Packs Vacances, contrats dérivés du timeshare ...

Un attrape nigaud en tous cas...une farce juridique, qui fait l'affaire des sociétés malhonnêtes qui restent impunies.
Nous vous proposons une image réelle de ce qu'est ce système, et une analyse juridique.

L'analyse qui suit fait allusion à une situation d'avant 2007. Aujourd'hui 2014-2015, un pack vacances n'a plus aucun statut, c'est n'importe quoi, un contrat d'adhésion fourre-tout !

Mais il s'agit toujours de contrats dérivés du temps partagé. L'article 2 de la dernière directive européenne de 2008 dit que ces nouveaux contrats portent directement ou indirectement sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers ", ci-après dénommé "contrat ", conclu pour trois années ou plus. Aujourd'hui les termes sont "des semaines d'hébergement" (voir ci-dessous leur création en 2007) pour 10 à 20 ans dans des lieux indéterminés (jadis les semaines flottantes), assortis depuis le début des années 2000 (création Pambouc) de dites réductions en tous genres sur les séjours, voyages, croisières, talasso thérapie....

Bien évidemment les escrocs vous diront qu'il ne s'agit pas de timeshare. Oui. Mais ce sont des contrats dérivés. Les semaines d'hébergement avec adhésion à un club en constituent le soubassement. La directive européenne les a pris en compte.

Refusez tout, n'achetez rien de tout ce bazar, tout est faux...

Anciens packs:

I) En quoi cela consiste ?

UTC / RESA DIRECT OU VACATION SAVINGS (encore un changement de nom fin 2007 début 2008), société domiciliée en Espagne dont la responsable est Christine Pambouc, fait vendre, particulièrement au Maroc, aux Baleares, à Tenerife, par des sociétés douteuses, soit déjà existantes, soit crées par elle, 4 à 6 semaines d'hébergement dans l'année (dites faussement "semaines locatives"), soit pour 3 ans (36 mois) soit pour 35 mois, ainsi que des soi-disant réductions sur les séjours, les locations d'auto, les voyages en avion, les hôtels, la thalassothérapie, le golf...en prenant une adhésion dans un club.

Les packs de 35 mois ont été lancés par Universal Travel Concept (UTC ou UCT) pour contourner la réglementation européenne de 1994 sur le Timeshare.

Les packs de 35 mois sont tombés en désuétude en 2002 car UTC s'est fait rappeler à l'ordre par l'APAF. Aujourd'hui des sociétés vendent des "packs" dits de 3 ans mais ce ne sont plus des packs car ils sont de 36 mois, jouent le même rôle que des semaines flottantes de timeshare. Les sociétés vous disent que vous adhérez à un club pour 3 ans, pour bénéficier de 4 ou 6 semaines par an, avec des frais (c'est-à-dire des charges !) et à de soi-disant réductions. On vous dit que ça n'est pas du Timeshare pour éviter que vous tentiez de récupérer votre mise, lorsque vous aurez repris vos esprits dans les 10 jours et que vous contesterez le contrat signé (voir EUROPAY: accords interbancaires europay ou visa).

Dans certains contrats on vous offre de vous "louer" les semaines que vous n'utiliserez pas, et, de suite, dans le contrat, on fera figurer de façon anticipée, l'ajout des locations de l'année à venir....ce qui ne se reproduira plus jamais ! Egalement certaines sociétés vous vendent ce bazar sans contenu contre le rachat de votre semaine de timeshare. Evidemment tout cela est faux.

Premières conclusions

UTC a voulu contourner la directive européenne de 94 sur le Timeshare par des packs à 35 mois.
UTC ou RESA DIRECT aujourd'hui veut contourner la même difficulté en se propulsant au Maroc (par des sociétés amies qui lui vendront son bazar), zone de non droit, en présentant son produit comme étant de nature différente du timeshare.
Cette présentation peut faire illusion à ceux qui ne connaissent pas le timeshare correctement.

