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L'ADCSTP n'est en principe pas qualifiée pour traiter ce type de problème. Nous décidons d'ouvrir cependant une rubrique à ce sujet, parce que la défiscalisation est le complément, la suite logique, la soeur jumelle du temps partagé, et ce sont les mêmes promoteurs qui y interviennent, entre autres Pierre et Vacances.
(voir témoignages 2009 en fin de rubrique: Centre Aqualudique de Dhuizon )
Tout ceci sur de bonnes terres agricoles, des vergers, des vignes....avec l'argument de la création d'emplois, de "développement durable", de "tourisme durable"... avec presque toujours l'accord du PS.
(Le Monde du 8-12-11)
"Pierre et Vacance fait
mieux : sur son cite il annonce : pleine propriété avec réduction
d'impôts en SCELLIER, possibilité d'occuper soi même quelques
semaines dans l'année, bail avec revenus par loyers le reste du temps.
Il est vrai qu'il faut bien qu'il case toutes les résidences remises a
neruf par les pigeons qu'il a piégé (dont moi)
Cet escroc oublie
de dire que le scellier est réservé à l'habitation principale
d'un locataire, pas pour des vacances et moi encore pour occupation par le propriétaire,
ne serait ce qu'une seule journée dans l'année. Dommage que notre
Président vient d'abroger cet avantage pour les années qui viennent,
Pierre et Vacances va devoir trouver autre chose ! Ce système est pire
encore que le time share parce que l' investissement de base n' est bien évidemment
pas le même."
(19-12-10)
(Du nouveau sur Center Parc, fin de rubrique le 2 juillet 2010)
En 2009 la loi Scellier a coûté au budget de l'Etat 605 millions d'euros, soit 16 euros par logement !! Il s'agissait par la loi Scellier de corriger les excès de surproduction du dispositif de Robien... Mais ce fut une loi en trompe l'oeil. Les excès de la loi de Robien ont été réintégrés dans la loi Scellier sous une autre forme (le Monde du 25-5-2010). Les amis de Pierre et Vacances sont bien implantés dans le milieu parlementaire, ainsi que nous l'avons dit.
Mais serrez vous la ceinture, vous les citoyens, vous êtes responsables de l'endettement public !
Nous recevons sans cesse des pubs de ce type depuis que nous avons constitué cette rubrique:
Après
l'interview exlusive du député Scellier, nous vous proposons de
reprendre gratuitement sur votre site Internet notre vidéo professionnelle
explicative du dispositif Scellier. Cette vidéo qui dure une minute ne
contient aucune mention publicitaire.
Pour installer cette vidéo, il
suffit de faire un copier-coller du code informatique dans le code-source de vote
site web. Cette opération prend moins de cinq minutes.
L'adresse de
la vidéo et du code informatique : http://www.defiscalisationderobien.com/scellier-ajouter-video.php
Pour
vous aidez à installer la vidéo ou pour toute information complémentaire
: 06 85 08 52 32
Nous avons publié récemment dans nos infos pour notre " liste " l'extrait d'un article des Echos sur le PDG de P et V. Nous nous proposons d'aller plus loin aujourd'hui dans une série d'exposés numérotés.
Depuis
longtemps nous croisons le fer avec Pierre et Vacances, et ses filiales, CLUBHOTEL,
SGRT, SOGIRE…à propos, du rôle de ce groupe dans la création
du temps partagé français, dont il a toujours été
et demeure la pièce maîtresse.
Nous avons mis en cause ce dernier
dans la rédaction de la loi du 6-1-1986, qui est sa loi, loi habilement
faite, sensée " protéger " les associés ! (Brémond
est coutumier du fait :" Le secteur de la promotion immobilière
lui doit notamment tous les décrets, baptisés dans les couloirs
de l'Assemblée nationale " les amendements Brémond "
" Les Echos 1-2-07).
Le fait même qu'un promoteur ait eu l'idée
de faire vendre des périodes de temps partagé, sous couvert de l'achat
de parts de SCI, pour faire moins scandaleux qu'en Espagne (1), en faisant croire
que ces parts avaient la même valeur juridique et financière qu'un
achat dans l'immobilier (entre autres en disant que les périodes de temps
partagé était revendables et qu'elles prendraient de la valeur),
est une perfidie. Car il s'agissait en réalité de piéger
les gens.
Nous avons maintes fois souligné les malfaisances cachées de cette loi, et le machiavélisme du système du temps partagé, qui oppose les associés de SCI possesseurs de bonnes périodes (périodes non scolaires) aux possesseurs de mauvaises périodes, grâce auxquelles l'équilibre financier du système repose. En effet, les deux tiers de mauvaises périodes, propres au système, vendues à l'arrachée et à coups de mensonges, par des vendeurs malhonnêtes et chevronnés, permettent à celui-là d'avoir tenu le coup et de tenir encore depuis plus de 40 ans…. Il fallait l'ingéniosité de G Brémond, PDG de Pierre et Vacances depuis fort longtemps, ses relations politiques innombrables dans les ministères à droite comme à gauche, sa capacité à se tenir apparemment au-dessus de la politique politicienne en flattant tout un chacun à condition qu'il soit haut placé, pour concevoir cette invention au service de l'immobilier, et de son groupe (" Il connaît tous les rapporteurs du budget et ne se contente pas de plaider sa cause mais écrit le texte, suit son parcours et n'a pas son équivalent pour trouver où est le pouvoir dans un appareil d'Etat. Dans l'unique but de gagner toujours plus d'argent ": Les Echos 1-2-07). Et ceci, sous couvert de grandes phrases, de celles que les politiciens aiment à entendre.
Nous
avons déjà fait remarquer que le temps partagé était
cependant la partie mineure de l'activité de G Brémond. Mais cela
a été un tremplin pour d'autres inventions. Ces dernières,
même si nous y avons fait allusion, ne sont en principe pas de notre ressort,
à nous ADCSTP. Mais dans les circonstances actuelles, nous aurions tort,
nous semble-t-il, de ne pas en parler, tant les méthodes pour attirer les
gens, en vue de les piéger à terme, sont identiques.
Il
s'agit de l'invention de la " nouvelle propriété ",
régie au cours du temps par les multiples lois qui se sont succédées
: l'avantage Périssol, de Robien, Démessine, Scellier, Bouvard LMP
etc.
De quoi s'agit-il ? Il s'agissait de faire miroiter, essentiellement
auprès des petits et moyens épargnants, un placement avantageux
dans l'immobilier grâce avant tout à des avantages fiscaux.
Avant
d'aller plus loin, nous soulignons que le montage que nous allons décrire,
reposait donc sur l'accord préalable donné par les gouvernements
successifs à un manque à gagner assez considérable (40 millions
d'euros en 2007, 45 en 2008, et idem en 2009. Le Monde du 10-10-09), dans le but
d'encourager l'investissement dans l'immobilier, particulièrement dans
le tourisme, quitte à produire un gaspillage éhonté,
au moment où toutes les parties s'accordent pour dire que le logement social
est en perdition. Combien, dans le même temps, l'Etat a investi dans le
logement social ?
