Vous n'avez pas daigné répondre à nos lettres de juillet et septembre (cf notre site). Nous jugeons cela à sa juste valeur.
Par contre vous envoyez une lettre circulaire aux députés qui vous posent des questions écrites pertinentes sur les graves problèmes posés par le Timeshare.
Nous ne manquons pas d'être étonnés de ce que vous dites dans ce courrier, identique pour tous les députés.
Le rappel du contenu de la loi du 8 juillet 98 y occupe une place prépondérante alors que nos lettres aux députés, qui ont motivé leurs questions écrites, les ont complètement informés à ce sujet. C'est donc un rappel totalement inutile.
Vous dites ensuite que de nombreuses plaintes ont été déposées auprès des instances européennes. Oui, mais celles-ci les comptabilisent au titre de statistiques, mais absolument pas dans le but d'y répondre d'une quelconque façon pour aider les victimes. Nous supposons que le lobby du Timeshare, représenté par l'OTE, exclut qu'une seule instance de l'Europe puisse agir juridiquement en faveur des victimes. La Communauté européenne répond " c'est un problème privé, voyez un avocat ".
Encore plus surprenant, et même stupéfiant, vous affirmez qu'en Espagne une " procédure judiciaire regroupant des milliers de victimes est en cours " !!!
L'ADCSTP, et l'APAF-VTP interrogée à ce sujet, savent qu'il n'existe aucune procédure de ce type en Espagne. Nous estimons être les mieux placées pour le savoir. Vous devriez être au courant en outre, qu'aucune procédure judiciaire ne prend en compte, nulle part, l'ensemble des arnaques émanant d'environ au moins 500 noms de sociétés, formellement différentes entre elles (voir nos sites internet).
A Madrid, il y a des milliers de dépôts de plaintes et d'informations précieuses qui moisissent dans les tiroirs du juge Garzon à qui, semble-t-il, " on " a demandé de s'occuper des basques de préférence aux escrocs du Timeshare.
Cette fausse information, émanant de vos services, en dit sans doutes long sur votre désinformation concernant la délinquance financière dans le domaine du Timeshare.
Nous savons, nous, énormément de choses ; seuls les citoyens en profitent un peu quand ils lisent nos sites, et la police également quand les Procureurs veulent bien demander des enquêtes…lesquelles aboutissent presque toujours à terminer leurs jours dans les placards ! Vous pourriez nous informer utilement sur cet état de fait.
Quant à la structure EUROJUST, dont vous vous réclamez, c'est pour l'instant une coquille vide, il n'en sort strictement rien.
Nous avons demandé maintes fois un regroupement des plaintes et des rares procédures en cours ; nous avons demandé une collaboration organisée au niveau de l'Europe pour lutter contre ce fléau. Où en est-t-on ? Vous dites que la Chancellerie a entrepris une opération de recensement des plaintes ? Pour cela il faudrait d'abord que la Chancellerie donne l'ordre aux Procureurs de retenir les plaintes et non pas de les classer, donc de les anéantir. Nous n'avons pas vu l'ombre d'un signe annonciateur d'un changement dans ce domaine. Nous nous chargerons d'en informer les députés.
Que doit-on croire ? Que ce racket très particulier sur les citoyens n'intéresse pas les plus hautes instances du gouvernement et de l'Etat ? Que vous n'avez pas pris le temps de comprendre ce dont il s'agit ? Que l'OTE pèse de tout son poids au plus haut niveau pour vous persuader que tout est merveilleux dans le monde du Timeshare ?? Que la délinquance financière est vue par vous comme étant tout à fait secondaire dans la vie des citoyens ?
Nous ne pensons pas cependant que vous attendiez que notre activité soit gravement mise à mal par les sociétés du Timeshare, qui détruisent les sites, menacent par téléphone, tentent des procès ; par conséquent nous attendons de vous des initiatives concrètes rapides.
Recevez, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

PS : cette lettre sera rendue publique.

Première lettre de juillet.

Au 24 septembre 2003, soit 3 mois après l'envoi du courrier, nous n'avons toujours reçu aucune réponse...

