérange même pas....)
Au Clubhotel les Deux Alpes, AG: la proposition de scission des périodes de juin et septembre n'a pas été votée (trop juteux de contraindre quelqu'un à payer des charges en période complète de station fermée). Par contre un budget de plusieurs millions d'euros aurait été voté pour la rénovation complète de l'immeuble. (Dissolution en perspective ??)
Nous avons assisté début Juillet à l'AG des propriétaires des 2 immeubles Pierre +Vacances Porte de Versailles à Paris( où nous avons un time-share depuis 1975) et aucune réponse précise n'a été apportée aux questions pourtant claires et précises posées par les propriétaires présents concernant l'avenir de ces immeubles;la seule certitude que nous ayons est que les charges ne cesseront d'augmenter puisqu'il faut envisager une rénovation lourde,et la clientèle hôtellerie se raréfie d'année en année ,la concurrence avec des formes d'accueil plus actuelles (pour des tarifs identiques) s'intensifiant.
La rapacité de Clubhotel:
"Mes
parents possèdaient 5 mois à ST Mandrier au Club Hotel, ne voulant
pas continuer cette misère, les héritiers ,dont moi-même,
avons tout fait pour nous en débarrasser, mais le notaire a demandé
à la société de vendre. lorsque nous nous intêressions
à cette vente, et que nous voulions à tout prix brader, nous ne
pouvions pas baisser le prix à moins de 1000 euros la période, sans
autre explication. Maintenant c est vendu, on ne l a appris que lorsque nous avons
trouvé nous même un acheteur. quand je posais la question : combien
l avez vous vendu ? on me répondait le prix que vous avez demandé."
c est à dire : 3x1000 euros pour 3 périodes." le temps passe
, le notaire nous envoi le projet de succession et je découvre : vente
des parts de Clubhotel SAINT MANDRIER (tenez vous bien à votre chaise )
14.79 euros. je pense à une erreur, et bien non, ce qui manque est leur
commission sur la vente, voilà pourquoi nous ne pouvions baisser le prix
en dessous de 1000 euros. mais à l origine les 5 mois n étaient
pas découper en périodes, la commission aurait dû être
prise une fois, mais pas 3 fois. conclusion : c est de la merde et surtout ne
trempez pas les mains dedans, car on n a pas encore trouver le détergent
pour la nettoyer. le pire c est qu il nous reste encore 2 mois aux 2 alpes.....salutations
à vous"
LE TORCHON BRULE ENTRE PIERRE ET VACANCES ET LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SC TOUROTEL VAL-THORENS !
RESUME DE LA CORRESPONDANCE RECENTE
Courrier du 26/10/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr BREMOND PDG de PIERRE et VACANCES. Ceci concerne les évènements intervenus à l’Assemblée Générale du 15/06/2009. Ils sont inacceptables car il y a eu interventionnisme non statutaire concernant les bulletins de vote.
Ceci s’ajoute à :
- une gestion laxiste
- peu de considération pour le Conseil de Surveillance
- rapport de gérance identique d’une année sur l’autre
- pas de suivi des travaux d’entretien courants
- pas d’intervention après un important dégât des eaux
- travaux de toiture non faits, reportés d’année en année alors que le budget a été voté
- pas d’information au Conseil de surveillance du déroulement des contentieux qui entraînent des coûts supplémentaires de gestion. En particulier pas d’information sur les litiges avec l’affaire FROT/SC
- renvoi du gestionnaire du parc TV de la résidence, sans consultation du Conseil de Surveillance
- pas de mise à jour des statuts depuis la LOI 86-18 ! ---- pas d’information du siége social de la SC
- aucune constitution de trésorerie prévisionnelle, ce qui a conduit la SC à être à découvert sur plusieurs exercices !
Cette situation a généré une perte de confiance avec PIERRE et VACANCES
Courrier du 17/11/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr Philippe PAGES de PIERRE et VACANCES
Concerne : Modification du bulletin de vote des associés à l’Assemblée Générale du 15/06/2009, en usage depuis 30 ans, sans consultation du Conseil de Surveillance. La phrase suivante a été rajoutée « Tout bulletin ou pouvoir retourné sans indication de vote sera comptabilisé comme vote favorable à l’ensemble des résolutions « . Ce qui n’est pas sans
conséquences.
Courrier du 01/09/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr Philippe PAGES de PIERRE et VACANCES
Concerne l’Assemblée Générale du 15/06/2009. - - La Directrice de la gestion de la Multipropriété a pratiqué un interventionnisme abusif avec les bulletins de vote.
Le Conseil de Surveillance n’acceptera plus de telles méthodes qui mettent en cause la validité de l’Assemblée Générale. Des associés présents se sont vus refuser de participer au vote, ce qui est inadmissible.
- Le Conseil de Surveillance s’étonne de la faible participation des Associés : 20,66% à l’AG du 15/09/2009 au lieu de 47,59% l’année précédente.
