SA BELLECOTE LA PLAGNE

Appréciez ce dessin, il est plus vrai que jamais ! Les rapaces à l'oeuvre !

BELLECÔTE liquidée

C'est fini, avec bp de satisfaction ou peu, mais les actionnaires ont pu enfin sortir de cette société de voyous.

Le CA de Bellecôte et le Gérant SGRT , aidés de Pierre et Vacances avaient fabriqué bien des voyous dans cette SA;

Nous ne voulons pas oublier ces voyous, nous les nommons au cas où nous les retrouverions dans d'autres SCI:

Toutes ces sociétés voyous avaient de fausses adresses, n'existaient pas sur internet évidemment, mais étaient censés payer des charges qu'elles ne payaient pas en France, et la SGRT ne les a jamais retrouvées, comme par hasard:

La Nacelle !!

Sociétés Rêves Evasion Vacances

Société actions Voyages

Société Iime Vacances

Société Somedive

Toutes en France !! mais introuvables

Société Horizons Lointains Marketing à Teneriffe

15-6-24

Bettecôte avril 2024

Voilà, les derniers comptes sont donnés, sans beaucoup de contestation. Nous sommes tellement contents d'être sortis de ce guêpier.

Voilà une remarque d'un actionnaire:

"Bellecote se termine en effet mettant fin à la soumission qui nous a été imposée. Nous avons résisté pour l'honneur et c'est estimable mais Pierre &Vacances a déroulé son système comme il a voulu, avec une loi faite sur mesure il a pu tout faire légalement, nous étions les Robin des bois du Temps Partagé ! "

La grosse arnaque de la Nacelle n'a pas été élucidée comme nous l'aurions voulu; mais nous ne nous sommes pas privézs de dire ce qu'on en pensait.

13-4-24 ADCSTP

Bellecôte Février 2024

A grand peine, après intervention de notre avocat, nous avons pu obtenir du Liquidateur De Latude qu'il verse le boni voté en AG presque correctement, dans un charabia "latudique" en oubliant des chiffres (cas de Mme Carrier) et autres cas, mais les actionnaires laissent tomber tellement ils en ont marre de ces gens, et tellement, ce qu'ils veulent, c'est en finir avec le temps partagé

Courant 2024, tout sera fini et plus aucune réclamation, d'un côté comme de l'autre, n'aura plus lieu.

La SA de La Plagne Bellecôte sera liquidée, enfin !

l'AG de clôture de la liquidation a eu lieu

Le boni par action a été augmenté un peu à 420 euros.

Concernant les dossiers que nous suivions, il en reste un que nous voudrions bien voir clôturer en conformité avec ce qui semble juste. Ce n'est pas encore fait.

De plus les mystères entourant la Nacelle restent en l'état. Il s'agit d'une escroquerie. Il n'est pas sûr que ce qui avait été accumilé sur son nom ait été reversé aux actionnaires. Finalement les actionnaires ont laissé filer. Il n'y a que nous, ADCSTP, qui aurions voulu tout connaître sur cette arnaque.

8-12-23

Versement du boni

L'AGE du 17-3-22 avait voté le principe d'une créance (boni) à verser pour 70% à chaque actionnaire fin janvier 23

Le liquidateur annonce lui-même qu'il ne l'a pas versé pour plus de 330 actionnaires dont certains devant des charges

le 28 Juin 2023 nous écrivions aux actionnaires
Bonjour
Le mandataire liquidateur de Bellecôte se doit de verser le boni prévu et promis à tous les actionnaires.
Il n'a pas à choisir à qui le verser en fonction des desidiratas des vrais et faux gestionnaires de Bellecôte.
Mr de Latude se permet aujourd'hui de ne pas verser le boni à plus de 300 actionnaires. Il n'a aucune raison de droit à opposer, mais il fait ce qu'il veut...semble-t-il
Nous avons demandé à notre avocate d'intervenir . Elle a fait une lettre à Latude à ce sujet, en ne nommant que deux actionnaires. Nous allons lui demander de faire une démarche en direction de Latude pour tous les noms d'actionnaires connus de nous..
Ce problème est infiniment simple et le droit est très clair.
Mais quand on veut compliquer les problèmes, rien de plus simple aussi !

Par ailleurs l'huissier Aulibé avait manqué de pain sur la planche (?), il s'est saisi du dossier d'une femme désargentée à Bellecôte pour tenter de lui pourrir le vie, comme à son habitude. Les femmes qui ne peuvent se défendre et qui n'ont pas d'argent, ce sont des pièces de choix pour cet huissier en manque de victimes. Il refuse de lever une saisie qui est devenue totalement illégale. Peu lui importe ! Là aussi nous demandons à notre avocate d'intervenir.

Nous espérons qu'en septembre le boni sera versé..... comme promis en janvier !!

Dernières infos concernant Bellecôte:

Voir le PV de l'AG ADCSTP dans "infos tempspartagé"

Le PV est arrivé fin avril !

L'AG ordinaire du 23-2-23

Cette AG s'est tenue depuis plus d'un mois. Elle n'a été suivie d'aucun compte rendu.

Situation absolument anormale

le 2-4-23

Le 29-1-23
A tous les actionnaires, au CA de la SARPB, à Mr Latude:

-Nous avons fait campagne pour la dissolution de la SARPB. Elle a été actée à l'AGE du 17-3-22.

-Nous n'avons pas cherché à savoir comment le CA avait fait voter pour les AGO et AGE de 2022, à la place de qui.? .... Légalement ou pas ?  Puisque l'essentiel était pour nous son acceptation de la dissolution. 

-L'immeuble a été vendu

-L'AGE avait voté le principe d'une créance à verser pour 70% à chaque actionnaire fin janvier 23

-Mr de Latude a annoncé le 9-1-23 qu'il y aurait du retard et qu'elle serait versée....au plus tard fin janvier.
A ce jour certains actionnaires nous informent qu’ils ont commencé à recevoir des versements sur la base de 70% de 400€/action.
Ceci laisse 500 000€ non affectés par rapport au prix de vente….

-Nous avons fait savoir que nous voulions savoir comment cette créance serait calculée sous sa forme définitive.

-Autant le CA que le liquidateur de Latude n'ont pas estimé devoir répondre, sous une forme claire et brève à cette question. 
Nous apprécions à sa juste valeur leur politesse, Mr Bodiguel Pdt du CA de SA RPB jugeant même judicieux de retourner les lettres qui lui sont envoyées
à l'Artois rue de Cambrai.

-L'AGO du 23-2-23 n'est qu'une formalité. Nous en convenons. Mais nous sommes plus que surpris que le liquidateur convoque la dernière AGO sans prévoir son rapport sur cette créance, son retard, son mode de calcul, avec un vote nécessaire.

-nous donnons donc la consigne d’envoyer vos votes par correspondance et de s'abstenir sur tous les articles, puisque les actionnaires sont pris pour des sots. 

Nous savons que cela ne gênera pas le CA pour obtenir les votes désirés à cette AGO, selon ses habitudes hors droit

-Nous savons que le CA conviera le liquidateur à accepter ses volontés.
 
Ce sera conforme au fait que le temps partagé a constitué une exception à une société d’Etat de droit (par l’engagement perpétuel des actionnaires ou associés), exception acceptée par tous les ministres de la justice.

-Ce qui nous importe aujourd'hui, c'est d'en finir, de voir cette société liquidée, mais l’absence de transparence nous met en droit de suspecter que vos arrangements se feront contre les actionnaires.
Mais nous voulons savoir quels seront ces arrangements pour en faire état publiquement, et vous qualifier.

Avec nos salutations

ADCSTP

le 27/01/2023 Lettre à Mr BODIGUEL Pdt du CA SA RPB

ADCSTP
Email : infos@tempspartage.org Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30   06 02 50 02 24

Monsieur,
Vous vous félicitez de la conclusion de la vente de l’immeuble , c’est bien le minimum que vous
puissiez faire au vu des moyens financiers levés pour cet objectif. Vous citez une difficulté liée à une
antenne mobile dont il serait bienvenu d’expliquer la nature qui apparait opaque aux non initiés.
Comme nous, vous constatez que les retours d’identification des actionnaires par le cabinet de
Latude sont insuffisants. Nous vous avions alerté sur ce point en raison du fait que le liquidateur ne
prétendait communiquer que par voie numérique. Sachant qu’une majorité d’actionnaire est
maintenant très âgée et peu ou pas connectée à internet, il est évident qu’il y ait des zones noires.
Il faut adresser des courriers postaux systématiquement et n’utiliser les courriels qu’en doublure.
D’ailleurs quand vos huissiers s’en prennent aux actionnaires, ils n’utilisent pas internet.
Vous êtes donc responsables du taux de réponse avec le liqudateur et devez mettre en œuvre tous
les moyens adaptés.
A ce propos, vous semblez ignorer que le site « bellecoteinfo.fr » que vous préconisez pour joindre le
liquidateur est fermé depuis décembre2022 !
La prochaine AG (ordinaire ?) du 23 février ne servira qu’a clôturer les comptes ce qui est normal a
l’exception de l’art 6 qui ne précise pas la nature des conventions dont vous demandez
l’approbation.
Par ailleurs nous demandons que le liquidateur s’exprime sur la façon dont il détermine les sommes
prises en compte dans ses calculs d’indemnisation des actionnaires. Il le doit légalement, pourquoi ne
le fait-il pas à cette AG et quand va-t-il le faire ?
Recevez, Monsieur, nos salutations.
Pour l’ADCSTP

La Présidente : Mme. CHARTIER et Bernard COTE

Message à de latude du 21-1-23

Bonjour,
Désolé de devoir vous adresser quelques remarques sur votre politique
d'information.
Vous croyez nous informer par le document daté du 9/01/23 déposé sur
notre compte de créance.
Vous semblez croire que les actionnaires de SA RPB regardent ce compte
régulièrement ? Sachez que certains ne peuvent même pas y accéder...
la moindre des choses serait d'informer personnellement les intéressés
que vous avez édité ce document.
Au sujet du courrier du 9 vous informez d'un retard , soit nous prenons
acte.
Vous annoncez une AG au 23/02 sans aucune information sur les sujets a
l'ordre du jour, et nous sommes a 1 mois de la date, donc vous rendez
impossible le dépôt des questions que nous voudrions voir traitées du
fait qu'aucune réponse n' été apportée a nos demandes antérieures.
En dépit des quelques efforts que vous avez bien voulu effectuer pour la
collecte des documents, votre communication pêche encore sur l'essentiel.
Cordialement

lettre du 20-1-23 de BC

Bonjour chers adhérents de l'ADCSTP,
Merci a tous ceux qui ont répondu à notre enquête qui a permis de vérifier que 99% d'entre vous ont bien été contactés par le liquidateur et que vous avez pu par courrier postal ou en ligne vous identifier et remplir vos dossiers.
Normalement, nous aurions dû recevoir le 1° versement 70% de la créance. Le cabinet de Latude vient de mettre en ligne sur vos comptes individuels une lettre en date du 9 janvier 2023 annonçant un retard a fin janvier et une AG fixée au 23mars sans plus de précisions pour l'ordre du jour.
Normalement, cette AG devrait exposer les modalités du calcul de la créance, nous vous informerons dès que nous aurons les éléments.
Vous trouverez en copie la lettre du liquidateur a qui nous allons demander pourquoi il n'a pas informé de sa diffusion car cela implique que les actionnaires aillent vérifier leur compte régulièrement..
Ne doutons pas que cela va se terminer mais nous ne savons pas encore comment et cela nous occupera encore oute l'année 2023.
Au moins il n'y aura pas de charges en 2023 ( enfin ça ne devrait pas?)
Prenez soin de vous et Bonne Année
BC

La lettre du liquidateur du 9-1-23 en PDF est à demander à l'ADCSTP

LETTRE AU LIQUIDATEUR DEMEUREE SANS REPONSE

(mise sur le site le 13-12-22)

Lettre envoyée le 16 décembre 2021 aux responsables de la société Kingstoring et au conseil d'administration de la SARPB par un actionnaire C L (Carl Lambeaux)

Lettre demeurée sans réponse, il y a donc un an de cela :

Peut-être le liquidateur Mr de Latude peut répondre un an après à ce courrier ? UNE NON REPONSE FAIT TRES MAUVAIS EFFET

Messieurs les responsables

Eu égard aux nombreuses informations fournies dans le cadre de la procédure de liquidation de la société anonyme, pour lesquelles je vous remercie, je vous saurais gré de me donner quelques éclaircissements quant aux points suivants:

• Vous annoncez un produit de vente attendu de 35MM euros. Par action le produit attendu est donc de 35 MM divisé par 76328 actions soit 458.55 euros par action.Vous mentionnez un montant de 400 euros; Pouvez-vous expliquer le pourquoi de la différence?

• En me référant au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 août 2021, je remarque dans la section des capitaux propres au passif du bilan - voir page 71 du rapport - la mention des "apports non capitalisés" pour un montant de 7.117.843 euros.
En page 94 de ce même rapport, un complément d'information indique que cet apport a été effectué en sus du nominal conformément aux dispositions de l'article 7 bis des statuts de la société.Cet apport constitue une créance de chaque actionnaire à l'encontre de la société, non productive d'intérêts exigible seulement lors de la liquidation de la société et sur laquelle il ne peut être consenti de gage, d'avance ou de subrogation à quelque titre que ce soit. 
Ce montant doit donc être redistribué aux actionnaires. Par action il se monte à 93.25 euros  
Ce montant doit donc s'ajouter au montant de 458.55 euros repris ci-dessus.

• Lors de l'assemblée générale ordinaire du 20 février 2020, une information est distribuée aux actionnaires à propos de la créance La Nacelle.
Je vous cite : 100% de cette créance est provisionnée dans les comptes sociaux. Le montant de cette provision à la date du bilan 31-8-2020 -  est de 587.053.46 euros. Cette provision qui est indispensable pour le bon fonctionnement de la résidence devrait être restituée à tous les actionnaires à l'issue des opérations de liquidation du fait de la couverture des charges par le produit de la liquidation attendu.
Par extension, en sus de cette provision unique et spécifique à la Nacelle, une provision générale existe pour actionnaires défaillants pour 1.900.597.78 et une provision spéciale pour débiteurs défaillants sur adjudications pour 27.498.37; - voir page 30 et page 93 du rapport précité. 
Le cumul de ces montants se monte donc à 2.515.146.61 euros.Par action il se monte à 38.95 euros.
Ce dernier montant doit aussi être ajouté aux deux montants ci-dessus.
AU 31-8-2021  : les montants doivent être ajustés en respectivement 2651265.80 et 716667.67 voir page 104 du rapport

• A la page 73 du rapport précité, au sein des comptes du passif, nous trouvons la rubrique -Autres dettes- relatives aux actionnaires. Toutes les provisions sur des budgets travaux énumérées sous cette rubrique sont relatives à des exercices antérieurs et visent notamment 
une provision pour mise en conformité accessible aux personnes handicapées : 60.000 euros
une provision pour étude du terme de la société : 160.000 euros
une provision pour travaux étalés à répartir : 411.000 euros

soit un total de 631.000 euros
Il va sans dire que compte tenu de la proximité du terme de la société dans les prochains mois, toutes ces provisions ne seront jamais utilisées et n'ont donc plus leur raison d'être.Elles doivent donc faire l'objet d'un remboursement aux actionnaires. Par action, le montant se monte à 8.27

• Qu'adviendra-t-il du nombre d'actions des sociétés fictives détenant des actions comme La Nacelle :3.899 - Actions Voyages 89 - Rêve évasion 87 - Time vacances 227 - Horizons lointains 79 - Somedive 95 - Faulkner 45 - soit un total de 4.521 actions qui n'appartiennent à personne.
Ces sociétés n'ayant aucune existence juridique ne pourront rien réclamer, ni rien recevoir.
Il ne me paraît donc pas opportun de faire voter une modification de l'art. 32 des statuts dans laquelle on peut lire : les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers non réclamés par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et consignation.
Il m'apparaît bien plus judicieux de verser cette somme à l'ensemble des actionnaires restants et bien méritants sur base d'un diviseur nombre d'actions égal à 76328 moins 4521 soit 71.807 actions.
Tous les actionnaires en seraient-ils bien récompensés? Et ce, y compris la SA RPB.grâce aux actions détenues dans les immobilisations financières de la société.

INFOS SUR LA LIQUIDATION DE BELLECOTE

Quelques reflexions sur les capitaux « errants » de la dissolution
Chiffres actualisés 2021

Dans cette SA nous avions 76328 actions.

A la liquidation 440 euros a été promis par action, ce qui donne 33 584 320 € à redistribuer

La vente de l'immeuble à Priams a été conclue à 35 000 000 €

Mais dans cette affaire des capitaux sont errants!

-Par exemple la société fictive La Nacelle qui a 3899 actions devrait toucher 1 715 560 € -716 668€ charges impayées soit 998 892€ nets...

A qui ira cet argent ?

-Et encore la SARPB a hérité de 2488 actions dans les actes judiciaires de retrait x 440= 1 094 720 €. Elle a payé l'action 17, 3 euros l'une à l'heureux actionnaire qui était content de se débarrasser de son "patrimoine". Elle les aura payées 43042 euros.

Le reste est pour elle.

-Sans compter les Sociétés douteuses et les actionnaires non joints,ou qui ne répondent pas
Estimation moyenne à 60 X 20 actions X 440€ = 528 000€

-Au total un pactole d’environ 2 500 000€ ?????

On ne sait pour l'instant où ira cet argent et si le liquidateur est intéressé par ces calculs

Novembre 2022

Chers adhérents et sympathisants de l'ADCSTP,

veuillez prendre connaissance du document ci-dessus

Notre objectif a été de vérifier qu'au moins tous nos adhérents ont pu remplir un dossier chez le liquidateur.

Nous en profitons pour rééditer le calendrier annoncé par la CA de SA RPB qui a été respecté à ce jour:

17/03/2022 (AG de dissolution) , 28/04/2022, 04/09/2022 , 30/09/2022,

versement acompte de 70% : 01/01/2023, 01/02/2023 nouvelle AG ,versement solde de la liquidation 01/10/2023

Nous ne savons rien pour le moment de la façon dont le liquidateur va apurer les comptes , estimer la valeur réelle des parts , le solde des charges en cours...

Ni le sort qui sera réservé aux capitaux en errance de la Nacelle et aux provisions de charges impayées.

Nous allons nous adresser au liquidateur en espérant une réponse avant l'AG du 1 fevrier 2023 qui exposera le fait accompli.

décembre 2022

Majorité des 2/3 acquise pour la disolution de la SA Bellecôte à l'AG de mars 2022

Nous n'avons pas cherché à savoir si les votes avaient été acquis légalement. Il nous parait important que la volonté du CA de dissoudre Bellecôte rejoigne l'opinion majoritaire des actionnaires. Point.

Un mandataire judiciaire Jacques de Latude a été nommé. Il est chargé en début d'année 2023 de distribuer une partie de ce qui a été promis aux actionnaires.

Son tel : 05 24 84 81 84. Son mail : contact@mjdl.fr,

Adresse postale: 14 rue Boudet Bordeaux 33000

Juillet 2022

Message du 9-3-22

Il semble bien qu'il y aura la majorité des 2/3 pour la dissolution de la SA La Plagne Bellecôte.
Majorité réelle ou construite en partie, nous n'irons pas y regarder cette fois, tant les actionnaires de Bellecôte n'ont qu'une hâte: en finir avec l'enfermement de type mafieux dans le temps partagé, enfermement qui a empoisonné leur vie.
Avec l'appui de l'Etat et de sa justice.
Notre accord avec le CA de la SA de Bellecôte pour cette dissolution, n'est qu'un accord de fait ponctuel.
Pour des raisons différentes tout le monde a intérêt à cette dissolution.