(…j’ai vu l’impunité comme règle et la loi comme exception.
Le juge Eva JOLY . 2003)

Le 24-7-03

Monsieur le Ministre,

Nous vous adressons cette lettre, en tant qu’association, au nom de tous nos adhérents, et surtout des 65 victimes des sociétés ALEDEKOGARAZA, TURYVAC, CARLEDUAR, BORACITA, NIQUEST, qui nous ont fait confiance; également au nom de toutes les victimes de ces sociétés dont le nombre dépasse les 300 en France. Nous vous adressons une protestation solennelle contre la démission de la justice française dans ce dossier. Malheureusement, nous sommes obligés de constater que la justice française se comporte de la même façon dans la majorité des dossiers de TIMESHARE, ces dossiers constituant le modèle parfait de délinquance financière. Les escrocs, majoritairement anglo-saxons, mais également français, y agissent, dans 99% des cas, d’Espagne, en harcelant les victimes par téléphone, par fax, en traitant avec eux par courrier et par l’intermédiaire des banques, ou en les convaincant de se déplacer en Espagne. La justice française, forte de cela, préconise d’envoyer les dossiers en Espagne et refuse de fait, dans la majorité des cas, d’instruire en France.

L’escroquerie dont il s’agit ici a rapporté, au minimum, la « petite » somme de 30 millions de francs aux escrocs, véritable rançon sur les citoyens français. Nous traitons actuellement d’une escroquerie qui a pu rapporter 1 milliard de francs à ses auteurs français et étrangers. Nous avons répertorié sur le plan formel plus de 400 sociétés escrocs, relevant de la mafia, qui opèrent dans le milieu de l’immobilier touristique attaché au TIMESHARE (semaines en temps partagé vendues au prix de propriétés immobilières pour 3 ans et plus, jusqu’à 90 ans). En réalité, derrière ces 400 sociétés il n-y a sans doutes que 25 à 30 sociétés qui se déguisent sous des noms divers et dont les sièges se trouvent très souvent dans des paradis fiscaux.

Nous savons, parce que nous nous sommes adressés à eux, que ni les députés, ni les ministres, ni les fonctionnaires européens ne veulent agir contre le TIMESHARE. Par contre ils ont légiféré en 1994, très partiellement, sur cette activité parfaitement mafieuse, en accordant aux victimes 10 jours de réflexion pour pouvoir récuser un contrat. Cette loi est largement ignorée. En réalité cette législation, appliquée seulement en 1998 en France et en Espagne, a eu essentiellement pour but de légitimer cette activité et sa représentation officielle, l’OTE (organisation du Timeshare européen). Pourtant aujourd’hui chacun sait, comme vous devez le savoir vous-même, que le TIMESHARE est une escroquerie dès le départ, puisque la jouissance de semaines est vendue au prix d’une propriété immobilière. De plus tous ceux qui opèrent dans le TIMESHARE opèrent également dans le trafic de drogue, le trafic d’armes, le blanchiment d’argent (voir les rares arrestations qui ont été faites en Espagne, entre autres par le juge GARZON ces toutes dernières années). Le fruit des escroqueries de ces sociétés va, de plus, immanquablement dans les paradis fiscaux.

Une nouvelle forme d’arnaque consiste à échapper aux 10 jours de rétractation possible du Timeshare en vendant des semaines pour 35 mois… c'est-à-dire juste un peu moins de 3 ans.

Dans le cas cité, les deux premières sociétés ont agi fin 1998 et en 1999, avec la complicité des escrocs connus Acha Espinosa, et le français Jean-Paul Boucaud. La troisième société a opéré en 2000 avec les mêmes individus; la quatrième et cinquième sociétés en 2001 et 2002 avec Jean-Paul Boucaud et ses amis. L’impunité était telle que les « affaires » ont continué malgré l’arrestation toute provisoire de Acha Espinosa et de sa complice en décembre 2000. Une procédure était ouverte en Espagne et innocentait Acha Espinosa, jusqu’en février 2002. Ce laps de temps lui a permis de « devenir » insolvable.

