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Nous constituons cette rubrique sur la société gérante Regival qui agit vis à vis de ses porteurs de parts dans la résidence de Jausiers exactement comme les Clubhotel Maeva/Pierre et Vacances. Nous nous proposons ici de donner des témoignages .
"Mon prédécesseur Regi Vol, du 9-3, a trouvé qu'on lui avait fait une sale gueule, moi ça va...!"
Dernières nouvelles:
-mars 2011: Jausiers I est en voie de dissolution, Jausiers II et IV sont en pourparlers de dissolution, ENFIN !! Jausiers I a déjà été dissous; il en est question pour Jausiers III....
-Le 12 mars 09, Regival fait envoyer, par des huissiers, à tous les sociétaires des 4 SCI, une demande concernant la vente possible des immeubles sous tendant les SCI en réponse à leurs demandes de reventes de leurs semaines jugées impossibles.... Cela signifie que la dissolution est envisagée, enfin !!!
-Mai 2010: Regival refuse d'envoyer à des associés copie du fichier des associés de Jausiers comme la loi l'y contraint désormais. C'est intéressant de voir comment ces gérants méprisent les associés !!
-11 juin 2010
L'agence immobilière Regival,
alias Cartier, 15 rue Beauvau, Marseille, dirigée par Monsieur Cravero,
refuse de communiquer à une personne associée dans une SCI de Jausiers,
le registre des associés, au motif que la loi du 22-07-2009 art 32, violerait
le secret des adresses des associés....Il prétend s'adresser à
la CNIL pour gagner du temps.
Rappelons que ce Monsieur, très respectueux
des libertés individuelles, protestait contre les caricatures que nous
faisions en 2006 concernant la rubrique de notre site ouverte sous le nom de Regival,
parce que nous nous moquions des bonnes relations de Regival avec un dénommé
Tholo.... Il nous traînait même en justice pour diffamation.
Que
cache donc le registre des associés des SCI Jausiers ?? Le fait que tous
les membres du conseil de surveillance ont acheté les meilleures semaines
de temsp partagé et dirigent pour leur propre compte les SCI ?? Ou tout
autre chose..? Pauvre Monsieur Cravero ! Il n'aime pas les lois quand certains
de leurs articles mettent en cause leurs petites affaires... Eh bien nous le traînerons
devant les tribunaux dès que possible.
SVP, tous les associés
de JAUSIERS REGIVAL, veuillez demander communication du registre des associés
!
> Subject:
JAUSIERS
> > Date: Thu, 15 Jul 2010 13:45:55 +0200
> >
>>Bonjour,
>
Je suis allé à Jausiers jeudi 08/07, non sans avoir pris rendez-vous
avec Mme PLAISANT.
> J'ai été surpris par l'isolement du village,
l'accès difficile, mais surtout par la position de Mme PLAISANT, à
qui je me suis présenté comme un acheteur potentiel et qui m'a refusé
de visiter un appartement, sous pretexte que tous les appartements étaient
occupés... (il n'y avait que 6 voitures sur les parkings). Nous avons discuté
pendant 1 heure, il y avait Mme PLAISANT et une employée, et pendant 1
heure, nous n'avons vu aucune personne venir à l'accueil, elles ne sont
pas débordées par le travail...
> Aux dire de Mme PLAISANT,
à Jausiers Village, la SCI se porte bien, il n'y a pas de défaillants,
les Time propriétaires ne sont pas vendeurs et tous les appartements sont
occupés toute l'année...
> Devant une telle mauvaise foi,
il est aisé de comprendre qu'elle fera tout pour défendre son emploi
(tranquille) et je ne souhaite pas déclarer la guerre.
> Si un jour
vous arrivez à virer REGIVAL et Mme PLAISANT, vous me rappelez.
>
Dans les conditions d'aujourd'hui, je ne suis pas acheteur. Je vous remercie des
documents et suis disposé à vous les renvoyer si nécessaire.
>
Je crois que vous devez en informer Mme AUGUIN, il n'est pas admissible qu'il
y ai un tel barrage et qu'un acheteur potentiel ne puisse pas visiter un appartement.
>
> Cordialement.
> > Marc MOREUX.
xxxxxxxxxxxxxxx
Dans un document du début de l'année 2007 écrit par Regival, on lit:LA MULTI-PROPRIETE : une formule propriété vacances exceptionnellement avantageuse:
*un investissement modique, vous n'achetez que pour le temps passé effectivement chez vous à la montagne
*un service exceptionnel..... etc
*Des charges très légères...
*une liberté d'échange totale
*un excellent placement: c'est un véritable placement pierre. Votre capital suit les plus-values du marché immobilier, et vous pouvez à tout moment le revendre ou, plus tard, le transmettre à vos enfants.
(nous attirons votre attention sur ce point qui constitue de la publicité mensongère)
La société Profil Voyages, rabatteur bien connu au profit des sociétés très mahonnêtes d'Espagne et du Maroc, fait de la publicité pour des séjours gratuits, des semaines pas chères, la carte Pass dite de réductions...au profit de Jausiers, Malibu ! Intéressant de voir qui connait qui ! (www.profilvoyages.fr)
(cet hébergement a naturellement disparu rapidement..)
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
Le 28-3-07
Mr Cravero
REGIVAL
Marseille
Objet
: Mme Bonne......, victime
Du timeshare français
Monsieur Cravero,
Parlons
de Mme Bonn......, non pas en termes de l'argent qu'elle vous doit, mais en termes
humains.
Cette dame, à l'époque de la gestion des résidences
de Jausiers par Mr THOLOME, l'escroc bien connu maintenant, a acheté, à
la mort de son mari, deux semaines sous formes de parts de SCI, pour faire un
placement d'argent qui rapporterait ( !). Bien des gens ont acheté de cette
façon. Mr Tholomé faisait croire en effet, dans les années
80, qu'il s'agissait d'un placement d'argent, lorsqu'on achetait des parts sociales
de SCI Jausiers, moyennant quoi il parvenait à ses fins et vendait ce qui
fait partie de ce timeshare français, et qui est réputé aujourd'hui
être aussi dangereux que le timeshare en général.
Cette
dame a de petits revenus juste au dessus de ce qui lui permettrait de bénéficier
de l'aide juridictionnelle. Non seulement ces parts ne lui ont jamais rien rapporté
mais elles lui ont coûté des charges devenues bientôt insupportables
: 627 euros par an, avec très rarement la location d'une semaine qui rapporte
surtout à Regival.
Elle vous a demandé à maintes reprises
de revendre ses semaines. Mais vous ne les offrez pas
à la revente, ni pour elle ni pour personne, et pour cause : vous avez
encore à vendre des semaines de Tholomé, réputées
ne rien valoir du tout. C'est le fondement du système ! Dans un document
fait par un notaire, nous savons que la valeur de ces semaines est nulle. Vous
parvenez parfois à vendre pour Regival, en trompant les gens, mais vous
n'en revendez jamais. Et vous déclarez en AG des SCI, à qui veut
l'entendre, que ces parts, représentant des semaines, ne valent rien. Votre
problème n'est pas unique, il en est de même dans les CLUBHOTELS
gérés par PIERRE ET VACANCES.
On pourrait comparer Mr Brémond,
PDG de cette dernière société, et vous-même, à
des usuriers qui toucheraient des intérêts très élevés
sans fin, sur la base d'un capital de valeur nulle. Cette situation paraît
équivalente à celle qui existe dans certains pays dits sous-développés,
et qui aboutit à esclavagiser les gens. C'est une façon de gagner
sa vie qui est légale en France et qui est soutenue par l'actuel Ministre
de la justice et peut-être par le prochain ! Relent de féodalisme
!
Vous avez obtenu de la " justice " que cette dame qui
avait accumulé des charges non payées, soit condamnée, et
un huissier lui a vidé son compte, la mettant dans une situation désespérée.
Ces deux filles ont des petits salaires, comme une grande majorité de salaires
aujourd'hui. Elles ne veulent pas de ces semaines. Mais une loi inique les obligera
à les assumer à la mort de leur mère. Cette OBLIGATION
PERPETUELLE, non reconnue par les juges, et pourtant contraire au code civil,
sévit en France et fait la fortune de quelques uns. Pourtant vous ne
démériteriez pas à envisager une reconversion, non ? Pourquoi
l'excluez-vous, comme Mr Brémond par ailleurs semble-t-il ? Nous ferons
de cette dame un cas d'espèce pour notre site et nos courriers officiels.
Nous allons faire campagne sur ce cas. Nous mettrons en avant et en valeur votre
comportement à son égard.
Monsieur Cravero, votre conscience
peut-elle s'abaisser jusqu'à comprendre ce que vous faites ?