(1)En Espagne, le principe du timeshare est le suivant : un promoteur vend à une société ou un individu (généralement un escroc, par ex Palmer) un immeuble d'appartements. Ce dernier va récupérer 3 à 4 fois sa mise de départ en vendant des droits d'usage des appartements pour une période de x années, en demandant des charges incontrôlables et incontrôlées, tout en restant propriétaire. Le jour où il veut revendre l'immeuble, il chasse tout le monde en proposant un échange bidon dans une résidence sans intérêt. Ou bien, le jour où il se fait prendre son immeuble par la justice pour payer ses impôts ou rembourser les vols d'ampleur qu'il a commis (Palmer en GB), tous les possesseurs de timeshare sont " virés "…La solution SCI évite cela, mais contraint au paiement à vie des charges….
Suite au prochain numéro (2)
-Des citoyens, (souvent relancé par téléphone ou par email, s'ils ont eu affaire une fois dans leur vie à P et V) sont invités à acheter sur plan, par contrat avec un vendeur accrédité, un appartement dans une résidence à venir, ou déjà construite par un promoteur (par exemple Oceanis, Nexity auquel Pierre et Vacances a racheté Maeva, ou Pierre et Vacances lui-même), ou une maison dans un Center parc, comme celui de Roybon dans l'Isère (dans ce dernier cas le promoteur est P et V).
-S'il
s'agit donc du Center Parc de Roybon, cela lui coûtera la modique somme
de 250 000 à 372000 euros, pour des cottages dont les surfaces habitables
vont de 54 m2 à 85,6m2. Les prêts bancaires, la défiscalisation
et le bénéfice annoncé sont tels que l'opération sera
non seulement indolore mais mirifique ! (les prix de ce type de propriété
démarrent à 120 000 euros mais c'est un prix minimum)
-P
et V ont orienté les gens vers des banques telles que le Crédit
Mutuel, HSBC (soit Hong Kong & Shanghai Banking Corporation, premier rang
en matière de capitalisation boursière), le Crédit Immobilier
de France, BPI (banque privée européenne, spécialisée
en crédits immobiliers et rachat de prêt pour propriétaire)
etc. Il y a là toute raison d'avoir confiance si vous n'avez aucune prévention
contre les banques.
-Le futur propriétaire investisseur pourra
alors réduire ses impôts jusqu'à 25% du prix hors taxe du
logement (c'est la défiscalisation) pendant 9 ans, et bénéficier
d'une déduction de la TVA, c'est-à-dire 19,60 % du montant de l'investissement,
à condition de passer un bail avec le promoteur pour 9 ans.
-Celui-ci
garantit pendant 9 ans un montant de location net de charges. L'entretien de l'appartement
ou du cottage (Roybon) est assumé par le promoteur devenu le locataire
pendant ces 9 ans, qui délègue la gestion à un de ses gérants
préférés, la SOGIRE pour P et V. Ce loyer, non imposable
pendant 20 à 25 ans, doit permettre au propriétaire de couvrir son
emprunt pendant x années (si le bail est renouvelé), et de lui rapporter
déjà de l'argent si le loyer est supérieur au montant mensuel
à rembourser. L'objectif, tel qu'il est présenté, est que
cela vous rapporte de l'argent de suite ou à terme.
-Un certain
nombre de semaines dans l'année peuvent être réservées
au propriétaire pour ses vacances, s'il s'agit d'un lieu touristique.
-Après
9 ans, le bail peut être renouvelé, et c'est là qu'apparaissent
tous les problèmes… quand vous êtes complètement engagés.
-Les
vendeurs accrédités par les promoteurs, pour faire vendre les appartements,
sont les mêmes requins bien connus de nos associés du temps partagé.
Rompus aux techniques de vente, entraînés à parer à
toute objection, menteurs professionnels, malhonnêtes en diable, ces gens
ont une paye qui dépend du nombre d'appartements vendus (cela fait partie
des " emplois " qu'il faut défendre dans la profession de l'immobilier
!). G Brémond a insisté dans ses interviews pour rendre encore plus
efficaces ces techniques de vente, c'est-à-dire les rendre plus agressives.
Conclusion provisoire : système génial en apparence,
qui illustre les bons plans pour gagner de l'argent facilement…. mais surtout
en faire gagner au promoteur, et pour faire construire tous azimuts absolument
n'importe quoi, sous couvert naturellement du " développement durable
", du " tourisme vert ", de l'écologie etc etc.
Mais
outre les déboires que vont subir les propriétaires, d'autres problèmes
gravissimes vont se poser : Effets sur les ressources de l'Etat ; surproduction
immobilière touristique, système de tourisme gaspilleur et pollueur
(ex :Roybon)…... De plus la question du niveau de vie en chute libre est
importante, de même que l'arrivée d'une crise économique par
ex..
Suite dans (3)
-Prenez le temps de lire le site hallucinant qu'on nous a
indiqué : forum où les piégés de Pierre et Vacances
exposent leurs problèmes.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4280556-fin-de-bail-pierre-et-vacances,
Le
groupe Pierre et Vacances répond aux critiques et questions dans ce site,
sans vergogne et sans hésitation, à sa manière bien sûr,
" entraîné à parer à toute objection "….
C'est
extrêmement instructif.
On prendra
le plus souvent comme exemple ROYBON en Isère.
-En vendant
sur plan, Le groupe Pierre et Vacances n'est pas contraint à un engagement
financier important d'autant que, par exemple à Roybon (1021 cottages),
le Conseil régional, séduit par l'esbroufe de G Brémond et
son parler écolo, donne 7 millions d'euros à l'opération,
tandis que le département donne 15 millions.
Nous laissons le soin
aux opposants au projet de développer leurs arguments. Sachons seulement
qu'on peut mettre ce projet en regard avec le manque des infrastructures sociales
dont le département a besoin, et sachons que l'emploi crée est dérisoire
(600 emplois à plein temps dont la plus grande partie sont des emplois
importés issus du groupe Pierre et Vacances, donc emplois très contrôlés)
-P et V travaille avec une multitude d'entreprises qui savent construire comme le désire Brémond et tous les promoteurs de la filière du tourisme. On peut construire beau et clinquant et que cela laisse à désirer. Nous n'avons pas les moyens d'en juger mais on est ainsi stupéfait d'apprendre, dans le site ci-dessus, qu'après 9 ans, dans une résidence à Lacanau gérée par P et V, il faille, pour un renouvellement de bail, " rénover " complètement les appartements pour des sommes élevées, par exemple 11000 euros à la charge du propriétaire…Que s'est-il passé ?
-Face à
cela, les appartements ont été vendus très chers (cf notre
P et V n°2). Les acheteurs se sont endettés pour longtemps. Nous ignorons
si des taux variables se sont glissés dans les contrats avec les banques,
pouvant engendrer le même désastre qu'aux USA.