Mais qu'on ne s'y trompe pas, nous tenons pour certain que le CA de Bellecôte a inventé La Nacelle pour augmenter les charges, ainsi que bien d'autres sociétés.
Nous tenons pour certains que les comptes, impossible à contrôler, ont été truqués au profit de la société parasite et prédatrice qui gère de fait la SA Bellecôte, à savoir CHMV.
Cette société sommée de ne plus employer les termes mensongers de "Multipropriétaires et Multipropriété" se garde bien de s'exécuter à ce jour. Elle s'assied sur le droit depuis toujours avec l'appui de la justice.

N'ayez aucun scrupule, une fois la dissolution acquise, de continuer à refuser le paiement des charges passées et à venir, parce que cette société n'a jamais eu aucun droit pour vous les demander. Résistez, faites appel à nous en cas de menace.

N'imaginez pas que le liquidateur va faire un partage avantageux pour les actionnaires, le liquidateur à venir s'est déjà arrangé avec le CA pour vous duper.
Continuez la suspension des charges jusqu'au bout ! jusqu'à la liquidation totale de la société.
Certains gros actionnaires vont peut-être négocier des avantages pour eux, peu vous importe ! ou bien ils vont s'entre- dévorer entre eux et avec le CA, grand bien leur fasse ! l'important pour la grande majorité est de sortir sans charges !
9-3-22 ADCSTP

MESSAGE

Chers actionnaires de Bellecote,
Comme nous pouvions nous y attendre, le CA de la SA RPB n' a pas jugé bon de répondre a nos questions concernant la transparence des comptes de liquidation ( actions et dette de La Nacelle , réserve de capital de restitution des fonds aux actionnaires , désignation illégale de membres du CA pour recueillir les pouvoirs, ….)
L'important est que ces points soient dénoncés et publiés.
Par ailleurs , nous considérons que les promesses de remboursement à hauteur de 400€ par action sont très surestimées . Ce sont des leurres pour convaincre les réticents à la dissolution. Cela va dans le sens de nos intérêts mais ne vous bercez pas d'illusion sur les sommes qui vous reviendront, ce n'est pas l'essentiel.
Ce que nous voulons c'est la fin des charges à vie et la fin du Temps Partagé

Maintenant, VOTEZ pour la dissolution
Votez personnellement avec les documents reçus fin 2021

ADCSTP le 17/01/2022

VOTER POUR LA DISSOLUTION DE BELLECOTE !

Vous avez reçu la convocation à l'AG Exceptionnelle du 17/03/2022 en vue de la dissolution de la SA RPB ( Résidence Plagne Bellecote)
Voici nos recommandations sachant que la dissolution est LA solution pour mettre fin à nos soucis
Il vous faut VOTER avec le formulaire et l'enveloppe de retour (avant le 15 mars 2022)
1 à 5 voter Oui
6 voter Non
7 à 9 voter Non ou Abstention
Toutefois, nous conseillons d'attendre début 2022 pour envoyer votre bulletin.
Nous vous enverrons une relance en temps utile car nous attendons des réponses du CA aux questions portant sur la transparence de la comptabilité de la vente de l'immeuble.

Nous pouvons raisonnablement espérer la clôture de nos soucis durant l'année 2022

ADCSTP dec 21

SVP Prenez note de ce message très sérieusement

Adresse à tous les actionnaires et associés

Les services de Pierre et Vacances se sont mis en ordre de bataille pour tenter de récupérer des charges que vous avez à juste titre suspendues.

CHMV envoie des lettres de mise en demeure à vous tous. Les gérants de vos sociétés de temps partagé sont en général CLUBHOTEL ou SGRT. Ces gérants sont seuls habilités à demander des charges, si vous êtes réellement propriétaires de parts ou d'actions.
La double gérance n'existe pas. Sauf si CHMV est gérante de certaines sociétés, elle n'est pas habilitée à demander des charges, ni à mettre en demeure.

Et CLUBHOTEL ET SGRT doivent avoir un mail de leur société et aucun autre.

Vous devez tous répondre, hélas par LRAR, à votre gérant rue de Cambrai:

Votre nom
votre adresse
date

LRAR au gérant....... de la SCI ou SA ........

En réponse à la lettre RAR de CHMV du ....... me mettant en demeure de payer des charges, je vous rappelle ma lettre du..... suspendant mes charges pour le motif de l'illégalité de la demande de CHMV, laquelle n'est pas habilitée à partager la gérance avec vous.
Je vous prie de cesser définitivement d'accepter que CHMV partage la gérance avec vous, situation qui n'existe pas légalement.
.........

Sachez que les charges réclamées sous le régime d'une double gérance sont illégales, définitivement, elles ne pourront vous être réclamées ultérieurement.
Si elles le sont quand même, vous les réfuterez.

Bien à vous ADCSTP le 14-12-21

Réponse de bellecoteinfo

Sujet : Re: demande de transparence des comptes avant dissolution
Date : Mon, 13 Dec 2021 11:47:08 +0100
De : Résidence Plagne Bellecôte <bellecoteinfo@gmail.com>
Pour : papiver <papiver@cegetel.net>

Bonjour,

Merci de votre retour.
Nous transférons le mail à un administrateur et à Monsieur BODIGUEL pour répondre a ces différentes questions.
Dans le cas où vous n'avez pas de retour, n'hésitez pas à revenir vers nous.

En ce qui nous concerne dans ce mail lorsque vous dites :

"Kingstoring n’a donné avec retard que le montant de la promesse de vente et des recommandations pour le vote à la prochaine AGE dont certaines contraires aux statuts pour les procurations."

Il est vrai que nous avions annoncé un envoi d'informations vers la fin du mois d'octobre, l'envoi à été retardé et s'explique par le processus de sélection du candidat qui a duré plus longtemps qu'annoncé (sélection en plusieurs phases, + 1 mois).
L'AGE prévu en mars 2022 était initialement prévu en février 2022, cela n'engendrera aucune déstabilisation sur le programme de réception des votes. Cela nous a permit d'avoir beaucoup plus d'implications des actionnaires par la même occasion.
Nous nous adaptons au directive du conseil d'administration.

Prochainement, nous allons actualiser la site afin d'afficher les informations relatives aux derniers courriers. (www.bellecoteinfo.fr)
Nous devons attendre encore quelques jours la réception des convocations aux adresses postales avant cela.
Nous enverrons également un mail massif, et nous procèderons à une campagne téléphonique pour relancer les actionnaires afin de vérifier la réception des courriers et répondre aux différentes questions concernant les résolutions.

Cordialement
Mathias

Au Président du CA de la SA RPB

10-12-21

(en prévision de la dissolution de la SA)

1 /Communication dissolution
- Vous avez fait voter un budget de communication de 8 678€ avec Kingstoring et de site de CHMV afin d'informer les actionnaires du déroulement de la dissolution. A ce jour rien n'apparait sur le site CHMV et Kingstoring n'a donné avec retard que le montant de la promesse de vente et des recommandations pour le vote à la prochaine AGE dont certaines contraires aux statuts pour les procurations.
- Les convocations pour l'AGE viennent d'être diffusées et rien sur aucun des 2 sites malgré inscription sur la messagerie de bellecoteinfo.fr, aucun courriel n'a été reçu.

2/ Transparence financière du partage de la vente entre actionnaires.
Vous annoncez un produit attendu de la vente de 35M€ et une valorisation des parts de 400€ minimum par action.
A quoi sont affectés les 4 468 800 € restants ? (76328x350=30 351 200 -35 M€)
Vous devez en plus redistribuer 7 117 843€ de créance des actionnaires remboursable à la dissolution selon art 7 bis des statuts soit 93.25€/action
Vous avez déclaré une restitution des provisions constituées au fil des ans pour les " actionnaires défaillants " (dont la Nacelle qui n'a aucune réalité juridique) soit 2.5M€ au 31/8/2019 qui vont s'accroitre jusqu'à la dissolution soit encore au minimum 32.75 €/action
Cela fait un cumul de 126 €/action.
Or ,sauf à mal lire les documents , nous ne voyons nulle part ces sommes figurer au bilan de la SA
Si vous comptez payer avec le produit de la vente il faudra vous expliquer car les sommes en question ont toutes été payées antérieurement par les actionnaires.
Nous remarquons que la SA RPB va bénéficier grâce aux actions engrangées au fil des sorties judiciaires à vil prix , d'au moins 2488x400 soit 995 200 € de cash
Et qu'adviendra-t-il des 3899 actions de la Nacelle (toujours aussi inexistante) qui n' ont rien coûté à la SA, valorisées à hauteur de 3899x400€ soit : 1 559 600 € ?
Vous avez affirmé que sa dette (autour de 600 000€) serait payée par le produit de la vente , mais vous allez faire voter une modification de l'art 32 dans laquelle on lit " les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation. " Or la Nacelle n'ayant aucune existence juridique, elle ne pourra pas réclamer quoi que ce soit.
La transparence des comptes est indispensable avant la tenue de l'AGE sinon la dissolution risque d'être compromise faute de quorum.
ADCSTP 10-12-21

Lettre circulaire du 17-11-21sur les propositions de AD Tourisme

Aux actionnaires

La chasse aux bonnes affaires est ouverte pour les rapaces du TP.
AD Tourisme est de ceux-ci. Il se peut même que cela arrange bien Pierre et Vacances, ou son double CHMV, qui intervient abusivement à La Plagne Bellecôte.
D'une part les financiers de AD Tourisme ne vous proposent pas une indemnisation mais cherchent une captation de bonnes périodes au prix qu'ils en obtiendront à la
dissolution, donc l'acquisition est gratuite pour eux !
D'autre part, ils demandent que vous payiez vos charges pour que l'affaire se fasse.

C'est une très bonne chose pour le CA de la Plagne Bellecôte. Ce qu'il ne parvient pas à vous faire payer par l'intermédiaire de CHMV, il va l'obtenir par celui de AD Tourisme ! Génial !
Nous suspectons fortement la connivence avec le CA de la Plagne Bellecôte.

Les temps sont très durs pour Pierre et Vacances qui a besoin que de l'argent rentre

Nous supputons que Pierre et Vacances a des raisons de gestion financière cachée pour mettre en avant CHMV, sinon il serait si simple que votre gérant SGRT joue son rôle.
En attendant, notre stratégie de suspendre les charges, parce que CHMV n'est pas le gérant, est bonne. Sinon vous seriez tous assignés devant les tribunaux. Toutes les sommes demandées par CHMV n'ont pas lieu d'être, elles ne peuvent être réclamées, même au prétexte d'erreur ! (Jugement sur la SCI St Mandrier qui va faire jurisprudence)

Il serait vraiment fou de vous contredire et de payer maintenant des charges, qu'on ne peut plus vous faire payer, aujourd'hui comme demain.

Si vous estimez plus favorable pour vous de vendre, votre stratégie est de dire : " ok je vous vends mes actions, mais je ne solde pas les charges suspendues parce qu'elles sont nulles "
Mais bien sûr vous restez libre de votre choix
Ne perdez pas de vue que vous pourrez continuer d'ignorer vos charges du fait qu'elles sont collectées illégalement. Le jugement récent évoqué vient de le confirmer.
En résumé, pour ceux qui ont suspendu les charges, nous conseillons d'attendre la dissolution sachant que s'il y a un solde négatif dû à l'encours de charges, il ne pourra pas vous être réclamé par CHMV, ni par personne puisqu'elles auront été demandées de façon illicite.
C'est ainsi que nous raisonnons
BC ADCSTP

Lettre circulaire du 25-10-21 Renforcement de la suspension des charges

Nous préconisons déjà la suspension massive des charges, tant que les gérants du temps partagé ne se seront pas expliqués sur leur gestion. Aujourd'hui celle-ci doit se renforcer.
Il faut attaquer le temps partagé dans ses fondements financiers.
Voici ce que nous proposons:
....
Nous soussignés, actionnaires de......... et associés de........renforçons les raisons que nous avons de suspendre les charges, et adhérons à l'énoncé ci-dessous écrit pas l'ADCSTP:

LES RAISONS MULTIPLES D' UNE ACTION RENFORCEE POUR LA SUSPENSION DES CHARGES:tant que les gérants ne se sont pas expliqués

-1)refus d'avoir à faire à CLUBHOTEL MULTIVACANCES (CHMV) déléguée par Pierre et Vacances pour se substituer aux gérants CLUBHOTEL et SGRT:
Cette société est prédatrice, non élue, non mandatée.

2)Rémunérations illégales (ne figurant pas dans les statuts) de CHMV : prestations pour la délivrance des cessions de parts, pour la modification du fichier des associés ou actionnaires, prestations multiples demandées dans les locations, honoraires pour faire un dossier de retrait, honoraires très importants lors d'une vente de cessions de parts... etc. Toutes ces tâches sont déjà normalement rémunérées par les honoraires attribués au gérant.

-3)refus de répondre à l'huissier AULIBE quand il est mandaté par CHMV, c'est à dire lorsqu'il demande aux associés et actionnaires de payer par l'intermédiaire de CHMV

-4)Rappel qu'une plainte a été déposée contre l'huissier AULIBE au TGI de Nantes pour saisie illégale de comptes. Si le Procureur ne répond pas à cette plainte, il ne l'a pas pour autant classée car il pourrait être considéré comme parjure par rapport à sa déontologie

-5)Trucage des votes des AG des SCI et SA du temps partagé:
*votes par correspondance dépouillés hors du contrôle des scrutateurs, plusieurs jours avant l'AG
*scrutateurs désignés en AG après le dépouillement des votes
*scrutateurs en suspicion de corruption du fait de ce qui précède
*votes par correspondance non attachés à leurs enveloppes

exemples de fraudes avérées à la SA Bellecôte:
*nombre des votes par correspondance surestimés ou sous-estimés de façon systématique
*votes avec mandat signés massivement en séance par des membres du CA, ce qui est interdit dans les SA
*invention d'un quorum à 20% ne figurant pas aux statuts (voir dans toutes les SCI comment cette invention fonctionne)

Ce trucage est onthologiquement lié au temps partagé.

6) protecton de fait des gérants par la direction des CA ou des conseils de surveillance, indicateur du niveau de corruption.

7)Rappel d'une Plainte contre M° Nébot ( ancien défenseur des intérêts de Pierre et vacances) au tribunal judiciaire de Paris pour son comportement délictueux. Cet avocat qui a été démis de ses fonctions de fait par P&V, en novembre 2020, ne s'est jamais expliqué sur ce qu'on lui reproche, et n'a jamais rendu compte sur son soutien apporté à la société La Nacelle, société fictive (plus aucune existence juridique depuis 2013) visant à créer des charges artificielles dans la SA Bellecôte. Cet avocat s'est retiré du 14ème de Paris pour se réfugier au 17ème, et n'est plus "Avocat à la cour d'appel". Le tribunal tente pourtant de le protéger.

8)Refus du CA de Bellecôte de fournir tout le dossier relatif à la société fictive La Nacelle, CA qui prépare les moyens de faire payer une deuxième fois les charges de cette société en prélevant sur le produit de la vente le montant de sa dette qui est déjà payée annuellement par les sociétaires sous forme de provisions pour actionnaires défaillants . Si celle-ci a disparu des listes d'émargement en 2018, elle n'a pas disparu du fichier Bellecôte 2019 et des comptes de cette SA.de 2020.

Nous, soussignés, maintenons la suspension des charges et la renforçons

A............ Le ...............

Signature

lettre aux gros actionnaires de septembre 2021

Chers actionnaires,

Les fondements du temps partagé étant si bien conçus qu'il est difficile de communiquer entre actionnaires et très facile de ne connaitre que la version du Conseil d'Administration de la SA Résidence Plagne Bellecôte.
Soyons clairs, nous sommes pour la dissolution car pour environ 3200 actionnaires, sur 3400, enfermés dans ce Système qui ne leur génère que des charges sans pouvoir en sortir c'est la seule solution pour quitter ce cauchemar.
De toutes façons, elle est inévitable comme l'avoue le CA sans vous donner la vraie raison qui est la faillite de la SA.
En effet, le système du Temps partagé qui vous a permis de profiter de bonnes périodes en contrepartie de charges limitées est à bout de souffle. La majorité d'actionnaires qui ne possède que des périodes " mauvaises " (fermées, hors vacances hiver, …) a payé 75% des charges sans contrepartie ou presque. Cette population n'accepte plus cette situation, elle ne paie plus ou suspend légitimement le paiement des charges.
C'est ce système qui permettait le fonctionnement de l'immeuble en rendant les charges acceptables pour les " bonnes périodes ". C'est fini.
Pour pallier à cette situation, la SA RPB a bien essayé un subterfuge il y a quelques années
Savez-vous qu'ils ont créé de toutes pièces la société La Nacelle qui n'a acquis que des actions pourries hors saison, périodes fermées etc... afin de créer une dette que le CA a fait provisionner tous les ans à hauteur de 60/70 000€ pour cumuler à plus de 500 000€ en 2021. Cette société a fait l'objet d'un simulacre de poursuites puis s'est mystérieusement évanouie après s'être logée chez Me Nébot qui à son tour a subitement disparu du cadre des relations privilégiées qu'il entretenait avec le CA, suite aux révélations publiques de ces faits.
Ces provisions vous les payez encore tous les ans à hauteur du nombre de vos actions et ce jusqu'à la dissolution de la SA.
Or savez-vous que le CA se fait fort de vous les rembourser sur le produit de la vente de l'immeuble ? Ainsi vous aurez payé 2 fois la dette de La Nacelle (et quelques autres sociétés fantômes de moindre ampleur)
Une fois par les provisions, une autre fois par ponction sur le fruit de la vente qui doit vous revenir.
Les comptes de chaque année et les ordres du jour des AG sont approuvés régulièrement dans une forme qui apparait tout ce qu'il y a de régulier.
Ce que vous ne savez pas c'est que ces votes sont entachés d'irrégularités fatales qui les rendent nuls ? Ainsi, chaque année les administrateurs membres du CA signent des pouvoirs nominatifs ou en blanc (à hauteur de 4600 actions) alors qu'ils n'en n'ont pas le droit statutairement. De même certaines années 4600 actions de vote par correspondance disparaissent.
Ce n'est pas rien sur un nombre d'actions participants au vote qui est de l'ordre de 16 000 !
A la veille d'un appel a une AG Extraordinaire en vue de la dissolution, il est important de prendre conscience que le CA qui s'est donné tous les pouvoirs pour mener cette opération à sa guise n'est pas honnête dans bien des domaines et qu'il est bon de lui demander des comptes et d'être attentif à la façon dont la dissolution sera soldée.
Cordialement ADCSTP
Pour plus d'information, merci de nous communiquer votre adresse MAIL

Bellecôte feuilles émargement AG 2021 falsification des votes

(18-9-21)

Nous avions raison de demander les feuilles d'émargement sur plusieurs années, car elles indiquent une fraude massive à tous les niveaux (un trouble imminent, en droit). C'est bien pour cela que nous avons eu tant de mal à les obtenir alors qu'on a le droit statutaire de les avoir.
Au vu des analyses de ces feuilles d'émargement des AG 2021 et antérieures, la fraude est bien mise en évidence et nous déclarons que ces AG sont nulles. Au CA de nous prouver le contraire.
Par voie de conséquence nous considérons les charges réclamées nulles, motif supplémentaire pour suspendre les paiements. Que le CA prouve le contraire.
Analyse pour 2021 :
Concernant l'AG de mars 2021 à la SA Résidence Plagne Bellecôte, on note une double falsification par rapport aux résultats annoncés