Avec nos
sentiments les plus indignés ADCSTP
(ces témoignages nécessairement anonymes, n'en déplaise à Mme Dechesne, qui anime le conseil de surveillance et le comité de vigilance de Jausiers, s'appuient sur des lettres ou messages qui nous sont envoyés et stockés précieusement. Nous nous garderions bien de les inventer, ce serait trop grave pour nous)
Témoignage du 25-2-06
"Après quelques
années d'usage des échanges sans trop de soucis je n'en ai plus
eu besoin ,j'ai donc songé à me défaire de parts dans un
bien dont je n'avais plus l'emploi ni la jouissance puisque c'est, on le sait,
de jouissance qu'il s'agit là et non à proprement parler de propriété(à
fortiori pas de "multipropriété " comme la publicité
-et le prix de vente - le laissaient entendre alors ; loi 86-18 du 6 janvier 1986
- loi 98-566 du 8 juillet 1998).
Fort naïvement, je crus qu'il suffisait
de manifester l'intention de revendre ses parts auprès de professionnels,
pour que cela se réalise avec plus ou moins de perte évidemment.
Et c'est ainsi qu'en mai 1998, je repère dans le catalogue de RCI, la bourse
d'échange, la publicité d'un des nombreux organismes de revente
de semaines qui se propose, moyennant finance, de diffuser mon annonce, (LOISIR
DIRECT 7 rue Michel Ange 75016 Paris) je donne un prix sensiblement inférieur
au prix d'achat pour m'adapter à ce que l'on me dit être le cours
du marché, quelque chose de l'ordre de 20000 F, soit largement la moitié
du prix d'achat.
Jusque là rien que
de très naturel en somme.
Mais c'était compter sans le milieu
funeste du commerce du Timeshare fait d'une invraisemblable succession de pièges,
d'embûches et de chausse-trappes que je me dois de décrire avec précision
ici, car c'est très exactement de cette expérience scandaleuse qu'est
née la décision qui fut la mienne de ne plus payer les charges.
Car cette première initiative de revente à peine entamée,
voilà que les surprises commencent, en effet dès que cet organisme
a touché mon chèque de 1500 F et non avant de l'avoir touché,
comme il eût été correct il m'envoie une lettre d'avertissement
"à lire très attentivement " en me disant de faire très
attention car dès lors que mon annonce sera publiée je vais être
confronté à des demandes émanant "d'organismes pour
la plupart basés à Gibraltar et en Suisse… " … "se
disant spécialisés dans la revente " et ce vertueux organisme
qui (on l'aura noté) se dit lui-même précisément spécialisé
dans la revente, va me dresser catalogue des criminels qui menacent ses clients
à commencer évidemment par ceux qui "vous proposeront de diffuser
votre annonce dans leurs journaux ",le service qu'ils viennent justement
de me vendre !
Cet institut m'invite alors charitablement à me procurer
pour un prix conséquent un manuel du parfait revendeur de semaines ("Guide
pratique du transfert des titres de propriété "rédigé
sous l'égide de maître F. avocat spécialisé,…
il semblerait que selon une règle du genre dans ce milieu il se soit désormais
métamorphosé en notaire.)
Une dépense en effet salutaire,
la seule que je ne regrette pas dans cette calamiteuse aventure, car au cours
des années qui vont suivre, les coups de téléphone vont se
succéder comme autant de coups de Jarnac : une quinzaine, à peu
près au total, émanant tous, sans aucune exception, des prédateurs
décrits plus haut.
La demande est stéréotypée
; un correspondant se disant agent immobilier appelle de Ténériffe,
(non plus Gibraltar ou la Suisse comme le suggérait mon guide, les escrocs
ont cela en commun avec leurs victimes ; ils adorent les voyages et les destinations
lointaines) La ligne est étonnement bonne, sans le moindre parasite et
ce supposé espagnol, au fort accent français, m'explique qu'il a
une foule de clients qui sont intéressés par ma semaine mais évidemment
qu'il lui faut des fonds pour préparer les papiers, les procédures
légales etc. tout cela se fera en Espagne et je n'ai qu'à apposer
ma signature sur le formulaire de vente qu'il ne tarde pas à me faxer.
Fort heureusement averti par mon précieux manuel, je me méfie et
j'éconduis ces étranges personnages qui vont se manifester à
chaque fois de manière à peu près identique, en me demandant
d'abord de payer un hypothétique service en vue d'une plus hypothétique
encore revente et de toute façon sans la moindre garantie légale.
Jamais je n'ai eu une proposition émanant d'un particulier intéressé
par mes semaines soit ce que l'organisme de revente avait décrit dans son
manuel comme "les seuls appels réellement intéressants ".
Un peu étonné d'une telle prolifération de ruffians pour
une revente, qui me semblait banale et de plus en plus circonspect sur le Timeshare
qui s'il offre le paradis(éternel comme on le verra)des îles fortunées,
à ses clients, oublie de les avertir que les pirates seront aussi du voyage,
je me rapproche des gestionnaires de la SARL REGIVAL leur demandant s'il leur
est possible de revendre ma semaine.
On
me dit alors que cela ne les intéresse pas. (Nous serons à ce propos
très étonnés d'apprendre lors d'un récent entretien
avec le service du contentieux que les cessionnaires reçoivent régulièrement
des mandats de " recherche d'acheteurs " par la SARL REGIVAL .
Sans
doute ne faisons nous pas partie de ces privilégiées car nous n'en
avons jamais reçu (quoiqu'il en soit nous avons immédiatement contacté
le siège de Jausiers Vacances pour apprendre que la "revente "
dans ce cas nous rapportera 26€ ,évidemment sans garantie de délai
ni de succès) nous avons donc par curiosité (et simplement par curiosité)
demandé à recevoir un de ces mandat mais nous ne l'avons toujours
pas reçu.)
Quoiqu'il en soit à l'époque ils me proposent
de louer ces semaines.
Nous tombons d'accord pour louer ces semaines avec
un loyer de 1600F (octobre 2000) la SARL REGIVAL devenant alors mandataire exclusif
pour ces locations.
J'accepte cette proposition en espérant encore
la revente pour un prix raisonnable à plus long terme.
Jamais ces semaines
ne seront effectivement louées et en tout état de cause je ne percevrai
aucun loyer.
Durant cette période je reçois toujours (et encore
actuellement) des appels des îles Canaries ou d'autres lieux plus exotiques
encore, le dernier appel est même venu de Belgique c'était tellement
inattendu que j'ai failli succomber.
Je tiens à signaler que pendant
ce temps je paie rubis sur l'ongle mes charges mais je n'utilise plus guère
mes semaines.
Les années passant et les charges pour ce bien inutilisé
devenant de plus en plus pesantes, j'informe régulièrement par écrit
la SARL REGIVAL - dans le courrier accompagnant le paiement de mes charges précisément
- que je veux vendre mes semaines leur demandant des explications sur la procédure
à suivre : aucune réponse.
Certes échaudé par
mes expériences précédentes mes requêtes sont modestes
et se limitent à un rappel de mon souhait de me séparer de mes semaines
ce qui aurait pu au moins donner lieu a une réponse, fut-elle navrée.
On ne me répond pas, on me dira plus tard que je n'avais peut être
pas adressé mes demandes au bon bureau ; Sans doute !
Par ailleurs
j'écrirai, lors du versement de ma cotisation, à l'association de
sociétaires, " Vigilance Jausiers vacances " créée
à l'occasion de l'affaire Tholomé (cf. infra)et qui fait partie
du conseil de surveillance de l'association, pour avoir des précisions
sur les modalités de la revente : Toujours la même attitude, on encaisse
soigneusement mon chèque et on ne daigne pas même m'honorer d'un
accusé de réception.
C'est alors qu'exaspéré par cette situation absurde je cesse de régler les charges face à ce qui m'apparaît comme un mépris total de la part des gestionnaires à l'égard des cessionnaires. (2002)
Je tiens à
préciser que je ne suis pas le seul confronté à cette attitude
scandaleuse de la part d'un gestionnaire dont la fonction naturelle est au minimum
de renseigner des sociétaires dont on ne dédaigne pas, par contre
les prébendes.
Il est extrêmement difficile de connaître
le nom et l'adresse des autres cessionnaires, la encore : Motus et bouche cousue.
Nous avons néanmoins pu joindre 5 personnes depuis notre convocation en
ces lieux pour la plupart membres ou ex membres du conseil de surveillance la
seule liste de noms dont nous disposons.
Nous avons alors recueilli des témoignages
tous plus accablants les uns que les autres, caractéristiques de cette
relation morbide au Timeshare("impossible de s'en débarrasser "sic)et
ce quelque soit les conséquences qu'en tirent les cessionnaires : fuite
honteuse après avoir subit la férule du tribunal et payé
la rançon aux escrocs qui attendent à la porte, résignation
craintive, accablement, ou pire encore acceptation lamentable d'une jouissance
masochiste dans le tourbillon d'un échangisme obligé et sans trêve.