-Les charges
d'entretien laissées à l'appréciation de SOGIRE, filiale
de P et V, et payées par P et V pendant 9 ans, peuvent être évaluées
au minimum (alors qu'elles sont évaluées au maximum dans le temps
partagé par Clubhotel ou la SGRT, puisque ce sont les associés des
SCI qui payent !). La SOGIRE peut entretenir à la va vite tandis que Clubhotel
(les mêmes) ferait faire des séries de travaux inutiles : C'est ce
qui ressort de nos lectures. Nous savons que ces gérants savent faire l'un
et l'autre.
-Point très important : qu'est-ce qui définit
" l'entretien " ? (question posée dans le site forum ci-dessus)
? Dans le temps partagé français, l'entretien comprend la rénovation
en continu de l'immeuble ! Dans le cas présent, on verra comment P et V,
dans ses réponses, distingue " entretien " et " rénovation
", de manière à justifier une totale remise en état
en fin de bail, dont une partie reviendrait à l'acheteur… ! Donc P
et V lésinerait sur " l'entretien " ?
-La garantie
décennale dont personne ne parle. Nous sommes stupéfaits que
cette question ne soit nullement évoquée. Ou alors nous ne sommes
pas tombés sur les bons textes.
Celui qui entre dans le système
décrit, ne voit souvent les choses qu'à court terme et calcule ses
gains sans examen approfondi de la qualité de ce qu'on lui a vendu, et
sans suivre précisément ce fameux entretien.
Tant qu'on est
dans la garantie décennale, il est extrêmement important d'avoir
l'œil sur cette qualité de la construction (malfaçons éventuelles)
et d'exiger les réparations nécessaires. Après 10 ans, le
promoteur n'est plus responsable de rien. Il peut donc inciter ses agents (d'où
l'intérêt de ne pas embaucher des cadres locaux !) à ne faire
que des remises en état trompe l'œil avant 10 ans, en ne parlant jamais
de cette garantie. Ensuite tout est pour le propriétaire/investisseur.
Dans les " nouvelles propriétés " achetées
avec défiscalisation, les catastrophes se déclarent après
10 ans. Dans le contexte actuel ce peut être grave.
-Après
dix ans, si le bail est renouvelé, le loyer verrait des baisses de l'ordre
de 30 à 40% selon le site ci-dessus, et selon l'association la Fédart
(fédération des associations de résidences du tourisme)
crée en mars 2009 et réunissant une trentaine de sites…,
c'est dire le mécontentement actuel. Ce qui signifie que le loyer n'est
pas garanti plus de 9 ans, ce qui n'a rien d'étonnant vu le contexte économique,
mais dans certains contrats, il y avait engagement de P et V..
-Au total P
et V vend extrêmement cher des appartements somme toute pas très
grands, au prix d'une villa, ou d'une grande maison en dur, et y ferait un entretien
très médiocre, selon les critiques émises, en baissant progressivement
le montant du loyer remis au propriétaire, après 9 ans.
-On nous signale enfin des mouvements sociaux dans ces Center Parcs, les salariés ayant des salaires bloqués à 1000 euros par mois (par exemple le Center Parc à Verneuil dans l'Eure). On comprend donc comment il est possible que les promoteurs de ces centres de tourisme empochent beaucoup d'argent
Suite dans P et V n° 4 : une opération immobilière propulsée par les gouvernements successifs, vouée à terme à la désagrégation.
-Ce système a permis comme toujours à des gens très véreux d'entrer dans la filière. Par exemple les frères Fieschi, bien connus de nous, conseillers en patrimoine, dans la COGEP/SCF, qui ont excellé dans les tromperies dans le temps partagé, ont rapidement compris les bénéfices qu'ils tireraient de la défiscalisation. Ils ont carrément vendu des maisons sur plan dans des endroits impossibles où ils avaient acquis des terrains pas chers en s'associant à des promoteurs douteux. Donc impossibilité pour l'acheteur de louer leurs maisons, outre le problème de la valeur de ces constructions. Les Fieschi se sont mis en faillite à propos du temps partagé, suite aux procès qu'on leur a intentés. Et ils sont poursuivis au pénal dans la défiscalisation. Mais avant qu'ils apparaissent comme étant des escrocs, il fallait voir la brillance verbale de ces escrocs, qui ont appartenu à l'OTE (organisation du timeshare européen), laquelle a abrité tous les escrocs de l'immobilier, en les jetant au fur et à mesure de leurs méfaits. De plus, sûrs de leur fait, ils nous ont même attaqués en justice pour diffamation, et ont perdu…
Le PDG Brémond de P et V, lui, n'est pas un escroc au sens pénal. C'est un homme astucieux qui sait s'appuyer et profiter des lois existantes, de leurs ambiguïtés, et des interprétations possibles du sens des mots. Il est rompu à l'exercice de l'examen des failles en tous genres pour pouvoir ne jamais être mis en cause. Mais, comme les frères Fieschi, il a la brillance de la parole, sait choisir ses collaborateurs pour lui obéir, mais est actuellement fort mal conseillé..
Ce qui paraît le
comble de l'absurde pour des gens rationnels, c'est de voir que des promoteurs
comme P et V continuent de chercher à faire construire des résidences
et des
Ce
qui paraît le comble de l'absurde pour des gens rationnels, c'est de voir
que des promoteurs comme P et V continuent de chercher à faire construire
des résidences et des Center Parcs à l'aide de l'Etat, et que ce
dernier y consent, alors qu'un minimum de réflexion sur la crise par exemple
dans le domaine du temps partagé, aurait dû normalement aboutir à
un questionnement sur un mode de tourisme qui n'est plus possible !
Sans doute
la rationalité des promoteurs comme P et V est particulière car
elle défie le sens commun.
Faut-il imaginer que le souci premier des
promoteurs est de faire acheter sur plan un maximum de constructions dans une
résidence, grâce à l'argent des citoyens et des banques, puis,
une fois le porte feuille plein, se moquer de savoir s'il y aura des locataires,
et livrer les épargnants endettés aux banques, en sachant que non
seulement ces derniers seront pris à la gorge immédiatement, mais
que, par les temps qui courent, ils peuvent en plus perdre leur emploi, leur magasin,
leur gagne pain ??? Ce serait ça leur rationalité ? Et les Maires,
les Conseils Régionaux, les députés, les ministres se congratulent
entre eux devant de tels projets ?? Pouah !
Ce type de projet tend à
reproduire en France et en Europe, à brève échéance,
ce qui a conduit aux subprimes aux USA ! Faut-il être grand clerc pour le
dire ?
