La COGEP, Intercorp, RMI, Allegro Vacation Club, Resort properties, Hutchinson étaient membres de l'OTE comme ETOO l'était jusqu'à une date récente. Ils n'y sont plus.

-Voici un message du 20-11-04, d'une personne un peu persécutée par ETOO, la société protégée par l'OTE; ce message est drôle:

"Monsieur DUVAL fait parti du personnel de la société ETOO qui compterait 260 collaborateurs en tout en Espagne pour s'occuper de la revente des semaines.
Depuis leur création, la société ETOO aurait revendu pour le compte de "propriétaires" 42 000 semaines de Timeshare !!!" (42000 victimes ??)

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LETTRE à RCI dans l'Affaire duPalms, mettant en cause la responsabilité de l'OTE: le 3-4-06

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE

Email : infos@tempspartage.org;
Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30

Le 3-4-06
RCI Europe, Direction
Bât Exelmans Paris Nord 2
33 rue de Vanesses
BP 59389 Villepinte
95943 Roissy CDG Cédex
Objeet : l'affaire Palms

Madame, Monsieur,

L'ADCSTP a été saisie récemment par des victimes propriétaires de semaines dans la résidence du " Palms Golf del Sur " de Tenerife. Dans le cadre d'une opération de récupération de cette résidence par son propriétaire Hummel Ralph, il leur a été proposé un transfert dans une autre résidence, sur laquelle on reviendra, moyennant une augmentation " modique " des charges de l'ordre de 600 euros par tête.
RCI, dans divers courriers qui nous ont été remis, a soutenu ce transfert en 2005, s'en est réjouie, et, pour accélérer le processus, a suspendu les échanges avec cette résidence : elle l'a désaffiliée.
Les raisons avancées : humidité, pertes financières… etc

Hutchinson a également joué un rôle non négligeable dans cette opération, par conséquent l'OTE également.
Revenons quelque peu au début de cette histoire. A la fin des années 90, la société UNITED SALES, ayant respectivement un siège social aux Iles Vierges et à l'Ile de Man, vend des semaines de timeshare au Palms et à Chayofa à des touristes français mais plus spécialement anglais, en passant par le trusty HUTCHINSON. Au moment de la signature du contrat, et quasiment automatiquement, les acheteurs se voient contraints, ou fortement incités, à prendre un bonus (placement d'argent) qui doit fructifier et être récupéré par tranche de 5 ans auprès de UNITED PARADISE, apparemment le propriétaire des résidences. Le règlement du contrat ainsi que le bonus font partie d'une seule facture réglée à HUTCHINSON (nous avons un dossier à ce sujet et la police aussi).
Les acheteurs de semaines se rendent rapidement compte que les bonus font partie d'une arnaque, les sommes n'ayant évidemment pas fructifié et n'étant pas récupérables. UNITED Paradise tentera d'accréditer l'idée qu'elle s'est fait rouler par son gestionnaire à l'île de Man… HUTCHINSON interpellé par notre avocate sur cette question (courriers en notre possession) expliquera que cela ne le regarde pas, qu'il n'a fait que jouer les intermédiaires en tant que trusty… etc, même si l'argent a " transité " par son compte et s'il a couvert cette opération. Des centaines de personnes vont se trouver lésées, dépossédées de sommes importantes (nous remarquerons ici que la méthode de Hutchinson, pour rejeter toute responsabilité, ressemble à la méthode de RCI, qui, bien qu'étant en contact avec tous les vendeurs et revendeurs les plus malhonnêtes, n'est jamais au courant de rien, n'est responsable de rien, et ne communique jamais un seul renseignement)

Une enquête de police sera menée à Paris à ce sujet sur UNITED PARADISE et HUTCHINSON, mais le juge, pour une raison inconnue de nous, mettra le dossier au placard.
Nous tenons à rappeler ceci pour bien fixer les choses et comprendre dans quel monde on est dès l'origine de l'opération. RCI connaît l'ensemble de ces sociétés, travaille avec elles, elle est parfaitement au courant des sales affaires qui se traitent sur le dos des touristes, et comment les paradis fiscaux servent à empêcher tout recours possible.