Comment les choses se passent pour les futures victimes ?

Après un baratin qui dure de 5 à 7h, entrecoupé de visites, de repas, vous ne savez pas ce que vous achetez puisque vous payez d'abord sans même recevoir un document explicatif et un catalogue qui pourraient contenir tout le baratin entendu. Et vous n'avez jamais la preuve de tout ce qu'on vous raconte, si ce n'est apr des "taupes" (c'est à dire des gens "contents" qui sont comme par hasard présents).

Si vous obteniez ce catalogue, ce serait celui de FRAM ou de RCI, ou d'autres agences de voyages. C'est pour cela qu'on ne vous le remet pas. En effet vous recevrez plusieurs semaines après un paiement très élevé, mais à la tête du client, des cartes de "réductions" dans un joli coffret...histoire de dire qu'on vous a bien vendu quelque chose. Vous ne recevrez pas de catalogue avec des adresses et des téléphones, mais des photos de site ou d'hôtels. Vous pourrez, dans le meilleur des cas, accéder à un site avec un code, mais vous n'y trouverez pratiquement rien, si ce n'est ce qu'on trouve sur internet sans avoir rien acheté, ou vous ne trouverez même pas le site. Vous devrez téléphoner à une "centrale de réservations" (Resa Direct= UTC) pour savoir ce qui est disponible. Là vous comprendrez que pas grand chose n'est disponible, vous aurez le plus grand mal à obtenir vos 4 semaines dans l'année, et si vous les obtenez, vous serez surpris par les tarifs qui ne correspondent pas à ceux annoncés ! Lorsque que vous ferez valoir les 50% de réduction promise, on vous répondra :" le commercialisateur vous a menti ! " Pourtant cela figure en clair dans le site de la société qui conçoit le pack.. Regardez les sites de la même origine comme www.avantagestgravelclub.com, premiumtravelclub, firsttravelclub, worldtravelclub, universalconcepttravel, et des quantités d'autres car le nom change sans arrêt…. si vous parvenez à les ouvrir . Aucun nom de responsable n'y figure, aucune adresse, aucune liste de résidences, pratiquement rien, sauf les 50% de réduction et le paradis ! (Les 50% de réduction sur certains hôtels peuvent s'obtenir par la carte Hotel Express International que vosu achetez pour moins de 200 euros sur internet...

Lorsque vous direz "On m'a dit que le pack était revendable à tous moments ", on vous répondra "adressez vous à celui qui vous l'a vendu, nous on est juste le concepteur du pack, on ne vend et on ne revend rien".. Naturellement c'est invendable...

A quelle occasion achetez-vous un soi-disant pack ?

LORS DE SEMAINES GAGNEES, grâce à des rabatteurs français (voir liste des rabatteurs dans la rubrique rabatteurs) qui collaborent avec UTC/RESA DIRECT, ou lorsque vous voulez revendre votre semaine.
Ceux qui vendent ces faux packs et réductions de voyages, avec ou sans contrepartie, et essentiellement pour le compte de RESA DIRECT, sont actuellement PLANETE EVASION, PLANETE HORIZON, PLANETE VOYAGES, PLANETE PASSION, HORIZONS, HORIZON VIP, SAVANNA, GLOBAL REALM, GRL, MASTER MALEARIC, PETIT BALEAR, PROVOYAGE, COMPTOIR DU SOLEIL, VACANCES LES VALLS, YOOPI TRAVEL, MARRAKECH VACANCES, VIVA VACANCES, et tout ce qui va avec Timelinx, plus les dernières inventions....

A l'origine, le pack ne se vendait pratiquement pas s'il n'y avait une "revente" à la clef. Vous achetiez rarement un "pack" pour le plaisir, pourtant Key World et Elites Loisirs (en son temps) en ont vendus sans contrepartie à moment donné, avec un baratin à vous couper le souffle ! Mais en général, les sociétés vendeuses de packs prétendaient revendre en contrepartie les semaines des touristes.