Un excellent article de Isabelle Rey-Lefebvre, paru dans le Monde du 10-10-09, déjà cité, dit ceci :
-Plus de
150 résidences de tourisme en France sont privés d'exploitants,
et des milliers de propriétaires ne perçoivent plus leurs loyers
: liquidations et redressements judiciaires. Dus au fait que les locataires ne
sont plus légion….Dus à un taux d'occupation qui s'érode
de plus en plus…
-Depuis 2007, jusqu'en septembre dernier, sombraient
: Transmontagne, LVR, Appart Valley et Life Valley, Resid'Hotel, Maisons de Biarritz,
Mona Lisa, Atrium Tourisme, Madéo, Quiétude (61 résidences)…
Grandes
difficultés à Orcières- Merlette, à la Foux d'Allos….
-Dans le même temps, ces trois dernières années, on passait en France à 20000 lits supplémentaires dans ces résidences: de 20000 lits à 40000 lits !
-Certaines résidences vides, en ville,
ont été reconverties en lieux d'accueil pour les personnes à
la rue…
-L'article note enfin : des promoteurs qui surfacturent
les logements, des élus qui accordent des permis de construire sans discernement,
des commercialisateurs qui sont sans scrupule, des notaires qui ne mettent pas
en garde leurs clients, des banquiers qui financent sans étude de marché,
des exploitants qui s'engagent sur des loyers irréalistes etc
-Des
milliers d'épargnants sont lésés, certains sont en faillite,
des familles sont à la ruine..
-Mais les promoteurs qui ont vendu
53200 logements (loi Scellier) en 2009 en surfant sur la naïveté des
gens, espèrent vendre en 2010, 90000 logements, et le gouvernement va tenter
d'inventer de nouvelles mesures pour doper les achats…
S'agit-il d'absence
de scrupule ou de folie ?
Ce que nous ajoutons à cela :
-Il
suffit d'analyser la situation dans les résidences (environ 200) qui accueillent
des associés de temps partagé, pour voir que toutes les SCI d'associés
sont lourdement endettées, étant de plus en plus désertées
par des gens qui ne payent plus leurs charges. Comment imaginer que l'accès
à la propriété par des lois de défiscalisation marcheraient
mieux à terme ??
-Dans le Center Parc de Roybon, il est prévu 5000 lits en plus ! Mr Brémond, à force de gonfler ses plumes, est-il encore capable d'analyse prévisionnelle ?
-Les mesures adoptées par le gouvernement Fillon qui ont diminué gravement les retraites, ont des conséquences immédiates sur le niveau de vie des retraités, lesquels constituaient la plus grande partie de la clientèle des résidences de vacances… Les retraités aujourd'hui aident principalement leurs enfants.
Suite et fin dans P et V n° 5 : la loi du 22-9-09, gaspillage, une forme de tourisme décrié…conclusion
Center
Parcs à l'aide de l'Etat, et que ce dernier y consent, alors qu'un minimum
de réflexion sur la crise par exemple dans le domaine du temps partagé,
aurait dû normalement aboutir à un questionnement sur un mode de
tourisme qui n'est plus possible !
Sans doute la rationalité des promoteurs
comme P et V est particulière car elle défie le sens commun.
Faut-il
imaginer que le souci premier des promoteurs est de faire acheter sur plan un
maximum de constructions dans une résidence, grâce à l'argent
des citoyens et des banques, puis, une fois le porte feuille plein, se moquer
de savoir s'il y aura des locataires, et livrer les épargnants endettés
aux banques, en sachant que non seulement ces derniers seront pris à la
gorge immédiatement, mais que, par les temps qui courent, ils peuvent en
plus perdre leur emploi, leur magasin, leur gagne pain ??? Ce serait ça
leur rationalité ? Et les Maires, les Conseils Régionaux, les
députés, les ministres se congratulent entre eux devant de tels
projets ?? Pouah !
Ce type de projet tend à reproduire en France
et en Europe, à brève échéance, ce qui a conduit aux
subprimes aux USA ! Faut-il être grand clerc pour le dire ?
Un excellent article de Isabelle Rey-Lefebvre, paru dans le Monde du 10-10-09, déjà cité, dit ceci :
-Plus de 150 résidences de tourisme
en France sont privés d'exploitants, et des milliers de propriétaires
ne perçoivent plus leurs loyers : liquidations et redressements judiciaires.
Dus au fait que les locataires ne sont plus légion….Dus à un
taux d'occupation qui s'érode de plus en plus…
-Depuis 2007,
jusqu'en septembre dernier, sombraient : Transmontagne, LVR, Appart Valley et
Life Valley, Resid'Hotel, Maisons de Biarritz, Mona Lisa, Atrium Tourisme, Madéo,
Quiétude (61 résidences)…
Grandes difficultés à
Orcières- Merlette, à la Foux d'Allos….
-Dans le même temps, ces trois dernières années, on passait en France à 20000 lits supplémentaires dans ces résidences: de 20000 lits à 40000 lits !
-Certaines résidences vides, en ville, ont été
reconverties en lieux d'accueil pour les personnes à la rue…
-L'article
note enfin : des promoteurs qui surfacturent les logements, des élus qui
accordent des permis de construire sans discernement, des commercialisateurs qui
sont sans scrupule, des notaires qui ne mettent pas en garde leurs clients, des
banquiers qui financent sans étude de marché, des exploitants qui
s'engagent sur des loyers irréalistes etc
-Des milliers d'épargnants
sont lésés, certains sont en faillite, des familles sont à
la ruine..
-Mais les promoteurs qui ont vendu 53200 logements (loi Scellier)
en 2009 en surfant sur la naïveté des gens, espèrent vendre
en 2010, 90000 logements, et le gouvernement va tenter d'inventer de nouvelles
mesures pour doper les achats…
S'agit-il d'absence de scrupule ou de
folie ?
Ce que nous ajoutons à cela :
-Il suffit d'analyser
la situation dans les résidences (environ 200) qui accueillent des associés
de temps partagé, pour voir que toutes les SCI d'associés sont lourdement
endettées, étant de plus en plus désertées par des
gens qui ne payent plus leurs charges. Comment imaginer que l'accès à
la propriété par des lois de défiscalisation marcheraient
mieux à terme ??
-Dans le Center Parc de Roybon, il est prévu 5000 lits en plus ! Mr Brémond, à force de gonfler ses plumes, est-il encore capable d'analyse prévisionnelle ?
-Les mesures adoptées par le gouvernement Fillon qui ont diminué gravement les retraites, ont des conséquences immédiates sur le niveau de vie des retraités, lesquels constituaient la plus grande partie de la clientèle des résidences de vacances… Les retraités aujourd'hui aident principalement leurs enfants.
Suite et fin dans P et V n° 5 : la loi du 22-9-09, gaspillage, une forme de tourisme décrié…conclusion
Cette fameuse loi, qui comprend
quelques pages sur la " réforme " de la loi de 1986 sur le temps
partagé, et qui nous a fait courir pendant un an, pratiquement pour rien,
était d'abord et avant tout une loi visant à " mieux protéger
les épargnants " engagés dans la défiscalisation !!
