Sociétés gérées par Regival

Nous constituons cette rubrique sur la société gérante Regival qui agit vis à vis de ses porteurs de parts dans la résidence de Jausiers exactement comme les Clubhotel Maeva/Pierre et Vacances. Nous nous proposons ici de donner des témoignages .

sociétés de temps partagé Jausiers dissoutes en 2011!

Les appartements du temps partagé sont revenus à la copropriété

"Mon prédécesseur Regi Vol, du 9-3, a trouvé qu'on lui avait fait une sale gueule, moi ça va...!"

Jausiers qui avait 4 SCI, s'est auto-dissous le 6 juin 2011. Les unes après les autres les SCI ont été liquidées. Le gérant (Régival) en fait son lard semble-t-il ! De gérant, il devient liquidateur. Il n'a pas dit en AG combien d'honoraires il allait prendre (apparemment selon les dires); il va s'empresser de vendre les appartements pour faire son beurre, lui et les siens... Mais c'est surtout son problème. Nous souhaitons à Mme Dechesne le plat de lentilles.
Mais la morale de l'histoire est qu'il est possible d'obtenir la liquidation, après bien des procédures, des souffrances et des angoisses, mais c'est possible, même si Jausiers était un maillon faible du temps partagé français.

(juin 2011)

SVP n'achetez pas du timeshare français dans des résidences gérées par CLUBHOTEL, MULTIGESTION, MAEVA, REGIVAL-JAUSIERS, MALIBU, BOIS D'AUROUZE et autres, même pour un euro, c'est un piège à vie!

Dernières nouvelles:

-mars 2011: Jausiers I est en voie de dissolution, Jausiers II et IV sont en pourparlers de dissolution, ENFIN !! Jausiers I a déjà été dissous; il en est question pour Jausiers III....

-Le 12 mars 09, Regival fait envoyer, par des huissiers, à tous les sociétaires des 4 SCI, une demande concernant la vente possible des immeubles sous tendant les SCI en réponse à leurs demandes de reventes de leurs semaines jugées impossibles.... Cela signifie que la dissolution est envisagée, enfin !!!

-Mai 2010: Regival refuse d'envoyer à des associés copie du fichier des associés de Jausiers comme la loi l'y contraint désormais. C'est intéressant de voir comment ces gérants méprisent les associés !!

-11 juin 2010

L'agence immobilière Regival, alias Cartier, 15 rue Beauvau, Marseille, dirigée par Monsieur Cravero, refuse de communiquer à une personne associée dans une SCI de Jausiers, le registre des associés, au motif que la loi du 22-07-2009 art 32, violerait le secret des adresses des associés....Il prétend s'adresser à la CNIL pour gagner du temps.
Rappelons que ce Monsieur, très respectueux des libertés individuelles, protestait contre les caricatures que nous faisions en 2006 concernant la rubrique de notre site ouverte sous le nom de Regival, parce que nous nous moquions des bonnes relations de Regival avec un dénommé Tholo.... Il nous traînait même en justice pour diffamation.

Que cache donc le registre des associés des SCI Jausiers ?? Le fait que tous les membres du conseil de surveillance ont acheté les meilleures semaines de temsp partagé et dirigent pour leur propre compte les SCI ?? Ou tout autre chose..? Pauvre Monsieur Cravero ! Il n'aime pas les lois quand certains de leurs articles mettent en cause leurs petites affaires... Eh bien nous le traînerons devant les tribunaux dès que possible.

SVP, tous les associés de JAUSIERS REGIVAL, veuillez demander communication du registre des associés !

-Témoignage d'un acheteur le 15-7-10

> Subject: JAUSIERS
> > Date: Thu, 15 Jul 2010 13:45:55 +0200
> >
>>Bonjour,
> Je suis allé à Jausiers jeudi 08/07, non sans avoir pris rendez-vous avec Mme PLAISANT.
> J'ai été surpris par l'isolement du village, l'accès difficile, mais surtout par la position de Mme PLAISANT, à qui je me suis présenté comme un acheteur potentiel et qui m'a refusé de visiter un appartement, sous pretexte que tous les appartements étaient occupés... (il n'y avait que 6 voitures sur les parkings). Nous avons discuté pendant 1 heure, il y avait Mme PLAISANT et une employée, et pendant 1 heure, nous n'avons vu aucune personne venir à l'accueil, elles ne sont pas débordées par le travail...
> Aux dire de Mme PLAISANT, à Jausiers Village, la SCI se porte bien, il n'y a pas de défaillants, les Time propriétaires ne sont pas vendeurs et tous les appartements sont occupés toute l'année...
> Devant une telle mauvaise foi, il est aisé de comprendre qu'elle fera tout pour défendre son emploi (tranquille) et je ne souhaite pas déclarer la guerre.
> Si un jour vous arrivez à virer REGIVAL et Mme PLAISANT, vous me rappelez.
> Dans les conditions d'aujourd'hui, je ne suis pas acheteur. Je vous remercie des documents et suis disposé à vous les renvoyer si nécessaire.
> Je crois que vous devez en informer Mme AUGUIN, il n'est pas admissible qu'il y ai un tel barrage et qu'un acheteur potentiel ne puisse pas visiter un appartement.
> > Cordialement.
> > Marc MOREUX.

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Que trouverez-vous dans ce fichier ?

-La publicité de Regival !

-Une lettre à Regival

-Des infos

-Des témoignages

-Une lettre envoyée aux députés

-Une lettre de Regival aux associés....

-un jugement de juin 2006: Regival est débouté

-une lettre de l'ADCSTP à Mme Dechesne (pas de réponse...)

-parts à 1 euro!

-Une lettre de REGIVAL du 19-1-07

Nous lançons un appel solennel au gérant Regival des SCI Jausiers: négociez une issue avec nous avant qu'il ne soit trop tard. Vous n'allez pas inconsidérément augmenter sans arrêt les charges des SCI pour faire semblant de faire plaisir aux possesseurs de bonnes périodes; le système est en faillite. Vous ne vendrez plus de périodes sinon avec des méthodes de gangsters comme la COGEP/SCF, ou LOISIRS Consultant; cessez de faire croire que vous revendrez des périodes même pour 1 euro et ne demandez plus 30 euros pour donner un mandat de revente qui ne sert à rien. Cessez de mentir dans votre publicité !! Cessez de traîner les associés défaillants au tribunal, c'est abominablement injuste et trop onéreux. Adressons nous aux pouvoirs publics ensemble pour demander l'abrogation de ce système, c'est à dire immédiatement le § 9 de l'art 212-9 du code de la construction, et trouvons un dédommagement pour ceux qui ont de bonnes périodes. Inéluctablement le système va à sa perte. Ouvrez les yeux, et discutons... ADCSTP

février 2008.

-La Publicité de Regival

Dans un document du début de l'année 2007 écrit par Regival, on lit:LA MULTI-PROPRIETE : une formule propriété vacances exceptionnellement avantageuse:

*un investissement modique, vous n'achetez que pour le temps passé effectivement chez vous à la montagne

*un service exceptionnel..... etc

*Des charges très légères...

*une liberté d'échange totale

*un excellent placement: c'est un véritable placement pierre. Votre capital suit les plus-values du marché immobilier, et vous pouvez à tout moment le revendre ou, plus tard, le transmettre à vos enfants.

(nous attirons votre attention sur ce point qui constitue de la publicité mensongère)

Info du 24-4-06:

La société Profil Voyages, rabatteur bien connu au profit des sociétés très mahonnêtes d'Espagne et du Maroc, fait de la publicité pour des séjours gratuits, des semaines pas chères, la carte Pass dite de réductions...au profit de Jausiers, Malibu ! Intéressant de voir qui connait qui ! (www.profilvoyages.fr)

(cet hébergement a naturellement disparu rapidement..)