En tout état de cause plusieurs personnes nous ont fait part de situations
très semblables à la notre :
Gavés de semaines dont ils
n'ont que faire, assortis d'appel de charges implacables, les bagnards du Timeshare
lancent alors des appels de détresse à leurs tortionnaires pour
connaître l'issue de ce manège infernal. Comme pour nous : absence
de réponse. La responsable du service contentieux contactée il y
a peu nous assurera qu'elle répond à tous les courriers ! …certes
mais avec la seule rhétorique qu'elle connaisse : L'appel de fond.
Bref dans la SCI Jausiers les cessionnaires de Timeshare sont bien tels qu'ils
sont décrits par la loi de 1986,de simples "associés auxquels
n'est accordé aucun droit de propriété ou autre droit réel
en contrepartie de leurs apports "on ne peut hélas mieux dire.
Finalement las de cette situation insensée
ou je reçois les nouveaux appels de charges comme autant d'extorsions de
fonds, placé dans une situation dont je ne vois pas l'issue, je téléphone
à la SARL REGIVAL. La responsable du service contentieux que j'ai alors
au téléphone, m'apprend qu'en réalité mes semaines
ne valent tout simplement rien.
Malgré mes tristes expériences
précédentes je suis tout de même atterré devant une
telle révélation qui ne fait néanmoins que confirmer le sentiment
acquis au fil de ces années de tentatives infructueuses en même temps
que je comprendrai mieux le silence insistant qui entourait mes naïves interrogations.
Ces semaines sont invendables car il n'y a "pas de marché "me
dit-on, de la revente des semaines de Timeshare.
Quoi qu'il en soit, l'employée
de la SARL REGIVAL, me suggéra alors, de joindre une bonne âme qui
pourrait me soulager de ces semaines "invendables " soit l'officine
"LOISIRS CONSULTANTS "sis 5-7 la Canebiére Marseille.
Après
un bref entretien téléphonique, (octobre 2003)un étonnant
philanthrope m'adresse le courrier suivant que je cite presque in extenso "suite
à notre conversation téléphonique nous confirmons notre accord
pour la reprise immédiate de vos semaines moyennant la participation à
hauteur de 50% aux frais d'entretien sur 4 ans (500€x 4) et aux frais d'enregistrement
350 € soit un montant total de 1175 euros …Veuillez trouver à
cet effet 5 exemplaires de l'acte de cession de parts sociales. et bien vouloir
me les retourner …paraphés sur chaque page et signés, accompagnés
de votre règlement "etc.
Se trouve effectivement joint, alors,
un acte de cession en bonne et due forme (enfin j'imagine, car comme la majorité
des clients du Timeshare, je ne suis pas spécialiste de ce type de document
…) où il est noté tous les détails de mon propre acte
de vente, je ne sais où il se les est procurés de même j'ignore
comment il connaît le montant des charges (j'apprendrais plus tard qu'il
"travaille "(sic) avec la SARL REGIVAL).
Le prix de cette cession
est clairement indiqué : " la présente cession de parts est
consentie et acceptée moyennant le prix total de 1 €(UN EURO) "
il est même précisé que notre généreux "acheteur
" réalise cette acquisition "sans l'aide d'un prêt "ouf
! !nous voilà rassuré…
Autrement dit on me propose de payer
(1175€ en l'occurrence ) pour avoir la bonté de me soulager pour rien
d'une encombrante jouissance que j'avais initialement payée 100 000F !
On l'aura compris : le Timeshare n'est pas un placement.
Et à
peu de choses prés je suis, une fois encore, confronté, sur la recommandation
du gestionnaire même de la SCI, à ce type de propositions douteuses
dont on m'avait conseillé à juste titre de me méfier.
On remarquera que dans ce "contrat " léonin en date du 14 octobre
2003 et auquel j'ai eu la faiblesse de ne pas donner suite - un reste de dignité
sans doute celle là même en tout cas qui m'amène ici à
comparaître- les charges ad aeternam figurent comme le point central de
l'enjeu, la condition même de ce qui rend possible des propositions aussi
humiliantes.
Dans le même ordre d'idées on peut s'étonner
que notre bienfaiteur, si bien informé par ailleurs, ne se soucie pas,
lui, de nos éventuels impayés(dont le montant est on l'aura remarqué
assez sensiblement le même que celui de cette curieuse proposition, 1146€
contre 1175€). Il est vrai que la valeur de ce "contrat " ne doit
pas inquiéter outre mesure notre philanthrope extralucide.
Quelque temps plus tard et sans que je fasse à priori le rapprochement
avec mon refus de satisfaire aux propositions de LOISIR CONSULTANTS, je reçois
l'injonction à payer de la SARL REGIVAL une somme de 1146€ sous réserve
de poursuite à venir(rappel recommandé du 5 /12 /2003 )
Profondément
écœuré par ces pratiques où je ne peux m'empêcher
de soupçonner quelque secrète complicité entre les divers
professionnels du Timeshare afin de pressurer sans vergogne des cessionnaires,
bétail taillable et corvéable à merci, pris au piège
d'un assujettissement sans fin du fait d'une revente impossible dans des conditions
honorables, je refuse de céder. Et c'est alors très précisément
que je décide de rompre définitivement avec ce que je considère
comme une collusion de malfaiteurs. (decembre2003)
Le 18 mars 2004 je
suis sommé d'avoir à comparaître devant le tribunal de Barcelonnette
par la SARL REGIVAL "pour payer immédiatement et sans délai
les charges et frais dus au titre de la jouissance " de mes semaines.
A)Les charges au secours de la dette :ou
le péché originel
Décrit comme un produit
innovant susceptible de contribuer largement au développement du parc immobilier
de tourisme, le Timeshare (" Temps partagé ")a connu un succès
considérable hélas très vite terni par les pratiques de ventes
peu orthodoxes de gestionnaires sans scrupules.
C'est ces escroqueries grossières
que dans une excellente étude sur ce sujet le Conseil National de la Consommation
(1997) qualifie pudiquement du terme de "ventes agressives ".
Nous
serons évidemment à Jausiers amenés à connaître
ce genre de vente, sorte de passage obligé, rite initiatique de l'acheteur
de Timeshare.
Un an à peine, en effet, après notre adhésion
à la SCI une association de sociétaires " Vigilance Jausiers
vacances " va submerger les actionnaires de bulletins d'alertes dont voici
quelques extraits : " Danger nos SCI sont en péril…situation
financière dramatique…depuis quand ? qui en était informé
? …des dettes en quantités…nombre réel d'associés
impossible à obtenir du gérant…que fait le gérant travaille
t'il dans l'intérêt des associés ? …pas de bilan ..pas
de compte…le gérant VIOLE LA LOI ! ….adresses fausses...plus
de 20 associés sont domiciliés chez M Tholomé…..semaines
imaginaires…les associés ne comprennent rien et souvent ne paient
pas … "(assemblée générale du 17janvier 1995).
On l'aura compris, très vite nous avons été plongés
dans cette ambiance sulfureuse que nous retrouverons de manière tout à
fait significative à tous les stades de ce commerce étrange comme
si cela en était là une caractéristique intrinsèque,
celle là même qui a conduit tant de victimes du Timeshare à
porter plainte devant les tribunaux en deçà et au-delà des
Pyrénées notamment.
Dans cette affaire bien mal engagée, M A. second de la dynastie des gestionnaires survint qui sauva in extremis le navire d'un naufrage autrement assuré, quant à M Tholomé le fondateur, il se retrouvera incarcéré.
Mais le sauvetage de la SCI a eut évidemment un prix, conséquent on l'imagine au vu de ce qui précède. Et ce prix sera très directement supporté par les cessionnaires. " aussi longtemps que les SCI devront supporter le poids des charges provenant de Monsieur Tholomé ainsi que des dettes antérieures à la gestion de SARL REGIVAL, les charges ne pourront hélas diminuer "Bilan du gestionnaire 1999
On observera que nous sommes pourtant loin
de la notion classique de charges définie à l'article 17 des statuts
"appels de fonds nécessaire à la conservation, l'entretien
des biens sociaux, et au paiement des charges entraînées par les
éléments communs " quand il s'agit de régler les notes
de bistrot d'un escroc en déroute.
De même que cela est contradictoire
avec l'article 4 de la loi de 1986 qui stipule que les associés ne répondent
"des dettes sociales à l'égard des tiers qu'à concurrence
de leurs apports. "
Autrement dit dés l'origine ces appels
de fonds abusivement dénommés charges n'eurent d'autre but que de
faire payer aux nouveaux associés les dettes contractées par une
canaille antérieurement à une vente que nous n'hésiterons
pas à qualifier de frauduleuse tant nous sera dissimulé en 1992
l'état catastrophique de la SCI que nous serons alors sommés de
sauver du désastre.