Et c'était également une loi adaptant la Nouvelle Directive européenne
sur le temps partagé.
Cette loi comporte donc trois volets. Les députés
de droite et de gauche ont voté unanimement tout ce bazar. Les sénateurs
ont tenté de résister concernant la réforme de la loi de
86, mais en vain.
Les députés ont donc fait le coup aux épargnants
de leur dire " on vous protège ", comme ils l'ont fait pour la
loi de 86 pour les associés du temps partagé ! " On est là,
on vote pour vous protéger ! " En réalité, ces lois
protègent les intérêts des lobbys immobiliers.
Les représentants
du gouvernement par la voie de leurs délégués dans les Ministères
nous ont dit en juillet 2008 " Quand le gouvernement voit qu'il y a une impasse,
il la résoud " ! En effet, nous avons vu.
La Fedart, dont nous
avons parlée plus haut, considère que cette loi de " modernisation
des services touristiques " est INEFFICACE, voire nocive. Nous la laissons
développer ses arguments. Nous vous renvoyons à elle. 400 à
500 procédures actuellement au civil et au pénal dans ce domaine
en France !
Précédemment nous vous
avons indiqué que l'offre de lits touristiques était pléthorique,
et qu'il y avait surproduction de ce type de constructions de tourisme. C'est
une situation déjà bien connue en Espagne. Promenez vous le long
de la côte est espagnole et regardez ces milliers de résidences qui
déparent le rivage, et qui sont et resteront vides …qui occupent des
parcs naturels, des dunes, des terres agricoles, qui ont été construites
à l'économie avec la sueur de milliers d'immigrés sous payés,
et qui ne servent à rien… mais qui ont enrichi des centaines d'aigrefins.
Nous avons décrit la même chose en France. C'est à ce
moment là que la société Pierre et Vacances prétend
faire construire son Center Parc à Roybon, en plus du reste (projets faramineux
également au Maroc).
Nous vous avons signalé que peut-être
Pierre et Vacances se moque de savoir qui ira habiter dans ces nouveaux logements,
pourvu que l'argent de l'achat de ces logements aille dans sa poche…
Qui
ira à Roybon ? Les centaines de chômeurs des entreprises de Grenoble
ou d'ailleurs ? Les classes moyennes salariées appauvries ? Depuis plus
de 20 ans la masse salariale ne cesse de baisser en % dans le PIB. Aujourd'hui
c'est alarmant.
Les nouveaux retraités pour lesquels on parle de les
faire travailler encore plus tardivement seront-ils intéressés ?
?
La mairie de Grenoble pourrait y mettre ses squatters qui occupent "
ses " appartements et maisons vides, rachetées avec l'argent des contribuables
grenoblois, pour être détruites ??? Qui viendra se baigner dans les
lacs à eau chaude garantie 29° toute l'année à Roybon
? Les canards sauvages de la région ? Vallini en personne avec ses amis
pendant ses week-ends ?
La société Pierre et Vacances fait une
publicité folle sur internet pour ce projet, et ses projets " défiscalisés
", en expliquant que c'est le gouvernement qui va payer, c'est-à-dire
les contribuables, nous !
Les autorités municipales ont fait miroiter
des emplois. Nous avons déjà dit ce qu'il fallait en penser. Elles
ont fait miroiter " la filière bois ". En espérant que
les artisans soient payés, mais quel gaspillage… et surtout que signifie
un tel déboisement dans une région intouchée jusqu'à
présent ? Que deviendra cet ensemble à terme ? Un bidonville ?
Outre ce qui précède, la critique de ce type de tourisme est faite depuis longtemps. Pourquoi ne pas privilégier les gîtes dans les villages, et la réhabilitation de certaines maisons et constructions, afin que les touristes vivent au milieu des villageois ? Pourquoi les Maires ne tentent-ils pas de rouvrir des épiceries plutôt que d'imaginer construire encore un supermarché au cœur d'une forêt ? Pourquoi ne pas mettre en valeur tous les lacs existant dans les régions de France plutôt que d'en créer de nouveaux qui seront réservés ? Pourquoi tout faire pour que les gens restent sur place enfermés dans un Center Parc ? Pourquoi ne pas viser de faire des économies à tous les niveaux plutôt que de grever encore le budget de l'Etat ? Mais d'autres ont mieux dit que nous tout cela.
CONCLUSION :
Le temps
partagé est en faillite, en France et ailleurs : aucune leçon n'en
est tirée. Mr Brémond, affamé de business et d'argent, tente
de trouver d'autres pigeons à plumer dans le tourisme.
Alors que des
familles sont à la ruine, la Communauté Européenne écrit
dans son préambule § 2 de la Nouvelle Directive sur le temps partagé,
votée unanimement ( !), qui sera datée du 14 janvier 2009 : "
Il convient d'encourager l'accélération de la croissance et de la
productivité des industries à temps partagé et des produits
de vacances à long terme… " (ces derniers sont de l'arnaque à
l'état pur). C'est d'un cynisme sans précédent ! Partagé
par tous les députés européens.
Dans ce cadre, on nous
propose plus que jamais la défiscalisation et le gouvernement porte ces
projets avec les députés….
le 15-1-2010 ADCSTP
La société PIERRE ET VACANCES dépose une demande de permis de construire, sur le territoire de la commune de Mandelieu la Napoule, une résidence hôtelière. Le projet est d’importance puisqu’il se compose de 19 bâtiments comprenant 7 constructions à deux niveaux , 11 à 3 niveaux et un bâtiment de service sans étage. Il développe une SHON de 10 298m², aligne 205 places de stationnement et doit accueillir près d’un millier de résidents.
Le
permis est accordé et fait l’objet d’un déféré
préfectoral. En première instance le Tribunal annule le jugement
comme contraire aux dispositions de l’article L.146-4 du code de l’urbanisme
qui dispose que :
« L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. »
Sur appel de la commune la cour administrative de Marseille ( N°08MA02832 2009/11/20) estime au contraire que le projet répond aux exigences de l’art L 146-4 aux motifs notamment que :
l’ensemble évoque un village provençal,
il s’implante sur un ancien site industriel, conserve une large proportion d’espaces plantés,
une urbanisation diffuse et hétérogène caractérise les alentours immédiats du terrain d’assiette.
Une conclusion possible de cette procédure est que lorsque l’issue de la demande de permis dépend de critères purement esthétiques les pétitionnaires ne doivent pas se décourager. En effet, en l’occurrence les premiers juges et le préfet ont été d’avis que le permis ne répondaient pas aux exigences de l’art L 146-4 alors que les magistrats d’appel ont, sur le même dossier comportant les mêmes pièces, tranché en sens exactement contraire.