Début 2005, les possesseurs de semaines au Palms sont " mis au courant " des " difficultés " de cette résidence : charges impayées, risque de faillite, travaux importants à faire, humidité récurrente…etc. Aucun document justifiant ces faits n'est remis aux possesseurs de semaines.
En août 2005, RCI, pour tous ces motifs, suspend donc l'affiliation du Palms ! Puis en septembre participe à un plan dit " de sauvetage " : les possesseurs de semaines au Palms se voient proposer d'aller dans les clubs COMPASS (de Nexus Leisure), dits affiliés à RCI, moyennant une augmentation énorme des charges, la fin des semaines fixes, aucune assurance de pouvoir prendre les semaines possédées à la suite, aucune évidence dans la possibilité de faire des échanges… le tout dans des résidences plus que quelconques… Mise en cause par des victimes par courrier, RCI répond systématiquement à côté.
On apprend en même temps par le site CRIMESHARE ceci :
" 22 octobre 2005
Horst Hummel vole de l'argent aux impôts espagnols depuis des années. Hummel (avec son fils Ralph) doit 3,2 M€ aux impôts parce qu'il n'a pas payé les taxes du Palms Golf & Country club, de Chayofa et d'autres affaires à Ténérife. Afin d'éviter la prison - (la prochaine audience ayant lieu en Janvier 2006) - Hummel est en train de se débarrasser des propriétaires du Palms de manière à pouvoir vendre ses appartements (encore !) comme maison de vacances pour rassembler l'argent demandé par les impôts.Toléré par l'OTE, RCI et Nexus Leisure l'appuient, RCI en retirant son affiliation, et Nexus en proposant une mauvaise affiliation à Compass Club.
Hummel, qui est "connu des services de Police" en Allemagne est gratifié comme un exemple de "manager responsable en timeshare" par les grosses têtes (les responsables ?) de Bruxelles "

Ainsi donc, RCI, pour venir au secours du dit Hummel, de ses amis, aurait monté un mensonge pur et simple et offrirait aux victimes ou de tout perdre, ou de se rallier au plan proposé par Nexus Leisure (opération financière juteuse sur le dos de plus de 1000 possesseurs de semaines…)
Une AG de ces possesseurs a eu lieu le 29-10-2005. Une majorité aurait répondu Oui au plan proposé. Des victimes s'adressent à nous sur cette question.
Nous demandons à RCI de fournir les explications nécessaires dans cette affaire. Nous exigeons puisque RCI a couvert cette opération :
-la restitution des semaines, et des droits attenants, à ceux qui ne veulent pas du plan de Compass, selon le contrat d'origine
-ou une compensation financière qui serait au minimum de l'ordre du prix originel de la semaine plus les bonus volés.
En tout état de cause nous donnons pour examen le dossier à notre avocate, et nous envoyons cette lettre aux victimes.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.….

PS : cette lettre est mise sur notre site en divers endroits.

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Le catalogue du printemps 2003 de Interval international écrit ceci:

" Les consommateurs mieux protégés:

L'organisation du timeshare en Europe (OTE), l'organisme professionnel de la propriété-vacances, a adopté de sévères mesures sur la revente de propriétés-vacances. Les consommateurs vendant leur propriété-vacances par le biais des membres de l'agence de revente de l'OTE ne seront plus tenus de verser des frais de revente d'avance. "cette mesure est essenteille car elle indique clairement aux consommateurs souhaitant revendre leur propriété-vacances qu'il existe des sociétés de revente qui adhèrent au code de conduite de l'OTE et qui n'exigeront pas de frais d'avance", a déclaré Peter van der Mark, le secrétaire général de l'organisation ".

(Comment se fait-il que ETOO, membre de l'OTE, demande entre 400 et 800 euros pour revendre.... ce qu'elle ne revend pas ...?)

Commentaires:

L'OTE a le sens du ridicule, ou de l'humour noir... Où sont ces membres "de l'agence de revente" ? Ils ne sont pas énumérés dans le catalogue en question. Apparemment ce sont des fantômes. L'essentiel est que l'OTE fasse croire que des reventes honnêtes ont lieu ! D'ailleurs OTE fait de la publicité pour la société ETOO de sinistre réputation, sans doute conformément à son "code de conduite": bonne ou mauvaise conduite ?

