Pétition 2021

Aucun retour suite à la pétition ci-dessous en 2022

ABOLITION DU TEMPS PARTAGE
(pétition proposée le 25-4-21 par l'ADCSTP)

Il faut en finir avec la loi du 6-1-1986 sur le " TEMPS PARTAGE " qui est un guet-apens.
Cette loi inspirée par le lobby Pierre et Vacances lui permet depuis près de 40 ans de faire du racket sur les citoyens bien avant d'avoir inventé les CENTER PARCS et le vol de la défiscalisation (spécialité de Pierre et Vacances), unanimement rejetés aujourd'hui !
La loi autorise l'enfermement à vie dans le " temps partagé " pour le plus grand nombre.
La loi a ainsi créé " le créancier à vie " pour ce type de structures, donc l'avocat accusateur et l'huissier pour saisir les comptes….. sûrs de toucher à vie de généreux honoraires ….

-Des exceptions à cela ont été ouvertes par la loi ALUR de 2014 laquelle livre ces exceptions à l'appréciation des juges le plus souvent favorables " au créancier à vie " au prétexte de sauver la pérennité du système !
-les sociétés de " temps partagé " de 1000 à 5000 associés donnent tous pouvoirs, de fait, à des " gérants prédateurs de Pierre et Vacances ", en raison de l'absence d' affectio Sociétatis.
-L'un de ces prédateurs " Clubhotel Multivacances ", directement au service de Pierre et Vacances, s'est lui-même déguisé en gérant, il prétend tout réglementer et prélève des frais en plus des honoraires déjà très élevés, attribués aux gérants désignés.
-Toutes les magouilles ont été inventées pour racketter les associés : charges sur des périodes fermées, charges non payées provisionnées et reprovisionnées à vie, invention de sociétés fictives au fichier des associés, refus de communiquer ce fichier, refus de communiquer le fichier des impayés, trucage des comptes par omission…. Invention de charges pour réparer le " patrimoine " dont les associés ne sont pas propriétaires !

NOUS VOULONS L'ABROGATION DU " TEMPS PARTAGE ",

LA DISSOLUTION IMMEDIATE DES SOCIETES DE TEMPS PARTAGE

LE DEPART SANS CHARGES DE TOUS CEUX QUI VEULENT SORTIR.

NOUS NE SOMMES PAS COMPTABLES DE LA SURVIE DE CES STRUCTURES, COMME LE DISENT LES JUGES !

ELLES NE SONT PAS NOTRE PATRIMOINE, ELLES NOUS SONT ETRANGERES, ELLES NOUS ONT ETE IMPOSEES PAR TROMPERIE, ELLES SONT CONTRAIRES AU DROIT DES SOCIETES, AU CODE CIVIL…...C'est leur conception originelle qui les conduit à la faillite si elles n'enfermaient pas la majorité qui veut en sortir à payer des charges alors qu'elle n'y trouve plus de contrepartie