Causes présumées :
~ Démobilisation des Associés pour cause de date tardive de l’AG
~ Démobilisation des Associés du fait de la dégradation économique du fonctionnement de la Multipropriété. Charges en augmentation…pertes d’exploitation avec les locations de plus en plus difficiles…sans compter les périodes non louables et invendables… !
- Des pouvoirs et des votes par correspondance se seraient perdus lors de la dernière AG !
- Des contrôles vont être mis en place à l’avenir, il est envisagé de faire appel à un
Huissier de Justice.
Courrier du 01/09/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-
THORENS à tous les ASSOCIES
Sujets Généraux
« Le GROUPE PIERRE et VACANCES a acquis en 2002 MAEVA et s’est trouvé de fait GERANT de la SC TOUROTEL VAL-THORENS, sans aucun vote ou choix des associés ! est-ce une situation légale ? »
- chapitre déjà résumé précédemment
- Nous avons décidé de ne pas voter le quitus à la prochaine Assemblée Générale et nous vous invitons à faire de même.
- Le CS vous invite dorénavant à envoyer vos pouvoirs au domicile des membres du CS
Sujets juridiques
Le CS n’a pas été consulté concernant les sujets suivants :
- procès engagé contre la SCTVT
- dépôt des nouveaux STATUTS. Modification de l’adresse du Siège
- gestion du PARC TV ( arrêt du contrat et offre non écrite, non formalisée )
- fermeture de la période 21: aucun soutien
- échange des surfaces avec NOVOTEL (MERCURE ), le dossier traîne depuis des années !
Sujets financiers
- le « poste honoraires de la Gérance » est le seul qui augmente d’année en année ! Les honoraires du Gérant ne paraissent pas justifiables
- la gestion des périodes hors statut est opaque. Il n’est fourni aucun état !
- nous notons une perte de 15825 € sur les travaux de toiture
- la SCTVT prend en charge tous les frais d’exploitation de la gérance, y compris la ligne informatique dédiée entre Val-Thorens et Annecy
-pas de prévisions de trésorerie Sujets d’exploitation
- ASSOCIES quasiment sans interlocuteurs chez CHMV, contacts téléphoniques très difficiles
- le TAUX D’OCCUPATION de la résidence BAISSE, il devient particulièrement MAUVAIS L’ETE. Notre grand concurrent est le GROUPE PIERRE et VACANCES avec la Résidence « LES TEMPLES DU SOLEIL » avec PLUS de 400 STUDIOS
-pas de comptes rendus des Conseils de surveillance Sujets techniques
- quasi absence de la gérance en cas de problème de gestion du Personnel ou matériel, supervision des travaux du sinistre dégâts des eaux il y a 2 ans(35000 € )
Sujets généraux
- aucune réflexion sur l’évolution du produit « MULTIPROPRIETE !!!
Courrier du 08/01/2010 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-
THORENS aux 17 ASSOCIES répertoriés par le CS de la période 02
- le Président du CS demande à ces Associés de se coordonner au cours d’une réunion à Val-Thorens pour désigner un représentant qui recueillera questions et problèmes afin de les faire remonter au CS
- les ASSOCES peuvent se connecter sur le site WEB du CS pour obtenir des informations sur la SCTVT (demander l’adresse au CS Tourotel Val-Thorens)
CB (Un malheureux associé parmi les nombreux arnaqués qui, depuis des années, n’a pu NI LOUER, NI VENDRE son STUDIO de VAL-THORENS )
SC : Société Civile
CHMV : Gérance Clubhôtel Multivacances
CS : Conseil de Surveillance
AG : Assemblée Générale
SCTVT : Société
Civile Tourotel Val-Thorens
Extrait
des Minutes du Greffe
de la Juridiction de Proximité
de Perpignan,
Département
des Pyrénées Orientales
République
Française
Au Nom du Peuple Français
AUDIENCE DU 23 Juin
2006
JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERPIGNAN JUGEMENT DE DEBOUTE
DOSSIER
N° 91-05-000235 DEMANDEUR (s)
La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES dont
le siège social est 27 Rue de la Faisanderie, 75116 PARIS, prise en la
personne de son représentant légal en exercice domicilié
es-qualités audit siège
représenté(e) par Me DULON
Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEUR(s)
Madame B
représenté(e) par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat au barreau
de GRENOBLE substituée par Me SANTONI avocat au même barreau
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
JUGE D'INSTANCE STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE PROXIMITE : Philippe MAZIERES
GREFFIER : Dominique PUIG
SAISINE :
Assignation en date du 10 août 2005, délivrée par Me Hervé
CHATELARD, Huissier de Justice associé à TASSIN la DEMI - LUNE (69)
;
lère Audience : 7 Octobre 2005
DEBATS : Audience Publique
du 5 mai 2006 ;
2
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS .
Par
acte du 10 août 2005, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES a donné assignation
à Mme Simone B aux fins de paiement de la somme de 1 698,90 €, représentant
le montant débiteur, au 21 juillet 2005, du compte n° 81814096 enregistrant
les appels de fonds et charges dus au titre des parts sociales de Mme B , n°
008127 à 008149, lui donnant vocation à la dixième période
de jouissance en temps partagé de l'appartement n° 43 de l'immeuble
dénommé RESIDENCE HEBRYDES 1, situé sur le territoire de
la commune de Le Barcarès, lieudit Coudalère, cadastré section
A n° 4142, 4133, 4134, 4137, 4138, 4140 et 414. La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES
demande en outre paiement de la clause pénale contractuelle impliquant
que les sommes dues portent intérêts au taux des avances sur titre
de la Banque de France majoré de deux points à compter de l'envoi
de la mise en demeure, soit le 30 mars 2004 ; de la somme de 300 € à
titre de dommages et intérêts et de la somme de 400 € en application
des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES expose notamment que les impayés génèrent un déficit de trésorerie et contraignent les autres associés à répondre à la place des associés défaillants aux appels de fonds, au prorata de leurs droits sociaux.
Elle estime que la juridiction de proximité de Perpignan est compétente en raison du lieu d'exécution des prestations, la clause attributive de compétence au profit des juridictions du siège social de la société ne pouvant recevoir application que lorsque toutes les parties ont la qualité de commerçant et seul le demandeur pouvant s'en prévaloir ou y renoncer. Surtout, elle constate que Mme B demande le renvoi de l'affaire devant le juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris sans autres précisions alors qu'il existe autant de juridictions de proximité que d'arrondissements. Dès lors, l'exception d'incompétence lui paraît irrecevable.
Sa demande lui paraît quant à elle recevable et fondée en raison du contrat signé par Mme B, contrat à exécution successive donnant un droit de jouissance partagée en contre partie du paiement des charges. Mme B ne peut pas contester être associée puisque, dans le même temps, elle indique avoir parfaitement satisfait à ses obligations de 1984 à 1998, avoir donné mandat de vente de ses parts sociales, y compris à titre gratuit et qu'elle invoque l'article 33 du contrat pour s'opposer aux demandes. En tout état de cause, la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES indique produire aux débats l'acte de cession de parts souscrit par Mme B le 8 avril 1984 emportant novation du contrat de réservation, l'acte de cession ayant été notifié au cessionnaire un mois avant la date de sa signature.
Cette société considère que
la convention l'unissant à Mme B n'est pas nulle, ne caractérisant
pas un engagement perpétuel. L'article 212-9 alinéa 9 du code de
la construction et de l'habitation interdit le retrait lorsque les statuts ne
3
prévoient que des attributions en jouissance et la loi du 6
janvier 1986 ne déroge pas à ce texte. Le retrait est alors impossible
et il est interdit à la société de racheter elle-même
les parts sociales. La cession, quant à elle, est autorisée sous
réserve d'accord préalable de la gérance et il appartient
à Mme B de proposer un cessionnaire, étant précisé
qu'elle a donné mandat de vente sans exclusivité à la SA
MULTIGESTION, mandant auquel la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES est tierce personne.
La SCI RESIDENCE LES HEBRYDES maintient donc ses prétentions principales et porte sa demande au titre des dommages et intérêts à la somme de 500 € et sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à la somme de 800 €.
Mme invoque l'incompétence de cette juridiction, en application de l'article 33 des statuts, au profit du juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris.
A titre subsidiaire, elle conclut à l'irrecevabilité de la demande en application des dispositions de l'article 1315 du code civil dans la mesure où la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES ne rapporte pas la preuve de sa qualité d'associée. Ainsi, la cession de parts d'intérêts de la SCI, conclu le 8 avril 1984, à la suite de la promesse du 25 mars 1984 avec la SA MULTIGESTION, mandataire commun des propriétaires de parts de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES, n'était pas régulière puisqu'elle n'a pas été signifiée à la société ou acceptée par elle, selon les dispositions de l'article 1690 du code civil, ou n'a pas été régularisée par inscription du transfert au registre spécial de la société, avec intervention du gérant pour acceptation dispensant de signification, selon les dispositions de l'article 6 du contrat de cession des parts. Mme B en conclu qu'elle n'est pas associée de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES.
A son avis, le registre des associés ne peut pas prouver sa qualité d'associée, puisqu'il s'agit d'un document qui émane de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES qui ne peut pas se constituer une preuve à elle-même.
Très subsidiairement, elle invoque la nullité du contrat puisqu'il caractérise un engagement perpétuel. En effet, le contrat ne prévoit aucun droit de retrait des associés et il ne lui est pas permis, s'agissant de l'attribution de droits en jouissance, d'invoquer de justes motifs pour exercer son retrait. En outre, elle ne peut pas céder ses droits puisque, en pratique, cela est impossible, personne ne souhaitant en faire l'acquisition car personne ne veut s'engager perpétuellement. Or, la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES a une durée de 50 années renouvelable.
Encore plus subsidiairement, Mme B sollicite
des délais de paiement.
4
En tout état de cause, elle
conclut au rejet des demandes en paiement de dommages et intérêts
et au titre des frais irrépétibles, et elle sollicite paiement de
la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau
code de procédure civile.