Aujourd'hui beaucoup de sociétés disent au téléphone "on ne vous demande rien, mais il faut que vous veniez sur place (à Tenerife ou Malaga)". Et sur place que se passe-t-il à votre avis ? La victime rencontre-t-elle l'acheteur ? Y a-t-il une seule victime d'une "revente" qui ait vu, de visu, un acheteur potentiel ? La prochaine étape consistera peut-être à présenter des acheteurs qui, eux, se donneront le temps de la réflexion avant de vous acheter votre semaine... et on vous demandera de l'argent...en attendant.

Nous recommandons aux victimes d'écrire à l'OTE pour raconter les arnaques subies. Certains le font. L'OTE compatit et parfois fait une petite lettre de bla bla qui ne sert à rien. L'OTE a-t-elle réglé une seule arnaque ? Est-elle intervenue ? A-t-elle fait rembourser ? Mais à quoi sert-elle ? Elle intervient au parlement européen pour qu'on ne touche pas au Timeshare, ça c'est sûr, car elle y fait son beurre. Ce Peter van der Mark, à quoi passe-t-il son temps ? A-t-il demandé à ce que le parlement européen légifère contre les packs vacances de 35 mois ? A-t-il demandé que le prix des semaines de timeshare soit réglementé et ne dépasse pas 2000 euros ? Mais que fait-il ??

Vous trouverez ci-après un des multiples témoignages de victimes...

LETTRE OUVERTE.

Le 15-9-04

OTE Europe
Rue Defacqz 78/80
4 th Floor
1060 Bruxelles

Messieurs,

Depuis 2001, nous vous avons écrit un certain nombre de fois : OTE France, OTE Espagne, OTE Londres, OTE Europe…
Nous vous avons demandé maintes fois plusieurs choses :
1)Que vous rendiez publique l'intégralité de la liste de vos adhérents, et pas seulement quelques responsables et sociétés en vue. Il n'y a aucune raison que cette liste soit secrète. En effet vous avez pour habitude, lorsque des victimes vous signalent une escroquerie, de répondre que la société en question ne fait pas partie de l'OTE, ce qui est invérifiable puisque personne ne connaît la liste totale de vos adhérents.

2)Que vous expliquiez pourquoi vous ne voulez pas, ou pourquoi il vous est impossible d'assainir le marché du Timeshare. N'avez-vous aucune autorité ? Etes-vous dépassé ? Ou êtes vous complice ?? Pourtant vous continuez à dire à qui veut l'entendre que vous assainissez le marché et que d'ailleurs il est assaini, ce qui est un mensonge éhonté.

3)Que vous expliquiez pourquoi vous avez toujours refusé d'organiser en toute clarté et publiquement une structure de règlement des litiges, entre les victimes et les sociétés.

4)Que vous expliquiez pourquoi vous ne publiez pas vous-mêmes une liste noire des sociétés véreuses ou peu sûres, de vente et de revente.

5)Que vous expliquiez pourquoi vous ne nous aidez pas à poursuivre les sociétés qui ne respectent pas les lois sur le Timeshare et les délais de rétractation. Comment se fait-il qu'on ne puisse compter sur vous pour récupérer des chèques ou facturettes émis dans les 10 jours après signature d'un contrat ?

6)Que vous expliquiez pourquoi vous tolérez le système des packs vacances non couverts par la loi .

7)Que vous expliquiez pourquoi vous admettez que les promoteurs et sociétés immobilières adhérentes chez vous se réfugient dans les paradis fiscaux via des banques, tel HUTCHINSON le " vertueux ".

8) Que vous expliquiez pourquoi vous ne voulez pas intervenir sur le prix à la vente des semaines de timeshare, et donc en retour sur l'impossibilité de revendre ??

9) Que vous expliquiez pourquoi vous faites croire aux possesseurs de semaines qu'ils pourront revendre leurs semaines, et pourquoi vous diffusez une liste de revendeurs, par exemple la société escroc ETOO qui elle est adhérente chez vous ?
Croyez-vous que l'ensemble de vos silences vous fasse honneur et crédibilise votre organisation auprès du public ? Nous vous proposons de publier votre réponse officielle dans notre site.
Recevez nos salutations distinguées

Cette lettre sera diffusée largement

ADCSTP

TEMOIGNAGE DEMEURE SANS REPONSE.