Et il est clair que ces appels de fonds ne furent
jamais des charges liées à la simple jouissance en bons pères
de famille des cessionnaires mais l'ombre portée des crimes accomplis avant
leur entrée en jouissance.
Aspiré, aimantés par le gouffre de la dette les cessionnaires sont pour ainsi dire enfermés dans la SCI pieuvre impitoyable, qui fera dés lors tout ce qui est en son pouvoir pour les empêcher de partir car c'est leurs charges précisément qui soutiennent non seulement, comme c'est légitime, son existence mais son essence même.
B)Une SCI possessive et procédurière
La tradition procédurière de la SCI prend naturellement ici sa source, car si les récalcitrants sont systématiquement traînés devant le tribunal ce n'est pas tant pour y régler leurs charges, que pour les ramener manu militari dans le giron d'une société vampirique qui ne peut se survivre que de leur sujétion même.
Je ne suis
évidemment pas le seul fugitif traîné devant ce tribunal sous
le fallacieux prétexte des charges impayées par le gestionnaire.
A lire les communiqués de victoire de nos valeureux pères fouettards
notre groupe s'apparenterait plutôt à un gang de mauvais garçons
:
" La politique de recouvrement des charges impayées se poursuit
: toutes les actions(62)menées devant le Tribunal d'Instance de Barcelonnette
ont été couronnées de jugements favorables "(compte
rendu de gestion1998)ou encore "le contentieux : toujours suivi avec vigilance,
il permet encore cette année de récupérer un grand nombre
de créances "(AG 15/ 06/ 2003).
Interrogée sur ces condamnations
la sainte dame du service du contentieux citée plus haut nous assurera
avec une jubilation à peine dissimulée qu'elle " en avait des
listes entières ! ". On frémit ! …mais elle refusera de
nous en communiquer le nombre, bien entendu, ajoutant alors que notre condamnation
était tellement évidente qu'elle ne comprenait vraiment pas nos
questions.
Une telle concentration de criminels parmi de banals usagers
d'un club de vacances ne doit pas manquer ici d'interroger.
On nous assure
que de la multiplication de telles procédures est la volonté des
cessionnaires (assemblée du 25 /06 /1996).
Voire ! Car la vie institutionnelle
de cette société est pour le moins indigente si ce n'est inexistante
se limitant à de rituelles réunions annuelles à Marseille.
Nous sommes pour notre part convaincu qu'une véritable assemblée
de cessionnaires aurait si elle est véritablement éclairée
sur les enjeux un avis sensiblement plus nuancé.
Mais pour cela il
faudrait que les cessionnaires soient suffisamment nombreux pour la susciter,
donc par définition se connaissent.
Or l'article 10 de ce véritable
Code Noir qu'est celui de la SCI Jausiers stipule bien : " registre des associés
: chaque associé peut consulter le registre au siège social sans
pouvoir en prendre copie "
C'est commode.
C)Le Timeshare
ou l'engagement perpétuel
A cet effet centripète de la
dette ombre de la vente "agressive " dont ils ont été
les bénéficiaires, les flagellants de Jausiers vont devoir s'affronter
à cette autre mortification du Timeshare plus sournoise et partant plus
redoutable encore que les classiques escroqueries à la vente, l'absence
du marché dit secondaire, celui de la revente. Il est à l'origine
de ce que nous qualifierons alors en référence aux ventes, de ces
étonnants achats "agressifs ", où leurs parts se trouvent
avoir désormais des valeurs négatives(-1175€ dans notre exemple).
Car tous les professionnels le savent - mais pas nécessairement leurs clients
- le Timeshare n'a en réalité jamais disposé d'un marché
sérieux de la revente. Ce dont ne disconvient pas d'ailleurs, quand on
l'interroge publiquement, le président de RCI lui-même, quitte à
repousser aux calendes grecques une revente qu'il sait impossible dans des conditions
normales.
Comme d'habitude il règne sur ce point outre un épais
silence, une invraisemblable mauvaise foi.
Un ultime témoignage de
cette affligeante canaillerie nous en est venu récemment alors que téléphonant
au service du contentieux de la SARL pour exprimer notre colère devant
cette fallacieuse accusation de charges impayées, arbre qui cache la foret
de l'assujettissement perpétuel, la responsable du service contentieux
de la dite société s'exclama : " Vous avez des difficultés
a revendre vos semaines ? … Eh bien ça, monsieur, vous me l'apprenez
! "
Quand on sait que cette sainte amnésique est celle là
même qui autrefois nous avait annoncé que nos semaines ne valaient
rien, sauf pour son compère le philanthrope extralucide, on mesurera peut
être l'hypocrisie qui règne ici.
La vente de semaines de Timeshare
qui se pratique toujours a l'heure actuelle "il a été vendu
111 semaines (en 2002)…l'année 2003 s'annonce prometteuse " Compte
rendu de gestion jeudi 26 juin 2003 s'apparente en réalité quel
qu'en soit le prix à la vente, à une reconnaissance de dette éternelle
vis a vis de la société émettrice.
Celle ci vends à
ses clients actuels à leur insu, comme ce fut autrefois le cas pour nous,
des biens qui dès lors que le contrat est signé pour une valeur
à la vente de x € n'ont plus, l'encre à peine sèche,
aucune valeur marchande à la "revente ", même s'ils conservent,
ce n'est pas rien nous le concédons, une valeur d'usage de la semaine à
Jausiers ou dans la bourse d'échange(RCI) (moyennant néanmoins de
multiples prélèvements supplémentaires).
Mais surtout
ces biens invendables, sont par-là même inaliénables et ce,
de manière définitive condamnant, ainsi, à perpétuité,
leurs possesseurs à verser une rente équivalente aux charges, qu'il
y ait ou pas jouissance de ce bien (en contradiction d'ailleurs avec l'article
9 de la loi de 1986)dans le huis clos d'une SCI dont ils sont les otages à
vie eux et leurs descendants.
Ainsi dés lors qu'il nous fut clairement apparu que nous étions très rigoureusement dans le cas d'être le serf du compte de REGIVAL que nous étions destinés à alimenter jusqu'à la fin de nos jours, une servitude que nous devrions par ailleurs transmettre à nos enfants (nous avons eu à connaître un cas de ce genre dans notre brève enquête à la SCI)que nous avons décidé d'appliquer la loi qui stipule que "le louage de service, fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes "
En d'autres termes nous avons cessé de régler nos charges afin de dissoudre notre lien à cette société d'un autre âge en la quittant par la seule issue qui nous restait : l'issue de secours.
(Mr C a été assigné en justice, il a perdu son procès en première instance, il fait appel...Nous tenons à signaler que les juges de Barcelonnette et d'Aix en Provence tiennent, semble-t-il, en haute estime le timeshare français et ne veulent pas imaginer une minute que les mêmes "f...", comme dit la victime, se retrouvent aussi bien en France qu'en Espagne, sauf qu'en France la loi les protège, donc ils défendent le lobby du Timeshare !)
Société REGIVAL
Service
Contentieux
15 rue Beauvau BP2226
Monsieur, Madame
Je me permets
de vous écrire, car je suis maintenant à bout et vous avez réussi
à me mettre à genoux. Si vous continuez je crois que j'en arriverais
au pire.
Vous m'avez mise au tribunal, vous avez gagné malgré
la confiance qu'avait mon avocate. Comme cela est dit sur Internet, vous êtes
une mafia et vous avez tous les pouvoirs, surtout de mettre les gens sur la paille.
Je ne connais rien au droit, et j'ai agi souvent naïvement à votre
encontre.
L'huissier m'a vidé mes comptes et a même pris l'argent
avancé par ma mutuelle pour payer mes soins en maison de repos. J'ai dû
faire des crédits revolving pour me remettre un peu à flot. Alors
ceux-ci additionnés à ceux que j'avais du prendre déjà
à cause de vous, cela fait beaucoup. Si cela continue, je vais devoir faire
une demande de surendettement, et là je pense que vous n'aurez plus la
possibilité de me dépouiller. A partir de février, je serais
mise en retraite d'office et ne toucherais que 546 € par mois ; vous croyez
que je vais pouvoir vous payer et vivre ? soyez un peu honnête et humain.
La
demande de votre avocat n'a pas même pas été respecté
par l'huissier, à savoir vous régler un peu tous les mois.
Maintenant
vous me remettez au tribunal pour une somme de 1383,48 E. Comment voulez-vous
que je vous les paye ? Vous m'avez déjà pris la somme de 4394 €,
et votre appel de fonds de 2005 était de 4739 E. Je ne peux me rendre au
tribunal le 22 décembre, et ne peux pas non plus prendre un avocat.