Affaire Apollonia: trois notaires des Bouches-du-Rhône
remis en liberté
29-03-2010
MARSEILLE, 29 mars 2010 (AFP) - Trois
notaires des Bouches-du-Rhône, mis en examen et écroués en
janvier à Marseille dans l'affaire Apollonia, vaste escroquerie présumée
aux investissements immobiliers, ont été remis en liberté
lundi, a-t-on appris de source judiciaire. Deux notaires lyonnais, Mes Philippe
Rambaud et Benoit Morel, ont par ailleurs été entendus à
Paris dans cette affaire et étaient lundi soir en cours de présentation
à un juge d'instruction à Marseille.
Mes Jean-Pierre Brinès
et Cyril Courant, qui exercent à Aix-en-Provence, et Me Philippe Jourdeneaud,
notaire à Marseille, après un peu plus de deux mois de détention,
ont été placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction
d'exercer
leur profession.
MM. Brinès et Jourdeneaud devront s'acquitter d'une
caution de 300.000 euros dans un délai de trois mois. Elle est de 150.000
euros pour M. Courant.
En outre, un nantissement a été imposé
sur le patrimoine des trois notaires, à hauteur de deux millions d'euros
chacun.
Tous les trois sont mis en examen pour "complicité d'escroquerie".
Selon l'avocat des quelque 400 foyers victimes dans cette affaire, Me Jacques
Gobert, la société de gestion de patrimoine Apollonia, basée
à Aix, aurait fait souscrire à ses clients des placements défiscalisés
dans l'immobilier locatif (meublés) en leur promettant qu'ils seraient
financièrement neutres. Mais les investisseurs ont dû faire face
à des remboursements beaucoup plus importants que prévus.
Avant
les notaires, six personnes (les gérants et des commerciaux d'Apollonia)
avaient déjà été mises en examen en février
2009 à Marseille où le parquet a ouvert une information judiciaire
pour escroquerie en bande organisée, faux, usage de faux, exercice illégal
de la profession d'intermédiaire bancaire et abus de confiance
Les promesses d'emplois pour le projet du bois des Avenières sont présentées et perçues comme les raisons
indiscutables qui justifieraient de privatiser un bien commun, d'abattre une partie de la forêt des Chambarans, de
bouleverser sa vie sauvage mais aussi la vie locale des habitants. L'industriel avec son éloquence commerciale ne
prendrait-il pas les élus et leurs administrés pour des gogos ? L'expansion économique tant attendue, malgré toutes les
conséquences déplorables, n'est -elle pas un miroir aux alouettes ? Nous reprenons ici un article du journal L'Union du
23 octobre
2008, à propos des conditions de travail des employés affectés,
par le Groupe K, à l'entretien des cottages et
du Central au Center
Parcs de l'Aisne (ouvert en septembre 2007) ; article qui remet en question l'enthousiasme
de
l'économique et de l'emploi.
Ingrid Maquin reçoit depuis avril des fiches de paie sans versement, harcèlement moral selon son avocat, et
pressions pour qu'elle démissionne.
La société retenue depuis un an par Center Parcs pour nettoyer ses installations multiplie les infractions. L’un de ses
cadres a été écarté et, à force de pressions, le ménage a commencé. On saura bientôt si la justice correctionnelle est en
mesure d’inculquer quelques notions de droit à ses dirigeants.
POSONS-LE d'entrée : Xavier Capron, le directeur d'exploitation de l'ent reprise préposée au nettoyage à Center
Parcs n'aime pas répondre aux journalistes. Le directeur des ressources humaines, Stéphane Pietak pas plus. On peut les
comprendre car ce qui va atterri r sur le bureau de l'un et de l'autre et incidemment sur celui de leur grand patron de
Deca France à Carquefou risque de faire tache dans le CV de ces cadres. La tache porte le doux prénom d'Ingrid.
Employée comme on a vu d'autres au nettoyage des cottages et autres bulles à Center Parcs. Employée ultra chanceuse
qui n'a pas besoin de se rendre au travail pour recevoir depuis avril des fiches de paie avec peau de balle dans la colonne
de droite. Ingrid aujourd'hui mais il y a eu Christian, Jacqueline, Renée ou Christiane. C'est simple, le sous-traitant
retenu l'année dernière par Center Parcs pour officier au nettoyage de son îlot à rêves est une machine à engorger les
t ribunaux. Le conseil des prud'hommes jusque-là. Cela va se corser.
En février la Laonnoise entre à Center Parcs, recrutée par K propreté pour manier chiffons serpillières. Mars de la
même année, une demande de logement, un dossier de caution à compléter et le début des soucis. « Il fallait la copie de
mon contrat de travail. Personne n'a été en mesure de me fournir ce document », indique la jeune femme. Femme et, ce
n'est pas encore un défaut, réserviste de l'armée. Justement la Muette la sollicite en avril pour une période de 15 jours à
Couvron. Tout le monde est informé jusqu'à l'employeur évidemment. Depuis avril, c'est étrange, Ingrid Maquin n'est
plus appelée pour aller travailler. Cinq mois au même régime. A croire, mais il faudrait avoir mauvais esprit, que l'on
souhaite pousser la belle à la démi ssion.
Le Champagne au frais
Sinka Volute, la filiale du groupe K, dont les petites mains du nettoyage dépendaient jusque-là, n'existe plus. C'est
Stéphane Pietak, le DRH du… groupe K qui en informe les salariés, le 8 octobre dans un courrier qu'il adresse à tous
avec les paies. L'ent reprise s'est rapprochée juridiquement d'un autre mastodonte du nettoyage, Deca France et compte
-l'humour n'est pas la qualité première de Stéphane Pietak- « sur vous pour poursuivre l'implication dans vos fonctions
». On peut, en effet, compter sur quelques-uns pour s'impliquer. Sur Marie-Paule Nouvier, la déléguée CGT sur place
par exemple. Sur Marc Christodoulou, le secrétaire de l'union locale du même syndicat également. Lequel a déjà
conduit le 29 septembre douze dossiers en contentieux devant la 4e section prud'hommes. Avec la perspective des
élections au conseil le 3 décembre à venir, la période n'est pas tactiquement favorable pour délibérer rapidement. C'est
donc le 15 du même mois que la décision des juges sera officiellement connue. Une précaution : mettre déjà le
champagne au frais. Douze dossiers potentiellement gagnés, c'est dire les lacunes du propret K en matière de droit
social. Mais il y a plus grave désormais et ce n'est pas le moins coriace des avocats laonnois qui va s'y coller. Cyrille
Bouchaillou est sur les rangs pour « rétablir Ingrid Maquin dans sa dignité ». Ce ne sont pas seulement les prud'hommes
qui seront sollicités cette fois mais la justice correctionnelle sur la base d'un harcèlement moral au travail.
Le parquet sera donc saisi et s'il classe l'affaire, c'est vers le doyen des juges d'instruction que le dossier sera dirigé.
« Je suis atterré », confie le juriste. « Lobby ou pas, il faut crever l'abcès. On est là devant la négation de la dignité
humaine et des insultes à caractère social ».