-1) au niveau du nombre
-Les actions détenues par les présents et représentés sont au nombre de 5351 (avec des erreurs marginales et non pas 6077 comme dans le PV officiel. Il y aurait donc un ajout de 700 et qqs actions. Le nombre est trop important pour qu'il y ait erreur de notre part.
Ces actions sont détenues par 221 actionnaires. Parmi eux 22 ont voté en séance ou fait voter par des amis non membres du CA
-Par ailleurs nous trouvons 12527 actions en VPC au lieu de 12 454 mais la différence est si faible qu'il se peut que l'erreur soit de notre fait. Ces actions sont détenues par 573 actionnaires
-2) au niveau de la qualité des votes et des mandats des présents et représentés : c'est là que se situe également un grave problème.
Sur 5351 votes en actions, il y aurait 4693 votes-en actions falsifiés, et 658 votes en séance semblant corrects. Au total 794 actionnaires se sont exprimés (sur un total de 3400 actionnaires soit seulement 24% !)
On a donc un total de 12527 VPC + 658 votes corrects en AG qui paraissent légaux, le reste ne l'est pas.
Le PV officiel nous dit que le capital social est composé de 76328 actions, dont il faut enlever 2488 actions appartenant à la SA.
Mais où sont passées les 3899 actions de la Nacelle ? En effet cette société fictive a disparu des listes d'émargement au moins depuis 2018 et peut-être avant. Elle aurait dû disparaître en 2013 lors de sa radiation, mais elle a continué de générer des charges. Et en 2019 elle apparaissait encore au registre des actionnaires….
Si les votes sont truqués, l'ensemble du système de gestion des actions est truqué.
Dans ces conditions quel est le quorum ? La SA répond 20% des actions. Où cela figure-t-il ? Nulle part. M° Canavate n'a pas répondu à notre question concernant ce quorum.
Il est évident qu'on peut encore truquer le vote en jouant sur le nombre des actions

DISCUSSION.
On a fait un énorme travail de reconnaissance des signatures, en répertoriant les signatures des membres du CA. Les membres du CA signataires à la place des actionnaires n'ont pas truqué leurs signatures. Ils ont bien tenu à montrer que c'était eux qui signaient.
On dispose d'une panoplie de signatures : Bodiguel, Guelton, Roberge, JP Nudelmont, Mme Nudelmont, Crossonneau, Cavallo Renou, Pourtarel, Braud, Blaes….
Ces signatures se révèlent conformes au cours de plusieurs AG.
(La société Multibel actionnaire, mais qui n'existe pas car elle a une adresse fausse, a été utilisée pour signer massivement des mandats en 2013. Ici on ne la trouve que deux fois et encore ce n'est pas elle qui signe)
Il est extraordinaire de constater que les membres du CA, et le président en premier lieu, ne connaissent pas les règles de vote en général, les règles de vote dans une SA (propres aux SA et pas aux SCI) et leurs propres statuts. C'est tellement affligeant qu'on en pleurerait de stupeur.
La fin de l'art 26 des statuts Bellecôte indique que les dirigeants sociaux (administrateurs) ne peuvent avoir un mandat pour représenter un actionnaire. Le gérant le sait, Pierre et Vacances le sait, mais les administrateurs passent outre depuis des dizaines d'années, et là en 2021, à la veille de la dissolution, alors qu'ils savent que nous avons l'intention de les contrôler sur cette question… ils passent outre quand même, car ils pensent (à juste titre) que la justice leur est acquise !! Triste de le dire mais c'est ainsi.
Donc tous les votes signés par délégation par des membres du CA sont nuls.
Mais là il nous faut encore indiquer les règles que nous avons établies afin que les choses soient très claires :
1)Règle générale : un pouvoir sans mandataire est nul. Un vote blanc est nul. Ceci dans tous les cas
2)un vote sans mandataire qui se retrouve avec une signature quelconque, est soit l'actionnaire lui-même, soit un faux, même fut-il le Pdt du CA !!
3)un mandat attribué à un membre du CA, même dans les formes, est nul selon les statuts et parce qu'il s'agit d'une SARL
4)un pouvoir attribué à X et signé par Z (quand on peut le voir) est nul.
5)un pouvoir attribué à X sans aucune signature est nul
6)une signature repérée ne pas être celle du votant est une falsification : exemple Dupont qui se trouve avoir la signature de Bodiguel ou de Guelton !
7) le nom du mandataire doit figurer en toutes lettres
Nous avons travaillé sous les rubriques suivantes
Votes VPC : 12527
Votes d'actionnaires faites en AG par eux-mêmes ou délégations (hors CA) : 658 actions détenues par 22 actionnaires
Votes sans mandataires : 2286 (86 actionnaires) (un dénommé POISSON, non membre du CA a prêté sa signature à un nombre important de votes blancs. Une taupe du CA ?)
Votes nuls (absence de signatures, attribution fallacieuse de signature, ….) : 1000 actions (57 actionnaires)
Mandats à des membres du CA : Bodiguet, Guelton essentiellement + Roberge : 1407 actions
Soit au total 4693 actions à éliminer

DECOUVERTE DE LA FALSIFICATION DES VOTES A BELLECOTE

SA Bellecôte : falsification des votes

(ADCSTP juin 2021)

En 2013 nous expliquions dans le document ci-dessous, repris en 2021, comment les votes pouvaient théoriquement être truqués dans le temps partagé.

La principale cause résidant dans le fait que c’est le gestionnaire qui dépouille la plus grande partie des votes avant l’AG : votes par correspondance, votes avec mandats, votes blancs sans mandat. Leur nombre est calculé par le gestionnaire sans contrôle

Les scrutateurs sont nommés à l’AG quand les votes les plus nombreux sont déjà dépouillés, et signent sans état d’âme les feuilles d’émargement.

A l’AG elle-même, des actionnaires viennent avec des mandats qui doivent être inscrits dans les feuilles, en plus des votes déjà dépouillés.

Après l’AG, les gestionnaires font les comptes définitifs des voix (une action, une voix). Mais cela peut se faire dans l’AG à l’aide des ordinateurs.

L’indivision Desmas a obtenu par référé les feuilles d’émergement des AG 2012, 2013. Puis à nouveau elle vient d’obtenir les feuilles de 2017, 2018, 2019, alors qu’elle devait l’obtenir par voie statutaire sans problème. Il a fallu 2 référés, c'est insupportable ! C'est indicatif de la moralité des gestionnaires.

C’est un très gros travail que de dépouiller ces feuilles. L’ADCSTP s’y est mise. Oh surprise…

1)La SA la Plagne bellecôte est gérée par son CA et la SGRT. Aucun des administrateurs ne doit représenter les actionnaires dans les AG, ni bien sûr signer à leur place (art 26 des statuts) : c’est vrai dans toutes les SA et SARL.

Les gestionnaires n’en ont cure.

Dans les feuilles de 2013 et 2019, ils ont :

- soit confié des mandants en blanc à des administrateurs ( Braud, Nudelmont, Blaes, Pourtarel, Guelton…),

-soit des administrateurs se sont proposés pour représenter des actionnaires (Pages, Roberge, Guelton, Menges, Angiboust, Bodiguel, Le Roy…)

C’est rigoureusement illégal. Evidemment les votes émis dans ces conditions sont tous attribués pour les compte de la SA.

Dans les feuilles de vote, il devrait être écrit que l’actionnaire n’a pas le droit de prendre un administrateur comme mandataire. Ça n’est pas écrit.

Par ailleurs, les mandataires signent sans écrire qui ils sont, quels qu’ils soient, or leur nom doit figurer en toutes lettres.

2)Mais pire ! Le nombre des votants est truqué ; nous avions émis l'idée en 2013 que c’était possible….Mais nous n’imaginions pas le voir (sauf il est vrai à Bois d’Aurouze)

Ainsi pour 2019 (on attend les résultats pour 2013), l’ADCSTP a décompté 21 173 actions, le PV de l’AG en a décompté 16391. Ceci provient des votes par correspondance (VPC). Il manque 4782 actions.

Une erreur de 300 à 400 actions de notre fait est possible, mais pas de plus de 4000 actions.

Sauf preuve du contraire, des votes (des actions) ont été supprimés dans les VPC, là où se trouvent les opposants.

Les gestionnaires auraient calculé le nombre de voix qui leur étaient nécessaires pour avoir le quorum (20% selon eux, et dans les statuts ???), et le nombre de voix nécessaires pour faire passer toutes leurs résolutions.

Sauf démonstration contraire, les votes sont donc falsifiés à deux niveaux.

Nous supposons que cette falsification joue dans toutes les SCI et SA, et depuis des années, et que cela va continuer pour la dissolution de la SA Bellecôte.

Les scrutateurs sont mis en cause. Ils signent sans avoir participé au dépouillement. Ils sont responsables.

Raison de plus pour suspendre les charges tant que les gestionnaires ne s’expliqueront pas sur ces faits.

AMC pour l'ADCSTP

Sur demande nous pouvons vous envoyer toutes les circulaires que nos amis de Bellecôte ont reçues.

-Campagne pour suspendre les charges dans le temps partagé en France: voir Modèle de lettres dans "infos tempspartagé"

-La question du provisionnement des dettes !

La question posée ici concerne tout particulièrement la SA Résidence Plagne Bellecôte. Mais elle peut intéresser n'importe quelle SCI ou SCIA

Les sociétés de temps partagé, qui ont fait semblant de relever du droit des sociétés, reconnaissent aux associés et actionnaires le principe selon lequel ces derniers ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports (art 4 de la loi de 86). Heureusement pour nous tous, étant donné les dettes extraordinaires qui sont nées du refus d'une grande partie des associés et actionnaires de payer leurs charges, en raison de leur enfermement dans le temps partagé que la loi de 86 a généré !
Les experts comptables de ces sociétés, véritables salariés de Pierre et Vacances, ont considéré qu'il était légal de provisionner et re-provisionner ces dettes au-delà de 3 ans, pendant toute la durée de vie de la société. Moyen génial de contourner l'art 4 de la loi de 86.
Tout le monde paye les dettes que la loi génère !!
Nous ne savons pas si c'est légal.
Nous appelons nos adhérents et sympathisants à interroger des experts comptables de leur connaissance sur cette question.
Mais mieux. Fort de cela, l'équipe au pouvoir dans la SARPB SA Bellecôte), amis de Pierre et Vacances, a trouvé mieux à faire.

En 2006, après plus de 30 ans d'expérience, elle a inventé de faire exister des sociétés fictives qui n'achèteraient que des périodes inutilisables ou fermées, ne payeraient jamais leurs charges, feraient des dettes, à répartir sur tous les actionnaires jusqu'à la fin de vie de la société !! C'est toute l'histoire de la NACELLE. Nous ignorons si le tribunal va enfin reconnaître cette entourloupe, tant la justice est timorée !.
Les experts comptables à la solde de Pierre et Vacances ont entériné cette chose étrange. Et quand la Nacelle a été finalement radiée comme Sarl, ils ont accepté qu'elle soit restituée comme SCI avec la même dette, que tous les actionnaires sont censés payer grâce au re-provisionnement. Génial...!
Normalement cette dette aurait dû être soustraite du capital social.
Mais dans ce cas, les actions finiraient par avoir une valeur négative (déjà elles ne valent quasiment rien...) !!.

Cette situation ubuesque montre bien que les actionnaires sont faits pour être rackettés tout au long de la vie de la société, et qu'en toute logique la société à sa dissolution devrait les jeter à la rue sans autre forme de procès... mais avec des charges.!!....exigées par une société prédatrice pour le compte de Pierre et Vacances: CLUBHOTEL MULTIVACANCES. Incroyable, tous les toupets sont bons ! Cette société n'est pas gérante !!

SVP suspendez immédiatement toutes les charges demandées et exigez des comptes sur cette arnaque;

Le 18-4-21

Bonjour a vous toutes et tous, de la Plagne Bellecôte
Vous avez reçu de CHMV ( clubhotel multivacances) des formulaires d'appel de charges augmentés de frais de dissolution et pour un fond de roulement complémentaire.
Comme dans les précédentes circulaires , nous vous rappelons que vous ne reconnaissez pas cet organisme qui n'est pas gérant de la Residence Plagne Bellecote et n'a rien a vous réclamer.
La SA RPB n'a pour l'heure n'a toujours pas publié le compte rendu de l'AG , donc nous ne connaissons pas ce qui s'y est dit.
Ces frais supplémentaires sont liés au projet de dissolution anticipée à 2022 et étaient annoncés dans la convocation a l'AG.
Nous soutenons bien sûr le projet de dissolution mais notre objectif est qu'elle soit plus rapide et avec une sortie sans charges.
Retenez bien que vous ne devez rien à CHMV .
Cordialement
pour l'ADCSTP le 15-4-21

Lettre ouverte RAR au CA de la SARPB du 7-3-21:

Aux membres du CA, à Monsieur Gérard Bodiguel,

Votre lettre reçue hier non datée, sans en-tête, comme il est de coutume aux administrateurs des officines du temps partagé de Pierre et Vacances, aux actionnaires de la SA RPB, a retenu toute notre attention.
Vous appelez dans cette lettre à l’AG de la SA RPB pour les 18 mars 2021.

ici figurait un § erroné sur la validité de la nomination deBodiguel comme pdt du CA

Dans cette lettre non datée, vous faites état de la nécessité de préparer la dissolution et la liquidation de la société pour 2024.
Nous espérons que vous ne ferez pas comme pour la SCI Tignes le Lac. Vous devez faire un appel d’offres aussi large que possible en France et à l’étranger, pour être légal. Et vous devez justifier immédiatement le contenu des 60 000 euros offets à la société CBRE pour cet appel d’offre (point 14).

Nous comprenons que l’équilibre financier de la SA RPB ait été mis à mal par la pandémie, mais nous ne saurions accréditer l’idée que les actionnaires devraient payer leurs charges alors que la station est fermée, même si la résidence est ouverte. Plus de 70 % des actionnaire veulent s’en aller depuis longtemps du piège dans lequel le temps partagé les a enfermés et ont malheureusement payé des charges jusqu’à présent. Vous voulez faire une fleur à ceux qui ont de bonnes périodes (point 12) en proposant que tout le monde paye cette fleur ?!! Etes-vous sérieux ?

Nous considérons que votre gestion relève depuis bien longtemps de la pure délinquance.

Même si bien des faits sont prescrits, faut-il rappeler que vos prédécesseurs ont condamné des actionnaires à payer des charges à vie, au moyen de l’appât des 5,5 % de rentabilité à l’achat, dans les années 70, avec des paniers de périodes dont la moitié étaient fermées statutairement, ou nulles du point de vue de leur valeur d’usage ? !

Faut-il vous rappeler qu’il a fallu aller en justice 2 fois, plus une troisième en appel, pour obtenir ce qui statutairement est légal d’obtenir, le fichier des actionnaires et les feuilles d’émargement aux AG, ainsi qu’un certain nombre de documents nécessaires à la transparence des comptes … documents qui sont toujours refusés. Si Mr Pages est responsable de cette totale illégalité, Mr Bodiguel ne l’est-il pas tout autant , avec son compère Romain Le Roy??

Faut-il vous rappeler l’obscurité entourant l’existence de la société la Nacelle, « acheteuse » de périodes uniquement fermées, qui doit plus de 500 000 euros à la SA RPB, afin de créer des charges impayées à couvrir par les actionnaires enfermés dans le temps partagé ? Faut-il citer d’autres sociétés jouant le même rôle, injoignables avec des adresses fausses ? Faut-il rappeler quels documents le CA refuse de donner pour qu’on comprenne ce qui a été caché derrière la création et l’existence de la Nacelle…. réfugiée aujourd’hui chez M° Nébot !

Faut-il évoquer le gérant SGRT, dont le président est R Le Roy depuis le 24-11-20) qui fait de la figuration et qui empoche des honoraires, tandis que Clubhotel Multivacances sas (dont le Pdt est R Le Roy depuis le 24-11-20) assume la gestion sans mandat mais en tarifant ses services ?

Vous écrivez mensongèrement (point 17) que l’AG du 18 mars devrait renouveler le mandat de la société CLUBHOTEL(dont le Pdt est R Le ROY) pour 6 ans ! Vous accréditez par ce point que la SARL CLUBHOTEL serait la même chose que la SAS CLUBHOTEL MULTIVACANCES (les 2 n’ayant jamais eu de mandat), confusion que vous avez tenté d’inculquer aux actionnaires pendant des années et qui, par un effet pervers, s’est inscrite dans votre propre cervelle !! Ces sociétés n’ont jamais eu de mandat. Il y aurait en outre comme un parfum de conflits d’intérêts autour de R Le Roy, également Pdt du CA de SOGIRE !

En conséquence de nombreux actionnaires, nous, entre autres, ont décidé, avec le soutien de l’ADCSTP, de suspendre leurs charges tant qu’on ne leur aura pas expliqué le pourquoi du comment. Point par point.
Que craindrait une majorité d’actionnaires à ce qu’il y ait une liquidation judiciaire  que vous redoutez ?? Très franchement dites le nous !

C’est pourquoi nous appelons tous les actionnaires à cosigner cette lettre pour vous dire qu’il persiste (ou qu’il commence), à suspendre ses charges tant que tous les documents demandés ne seront pas rendus publics, tant que vous continuerez à semer la confusion, et tant que vous ne rendrez pas publiques les délibérations du CA.

Salutations Pour le collectif des actionnaires de Bellecôte : B Côte.

Consignes de votes pour l'AG du 18-3-21

Bonjour aux adhérents et sympathisants de l'ADCSTP actionnaires et victimes de la SA Résidence Plagne Bellecote 7/03/2021

Nous sommes en cours de constituons d'un collectif pour :
-consolider les actionnaires s'opposants au CA de la SA RPB
- renforcer leur défense
- couvrir de suite chacun en cas de poursuites
- préparer la dissolution annoncée pour fin 2022.
Nous reviendrons vers vous pour formaliser votre soutien.
Dans ce but,

A/ Nous adressons le courrier ( en PJ) au CA de SA RPB pour dénoncer de nouveaux abus, veuillez la lire attentivement.
Vous comprendrez ainsi pourquoi il faut joindre cette lettre au vote pour l'AG 2021 en la signant,
et opposer à toute poursuite à nouveau cette lettre signée.

B / Pour le vote à l'AG 2021 nous vous conseillons :
Points 1 à11 - sauf 2 & 7 -Abstention
Point 2 NON on n'abonde pas aux dettes de la Nacelle
Point 7 NON pas de quitus aux administrateurs qui ne gèrent que pour la survie de la SA et des bonnes périodes
Point 12 NON c'est manifestement un "cadeau" a ceux qui ont des bonnes périodes, payé par les actionnaires. L'objectif du CA est de couper court à une fronde de ces actionnaires comme a center Parc et de ne pas se les aliéner dans un vote contre la dissolution En bonne gestion ce devrait être équilibré par des recettes ou au moins les baisses de charges induites par la fermeture
Point 13 NON appel fond de roulement 960 000€ sans justificatifs ! soit 4% du budget annuel
Point 14 OUI ils ont mis les moyens pour la mise en vente avec le choix de grosses stés spécialisées on peut donc l'accepter (sauf si les dés sont pipés) sous réserve de justification.
Point 15 Abs ils mettront qui ils veulent, ce n'est pas capital
Point 16 NON On ne va pas donner des bâtons pour se faire taper dessus !
, Points 17à 20 NON. Nominations On voit clairement que se constitue une équipe qui a des intérêts pour la vente au mieux de leurs objectifs et ce sont tous de vieux chevaux de retour à la solde de la SA (Prix élevé pour en tirer le max ou très bas pour saisir l'opportunité pour eux ou des comparses ?),
On ne pourra pas faire grand-chose contre sinon voter contre pour réduire leur crédibilité (relative)
Points 22 à 35 OUI même si ça ne sert à rien dans un vote à l'unanimité !
IMPORTANT : envoyez votre bulletin de vote reçu avec la convocation Directement à l'adresse qu'ils vous indiquent. MERCI
pour le CA de l'ADCSTP

La stratégie actuelle de suspension des charges semble bonne

Rappel: selon la situation de chacun et les lettres reçues, les arguments pour suspendre les charges diffèrent.