Une lettre à Regival

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
Le 28-3-07

Mr Cravero
REGIVAL
Marseille
Objet : Mme Bonne......, victime
Du timeshare français

Monsieur Cravero,
Parlons de Mme Bonn......, non pas en termes de l'argent qu'elle vous doit, mais en termes humains.
Cette dame, à l'époque de la gestion des résidences de Jausiers par Mr THOLOME, l'escroc bien connu maintenant, a acheté, à la mort de son mari, deux semaines sous formes de parts de SCI, pour faire un placement d'argent qui rapporterait ( !). Bien des gens ont acheté de cette façon. Mr Tholomé faisait croire en effet, dans les années 80, qu'il s'agissait d'un placement d'argent, lorsqu'on achetait des parts sociales de SCI Jausiers, moyennant quoi il parvenait à ses fins et vendait ce qui fait partie de ce timeshare français, et qui est réputé aujourd'hui être aussi dangereux que le timeshare en général.
Cette dame a de petits revenus juste au dessus de ce qui lui permettrait de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Non seulement ces parts ne lui ont jamais rien rapporté mais elles lui ont coûté des charges devenues bientôt insupportables : 627 euros par an, avec très rarement la location d'une semaine qui rapporte surtout à Regival.
Elle vous a demandé à maintes reprises de revendre ses semaines. Mais vous ne les offrez pas à la revente, ni pour elle ni pour personne, et pour cause : vous avez encore à vendre des semaines de Tholomé, réputées ne rien valoir du tout. C'est le fondement du système ! Dans un document fait par un notaire, nous savons que la valeur de ces semaines est nulle. Vous parvenez parfois à vendre pour Regival, en trompant les gens, mais vous n'en revendez jamais. Et vous déclarez en AG des SCI, à qui veut l'entendre, que ces parts, représentant des semaines, ne valent rien. Votre problème n'est pas unique, il en est de même dans les CLUBHOTELS gérés par PIERRE ET VACANCES.
On pourrait comparer Mr Brémond, PDG de cette dernière société, et vous-même, à des usuriers qui toucheraient des intérêts très élevés sans fin, sur la base d'un capital de valeur nulle. Cette situation paraît équivalente à celle qui existe dans certains pays dits sous-développés, et qui aboutit à esclavagiser les gens. C'est une façon de gagner sa vie qui est légale en France et qui est soutenue par l'actuel Ministre de la justice et peut-être par le prochain ! Relent de féodalisme !
Vous avez obtenu de la " justice " que cette dame qui avait accumulé des charges non payées, soit condamnée, et un huissier lui a vidé son compte, la mettant dans une situation désespérée. Ces deux filles ont des petits salaires, comme une grande majorité de salaires aujourd'hui. Elles ne veulent pas de ces semaines. Mais une loi inique les obligera à les assumer à la mort de leur mère. Cette OBLIGATION PERPETUELLE, non reconnue par les juges, et pourtant contraire au code civil, sévit en France et fait la fortune de quelques uns. Pourtant vous ne démériteriez pas à envisager une reconversion, non ? Pourquoi l'excluez-vous, comme Mr Brémond par ailleurs semble-t-il ? Nous ferons de cette dame un cas d'espèce pour notre site et nos courriers officiels. Nous allons faire campagne sur ce cas. Nous mettrons en avant et en valeur votre comportement à son égard.
Monsieur Cravero, votre conscience peut-elle s'abaisser jusqu'à comprendre ce que vous faites ?
Avec nos sentiments les plus indignés ADCSTP

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TEMOIGNAGES

(ces témoignages nécessairement anonymes, n'en déplaise à Mme Dechesne, qui anime le conseil de surveillance et le comité de vigilance de Jausiers, s'appuient sur des lettres ou messages qui nous sont envoyés et stockés précieusement. Nous nous garderions bien de les inventer, ce serait trop grave pour nous)

Témoignage du 25-2-06

Mr C possède des parts à Jausiers

"Après quelques années d'usage des échanges sans trop de soucis je n'en ai plus eu besoin ,j'ai donc songé à me défaire de parts dans un bien dont je n'avais plus l'emploi ni la jouissance puisque c'est, on le sait, de jouissance qu'il s'agit là et non à proprement parler de propriété(à fortiori pas de "multipropriété " comme la publicité -et le prix de vente - le laissaient entendre alors ; loi 86-18 du 6 janvier 1986 - loi 98-566 du 8 juillet 1998).
Fort naïvement, je crus qu'il suffisait de manifester l'intention de revendre ses parts auprès de professionnels, pour que cela se réalise avec plus ou moins de perte évidemment.
Et c'est ainsi qu'en mai 1998, je repère dans le catalogue de RCI, la bourse d'échange, la publicité d'un des nombreux organismes de revente de semaines qui se propose, moyennant finance, de diffuser mon annonce, (LOISIR DIRECT 7 rue Michel Ange 75016 Paris) je donne un prix sensiblement inférieur au prix d'achat pour m'adapter à ce que l'on me dit être le cours du marché, quelque chose de l'ordre de 20000 F, soit largement la moitié du prix d'achat.

La revente impossible

Jusque là rien que de très naturel en somme.
Mais c'était compter sans le milieu funeste du commerce du Timeshare fait d'une invraisemblable succession de pièges, d'embûches et de chausse-trappes que je me dois de décrire avec précision ici, car c'est très exactement de cette expérience scandaleuse qu'est née la décision qui fut la mienne de ne plus payer les charges.
Car cette première initiative de revente à peine entamée, voilà que les surprises commencent, en effet dès que cet organisme a touché mon chèque de 1500 F et non avant de l'avoir touché, comme il eût été correct il m'envoie une lettre d'avertissement "à lire très attentivement " en me disant de faire très attention car dès lors que mon annonce sera publiée je vais être confronté à des demandes émanant "d'organismes pour la plupart basés à Gibraltar et en Suisse… " … "se disant spécialisés dans la revente " et ce vertueux organisme qui (on l'aura noté) se dit lui-même précisément spécialisé dans la revente, va me dresser catalogue des criminels qui menacent ses clients à commencer évidemment par ceux qui "vous proposeront de diffuser votre annonce dans leurs journaux ",le service qu'ils viennent justement de me vendre !
Cet institut m'invite alors charitablement à me procurer pour un prix conséquent un manuel du parfait revendeur de semaines ("Guide pratique du transfert des titres de propriété "rédigé sous l'égide de maître F. avocat spécialisé,… il semblerait que selon une règle du genre dans ce milieu il se soit désormais métamorphosé en notaire.)
Une dépense en effet salutaire, la seule que je ne regrette pas dans cette calamiteuse aventure, car au cours des années qui vont suivre, les coups de téléphone vont se succéder comme autant de coups de Jarnac : une quinzaine, à peu près au total, émanant tous, sans aucune exception, des prédateurs décrits plus haut.
La demande est stéréotypée ; un correspondant se disant agent immobilier appelle de Ténériffe, (non plus Gibraltar ou la Suisse comme le suggérait mon guide, les escrocs ont cela en commun avec leurs victimes ; ils adorent les voyages et les destinations lointaines) La ligne est étonnement bonne, sans le moindre parasite et ce supposé espagnol, au fort accent français, m'explique qu'il a une foule de clients qui sont intéressés par ma semaine mais évidemment qu'il lui faut des fonds pour préparer les papiers, les procédures légales etc. tout cela se fera en Espagne et je n'ai qu'à apposer ma signature sur le formulaire de vente qu'il ne tarde pas à me faxer.
Fort heureusement averti par mon précieux manuel, je me méfie et j'éconduis ces étranges personnages qui vont se manifester à chaque fois de manière à peu près identique, en me demandant d'abord de payer un hypothétique service en vue d'une plus hypothétique encore revente et de toute façon sans la moindre garantie légale.
Jamais je n'ai eu une proposition émanant d'un particulier intéressé par mes semaines soit ce que l'organisme de revente avait décrit dans son manuel comme "les seuls appels réellement intéressants ".
Un peu étonné d'une telle prolifération de ruffians pour une revente, qui me semblait banale et de plus en plus circonspect sur le Timeshare qui s'il offre le paradis(éternel comme on le verra)des îles fortunées, à ses clients, oublie de les avertir que les pirates seront aussi du voyage, je me rapproche des gestionnaires de la SARL REGIVAL leur demandant s'il leur est possible de revendre ma semaine.

Le temps du mépris

On me dit alors que cela ne les intéresse pas. (Nous serons à ce propos très étonnés d'apprendre lors d'un récent entretien avec le service du contentieux que les cessionnaires reçoivent régulièrement des mandats de " recherche d'acheteurs " par la SARL REGIVAL .
Sans doute ne faisons nous pas partie de ces privilégiées car nous n'en avons jamais reçu (quoiqu'il en soit nous avons immédiatement contacté le siège de Jausiers Vacances pour apprendre que la "revente " dans ce cas nous rapportera 26€ ,évidemment sans garantie de délai ni de succès) nous avons donc par curiosité (et simplement par curiosité) demandé à recevoir un de ces mandat mais nous ne l'avons toujours pas reçu.)
Quoiqu'il en soit à l'époque ils me proposent de louer ces semaines.
Nous tombons d'accord pour louer ces semaines avec un loyer de 1600F (octobre 2000) la SARL REGIVAL devenant alors mandataire exclusif pour ces locations.
J'accepte cette proposition en espérant encore la revente pour un prix raisonnable à plus long terme.
Jamais ces semaines ne seront effectivement louées et en tout état de cause je ne percevrai aucun loyer.
Durant cette période je reçois toujours (et encore actuellement) des appels des îles Canaries ou d'autres lieux plus exotiques encore, le dernier appel est même venu de Belgique c'était tellement inattendu que j'ai failli succomber.
Je tiens à signaler que pendant ce temps je paie rubis sur l'ongle mes charges mais je n'utilise plus guère mes semaines.
Les années passant et les charges pour ce bien inutilisé devenant de plus en plus pesantes, j'informe régulièrement par écrit la SARL REGIVAL - dans le courrier accompagnant le paiement de mes charges précisément - que je veux vendre mes semaines leur demandant des explications sur la procédure à suivre : aucune réponse.
Certes échaudé par mes expériences précédentes mes requêtes sont modestes et se limitent à un rappel de mon souhait de me séparer de mes semaines ce qui aurait pu au moins donner lieu a une réponse, fut-elle navrée.
On ne me répond pas, on me dira plus tard que je n'avais peut être pas adressé mes demandes au bon bureau ; Sans doute !
Par ailleurs j'écrirai, lors du versement de ma cotisation, à l'association de sociétaires, " Vigilance Jausiers vacances " créée à l'occasion de l'affaire Tholomé (cf. infra)et qui fait partie du conseil de surveillance de l'association, pour avoir des précisions sur les modalités de la revente : Toujours la même attitude, on encaisse soigneusement mon chèque et on ne daigne pas même m'honorer d'un accusé de réception.