La partie n'est pas gagnée. Ingrid Maquin peut jeter l'éponge et, puisqu'on nous l'affirme, Deca France revenir dans
le droit. Quelque chose nous dit, pourtant, qu'il en ira différemment.
Correspondances : QOCP, 45 Montée
de la Rua, 38140 Renage – qocp@orange.fr
Archives : http://chambarans.unblog.fr
/
ADCSTP le 16-1-10
Mercredi 11 février 2009
…
nous vous donnons cette lecture détaillée d'un article provenant
d'un site Internet afin de bien comprendre qu'une entreprise privée na
pas un but philanthropique (et c'est normal!).
Dans ce projet
de Village Vacances et de Centre Aqualudique de Dhuizon à financement public
ON PRIVATISE LES BENEFICES ET ON MUTUALISE LES DEFICITS. ON ENRICHIT LES RICHES
ET ON APPAUVRIT LES PAUVRES.
Effectivement, la méthode Pierre &
Vacances c'est la défiscalisation et la symbiose avec un investissement
public parallèle qui est le bras de levier de ce promoteur; Le Groupe P&V
crée une société pour chaque projet, ici elle s'appelle SNC
Dhuizon Loisir, l'objet de celle-ci étant l'achat du terrain, la construction
puis la revente des maisons ou logements construits. Une fois l'opération
assurée donc purgée de tout recours et autres conditions suspensives
il cherche des acheteurs; une fois les trois quarts du programme vendu il lance
la construction; qui sont ces acheteurs? Et bien ce sont ou ce peut être
des particuliers comme vous ou moi mais en général ce sont des personnes
à gros patrimoines cherchant la défiscalisation car très
fortement imposées; un promoteur avec qui je parlais il y a peu m'a dit
avoir souvent vu trois personnes acheter à elles seules tout un programme
de ce genre.
A quelles défiscalisation a t-il droit? 3 en cascades et
même 4:
1 - il achète le ou les logements HT, P&V étant un groupe puissant il avance la TVA et la reverse à l'état ( il fait le tiers payant en quelque sorte ) cette TVA, P&V la récupèrera sur les loyers TTC payés par les futurs locataires au propriétaire du logement .Si tel n'avait pas été le cas il mettrait des années voire 10 ans à récupérer cette TVA. D'ou ce premier avantage consenti aux acheteurs (cela fait tout de même presque 20 % du prix d'achat et a l'avantage de donner l'impression à l'acheteur que ce n'est.... pas cher !).
2 - Deuxième avantage, en ZRR zone à revitalisation rurale loi Demessine, c'est presque toujours le cas, il peut bénéficier d'un avantage fiscal de 25 000 € (=réduction d'impôts) étalable sur 6 ans mais doit le louer à une société touristique pendant 9 ans minimum.
3 - Troisièmement il n'est imposé que sur 28 % des loyers HT (abattement de 72 %).
4 - Enfin il effectue un emprunt de la totalité avec un montage financier afin de se retrouver en déficit foncier( les intérêts de l'emprunt consenti sont en effet déductibles) qui annuleront un bénéfice ou foncier ou professionnel (jusqu'à environ 11000 € dans ce dernier cas).De plus il peut amortir le bien car considéré comme outil professionnel ainsi que le prix d'achat de tout le mobilier ( P&V vend meubles non compris - le prix est toujours annoncé meubles non compris) dans le cas où il est LMP (loueur en meublé professionnel ). En fait l'acheteur réalise un placement plus financier que immobilier, les loyers servant à rembourser l'emprunt - la majeure partie du prêt étant remboursé par la valorisation du bien avec le temps ( ça a marché jusqu'à il y a peu de temps!) . Le plus souvent il n'y a aucun apport personnel et aucun impôt à payer pendant 10 ans hors mis la taxe foncière déductible. De plus -gros avantage pour l'investisseur privé -il n'a pas à se soucier de la gestion locative - les loyers sont assurés par P&V occupé ou non occupé ce qui n'est pas un des moindre. Tout cela ne peut être réalisable que si la banque suit et donc si l'on est déjà très riche. En fait ces divers avantages fiscaux peuvent être plus ou moins cumulés selon que l'on est LMP ou LMNP (loueur en meublé non professionnel).
J'ai oublié de dire que au moment de l'achat le groupe exige l'engagement de l'acheteur à louer (par un bail locatif) à une autre société d'exploitation touristique créée aussi pour le programme par P&V et pour 9 ans. Pourquoi 9 ans? Parce que l'acheteur ne peut récupérer la TVA du bien acheté en totalité que s'il le conserve 9 ans. Neuf ans c'est aussi le temps pour la société touristique de P&V d'atteindre son rythme de remplissage maximal, au delà il commence à y avoir des frais de rénovation etc...Et sans doute une raison fiscale au niveau du droit fiscal des société que j'ignore; de toute façon il revends en général afin de réaliser sa plu value professionnelle à moins que la gestion locative devienne très, très rentable.
J'ai oublié aussi l'exonération d'ISF (quatrième avantage) car considéré comme outil de travail pour les LMP. Alors, lorsque l'on nous met en avant que c'est du tourisme social! Cela profite surtout aux riches que sont les actionnaires de P&V (il est là le Cac 40 !)Et les gros investisseurs particuliers (la plupart des acheteurs ne mettrons jamais les pieds dans l'appartement, ils peuvent cependant se garder jusqu'à 6 semaines par an et pratiquer des échanges avec d'autres programmes).
Les seuls perdant dans l'opération sont les Contribuables des collectivités publiques locales ( déficit annoncé par SPRINT = 188000 € : c'est en fait beaucoup plus car il y avait 3 cas dans cette étude et il s'agissait du cas le plus favorable où la Comm-Comm du Pays des Châteaux (Bracieux) aurait accepté de participer au coût de fonctionnement du Centre Aquatique ce qui a été refusé par son président: dixit un élu très concerné par le projet) et tous les contribuables en général au travers des subventions qui ne sont autres que nos impôts ( + de 2 millions d'euros tout de même).
J'ai oublié aussi un autre perdant à savoir le Touriste qui alléché par une publicité tapageuse se verra louer un 45 m2 à un prix exorbitant pour se faire dévorer par les moustiques et taons tout en ayant un vis à vis chez son voisin de droite et de gauche et se pâmer devant un plan d'eau déserté par les oiseaux sauvages qu'il était pourtant venu admirer en Sologne. Dans ce projet de Village Vacances ON PRIVATISE LES BENEFICES ET ON MUTUALISE LES DEFICITS. Et quant à l'argument de dire que au moins cela va permettre de rembourser le déficit du fiasco de la première expérience touristique il suffit de répondre : ils ont pris des risques insensés , ils ont perdu et de plus ont massacré un site magnifique, bien qu'ils réparent et vendent une partie de la propriété pour le rembourser ( il suffirait pour cela que la Commune de Dhuizon - prioritaire pour cela d'après les statuts de constitution du SIAT rachète le terrain de 1,5 ha avec le restaurant et les chalets pour le montant de la dette; ce rachat serait financé par la vente d'une autre partie de la propriété des Veillas qui fait tout de même faut-il le rappeler 153 ou 158 ha. Mais non on préfère pratiquer ce que l'on pourrait appeler "LA FUITE EN AVANT" qui consiste à prendre un pari infiniment plus risqué pour rectifier une erreur des prédécesseurs.