Mme S. R.
Mr R. A.

68540 Bollwiller

à OTE Belgique
Rue Defacqz n° 78/80
4 th floor
1060 Bruxelles

Madame, Monsieur,

Nous avons été victimes depuis 1995 d'arnaques successives dans le Timeshare, d'une part au niveau de l'achat d'une semaine , d'autre part au niveau de nos tentatives de revente auprès des sociétés Glenhaven et Aldekogaraza/Carleduar. Nous nous posons les questions les plus fondamentales sur ce que signifie le Timeshare, puisqu'il s'agit d'escroqueries du début jusqu'à la fin, et nous nous demandons quel est exactement votre rôle puisque vous vous présentez comme des professionnels du Timeshare. Où et avec qui il y aurait des affaires honnêtes à faire dans le Timeshare ? Nous nous adressons donc à vous pour que vous interpelliez UNITED SALES LTD qui a été à l'origine de nos déboires, et que vous utilisiez de votre influence pour nous faire rembourser même s'il s'agit d'une histoire ancienne. Au civil nous pourrions encore agir.

La société UNITED SALES LTD nous a vendu le 16-2-95 une semaine blanche au CLUB PARQUE MESA DEL MAR à Tacoronte à Tenerife. Cette société n'a jamais écrit son adresse nulle part, sauf celle celle de sa banque : LLOYDS BANK PLC, à Douglas, Ile de Man (code 301280), compte : 0737796) ! Rien ne manque concernant la banque, et celle-ci se trouve dans un paradis fiscal. Nous venons d'apprendre que cette société a pour adresse : 1 Senna Road, Douglas. Pourquoi cette société ne donne pas son adresse, ni les noms de ses responsables, sauf en petites lettres en bas de la facture : HOEFLING J.P, et BOUCHER F. Le contrat d'achat ne signalait pas le nombre d'années pendant lesquelles nous aurions droit à la semaine. C'est écrit dans un autre document sous le nom de VSI (25 ans) dont nous n'avons pas saisi les liens avec UNITED SALES. Dans le contrat il est écrit qu'il n'existe pas de clause de résiliation. Ceci rend illégal le contrat puisque nous disposions d'un délai légal de réflexion de 10 jours, mais nous ne le savions pas.

Le certificat de membre nous a été envoyé par le Club PARQUE DEL MAR mais en août seulement, en anglais, ce qui constitue une illégalité supplémentaire. Et ce club , qui est également une société, a son siège à l'Ile de Man ( !) à Bourne Concourse, Peel Street, Ramsey, un lieu de maffieux, nous a-t-on dit, du type Los Cristianos à Tenerife ou Mijas Costa dans le sud de l'Espagne. Ce certificat est signé par G.F. ENTNER et C.CREMER.

Dans les " conditions de demande d'adhésion " il était indiqué des frais d'entretien annuel, et il était indiqué aussi qu'en cas de problème, seule la juridiction de l'Ile de Man était compétente, ce qui est une illégalité totale. C'est la juridiction du lieu où se trouve la résidence qui est seule compétente, à savoir l'Espagne qui est soumise aux lois de l'Europe.

NDLR : Le droit en vigueur n'est pas celui du lieu de la résidence mais de la société. United Sales est bien à l'ïle de Man, et nous sommes piégés pour les combattre car l'île de Man est protégée. Les sociétés malhonnêtes sont bien informées par des cabinets de juristes qui agissent non pas pour le compte des citoyens mais celui de ses sociétés. Tout contrat dont la société vendeuse se situe à l'ïle de Man est a priori à rejeter à tout prix. D'une façon générale, tout contrat avec une société qui se situe dans les paradis fiscaux est à rejeter.

Ensuite curieusement c'est VSI ( VACATION SERVICES INC S L) qui prend le relais dans un document signé du 16-2-95 également. Son adresse : une boîte postale ! Apdo Correos 536. Fuengirola Malaga. Mais c'est Mr François Boucher, déjà vu, qui est le représentant des ventes ! Là on nous indique que la semaine est achetée pour 25 ans et que les frais annuels pour une semaine se montent à 1895F, et la cotisation annuelle au club 280F ! ! Le prix d'achat total de la semaine est de 33 959F. Nous avons donné sur place un acompte de 15600F, puis un chèque de 23400F, le tout à l'ordre de UNITED SALES. Il a fallu que nous soyons " baratinés " de façon extraordinaire pour avoir accepté l'ensemble de ces documents !