C'est alors qu'exaspéré par cette situation absurde je cesse de régler les charges face à ce qui m'apparaît comme un mépris total de la part des gestionnaires à l'égard des cessionnaires. (2002)

Je tiens à préciser que je ne suis pas le seul confronté à cette attitude scandaleuse de la part d'un gestionnaire dont la fonction naturelle est au minimum de renseigner des sociétaires dont on ne dédaigne pas, par contre les prébendes.
Il est extrêmement difficile de connaître le nom et l'adresse des autres cessionnaires, la encore : Motus et bouche cousue.
Nous avons néanmoins pu joindre 5 personnes depuis notre convocation en ces lieux pour la plupart membres ou ex membres du conseil de surveillance la seule liste de noms dont nous disposons.
Nous avons alors recueilli des témoignages tous plus accablants les uns que les autres, caractéristiques de cette relation morbide au Timeshare("impossible de s'en débarrasser "sic)et ce quelque soit les conséquences qu'en tirent les cessionnaires : fuite honteuse après avoir subit la férule du tribunal et payé la rançon aux escrocs qui attendent à la porte, résignation craintive, accablement, ou pire encore acceptation lamentable d'une jouissance masochiste dans le tourbillon d'un échangisme obligé et sans trêve.
En tout état de cause plusieurs personnes nous ont fait part de situations très semblables à la notre :
Gavés de semaines dont ils n'ont que faire, assortis d'appel de charges implacables, les bagnards du Timeshare lancent alors des appels de détresse à leurs tortionnaires pour connaître l'issue de ce manège infernal. Comme pour nous : absence de réponse. La responsable du service contentieux contactée il y a peu nous assurera qu'elle répond à tous les courriers ! …certes mais avec la seule rhétorique qu'elle connaisse : L'appel de fond.
Bref dans la SCI Jausiers les cessionnaires de Timeshare sont bien tels qu'ils sont décrits par la loi de 1986,de simples "associés auxquels n'est accordé aucun droit de propriété ou autre droit réel en contrepartie de leurs apports "on ne peut hélas mieux dire.

Les compères

Finalement las de cette situation insensée ou je reçois les nouveaux appels de charges comme autant d'extorsions de fonds, placé dans une situation dont je ne vois pas l'issue, je téléphone à la SARL REGIVAL. La responsable du service contentieux que j'ai alors au téléphone, m'apprend qu'en réalité mes semaines ne valent tout simplement rien.

Malgré mes tristes expériences précédentes je suis tout de même atterré devant une telle révélation qui ne fait néanmoins que confirmer le sentiment acquis au fil de ces années de tentatives infructueuses en même temps que je comprendrai mieux le silence insistant qui entourait mes naïves interrogations.
Ces semaines sont invendables car il n'y a "pas de marché "me dit-on, de la revente des semaines de Timeshare.
Quoi qu'il en soit, l'employée de la SARL REGIVAL, me suggéra alors, de joindre une bonne âme qui pourrait me soulager de ces semaines "invendables " soit l'officine "LOISIRS CONSULTANTS "sis 5-7 la Canebiére Marseille.
Après un bref entretien téléphonique, (octobre 2003)un étonnant philanthrope m'adresse le courrier suivant que je cite presque in extenso "suite à notre conversation téléphonique nous confirmons notre accord pour la reprise immédiate de vos semaines moyennant la participation à hauteur de 50% aux frais d'entretien sur 4 ans (500€x 4) et aux frais d'enregistrement 350 € soit un montant total de 1175 euros …Veuillez trouver à cet effet 5 exemplaires de l'acte de cession de parts sociales. et bien vouloir me les retourner …paraphés sur chaque page et signés, accompagnés de votre règlement "etc.
Se trouve effectivement joint, alors, un acte de cession en bonne et due forme (enfin j'imagine, car comme la majorité des clients du Timeshare, je ne suis pas spécialiste de ce type de document …) où il est noté tous les détails de mon propre acte de vente, je ne sais où il se les est procurés de même j'ignore comment il connaît le montant des charges (j'apprendrais plus tard qu'il "travaille "(sic) avec la SARL REGIVAL).
Le prix de cette cession est clairement indiqué : " la présente cession de parts est consentie et acceptée moyennant le prix total de 1 €(UN EURO) " il est même précisé que notre généreux "acheteur " réalise cette acquisition "sans l'aide d'un prêt "ouf ! !nous voilà rassuré…
Autrement dit on me propose de payer (1175€ en l'occurrence ) pour avoir la bonté de me soulager pour rien d'une encombrante jouissance que j'avais initialement payée 100 000F !
On l'aura compris : le Timeshare n'est pas un placement.
Et à peu de choses prés je suis, une fois encore, confronté, sur la recommandation du gestionnaire même de la SCI, à ce type de propositions douteuses dont on m'avait conseillé à juste titre de me méfier.
On remarquera que dans ce "contrat " léonin en date du 14 octobre 2003 et auquel j'ai eu la faiblesse de ne pas donner suite - un reste de dignité sans doute celle là même en tout cas qui m'amène ici à comparaître- les charges ad aeternam figurent comme le point central de l'enjeu, la condition même de ce qui rend possible des propositions aussi humiliantes.
Dans le même ordre d'idées on peut s'étonner que notre bienfaiteur, si bien informé par ailleurs, ne se soucie pas, lui, de nos éventuels impayés(dont le montant est on l'aura remarqué assez sensiblement le même que celui de cette curieuse proposition, 1146€ contre 1175€). Il est vrai que la valeur de ce "contrat " ne doit pas inquiéter outre mesure notre philanthrope extralucide.

Quelque temps plus tard et sans que je fasse à priori le rapprochement avec mon refus de satisfaire aux propositions de LOISIR CONSULTANTS, je reçois l'injonction à payer de la SARL REGIVAL une somme de 1146€ sous réserve de poursuite à venir(rappel recommandé du 5 /12 /2003 )
Profondément écœuré par ces pratiques où je ne peux m'empêcher de soupçonner quelque secrète complicité entre les divers professionnels du Timeshare afin de pressurer sans vergogne des cessionnaires, bétail taillable et corvéable à merci, pris au piège d'un assujettissement sans fin du fait d'une revente impossible dans des conditions honorables, je refuse de céder. Et c'est alors très précisément que je décide de rompre définitivement avec ce que je considère comme une collusion de malfaiteurs. (decembre2003)

Le 18 mars 2004 je suis sommé d'avoir à comparaître devant le tribunal de Barcelonnette par la SARL REGIVAL "pour payer immédiatement et sans délai les charges et frais dus au titre de la jouissance " de mes semaines.

Une logique infernale

A)Les charges au secours de la dette :ou le péché originel

Décrit comme un produit innovant susceptible de contribuer largement au développement du parc immobilier de tourisme, le Timeshare (" Temps partagé ")a connu un succès considérable hélas très vite terni par les pratiques de ventes peu orthodoxes de gestionnaires sans scrupules.
C'est ces escroqueries grossières que dans une excellente étude sur ce sujet le Conseil National de la Consommation (1997) qualifie pudiquement du terme de "ventes agressives ".

Nous serons évidemment à Jausiers amenés à connaître ce genre de vente, sorte de passage obligé, rite initiatique de l'acheteur de Timeshare.
Un an à peine, en effet, après notre adhésion à la SCI une association de sociétaires " Vigilance Jausiers vacances " va submerger les actionnaires de bulletins d'alertes dont voici quelques extraits : " Danger nos SCI sont en péril…situation financière dramatique…depuis quand ? qui en était informé ? …des dettes en quantités…nombre réel d'associés impossible à obtenir du gérant…que fait le gérant travaille t'il dans l'intérêt des associés ? …pas de bilan ..pas de compte…le gérant VIOLE LA LOI ! ….adresses fausses...plus de 20 associés sont domiciliés chez M Tholomé…..semaines imaginaires…les associés ne comprennent rien et souvent ne paient pas … "(assemblée générale du 17janvier 1995).
On l'aura compris, très vite nous avons été plongés dans cette ambiance sulfureuse que nous retrouverons de manière tout à fait significative à tous les stades de ce commerce étrange comme si cela en était là une caractéristique intrinsèque, celle là même qui a conduit tant de victimes du Timeshare à porter plainte devant les tribunaux en deçà et au-delà des Pyrénées notamment.