MOTIFS
1- Sur l'exception
d'incompétence.
L'article 75 du nouveau code de procédure civile dispose que, sous peine d'irrecevabilité, la partie qui soulève l'exception d'incompétence doit faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.
Mme B demande que l'affaire soit portée devant le juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris. Plus exactement, il doit s'agir de la juridiction de proximité de Paris. Or, Paris connaît une juridiction de proximité par arrondissement, de sorte que Mme B ne fait pas connaître la juridiction devant laquelle elle souhaite que l'affaire soit portée, laissant le soin à la juridiction de proximité de Perpignan de déterminer quel juge de proximité serait compétent.
L'exception d'incompétence sera donc déclarée irrecevable.
2- Sur la qualité d'associée de Mme B et la recevabilité de l'action de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES.
Ce moyen tient plus au fond qu'à la forme. En effet, les fins de non recevoir supposent que l'action soit déclarée irrecevable, sans examen au fond. Or, pour déterminer si Mme B est ou non actionnaire de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES, il est nécessaire d'examiner le fond du litige.
Il est ici important de rappeler que ce n'est que parce Mme B a invoqué son absence de qualité d'associée, que la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES a produit aux débats le contrat de cession des parts intervenu le 8 avril 1984. Ce document n'était pas produit auparavant. Il est signé par la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES, cédant, Mme B, cessionnaire, et la société MULTIGESTION, intervenant en qualité de gérant de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES.
L'article 2 de ce contrat indique que
la cession a été précédée d'un contrat de réservation
en application duquel le projet d'acte a été notifié au cessionnaire
un mois avant la date de sa signature. Cet article 2 précise qu'il est
formellement convenu entre les partie que l'acte de cession fait novation au contrat
de réservation, de sorte que les stipulations du dit acte prévaudront
en tous points sur celles du contrat de réservation et ses prévisions.
5
L'article 6 de ce contrat stipule que la cession doit être "
régularisée par l'inscription du transfert de propriété
sur le registre de la société visée à l'article 12
des statuts sur remise d'une expédition de l'acte de dépôt
des présentes, au rang des minutes de Maîtres Bagnouls et Pagnon,
notaires associés à Saint Laurent de la Salanque (66250) auquel
un des gérants de la SCI Résidence HEBRYDES interviendra en personne
ou par mandataire pour l'acceptation de l'acte de la cession, ce qui dispensera
de signification à la Société par application de l'article
1690 du Code Civil et vaudra notification pour l'application de l'article 8 du
Décret n° 72-1236 du 29 Décembre 1972 ".
Les statuts de la société précisent que " Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus du présent article, la cession de parts d'intérêt s'opérera suivant les formes établies par l'article 1690 du Code Civil, soit par acte authentique accepté par la société, soit par acte sous seing privé, signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, le tout dans le respect des dispositions de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986 ".
La SCI RESIDENCE LES HEBRYDES insiste sur le fait que cette cession n'est que la novation d'un contrat de réservation antérieur. La novation n'a qu'un seul effet, concrètement et simplement exprimé, c'est de remplacer le précédent contrat, lequel n'est pas produit aux débats. Dans la mesure où le contrat de réservation n'est pas produit aux débats, il est impossible de déterminer de quelle manière la novation s'est opérée. Ainsi, il est impossible de dire si Mme B a, par le contrat de cession, souscrit un nouvel engagement qui la liait précédemment sans qu'il soit possible de savoir avec qui elle était ainsi liée, ou si Mme B est venue se substituer à la SA INVESTISSEMENTS PIERRE & VACANCES en sa qualité d'associée de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES. Le fait que ce contrat précise que le projet d'acte de cession a été notifié au cessionnaire, qui est Mme B, permet de penser que Mme B n'était pas partie à l'acte de réservation. En effet, il n'existe aucun intérêt à notifier à une partie à l'acte initial le projet du nouvel acte qui emportera novation ; seul un des contractants de l'acte originel ayant intérêt à ce que le projet de nouvel acte, parce qu'il va modifier l'économie du contrat qu'il a signé, lui soit notifié.
En tout état de cause, ce contrat formalise la cession par la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES à Mme B des parts dont cette société dispose dans la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES. Parce qu'il s'agit d'une cession, les statuts de la S.C.I. et l'article 6 du contrat lui-même doivent être respectés. Or, la cession doit faire l'objet d'une régularisation devant notaire.
En
effet, au sens de l'article 6 du contrat, la cession par acte sous-seing privé
doit être déposée au rang des minutes d'un notaire. Si le
représentant de la S.C.i. est intervenu à l'acte de cession, son
intervention suivie du dépôt au rang des minutes du notaire dispense
de devoir lui signifier la cession. Cette dispense est alors dérogatoire
aux statuts qui prévoit une telle signification lorsque la cession a eu
lieu par acte sous-seing privé. Cette signification n'est pas davantage
nécessaire, d'après les
6
statuts, si la cession a
eu lieu par acte authentique ou si la S.C.I. accepte la cession dans un acte authentique.