Les victimes françaises s’organisaient, la plus grande partie à l’ADCSTP, un autre partie à l’APAF. Une procédure commençait en novembre 2001. Un juge de Nanterre était chargé d’instruire. Sur les instances expresses d’une victime, une commission rogatoire était envoyée en Espagne en janvier 2002, à Denia, sur les comptes de la « Banco de Valencia » de Denia en 2000. Cette commission était de retour en juin 2002.

En mars 2002, notre avocat se portait partie civile pour 52 victimes, il en restait 13 pour qui aucune démarche ne sera faite.

La rupture avec notre avocat en décembre 2002 a fait apparaître des choses surprenantes : sur demande du juge de Nanterre, il acceptait en mai 2002 de substituer aux plaintes de 51 victimes une seule plainte, celle de l’ADCSTP. Non seulement nous n’étions pas habilités mais nous n’aurions jamais accepté si la demande de substitution nous en avait été faite. Nous avons appris cela en janvier 2003. De plus, nous constatons en mars 2003 qu’il n’y a jamais eu d’instruction, qu’il n’y a pas d’enquête de police donc pas de rapport, depuis novembre 2001 ; il n’y a eu aucun travail sur la commission rogatoire, pas d’auditions, pas de mandats, pas de mise en examen, aucun travail d’investigation sur les sociétés en question. C’est l’impunité pour les escrocs. Nous imaginons qu’ils l’ont immédiatement su.

En même temps un premier jugement avait lieu en février 2002 en Espagne à Valencia contre les escrocs, leur intimant d’ordre de verser à la justice l’équivalent de ce qu’ils avaient empoché (2 ans après..). Evidemment, les escrocs faisaient valoir leur insolvabilité. De plus la justice ne se préoccupait pas des escroqueries de BORACITA/NIQUEST, pas plus qu’en France d’ailleurs. Nous avons demandé en vain en France et en Espagne, qu’on veuille bien s’occuper des activités d’escroquerie de ces gens dans ces sociétés autour du français Jean Paul Boucaud. Nous n’avons eu aucune réponse. Le juge d’Espagne pendant ce temps tentait de répertorier théoriquement les biens des escrocs…..

Nous avons tout lieu de penser que le juge de Nanterre n’instruisait pas, en comptant sur son homologue en Espagne. Mais chacun sait dans quelles difficultés se trouve être la justice espagnole face à la mafia de l’immobilier et de la drogue.

Un deuxième juge était nommé à Nanterre au printemps dernier après le départ du premier qui n’avait rien fait. Ce juge nous convoquait pour nous dire, en simplifiant, qu’il était inutile d’instruire, qu’il fallait transmettre la totalité du dossier en Espagne, et s’en remettre à la justice de ce pays. Si toutefois on refusait, il ferait valoir que l’escroquerie n’était sans doutes pas constituée sérieusement (en vue d’aller vers un classement). Nous avons fait valoir l’ensemble de ces arguments à nos adhérents : ils sont atterrés.

Il nous faut donc comprendre que les justices ne collaborent pas entre elles parce que l’Europe, à ce niveau, est un bluff ; et qu’en conséquence la communauté européenne se gardera bien de créer un pool de justice européen contre la délinquance financière. Le champ est libre pour la mafia du Timeshare…

C’est exactement ce que nous pouvons conclure après 5 ans de lutte contre les escroqueries du Timeshare. Nous n’avons encore jamais été aidés par la justice.

Monsieur le Ministre, l’administration judiciaire est-elle faite majoritairement pour punir les petits voleurs, les mendiants, les squatteurs, les sans papiers, les prostituées… tandis que les professionnels du vol, bien intégrés à la société, se verraient en règle générale accorder l’impunité, ou de temps à autre condamnés à de très faibles peines ?

Monsieur le Ministre, nous souhaitons que vous puissiez nous démentir. Nous rendons publique cette lettre et nous publierons votre réponse sur internet ; ou nous dirons que vous n’avez rien à répondre si dans deux mois nous n’avons pas de réponse.

Recevez, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.

La Présidente

2ème Lettre au Gouvernement du 5-11-03: cf site.

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