Dans cette affaire bien mal engagée, M A. second de la dynastie des gestionnaires survint qui sauva in extremis le navire d'un naufrage autrement assuré, quant à M Tholomé le fondateur, il se retrouvera incarcéré.

Mais le sauvetage de la SCI a eut évidemment un prix, conséquent on l'imagine au vu de ce qui précède. Et ce prix sera très directement supporté par les cessionnaires. " aussi longtemps que les SCI devront supporter le poids des charges provenant de Monsieur Tholomé ainsi que des dettes antérieures à la gestion de SARL REGIVAL, les charges ne pourront hélas diminuer "Bilan du gestionnaire 1999

On observera que nous sommes pourtant loin de la notion classique de charges définie à l'article 17 des statuts "appels de fonds nécessaire à la conservation, l'entretien des biens sociaux, et au paiement des charges entraînées par les éléments communs " quand il s'agit de régler les notes de bistrot d'un escroc en déroute.
De même que cela est contradictoire avec l'article 4 de la loi de 1986 qui stipule que les associés ne répondent "des dettes sociales à l'égard des tiers qu'à concurrence de leurs apports. "

Autrement dit dés l'origine ces appels de fonds abusivement dénommés charges n'eurent d'autre but que de faire payer aux nouveaux associés les dettes contractées par une canaille antérieurement à une vente que nous n'hésiterons pas à qualifier de frauduleuse tant nous sera dissimulé en 1992 l'état catastrophique de la SCI que nous serons alors sommés de sauver du désastre.
Et il est clair que ces appels de fonds ne furent jamais des charges liées à la simple jouissance en bons pères de famille des cessionnaires mais l'ombre portée des crimes accomplis avant leur entrée en jouissance.

Aspiré, aimantés par le gouffre de la dette les cessionnaires sont pour ainsi dire enfermés dans la SCI pieuvre impitoyable, qui fera dés lors tout ce qui est en son pouvoir pour les empêcher de partir car c'est leurs charges précisément qui soutiennent non seulement, comme c'est légitime, son existence mais son essence même.

B)Une SCI possessive et procédurière

La tradition procédurière de la SCI prend naturellement ici sa source, car si les récalcitrants sont systématiquement traînés devant le tribunal ce n'est pas tant pour y régler leurs charges, que pour les ramener manu militari dans le giron d'une société vampirique qui ne peut se survivre que de leur sujétion même.

Je ne suis évidemment pas le seul fugitif traîné devant ce tribunal sous le fallacieux prétexte des charges impayées par le gestionnaire. A lire les communiqués de victoire de nos valeureux pères fouettards notre groupe s'apparenterait plutôt à un gang de mauvais garçons :
" La politique de recouvrement des charges impayées se poursuit : toutes les actions(62)menées devant le Tribunal d'Instance de Barcelonnette ont été couronnées de jugements favorables "(compte rendu de gestion1998)ou encore "le contentieux : toujours suivi avec vigilance, il permet encore cette année de récupérer un grand nombre de créances "(AG 15/ 06/ 2003).

Interrogée sur ces condamnations la sainte dame du service du contentieux citée plus haut nous assurera avec une jubilation à peine dissimulée qu'elle " en avait des listes entières ! ". On frémit ! …mais elle refusera de nous en communiquer le nombre, bien entendu, ajoutant alors que notre condamnation était tellement évidente qu'elle ne comprenait vraiment pas nos questions.

Une telle concentration de criminels parmi de banals usagers d'un club de vacances ne doit pas manquer ici d'interroger.
On nous assure que de la multiplication de telles procédures est la volonté des cessionnaires (assemblée du 25 /06 /1996).
Voire ! Car la vie institutionnelle de cette société est pour le moins indigente si ce n'est inexistante se limitant à de rituelles réunions annuelles à Marseille.
Nous sommes pour notre part convaincu qu'une véritable assemblée de cessionnaires aurait si elle est véritablement éclairée sur les enjeux un avis sensiblement plus nuancé.
Mais pour cela il faudrait que les cessionnaires soient suffisamment nombreux pour la susciter, donc par définition se connaissent.
Or l'article 10 de ce véritable Code Noir qu'est celui de la SCI Jausiers stipule bien : " registre des associés : chaque associé peut consulter le registre au siège social sans pouvoir en prendre copie "
C'est commode.

C)Le Timeshare ou l'engagement perpétuel

A cet effet centripète de la dette ombre de la vente "agressive " dont ils ont été les bénéficiaires, les flagellants de Jausiers vont devoir s'affronter à cette autre mortification du Timeshare plus sournoise et partant plus redoutable encore que les classiques escroqueries à la vente, l'absence du marché dit secondaire, celui de la revente. Il est à l'origine de ce que nous qualifierons alors en référence aux ventes, de ces étonnants achats "agressifs ", où leurs parts se trouvent avoir désormais des valeurs négatives(-1175€ dans notre exemple).
Car tous les professionnels le savent - mais pas nécessairement leurs clients - le Timeshare n'a en réalité jamais disposé d'un marché sérieux de la revente. Ce dont ne disconvient pas d'ailleurs, quand on l'interroge publiquement, le président de RCI lui-même, quitte à repousser aux calendes grecques une revente qu'il sait impossible dans des conditions normales.
Comme d'habitude il règne sur ce point outre un épais silence, une invraisemblable mauvaise foi.
Un ultime témoignage de cette affligeante canaillerie nous en est venu récemment alors que téléphonant au service du contentieux de la SARL pour exprimer notre colère devant cette fallacieuse accusation de charges impayées, arbre qui cache la foret de l'assujettissement perpétuel, la responsable du service contentieux de la dite société s'exclama : " Vous avez des difficultés a revendre vos semaines ? … Eh bien ça, monsieur, vous me l'apprenez ! "
Quand on sait que cette sainte amnésique est celle là même qui autrefois nous avait annoncé que nos semaines ne valaient rien, sauf pour son compère le philanthrope extralucide, on mesurera peut être l'hypocrisie qui règne ici.
La vente de semaines de Timeshare qui se pratique toujours a l'heure actuelle "il a été vendu 111 semaines (en 2002)…l'année 2003 s'annonce prometteuse " Compte rendu de gestion jeudi 26 juin 2003 s'apparente en réalité quel qu'en soit le prix à la vente, à une reconnaissance de dette éternelle vis a vis de la société émettrice.
Celle ci vends à ses clients actuels à leur insu, comme ce fut autrefois le cas pour nous, des biens qui dès lors que le contrat est signé pour une valeur à la vente de x € n'ont plus, l'encre à peine sèche, aucune valeur marchande à la "revente ", même s'ils conservent, ce n'est pas rien nous le concédons, une valeur d'usage de la semaine à Jausiers ou dans la bourse d'échange(RCI) (moyennant néanmoins de multiples prélèvements supplémentaires).
Mais surtout ces biens invendables, sont par-là même inaliénables et ce, de manière définitive condamnant, ainsi, à perpétuité, leurs possesseurs à verser une rente équivalente aux charges, qu'il y ait ou pas jouissance de ce bien (en contradiction d'ailleurs avec l'article 9 de la loi de 1986)dans le huis clos d'une SCI dont ils sont les otages à vie eux et leurs descendants.

Ainsi dés lors qu'il nous fut clairement apparu que nous étions très rigoureusement dans le cas d'être le serf du compte de REGIVAL que nous étions destinés à alimenter jusqu'à la fin de nos jours, une servitude que nous devrions par ailleurs transmettre à nos enfants (nous avons eu à connaître un cas de ce genre dans notre brève enquête à la SCI)que nous avons décidé d'appliquer la loi qui stipule que "le louage de service, fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes "

En d'autres termes nous avons cessé de régler nos charges afin de dissoudre notre lien à cette société d'un autre âge en la quittant par la seule issue qui nous restait : l'issue de secours.

(Mr C a été assigné en justice, il a perdu son procès en première instance, il fait appel...Nous tenons à signaler que les juges de Barcelonnette et d'Aix en Provence tiennent, semble-t-il, en haute estime le timeshare français et ne veulent pas imaginer une minute que les mêmes "f...", comme dit la victime, se retrouvent aussi bien en France qu'en Espagne, sauf qu'en France la loi les protège, donc ils défendent le lobby du Timeshare !)

Témoignage du 18-12-05

Mme B a été assignée en justice plusieurs fois par Regival, elle a une grave maladie, de faibles revenus, sa lettre à Regival est pathétique! On l'assigne à nouveau....

Société REGIVAL
Service Contentieux
15 rue Beauvau BP2226

Monsieur, Madame
Je me permets de vous écrire, car je suis maintenant à bout et vous avez réussi à me mettre à genoux. Si vous continuez je crois que j'en arriverais au pire.