Mais ce qui est commun à tous ceux appartenant à des SCI ou SA dirigées par SGRT ou Clubhotel, est de dire "Je n'accepte pas que la société CHMV (clubhotel Multivacances) qui n'est pas gérant, se permette de faire le gérant dans la société dans laquelle je suis: elle n'est ni mandatée, ni elle n'a été élue pour ce faire, à moins qu'on me prouve le contraire. Je considère donc comme nul et non avenu tout ce qui vient de cette société, qui en plus se fait payer !!!
Et je suspends mes charges en attendant qu'on m'explique la signification de cette intrusion."

Il faut continuer à imposer cette exigence. On aura bien des nouvelles un jour !!

Nous avons sommé CHMV de nous dire comment elle était mandatée pour s'arroger le droit de jouer au gérant principal: nous n'avons eu aucune réponse. Donc Elle n'est pas mandatée. Elle devrait même être condamnée.

Suite à cette lettre ci-dessous, Mr Pages a fait modifier le nom du Président de la SGRT.

Nous écrivions la lettre ci-dessous  le 9-10-20. Aurions nous dû aller en justice ? Nous ne sommes pas accros aux actions en justice. En tous cas nous avions raison car le 24-11-20 Mr Romain Le Roy remplaçait Mr Pages à la SGRT et à SOGIRE. 

Pour tous ceux qui ne croyaient pas au conflit d'intérêts c'est une belle démonstration. 
Mr Pages et les siens se sentent coupables. Ils ont monté une arnaque d'ampleur avec des sociétés fictives qui sentent la mafia.

 
Nous voulons la dissolution rapide de la SA La Plagne Bellecôte

Nous voulons que tous ceux qui veulent sortir de la SA sortent dans les plus brefs délais

Nous voulons que leurs charges soient effacées ou avalées par la SA, comme cela s'est fait lors de la dissolution de la SCI Moulin de Connelles

.C'est le minimum
Au maximum nous voudrions que les gangsters rendent gorge !

Le 18-12-20 ADCSTP

Plainte auprès du Procureur de la République

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
Internet : www.tempspartage.org
Téléphone : 04 76 40 60 30, 06 02 50 02 24

le 9-10-20

Mr le Procureur de la République
Palais de justice, Place Firmin Gautier38 38 Grenoble

Monsieur Le Procureur

Au nom de tous les actionnaires de la SA La Plagne Bellecôte, la SARPB, l’ADCSTP porte plainte, à travers sa présidente, contre le directeur de la SGRT, gérant de la SARPB, et contre le Président du CA de la SARPB, qui est la même personne, Mr Philippe Pagès, à propos d’un triple conflits d’intérêts.

Mr Pages Philippe assume 3 conflits d’intérêts à lui tout seul. Il devrait normalement être déchu de toutes ses prérogatives, et rendre compte aux actionnaires de la façon dont il ponctionne l’argent de la SARPB par le canal de la SGRT, de Clubhotel Multivacances ( CHMV), et du fait d’une gestion de la SARPB qui ne peut être que fautive, sous couvert des commissaires aux comptes sous les ordres de la SARPB qu’il préside.

1) Monsieur Pages prétend représenter, en tant que président du CA de la SARPB, tous les actionnaires de cette SA.
Le directeur général de la SARPB est également le même, tandis que la société gérante est la SGRT dont il est aussi président.

Ces deux structures, CA et SGRT de la SARPB n'ont aucune raison d'être des structures antagonistes dans les circonstances actuelles, tant elles sont verrouillées  pour ne représenter que les intérêts d'une SGRT au service d'un tiers.

Mais elles ont vocation,dans des circonstances dites normales à représenter des intérêts variés, les demandes des actionnaires n'étant nullement homogènes. 
La présidence du CA ne peut à la fois porter des revendications hétérogènes des actionnaires auprès de la gérance, et être en même temps le porte parole de la gérance qui fait valoir des intérêts d'équilibre financier distincts de ceux  des différents actionnaires.

Il y a là un premier conflit d'intérêt, puisque Mr Pages est le président de tout !.

2)Mr Pagès président du CA  de la  société anonyme la SARPB , possède, à titre personnel, des intérêts qui peuvent  influer sur la manière dont il s’acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées . 
En effet il est gérant non associé de la Sarl SGRT-SOGIRE (317 454 122 RCS PARIS) qui a un associé unique PV-CP gestion exploitation, qui est une  SAS Unipersonnel Pierre et Vacances, qui est son propre maître et engrange les bénéfices de  la SARL SGRT dans le cadre de ses activités.

Mr Pagès doit donc d'abord des comptes à Pierre et Vacances et non pas aux actionnaires. Il ne peut donc représenter les actionnaires.

3)Mr Pagès Président et gérant de la SGRT, délègue de fait la plus grande partie de ses prérogatives, sans vote, dans toutes les SA ou SCI de temps partagé,  à la SAS Clubhotel Multivacances (CHMV)  (309 020 402 RCS PARIS) dont il est également le gérant, qui a aussi comme actionnaire unique PV-CP  et qui engrange des bénéfices très importants au profit de cet actionnaire unique. 

Mr Pagès doit donc des comptes à PV et non aux actionnaires, par l'intermédiaire de cette SAS CHMV qui est le partenaire le plus privilégié de PV-CP, bien plus que ne l'est la SGRT.
Mr Pagès doit donc d'abord des comptes à Pierre et Vacances et non pas aux actionnaires. Il ne peut donc représenter les actionnaires.

Pour toutes ces raisons, Mr Pagès devrait être démis de toutes ses fonctions, il doit expliquer comment il fait transiter des flux d’argent (des locations ? De diverses factures ??) des différentes SA et SCI, par le biais de sociétés dites de gestion vers Pierre et Vacances ; et les différents commissaires aux comptes doivent expliquer pour quelles raisons ils n’ont jamais rien dit sur cette situation plus qu’étrange, qui jette un doute sur la probité des comptes du temps partagé.

Le 5-10-20 AM Chartier pour l’ADCSTP

Toutes les pièces sur lesquelles s’appuie cette lettre sont disponibles sur demande.

Reféré contre la SA Plagne Bellecôte pour le 8-10-2020

Ce référé concerne principalement La société La Nacelle, juridiquement une SARL radiée en 2013, qui continue son existence en SCI.. domiciliée chez M° Nébot, alors qu'elle n'existe pas. Détentrice de plus de 3000 actions, il se pourrait qu'"on" la fasse voter en AG....

Ce référé contre la SA RPB met en cause M° Nébot gravement

(20-9-20)

....

Il faut suspendre les charges versées à La Plagne Bellecôte (voir lettre ci-dessous et rubrique "infos tempspartagé")

Découverte d'une arnaque à la SA Résidence La Plagne Bellecôte ?

Nous avons découvert que la SARL La Nacelle, fortement débitrice auprès de la SA était une société très probablement fictive créé par Pierre et Vacances/Mr Pagès, en vue de valoriser les mauvaises périodes, générer des charges, des services (rétribués de façon cachée), et des provisions assumées par les actionnaires depuis des années. M° Nébot abrite chez lui cette société appelée SCI dans les comptes et dans le dernier fichier de la SA Bellecôte.

Nous avons rédigé une lettre de 4 pages très détaillées sur ce problème (vous pouvez nous la demander)

Nous demandons des explications et des documents et nous nous proposons d'assigner en justice le gérant dès que la situation nous le permettra.

Le 14-12-19

SOCIETES FICTIVES CREES A BELLECOTE LA PLAGNE:

La SGRT a alors créé des sociétés fictives autour des années 2010 mais peut-être avant, pour gérer les périodes fermées ou mauvaises, faire générer des charges même infimes afin de pouvoir les provisionner et reprovisionner, pour les faire payer aux actionnaires…..

Voici ces sociétés dont nous n’avons pas les cessions d’actions, lesquelles seraient indispensables.

a) la SA La Nacelle, qui va figurer au fichier de la SARPB sous le nom de SCI La Nacelle, achète le 7-2-2006, 4087 actions (jugement du TGI de paris du 6-9-2011) qui au fichier ne représentent que des périodes fermées ou nulles.. Soit 5 % du capital social de la SARPB (l’histoire de cette société est racontée ailleurs)
Nous savons qu’ à la même date la SA la Nacelle achète 3452 parts à la SA St Jacques La Plagne. Soit 7,65 % du capital social . (lettre la Plagnemulti du 25-1-2013)
Cette société est purement fictive, elle ne payera jamais ses charges, ni à Bellecôte ni à St Jacques, elle est faite pour valoriser des périodes nulles et reprovisionner les dettes pour les faire payer aux actionnaires. UNE PURE ESCROQUERIE ; Actuellement elle est domiciliée chez M° Nébot (cf fichier de la SARPB 2019)

b)Actions voyages, adresse qui n’existe pas au 30 rue Alexis Drappier chez Perrin Claude, 92370 Chaville. Elle possède 89 actions mauvaises au fichier de la SARP de 2019.
Débitrice

c) REVE EVASION VACANCES adresse qui n’existe pas au 12 rue Pernelle, chez Mizon et Thoux, 75004 Thoux . Elle possède 87 actions mauvaises en 2019.
Débitrice

d)TIME VACANCES, adresse fausse à 66 Av Champs Rlysées, Galerie Point Show, Paris 8ème. Elle possède 227 actions, dont 120 bonnes
Débitrice

e) Horizons lointains ( Callao Garden , Callao Salvaje à Adeje 38670 Tenerife). Impossible de savoir si l’adresse est bonne. On connaît Callao Garden ; c’est probablement une boîte aux lettres.
Elle possède 79 actions mauvaises
Débitrice

f)Somedive, est une enseigne de BNC Investissement, chez Lesnier, avec une adresse qui n’existe pas au2/4 Av du Château 94000 Vincennes,
Elle possède 95 actions toutes mauvaises
Débitrice

g) Soc Faulkner Trading, adresse invérifiable 28 City Hill Lane, Gibraltar. Elle possède 128 actions dont seulement 45 bonnes.
Fait intéressant, dans l’appel à l’AG 2020 p 25, il est signalé que cette société s’est vue revendre, en vente forcée, 8 actions d’ une bonne période (mars) pour 1800 euros.
Cela signifie que la société est débitrice. Cette somme de 1800 euros est-elle allée en débit des sommes dues ? On le saura si la SARPB, après le référé actuellement bloqué, donne ses listes de débiteurs.

Le principe des créations de sociétés à des adresses fausses ou à l’étranger relève de méthodes de gangsters que l’ADCSTP connaît bien dans la pratique du temps partagé en Espagne ou au Maroc.
Ceci prouve que PV et ses affidés connaissent bien comment agissent leurs homologues voyous hors de France.

Eléments pour un modèle de lettre pour les victimes de la SA Bellecôte La Plagne

(Vous devez corriger ce modèle selon la nature de votre cas )

Mr et Mme …. le …...
Adresse
périodes

Lettre RAR à l'adresse suivante: la SARL Bellecôte La Plagne, dont le gérant est la SGRT
à Macôt la Plagne 73240 La Plagne Tarentaise, ou plus sûr : 11 rue de Cambrai Paris 19ème.

Monsieur
Nous avons reçu un appel (ou un rappel) de charges de la part de CLUBHOTEL MULTIVACANCES ou CHMV, société qui n’a rien à faire à la Plagne et dont je ne veux plus voir le nom apparaître dans un quelconque courrier. Vous êtes prié de refaire vos courriers avec le seul nom du gérant : la SGRT.

Si la SGRT fait appel à cette société, nous voudrions savoir au nom de quoi : qu’elle nous présente un contrat de services précis

-Par ailleurs nous apprenons avec surprise que l’avocat de la SGRT abrite une société escroc (comment dire autrement) qui devrait à la SARPB, selon le dernier appel à l’AG de 2020n plus de 500 000 euros de charges, sans jamais être inquiétée par la justice ????
Il ne faudrait pas que cet avocat se mêle de vouloir me faire un rappel….Je vous prie de faire en sorte que plus personne de Bellecôte n’air à faire à lui.

-Nos périodes sont mauvaises (soit fermées, soit non louables, ou non échangeables) et ne rapportent pas de loyers, ou rapportent des loyers tellement faibles que cela ne peut couvrir les charges. C’est vous qui en avez décidé ainsi.
Il y a donc rupture de contrat, moquerie, ou cynisme… de votre part car nous ne voulons plus ces périodes depuis longtemps et nos courriers à cet égard sont demeurés sans réponse.

-Vous ne devez en conséquence plus réclamer de charges pour des périodes qui ne valent rien et dont on ne peut se séparer

-Enfin dans l’appel des charges présenté par CHMV le côté droit de l’appel est incompréhensible. Vous êtes prié de présenter des factures claires et sans ambiguïté.

Au total tant que tous ces points ne seront pas éclaircis, nous décidons de suspendre nos charges. Nous bénificierons pour ce faire de l’appui de l’ADCSTP.

Recevez nos salutations.

(proposée en février 2020)

Aux actionnaires de la Plagne Bellecôte et de la Plagne Emeraude

Chers actionnaires,
Vous voulez sortir du système de racket que constitue le temps partagé, mais la loi ne le permet pas facilement sauf dans des cas très restreints (lois de 2009 et 2014) interprétés au plus juste par la justice qui prétend " protéger l'équilibre économique des SA ou SCI ", mais en réalité qui veut protéger les honoraires du vautour Pierre et Vacances, actionnaire unique, de la SGRT sarl et de Clubhotel Multivacances SAS, qui ponctionnent des frais de services très importants sur les charges des SA nommées ci-dessous, par l'intermédiaire de Mr Pages, président de la SGRT sarl et de Clubhotel Multivacances SAS , et également Président des CA de la SARPB (Bellecôte La Plagne) et de la SA Emeraude (La Plagne)…oups !
Les honoraires fantastiques prélevées dans les SA au profit des gérants se répartissent entre Mr Pages, les sociétés gérantes et Pierre et Vacances ! (Nous avons aujourd'hui des documents qui le prouvent)

Outre ce qui précède, assez indigeste pour un estomac sensible, et surtout une âme sensible qui croit en l'honnêteté, nous vous redonnons une information qui pourra vous permettre, en plus de tout ce que nous vous avons transmis, de différer le paiement de vos charges, parce que ces deux SA sont sous le coup d'un conflit d'intérêts.
Ainsi, selon les statuts ( l'art 24 des statuts (Bellecôte) et 41 pour Emeraude), le Président du CA de votre SA peut faire appel à un syndic ou gérant pour la gestion de la société. Donc Mr Pages a le droit de faire appel à un syndic ou gérant pour l'aider dans sa tâche énorme de ponctionner les SA au profit de son chef Pierre et Vacances.
C'est ainsi qu'il a fait appel à des sociétés gérantes SGRT sarl et Clubhotel Multivacances SAS, dont il est lui-même Président.
Autrement dit il a fait appel à lui-même dans les deux cas.
Est-ce légal ? On ne parvient pas à le savoir, mais c'est fort choquant, et cela montre que les actionnaires de ces deux SA sont manipulés et grugés par un CA à la botte de Mr Pagès et de Pierre et Vacances (les membres de ces CA sont tous des copains-coquins de Pierre et Vacances).

Plus précisément, Mr Pages se concerte avec lui-même pour faire appel à lui-même dans la gestion de ces SA.
.
Mr Pagès tente donc d'acculer les actionnaires à payer des charges pour des périodes fermées, statutairement ou de fait, non louables, non échangeables, invendables, et si possible pour d'importants travaux de rénovation, et ceci en toute légalité apparente, en demandant des honoraires fantastiques.
Vous avez le droit de contester cette pseudo légalité en disant qu'en l'absence d'éclaircissement sur cette situation, vous différez le paiement de vos charges (en plus de tous les autres textes proposés).

ADCSTP le 22-10-19

Les sociétés de droit français sont essentiellement des SCI et SA de temps partagé dépendants de CLUBHOTEL, ex-Maeva, Pierre et Vacances

Le temps partagé est régi par la loi du 6-1-1986 corrigée par les lois de 2009 et 2014

Attention! On vous a vendu soi-disant de la multipropriété. C'est faux . Ce mot sert à vous faire croire que vous achèteriez de la propriété. Ce mot , ainsi que l'appellation "multipropriétaires" a été interdit par la loi de janvier 2014

Toute l'industrie du temps partagé a été fondée sur ce mensonge. On vous a fait croire que vous achetiez des parts de propriété dans une société. C'est faux.

Vous n'êtes pas propriétaire.

Vous avez acheté des parts ou actions de SCI ou SA vous donnant droit à la jouissance d'un appartement à une date précise dans une résidence précise. c'est tout.

Et une fois que vous êtes embarqué dans ce système, vous payez des charges et vous n'en sortez plus, ou au compte goutte, du fait des lois de 2009 et 2014 (voir dans notre site "lois en France")

Il s'agit en France d'une arnaque légale, bien montée par Pierre et Vacances et ses amis dans "Clubhotel multivacances" et son site mensonger, par les gérants amis de Pierre et Vacances comme la SGRT...et par d'autres promoteurs comme à Super Dévoluy, comme Malibu, et d'autres... dans les résidences Regency, Moulin de Connelles....

Une très bonne nouvelle:

Le 28-3-2019 la cour d'appel de Versailles vient d'accorder une expertise judiciaire des comptes des SCIA Clubhotel de Tenerife I et II.

Le problème actuellement est qu'elle puisse commencer ! Car M° Nébot au service de Pierre et Vacances trouve toutes sortes de raisons pour bloquer cette expertise, en récusant par exemple l'expert. Il y a bien des choses à cacher en effet dans les comptes des SCA de Tenerife, entre autres par quelle méthode le gérant SGRT et son complice CHMV dans les locations et reventes, parviennent à prélever de l'argent sur les charges des associés assez massivement pour le compte de Pierre et Vacances, actionnaire unique de ces sociétés! ......

Vous pouvez envoyer des chèques pour cette expertise, en metttant au dos du chèque "expertise"; et envoyez- nous en même temps votre cotisation pour que nous continuions à nous battre contre les requins du temps partagé.

La "Gestion démocratique" à la plagne Bellecôte: conflit d'intérêts

Avril 2018, complété en mai 2019

La SA Résidence La Plagne Bellecôte est une société anonyme et non une SCI, comme le sigle SA l'indique.
Elle n' a pas un conseil de surveillance mais un conseil d'administration avec de vrais pouvoirs, et le Pdt du CA est en fait le gérant
Il y a une grosse anomalie dans ce qui suit:

Philippe Pagès est Président du CA La Plagne Bellecôte (il est PDG de plus de 16sociétés)

SGRT est administrateur du CA, or c'est une, société d'administration de biens dont le PDG est Pages

Clubhotel Multivacances , est administrateur du CA, (représenté par Romain le Roy) administrateurs d'immeubles dont le PDG est Pagès

(tous domiciliés 19 rue de Cambrai à Paris..... tous les mêmes)

Suivent 9 autres actionnaires pour administrer le CA

Donc Pagès est représenté 3 fois, sachant que tout ce qui est clubhotel est lié à Pierre et Vacances

D'après les statuts les 3 premiers ne peuvent représenter des actionnaires.....mais rien n'interdit qu'ils aient des actions.