Ainsi, quelle que soit l'hypothèse, l'intervention d'un notaire est indispensable.
En l'espèce, la cession a eu lieu par acte sous-seing privé avec l'intervention du représentant de la S.C.I., ce représentant étant au demeurant le même que le représentant de la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES. Il ne restait donc plus qu'à déposer l'acte au rang des minutes du notaire, sans que cette cession ait à être acceptée par la S.C.I. ou signifiée à cette S.C.I.
Le dépôt au rang des minutes du notaire n'est pas prouvé. La cession n'a donc pas été régularisée et elle n'a donc pas été parfaite.
Certes Mme B a indiqué avoir payé les charges de copropriété et avoir donné mandat de vente de ses parts dans la S.C.I. Outre qu'il ne suffit pas de croire jouir de droits et de penser devoir en assumer la charge pour en avoir effectivement la jouissance, il demeure que les statuts ont été rédigé par les deux sociétés à l'origine du projet, toutes deux professionnelles. Ces deux sociétés sont donc mal venues d'opposer à Mme B une erreur qu'elles ont contribué à créer. L'argument ne sera donc pas accepté.
En conséquence, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES sera déclarée déboutée de son action à l'encontre de Mme B, l'acte de cession des parts de la S.C.I. au profit de Mme BERTHOLLET n'ayant jamais été parfait de sorte que Mme B n'est pas associée de cette S.C.I.
Il serait inéquitable
de laisser à la charge de Mme B, qui a payé diverses sommes dans
le cadre de l'exécution d'une convention imparfaite, le montant des frais
non compris dans les dépens qui ont dû être avancés.
En conséquence, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES sera condamnée
à lui payer la somme de 600 € en application des dispositions de l'article
700 du nouveau code de procédure civile
Enfin, la S.C.I. RESIDENCE
LES HEBRYDES sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS
Le tribunal, exerçant les fonctions de juge de proximité en application
des dispositions de l'article L 331-9 du code de l'organisation judiciaire, statuant
par mise à disposition de la décision au greffe, par jugement public,
contradictoire et en dernier ressort ;
7
Déboute la S.C.I.
RESIDENCE LES HEBRYDES tant de sa demande de paiement de la somme de 1 698,90
€, que de ses demandes en paiements de dommages et intérêts
et de frais irrépétibles, dirigées contre Mme B, non associée
de cette S.C.I. ;
Condamne la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES à payer à Mme B la somme de 600 € (six cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;
Condamne S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES aux dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
En conséquence.
La République Française mande
et ordonne
- à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre ledit
jugenent à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux
Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance
d'y ......la main.
-à tous Commandants et Officiers de la force publique
d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi. la présente grosse certifiée conforme à la
minute du dit jugement a été signée, scellée le Greffier
Chef soussigné
`
Perpignan, le 3-6-06~
Le Greffier
La SCI est déboutée de ses prétentions
La SCA est déboutée de ses prétentions
La SCA est déboutée de ses prétentions
(voir le site de l'APAF)
M° Nébot
10 place Henri Bergson
75008 Paris
Votre LR à Mr D S en date du 26-4-06.
Maître,
Mr D S me prie de bien vouloir vous répondre à sa place à la lettre que vous lui avez envoyée, le priant de payer ses charges dans les 48heures au clubhotel Val Thorens.
Ce monsieur est invalide, en fauteuil depuis son
enfance.
Le clubhotel Val Thorens vient de lui confirmer qu'aucun fauteuil
roulant ne peut entrer dans les ascenseurs et dans les chambres de la résidence.
Il a " gagné " dans un jeu /concours il y a plus de 10 ans une semaine de timeshare, dont il n'a pas compris de quoi il s'agissait et qu'il a considérée à tort comme un placement, sur les propositions d'un représentant de Pierre et Vacances.
Vous voudrez bien, ainsi qu'il le demande lui donner la preuve qu'il est bien associé.
En tout état de cause, étant donné qu'il s'est fait piéger par un " vendeur " malhonnête de Pierre et Vacances, vous voudrez bien suspendre toute assignation à son encontre. Dans les circonstances actuelles, il paraîtrait opportun de le faire. J'ai d'ailleurs écrit à ce sujet à Mr Pages le 19-5 dernier. Je vous prie de recevoir, Maître, mes salutations distinguées."
La Psdte ADCSTP
(on sait que P et V s'adresse aux vendeurs très zélés du timeshare pour faire "gagner" ou vendre à n'importe quelles conditions, et à n'importe qui, des semaines de timeshare même si les ascenseurs des résidences ne sont pas faits pour les infirmes....)