Vous m'avez mise au tribunal, vous avez gagné malgré la confiance qu'avait mon avocate. Comme cela est dit sur Internet, vous êtes une mafia et vous avez tous les pouvoirs, surtout de mettre les gens sur la paille. Je ne connais rien au droit, et j'ai agi souvent naïvement à votre encontre.
L'huissier m'a vidé mes comptes et a même pris l'argent avancé par ma mutuelle pour payer mes soins en maison de repos. J'ai dû faire des crédits revolving pour me remettre un peu à flot. Alors ceux-ci additionnés à ceux que j'avais du prendre déjà à cause de vous, cela fait beaucoup. Si cela continue, je vais devoir faire une demande de surendettement, et là je pense que vous n'aurez plus la possibilité de me dépouiller. A partir de février, je serais mise en retraite d'office et ne toucherais que 546 € par mois ; vous croyez que je vais pouvoir vous payer et vivre ? soyez un peu honnête et humain.

La demande de votre avocat n'a pas même pas été respecté par l'huissier, à savoir vous régler un peu tous les mois.
Maintenant vous me remettez au tribunal pour une somme de 1383,48 E. Comment voulez-vous que je vous les paye ? Vous m'avez déjà pris la somme de 4394 €, et votre appel de fonds de 2005 était de 4739 E. Je ne peux me rendre au tribunal le 22 décembre, et ne peux pas non plus prendre un avocat.

Je ne vous demande qu'une chose depuis des années, c'est revendre mes parts. Vous m'avez fait signer un pouvoir pour cela, alors qu'attendez-vous ?

Puis-je espérer un peu d'humanité de votre part pour cette fois-ci ?
J'ai fait la demande de mise en location pour l'année 2006 et j'ose espérer que vous ferez le nécessaire pour le louer.

Salutations"

Témoignage du 3-4-06

"A ce jour, je n'ai pas à me plaindre de Régival, j'ai simplement remarqué que cela fait plus de 2 ans que je leur ai demandé de vendre mes semaines, et qu'a ce jour je n'ai eu aucune proposition. Concernant les locations ils ne m'ont loué qu'une seule semaine ( en 2005) en 10 ans...et leurs tarifs de prestations sont exorbitants et communiqués après la location.
Mon seul interlocuteur sont les employés de Jausiers dont une m'a avoué dernièrement qu'elle n'achèterait jamais du temps partagé car c'était l'arnaque....Ils ont apparemment beaucoup de gens insatisfaits.
Face à mon insistance de vouloir vendre, Régival vient de me faire parvenir un mandat de cessionnaire de parts, moyennant une somme de 30€, je vous ferais parvenir ce document avec les autres prochainement.

cordialement;"

(totalement illégal de demander 30 euros quand on est à la FNAIM ! Où va cet argent ? dans la poche de Regival ou pour la SCI de Jausiers ??)

Témoignages de Mme F. le 12-4-06

"C'est en 1991 au retour de nos vacances qu'un démarcheur (Mr MATHOT employé de Mr THOLOME) est venu à notre domicile nous proposer des semaines de timeshare de JAUSIERS VACANCES. Devant le peu d'enthousiasme de notre part, il nous venta le produit avec des arguments comme :
¢ investissement pierre à 8% d'intérêts.
¢ semaines gratuites.
¢ 500 FRS charges annuelles maximum garantie.
¢ vacances dans le monde entier grâce à la bourse d'échange RCI (abonnement payé directement par le promoteur).
Après plusieurs heures de harcèlement, nous avons craqué et fini par signer son contrat. Puis il est parti avec un chèque 10% du montant., pire il n'y avait aucun bordereau de rétractation sur le formulaire ce qui est contraire aux lois sur le démarchage à domicile.
L'enfer commençait car le 1er courrier que l'on recevait avec l'abonnement RCI en fin d'année fut des charges à payer. Puis, vint l'appel de fond pour 1992 (loin des 500 FRS prévu), il fut payé aussitôt mais bien sûr pas de vacances………. Puis, viennent les charges de 1993 qui avaient pris presque 100% d'augmentation. Nous décidâmes dans un premier temps de nous séparer de ces deux semaines en passant par Jausiers Vacances qui pour 1000FRS nous promettait une revente rapide. Hélas, on en était loin !!. Nous avons donc décidé de porter plainte.
Le procureur nous conseilla de nous constituer partie civile et de prendre un avocat car il y avait plus de 800 personnes dans notre cas.
Cependant malgré la procédure longue et coûteuse, les charges s'accumulèrent, bien que nous ne profitions pas de ces semaines.
Après d'innombrables courriers de contestation pour charges abusives restés sans réponse, la société Regival, qui avait pris la suite, s'empressa comme avec d'autre associés de nous poursuivre pour charges impayées et le tribunal de Barcelonnette de nous condamner à payer.
C'est contraints et forcés que nous avons réglé nos charges en 1998. Depuis à chaque nouvelle assemblée on nous dit que tous les mauvais payeurs sont poursuivis mais les charges ne diminuent pas pour autant.
D'escroqués par Tholomé on devient condamnés. Nous avons gagné notre procès contre Tholomé mais n'avons jamais récupéré le moindre argent. Il fut condamné à cinq ans c'est vous dire !!!!
Les assemblées générales sont des réussites pour le gérant car à chaque fois il a le nombre de satisfaits et de votants dans son camp, il est donc impossible de faire baisser les charges en assemblée, d'ailleurs il est même impossible de se faire entendre tout court.. C'est bien joué et ils sont très forts. Nous sommes des vaches à lait, dont la rentabilité semble être à vie pour les SCI..
Mais, nous ne baisserons pas les bras, nous nous battrons jusqu'à ce que justice nous soit rendue car nous avons entamé une procédure judiciaire pour annulation de contrat dont je ne raconte pas les péripéties

Je rajouterai qu'on a mis dix ans à rembourser notre emprunt pour acheter ces parts et cela fait 13 ans de procédure en tout pour un produit qui ne nous satisfait pas et qui nous ruine. Nous ne partons jamais en vacances et nos enfants ont été privés de beaucoup de choses pour pouvoir financer et engraisser les SCI.
Pour conclure je dirai que nous sommes condamnés à vie et même plus puisque nos enfants sont eux même condamnés alors que Mr Tholomé n'a eu que cinq ans. A suivre……….."

Temoignage du 16-4-06 de Mme R

"Je vous invite à participer à notre voyage au Pays du TIME-SHARE !
Tout acommencer au cours de l'année 1994, par un coup de téléphone nous annonçant que
nous venions de gagner une semaine de vacances. Heureux d'être élus, nous sommes allés au point de rencontre et là séduits par ce nouveau concept, nous avons signé pour une semaine en Temps partagé, surtout que mon mari faisait l'arbre généalogique de sa famille aux Baléares, Donc très interessé. Sur place, nous avons signé pour une semaine supplémentaire et avons commençé à faire des échanges, ce qui nous a permis de voyager plus facilement.Au fil des années, nous avions 4 semaines en Time-Share. Ce concept est très bon à la base, malheureusement, la gestion du système est désastreux. Gestion opaque, promoteurs Magouilleurs etc.
A Lanzarote (Canaries) au Club AQUAMAR, la Caisse est partie avec un personnage indélicat, s'en est suivi beaucoup de problèmes et. bien plus cncore.Au cours de l'année 2003, nous avons rencontré Monsieur IZOARD de LOISIRS-CONSULTANTS â L'Assemblée Générale du club AQUAMAR à AIX-EN-PROVENCE. 1l nous a ensuite contactés en nous proposant de nous reprendre nos deux semaines Aquamar contre trois Semaines â JAUSIERS-VACANCES (France-Alpes de Haute-Provence), sans pour autant nous préciser que C'était pour renflouer JAUSIERS en perte de vitesse. Mon mari étant gravement. malade, nous avons accepté pensant qu'en France, ce serait plus facile pour nous et avec moins de problèmes. Hélas, c'est encore pire qu'en Espagne. A la base, il y a eu tromperie au moment de l'achat sur les charges annuelles très importantes, surtout sur un studio et également sur le site et le complexe qui est très peu aménagé et pas du tout accueillant, tout le contraire de ce que nous avait dit Loisirs-Consultants.
Depuis, malgré l'important courrier que nous avons adressé à Monsieur CRAVERO, gérant de la Société RLCi1VAL et qui nous a reçu dans son bureau aMarseille nous promettant de faire son possible pour nous revendre nos semaines, le silence est complet, aucune réponse à nos Courriers, seulement, l'extrême gentillesse de nous assigner en Justice pour non paiement. de Charges. Bien entendu, LOISIRS-CONSULTANTS, a disparu dans la nature,R.C.1. n'est pas Responsable non plus bien qu'ayant cautionné le vendeur, Tout le monde se renvoie la balle, seul L'Adhérent doit se battre pour faire valoir ses droits et méditer sur le genre humain

... P.S La manière dont sont menées les transactions ne laissent guère de possibilités à l'acheteur, le vendeur ne restant que peu de temps sur le lieu des contacts et même la date butoir de la loi sur le timeshare (le pb des 10 jours) permet rarement à l'acheteur de se rendre sur place pour vérifier cc qui est proposé. SOYEZ TRES VIGILENTS EN FRANCE, CE N'EST PAS MIEUX QU'A.Ll'ETRANGER. BON VOYAGE dans le temps partagé."