Il y a là des cumuls de fonctions et des "CONFLITS D' INTERET"

Ce sont ces personnes qui détiennent le pouvoir de dépouiller les votes tout seuls, comme des grands.... et de truquer les comptes

"GESTION DEMOCRATIQUE" PAR LE GERANT DES SCI OU SA, C' EST A DIRE PAR LE DROIT DU PRINCE OU DU PLUS FORT QUI A TOUS LES POUVOIRS, ENTRE AUTRES CELUI DE TRUQUER LES VOTES:

Les SCI, SCA, SA en France sont presque toutes en difficulté financière, mais font voter ce qu'elles veulent car elles sont maîtres des votes en AG, puisque ce sont les gérants qui dépouillent les votes par correspondance hors de la présence de scrutateurs qui ne sont élus qu'en AG, et qui signent n'importe quoi, puisqu'ils sont membres des conseils de surveillance à la botte des gérants pour 90% d'entre eux.. Ils font durer les sociétés pour une raison très simple ! Ces gérants sont les sociétés SGRT ou Clubhotel Multivacances, qui sont des SA à actionnaire unique, lesquelles SA sont des sociétés de racket au profit de cet actionnaire unique qui n'est autre que ....Pierre et Vacances.... En fait les honoraires gigantesques du gérant vont pour partie à ce dernier. La justice fera un jour une drôle de tête lorsqu'on lui mettra sous le nez le racket légal auquel se livre Pierre et Vacances.

De plus tous les moyens sont bons pour faire payer des sommes demandées illégalement aux actionnaires ou associés: fabrication de faux pour prouver que les gens sont propriétaires de parts ou d'actions, demande de charges pour des périodes fermées, ou des périodes situées dans des résidences fermées, ou des périodes invendables (certifiées telles par les SCI), demandes de charges d'occupation à des gens qui n'occupent jamais les périodes, remboursements de ces charges un an après moins des retenues injustifiées, présentation des appels de fond incompréhensibles avec es retenues à tout va, demandes de paiement pour la rénovation des bâtiments alors que les associés et actionnaires ne sont pas propriétaires des murs, demandes de paiement pour la transmission des actes de propriété, ou pour celle du fichier des associés ou actionnaires, ou plus simple refus de transmettre les registres des associés ou actionnaires, trucage des votes.... Tout est bon pour faire durer pour le plus grand profit des honoraires extravagants des gérants et de P et V.

Le temps partagé est décrié, il a mauvaise presse. Si la loi de 86, et ses réformettes, ne retenaient pas les gens pris dans les filets du temps partagé, celui-ci se serait effondré depuis longtemps.

PAS DE REVENTE POSSIBLE

En dehors des arnaques légales que nous infligent les SCI, SCA, SA du temps partagé sous la houlette de Pierre et Vacances, selon la loi de 1986 révisée par les lois de 2009 et 2014, on ne peut supposer en règle générale qu'il puisse y avoir en France des arnaques du type de celle qui existent en Espagne, par ex, ou au Maroc, ou en Crète.

Eh bien, il existe encore en France quelques sociétés qui disent agir pour la "revente" de semaines du temps partagé, et ceci depuis la présence de C Pambouc en France.... Mais c'est peut-être un pur hasard.

Exemples:

-En 2018: une personne est sollicitée par une certaine Sandra MARCEAU faisant partie de la société" SERVICE FRANCOPHONE TCA", 40 avenue FOCH Paris 16° (Tél : 0977552837) et qui aurait des clients pour racheter du "temps partagé".....

Qunatité de gens ont été harcelés par ce n° de téléphone français: il faut porter plainte.

Or ni l'adresse, ni le téléphone ne correspondent à quoi que ce soit. La société n'existe pas.

En 2019 la dame semble avoir disparu.

D'autres sociétés ont tenté le coup d'offrir des voyages pas chers en Espagne à partir de la France. Nous les avons prises en chasse et nous avons même eu un procès que nous avons gagné !

TEMOIGNAGES

Témoignage du 17-6-2019 sur Média Concept

"Nous avons connu Média Concept il y a plus d'un an. Monsieur Lebrun nous a contactés au sujet de la revente de notre semaine à CG en Espagne. Il nous a proposés ses services en tant que salarié de Media Concept, 55 rue Baraban à Lyon.....

La proposition (orale) était la suivante:

-inscrire notre semaine sur son planning afin de la proposer à la revente auprès des comités d'entreprise, très portés, selon ses dires, en ce moment sur ce genre d'achat.

-la vente peut se faire à deux vitesses: 12000 euros ou 15000 euros. Le délai de rachat prévu est d'environ 3 mois.

Il faut donner au départ 1800 euros pour couvrir les frais de la transaction

Devant mon peu d'intérêt pour ce système (par manque de moyens financiers), Mr Lebrun m'a proposé, soit 900 euros pour solde de tout compte, ou bien deux fois 600 euros à un mois d'intervalle, précisant que son patron était prêt à faire cet effort... et ajoutant que 95% des personnes pouvaient payer 1800 euros.

Nous avons son appel téléphonique environ tous les deux mois avec de nombreuses discussions à la clef; Ma proposition était de vendre d'abord et payer ensuite la transaction sur le vente. Ce n'était bien sûr pas possible. Ce monsieur était très heureuux que nous ayions payé nos charges car selon ses dires, il n'y aurait eu aucune possibilité de revente.

Je suis acteullement sur le point de payer à nouveau mes charges. Mr Lebrun me l'a déconseillé car certainement la revente allait intervenir très rapidement.......

Il m'a également précisé qu'il y avait chaque année 3 salons où les Comités d'entreprise faisaient leur marché......."

Cette personne B qui nous a fait une lettre, n'a jamais pu obtenir un seul document écrit de la part de Média Concept.

Nous laissons le lecteur faire le compte des incohérences qui pécèdent.

Témoignage du 21-11-2018

A titre personnel, j'ai acheté dès le début, en 1984-1985, 2 périodes de 15 jours en avril. Je me suis très vite rendu compte que cet "investissement" n'était pas valable, en particulier, comme vous le soulignez vous-mème, pour les détenteurs de parts hors période d'été. Nous finançons les travaux mais nous n'avons aucun retour sur investissement. C'est Pierre et Vacances le principal bénéficiaire. Nous sommes piégés par un système qui nous est complètement défavorable. Nous avons du mal à louer nos périodes. Nous ne pouvons pas vendre. Cela fait 10 ans que je renouvelle des mandats de vente, sans n'avoir jamais eu aucun contact. Comme toutes les personnes comme nous qui arrivons à un certain âge, et nous sommes nombreux dans ce cas, nous ne pouvons pas pas vendre nos périodes. Les frais sont trop élevés. Quand vous arrivez à louer, ce qui est rare, le produit de la location ne couvre pas les frais.

En ce qui concerne les élections des membres du Conseil de surveillance, ceux qui ont de"bonnes semaines" sont très largement représentés. J'ai été longtemps élu et j'étais le seul représentant des "mauvaises" périodes. Maintenant il n'y a plus personne.

Que faire? Peut-on intervenir pour modifier la loi? Je soutiens votre démarche en ce sens. Il faut certainement s'unir.

LES INDIVISIONS

mars 2016

Vous êtes nombreux à avoir naïvement demandé à sortir de la SA Bellecôte de temps partagé par la voie d'un vote à l'unanimité en AG. C'est en fait le législateur qui a inventé cette potentielle issue, en sachant bien que dans une SA de plus de 100 actionnaires, une telle unanimité n'existe jamais.
Vous avez-vous-même constaté en lisant les PV des AG qu'il n'y a jamais cette unanimité, parce que c'est une hypothèse impossible.

Pour sortir du piège de cette SA, il vous reste la voie judiciaire (revenus équivalents aux minima sociaux, ou grave maladie lois 2009 et 2014), ou la voie notariale si une partie de l'indivision hérite de cette " précieuse " chose qu'est le Temps Partagé…. Mais là encore des pièges vous attendent.
Nous avons donc décidé de vous informer et de vous aider à vous préparer à sortir de l'indivision dans les meilleures conditions possibles, lors d'un décès.
Nous observons dans un dernier appel à une 'AG de Bellecôte qu'il y a 7 actionnaires qui sont sortis par jugement. Cela ne concerne certainement pas des héritages qui doivent être traités par la voie du notaire.
Parmi ceux d'entre vous qui sont en indivision, .vous êtes donc plusieurs héritiers potentiels d'actions, donnant droit à un temps partagé à Bellecôte. En cas de décès de l'un d'entre vous, il n'est pas évident que les autres puissent facilement se prévaloir de la loi qui permet, deux ans après le décès, de se retirer d'un temps partagé, sauf si un seul d'entre vous possède toutes les parts, ce qui est le meilleur des cas possibles.
En effet, au second décès d'un couple possesseur d'actions, en présence de plusieurs enfants, si rien n'est fait, les héritiers se retrouvent porteurs d'une fraction des actions et ne pourront profiter de la loi de sortie sur succession. Ils seront deboutés au prétexte qu'ils ne representent qu'une fraction des actions et qu'elles sont indivisibles. (si elles sont indivisibles, , il n'y a pas de fractions d'actions.....!!)
Ceci implique, que dans le cas le plus fréquent d'un couple , le regroupement des parts sur une seule tête ne peut se faire qu'apres le premier décès et impérativement avant le second.

Nous vous donnons un exemple concret que nous avons sous les yeux :
-un couple achète, en 1980, 30 parts, ensemble. Ils possèdent chacun 15 parts mais celles-ci ne sont pas divisibles selon tous les statuts du temps partagé . Aucun d'eux ne peut se séparer de ce qui lui revient. Sauf s'il était écrit : la semaine X revient à Madame pour 15 parts, et la semaine Y à Monsieur pour 15 parts…
Ce couple a 4 enfants.
Le mari meurt en 2000. Les 4 enfants et la mère héritent ensemble de 15 parts, tandis que la mère est déjà propriétaire de 15 parts. ( régime de la communauté )
Les enfants et la mère ne peuvent renoncer à ces 15 parts dont ils viennent d'hériter, en vertu de la loi de 2009, car elles ne sont pas séparables des autres 15 parts, que possède la mère. Et celle-ci ne peut renoncer à ses 15 parts dont elle est propriétaire depuis 1980.
C'est le piège auquel " n'ont pas pensé " les auteurs de la loi, si tant est que ces gens aient pensé quelque chose en matière de réalité vécue ou encore on peut penser que le lobby immobilier du Temps Partagé (TP) a bien guidé la plume du rédacteur ! C'est un piège qui s'ajoute au piège supporté par les parents qui, au cours des 20 ans de 1980 à 2000, avaient déjà constaté qu'ils ne pouvaient sortir de la SA (actions invendables).
La seule solution est donc de préparer l'indivision à sortir dans les meilleures conditions le moment venu ( au second décès des parents ).
Il convient donc qu'un membre de l'indivision (logiquement, le plus âgé ) achète toutes les actions de façon fictive, afin qu'à son décès, les héritiers ne soient pas face à une situation où l'un d'entre eux ne pourrait être héritier à égalité avec les autres, parce qu'il possèderait déjà des actions…
Dans l'exemple cité, les enfants doivent vendre fictivement leurs parts à leur mère dans les plus brefs délais.( le père étant décédé )
Vous voyez que la manoeuvre est délicate car elle doit être réalisée après le premier décès et ne sera effective qu'au second décès .
Evidemment cette unique solution juridique exige l'entente de l'indivision, au moins sur un seul point, se séparer de ces actions d'un seul coup. Pour faire cette vente fictive, et établir un document officiel de celle-ci, il faudra passer par un avocat, de préférence bien au fait de la question du TP afin d'éviter les pièges spécifiques à chaque indivision ( aussi, nous proposons notre avocate qui , de plus, pratique des tarifs modestes, mais vous pouvez vous adresser à n'importe quel avocat ).

Dans la pratique , chaque indivision est confrontée à ce type de problème.
Amicalement à vous
La Pdte de l'ADCSTP

Arnaques du temps partagé des SCI, SCA, SA, parfois couvertes et amplifiées par M° Nébot, avocat du groupe Pierre et Vacances.

Qui est M° Nébot ?
Une dame X s'adresse à lui par mail le 13 février 2018:
" Ma tante âgée de 82 ans m'a demandé de vous contacter car elle possède un appartement au Clubhôtel de Bandol Port en temps partagé de 3 semaines en janvier.
Or depuis le décès de mon oncle il y a un an, et devenant elle-même âgée, elle ne peut plus s'y rendre, et elle souhaiterait donc le vendre.
Elle a essayé de louer la période pour l'aider à payer au moins les charges mais en vain.
Ne pouvant obtenir d'informations précises de la part de cet organisme, je me permets de vous contacter au sujet des questions suivantes :
Que se passe-t-il si le propriétaire ne peut plus payer ses charges ?
Qui décide de la mise en vente du bien aux enchères (est- ce le propriétaire ou l'organisme ?)
Et si le bien n'a pas été vendu aux enchères à qui appartient-il alors ? "

Réponse de M° Nébot
(M° Nébot est incapable, en tant qu'avocat, de dire quoi que ce soit sur les questions posées, même pas d'orienter la personne sur les lois de 2009-2014…..)

Chère Madame.
Je suis en charge des intérêts de la société d'attribution CLUB HÔTEL BANDOL PORT et à ce titre je ne peux conseiller des parties qui pourraient avoir des intérêts différents.
Il s'agit de l'application de mes règles déontologiques.
Il nous appartient de consulter un autre avocat.
Cordialement.

La dame naïve stupéfaite insiste, Réponse de M° Nébot

Chère Madame.
Je ne donne de conseils juridiques qu'à mes clients.
Or, pour des raisons que je viens d'exposer, vous ne pouvez pas être mon client.
Cordialement.

M° Nébot dit franchement de quel côté il se situe. Il ne peut pas donner de conseils juridiques à des personnes qui sont susceptibles d'être en désaccord avec le gérant de leur société DU FAIT DE LEUR POSITION DE VICTIME ; Autrement dit le gérant a des intérêts antagonistes avec ses propres clients PAR NATURE.

ARNAQUE N° 1 : Ventes de parts sans en avertir l'associé tandis que court une procédure.

M° Nébot est l'avocat de la SCIA REGENCY dirigée par un escroc international Diamond Resorts :IGR Mougins

1)L'affairede Mr L, où il est question de son retrait (pour raisons graves de santé) de la SCI Regency, se trouve avoir été portée devant le TI en 2015 suite à une injonction de payer ses charges

Le TI se déclare incompétent le 21-11-2016. L'affaire est portée devant le TGI

2)Le 29-11-2016 a lieu une vente forcée de parts de la SCI Regency 70 rue Jouffroy d'Abbans à Paris 17ème, en présence de l'huissier Aulibey, et de l'avocat Nébot lequel procède aux enchères en présence de Diamond Resorts et IGR Mougins

Mr L a le pressentiment que ses parts vont être vendues. L'avocate de L ne reçoit aucune information de la part de Nébot.

Les parts de L sont vendues au prix de 124,5 euros (lettre de l'huisier Aulibey du 27-12-2016.)
Donc L n'est plus membre de la SCI Regency
Ceci n'est pas communiqué à L qui ne sera mis au courant qu'en janvier 2018, soit plus d'un an après....

3) Le TGI se déclare compétent pour juger du retrait de L de la SCI de Regency le 19-12-2016, et dit que l'affaire sera plaidée le 16-1-2017. En présence de M° Nébot qui dépose son dossier

4) L'affaire est plaidée le 16-1-2017. Nébot plaide contre le retrait de L et demande condamnation !!!!
La juge refuse la sortie de L de la SCI Regency

5) Appel est formé courant 2017 par l'avocate de Mr L. Les conclusions sont déposées par M° Nébot le 19-12 2017, alors que Mr Lopez n'a plus ses parts. Nébot se tait et laisse faire.

6) Le 12 -1-2018, grâce à la ténacité de L qui tempête tout seul et menace de porter plainte devant le Procureur de la République , reçoit un mail de la SCI qui l'informe que ses parts sont vendues depuis plus d'un an par l'intermédiaire de l'huissier Aulibey.

C'EST UN AFFREUX SCANDALE QUI MONTRE LE J'MENS FOUTISME DE AULIBEY et NEBOT, LE MEPRIS DE CE DERNIER vis-à-vis des associés et de la justice, SON SOUCI EST DE GAGNER DE L' ARGENT AVANT TOUT.
NOUS DISONS TOUT NET QUE CES GENS SONT DES VOYOUS, et QUE LA SCI REGENCY EST DIRIGEE PAR DES VOYOUS .

Nous espérons que lors de l'audience en appel, car elle aura lieu, Mr et Mme L obtiendront un maximum de dommages-intérêts pour l'angoisse permanente qu'ils ont vécue pendant plus d'un an, alors que nous (l'ADCSTP et M° Santoni) étions persuadés que ces parts ne pouvaient être vendues, étant donné le silence de Nébot.

Attendons- nous à tout de la part de cet avocat véreux!

......

Nous venons de recevoir en février 2018 les conclusions de M° Nébot dans cette affaire en vue de la procédure en appel pour 2018....Il fait comme si Mr L était toujours associé à Regency alors qu'il a lui-même fait procéder à la vente de ses parts, et il demande 4500 euros de dommages intérêts.
Ou Nébot est fou, ou son cynisme n'a pas de limite. Cette moquerie vis à vis de Mr L et du tribunal lui coûtera cher, nous l'espérons

ARNAQUE N° 2 : FABRICATION D' UN FAUX ET USAGE DE FAUX

SCI Les Deux Alpes: La gérance d'une des deux SCI des Deux Alpes invente une cession de parts à partir de documents qui figurent dans un dossier d'héritage.

Dans toutes les SCI, le nombre d'associés qui parviennent à ne plus payer leurs charges est considérable, et ceci malgré les assignations.
Or les SCI ont besoin de faire assigner les associés à tout prix, espérant récolter plus d'argent auprès des associés, qu'elles n'en donnent à l'avocat Nébot...
Comment faire dès lors, quand on n'a plus assez de cessions de parts sous la main, ou quand on ne peut plus prouver l'existence d'une cession de parts, parce que la simple bonne gestion n'a pas existé, ou que les vendeurs foireux de Maeva et Clubhotel n'ont pas gardé les doubles de leurs ventes...?
Il faut donc inventer, fabriquer....

Lors des décès d'associés, Clubhotel a l'habitude de mettre le nez dans les documents des notaires qui préparent les héritages en notant soigneusement les parts de SCI de temps partagé... (rares sont les notaires honnêtes et un peu futés qui évitent avec prudence des liens avec les gérants des SCI Clubhotel, et ne notent pas les temps partagés car ils n'ont aucune valeur).

Les documents d'héritages sont des trésors de guerre pour ces gérants. En effet on y trouve l'évocation de SCI, propriétés immobilières, qui feraient bien l'affaire, pour prouver une invention nécessaire de parts de SCI de temps partagé

C'est ainsi que dans un jugement de 2013, on trouve écrit par un juge que X possède ", une cession de parts dans la société civile de Doulon les Perrines" ce qui suffit à prouver que X possède bien une cession de parts..... dans la SCI Les Deux Alpes......! Pourtant Doulon Les Perrines ça n'est pas les Deux Alpes !!!
Le raccourci est un peu tiré par les cheveux, mais qu'à cela ne tienne... puisque cela passe auprès du juge, et le tour est joué, l'associé en question se trouve affublé d'une cession de parts inventée...qu'il considère avec effarement.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit bien d'un document de cession de parts trouvé dans les archives d'un héritage datant de 1961 dans une SCI de Doulon Les Perrines...... mais en Loire atlantique, n'ayant rien à voir avec le temps partagé.....
Quand il sera prouvé que c'était peut-être une bévue, il va falloir chercher autre chose

Comment appelle-t-on cela ? C'est bien la fabrication d'un faux, et son utilisation.
Peut-être qu'une autre fois on pourra faire encore mieux ? C'est bientôt qu'on va le savoir.

M° Nébot a bien vu de quoi il s'agissait. Cela l'a-t-il gêné ? Apparemment nullement.

ARNAQUE N° 3 : PRODUCTION D'UN FAUX
La SCI CLUB Expo1 fabrique un faux par l'intermédiaire d'une attestation de propriété inexistante. M° Nébot acquiesce et ne se désiste pas quand on lui met sous le nez qu'un enfant de 7 ans n'achète pas des parts de société. La cession de parts n'a pas été produite.