Je ne vous demande qu'une chose depuis des années, c'est revendre mes parts. Vous m'avez fait signer un pouvoir pour cela, alors qu'attendez-vous ?
Puis-je
espérer un peu d'humanité de votre part pour cette fois-ci ?
J'ai fait la demande de mise en location pour l'année 2006 et j'ose espérer
que vous ferez le nécessaire pour le louer.
Salutations"
"A ce jour, je n'ai pas à me plaindre de Régival,
j'ai simplement remarqué que cela fait plus de 2 ans que je leur ai demandé
de vendre mes semaines, et qu'a ce jour je n'ai eu aucune proposition. Concernant
les locations ils ne m'ont loué qu'une seule semaine ( en 2005) en 10 ans...et
leurs tarifs de prestations sont exorbitants et communiqués après
la location.
Mon seul interlocuteur sont les employés de Jausiers
dont une m'a avoué dernièrement qu'elle n'achèterait jamais
du temps partagé car c'était l'arnaque....Ils ont apparemment beaucoup
de gens insatisfaits.
Face à mon insistance de vouloir vendre, Régival
vient de me faire parvenir un mandat de cessionnaire de parts, moyennant une somme
de 30€, je vous ferais parvenir ce document avec les autres prochainement.
cordialement;"
(totalement illégal de demander 30
euros quand on est à la FNAIM ! Où va cet argent ? dans la poche
de Regival ou pour la SCI de Jausiers ??)
"C'est en 1991 au retour de nos vacances
qu'un démarcheur (Mr MATHOT employé de Mr THOLOME) est venu à
notre domicile nous proposer des semaines de timeshare de JAUSIERS VACANCES. Devant
le peu d'enthousiasme de notre part, il nous venta le produit avec des arguments
comme :
¢ investissement pierre à 8% d'intérêts.
¢ semaines gratuites.
¢ 500 FRS charges annuelles maximum garantie.
¢ vacances dans le monde entier grâce à la bourse d'échange
RCI (abonnement payé directement par le promoteur).
Après plusieurs
heures de harcèlement, nous avons craqué et fini par signer son
contrat. Puis il est parti avec un chèque 10% du montant., pire il n'y
avait aucun bordereau de rétractation sur le formulaire ce qui est contraire
aux lois sur le démarchage à domicile.
L'enfer commençait
car le 1er courrier que l'on recevait avec l'abonnement RCI en fin d'année
fut des charges à payer. Puis, vint l'appel de fond pour 1992 (loin des
500 FRS prévu), il fut payé aussitôt mais bien sûr pas
de vacances………. Puis, viennent les charges de 1993 qui avaient
pris presque 100% d'augmentation. Nous décidâmes dans un premier
temps de nous séparer de ces deux semaines en passant par Jausiers Vacances
qui pour 1000FRS nous promettait une revente rapide. Hélas, on en était
loin !!. Nous avons donc décidé de porter plainte.
Le procureur
nous conseilla de nous constituer partie civile et de prendre un avocat car il
y avait plus de 800 personnes dans notre cas.
Cependant malgré la
procédure longue et coûteuse, les charges s'accumulèrent,
bien que nous ne profitions pas de ces semaines.
Après d'innombrables
courriers de contestation pour charges abusives restés sans réponse,
la société Regival, qui avait pris la suite, s'empressa comme avec
d'autre associés de nous poursuivre pour charges impayées et le
tribunal de Barcelonnette de nous condamner à payer.
C'est contraints
et forcés que nous avons réglé nos charges en 1998. Depuis
à chaque nouvelle assemblée on nous dit que tous les mauvais payeurs
sont poursuivis mais les charges ne diminuent pas pour autant.
D'escroqués
par Tholomé on devient condamnés. Nous avons gagné notre
procès contre Tholomé mais n'avons jamais récupéré
le moindre argent. Il fut condamné à cinq ans c'est vous dire !!!!
Les assemblées générales sont des réussites pour le
gérant car à chaque fois il a le nombre de satisfaits et de votants
dans son camp, il est donc impossible de faire baisser les charges en assemblée,
d'ailleurs il est même impossible de se faire entendre tout court.. C'est
bien joué et ils sont très forts. Nous sommes des vaches à
lait, dont la rentabilité semble être à vie pour les SCI..
Mais, nous ne baisserons pas les bras, nous nous battrons jusqu'à ce que
justice nous soit rendue car nous avons entamé une procédure judiciaire
pour annulation de contrat dont je ne raconte pas les péripéties
Je
rajouterai qu'on a mis dix ans à rembourser notre emprunt pour acheter
ces parts et cela fait 13 ans de procédure en tout pour un produit qui
ne nous satisfait pas et qui nous ruine. Nous ne partons jamais en vacances et
nos enfants ont été privés de beaucoup de choses pour pouvoir
financer et engraisser les SCI.
Pour conclure je dirai que nous sommes condamnés
à vie et même plus puisque nos enfants sont eux même condamnés
alors que Mr Tholomé n'a eu que cinq ans. A suivre……….."
"Je vous invite à participer
à notre voyage au Pays du TIME-SHARE !
Tout acommencer au cours de
l'année 1994, par un coup de téléphone nous annonçant
que
nous venions de gagner une semaine de vacances. Heureux d'être élus,
nous sommes allés au point de rencontre et là séduits par
ce nouveau concept, nous avons signé pour une semaine en Temps partagé,
surtout que mon mari faisait l'arbre généalogique de sa famille
aux Baléares, Donc très interessé. Sur place, nous avons
signé pour une semaine supplémentaire et avons commençé
à faire des échanges, ce qui nous a permis de voyager plus facilement.Au
fil des années, nous avions 4 semaines en Time-Share. Ce concept est très
bon à la base, malheureusement, la gestion du système est désastreux.
Gestion opaque, promoteurs Magouilleurs etc.
A Lanzarote (Canaries) au Club
AQUAMAR, la Caisse est partie avec un personnage indélicat, s'en est suivi
beaucoup de problèmes et. bien plus cncore.Au cours de l'année 2003,
nous avons rencontré Monsieur IZOARD de LOISIRS-CONSULTANTS â L'Assemblée
Générale du club AQUAMAR à AIX-EN-PROVENCE. 1l nous a ensuite
contactés en nous proposant de nous reprendre nos deux semaines Aquamar
contre trois Semaines â JAUSIERS-VACANCES (France-Alpes de Haute-Provence),
sans pour autant nous préciser que C'était pour renflouer JAUSIERS
en perte de vitesse. Mon mari étant gravement. malade, nous avons accepté
pensant qu'en France, ce serait plus facile pour nous et avec moins de problèmes.
Hélas, c'est encore pire qu'en Espagne. A la base, il y a eu tromperie
au moment de l'achat sur les charges annuelles très importantes, surtout
sur un studio et également sur le site et le complexe qui est très
peu aménagé et pas du tout accueillant, tout le contraire de ce
que nous avait dit Loisirs-Consultants.
Depuis, malgré l'important
courrier que nous avons adressé à Monsieur CRAVERO, gérant
de la Société RLCi1VAL et qui nous a reçu dans son bureau
aMarseille nous promettant de faire son possible pour nous revendre nos semaines,
le silence est complet, aucune réponse à nos Courriers, seulement,
l'extrême gentillesse de nous assigner en Justice pour non paiement. de
Charges. Bien entendu, LOISIRS-CONSULTANTS, a disparu dans la nature,R.C.1. n'est
pas Responsable non plus bien qu'ayant cautionné le vendeur, Tout le monde
se renvoie la balle, seul L'Adhérent doit se battre pour faire valoir ses
droits et méditer sur le genre humain
... P.S La manière dont sont menées les transactions ne laissent guère de possibilités à l'acheteur, le vendeur ne restant que peu de temps sur le lieu des contacts et même la date butoir de la loi sur le timeshare (le pb des 10 jours) permet rarement à l'acheteur de se rendre sur place pour vérifier cc qui est proposé. SOYEZ TRES VIGILENTS EN FRANCE, CE N'EST PAS MIEUX QU'A.Ll'ETRANGER. BON VOYAGE dans le temps partagé."
(par rapport au refus de la justice de reconnaître "l'obligation perpétuelle")
"Je suis atterrée
et même désespérée car comment s'en sortir si la justice
est contre nous.