Témoignage du 25-6-07

(par rapport au refus de la justice de reconnaître "l'obligation perpétuelle")

"Je suis atterrée et même désespérée car comment s'en sortir si la justice est contre nous.
D'abord victime de THOLOME (achat en 86 sem. 8) maintenant je vais être victime à perpétuité de REGIVAL. Jusqu'à ce jour je n'ai pas eu à me plaindre de cette société ni du conseil de surveillance même si je trouve que les charges deviennent exorbitantes (cela coûte plus cher quand vous n'occupez pas la semaine !) et même si ma semaine n'a été louée qu'une seule fois en 20 ans. Mais voilà les ennuis vont commencer car je désire me séparer de mes parts même pour rien ! J'ai bien reçu un mandat de cessation de parts moyennant 30 euros pour " mandat de recherche d'acquéreur de parts ". Et si par miracle, REGIVAL revendait mon droit de jouissance, il m'en coûtera 150 euros pour frais de mutation. Je n'ai absolument aucune nouvelle de la société qui pourtant stipule dans le paragraphe 4 du mandat de vente : " Obligations du mandant et pouvoirs du mandataire " qu'il s'engage à " informer fidèlement le mandant de ses démarches …"

(il n'y a pas de petit bénéfice)

Mrs G et G

Le jeudi 8 juin 2006

à Monsieur Cravero
gérant des SCI Jausiers Vacances

Monsieur,

Pour la seconde fois, après le courrier recommandé du 14/04/06, nous nous tournons vers vous pour exprimer notre volonté de céder définitivement notre semaine de temps partagé de la SCI Jausiers vacances II (période 22 n°15 bâtiment G2).

Jusqu'à ce jour, depuis treize ans, nous avons toujours réglé sans sourciller les charges que vous nous adressiez annuellement. Cela a été encore le cas cette année, puisque votre courrier du 15/02/06 annonce un solde en notre faveur de 41,77 €... mais il ne va plus nous être possible de continuer ainsi, de nouvelles obligations financières nous amenant à renoncer à ce système de vacances.

D'ailleurs, nous n'avons pas utilisé la semaine de l'an dernier, ni celle de cette année et n'en utiliserons jamais plus...

Les faits nous ayant fait (amèrement) comprendre que l'on ne peut vendre cette semaine car propriétaires ... de rien du tout (le terme de multipropriété semble abusif, celle-ci restant uniquement à la société qui vend le droit de jouissance), nous désirons simplement abandonner en l'état ce droit de jouissance.

Vous pourrez donc en disposer librement immédiatement.

Nous adressons une copie de cette lettre à Maître Françoise MEYRAN-BOUCARLE, notaire à Barcelonnette devant laquelle a eu lieu, le 02/02/1993 cette cession de parts.
En espérant une réponse rapide de votre part

(Mr Cravero n'a pas répondu à la première lettre recommandée de ces messieurs, répondra-t-il à la seconde ?? A noter que les gérants des résidences françaises de TS ne répondent jamais... Peut-être Mr Cravero nous fera-t-il mentir ? Ainsi que sa fidèle Mme Dechesne ?)

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ADRESSE A TOUS LES DEPUTES SUR LE TIMESHARE FRANÇAIS.
. le 4-4-06

Rappel juridique général.
Le timeshare en France, concrétisé par la possession de parts ou d'actions dans des SCI, SA,, donnant droit à des jouissance de semaines, est régi entre autres par la loi du 6-1-86. Il fait partie, de ce point de vue, de la deuxième catégorie de timeshare visée par l'article 1 de la loi du 8 juillet 1998, qui reprend l'art L 121-60 du code de la consommation, (1° chapitre, titre 2), et fait explicitement allusion aux sociétés d'attribution selon la loi de 86. Cette loi dit bien que les associés ou actionnaires ne sont pas propriétaires des murs de la résidence, mais seulement des parts et actions, ceci étant confirmé par les statuts.
La loi du 6-1-86, ne prévoyant aucune possibilité de sortie des SCI ou SA, sauf par la vente des parts ou actions, renvoie de fait au droit commun, c'est-à-dire à l'article 212-9 du code de la construction et à l'arrêt de la cour de cassation du 9 mai 2002 qui interdit de sortir des SCI.

Or cette vente est structurellement impossible dans 99% des cas. Pourquoi ?

-Pour qu'une résidence de timeshare soit rentable, il faut que les 5I semaines d'appartement par an (51 moins une) soient vendues, même les plus mauvaises, c'est la base du système. Toutes les méthodes du timeshare mondial ont été et sont employées pour vendre les semaines : " technique de la vente à l'émotion ", mise au point par les marketeurs en tous genres. Tous les promoteurs ont fait vendre par des vendeurs chevronnés, souvent malhonnêtes.
-Or par définition, il n'y a pas plus d'une quinzaine de semaines dites " bonnes " dans une résidence de montagne ou de mer, en raison des périodes de vacances scolaires où le déplacement dans une résidence de timeshare est impossible, et où même parfois les stations de montagne sont fermées (on a même vu des résidences fermées pour des périodes pourtant vendues…)
-Les semaines moins bonnes peuvent être utilisées par des retraités, mais là où le bât blesse, c'est que la retraite est parfois moins réjouissante que prévue : un conjoint est mort ou malade. Le chômage a détérioré les revenus familiaux. Le divorce a séparé les couples. La retraite n'est pas celle espérée.. etc. Les gens veulent revendre.
-La concurrence a joué dans ce secteur comme partout pour faire chuter les prix des séjours. Les charges demandées pour une semaine dans une résidence de Timeshare sont plus élevées aujourd'hui, dans bien des cas, qu'un séjour dans un petit hôtel plus sympa.
-La réputation du timeshare, au fil du temps, est devenue épouvantable : Timeshare =arnaque. Les professionnels du timeshare qui ont conçu ce système très contestable ont scié la branche sur laquelle ils étaient assis confortablement en exploitant la poule aux œufs d'or. Cette réputation va en s'aggravant….
-Un nombre accru de gens, s'étant aperçus des supercheries employées pour leur vendre n'importe quelle semaine, ont disparu à l'étranger, ou ne payent plus leurs charges. Les personnes âgées qui sont légion, dans ce système, font de même pour la plupart. Les héritiers protestent qu'ils ne veulent pas de ces semaines. Les possesseurs de bonnes semaines payent les charges des autres, et s'en prennent à eux sans se rendre compte des fondements pervers et malhonnêtes du système.
-Des gestionnaires escrocs sont parfois apparus dans ces SCI, comme à Jausiers : Régival fait aujourd'hui payer les charges des semaines invendues de l'escroc par tous, semaines qui ne valent pas un clou à la revente…
-Théoriquement les SCI sont souveraines. En fait elles sont régies par des gérants qui ont tous les pouvoirs et s'approprient la majorité des mandats dans les AG (dispersion des actionnaires et associés, impossibilité affirmée dans les statuts d'avoir photocopie des adresses des associés, comptes embrouillés et impossible à décryptés…). Ils font voter ce qu'ils veulent
-Reprendre les parts et actions pour une somme minime n'intéresse pas encore les gérants, dans la mesure où ils peuvent espérer nourrir la SCI d'une rente à vie, via les charges, en traînant les personnes âgées, malades, sans revenu devant les tribunaux… Les médias protègent les gérants en se taisant sur cette question.
-Dernier point : ceux qui espéraient faire des échanges grâce à ce système en France sont aujourd'hui très déçus, RCI n'offrant plus les possibilités d'il y a dix ans, et participant à des systèmes à points plus que.contestables, pour être poli.

Dans cette situation, le système français de timeshare, la loi de 86, ainsi que l'article 212 9, assujettissent à vie (avec transmission aux enfants) les possesseurs malheureux de leurs semaines, car ils doivent obligatoirement payer les charges, au risque de poursuites judiciaires. Il y a donc " engagement perpétuel ", pour la période de vie de la SCI ou SA, ce qui en droit est contraire au code civil et à la jurisprudence qui consacrent " le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le fondement juridique étant " le principe de prohibition des engagements perpétuels " (Paris, 13 avril 1964, JCP 1965 2. 14321 Obs.Rodière). Mais les juges (pour les uns ignorants, pour les autres peut-être sous influence ?), discourent sur le mauvais état du marché, qui empêcherait de revendre parts ou actions, pour n'avoir pas à parler de cet engagement. En réalité, tous les gérants refusent de revendre les parts et actions : Pierre et vacances et Maeva (les Clubhotels), Bois d'Aurouze, Regival, Malibu, Moulin de Connelles, Marina, Roca Mare, Trident Sol Hotel…... etc

Nous avions lancé la motion du 21-4-05 (dans le site à " timeshare en France ") reprise par l'APAF-VTP dans une lettre commune aux députés, dans laquelle nous demandions à ces derniers de s'adresser au Ministre sur cette question. Certains députés ont fort bien repris la question et voici la réponse du ministre publiée au JO le 21-3-06 p 3156 :
" Le garde de Sceaux, Ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas envisagé de modifier les dispositions de l'article L 212-9 du code de la construction et de l'habitation pour permettre le retrait d'un associé pour justes motifs. En effet, l'instauration d'une telle faculté remettrait en cause le fonctionnement de la société et à terme son équilibre financier puisqu'elle permettrait à un associé de se soustraire à ses obligations, notamment celles relatives au paiement des charges qui seraient alors impayées et qui seraient inévitablement transférées aux autres associés "

Nous osons croire (ou nous ferons semblant) que le Ministre n'est pas informé ou mal, mais sa réponse entend mettre fin à notre action. IL SE TROMPE..