JUGEMENT
AU TGI, 1ère Chambre,
JUGEMENT RENDU LE 15 Décembre 2016
N° R.G. : 15/11291
DEMANDERESSE
S.C.I. CLUB EXPO 1,
représentée par sa gérante la SARL CLUBHOTEL,54, Avenue Marceau, 75008 PARIS
représentée par Maître Jean-claude NEBOT de la SELASU NEBOT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1020
DÉFENDEUR : Monsieur F…. L…..
EXTRAITS :…………………..
" Par assignation en date du 1er septembre 2015, la société civile immobilière d'attribution Club Expo 1 a fait citer M. F L devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 18.845,86 euros au titre des appels de charges d'associé selon décompte du 17 mars 2015, correspondant à 5 exercices sociaux. (faux, comme toujours, 5 exercices correspondent à une somme bien moindre… mais c'est la méthode Nébot)
………
Il y a lieu également de constater que M. L….. a fait adresser, dès le 10 septembre 2015, par la présidente d'une association de consommateurs de semaines de vacances en temps partagés (ADCSTP) au conseil de la société demanderesse, un courriel faisant observer que " C'est la première fois que nous voyons un individu qui aurait acheté rien moins que 5 périodes à l'âge de 7 ans à la SCI Club Expo 1, avec une attestation de propriété bidon " accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité.
Il résulte en effet de l'attestation de propriété produite aux débats par la SCI Club Expo 1 pour fonder sa demande que M. F L aurait acquis des parts de ladite société le 15 novembre 1979. Or, le défendeur à la présente instance est né le 19 mai 1972.
Au vu des éléments communiqués par le défendeur avant même la première audience de conférence, qui rendait invraisemblable que la personne assignée puisse être le titulaire des parts en cause, la SCI Club Expo 1 aurait dû se désister de son instance, ce qui aurait évité ainsi au défendeur d'exposer des frais pour être représenté devant le tribunal.
(La SCI Club Expo 1 présente donc une attestation de propriété qui n'a aucune valeur légale. Les juges ne demandent pas, par simple curiosité, à partir de quelle cession de parts une telle attestation de propriété a pu être construite… Mr L…. pense que c'est au cours d'un séjour dans une location Pierre et Vacances que ses coordonnées auraient pu être récupérées…
On remarquera que M° Nébot de suggère pas à la SCI de se retirer de la procédure en constatant que l'attestation est un faux…)
………………….. ;
(La juge demande 2000 euros d'indemnité qui couvre tout juste ce qu'a coûté la procédure… Elle le sait)
……………………… ;
" En revanche, la méprise de la société demanderesse sur l'étendue de ses droits ne fait pas en elle-même dégénérer en abus son droit d'agir. Faute d'établir une faute constitutive d'un tel abus, la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive doit donc être rejetée ".
(Donc ça n'est pas un faux, c'est juste une méprise, et il n'y a pas d'abus de droit, même si la procédure a été maintenue par M° Nébot qui n'a pas voulu se désister au nom de la SCI Club Expo….)

Arnaque n° 4 : Saisie des comptes (février 2018)

En soi, la saisie d'un compte n'a rien d'une arnaque et est parfaitement légale, si on a épuisé les moyens de faire payer le débiteur.
Ce qui est illégal c'est d'aller droit au but, à savoir la saisie du compte, alors que tous les moyens de discussion n'ont pas été utilisés, et que la personne a écrit qu'elle allait payer. Dans ce cas l'adversaire doit chercher un arrangement..Or ce qui se passe actuellement est le blocage systématique des comptes sans discussion, et le prélèvement bien au-delà de ce qui est nécessaire pour recouvrer la créance, à savoir des frais qui parfois se montent à près de 1000 euros....Il y a abus de prélèvement. Ceci vient d'être fait par M° Aulibé, huissier, sur ordre de M° Nébot, et de la SCI ou SA.
Et ce qui est également sidérant est le comportement de cet huissier qui, avons-nous remarqué, n'aime ni les pauvres, ni les victimes du temps partagé, ni les gens malades, ni les femmes, ni les vieilles dames, et traite cet ensemble comme on traite des voleurs, en toute légalité, temps partagé oblige….

La spécificité de la saisie des comptes est qu'elle s'applique dès lors qu'il y a eu une signification de jugement, sans aucun délai. Sur requête de la SCI ou SA, sur la base de ce qu'indique l'avocat de ces dernières. L'emploi de la saisie comme méthode pour se faire payer, en s'adressant à un avocat sans principe, relève du bon vouloir de ce dernier " Ah oui, vous discutez ?? Très bien…. ". Et voilà la saisie. En outre M° Nébot, dans les affaires connues, demande toujours le paiement des charges bien au-delà de ce qui est légal, c'est-à-dire 5 ans, en prétendant mensongèrement dans ses conclusions qu'il s'agit des 5 derniers exercices. Et il y ajoute, au profit de la SCI ou SA, ou de lui-même, quantité " d'amendes " diverses, exactement comme EDF, GDF, la SNCF.. se permettent de le faire..
Mais ces prélèvements restent légaux même s'ils sont abusifs

Par exemple, une dame âgée de plus de 90 ans (qui doit naturellement être considérée comme une escroc puisqu'elle rechigne à payer ses charges de temps partagé…) vient de se voir bloquer 15000 euros sur son compte par le compère Aulibé, alors que la somme à devoir, selon les critères mêmes de M° Nébot, était de l'ordre de 2000 euros et avait été acceptée par la victime

Très rarement les voleurs et escrocs du temps partagé, impliqués dans des procédures, n'ont eu leurs comptes bloqués par de telles méthodes. Dans la hiérarchie du temps partagé, les victimes sont, par définition, au bas de l'échelle de la justice. Les vrais escrocs sont plusieurs échelons au-dessus, et quand ils sont condamnés par un tribunal à rembourser, le juge de l'exécution les laisse, la plupart du temps, partir à l'étranger (comme Christine Dricot de Stratégie Conection) , se moque de savoir comment le prévenu rembourse ou ne rembourse pas. Il ne répond plus à aucun courrier….

Dans un autre cas, des membres d'une indivision se sont vus bloquer leurs comptes après un jugement, alors qu'ils avaient annoncé qu'ils allaient payer mais avec des délais. L'huissier a fait saisir des sommes représentant tous les prélèvements auxquels il a théoriquement droit à savoir un bon tiers en plus de la somme réclamée par le tribunal.

Comment un huissier gagne sa vie ? Par les prélèvements auxquels il a droit en théorie, lorsque la victime est de mauvaise foi. Il fait toujours comme si celle-ci était de mauvaise foi !

Al'intérieur des charges à payer, il y avait des charges concernant des périodes fermées statutairement à La Plagne Bellecôte.

Mais qu'importe, il faut payer pour les périodes fermées ...

Un récent jugement vient d'entériner ce fait à Tignes Interésidences La période de juin a été fermée par un vote en AG. Le juge accepte que la personne qui demande son retrait pour justes motifs s'en aille puisque la période est fermée, mais les charges sont dues... pour cette période fermée ! Clubhotel et Pierre et Vacances ont nettement innové sur l'art de gagner de l'argent frauduleusement, et la justice entérine.

ARNAQUE N° 5 : INJONCTION DE PAYER DES CHARGES, DELIVREE A UNE PERSONNE DECEDEE, POUR UNE PERIODE FERMEE DEPUIS 20 ANS, A TIGNES GRANDE MOTTE.

mars 2018

La moralité de Clubhotel Multivacances et de son avocat Nébot s'épanouit en ce moment dans la demande de charges pour des périodes fermées : soit des périodes fermées statutairement comme à la Plagne Bellecôte, soit des périodes qui ont été fermées par décision d'AG comme à Tignes Grande Motte, soit des périodes se situant dans des stations de ski fermées (mai et juin, septembre, octobre, novembre) : ex Les Deux Alpes, Tignes, Courchevel ….. Qu'importe les SCI et SA de temps partagé estiment qu'il faut payer des charges dans des stations totalement fermées, et par suite dans des résidences fermées.

Mr W…., un adhérent très charmant, toujours prêt à rendre service, à donner de l'argent en cas de besoin à l'association, mais très malade (toutes sortes de maladies, avec masque à oxygène entre autres), n'a jamais fait part du fait qu'il aurait pu être candidat pour un retrait pour justes motifs (lois de 2009 et 2014), puisque sa période héritée de sa mère a été fermée par décision d'AG à Tignes Grande Motte il y a 20 ans.
Pour lui l'affaire était terminée. Il l'a encore fait savoir à M° Nébot en mars 2017 (" je ne veux plus entendre parler de vous… ") car ce dernier insistait au nom de la SCI Tignes grande Motte.
Mr W .. décède en décembre 2017.
En mars 2018 l'huissier préféré de M° Nébot envoie une lettre RAR à Mr et Mme Weil, pour se faire payer d'une note imaginaire de charges.
Par bonheur le couple W … était séparé de biens (ceux qui se marient devraient tous se séparer de biens…. !). Mme W… peut sans lire retourner le courrier à l'envoyeur.

Dans la SCI REGENCY Vincennes

Dans les ventes des parts des personnes qui ne payaient plus leurs charges à la SCI Regency Vincennes, il a été possible au gérant IGR (DIAMOND) d'acheter dans une vente dite publique, en fait privée, dans le cabinet de M° Nébot, toutes les parts d'un appartement, donc de devenir copropriétaire de plusieurs appartements, ceci en plusieurs temps, dont en 2015.

A quel prix IGR est devenu propriétaire d'un appartement (ou plusieurs) de 45 m2 à Versailles ?

Mr X a une semaine de temps partagé, soit 830 parts à Regency. Faisons l'hypothèse que ça représente la moyenne des parts pour une semaine. Un appartement aurait donc 830 x 52 semaines= 43160 parts

La part ayant été laissée à 0,15 euros, IGR a racheté des appartements pour 6474 euros, l'un.

Sur le site Efficity le prix du m2 d'habitation à Vincennes varie entre 4000 et 7000 euros.

IGR / Diamond qui se croit à l'île de Man ou en Crête, ou à Ténérife, pense qu'il ne sera pas vu (ni vu ni connu), et que M° Nébot fera celui qui ne voit pas.

Nous voudrions savoir combien d'appartements IGR a ainsi acheté pour de modiques sommes, depuis un certain temps, afin de devenir un associé majoritaire; nous exigeons copie de tous les actes d'achat de ces parts dans les ventes publiques/privées; et comment il se peut que dans le même temps il puisse exiger des honoraires monstrueux, la réparation du gros oeuvre de la résidence Regency... etc, et passer un emprunt dont les associés payeront les intérêts... etc

Malheureusement les membres du conseil de surveillance, largement de mèche avec la gérance, se taisent sur ces problèmes

La Conclusion devrait être: Dissolution immédiate de cette SCI pour escroquerie, si cela relève de l'escroquerie au sens pénal...

Proposition: abandon de toutes les charges des associés, abandon de toutes les poursuites pour charges non payées, et rachat de toutes les parts restantes à un prix à définir, et FIN DE LA SCI REGENCY.

ADCSTP le 9-3-16

UN HUISSIER DANS LES PROCEDURES DU BOIS D'AUROUZE

Marseille, ville de non-droit en France: Tout y est permis !

Un huissier, Mr Titton, président de la chambre syndicale des Bouches du Rhône, et Mme Grigori syndic, à la même chambre, se refusent à donner le jugement par lequel, Mr Titton prétend exiger de l'argent de Mme N, prétend forcer sa porte, la menace, la harcèle, fait un faux (nous lui avons écrit qu'il a fait un faux...)....Il s'agirait du Bois d'Aurouze ! Mais ce monsieur a tous les droits, il est le féodal des huissiers dans la ville de Marseille !

S'il est blanc comme neige, qu'il réponde... mais bizarrement il a cessé de harceler Mme N... !

Nous avons fait intervenir notre avocate. Superbement il ne répond pas.

Nous avons écrit à la chambre syndicale nationale qui nous renvoie benoitement à celle de Marseille que Mr Titton dirige...ainsi la boucle est bouclée. Pas besoin de pouvoirs spéciaux,

Depuis cette affaire, d'autres huissiers ont agi illégalement dans la procédure Bois d'Aurouze

Voir la rubrique sur le Bois d'AUROUZE

Témoignage du 29-3-13 : comportement fourbe, infâme de Clubhotel

" "Associé" à Marazul, Teneriffe 2, ma sœur jumelle y était également. Elle est décédée en 2009. Avec en tout et pour tout, 2500 euros sur son compte en banque, locataire (et non pas propriétaire de son logement) et avec des dettes potentielles au-delà de tout…….. Veuve et sans enfant, elle n'avait pas d'héritiers directs ; il restait donc pour héritiers potentiels, moi, ainsi que ses neveux et nièces. Comme les dettes risquaient de dépasser de très loin son "patrimoine" quasiment nul, après conseil pris auprès d'un notaire, nous avons TOUS sans exception renoncé à la succession. Entre autres dettes, elle avait cessé de payer les charges de Marazul en 2007.
Et pendant 3 ans après son décès, aucun des héritiers potentiels n'avait jamais été importuné par quelque organisme que ce soit. Jusqu'en juin 2012 où l'un de mes neveux me dit qu'il a reçu un appel téléphonique de la CRAM, à la recherche de renseignements sur ma défunte sœur, pour (dixit) "pouvoir clore définitivement son dossier de retraite". Mon neveu a confirmé son décès, mais, n'étant pas en mesure de pouvoir en dire beaucoup plus, il a donné mes coordonnées à son interlocuteur pour de plus amples renseignements éventuels. Je pense que nous aurions tous eu la même réaction. On ne se méfie pas une seconde, et pris au dépourvu, on ne s'étonne pas le moins du monde de ce genre de questions, venant d'un tel organisme (ou très exactement s'étant présenté comme tel). Et j'aurais, très probablement, fait une réponse similaire.
Mais voilà que en 2012, je reçois de Clubhotel un relevé des charges dues (cumulées depuis 2008, et donc 3962,07 euros) au nom de "succession D…..". S'en est suivi un échange de mails entre Clubhotel et moi (voir fichier joint) et l'affaire est maintenant classée.
Alors bien sûr, je ne puis strictement rien prouver. Mais sachant que même encore aujourd'hui (9 mois plus tard) la CRAM n'a jamais essayé de me contacter (téléphone ou courrier postal), tout laisse à penser que Clubhotel s'est fait passer pour la CRAM auprès de mon neveu pour obtenir mon adresse. Méthode que je qualifie d'odieuse, sournoise, fourbe, ignoble, infâme, inqualifiable, innommable. Et j'imagine que je suis pas la seule victime de ce genre de démarche.....
……………………………………..
D'une manière plus globale, une mise en garde serait peut-être également souhaitable sur la nécessité d'être très prudent quand on répond au téléphone. Pour ma part, après cette aventure, j'avais écrit ceci à tous mes contacts de courrier électronique :
ATTENTION, AU BOUT DU FIL, ON NE SAIT JAMAIS QUI EST VRAIMENT L'INTERLOCUTEUR QUI VOUS APPELLE (et c'est tellement crédible - mais inqualifiable - de se faire passer pour la CRAM pour endormir les éventuelles méfiances....)
Ça, c'est un conseil à un maximum de destinataires : RESTER SUR SES GARDES À L'EXTRÊME QUAND ON RÉPOND À DES QUESTIONS PAR TÉLÉPHONE, CAR L'INTERLOCUTEUR N'EST PAS FORCÉMENT CELUI QU'ON CROIT. Il y a tant de gens peu scrupuleux, prêts à user de tous les stratagèmes... B "
(commentaire ADCSTP : Clubhotel s'est déjà fait passer pour la Sécurité sociale, la CAF… Cette société utilise les mêmes méthodes que la mafia)

Les SCI, SCA, SA, de temps partagé se trouvent presque toutes intégrées dans des copropriétés.

Organigramme des copropriétés et sociétés anonymes gérées par Club Hotel Maeva/SOGIRE / SGRT dans l'ensemble Plagne Bellecote

D'une part la " Société d'Aménagement de la station de la Plagne et Cie " est dénommée Société Immobilière de la Plagne. S.I.P

D'autre part Clubhotel / Pierre et Vacances dirigent 3 copropriétés : Bellecôte, St Jacques, Beryl et 4 sociétés de temps partagé.

Exemple :
La résidence Bellecôte à la Plagne est composée d'une copropriété et d'une société anonyme de temps partagé.

-1)La Copropriété de la résidence PLAGNE BELLECOTE est gérée par la SOGIRE Syndic de copropriété. Idem à St Jacques . La copropriété concerne essentiellement des commerces.
Le Président du CS (conseil syndical) de copropriété, et le Directeur Général de la SOGIRE : Philippe PAGES

-2)La Société Anonyme Résidence de Plagne Bellecote S.A.R.P.B
406 appartements - 7714 lots périodes ( 1à 3 semaines) concerne les temps partagés dans les appartements, le Président du CA : Philippe PAGES

Cette société anonyme est gérée par la SGRT " Maeva S.G.R.T " (Sté de Gestion de Résidences Tourisme), qui se distingue aujourd'hui juridiquement de la SOGIRE. Son Président ou gérant : Philippe PAGES L'adresse de la SGRT : 11 Rue de Cambrai, Espace Pont de Flandre,75019 Paris
Les honoraires de Pages en tant que gérant en 2010 : 409 979 €
Et pour le recouvrement de charges impayées, Honoraires 2010 : 5 600 €

Pour résumer, Philippe Pages est Président du CS, du syndic de la copropriété, du CA et gérant de la société anonyme... Tous les pouvoirs, la dictature !

-Par ailleurs, il existe la GIE, groupement d'intérêt économique, qui gère le Standard téléphonique dans la résidence, société crée en mars 91 ; adresse à RESIDENCE BELLECOTE 73210 MACOT LA PLAGNE, dont on ignore ce qu'elle fait à part tenir le standard téléphonique, qui est administrée par la SGRT et Mazoyer Robert
Facture ses frais à la SARPB en 2010 404/599° pour 9 834.03 €

Enfin, les sociétés anonymes de temps partagé à St Jacques (Une copro également) et le Beryl ont pour administrateur Clubhotel Valérie CONSTANTIN, SA inféodées à Ph PAGES. Ces société sont dans des résidences qui sont des copropriétés

La SA EMERAUDE , administrée également par Valérie Constantin se trouve à Belle Plagne.

novembre 2011

Les SCI ou SCIA sont souvent intégrés dans des copropriétés; Bellecôte à La plagne (ci-dessus), idem à St jacques La Plagne, idem à Teneriffe I et II (voir ci-dessous), idem aux deux Alpes....

Philippe Pages est responsable de plus de 14 SCI ou sociétés diverses de temps partagé et à ce titre, s'en met plein les poches (honoraires variables entre 50000 euros à 400000 euros annuels par société), et fait travailler les sociétés liées à Pierre et Vacances dans les travaux de rénovation qu'il fait voter dans toutes les SCI ou SCIA. Quel scandale s'il y avait faillite ! On nous dirait qu'il y a des tas d'emplois qui disparaîtraient !

Pourtant c'est ce que nous voulons, LA FAILLITE,. nous le disons sans hésiter.

Certains nous disent que nous n'avons pas de bonnes manières. Mais les bonnes manières, au sens d'aller boire une coupe de champagne avec ces messieurs, ou de leur offrir des respects à la fin d'une lettre, ne permettent pas le COMBAT victorieux que nous désirons. En effet nous n'avons pas de bonnes manières dans ce sens là !

Si les politiques de tous bords veulent soutenir le temps partagé au profit du grand ami de Pierre et Vacances, Philippe Pages, qu'ils rachètent les parts ou les actions pour 1 euro de ceux qui n'en veulent plus.