Voir ci-dessus dans "Témoignages". Ascenseur du clubhotel Cap d'Agde non conforme: impossible d'y faire entrer une chaise roulante. Mais le détenteur de la semaine se voit assigné en justice pour payer ses charges !!! Pas de petitis profits !
p 6. Société Civile inter Résidences le Palet (Tignes)
RESOLUTIONS A CARACTERE
EXTRAORDINAIRE
(majorité requise : deux tiers du capital social)
TREIZIEME
RESOLUTION (proposition)
La collectivité des associés, connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve le principe de la suppression
de la période de jouissance n° 19, d' une durée d'une semaine
et par conséquent :
- autorise la Gérance à se porter
acquéreur au nom et pour le compte de la société civile,
auprès des associés concernés, des 1375 parts afférentes
à la dite période, moyennant un prix correspondant à leur
valeur nominale,
- décide que, lorsque toutes les parts afférentes
à la période 19 seront devenues la propriété de la
société civile, celles-ci seront annulées, cette annulation
entraînant une réduction du capital social de 209 euros et donne
tous pouvoirs à la gérance à l'effet de ce qui précède,
pour procéder à l'acquisition et à l'annulation des parts,
pour constater la réduction du capital et apporter aux statuts et au règlement
de jouissance de la société les modifications corrélatives…..etc
(extrait
PV Assemblée Générale du 18-9-06
Le 14-2-07
Mr Bremond PDG de
Pierre et Vacances
11 rue de Cambrai
75019 Paris
Monsieur,
Vous êtes PDG de Pierre et Vacances. L'essentiel
de l'activité de cette société tourne autour des locations
et ventes d'appartements. Vous envisagez un parc de loisirs avec Euro Disney (cf
le Figaro). Très subsidiairement vous gérez des résidences
consacrées au Timeshare, mais nous avons tout lieu de croire que ça
n'est pas sur ce terrain que vos affaires prospèrent.
Nous sommes une
association de défenses des victimes du timeshare, entre autres des victimes
de " l'engagement perpétuel " auquel le système timeshare
en France les condamnent en raison de lois iniques propres à notre pays,
lois dont votre société semble être à l'origine (entre
1965 et 1986), lorsque le timeshare avait encore le vent en poupe.
Vous avez dû prendre connaissance de notre pétition qui se situe sur notre site. Si vous ne l'avez fait, nous vous convions à la lire..
Nous
avons noté que l'année 2006 a été excellente pour
vos affaires. " Valeurs Actuelles " du 15-12-06 indique que votre bénéfice
net annuel s'est accru de 75%, tandis que la valeur de vos titres se serait accrue
de 45%.
Nous notons que le journal " l'Express ", dans un article
du 11-1-07, vous louange en tant que PDG et en tant qu'homme. Vous seriez ingénieux
et retors, voire cynique, mais non corruptible, et vous aideriez des villages
entiers à se développer en Afrique.
Si cela est, nous devons
pouvoir discuter avec vous, et nous pensons que le sort de vos concitoyens français
vous intéresse également..
Nous sommes sûrs que votre intelligence de la gestion vous fait constater que le timeshare est en déclin, et que le temps de cette poule aux œufs d'or est révolu. La mise de fond dans le timeshare et les charges sont bien trop élevées par rapport à ce qu'offre la concurrence aujourd'hui dans les séjours et les voyages. Le timeshare n'est plus une bonne solution de vacances.
Nous sommes sûrs que vous comprenez que les personnes qui se sont fait vendre de mauvaises semaines, par des vendeurs peu scrupuleux, ne peuvent plus accepter d'en payer les charges.
Nous sommes sûrs que vous comprenez, ne serait-ce qu'en tant que bon gestionnaire, que les personnes qui sont devenues âgées, malades, handicapées, ou dont les revenus se sont allégés, ou tout simplement qui sont les héritiers de semaines non désirées, doivent pouvoir échapper à l'obligation perpétuelle de payer des charges, comme n'importe quel associé d'ailleurs.
Nous sommes
sûrs que vous savez que les semaines de timeshare ne se vendent quasiment
plus ou de façon accidentelle et très rare, sinon nous n'aurions
pas été saisis de ce problème. Vous savez comme nous que
les actions ou parts qui donnent droit à ces semaines ont une valeur nulle
ou quasi nulle.
Nous sommes sûrs que vous comprenez la signification,
et la réalité de cette " obligation perpétuelle "
qui défie les libertés démocratiques et dont nous pensons
que cela relève d'une sorte de servitude pure et simple.
Alors ne vaudrait-il pas mieux que ce soit vous qui fassiez des propositions pour permettre aux gens de sortir des SCI de timeshare, en montrant votre magnanimité, plutôt que vous vous fassiez interpeller par les victimes, et que leurs témoignages désagréables figurent dans notre site ??
L'avocat des Clubhotels est en difficulté en ce moment, car les victimes de poursuites inhumaines pour non paiement de charges, commencent à se défendre. Ce qui jadis se passait comme des lettres à la poste n'est plus si simple. Et cela sera de moins en moins simple.
Votre action ne devrait-elle pas être à la hauteur de la réputation que la journaliste Corinne Scemama vous a faite, ou devrons-nous nous gausser de celle-ci ?