Quel est le rôle de VSI ? Le 13-10 nous le saurons : la société s'occupe des réservations des vacances ; ce que nous savons est qu'il faut une carte VSI pour profiter de la bourse d'échange !

Puis apparaît une autre société " UNITED PARADISE " qui paraît s'occuper de PARQUE MESA DEL MAR. Cette société nous écrit le 1-3-95 pour nous dire que nous avons fait un investissement qui rapportera nécessairement une plus-value. C'est UTA VAN MARWYCK qui signe la lettre. Cette lettre est envoyée de la Résidence PALMS ( Golf del SUR, 38620 San Miguel de Abona. Tenerife). Nous apprenons par la suite que UNITED SALES vend aussi des semaines à Palms, et que United Paradise n'est qu'un déguisement.

Dans une lettre du 22-5-95, soit 3 mois après l'achat, nous recevons une lettre de VSI nous disant que nous recevrons la carte de membre de VSI, dès que l'accord de la résidence sera donné ( !), et que cette carte nous permettra de faire des demandes de vacances. Ici VSI a une autre adresse : European Headquarters, Centro Nordico, local n° 11, Centra de Mijas. 29650 Mijas Malaga.

Le 24-7-95, nous n'avons toujours pas reçu la carte d'adhésion. Or dans les " Conditions de demande d'adhésion " de Parque Mesa il était écrit que dans les 28 jours après la signature du contrat, nous devions recevoir cette carte. RCI, la bourse d'échange, refuse notre demande de vacances tant que nous n'avons pas cette carte, et refuse toute responsabilité dans cette affaire. Nous écrivons au CLUB PARQUE, lequel ne répondra pas, ni VSI. Nous demandons qu'on nous rachète immédiatement cette semaine car tout sent l'arnaque. Puis VSI annonce son déménagement : Centro Comercial El Campanario, sitio de Calahonda, 29647 MIJAS COSTA. VSI s'est rapproché du centre bien connu des arnaques les plus importantes.

Le 28-7, comme si de rien n'était, nous recevons le compte rendu de l'Assemblée générale du Club, en anglais, ce qui est illégal. Puis le club informe que la société de Marketing sera désormais TURVENTA (non plus UNITED SALES) et son responsable S.KRAUSE à Tacoronte. On nous envoie notre certificat de membre le 28-8, mais toujours pas la carte VSI. Les responsables du club sont M.HARTWIG et M WALLRAFF.

Le 2-10 R.SCHNEIDER du Club nous demande les frais de gestion, et annonce que c'est la société CLUPAMA SL qui est responsable de l'administration du club. Or nous n'avons pas pu profiter des vacances au club et personne ne s'est excusé!

Le 13-10 VSI indique à quoi elle sert ( !), sous la plume de Sandrinne LOOTENS. Et le directeur, BRIAN L.REED, évoque les milliers de membres satisfaits du fait des services de VSI. Pas nous !

Nous nous demandons aujourd'hui comment il est possible de comprendre quoi que ce soit dans ce dédale de sociétés et de noms.

VSI demande le 15-12 la cotisation annuelle pour 96 et sa banque est en France : CREDIT COMMERCIAL DE France, 103 Champs Elysées Paris 8^ème !

Le 11-12-95 on répond à notre lettre du 24-7 et du 5-11 ! Nos lettres s'étaient soi-disant égarées. C'est Marianne HARTWIG qui répond au nom du Club. Elle confirme que TURVENTA a pris la place de UNITED SALES. Elle indique que la semaine ne peut être reprise mais que Turventa a peut-être une solution

Nous refusons de payer les charges ou quoi que ce soit. F.ALONSO au nom du Club menace...Nous n'aurons plus droit à rien.

Nous envoyons un autre fax le 15-2-96, auquel UNITED PARADISE répond le 20-2 : la mise sur pied du département revente a été retardée et que nous devons nous adresser à TLAS. La lettre est signée ROBERT GAUTHIER.