Faire du business ce n'est pas le rôle d'une municipalité ... la preuve! Quant au Centre Aqualudique il doit faire d'après la dernière étude AMEX, acceptée par la Communauté de Commune, 200 m2 soit l'équivalent de la piscine privée construite par P&V dans le Village Vacances (en haricot : environ 22m sur 11, j'ai vu le plan!). Et comme 15 à 17 semaines par an (l'été, peut-être est-elle prévue d'être chauffée) les touristes n'auront pas à aller dans le Centre. En fait, ils vont trouver la note à payer plutôt chère: 1000 € par an pour 15-16 semaines d'accès ce qui fait à peu près 10 € par jour qu'il y aille ou non, c'est à dire quand leur piscine découverte sera inutilisable. Tout cela est complètement irréaliste.
Et pour couronner le tout, une piscine complètement (mais alors COMPLETEMENT) EXCENTREE par rapport à la Com.Com sensée en bénéficier. Rappelons que pour l'instant il n'y a qu'un accord verbal concernant la participation des 1000 € par an et de plus P&V espérait peut-être un Centre Aqua-Ludique beaucoup plus imposant que ce qui est proposé maintenant.
Commentaire
P&V, ses juristes et ses financiers, sont au service des actionnaires! C'est du business! Il ne faut surtout pas mésestimer cet aspect des choses, ils ont les moyens financiers et les connaissances juridiques … pas nous!
- Suppression de la taxe professionnelle pour 2010, 2 Centres Aqualudiques à Blois et Salbris sont des situations nouvelles et imprévisibles qui vont rendre la situation encore plus hypothétique.
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C'est pourtant clair …
Soit le projet "aqualudique" est une
composante du projet "Pierre & Vacances" car il lui est indispensable
en terme de services et d'activités et alors, l'investisseur "Pierre
& Vacances" assume son projet dans sa globalité (c'est à
dire en assure la maîtrise d'ouvrage le financement et le risque commercial)
bref se comporte en vrai investisseur privé qu'il est (!!).
Soit il s'agit d'un projet de services aux habitants de la communauté de communes, alors il est déconnecté de celui de "Pierre & Vacances", il doit répondre aux besoins de la collectivité et la réalisation n'est possible qu'au vu du rapport coût/avantage pour elle (règle implacable qui vaut pour les gros comme pour les petits projets !).
Or, on constate d’une part, que le " projet aqualudique" est indispensable, nécessaire et fait partie de l’opération immobilière de Pierre & Vacances et d’autre part, que le service aux habitants est réduit au strict minimum et qu’il n’est pas un besoin impérieux pour la collectivité, situé à cet endroit là.
Un Exemple ...
Le Centre Aquatique "Val de Loisirs" de MONTRICHARD
fonctionne depuis 2 ans, il est géré par une société
spécialisée (Délégation de service public). Les résultats
de l'année 2008 peuvent donner des indications utiles:
Les recettes prévues sont très inférieures aux prévisions (- 27%) malgré la nouveauté, le peu de concurrence aux alentours et les 15 000 hab dans un rayon de 12 km.
Le déficit de l'année 2008 est de 390 000 €.
A cette somme il faut ajouter le remboursement des emprunts contractés.
Les prévisions pour les prochaines années ne sont pas très optimistes car le Centre Aquatique de Contres va bientôt fonctionner. A noter aussi que le budget de l'intercommunalité "Du Cher à la Loire" est bien plus important que le nôtre.
Le Val de Loire
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& Vacances supprime 15 emplois au Center Parcs de Chaumont
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de la suppression de la Taxe Professionnelle
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Les Budgets 2009
Faire le point une nouvelle fois!
Faire le
point !
2O12 ... c'est demain
Horizon 2012 – les Piscines ludiques
du Sud Loir & Cher.
Liste complète
Des propriétaires floués
manifestent leur colère dans l'Allier
Une quarantaine de personnes ont
manifesté samedi devant une résidence touristique de Laprugne (Allier),
où elles ont acheté un appartement qui ne leur a jamais été
livré et dont elles remboursent les emprunts depuis plusieurs années.
Ces copropriétaires, venus de toute la France, ont brisé des chaînes à l'entrée de la résidence inachevée dont l'accès leur avait été interdit au mois de décembre, a dit Patricia Marchand, responsable de l'association des copropriétaires des Hauts de Cordat. « On nous interdit l'accès à la résidence sous prétexte que c'est un domaine privé alors que nous en sommes les propriétaires », s'est-elle indignée.
Au total, 166 appartements ont été vendus à partir de 2003 sous forme de produit de défiscalisation par la SCI Le Cordat, une société dont le siège est situé à Evry, en région parisienne. « On a expliqué aux acheteurs que leurs crédits seraient entièrement remboursés par des loyers puis que l'appartement serait racheté au bout de douze ans par la SCI Cordat, ce qui n'a pas été le cas », a expliqué à l'AFP l'avocat des copropriétaires, Me Christophe Gerbet, en charge d'une centaine de dossiers dans cette affaire.
La
société de gestion en liquidation
La SARL de gestion des Hauts
de Cordat a été mise en liquidation judiciaire en 2008. Les acheteurs,
quant à eux, remboursent leur emprunt alors que l'immeuble est à
l'abandon : « Ce sont souvent de petits épargnants pour lesquels
c'était le premier achat, des jeunes ou des retraités, qui n'ont
pas les moyens de payer. Certains sont interdits bancaires », ajoute Me
Gerbet. Selon Mme Marchand, certains copropriétaires sont « très
touchés psychologiquement, ne peuvent plus travailler, l'un d'eux vit dans
un cabanon ».
Une procédure est en cours devant le tribunal de grande instance de Cusset pour obtenir la résolution ou l'annulation des contrats de vente. Le notaire et plusieurs établissements bancaires ont également été assignés en responsabilité pour « défaut de conseil », selon Me Gerbet. Une plainte contre X a enfin été déposée pour « escroquerie » et une enquête a été ouverte par le parquet d'Evry.
SCI Le Cordat, est dirigé part Simbiosis Properties et une multitude Stés en cascade dont le responsable est LAPUJADE mais ils doit avoir des autres associés pour faire cette escroquerie
SCI RESIDENCE LE CORDAT
55 AV DE
LA LIBERATION
91130 RIS ORANGIS
siret: 44069507000019
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LAPUJADE ALAIN ANDRE PIERRE est derriere cette affaire et il a 9 Stés
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