D'abord victime de THOLOME (achat en 86 sem. 8) maintenant
je vais être victime à perpétuité de REGIVAL. Jusqu'à
ce jour je n'ai pas eu à me plaindre de cette société ni
du conseil de surveillance même si je trouve que les charges deviennent
exorbitantes (cela coûte plus cher quand vous n'occupez pas la semaine !)
et même si ma semaine n'a été louée qu'une seule fois
en 20 ans. Mais voilà les ennuis vont commencer car je désire me
séparer de mes parts même pour rien ! J'ai bien reçu un
mandat de cessation de parts moyennant 30 euros pour " mandat de recherche
d'acquéreur de parts ". Et si par miracle, REGIVAL revendait mon
droit de jouissance, il m'en coûtera 150 euros pour frais de mutation. Je
n'ai absolument aucune nouvelle de la société qui pourtant stipule
dans le paragraphe 4 du mandat de vente : " Obligations du mandant et pouvoirs
du mandataire " qu'il s'engage à " informer fidèlement
le mandant de ses démarches …"
(il n'y a pas
de petit bénéfice)
Monsieur,
Pour la seconde fois, après le courrier recommandé du 14/04/06, nous nous tournons vers vous pour exprimer notre volonté de céder définitivement notre semaine de temps partagé de la SCI Jausiers vacances II (période 22 n°15 bâtiment G2).
Jusqu'à ce jour, depuis treize ans, nous avons toujours réglé sans sourciller les charges que vous nous adressiez annuellement. Cela a été encore le cas cette année, puisque votre courrier du 15/02/06 annonce un solde en notre faveur de 41,77 €... mais il ne va plus nous être possible de continuer ainsi, de nouvelles obligations financières nous amenant à renoncer à ce système de vacances.
D'ailleurs, nous n'avons pas utilisé la semaine de l'an dernier, ni celle de cette année et n'en utiliserons jamais plus...
Les faits nous ayant fait (amèrement) comprendre que l'on ne peut vendre cette semaine car propriétaires ... de rien du tout (le terme de multipropriété semble abusif, celle-ci restant uniquement à la société qui vend le droit de jouissance), nous désirons simplement abandonner en l'état ce droit de jouissance.
Vous pourrez donc en disposer librement immédiatement.
Nous
adressons une copie de cette lettre à Maître Françoise MEYRAN-BOUCARLE,
notaire à Barcelonnette devant laquelle a eu lieu, le 02/02/1993 cette
cession de parts.
En espérant une réponse rapide de votre part
(Mr Cravero n'a pas répondu à la première lettre
recommandée de ces messieurs, répondra-t-il à la seconde
?? A noter que les gérants des résidences françaises de TS
ne répondent jamais... Peut-être Mr Cravero nous fera-t-il mentir
? Ainsi que sa fidèle Mme Dechesne ?)
xxxxxxxxxxxxxxx
Rappel
juridique général.
Le timeshare en France, concrétisé
par la possession de parts ou d'actions dans des SCI, SA,, donnant droit à
des jouissance de semaines, est régi entre autres par la loi du 6-1-86.
Il fait partie, de ce point de vue, de la deuxième catégorie de
timeshare visée par l'article 1 de la loi du 8 juillet 1998, qui reprend
l'art L 121-60 du code de la consommation, (1° chapitre, titre 2), et fait
explicitement allusion aux sociétés d'attribution selon la loi de
86. Cette loi dit bien que les associés ou actionnaires ne sont pas propriétaires
des murs de la résidence, mais seulement des parts et actions, ceci étant
confirmé par les statuts.
La loi du 6-1-86, ne prévoyant aucune
possibilité de sortie des SCI ou SA, sauf par la vente des parts ou actions,
renvoie de fait au droit commun, c'est-à-dire à l'article 212-9
du code de la construction et à l'arrêt de la cour de cassation du
9 mai 2002 qui interdit de sortir des SCI.
-Pour qu'une résidence
de timeshare soit rentable, il faut que les 5I semaines d'appartement par an (51
moins une) soient vendues, même les plus mauvaises, c'est la base du système.
Toutes les méthodes du timeshare mondial ont été et sont
employées pour vendre les semaines : " technique de la vente à
l'émotion ", mise au point par les marketeurs en tous genres. Tous
les promoteurs ont fait vendre par des vendeurs chevronnés, souvent malhonnêtes.
-Or par définition, il n'y a pas plus d'une quinzaine de semaines dites
" bonnes " dans une résidence de montagne ou de mer, en raison
des périodes de vacances scolaires où le déplacement dans
une résidence de timeshare est impossible, et où même parfois
les stations de montagne sont fermées (on a même vu des résidences
fermées pour des périodes pourtant vendues…)
-Les semaines
moins bonnes peuvent être utilisées par des retraités, mais
là où le bât blesse, c'est que la retraite est parfois moins
réjouissante que prévue : un conjoint est mort ou malade. Le chômage
a détérioré les revenus familiaux. Le divorce a séparé
les couples. La retraite n'est pas celle espérée.. etc. Les gens
veulent revendre.
-La concurrence a joué dans ce secteur comme partout
pour faire chuter les prix des séjours. Les charges demandées pour
une semaine dans une résidence de Timeshare sont plus élevées
aujourd'hui, dans bien des cas, qu'un séjour dans un petit hôtel
plus sympa.
-La réputation du timeshare, au fil du temps, est devenue
épouvantable : Timeshare =arnaque. Les professionnels du timeshare qui
ont conçu ce système très contestable ont scié la
branche sur laquelle ils étaient assis confortablement en exploitant la
poule aux œufs d'or. Cette réputation va en s'aggravant….
-Un nombre accru de gens, s'étant aperçus des supercheries employées
pour leur vendre n'importe quelle semaine, ont disparu à l'étranger,
ou ne payent plus leurs charges. Les personnes âgées qui sont légion,
dans ce système, font de même pour la plupart. Les héritiers
protestent qu'ils ne veulent pas de ces semaines. Les possesseurs de bonnes semaines
payent les charges des autres, et s'en prennent à eux sans se rendre compte
des fondements pervers et malhonnêtes du système.
-Des gestionnaires
escrocs sont parfois apparus dans ces SCI, comme à Jausiers : Régival
fait aujourd'hui payer les charges des semaines invendues de l'escroc par tous,
semaines qui ne valent pas un clou à la revente…
-Théoriquement
les SCI sont souveraines. En fait elles sont régies par des gérants
qui ont tous les pouvoirs et s'approprient la majorité des mandats dans
les AG (dispersion des actionnaires et associés, impossibilité affirmée
dans les statuts d'avoir photocopie des adresses des associés, comptes
embrouillés et impossible à décryptés…). Ils
font voter ce qu'ils veulent
-Reprendre les parts et actions pour une somme
minime n'intéresse pas encore les gérants, dans la mesure où
ils peuvent espérer nourrir la SCI d'une rente à vie, via les charges,
en traînant les personnes âgées, malades, sans revenu devant
les tribunaux… Les médias protègent les gérants en se
taisant sur cette question.
-Dernier point : ceux qui espéraient faire
des échanges grâce à ce système en France sont aujourd'hui
très déçus, RCI n'offrant plus les possibilités d'il
y a dix ans, et participant à des systèmes à points plus
que.contestables, pour être poli.
Dans cette situation, le système français de timeshare, la loi de 86, ainsi que l'article 212 9, assujettissent à vie (avec transmission aux enfants) les possesseurs malheureux de leurs semaines, car ils doivent obligatoirement payer les charges, au risque de poursuites judiciaires. Il y a donc " engagement perpétuel ", pour la période de vie de la SCI ou SA, ce qui en droit est contraire au code civil et à la jurisprudence qui consacrent " le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le fondement juridique étant " le principe de prohibition des engagements perpétuels " (Paris, 13 avril 1964, JCP 1965 2. 14321 Obs.Rodière). Mais les juges (pour les uns ignorants, pour les autres peut-être sous influence ?), discourent sur le mauvais état du marché, qui empêcherait de revendre parts ou actions, pour n'avoir pas à parler de cet engagement. En réalité, tous les gérants refusent de revendre les parts et actions : Pierre et vacances et Maeva (les Clubhotels), Bois d'Aurouze, Regival, Malibu, Moulin de Connelles, Marina, Roca Mare, Trident Sol Hotel…... etc
Nous
avions lancé la motion du 21-4-05 (dans le site à " timeshare
en France ") reprise par l'APAF-VTP dans une lettre commune aux députés,
dans laquelle nous demandions à ces derniers de s'adresser au Ministre
sur cette question. Certains députés ont fort bien repris la question
et voici la réponse du ministre publiée au JO le 21-3-06 p 3156
:
" Le garde de Sceaux, Ministre de la justice, fait connaître
à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas envisagé de modifier
les dispositions de l'article L 212-9 du code de la construction et de l'habitation
pour permettre le retrait d'un associé pour justes motifs. En effet, l'instauration
d'une telle faculté remettrait en cause le fonctionnement de la société
et à terme son équilibre financier puisqu'elle permettrait à
un associé de se soustraire à ses obligations, notamment celles
relatives au paiement des charges qui seraient alors impayées et qui seraient
inévitablement transférées aux autres associés "
Nous osons croire (ou nous ferons semblant) que le Ministre n'est pas informé ou mal, mais sa réponse entend mettre fin à notre action. IL SE TROMPE..