Qui est TLAS (TRAVEL LEISURE ADVISORY SERVICES LTD) ? : 12 HEAD Street, HALSTEAD, Essex, GB. Apparemment une société de revente vers laquelle nous n'irons pas

Nous avons fini par avoir notre carte VSI mais beaucoup trop tard, nous sommes excédés, et nous n'avons plus du tout envie de fréquenter tous ces gens qui changent de noms comme de chemises et qui sont tous à l'évidence des maffieux du fait des combines entre sociétés.

Nous renouvelons notre demande de reprise de notre semaine le 23-2-96 auprès de Mr Alonso du Club.

Le 26-4 ROBERT REYNOLDS, Président de VSI réclame l'adhésion...

Nous entrons en contact avec des gens égalemen arnaqués mais nous ne savons que faire. Nous rencontrons le " Centre technique régional de la consommation " de la Baule, mais cela n'aboutit pas ; et puis le CTRC d'Alsace Lorraine..., puis la Confédération du logement..

Nous nous ferons ensuite arnaquer par des renvendeurs, envoyés sûrement par la bande de maffieux autour du CLUB PARQUE..

Nous réalisons que nous avons fait preuve d'une remarquable patience depuis tout ce temps là et que la société civile est mal armée pour faire face à ces arnaques, ce que les maffieux savent fort bien.

Nous venons d'apprendre à l'instant par un coup de fil que le certificat de membre au Club PARQUE est exactement le même que celui qui est délivré à PALMS, à CHAYOFA , résidences sous les ordres de l'administrateur HUTCHINSON ; or ce Monsieur et son trust font partie de l'OTE. Nous en appelons donc plus que jamais à l'OTE pour nous faire rembourser ce contrat primitif qui nous a valu tant de déboires par la suite.

Nous avons écrit notre affaire en détail, dans le but de diffuser notre lettre aux CTRC, aux Associations, à la police et à la justice si besoin est. Nous comptons sur votre aide.

Recevez nos salutations distinguées.

2003 "

ETHIQUE OTE (traduction en français)

Extrait du site de l'OTE (on notera tout d'abord que l'OTE ne parle qu'en anglais, donc il faut traduire, ses adhérents ne la financent pas suffisamment pour qu'elle puisse traduire des textes, nous ferons des commentaires entre parenthèses)

Le code d'éthique de l'OTE est constitué en fait de 4 Codes séparés, et est complété par des procédures administratives permettant de vérifier que les membres s'y conforment. Les membres de l'OTE ont également à leur disposition un accord de résolution de conflits, qui ne s'applique actuellement qu'aux résidents belges, suite à un accord avec l'association "Test achats", l'association de consommateur belge.

L'OTE développe un nouveau Code en coopération avec la Commission européenne, le Centre européen des consommateurs (ne fait pas de traduction non plus), le BEUC, l'Association des Comités de Propriétaires de Timeshare (TATOC) (nous aimerions savoir qui ils sont) et les associations nationales de consommateurs, suite à une large consultation faite par l'OTE. (souligné par nous, nous n'avons pas été consulté)

L'OTE travaille actuellement avec l'Institut des Juristes Associés pour développer un Accord de Résolution de conflits à l'échelle européenne, qui sera administré indépendamment par l'Institut, et sera aligné sur les consignes de l'EEJ-net. (cela fait 4 ans que l'OTE promet de résoudre les conflits...)

Les Codes actuels donnent des droits supplémentaires aux consommateurs lorsqu'ils font une transaction avec un membre de l'OTE, ce qui n'est pas le cas lorsque les acheteurs achètent à des non-membres. Les sociétés membres de l'OTE se conforment aux Codes, mais au cas où l'on ferait constater à l'OTE une infraction à l'un des codes, le département de l'OTE en charge des services aux consommateurs s'occuperait de la plainte. Dans plus de 90% des cas qui ont été soumis à l'OTE, le conflit a été résolu à la satisfaction du consommateur ( jamais nous n'avons vu une plainte résolue par l'OTE, la plupart du temps l'OTE ne répond même pas aux victimes, qu'on nosu donne des exemples...)