"Vous ne voulez pas supprimer le temps partagé français ? Rachetez les parts et actions ! "

TEMOIGNAGES

Une affaire exemplaire: une dame nous envoie son dossier en janvier 2005. Elle tente de revendre ses parts depuis 15 ans. Multivacances lui fait remplir tous les 2 ans des mandats de vente impertubablement et ne revend jamais rien. Maeva a loué pendant 10 ans les semaines couvertes par ces parts. Pas assez juteux. Aujourd'hui elle veut et les locations pour elle et les charges..

Apparemment ça ne gêne pas la justice qui, tout aussi impertubablement, condamne les gens qui ne veulent plus payer les charges, car ils ne peuvent pas revendre leurs semaines et ceci bien qu'ils soient prêts à les céder pour 0 centime, ou 1 euro symbolique. L'engagement perpétuel est pourtant contraire au code civil mais les juges ne veulent pas en convenir pour ne pas dépalire au loby immobilier.

La justice joue donc actuellement pour les promoteurs qui se sont fait faire des lois sur mesure (cf notre rubrique "Timeshare en France"). La société Pierre et Vacances pourra-t-elle longtemps soutenir cette politique ?

Avril 2005

Témoignages: Pierre et Cauchemar

Témoignage lettre du 12-4-05 par une victime: Mr Ch

"Contraint de rester avec ce fardeau qui s'ajoute à mes difficultés familiales, et financières, je vous rappelle à nouveau mon intention de sortir de votre système qui ne correspond pas du tout à l'image de Pierre et Vacances (c'est à dire loisirs et plaisirs) En ce qui me concerme c'est "Pierre et Cauchemar". D'ailleurs ces problèmes ont été longuement évoqués au cours de l'AG (de ma SCI). J'ai retrouvé tous mes mandants de location dont je n'ai eu aucune nouvelle. J'espère que votre intervention permettra que ces périodes soient louées..."

Témoignage du 27-12-05.

"Vers les années 70,alors que nous étions en poste en Afrique,mon mari et moi (alors mariés sous le régime de la communauté) nous avions acheté 4 semaines en juin et 4 semaines en juillet au club hôtel des Deux Alpes,un studio (4s4 ) et une chambre junior (4j1) pour nos trois enfants.A cette époque,on ne nous avait pas informés que nous étions propriétaires de parts de la société et non propriétaires des murs mais avec toutes les obligations et contraintes d'un propriétaire à part entière.
Les charges ont augmenté d'année en année,à tel point qu'il valait mieux être locataire plutôt que propriétaire !
Et puis,les années ont passé..(problèmes familiaux...) Le studio est resté inoccupé pendant des années sans être loué .J'ai même appris que la station était fermée en juin!
Mais les charges courraient toujours!Mon ex-mari se rendait de temps en temps au mois de juillet aux Deux Alpes et payait les charges sans sourciller,sans chercher à vendre ce fardeau.
Alors je m'y suis mise mais sans succès,face à une mauvaise volonté évidente .il y a longtemps que je soupçonnais quelque escroquerie mais,comment faire pour s'en sortir toute seule ???Mon ex-mari est décédé depuis un an et m'a fait le cadeau empoisonné,sur son testament holographe ,de me lèguer sa part .je l'ai refusée .Mais pas du tout informée par mon notaire,je n'ai pas mesuré les conséquen,ces de mon refus.Maintenant,ce sont mes filles qui devraient payer les charges pour un studio et une chambre junior où elles n'ont pas mis les pieds depuis 20 ans,.Elles n'ont pas les moyens de faire face à cette dépense si injuste .
Les services vente et location de la société sont totalement inefficaces et les hôtesses vraiment peu aimables et coopératives.Comme tous ceux qui ont été lésés et escroqués je demande instamment que l'on me débarrasse enfin même pour 1 euro,de ces maudites parts que j'assimile à une concession à perpétuité !
Voilà un témoignage de plus qui j'espère va augmenter le poids des plaignants et peser dans la balance,qui,j'espère penchera du bon côté,pour faire cesser ce scandale ".

Témoignage du 2-2-06 (de P. N)

"Depuis novembre 1989, mon épouse et moi-même sommes "titulaire de 28 parts de la Sté Civile Clubhotel St Raphaël donnant vocation à la jouissance de l'appartement RJB55 pour la période 3 Avril / Mai" (soit 2 semaines : dernière d'avril et première de mai).
Nous payons environ 200 € de charges annuelles, en progression de 5% par an.
Nos contraintes ne nous permettent pas d'occuper nos semaines, ni de participer à la bourse d'échange.
Aussi nous le mettons en location à travers les services de Clubhotel, mais avec peu de succès (5 semaines louées au total depuis le début, sur 25 semaines disponibles ...).
Nous signons régulièrement des mandats de ventes à Clubhotel depuis 1998, ... sans succès. Nous avons aussi essayé avec des forums Internet, sans résultat."

Témoignage du 25-2-06 (Mme C. Club Hotel Les Deux Alpes)

"Bien qu'ayant demandé un duplicata du contrat signé lors de l'achat d'un studio et d'une chambre junior, pour les mois de juin et de juillet alors que nous étions en poste en Afrique à ce moment-là, je ne l'ai jamais obtenu . Je ne puis donc dire avec précision s'il s'agit de l'année 1980 ou un peu avant.Toujours est-il qu'à ce moment-là mon ex-mari et moi nous étions mariés sous le régime de la communauté. Au début, les charges étaient acceptables, mais peu à peu elles ont terriblement augmenté à tel point qu'il valait mieux louer que d'être propriétaire!
Comme dans toutes les familles, de nombreux évènements ont eu lieu...séparation ,décès ...A leur tour les enfants s'en vont et plus personne n'est intéressé à conserver ses parts.
On vous fait miroiter la possibilité de louer ou de vendre , mais c'est faux : pas de locataire en vue .Quant à vendre...il ne faut point y songer.S'il existe bien un service commercial de vente, il est parfaitement inopérant! et les hôtesses (débordées ,"je ne peux pas être partout" ,) aussi aimables que des pitt-bulls quand vous vous étonnez de réponses perpétuellement négatives . Après le décès de mon ex-mari (le 17 12 04 ) j'ai pris le taureau par les cornes :Pas question de continuer à payer des charges et de laisser la succession de leur père à mes filles , qui n'ont pas les moyens non plus de payer quoi que ce soit. J'ai réussi l'exploit de vendre le studio du mois de juillet grâce à une annonce sur internet mais en mettant la barre très bas (1500 euros pour les 4 semaines) . La vente a d'ailleurs failli échouer lorsque l'acheteur a connu le montant des charges .Vraiment, je ne pouvais pas descendre plus bas!d'autant que les frais de "dossier" eux aussi étaient plutôt salés .(950 euros)
Je me joins à tous les mécontents, les spoliés , les victimes pour réclamer l'abrogation de cette loi inique et même la pousuite de tous ces escrocs qui, sans état d'âme, vous sucent le sang . C "

Témoignage du 19-3-06 (Mme M, les Ménuires)

" Arnaque au temps partagé de la SCI REBERTY, représentée
par la SA MULTIVACANCES CLUBHOTEL!!

En 1980, ma mère a été une des premières
personnes àsouscrire à l'achat d'un temps partagé. Pendant
trois ans elle a payé les charges en tant que propriétaire
d'une période de quinze jours. Revenant d'un contrat de
travail en outre mer, elle decide de visiter sa nouvelle
acquisition. Après avoir annoncé notre venue aux personnes
consernées (à la SCI REBERTY), nous sommes arrivées au
alentour de 19 heures au pied de l'immeuble des Ménuires.
Nous avons cherché désespérement le gardien, seule
personne capable de nous remettre les clefs.
Après avoir tourné pendant plus d'une heure, nous n'avons
croisé âme qui vive et avons dû retourner dans la vallée
pour passer la nuit. Le lendemain nous sommes donc rentrer
chez nous. Ma mère furieuse a contacté la gestion de
l'immeuble: club hotel multivacances, pour leur demander
des explications!
La société a proposée le remboursement des frais d'hôtel
(geste commercial ou véritable aveu...!).
Depuis ce jour ma mère a multiplié les démarches pour
vendre la période dont elle est propiétaire.Elle décède en
1984, la période toujours invendue!
C'est donc mon frère et moi qui avons hérité de ce cadeau
empoisonné!!En effet nous avons multiplié les démarches
auprès de la société pour céder ce bien. Nous avons même
proposé de leur en faire don, mais bien entendu ils ont
refusé!!
Nous avons donc décidé de ne pas payer les charges pour un
appartement dans lequel nous n'avons jamais mis les pieds,
espérant chaques années que celui-ci serait vendu!
Malheureusement ce n'est seulement en 2004 que la société
en charge de l 'appartement à Réberty les Menuires, m'a
avoué explicitement que la période (première quinzaine de
Juin) n'aurait jamais du être vendu car la station est
fermée,sans aucuns commerçants....et qu'elle est donc
invendable à ce jour et ne l'a d'ailleurs jamais été!!!!!
Par ailleurs, lors de la seule et unique assemblée
générale à laquelle j'ai pu me rendre, j'ai appris que je
n'étais pas la seule dans cette situation! J'ai donc
cherché à obtenir les noms des personnes dans la même
situation que moi, mais la société a toujours refusé de
me les communiquer, empéchant ainsi tout recours collectif
envisageable.

Aujourd'hui, la SCI REBERTY,représentée par la SA
MULTIVACANCES CLUBHOTEL, a fait passer l'affaire devant
le tribunal d'instance de Moutiers, pour me réclamer les
20 années de charges impayées.Habitant dans la région
centre, et élevant seule deux enfants, je n'ai pu me
rendre au jugement, et je n'avais pas les moyens de me
payer un avocats (j'avais fait une demande d'aide
judirectionnelle, mais celle-ci m'a été refusé à 200 euros
près). Le tribunal m'a donc condamné a rembourser le
totale des charges, alors que je viens d'apprendre qu'il y
a prescrition au delà de 5 ans, et il m'a également
condamné à payer des charges d'occupation, alors que je ne
m'y suis jamais rendue!!!!!

Comment faire aujourd'hui pour me débarrasser de ce
"cadeau empoisonné", et éviter de le transmettre aux
générations futures!!!

Tous conseils sont les bienvenus, et il me semble
primordiale de dénoncer cette imposture, cette arnaque
commise par une société française reconnue!!!!!!!!!

Pendant plus de 20 ans j'ai espéré une loi permettant de
protéger les consommateurs dans mon cas, mais à ce jour
rien est fait et tout le monde se tait!
Il faut désormais dénoncer et médiatiser ces arnaques qui
n'ont plus lieux d'être dans la société française
d'aujourd'hui!"

(Mme T, mère de Mme M, demande à revendre des parts qui n'auraient jamais dû lui être vendues, dans une lettre de juin 83. On lui envoie un mandat de revente ! de pure forme !! Mme M en juin 84 refait une demande... Elle renouvelle sa demande oralement.

Elle signe à nouveau des mandats de revente en 95, 96, 97, puis, de guerre lasse, cesse. Elle a compris qu'on ne lui revendrait rien. Mais on l'assigne devant les tribunaux !! Mr Pages n'a pas honte du tout)

Témoignage du 1-4-06 (les deux Alpes)

Les clubhotels manquent d'argent: lisez plutôt:

"Demander un duplicata au siège relève du parcours du combattant et il faut payer 86 euros de "frais de dossier"!" (Mme C )

(comment s'appelle cette demande d'argent ?? On n'ose le nommer !!)

Erreur ! Les frais de dossier sont bien plus élevés, lisez donc !!

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Le 2-6-06
L'ADCSTP à Mme Chantal Ferrey
Clubhotel Bandol
L'Artois
11 rue de Cambrai
Paris 19ème
Affaire B..., dossier 02100975

Madame,

Mr et Mme B..... m'ont transmis leur dossier.

Je constate avec effarement que, dans une lettre du 29-7-05, vous leur réclamez 230 euros pour des frais de dossier dont les B..... ont eu l'amabilité de vous fournir les pièces !!

Face à cette situation vous voudrez bien justifier cette somme, et la leur restituer dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, je me permets de mettre cette lettre dans notre site en bonne place.

En outre vous faites semblant d'évaluer la semaine, dont la famille Boudillet voudrait se débarrasser, à 3500 euros, alors qu'il s'agit d'une très mauvaise semaine. Si vous estimez que la semaine vaut encore ce prix là, vous voudrez bien faire en sorte qu'elle soit vendue dans les plus brefs délais.

En vous remerciant, recevez mes meilleures salutations. La Présidente"

Témoignage du 18-4-06

"je suis moi aussi une victime de pierre et vacances
j'ai depuis 30 ans une semaine en février a bandol louis lumière
dont je ne peux me débarasser depuis 20 ans.
Le service de vente de maeva me dit que ce genre de multiproprieté
ne peut se vendre même a un euro
Loué une fois en 10ans par maeva
Déja passé une fois au tribunal il y a 5ans la juge s'est excusée publiquement
d'être obligée de me faire payer les charges dues uniquement sans aucun frais de justice
en me conseillant de prendre un avocat pour négocier avec la partie
adverse la reprise de ma période. Saisie de mon cabinet médical
pour payer ma dette sans succès (défense de saisir l'outil de travail) puis saisie avec succès
de mon livret de caisse d'épargne

je repasse au tribunal en juillet
maeva ne veut pas me reprendre ma période
j'ai trouvésur internet une société SCFP 18 rue léonard de vinci 75116 paris qui reprend les parts de timeshare
par 100 pour les commercialiser par une loi robien puis je faire confiance

(Les Clubhotel par une lettre de Mr Pages prétendent revendre, voici encore un témoignage qui dit le contraire;

Quant à la SCFP, c'est la même chose que la COGEP......!)

Témoignage du 21-4-06

"En 2005 j avais donne la location a club hotel de mon mois de juillet.N' ayant enregistre aucune location , j ai fait part de mon etonnement a club hotel par lettre le 19 01 06 . Le 07 03 06 je recois 1 reponse m informant qu apres verification 1 semaine avait ete louee. 15 jours apres toujours pas de paiement . Je rappelle par telephone l' auteur de la lettre qui me dit de me mettre en relation avec le service paiements . La responsable du dit service me demande de lui renvoyer 1 photo de la lettre m informant qu' 1 semaine avait ete louee , sinon pas de paiement ??? Je renvoie donc la photo . Paiement 15 jours apres. Pas 1 seul mot d excuses . Doit on mettre en doute l 'organisation et le serieux des services de club hotel ? Certainement vu les delais de reponse . Peut on avoir des inquietudes sur la gestion des locations ? Une erreur est toujours possible mais pourquoi tant d' insistance pour avoir le double de la lettre RECONNAISSANT qu'ne location avait ete effectuee ? cordialement"

Témoignage du 22-5-06 (Mme C..)

"Il y a 3 ans, j'ai hérité avec mon frère de 11 semaines en time share à Bandol. Parce que ce type de vacances ne nous intéresse pas, nous avons souhaité revendre... impossible, en faire don pour un euro symbolique... impossible. L'avocat de Pierre et Vacances a commencé à envoyer à notre notaire des lettres de relance. La succession n'étant pas terminée, et pour cause, notre notaire est en lien direct avec Pierre et vacances mais toutes ses lettres ou presque restent sans réponse : aucune preuve que nos semaines sont mises en vente. Impossible d'avoir quelqu'un au téléphone etc... A ce moment-là, nous avons vraiment compris qu'il y avait un sérieux problème et que, seuls , nous ne pourrions nous en sortir. Nous avons fait connaissance avec l'association et nous avons adhéré et nous avons découvert alors l'étendue de l'arnaque ! Nous devons aujourd'hui environ 6 000 euros de charges non payées depuis 3 ans qui continuent à courir, bien sûr.
Voila encore une histoire avec le time share et il faut vraiment avoir le moral pour penser pouvoir en sortir un jour".

Témoignage de mai 06

Mr D S ( 63100 Clermond Ferrand) participe à un jeu, organisé par un casino hypermarché, il y a une dizaine d'années et gagne. Son cadeau : deux semaines de timeshare fin juillet à Val Thorens ! Ce monsieur est en fauteuil. C'est un invalide. Il ne mesure pas les conséquences de ce cadeau empoisonné. Il paye les charges en se disant qu'il en profitera un jour, il déménage, oublie. Les services P et V le retrouvent. Il décide alors en 2004 d'aller dans la résidence Clubhotel de Val Thorens. Et là, oh surprise ! Son fauteuil n'entre pas dans l'ascenseur.

Temoignage du 20-6-06

Un associé nous communique une info qu'il adresse à tous les associés:

"CHAMONIX Bâtiment F

La Multipropriété : un concept des années 1970 qui avait un certain attrait.
Aujourd'hui,
" ce n'est plus qu'une charge financière récurrente de plus en plus lourde.
" Les statuts de notre S.C.A. Chamonix Vacances nous emprisonnent jusqu'en 2027.
" Pour certaines périodes, le montant des charges équivaut à un voyage loin de l'hexagone, avion compris.

En reprenant précisément, quelques années en arrière, les promesses faites par écrit de la gérance qui s'appelait alors Multigestion devenue Clubhotel :
- optimisation de l'exploitation,
- réduction du montant des charges,
- création d'une rentabilité des appartements,
on constate bien au contraire :
- une dérive des charges,
- des échanges qui ne se font que très exceptionnellement et avec une insistance particulière des associés,
- des locations rares et peu rentables.

Après un long sommeil ou plutôt une grande négligence qui a servi les intérêts de la gérance, le "coût ", ou mieux le "coup" des travaux de rénovation des appartements nous a réveillés.

Une lettre (2 feuilles jaunes) du conseil de surveillance aux associés envoyée en 2003, faisait le point :
" En plus des entretiens courants, votre conseil de surveillance a déclenché, depuis l'année 2000, une rénovation des intérieurs de tous les appartements. Mettant à profit une pause dans les frais exceptionnels de copropriété, cette rénovation est engagée pour les 5 à 7 ans à venir, afin d'en lisser l'impact financier.
Les dépenses annuelles prévisionnelles de cette rénovation se feront au niveau de 20 000 € par an.
Sont prévus :
- Mise en conformité de tous les petits lits et de leur éclairage (mise aux dimensions normales d'après la loi : cette mise aux normes a été réalisée en 2004 pour 15 821,99 €)
- Peintures murs et plafonds : certains appartements ont été faits en peinture pour 5 397,96 €.
- 5 matelas ont été changés pour 300,85 € ".
Ces frais exécutés ont été portés à notre débit sur l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année dernière le 29 septembre 2005 ( Voir II gros entretien page 8 ).

Certains associés nous ont informés du remplacement de fours ou de lave-vaisselle, par exemple, il y a 2 ans.
Il n'est donc pas nécessaire de prévoir globalement 47 fours pour 47 appartements.

Les frais de déplacement du conseil, exorbitants pas ailleurs 3 844,53 €, seraient, entre autres, justifiés par le contrôle rigoureux des équipements intérieurs. Qu'ont-ils constaté pour ce prix ?

TOUT, MOBILIER INCLUS, N'EST PAS A JETER !!!

Dans le même ordre du jour (A.G.O. 2005), page 9 au paragraphe :
" Rénovation appartement :
Le montant total de la rénovation des appartements de la résidence (séjour, kitchenettes et salles de bains) est estimé à 713 000,00 €.
Il vous est proposé de financer celle-ci par un emprunt sur 8 ans au taux fixe de 4,00 % (plus des frais de dossier de 598,00 € TTC). La 1ère annuité au titre de 2006 sera de 106 500,00 €. Les suivantes seront de 105 900,00 €.
Coût total (qui peut varier en raison d'une seule estimation) : 848 398,00 €

Analyse de ce poste prépondérant dans nos charges :
Il n'a pas été tenu compte des frais pour travaux ou changement de matériel électro-ménager par exemple déjà engagés à raison de 20 000 € par an depuis 2000 (cf § ci-dessus lettre du conseil de surveillance) et plus récemment en 2004 pour les travaux cités ci-dessus (lits..)