Par exemple "LISBOA FERIAS", au Portugal en 2006 (très probablement liée à Proyecto Tour et Strategy Conection) vous vendait un "pack" contre une revente. La société vous dit que pour revendre, il faut vous déplacer en Espagne et que là (si vous insistez) on ne vous revendra pas du Timeshare...( oui, mais autre chose, des "packs" !). Quand vous êtes sur place, on vous baratine à mort, c'est à dire qu'on vous séduit, exactement comme les hommes politiques qui savent comprendre votre misère et vos problèmes, et font un bras d'honneur dans votre dos...

La condition pour revendre, c'est d'acheter des "réductions de voyages", et vous ne voyez même pas le papier qu'on vous fait signer, ni vous ne prenez conscience du prix que vous payez !!

Aujourd'hui ce faux pack se vend, souvent sans contrepartie, en raison des propositions mirobolantes de réductions de voyages entre autres. C'est quasiment la condition d'existence du "pack", sinon personne n'en achèterait..

Un retour sur les concepteurs du pack :

Les concepteurs de "packs", Mme ChristinePambouc deonc, dans UNIVERSAL TRAVEL CONCEPT, aujourd'hui dans UNIVERSAL DESIGN PROJECT, et RESA DIRECT et Mme Sandrine Lootens dans VACATION SAVINGS SA, se disent des agences de voyages. Elles n'ont ni résidences attitrées, ni capacité à offrir des réductions, elles ne sont que des intermédiaires utiles aux résidences de Timeshare, aux hôtels et aux bourses d'échange, et à "Hôtel Express International" et elles connaissent bien internet. Elles s'adressent à RCI, à Interval International, à des résidences et hôtels qui entrent dans ce cadre et elles vous proposent ce qui n'a pas trouvé preneur jusqu'à présent. Les propositions sont souvent faibles car il y a crise dans le timeshare ! Mais nous supposons qu'elles ont capacité à vous proposer aussi des semaines qui n'ont été ni déposées ni utilisées. Elles comptent aussi principalement sur votre défection vis à vis du "pack" pour que vous ne demandiez plus rien; en effet, quand vous vous serez aperçu qu'on vous a proposé un marché de dupe et que votre semaine n'est pas revendue, vous mettez un trait dessus. Lla société qui vous a vendu le "pack" disparaît assez rapidement ou se transforme en sa jumelle.... La plupart des gens n'utilisent pas leur "pack " par dépit et parce qu'ils n'y comprennent rien. Un certain nombre les utilisent pour ne pas tout perdre et dans ce cas là ils comprennent ce qu'ils ont acheté.
Comme un "pack" coûte entre 7000 et 20000 euros, l'affaire est juteuse pour le concepteur. Comment se partage l'argent ? Entre la société qui vous vend le "pack", UTC/RESA DIRECT ci-dessus (voir la rubrique UTC dans le site), les résidences et hôtels, les bourses d'échange éventuellement, et ..... ?

Cette distribution, pour échapper aux regards, se fait souvent en liquide.

C'est aujourd'hui un montage qui profite à toute la profession du Timeshare, dans des circonstances où il y a crise, pour forcer les gens à mettre la main au porte monnaie.

Vous pourrez, dans la rubrique UTC, voir toutes les sociétés avec lesquelles Mme Pambouc a travaillé avec une candeur à toute épreuve, elle dit n'avoir pas vraiment su que les clients avaient été dupés ! Elle dit n'avoir jamais su que les commercialisateurs étaient malhonnêtes, elle a souvent dit et écrit qu'elle avait porté plainte contre eux ! La bonne blague ! Nous attendons toujours les copies de ses plaintes ! Elle dit aussi dans des courriers et sur les forums d'internet que nous sommes complètement fous, avec une véhémence à désarmer un juge....Mais alors pourquoi changer sans arrêt de vendeur ?? Et pourquoi les vendeurs ont des pseudos ?