La preuve du déclin et des difficultés du timeshare se lit dans l'attitude des gestionnaires de ces résidences de timeshare : Le gestionnaire des résidences MALIBU a trouvé de fait un modus vivendi en louant les semaines des gens qui ne payent plus leurs charges, pour son propre compte ; MARINA Services a fait voter le principe d'une autre SCI à qui les parts des associés mauvais payeurs seraient vendues pour 1 euro ; votre gérant des Clubhotels semble avoir donné l'ordre (sans doutes précaire) de ne plus poursuivre les personnes ayant de très mauvaises semaines (stations de montagne fermées). REGIVAL n'a rien trouvé de mieux que de nous attaquer en diffamation pour des caricatures et de se faire débouter…
Nous sommes sûrs
que vous cherchez une solution d'avenir pour vous défaire de ce problème,
en revendant par exemple les résidences de temps partagé en copropriété,
comme à St Laurent du Var.. Mais vous pourriez le faire avec moins de brutalité
en dédommageant quelque peu les porteurs de parts des bonnes semaines,
c'est-à-dire à Noël, en février, à Pâques
et les deux mois d'été, soit environ 14 bonnes semaines sur 52..
Vous pourriez aussi, et peut-être surtout, envisager des SCI mixtes, de
copropriété, de locations et de timeshare, ce qui permettrait une
sortie plus facile des SCI à ceux qui le veulent. En effet on pourrait
ainsi avoir des statuts de SCI qui ne prévoiraient pas que des attributions
en jouissance, et les associés pourraient se retirer librement (art 212-9).
Vous avez les moyens de faire plancher sur ces problèmes des gestionnaires
qui effectueraient des simulations. Cette question deviendra un jour ou l'autre
scandaleuse. Elle le deviendra nécessairement quand les medias prendront
le virage (ce qu'elles n'ont pas encore fait) et se mettront à " casser
" le timeshare français. Voulez-vous attendre ce moment là
ou prendre les devants avec hauteur ?
Nous admirerions que vous déléguiez
un de vos administrateurs pour plancher sur cette question avec les associations
APAF-VTP et ADCSTP. Pour notre part, nous ne voulons pas participer à la
gestion des résidences, nous voulons que les gens puissent sortir des SCI.
Mais nous sommes prêts à discuter de solutions de transition.
Nous
pouvons vous assurer que le mépris manifesté par les Ministres de
la Justice et des Affaires Economiques sur cette question, tout au long de l'année
2006, pèsera d'un certain poids dans la campagne politique actuelle.
Nous
espérons donc une réponse positive de votre part, au moins pour
une discussion de fond.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.
La société
française immobilière Bouygues Immobiliaria promouvra un
ensemble
hôtelier et des appartements dans divers points de la Costa el
Sol,
à Vélez-Málaga et à Malaga capitale, où elle
investira 104 millions
d'€. Selon des sources de l'entreprise, les deux
projets, dont la
construction est déjà entamée et qui
se termineront en 2008, sont
effectués en association avec d'autres
sociétés.
De cette manière, la promotion Terrazas Costa
del Sol, situé dans la
baie Rocas de Málaga, sera développée
par Pierre et Vacances avec un
investissement de 86 millions et
consistera un ensemble hôtelier composé
de 328 apartahoteles
de 1,.2 et 3 chambres avec des zones vertes,
piscines, services de restauration
et aires de jeux.
Les sources ont souligné "qu'il s'agit de l'investissement
le plus sûr
du marché, en garantissant une rentabilité
nette jusqu'à cinq pour cent
pendant 10 ans".
Quant à
la seconde promotion, appelée Residencial Palatino, ce sera un
investissement
de de 18 millions d'€ qui sera développé en association
avec
Parquesol. Elle est située à Vélez-Málaga, elle consistera
en cinq
bâtiments autonomes, avec 77 appartements, avec jardin. Bouygues
a
développé en Andalousie la promotion du parc commercial de
moyenne
surface Alcala Parc à Alcala de Guadaira.
Journal diario malaga hoy 28-5-07
Une taupe écrit et on nous transmet son message à propos du plagiat de notre site. Transcription ci-dessous :
"Objet : Re: [tempspartage]
utilisation frauduleuse de notre site
Jean-Claude,
je te remercie de
me faire parvenir ce courriel très intéressant,mais qui déforme
très nettement la réalité que je connais.Certes,il est difficile
de revendre ses semaines,ainsi que de faire louer ses semaines directement par
la société ,par contre je n'ai jamais eu de difficultés à
les louer moi même en mettant une annonce dans Publi-Namur.Chaque situation
est différente,moi,je suis à la recherche depuis deux ans pour acheter
une période à Antibes et personne n'est candidat à la revente.Pour
ce qui est d'arrêter de payer les charges chez P.&.,il suffit de signaler
que tu abandonnes tes parts et l'affaire s'arrête là.Régulièrement,nous
recevons des offres d'achats de semaines à bon marché,de personnes
qui abandonnent leurs parts l'appartement devenant libre.En ce qui me concerne,il
n'a jamais été question de revendre,mais bien d'acheter des semaines.