Nous demandons instamment en bloc :
-la suspension immédiate des assignations en justice.
-le retrait immédiat des SCI ou des SA de tous ceux qui le demandent (on nous a dit qu'après l'émission à Europe 1 du 10 mars, deux personnes avaient pu immédiatement être délivrées de leur SCI…Où est la preuve ?)
- la vente immédiate des parts ou actions de sociétés
-l'annulation de toutes les mauvaises périodes
-la transformation des résidences de timeshare en résidences de location ou en ce qu'on voudra.

Nous alertons la presse, nous publions cette adresse dans notre site, nous la diffusons largement, nous demandons aux députés de nous soutenir.…

Le 4-4-06 ADCSTP

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Une lettre de REGIVAL:

REGIVAL
VALORISATION DE L'HABITAT
ADMINISTRATION DE BIENS GESTION IMMOBILIERE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉS
Marseille, le 24 avril 2006

N/Réf. : PC/NC - 0301 JAUSIERS VACANCES
Chers associés,

Lors de l'Assemblée Générale du 24 mars 2006, régulièrement convoquée et constituée, une poignée d'intervenant a développé des thèmes remettant en cause l'objet même des SCI et le statut du gérant (cf loi du 06.01.86) ; après vérification lesdites personnes se sont toutes révélées débitrices de sommes importantes (solde des années précédentes et charges courantes) régulièrement appelées et votées par les Assemblées Générales précédentes.

Il n'a échappé à aucun des présents que les thèmes évoqués et les allégations pour les soutenir étant les fruits d'intervention manifestement pernicieuses organisées par un groupement de débiteurs, souhaitant la faillite et le démantèlement de ce que nous avons eu tant de mal à redresser.

Nous ne pouvons que regretter de semblables attitudes ignorant de façon délibérée les lois et statuts des SCI, le règlement de jouissance et le travail accompli par tous pour assurer la pérennité des échanges internationaux, le développement, la valorisation de JAUSIERS VACANCES.

Nous vous prions d'agréer, Chers associés, à l'assurance de nos sentiments dévoués.

Pour les SCI JAUSIERS VACANCES, le Gérant P. CRAVERO

Siège Social : 15, rue Beauvau -13001 MARSEILLE Téléphone : 04.91.13.73.80 - Télécopie : 04.91.33.23.17
SARL au capital de 121 959,20 euros - SIREN 382 991 339 RCS Marseille - Garantie FNAIM 89, rue de la Boétie - 75008 PARIS Adhérent N° 18151 E - Cartes Prof. N° A2 91 2281 & A4 91 2282 - Préfecture des Bouches-du-Rhône

(cette lettre fait suite à notre présence à l'AG du 24 mars 2006. Les associés nous avaient demandés de voter contre l'ensemble des propositions, étant donné qu'ils veulent sortir des SCI et que REGIVAL les en empêche....Quoi de plus normal ! )

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Regival nous avait assignés en justice pour la caricature ci-dessus: voici le jugement rendu.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° / 06/4 78

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU
Président
Greffier
Débats en audience publique le 12 mais 2006-06-14

Ordonnance rendue le 24 mai 2006

° RG : 06/01.136 PARTIES : DEMANDERESSE

S.A. REGIVAL
représentée par SCP LESCUDIER W J L & R, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

Association DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DES SEMAINES EN TEMPS PARTAGES (ADCSTP)

représentée par Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE

Madame CHARTIER Anne Marie
représentée par Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE

ORDONNANCE :
Vu l'assignation en référé délivrée le 21 mars 2006 par la SA REGIVAL.

Vu les conclusions ci-annexées de l'Association ADCSTP et de Madame Anne Marie CHARTIER et celles en réponse de la demanderessse.

Oui les parties à l'audience, SUR CE

Attendu qu'il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur le bien fondé de l'Association défenderesse mais il est certain que l'achat de vacances en temps partagé est un mécanisme légal mais extrêmement dangereux,. les conséquences financières de l'engagement des acquéreurs étant en l'espèce aggravées par la liquidation judiciaire de de M. THOLOME qui n'avait pas vendu l'intégralité des parts sociales des 4 SCI créées avec son épouse de 1985 à 1988 pour édifier des studios situés sur la commune de JAUSIERS dans les Alpes de haute Provence.

Attendu que la SARL REGIVAL est un gestionnaire à l'identique d'un syndic de copropriété et elle n'a aucun pouvoir hormis la gestion et l'administration des immeubles.

Attendu que l'exception de nullité doit être écartée car l'action est intentée en référé non pour faire juger au fond que des propos ou autres sont diffamants mais pour faire supprimer une rubrique ouverte sur le site internet de l'Association ainsi que le dessin représentant un vautour dénommé REGIVOL .

Attendu que le site reproduit des lettres adressées par des porteurs de parts mécontents des relations entretenues avec la Société" REGIVAL. Il appartiendra à celle-ci de les assigner au fond mais en l'état leur lecture ne justifie pas qu'il y ait urgence à supprimer ce dossier qui rentre dans le cadre des actions intentées par l'Association à l'encontre du seul interlocuteur des porteurs de parts, soit le gestionnaire des 'SCI . De plus rien n'interdit à la Société REGIVAL de rentrer dans ce site de discussion.

Attendu que le dessin caricatural a été modifié ce qui rend sans objet la demande le concernant.

Attendu que la notion de préjudice n'est pas suffisamment établie entre le 9 mars et le 21 mars 2006 pour justifier l'octroi de dommages et intérêts en référé.
Il ne parait pas équitable de faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

les dépens sont à la charge des défenderesses (ce qui signifie les frais d'huissier)
PAR CES MOTIFS :

Statuant en référé, après débats en audience publique par décision contradictoire et en premier ressort

REJETONS L'exception de nullité de l'assignation.

CONSTATONS que la mention REGIVOL Inscrite sur les ailes du vautour de la caricature incriminée a été remplacée par celle de " rente à vie" ce qui rend sans objet la demande concernant le dessin qui est une caricature ne faisant plus aucune référence au gestionnaire des SCI.

REJETONS la demande de suppression du dossier REGIVAL, le principe de son existence dans le site Internet de l'Association étant justifié par sa qualité de seul interlocuteur des propriétaires des parts sociales dont la Sari REGIVAL assure la gestion.

LA RENVOYONS devant le juge du fond en ce qui concerne les propos diffamatoires et délictueux émis par certains internautes.

DISONS n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

CONDAMNONS L'Association ADCSTP ET Mme CHARTIER Anne-Marie aux dépens (frais d'huissier).
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE LE VINGT QUATRE MAI DEUX MIL SIX.
LE GREFFIER : LE PRESIDENT

(ce jugement est tout à fait intéressant, mais nous ne savons pas pourquoi la nullité n'a pas été acceptée et pourquoi nous devons payer l'huissier...)

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Lettre à Mme Dechesnes.

Le 29-5-06

Mme Dechesne Hélène
19 rue Fruchier
13600 La Ciotat

Madame,

Je vous écris en tant que Présidente de notre association ADSCSTP. Nous avons pour vocation de défendre les victimes du Timeshare. Concernant le Timeshare français nous avons pour vocation de tenter de permettre aux utilisateurs des semaines de sortir des SCI d'attribution qui constituent au bout d'un certain temps, ou immédiatement, un véritable piège.
En ce qui concerne les SCI de Jausiers, nous constatons que vous êtes le plus ardent défenseur des SCI pour l'intérêt des seules personnes qui ont de bonnes semaines (bien placées dans l'année), pour le vôtre sans doutes, et pour celui du gérant/syndic Regival.
Vous n'avez pas le pouvoir de décision mais vous avez certainement une forte influence étant donné l'association Vigilance que vous avez constituée en 1993.
Il nous paraîtrait sage de votre part que vous vouliez bien discuter avec nous de la question, essentielle aujourd'hui, du retrait des associés qui le désirent, des SCI Jausiers. Un jour ou l'autre cette question fera un grand scandale en France. Avant d'en arriver là, nous pourrions peut-être examiner la question ensemble avec des associés.