En synthèse, les Codes confèrent aux consommateurs les droits supplémentaires suivants :
Le Code définit des normes de fonctionnement, qui garantissent l'impartialité avec laquelle les Sociétés membres conduisent leurs affaires et s'applique à tous les produits de loisir offerts par les membres de l'OTE, y compris les produits vendus comme du timeshare, propriétés de vacances ou de loisir, club à points, et autres.
Les sociétés membres de l'OTE doivent offrir aux consommateurs une durée minimale de 10 jours de réflexion pour tous les produits vendus, y compris les offres d'essais.
Le Fournisseur est responsable des actes de l'ensemble de ses salariés, employés, et agents (y compris les commerciaux, les marqueteurs ou les sociétés agissant en leur nom propre) qui vendent des parts de vacances en son nom, quelle que soit le lieux de ces activités de vente.
Les membres de l'OTE doivent organiser leurs produits en sorte de pouvoir garantir la disponibilité des vacances en timeshare pendant toute la durée promise au client.
Les membres de l'OTE doivent mettre en place des organisations pour garantir l'entretien à long terme et la bonne gestion du produit de vacances, de la station ou du club.
Les membres offrant un service payant de revente pour des intérêts de timeshare, doivent afficher clairement pour le vendeur comme pour l'acquéreur, selon les cas, les réels droits et obligations de toutes les parties agissantes dans la transaction -vendeurs, marqueteurs, mise en rapport- y compris la Société Membre revendeuse, le vendeur et l'acheteur de cette part de timeshare.
Les Membres faisant de la revente doivent offrir aux acheteurs de produits revendus le même avantage d'une période de réflexion et de protection des avances de payements qu'aux autres acheteurs de parts de timeshare, ou selon les règles prévues par la loi.
Dates de prise d'effet du Code d'Ethique de l'OTE

(tout cela est du bavardage, la revente n'a jamais lieu. De plus le plus gros "revendeur" de l'OTE, ETOO, est un escroc notoire qui semble du reste ne plus figurer dans les listes de l'OTE, et la COGEP, dont les propositions sont le plus souvent suspectes, est membre de l'OTE)

Suite à l'approbation par le Conseil de l'OTE le 27 juillet 2001, les révisions/amendements suivants au Code d'Etique de l'OTE ont été adoptés pour une mise en place selon le calendrier suivant :

A. Code des points - à partir du premier Janvier 2002
B. Code sur les nouveaux produits - effet immédiat (notre Résolution concernant les Pack Vacances, qui contient les mêmes exigences, a été mise en place dès 1999). Il faut noter cependant que la Résolution concernant les Pack Vacances n'exigeait pas de période de réflexion dans le contrat d'achat (voir point E)
C. Code de revente - adopté dès 2001, ce code est déjà en application.
Dans le corps principal du Code d'Ethique :

D. Résolution de l'OTE sur le cashback - applicable avec effet immédiat
E. Amendement au Code d'Ethique pour indiquer par écrit la période de réflexion parles membres : mise en place au 1er janvier 2002.
Le texte complet des Codes est disponible sur ce site, au format .pdf.
Code d'Ethique
Nouveau Code pour les produits de vacances
Code pour les produits à points
Code de la revente

Décembre 07

La société Travel Leisure, qui vous promet de vous inscrire quelque part pour que vous puissiez revendre votre période (en réalité donne vos noms à des escrocs), se revendique de l'OTE laquelle produit un document extraordinaire sur la revente à l'étranger:
-"la revente doit s'effectuer devant notaire" (!) (faux)
-votre contrat doit être inscrit au cadastre (mensonge !! on comprend où Stratégy Conection puise ses mensonges)
-"si vous ne payez pas les frais d'entretien (de votre période), le promoteur/gestionnaire pourra prendre possession de votre semaine...."
(l'expression promoteur/gestionnaire est fort intéressante... Mais cette phrase confirme que vosu pouvez vous débarrasser de votre période... si vous ne l'avez pas en France..)
-Si vous voulez un renseignement ou si vous êtes grugé par une société non membre de l'OTE , adressez vous à la DGCCRF (France)...
(or comme l'OTE se débrouille pour ne plus faire apparaître comme membres des sociétés qui grugent de façon un peu trop voyante....débrouillez vous !)

Vive l'éthique de l'OTE.

Nous avons demandé à négocier avec cette organisation, en vain... En réalité il n'y a rien à négocier avec elle