La
société dont tu m'envoies le courrier me parait être plus
une arnaque que la société Pierre et Vacances,qui te propose un
contrat que tu signes où pas,mais si tu signes,il est normal de le respecter.Je
comprends ton problème,mais il ne faut pas non plus rendre la société
où tu as acheté ton temps partagé,responsable du fait que
vous ne désirez plus profiter de votre achat.
Il y a respectivement
18 et 12 ans que je profite de cette formule et il y a très longtemps que
mon investissement est amorti.Actuellement,pour moins de 1000€,je passe le
mois de mars à Menton,la deuxième quinzaine de juillet à
Antibes et le mois d'octobre à Biarritz.Si quelqu'un trouve que c'est une
arnaque alors je n'y comprends plus rien.
Serait-il possible de continuer cette
discution devant une bière dans le café de ton choix et le jour
que tu préfères?
A bientôt,
Richard
----- Original
Message -----
richard.biot@skynet.be
(Bien sûr il s'agit d'une fausse information !)
A toutes les personnes qui désirent revendre leurs parts ou leurs actions, Clubhotel a une tactique bien simple: s'ils ne sont pas à jour de leurs charges (et même pour ceux qui ont écrit payer les charges à la revente), Cluibhotel refuse d'envoyer un mandat de revente. Certes le gérant ne fait rien pour revendre, il s'en f...., mais, au cas où, il refuse de faire l'effort de revendre, même pour des personnes qui n'en peuvent plus....
L'argument donné est fallacieux et illégal, puisque de toutes façons il faudra payer les charges pour que le contrat de revente s'établisse.
Il s'agit donc, pour Clubhotel, de faire une pression de plus pour épuiser les victimes qui voudraient s'en aller..
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS
PARTAGE
à Clubhotel Antibes, Résidence
le Tanit, bât
Corinthe,
Av de la Rostagne,
06160 Antibes.
LR Clubhotel Pierre
et Vacances
11 rue de Cambrai
75019 Paris
Mesdames et Messieurs les gérants,
En tant que Présidente de l'ADCSTP,
je vous demande de bien vouloir procéder à une remise de dettes
définitive des charges dues par Mme TEISSEIRE Marie-Elisabeth, 121 B Bvd
Napoléon III, Fuchias 3, 06200 Nice.
Elle aurait acheté en 92
une période 18, 2ème et 3ème semaine d'octobre à la
résidence le Tanit gérée par Clubhotel Antibes.
Cette
période se situe juste avant la fermeture de la résidence (dernière
semaine d'octobre, mois de novemebre). Elle ne vaut rien , elle est ni louable,
ni échangeable.
Mme Teisseire, au chômage depuis un certain temps,
touche maintenant l'ASS (alloc spéciale de solidarité) d'un montant
de 442 euros mensuels. Ne touchera sa retraite que fin 2009 pour un montant d'environ
1000 euros. A cessé de payer ses charges, ne pouvant plus les assumer.
A demandé à plusieurs reprises qu'on lui reprenne sa période,
qu'on la lui confisque et qu'on la revende aux enchères. Refus. Une assignation
a été lancée contre elle en 2005 sans qu'on lui remette les
pièces de cette assignation. Condamnée le 21-3-06 (sans avocat)
à payer ses charges d'un montant de 2300 euros, augmentées sans
cesse par les nouvelles charges, elle n'a jamais pu faire face ; elle est aujourd'hui
menacée de saisie de ses meubles (vieux meubles sans grande valeur) par
l'huissier Patrick Caputo, 42 rue de la Buffa, Nice. Elle a eu droit, à
l'intrusion du serrurier et de l'huissier en son absence, ceux-ci laissant la
porte ouverte, c'est légal et…. moral !
Elle fait partie des 8
millions de pauvres en France : revenus en-dessous de 880 euros.
Elle n'a
jamais refusé de payer ses charges dues, mais a toujours demandé
préalablement qu'un point final soit mis à la propriété
des parts. Or le système est tel, qu'après un paiement, il y aura
toujours un autre paiement à venir, le gérant ne voulant ni saisir
les parts, ni revendre aux enchères, ni louer. Il ne semble être
intéressé qu'à racler les fonds de tiroir pour une cause
perdue d'avance : les résidences de timeshare feront toutes faillite à
terme.
Nous insistons pour que cette remise de dettes définitive ait
lieu. Il en va de votre honorabilité. Nous rendons publique cette demande
et nous la transmettons aux Ministères concernées.
Recevez
nos salutations distinguées
Sous la plume de Gilles Chiche, on trouve écrit ceci à propos des offres promotionnelles de timeshare:
(document trouvé en 2009)
-Acheter....pour bénéficier
d'un rendement locatif largement supérieur à un livret d'épargne....
-....nous assurons aussi la revente de votre période....
Ecrivez à ce menteur gchiche@maeva.fr ! Et faites valoir cela, ne vous gênez pas avec ces gens
(février 2009)