Janvier 2008

II) ANALYSE JURIDIQUE.

Dans les contrats proposés par les sociétés, travaillant pour RESA DIRECT, surtout au Maroc, il est dit qu'il ne s'agit pas de timeshare. Cette affirmation fonctionne bien auprès des touristes, des banques et de certains juges.
Certaines associations écrivent qu'il s'agit de " produits dérivés du timeshare ".
Il s'agit en tous cas de déguisements, mis au point par des gens qui travaillent pour le compte du timeshare.

La Directive européenne (reprise par EUROPAY) et la loi française sur la définition du timeshare.

-La Directive européenne du 26-10-1994 :

" Article 2

Aux fins de la présente directive, on entend par:

- " contrat portant directement ou indirectement sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers ", ci-après dénommé " contrat ": tout contrat ou groupe de contrats conclu pour au moins trois années, par lequel, directement ou indirectement, moyennant un certain prix global, un droit réel ou tout autre droit portant sur l'utilisation d'un ou de plusieurs biens immobiliers, pendant une période déterminée ou déterminable de l'année qui ne peut être inférieure à une semaine, est créé ou fait l'objet d'un transfert ou d'un engagement de transfert,

- " bien immobilier ": tout immeuble ou toute partie d'un immeuble à usage d'habitation sur lequel porte le droit objet du contrat,
……………………….. "

-La loi française du 8 juillet 1998

" Article 1er

Le chapitre 1er du titre II du livre 1er du code de la consommation est complété par une section 9 ainsi rédigée :

Section 9

"Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé

"Article L.121-60.- Est soumis aux dispositions de la présente section tout contrat ou groupe de contrats, conclu à titre onéreux, par lequel un professionnel confère à un consommateur, directement ou indirectement, la jouissance d'un ou plusieurs biens immobiliers à usage d'habitation, par périodes déterminées ou déterminables, pour au moins trois années ou pour une durée indéterminée.
…... "

Commentaires :

Dans ce que nous appelons les faux " packs ", on est bien dans le cadre, pour 3 ans, de la possibilité d'un droit d'utilisation, ou de la jouissance d'un bien immobilier par périodes déterminées ou déterminables. Dans le timeshare classique, les semaines achetées en droit d'utilisation se situent dans des résidences ou des hôtels qui donnent lieu à échange dans le monde entier. Ces semaines sont fixes ou mobiles.

On trouve dans le site www.atrium-resort.com, à propos de la résidence Atrium Resort à Saint Martin, un exposé fait par la profession du timeshare (Festiva Resort, société américaine) sur ce qu'est une semaine mobile : c'est le contraire d'une semaine particulière, et si on la combine avec des échanges RCI, " le n° de la semaine et la saison n'ont aucune importance "

Les semaines offertes (4 ou 6 par an pendant 3 ans) par les sociétés nommées ci-dessus, correspondent exactement à cela : pas de résidence fixe, pas de n° de semaine, aucune saison retenue, le principe même de la semaine mobile échangée dans le cadre de RCI, ou encore de la semaine à points proposée par RCI, mais ici hors RCI.

Les sociétés vendeuses ont cherché à se prémunir contre cette analyse en parlant, ces dernières années de " semaines locatives ". Or la directive européenne écrit ceci dans l'article 5 du préambule :

" 5. considérant que, dans la pratique, les contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers diffèrent des contrats de location; que cette différence se manifeste, entre autres, dans le mode de paiement; "

L'emploi des termes " semaines locatives " ou " semaines de location " est un subterfuge et doit être rejeté. En effet, dans un système de location, en aucune manière on ne peut verser à l'avance un montant de loyer global pour des semaines diverses non connues à l'avance (lieux et dates), mais déterminables au coup par coup en fonction des goûts de l'utilisateur ! Et rien ne dit que ce dernier doive utiliser les 4 semaines par an ; D'ailleurs la somme exorbitante demandée au départ n'est pas appelée " loyer " mais " adhésion ", et les frais demandés par semaine ne sont pas appelés " loyers " mais " frais ".

