SA SICI TIME ROCA MARE RV 3
Par rapport aux autres time share, le cas de ROCA
MARE est un peu particulier par le fait qu'il s'agit d'une société
anonyme régie par la
loi du 24 juillet 66 et la loi 86-18 du 06 janvier
1986.
Les membres possèdent des semaines en temps partagé par
l'intermédiaire d'achats d'actions ce qui implique, en cas de pertes financières
de la
société, qu'ils soient responsables des dettes à
concurrence du montant de leur participation sachant aussi que toute dette personnelle
est
transmissible aux héritiers.
Mais les actions ne sont pas plus vendables que les parts sociales. De plus les membres du conseil d'administration, par principe bénévoles, sont élus par une assemblée générale.
Située 23, Porte de France à Menton,
quartier de Garavan à 50 m de la plage, la résidence comporte 50
appartements dont 710 actionnaires se partagent les périodes avec un minimum
de 15 jours.
Dans son principe, l'affaire pourrait correctement fonctionner
si cette dernière n'était pas entachée de nombreuses irrégularités,
fraudes et autres tricheries diverses, tant comptables, financières que
de pure gestion.
Actuellement, environ un tiers des actionnaires, sinon plus,
ne cherche qu'une chose : se débarrasser de ses actions, quitte à
les brader. De toute manière, elles ne valent plus grand chose.
A titre
de simples exemples :
" En 2002, un achat de canapés-lits conduit
à un gaspillage d'environ 47 000 Euro mais il n'y a aucune suite. Près
d'un tiers est aujourd'hui hors service.
" Lors de l'assemblée
générale de 2003, une fraude organisée par le président
avec la complicité du gestionnaire, rapporte 6000 actions à ce premier,
soit un tiers du total ayant droit de vote.
" Par leur démission
en début de séance, à cette même AG 2003, le nombre
d'administrateurs tombe à deux, incluant le président, soit en dessous
du minimum légal qui est de trois mais personne ne dit rien.
"
En toute illégalité, l'accès aux comptes sociaux chez le
gestionnaire est refusé aux actionnaires.
" Lors de la dernière
AG durant laquelle le mandat des administrateurs devait être remis en jeu,
une nouvelle tricherie lui permet de se faire à nouveau élire pour
6 années avec seulement un peu plus d'un tiers des actionnaires ayant voté,
ce qui en dit long sur leur motivation.
" La dette des actionnaires en
retard de paiement des charges atteint désormais près de 30 % du
budget annuel, certains devant de l'argent depuis 1995 !
" Selon toute
vraisemblance, à l'automne 2003 et peut-être 2004, la SA SICI TIME
ROCA MARE RV 3 se trouvait en cessation de paiements mais là encore, personne
n'a rien dit et aucune alerte ne fut déclenchée comme l'impose la
loi.
" Le bilan 2004 proposé au vote des actionnaires lors de
l'AG annuelle est erroné et en août 2005 n'était toujours
pas déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Menton dans les
délais légaux.
" En juillet 2005, le taux de remplissage
des appartements n'atteignait pas 40%.
" Les actionnaires trop curieux
sont insultés lors des AG et par écrit, voire menacés.
" Il n'est que très rarement répondu aux questions des actionnaires,
y compris par écrit lors des AG, les questions étant généralement
considérées comme hors sujet.
" Etc.
Plusieurs procédures
judiciaires sont en cours mais se heurtent à la lenteur de l'administration
et à des jugements pour le moins curieux.
Devant ce constat, il est
probable que de plus en plus d'actionnaires refusent ou ne pourront plus régler
leurs charges, ce qui implique directement la survie de la société.
Seul moyen de la quitter : revendre ses actions mais pas grand monde en veut
Phénomène des plus classiques en matière de time share ce
qui revient à rançonner l'actionnaire qui ne peut échapper
au système.
Depuis plusieurs mois, de nombreux actionnaires de ROCA
MARE sont venus rejoindre l'ADCSTP.
ADCSTP août 2005
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