Nous demandons instamment en bloc :
-la suspension immédiate
des assignations en justice.
-le retrait immédiat des SCI ou des SA
de tous ceux qui le demandent (on nous a dit qu'après l'émission
à Europe 1 du 10 mars, deux personnes avaient pu immédiatement être
délivrées de leur SCI…Où est la preuve ?)
-
la vente immédiate des parts ou actions de sociétés
-l'annulation
de toutes les mauvaises périodes
-la transformation des résidences
de timeshare en résidences de location ou en ce qu'on voudra.
Nous alertons la presse, nous publions cette adresse dans notre site, nous la diffusons largement, nous demandons aux députés de nous soutenir.…
Le 4-4-06 ADCSTP
xxxxxxxxxxxxxx
N/Réf.
: PC/NC - 0301 JAUSIERS VACANCES
Chers associés,
Lors de l'Assemblée Générale du 24 mars 2006, régulièrement convoquée et constituée, une poignée d'intervenant a développé des thèmes remettant en cause l'objet même des SCI et le statut du gérant (cf loi du 06.01.86) ; après vérification lesdites personnes se sont toutes révélées débitrices de sommes importantes (solde des années précédentes et charges courantes) régulièrement appelées et votées par les Assemblées Générales précédentes.
Il n'a échappé à aucun des présents que les thèmes évoqués et les allégations pour les soutenir étant les fruits d'intervention manifestement pernicieuses organisées par un groupement de débiteurs, souhaitant la faillite et le démantèlement de ce que nous avons eu tant de mal à redresser.
Nous ne pouvons que regretter de semblables attitudes ignorant de façon délibérée les lois et statuts des SCI, le règlement de jouissance et le travail accompli par tous pour assurer la pérennité des échanges internationaux, le développement, la valorisation de JAUSIERS VACANCES.
Nous vous prions d'agréer, Chers associés, à l'assurance de nos sentiments dévoués.
Pour les SCI JAUSIERS VACANCES, le Gérant
P. CRAVERO
Siège Social : 15, rue Beauvau -13001 MARSEILLE
Téléphone : 04.91.13.73.80 - Télécopie : 04.91.33.23.17
SARL au capital de 121 959,20 euros - SIREN 382 991 339 RCS Marseille - Garantie
FNAIM 89, rue de la Boétie - 75008 PARIS Adhérent N° 18151 E
- Cartes Prof. N° A2 91 2281 & A4 91 2282 - Préfecture des Bouches-du-Rhône
(cette lettre fait suite à notre présence à l'AG du 24 mars 2006. Les associés nous avaient demandés de voter contre l'ensemble des propositions, étant donné qu'ils veulent sortir des SCI et que REGIVAL les en empêche....Quoi de plus normal ! )
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE ORDONNANCE
DE REFERE N° / 06/4 78
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE
DU
Président
Greffier
Débats en audience publique le
12 mais 2006-06-14
Ordonnance rendue le 24 mai 2006
° RG : 06/01.136 PARTIES : DEMANDERESSE
S.A. REGIVAL
représentée
par SCP LESCUDIER W J L & R, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Association DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DES SEMAINES EN TEMPS PARTAGES (ADCSTP)
représentée par Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame CHARTIER
Anne Marie
représentée par Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au
barreau de GRENOBLE
ORDONNANCE :
Vu l'assignation en référé
délivrée le 21 mars 2006 par la SA REGIVAL.
Vu les conclusions ci-annexées de l'Association ADCSTP et de Madame Anne Marie CHARTIER et celles en réponse de la demanderessse.
Oui les parties à l'audience, SUR CE
Attendu qu'il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur le bien fondé de l'Association défenderesse mais il est certain que l'achat de vacances en temps partagé est un mécanisme légal mais extrêmement dangereux,. les conséquences financières de l'engagement des acquéreurs étant en l'espèce aggravées par la liquidation judiciaire de de M. THOLOME qui n'avait pas vendu l'intégralité des parts sociales des 4 SCI créées avec son épouse de 1985 à 1988 pour édifier des studios situés sur la commune de JAUSIERS dans les Alpes de haute Provence.
Attendu que la SARL REGIVAL est un gestionnaire à l'identique d'un syndic de copropriété et elle n'a aucun pouvoir hormis la gestion et l'administration des immeubles.
Attendu que l'exception de nullité doit être écartée car l'action est intentée en référé non pour faire juger au fond que des propos ou autres sont diffamants mais pour faire supprimer une rubrique ouverte sur le site internet de l'Association ainsi que le dessin représentant un vautour dénommé REGIVOL .
Attendu que le site reproduit des lettres adressées par des porteurs de parts mécontents des relations entretenues avec la Société" REGIVAL. Il appartiendra à celle-ci de les assigner au fond mais en l'état leur lecture ne justifie pas qu'il y ait urgence à supprimer ce dossier qui rentre dans le cadre des actions intentées par l'Association à l'encontre du seul interlocuteur des porteurs de parts, soit le gestionnaire des 'SCI . De plus rien n'interdit à la Société REGIVAL de rentrer dans ce site de discussion.
Attendu que le dessin caricatural a été modifié ce qui rend sans objet la demande le concernant.
Attendu que la notion de préjudice
n'est pas suffisamment établie entre le 9 mars et le 21 mars 2006 pour
justifier l'octroi de dommages et intérêts en référé.
Il ne parait pas équitable de faire application de l'article 700 du
Nouveau Code de Procédure Civile
les dépens sont à
la charge des défenderesses (ce qui signifie les frais d'huissier)
PAR CES MOTIFS :
Statuant en référé, après débats en audience publique par décision contradictoire et en premier ressort
REJETONS L'exception de nullité de l'assignation.
CONSTATONS que la mention REGIVOL Inscrite sur les ailes du vautour de la caricature incriminée a été remplacée par celle de " rente à vie" ce qui rend sans objet la demande concernant le dessin qui est une caricature ne faisant plus aucune référence au gestionnaire des SCI.
REJETONS la demande de suppression du dossier REGIVAL, le principe de son existence dans le site Internet de l'Association étant justifié par sa qualité de seul interlocuteur des propriétaires des parts sociales dont la Sari REGIVAL assure la gestion.
LA RENVOYONS devant le juge du fond en ce qui concerne les propos diffamatoires et délictueux émis par certains internautes.
DISONS n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
CONDAMNONS L'Association ADCSTP
ET Mme CHARTIER Anne-Marie aux dépens (frais d'huissier).
AINSI
JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE LE VINGT QUATRE MAI DEUX MIL SIX.
LE GREFFIER : LE PRESIDENT
(ce jugement est tout à fait intéressant, mais nous
ne savons pas pourquoi la nullité n'a pas été acceptée
et pourquoi nous devons payer l'huissier...)
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le 29-5-06
Mme Dechesne
Hélène
19 rue Fruchier
13600 La Ciotat
Madame,
Je
vous écris en tant que Présidente de notre association ADSCSTP.
Nous avons pour vocation de défendre les victimes du Timeshare. Concernant
le Timeshare français nous avons pour vocation de tenter de permettre aux
utilisateurs des semaines de sortir des SCI d'attribution qui constituent au bout
d'un certain temps, ou immédiatement, un véritable piège.
En ce qui concerne les SCI de Jausiers, nous constatons que vous êtes le
plus ardent défenseur des SCI pour l'intérêt des seules personnes
qui ont de bonnes semaines (bien placées dans l'année), pour le
vôtre sans doutes, et pour celui du gérant/syndic Regival.
Vous
n'avez pas le pouvoir de décision mais vous avez certainement une forte
influence étant donné l'association Vigilance que vous avez constituée
en 1993.
Il nous paraîtrait sage de votre part que vous vouliez bien
discuter avec nous de la question, essentielle aujourd'hui, du retrait des associés
qui le désirent, des SCI Jausiers. Un jour ou l'autre cette question fera
un grand scandale en France. Avant d'en arriver là, nous pourrions peut-être
examiner la question ensemble avec des associés.
Je vous donne quelques
éléments de discussion pour déblayer le terrain.