Donc on est bien dans le cadre d'un contrat de timeshare déguisé ? Qu'on nous démontre l'inverse en prenant la peine d'argumenter.

Remarquons de plus que l'appellation de l'offre des semaines a varié de 2002 à aujourd'hui, précisément en raison des contestations faites vis-à-vis du produit : de 4 semaines " d'hébergement " ou de " séjour ", on est passé peu à peu à des semaines de " logement ", puis à des semaines dites " locatives "

Au total, nous avertissons nos lecteurs qu'il convient de rejeter absolument ce système.

Novembre 2006

III VENDRE DU TIMESHARE EN 2006 ET 2007.

Il y a deux manières de vendre du timeshare par les temps qui courent :

1)Une manière classique et directe : une semaine fixe ou non fixe dans une résidence précise ou une résidence non indiquée à l'avance, le meilleur exemple étant " le système à points ", avec abonnement à RCI ou Interv Intern, pour 3 ans au moins, avec paiement des charges de la résidence. Ces semaines valent entre 40000 et 100000Frcs, c'est-à-dire : de 6000 à 15000 euros
Et pour une période qui peut aller jusqu'à 99 ans.

2)Une manière frauduleuse, et sous la forme de soi-disant " packs vacances ". Pour 3 ans, des sociétés gérées par des complices de C.Pambouc de Resa Direct vendent de soi-disant réductions de voyages pour des croisières ou des séjours en Hôtels de luxe (on les trouve sur internet sans passer par Resa Direct), ou des séjours en résidences : et là on se voit offrir les semaines des résidences RCI, par le biais des sites " Avantages travel club ", Planete-evasion, Planet-voyages etc) quand on a payé la totalité du contrat, soit 6000 à 20000 euros pour 3 ans renouvelable.
Sans adhésion à RCI, on accède ainsi aux résidences RCI en payant des charges assez élevées : de 200 à 500 euros la semaine. C'est exactement comme si on avait acheté une semaine volante de timeshare. La centrale de réservation Resa Direct vous offre de cette façon, pour une somme faramineuse, les places non pourvues dans les résidences RCI, ce qui fait l'affaire de RCI, en perte de vitesse dans le timeshare.
Pour appâter le client, on lui dit que les réductions pèsent sur les billets d'avion aussi, ce qui est parfois écrit, mais ce que C.Pambouc récuse.

Naturellement dans le contrat il est bien dit que ce qui est vendu n'est pas du timeshare. Mensonge oblige.

Il est bien évident que ce n'est pas la société RESA DIRECT qui a eu, toute seule, cette idée. Cela n'a pu se faire qu'en collaboration directe et avec l'accord de RCI, dont le système à points n'a pas rendu les " services " escomptés. La question que se posait RCI, au-delà des semaines qui pouvaient être louées au dernier moment et sur place, était " comment remplir les résidences en obligeant les touristes, d'une façon détournée, à payer l'équivalent d'une semaine de timeshare ".
Il est absolument sûr qu'il y a une collaboration effective efficace entre Mme Pambouc de RESA DIRECT et les dirigeants de RCI. L'importance de l'argent récolté par les vendeurs escrocs de Resa, est répartie entre ces derniers, Resa, RCI et les résidences. Il va de soi que Mme Pambouc connaît parfaitement bien ce petit monde protégé, on l'a vu, par la Communauté européenne. C'est une manière de continuer à faire vivre les résidences RCI, c'est sans doutes ce que le dirigeant de l'OTE appelle " réformer le timeshare ". Le mot " réforme ", par les temps qui courent, ayant n'importe quel sens.

Le 1-7-07 ADCSTP