Je vous donne quelques éléments de discussion pour déblayer le terrain.
Nous considérons le timeshare comme étant une arnaque /piège dans sa conception même. En effet, pour que les SCI marchent bien, au profit que quelques uns seulement, il faut que toutes les semaines d'appartement soient vendues, soit 52 semaines moins une. Or pratiquement les 2/3 des semaines sont mal placées dans l'année, ne permettent pas une utilisation agréable et aisée. Tholomé était parvenu à en vendre un certain nombre sur la base de mensonges du genre " c'est un bon placement qui vous rapportera de l'argent". La société LOISIRS CONSULTANTS (cette société marseillaise, agrée par RCI, dont vous félicitez en 2004 qu'elle soit intervenue en 2003) a vendu un certain nombre de semaines, dites Tholomé, par les mêmes méthodes mensongères, sur lesquelles vous n'ignorez rien, bien que Mr Cravero ait dit qu'il ne connaissait pas cette société véreuse, promptement disparue, bien sûr…Comment faisait-elle ? Elle allait par exemple chercher des touristes voulant se séparer de leurs semaines à l'étranger pour en faire des clients français en leur mentant sur les facilités d'échange, sur les charges, sur leur situation. Puis, comme tous les vendeurs/voyous, elle s'effaçait très vite. Il n'y a que ce type de vendeurs pour parvenir à vendre efficacement toutes les semaines de timeshare, utiles du point de vue de la rentabilité d'une SCI, mais sans valeur d'usage pratiquement.
Tholomé a mis en difficulté les SCI, mais vous avez fait redresser la barre, en partie sur le dos des gens spoliés et trompés par Tholomé, en partie par des ventes peu correctes à des touristes naïfs qui ne savaient pas qu'ils n'auraient aucun moyen d'en sortir. Vous avez considéré avec Regival, que malgré leur spoliation, ils restaient associés des SCI et devaient payer toutes leurs charges sans discontinuer, en sachant qu'ils ne pourraient jamais revendre, puisque les semaines qui restent encore à vendre de Tholomé sont réputées invendables, et ne rien valoir..(dit et répété par Mr Cravero en Mars 2006 à l'AG des SCI).
Dans ces conditions, il convient, selon vous, non pas de réfléchir à une issue juste et humaine, pour sortir de cette situation, mais de contraindre les gens à payer leurs charges, même s'ils sont au bord de l'insolvabilité, malades, handicapés, âgés, ou simplement s'ils affirment leur liberté individuelle à s'en aller d'un système qui ne leur convient plus.
On peut de plus se permettre de relever dans vos documents des étrangetés du genre " il n'y a plus de dettes " mais néanmoins " la perte d'une créance " considérable suite à l'affaire Tholomé, ce qui fait penser que beaucoup de choses ne sont pas claires, comme par exemple ces copropriétaires du bâtiment H qui ont le plus grand mal à faire fonctionner un conseil d'administration selon les règles.
Ne vaudrait-il pas mieux tout reposer à plat calmement et ré-examiner la question plutôt que de pratiquer la politique de l'autruche ??

Je vous demande donc de bien vouloir accepter le principe d'une rencontre à Marseille, courant juin ou début juillet, dont la date resterait à fixer de façon à ce que des associés y participent.
Recevez, Madame, mes salutations distinguées.

(Mme Deschene a appris la politesse chez Regival, ça n'est pas peu dire, elle n'a pas répondu..)

DECLARATION

Mr Cravero, directeur de la société de syndic Regival, qui gère les SCI de Jausiers, a pris la liberté d'attaquer en diffamation l'ADCSTP et sa présidente, parce que nous avons pris la responsabilité de parler et d'agir aussi par la caricature, dans plusieurs rubriques sur notre site, entre autres dans la rubrique Regival.
Mr Cravero, non content de protester contre la liberté d'expression des caricatures, faites précisément pour écorcher (liberté tant mise en avant récemment à propos de diverses caricatures), proteste également contre les témoignages de victimes mis dans notre site. Il rejoint par là même la protestation générale des vendeurs et revendeurs de timeshare, pourtant tant discrédité et couvrant tant de faits inavouables !
Mr Cravero, au nom en fait de toutes les SCI et SA françaises de temps partagé, part en guerre le premier contre les citoyens qui protestent légitimement contre l'impossibilité qui leur est faite, dans 99% des cas, de sortir librement du système français du timeshare (loi du 6-1-86, art 212-9 du code de la Construction, arrêt de la cour de cassation du 9 mai 2002).
Pourquoi ? Parce que la seule possibilité de s'évader du système est de revendre, or les SCI et SA, organisent ou cautionnent, selon les cas, le blocage de la revente des semaines de timeshare. En effet, s'il n'y avait pas ce blocage, les SCI et SA ne seraient plus viables et feraient faillite, car les semaines ne valent aujourd'hui plus rien, et personne n'en veut. Sont-elles légitimes ?

En outre, les SCI Jausiers ont encore 300 semaines à vendre en mars 2006, venues de l'agent immobilier malhonnête Tholomé. Pourquoi le syndic Regival ferait, dans ces conditions un effort pour revendre les semaines des gens qui n'en veulent plus ? Le problème est le même dans totues les SCI de Timeshare.

Le pouvoir d'Etat, le législateur " prévoyant ", la justice, les conseils de surveillance de la loi de 86, les gérants, tiennent à bout de bras ces SCI et SA (dont la gestion est parfois plus qu'étrange), ce système totalement pervers, par la tyrannie, la négation de la liberté individuelle, l'obligation perpétuelle de payer des charges.
Ainsi, aujourd'hui, une majorité des gens de plus de 70 ans, d'autres trompés à l'achat sur la nature de ce qu'ils achetaient, d'autres devenus chômeurs, rmistes, handicapés, malades, veufs ou divorcés, ou héritiers n'ayant aucun goût pour le timeshare, ou d'autres désireux de sortir simplement du système, se voient traîner devant les tribunaux pour payer des charges dont ils ne veulent plus !
La justice enfin reconnaîtra-t-elle la liberté à tout citoyen de ne plus adhérer à un système de servitude ?
Sera-t-il dit qu'en France, on puisse être assujetti à une redevance perpétuelle ?

La justice aide les individus à sortir des sectes, aidera-t-elle à sortir du timeshare ?

Le 13-4-06 La Présidente de l'ADCSTP

-Parts à 1 euro

La COGEP, ancêtre de la SCF Patrimoine, avait acheté pour rien un paquet de parts des SCI Jausiers, gérées par REGIVAL.
Elle a revendu ces parts pour 1 euro, mais en se faisant payer grassement, en échange d'un faux rachat de semaines en Espagne. Argument: "vous payerez des charges à vie en Espagne, tant qu'à faire achetez en France".
Non seulement on ne paye pas des charges à vie en Espagne, puisqu'il suffit de les suspendre pour être débarassé des semaines de temps partagé, mais c'est en s'engageant dans le temps partagé en France qu'on est ficelé à vie... Vous voyez la fourberie de la société en question. Son objet: se faire de l'argent sur le dos de citoyens naïfs.
Attention, en plus, il y a prescription au bout de 5 ans !!

L'intérêt de cette nouvelle: le fait que se soient vendus des parts pour 1 euro sur Jausiers prouve évidemment que les parts ne valent rien et qu'il n'y a pas de marché, mais seulement des tromperies !! C'est bon pour nous tous.

9-1-08 ADCSTP

Dans le même temps, Regival se fait payer 40 euros la demande d'un "mandat de revente" par des victimes qui croient que ce gérant fera un effort de revente. Il n'y a pas de petit profit !

-Une lettre de REGIVAL du 19-1-2007

Dans une lettre à un associé, Regival écrit que pour mettre en vente une semaine, il faut 1) être à jour de ses charges, 2) résilier son adhésion à RCI

Tentons de comprendre ces exigences totalement ahurissantes:

REGIVAL NE REVEND JAMAIS AUCUNE SEMAINE !! En effet son désir est d'abord de vendre les parts invendues ! REGIVAL est incapable de donner la moindre preuve de la revente de semaines.

La première exigence est selon nous un moyen de chantage : "payez et on revendra", ce quiç ne se produit pas

La deuxième exigence. Si vous résiliez votre adhésion à RCI, en croyant pouvoir faire confiance à Regival pour revendre, vous vous interdisez de voyager pendant ce temps avec RCI, mais vous permettez à REGIVAL de louer votre appartement et votre semaine à des étrangers pour le compte de la SCI et non pour vous naturellement. Ni vu ni connu, je t'embrouille !

23-8-08

Les turpitudes de REGIVAL

Avez-vous lu l'indignation feinte de Mme la Présidente du Conseil de surveillance au service du gérant, dans la question des ventes et reventes de périodes de Jausiers par des escrocs Loisirs Consultants (société DRONCO) au service de RCI dans le passé, et La COGEP / SCF ??
Cette dame très vertueuse se demande comment cela est possible ! Comédie ! Le gérant est obligé de donner son accord dans toutes les ventes et reventes de parts donnant droit à des périodes.
Il ne connait pas ces sociétés ?? Il refuse de transmettre l'adresse de DRONCO dans une procédure !!

(Février 2009)