Nous
considérons le timeshare comme étant une arnaque /piège dans
sa conception même. En effet, pour que les SCI marchent bien, au profit
que quelques uns seulement, il faut que toutes les semaines d'appartement soient
vendues, soit 52 semaines moins une. Or pratiquement les 2/3 des semaines sont
mal placées dans l'année, ne permettent pas une utilisation agréable
et aisée. Tholomé était parvenu à en vendre un certain
nombre sur la base de mensonges du genre " c'est un bon placement qui vous
rapportera de l'argent". La société LOISIRS CONSULTANTS
(cette société marseillaise, agrée par RCI, dont vous félicitez
en 2004 qu'elle soit intervenue en 2003) a vendu un certain nombre de semaines,
dites Tholomé, par les mêmes méthodes mensongères,
sur lesquelles vous n'ignorez rien, bien que Mr Cravero ait dit qu'il ne connaissait
pas cette société véreuse, promptement disparue, bien sûr…Comment
faisait-elle ? Elle allait par exemple chercher des touristes voulant se séparer
de leurs semaines à l'étranger pour en faire des clients français
en leur mentant sur les facilités d'échange, sur les charges, sur
leur situation. Puis, comme tous les vendeurs/voyous, elle s'effaçait très
vite. Il n'y a que ce type de vendeurs pour parvenir à vendre efficacement
toutes les semaines de timeshare, utiles du point de vue de la rentabilité
d'une SCI, mais sans valeur d'usage pratiquement.
Tholomé a mis
en difficulté les SCI, mais vous avez fait redresser la barre, en partie
sur le dos des gens spoliés et trompés par Tholomé, en partie
par des ventes peu correctes à des touristes naïfs qui ne savaient
pas qu'ils n'auraient aucun moyen d'en sortir. Vous avez considéré
avec Regival, que malgré leur spoliation, ils restaient associés
des SCI et devaient payer toutes leurs charges sans discontinuer, en sachant qu'ils
ne pourraient jamais revendre, puisque les semaines qui restent encore à
vendre de Tholomé sont réputées invendables, et ne rien valoir..(dit
et répété par Mr Cravero en Mars 2006 à l'AG des SCI).
Dans ces conditions, il convient, selon vous, non pas de réfléchir
à une issue juste et humaine, pour sortir de cette situation, mais de contraindre
les gens à payer leurs charges, même s'ils sont au bord de l'insolvabilité,
malades, handicapés, âgés, ou simplement s'ils affirment leur
liberté individuelle à s'en aller d'un système qui ne leur
convient plus.
On peut de plus se permettre de relever dans vos documents
des étrangetés du genre " il n'y a plus de dettes " mais
néanmoins " la perte d'une créance " considérable
suite à l'affaire Tholomé, ce qui fait penser que beaucoup de choses
ne sont pas claires, comme par exemple ces copropriétaires du bâtiment
H qui ont le plus grand mal à faire fonctionner un conseil d'administration
selon les règles.
Ne vaudrait-il pas mieux tout reposer à plat
calmement et ré-examiner la question plutôt que de pratiquer la politique
de l'autruche ??
Je vous demande donc de bien vouloir accepter le principe
d'une rencontre à Marseille, courant juin ou début juillet, dont
la date resterait à fixer de façon à ce que des associés
y participent.
Recevez, Madame, mes salutations distinguées.
(Mme Deschene a appris la politesse chez Regival, ça n'est pas peu dire, elle n'a pas répondu..)
Mr Cravero,
directeur de la société de syndic Regival, qui gère les SCI
de Jausiers, a pris la liberté d'attaquer en diffamation l'ADCSTP et sa
présidente, parce que nous avons pris la responsabilité de parler
et d'agir aussi par la caricature, dans plusieurs rubriques sur notre site, entre
autres dans la rubrique Regival.
Mr Cravero, non content de protester contre
la liberté d'expression des caricatures, faites précisément
pour écorcher (liberté tant mise en avant récemment à
propos de diverses caricatures), proteste également contre les témoignages
de victimes mis dans notre site. Il rejoint par là même la protestation
générale des vendeurs et revendeurs de timeshare, pourtant tant
discrédité et couvrant tant de faits inavouables !
Mr Cravero,
au nom en fait de toutes les SCI et SA françaises de temps partagé,
part en guerre le premier contre les citoyens qui protestent légitimement
contre l'impossibilité qui leur est faite, dans 99% des cas, de sortir
librement du système français du timeshare (loi du 6-1-86, art 212-9
du code de la Construction, arrêt de la cour de cassation du 9 mai 2002).
Pourquoi ? Parce que la seule possibilité de s'évader du système
est de revendre, or les SCI et SA, organisent ou cautionnent, selon les cas, le
blocage de la revente des semaines de timeshare. En effet, s'il n'y avait pas
ce blocage, les SCI et SA ne seraient plus viables et feraient faillite, car les
semaines ne valent aujourd'hui plus rien, et personne n'en veut. Sont-elles légitimes
?
En outre, les SCI Jausiers ont encore 300 semaines à vendre en mars 2006, venues de l'agent immobilier malhonnête Tholomé. Pourquoi le syndic Regival ferait, dans ces conditions un effort pour revendre les semaines des gens qui n'en veulent plus ? Le problème est le même dans totues les SCI de Timeshare.
Le pouvoir d'Etat, le législateur
" prévoyant ", la justice, les conseils de surveillance de la
loi de 86, les gérants, tiennent à bout de bras ces SCI et SA (dont
la gestion est parfois plus qu'étrange), ce système totalement pervers,
par la tyrannie, la négation de la liberté individuelle, l'obligation
perpétuelle de payer des charges.
Ainsi, aujourd'hui, une majorité
des gens de plus de 70 ans, d'autres trompés à l'achat sur la nature
de ce qu'ils achetaient, d'autres devenus chômeurs, rmistes, handicapés,
malades, veufs ou divorcés, ou héritiers n'ayant aucun goût
pour le timeshare, ou d'autres désireux de sortir simplement du système,
se voient traîner devant les tribunaux pour payer des charges dont ils ne
veulent plus !
La justice enfin reconnaîtra-t-elle la liberté
à tout citoyen de ne plus adhérer à un système de
servitude ?
Sera-t-il dit qu'en France, on puisse être assujetti à
une redevance perpétuelle ?
La justice aide les individus à
sortir des sectes, aidera-t-elle à sortir du timeshare ?
Le 13-4-06 La Présidente de l'ADCSTP
La
COGEP, ancêtre de la SCF Patrimoine, avait acheté pour rien un paquet
de parts des SCI Jausiers, gérées par REGIVAL.
Elle a revendu
ces parts pour 1 euro, mais en se faisant payer grassement, en échange
d'un faux rachat de semaines en Espagne. Argument: "vous payerez des charges
à vie en Espagne, tant qu'à faire achetez en France".
Non
seulement on ne paye pas des charges à vie en Espagne, puisqu'il suffit
de les suspendre pour être débarassé des semaines de temps
partagé, mais c'est en s'engageant dans le temps partagé en France
qu'on est ficelé à vie... Vous voyez la fourberie de la société
en question. Son objet: se faire de l'argent sur le dos de citoyens naïfs.
Attention, en plus, il y a prescription au bout de 5 ans !!
L'intérêt
de cette nouvelle: le fait que se soient vendus des parts pour 1 euro sur Jausiers
prouve évidemment que les parts ne valent rien et qu'il n'y a pas de marché,
mais seulement des tromperies !! C'est bon pour nous tous.
9-1-08 ADCSTP
Dans le même temps, Regival se fait payer 40 euros la demande d'un "mandat de revente" par des victimes qui croient que ce gérant fera un effort de revente. Il n'y a pas de petit profit !
Dans une lettre à un associé, Regival écrit que pour mettre en vente une semaine, il faut 1) être à jour de ses charges, 2) résilier son adhésion à RCI
Tentons de comprendre ces exigences totalement ahurissantes:
REGIVAL NE REVEND JAMAIS AUCUNE SEMAINE !! En effet son désir est d'abord de vendre les parts invendues ! REGIVAL est incapable de donner la moindre preuve de la revente de semaines.
La première exigence est selon nous un moyen de chantage : "payez et on revendra", ce quiç ne se produit pas
La deuxième exigence. Si vous résiliez votre adhésion à RCI, en croyant pouvoir faire confiance à Regival pour revendre, vous vous interdisez de voyager pendant ce temps avec RCI, mais vous permettez à REGIVAL de louer votre appartement et votre semaine à des étrangers pour le compte de la SCI et non pour vous naturellement. Ni vu ni connu, je t'embrouille !
23-8-08
Avez-vous lu l'indignation
feinte de Mme la Présidente du Conseil de surveillance au service du gérant,
dans la question des ventes et reventes de périodes de Jausiers par des
escrocs Loisirs Consultants (société DRONCO) au service de RCI dans
le passé, et La COGEP / SCF ??
Cette dame très vertueuse se
demande comment cela est possible ! Comédie ! Le gérant est obligé
de donner son accord dans toutes les ventes et reventes de parts donnant droit
à des périodes.
Il ne connait pas ces sociétés
?? Il refuse de transmettre l'adresse de DRONCO dans une procédure !!
(Février 2009)