Payer ses charges ??

NE PAYEZ PAS VOS CHARGES A L'ETRANGER, SI VOUS ETES HORS DROIT FRANCAIS !

GREVE DES CHARGES, le temps partagé doit faire faillite.

1)Concernant les semaines achetées hors de France, vous cessez de payer les charges quand vous voulez (voir..."revente", notions de droit"...)

-Consultez l'article 13 de la loi espagnole sur le temps partagé. Voir rubrique "loi espagnole". Après deux ans de non paiement le propriétaire doit reprendre les semaines.

-Si on vous embête, vous demandez 1) copie de votre contrat d'origine, 2)les comptes de la partie de la résidence consacrée au temps partagé, à savoir l'actif et le passif des comptes par année, sur 5 ans au moins, 3) si le temps partagé est dans un immeuble où il y a des habitations en copropriété, il faut demander les comptes de la copropriété qui doivent être étroitement mêlés à ceux du temps partagé.

-Si vous êtes menacé par une maison de recouvrement, même française, n'ayez aucune crainte, une maison de recouvrement n'est pas en mesure d'assigner qui que ce soit en justice. Vous lui demandez tout ce qui précède.

-Si on vous menace d'une procédure en espagne, laissez courir, c'est soit du bluff, soit sans conséquence.

2)Si vous avez acheté des parts de SA, SCI ou SCA en France, il y a hélas des lois pour vous obligent théoriquement à payer des charges à vie, mais là aussi nous disons: Suspension des charges (voir "infos tempspartagé" Modèle de lettre pour suspendre les charges)