Une ESTIMATION qui, comme chacun le sait, n'est pas un DEVIS. Cette estimation a été faite en janvier 2005 (d'après un document produit par M.LHERMINOT du conseil de surveillance).

Nous avons rencontré M.LHERMINOT depuis le début de l'année 2006 à plusieurs reprises. Il avait confirmé à certains associés qui le réclamaient, avoir proposé à la gérance, en recommandé avec A.R, de porter à l'ordre du jour de la prochaine A.G. les points suivants :
- Compte rendu d'activité liée aux impayés et aux actions menées pour procéder à leur recouvrement.
- Devis pour travaux de rénovation de la totalité des appartements de la SCA Chamonix

Ci-dessous un extrait de mail d'un associé :
" (…) Devant le tollé général ça va repasser à la prochaine AGO et M. LHERMINOT a envoyé deux lettres recommandées à M. GIEU parce que les devis sont surévalués. (…) "

Par ailleurs, au sujet de l'emprunt, PROPOSE d'après le libellé, mais IMPOSE dans les faits, non seulement le taux aurait pu être mieux négocié pour septembre 2005, et surtout être mis en concurrence, ce dont nous doutons.

Enfin la priorité de cette rénovation proposée aurait dû être la mise aux normes électriques. La norme s'appliquant aux constructions neuves et aux rénovations totales est la NF C 15, refondue en 2002 et mise à jour en 2005.
Apparemment et sous toutes réserves en l'absence de devis, ce poste essentiel n'est pas pris en compte.
Ce ne sont pas les changements de prises électriques qui se substitueront à la mise aux normes.

Incluant le montant de la rénovation prévue (2ème annuité 106 500,00 €), et pour lequel à cette prochaine assemblée aucun devis ne sera produit, le budget prévisionnel pour 2007 des frais de fonctionnement de notre bâtiment (multipropriété et copropriété) est porté à 283 745,00 €
D'ailleurs ce budget risque d'être dépassé comme d'habitude ! Chaque année une augmentation d'environ 10 à 12 %.

Remarque importante :

La loi du 6 janvier 1986 sur la multipropriété a imposé une mise aux normes de nos statuts d'origine.
A la lecture du procès verbal de l'assemblée générale mixte du 10 mars 1988, nous avons constaté, la modification de l'article 34 comme suit :
"la disposition, l'aménagement et l'équipement intérieurs des locaux à usage commun ou privatif ne pourront en aucun cas être modifiés, de quelque manière que ce soit, sans une décision de l'assemblée générale EXTRAORDINAIRE des associés en application du II de l'article 28 ci-dessous". (statuts d'origine : A.G.ORDINAIRE)

" Nouvel Article 28 - Assemblées Extraordinaires :
L'assemblée générale extraordinaire peut également décider la réalisations d'améliorations, telles que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement ou la création de locaux à usage commun ".

Selon nos propres statuts, la rénovation des appartements aurait dû être votée avec un quorum différent de celui qui a permis le vote de cette résolution.
Puisque d'après nos statuts,
"l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'un nombre de propriétaires de parts d'intérêts représentant au moins les deux tiers du capital social et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Nous allons nous rapprocher d'un avocat à ce sujet.

Autres points :

L'entretien du bâtiment fait partie des charges de copropriété, géré par le syndic LAMY à Chamonix.
Ce poste laisse à désirer depuis des années :
Dans le contrat nous devrions avoir notamment des prestations journalières pour le ménage (couloirs, escaliers, locaux poubelle). Il n'en est rien. Cette prestation est effectuée, à en croire une intérimaire fin février, 2 fois par semaine à raison d'une heure chaque fois pour tous les paliers.
Ce n'est qu'un exemple.

Revenant aux ménages intérieurs des appartements ( 47 ), depuis 2 ans (2005-2006) nous recevons à notre arrivée à l'accueil une enveloppe avec, entre autres, une note indiquant à chacun de procéder au ménage complet de l'appartement avant le départ avec un guide d'entretien à l'appui :
" Un forfait ménage peut être demandé avant le jeudi soir. Merci
Studios : 25,00 € - 2 Pièces : 30,00 € "

Nous aurions dû avoir une diminution des frais de ménage puisqu'ils sont à notre charge.

Et pourtant, selon le rapport du contrôleur de gestion sur les comptes de l'exercice 2005 que nous lui avons réclamé lors d'un rendez-vous à ses bureaux à Paris, celui-ci observe :

1 - Aucun contrat avec le nouveau prestataire n'a été fourni.(La prestation ménage était assurée jusqu'au 31/12/2004 par la "SET Pierre et Vacances" en vertu d'un contrat en date du 31/12/1996).

2 - La prestation de dégraissage n'est pas prévue au contrat initial avec "SET Pierre et Vacances" or cette prestation apparaît en 2004 pour un montant de 3 035 €.

3 - On constate une variation importante (+ 21,75 %) du nombre de ménages en 2004. ( Dans mon rapport sur les comptes de 2004, j'avais attiré votre attention sur ces 2 derniers points).

Quant aux dossiers "Débiteurs", il y aurait beaucoup à dire.
Nous payons le retard ou le débit définitif de certains, faute d'action rapide près le Tribunal d'Instance. Cela éviterait une quantité de frais d'avocat pour des sommations coûteuses qui ne servent pas à grand chose.

Parkings

La non jouissance des parkings est du fait de Pierre et Vacances.

La rétrocession de ces parkings à l'Union des Syndicats de Chamonix Sud par Pierre et Vacances aurait dû se faire avec la mise aux normes à leur charge exclusive selon les accords contractuels de l'origine de Chamonix Sud.

Pierre et Vacances, refusant ces travaux à leurs seuls dépens, a été assigné par l'Union.

Cette procédure, qui peut durer des années, a laissé place à une négociation financière entre les différentes parties pour permettre les travaux des parkings et leur accès prévu pour l'année prochaine (d'après certaines informations)

Ce qui induit pour l'Union, dont nous sommes pour partie (le bâtiment F- multipropriété - dans une copropriété qui est l'Union des Syndicats de Chamonix Sud), une importante participation financière pour ces travaux.

Par ailleurs, il y a un problème d'étanchéité de la dalle extérieure (au-dessus des parkings) dont Pierre et Vacances ne parle pas.
Ils espèrent, après les travaux de mise aux normes et après la rétrocession à l'Union, se débarrasser de ce point très onéreux à la réfection.
Ils attendent de s'être dégagés de leur responsabilité de propriétaire des parkings.
Les travaux passeront ainsi totalement à la charge de l'Union.

ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN

L'enjeu est considérable au regard :

- de la gestion passée, présente et future de l'immeuble,
- de notre responsabilité face à la délégation que nous avons donnée au conseil de surveillance, à la gérance et au syndic.

Nous devons tous nous ressaisir et prendre conscience des enjeux financiers beaucoup plus importants qu'il n'y paraît, et des responsabilités qui sont les nôtres en tant qu'associés.

Quitus, gérance, syndic de copropriété, renouvellement des membres du conseil de surveillance seront au cœur de nos préoccupations, avec un audit juridique et financier à envisager en priorité.

Il est opportun qu'un maximum d'associés soient présents.

Si vous souhaitez donner votre pouvoir, nous attirons particulièrement votre attention sur la formulation du pouvoir : "si la présente procuration est retournée sans indication de mandataire, la personne qui sera amenée à me représenter devra, en tout état de cause, émettre à cette assemblée un VOTE FAVORABLE à l'adoption des projets présentés par la gérance".

Merci de votre soutien "

Compte rendu d'AG:

l'associé s'adresse à nouveau à tous les associés:

"CHAMONIX Bâtiment F

Madame, Monsieur,

Tout d'abord un grand merci pour votre soutien et votre confiance.

Grâce à vous, nous avons pu avoir largement la majorité des voix et exprimer ainsi nos positions face à la gestion de l'immeuble.

Conformément aux souhaits exprimés lors de nos différents échanges :

- les dépenses et les comptes pour 2005 n'ont pas été approuvés, les quitus ont été refusés,

- nous avons accepté un nouveau contrôleur financier,

- nous avons proposé en séance des candidatures nouvelles au conseil de surveillance parmi les associés présents et représentés lors de cette assemblée générale.

Pour cette résolution, la présidente de séance a refusé de soumettre au vote de l'assemblée les dites candidatures et n'a retenu que les seuls votes par correspondance sur une liste établie unilatéralement par la gérance.

D'autres points tels que :
- le délai de convocation à l'AG,
- les augmentations des charges successives depuis plusieurs années,
- l'absence de devis pour des travaux,
- la souscription d'un emprunt bancaire pour des travaux estimés sans devis,
- l'étanchéité de la dalle des parkings qui devra sûrement être à refaire,
- le souhait de nombreux associés de vendre leur période,
- concernant les mandats de vente : beaucoup d'interrogations sur les démarches commerciales entreprises par MAEVA ??
- la grande difficulté à entrer en communication avec la gérance,
- impossibilité d'utiliser les parkings.

En conclusion :

Une association sera enregistrée ces prochains jours afin de poursuivre l'action.

Un petit questionnaire vous sera adressé dans les prochains jours . Il nous permettra de recenser vos souhaits, et aussi de recueillir vos remarques et suggestions en tant qu'associés pour les prendre en considération au sein de cette association.

Merci d'y répondre très rapidement.

Un avocat s'est rapproché de l'avocat de la gérance pour, dans un premier temps, trouver des solutions amiables.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous et de vous tenir informés de la suite."

Témoignage du 4-9-06 : M D

Suite à une assignation en justice: effets sur certaines personnes:

"j'ai peur,je ne dors plus,et je suis envahie d'idées noires,je ne vous cache
pas mes envies de mettre fin a mes jours,je regarde mon compagnon et je me
dis que je n'ai pas le droit de le laisser,il a tant fait pour moi a la
mort de mon mari,il a élevé mes enfants,j'ai peur qu'ils s'en prennent a
lui? je n'ai pas encore reçu le volet d'ac de recpt,du tribunal. je suis allée
sur le site de l'APAF,le courrier est parti....... je suis
tellement désemparée,et au bout de rouleau,merci de m'avoir lue,j'avais
besoin de parler "

Lettre à un juge: Témoignage du 8-9-06

"monsieur le juge

Mon pére pour me faire plaisir,m'a offert en 1999 un cadeau empoisonné sans le savoir,c'est a dire plusieurs périodes au cap d'agde,a tourotel,je n'ai pas été mise au courant des dangers consernant ce genre d'acquisition!j'ai profité de quelques séjour ,,10semaines depuis 1999,mon pére es dcd en 2003 pendant la canicule cela a été un énorme choc,en plus je suis tombée gravement malade,avec un lourd handicap,constaté et reconnu,ce qui me vaut un revenu d'handicapée de 641e,en 2004 le 15 septembre je suis retournée avec mon compagnon,qui lui est en chaise roulante,et c'est avec stupeur que nous avons constaté que l'ascenseur avait été reduit a une peau de chagrin,et la chaise d'une profondeur de 75 cm,plus la seule jambe qui lui reste nous n'avions plus qu'une solution pour accéder a l'appart,que de faire monter mon compagnon sur son fessier tous les escaliers,nous sommes restés 4 jours et n'avons bénéficié d'aucun soutien ni aide,de la direction de la residence,entre temp je confiais mes mandats de location a MAEVA,mais je n'en ai jamais vu la couleur,apres notre court séjour en 2004,j'ai remis tous les mandats de vente,a n'importe qu'el prix pour etre débarrassée de ces périodes,mais rien ne bouge,ils ont pu vendre une période,mais l'on refusé,car le prix ne couvrai pas les charges,,je pense monsieur le juge,que ce non acces a la residence peu constituer une rupture de contrat,vous voudrez bien le reconnaitre avec moi.
je ne veux plus de ces parts de SCI,qui ne constituent qu'un piége:refus de louer pour le client tandis qu'a l'evidence MAEVA loue pour elle,et son propre compte,refus de vendre,charges en augmentation continue,
devant subir une grave intervention ces prochains jours,j'ai pris mes disposition vis a vis de mes enfants,ils sont averti pour un refus d'heritage,puisque je n'ai rien ,hormi ces parts
je vous derais gré de reconnaitre que l'assignation dont je suis l'objet,est infame:sans revenu,handicapée,avec un compagnon handicapé ,lui a 97%,face à une SCI dont le but essentiel est d'obtenir des charges a vie,sans prévoir le comfort minimum pour les associés infirmes,vous voudrez bien demander à cette SCI de mettre mes parts en vente aux enchéres,je n'en veux plus,ci joint des documents,ma reconnaissance d'handicap,avec difficulté de me déplacer,certificat médicale,et un exemple parmis tant d'autre de gens dans la meme situation

recevez monsieur le juge mes salutations, je vous demande de prendre en compte mon profond désespoir,qui me pousse parfois a commettre un geste de desespoir,et irreparable,et cela la SCI pourra en porter l'entiére responsabilité
madame d .....m....."

Témoignage du 14-9-06.

"Je suis propriétaire d’une période de 15 jours en mars dans la résidence Eden Parc de Saint-Tropez malheureusement héritée de mon oncle, il y a 7 ans. Depuis le 25/04/2003, j’ai mandaté Maeva/Pierre et Vacances/Club hôtel pour revendre cette période et je n’ai jamais reçu aucune offre de leur part.

N’ayant reçu aucune offre de vente, ni proposition de location, je me demande ce qu’il se passe. De fait, cela fait plus de 3 ans qu’ils sont mandatés pour vendre et 6 ans pour la louer et je n’ai reçu aucune proposition aussi je m’interroge sur les moyens mis en place par leurs services pour revendre cette période ou la louer. Dans le contrat qui nous lie, il est stipulé ceci « le mandataire, tenu à une obligation de moyens mais non de résultat devra … » Bref, jamais loué en 6 ans, aucune proposition de vente non plus et obligée de payer à vie ces charges qui ne cessent d’augmenter !!!!

Or, ayant visité leur site Internet, en me mettant dans la peau d’un éventuel acheteur, je n’ai pu accéder à aucune une offre de vente correspondant à ma période. J’ai donc essayé de vendre par mes propres moyens. Mais ici encore c’est la croix et la bannière, ayant malheureusement hérité je n’ai aucun document en ma possession et si les charges sont toujours bien arrivées dans ma boite aux lettres, je n’ai jamais eu ni statuts, ni acte de propriété, qui sont d’ailleurs payants !!! Or pour vendre quelque chose il faut des informations sur le bien, on est d’accord, afin que l’acheteur sache ce qu’il achète mais avec Maeva il faut trouver l’acheteur avant d’avoir les informations ! Encore un moyen d’empêcher toute revente, un bon payeur ne se lâche pas comme ca !!! En effet, ayant hérité, je n’ai jamais reçu d’informations sur mes satanées périodes, il faudrait payer 18 euros pour avoir des actes ou d’autres documents informatifs !!!! Mais la cerise sur le gâteau c’est que pour avoir les informations concernant le statut, les charges, les engagements, la nature du bien, etc., il faut faire une demande écrite qui mentionne le nom et les coordonnées de l’acheteur !!! Mais comment voulez-vous qu’on m’achète quoi que ce soit si je n’ai aucunes informations !!! J’aimerais, si c’est possible que vous me communiquiez la liste des personnes qui sont comme moi victimes de cette société afin que j’entre en contact avec eux, merci.

Voici le déroulement des choses ainsi que les tarifs exorbitants (documents envoyés par Maeva ce mois de septembre 2006)" (suivent les documents)

Témoignage : lettre de Mme L.. , 5 octobre 2006

A l'attention de Monsieur PAGES
PDG
Clubhotel Multivacances Pierre et Vacances
objet:Dossier 039 20 221 k Inter Résidence à TIGNES

5 octobre 2006
Monsieur,

1-JE RAPPELLE
que j'ai acheté en Septembre 1988 DEUX SEMAINES
De 1988 à 1997 j'ai ou bien occupé ou bien loué moi-même ce studio.
LOCATION:Mais depuis 1997 j'ai signé et envoyé des mandats de location auprès de MAEVA CLUBHOTEL (-01 02 1997 pour 1997,-24 12 1997 pour 1998,-06 01 1999 pour 1999,-01 03 2000 pour 2000,-01 01 2001 pour 2001,-29 12 2001 pour 2002,-30 12 2002 pour 2003,-23 12 2003 pour 2004,- 21 01 2005 pour 2005,- 06 02 2006 pour2006)C.A.D. au reçu des mandats et par retour du courrier et SIX MOIS AVANT les dates de location

Ce studio n'a été loué par vos soins qu'en 1997,2001,2002 et la commission prélévée par vos services a été environ de 20%.

REVENTE
Je vous ai envoyé des dossiers de revente:25 03 1998 ,-13 04 2002,-30 04 2003,-30 05 2005,- et que j'ai au cours de toutes ces années envoyé une multitude de courriers à MAEVA CLUBHOTEL avec des offres à la baisse -voire même une proposition de déposer gracieusement mes parts.

2-JE VOUS DEMANDE
de reprendre PERSONNELLEMENT connaissance de MES COURRIERS SIMPLES ou RECOMMANDES avec ACCUSES DE RECEPTION
en date des 03 05 2005,- 31 05 2005,- 16 11 2005,- 12 12 2005, -27 06 2005.-

3-JE VOUS SIGNALE
que j'apprécie l'HUMOUR de Club Hotel Multivacances:
lié au fait que " Vous ne pouvez pas indiquer un prix inférieur à 95 Euros(prix représentant le montant minimum TTC de la rémunération du MANDATAIRE"(votre courrier du 14 juin 2005).
vente d'une période + 950 euros
commission mandataire.- 950 euros

Vendeur: = 00 euros
Donc, mathématiquement, la période ne vaut RIEN !

De plus:
Votre courrier venant de Paris en date du 06 octobre 2005,
m'invite à venir acheter le 19 novembre au salon de
l'étoile 38 Avenue de Friedland Paris 75008 , vente des parts en particulier à Tignes InterRésidence No lot 18,19,20, périodes 12,13 14 mises à prix 1000 Euros

ET Votre courrier de ClubHotel de Novembre 2005
...."Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorableà votre demande (je remettais gracieusement mes parts à ClubHotel) En effet Clubhotel Multivacances ne reprend ni ne rachète aucune part!!!!!!!!!

La cohérence entre ces deux courriers m'échappe

4-JE CONSTATE
QUE VOTRE POLITIQUE DE GESTION EST QUELQUE PEU INCOHERENTE,QUE VOUS NE M'AVEZ JAMAIS FAIT DE PUBLICITE OU DE PROPOSITION POUR VENDRE MES 2 SEMAINES, QUE VOUS AVEZ FAIT DE LA CONTRE PUBLICITE POUR LA LOCATION EN 2005 REFUSANT DE LOUER TIGNES INTERRESIDENCE ET PROPOSANT LA GRANDE MOTTE (VOIR MES COURRIERS RECOMMANDES DE 2005

5-JE DECIDE
DE NE PLUS ATTENDRE DE REPONSE DE VOTRE PART ET JE REFUSE DE REPONDRE DEFINITIVEMENT A VOS APPELS DE CHARGES

6-DE PLUS CE COURRIER SERA DIFFUSE INTEGRALEMENT SUR INTERNET SUR UN SITE QUE VOUS CONNAISSEZ AFIN D'OUVRIR LES YEUX A DES MILLIERS DE PERSONNES QUE VOUS TROMPEZ !--~ -

AVEC MES MEILLEURES SALUTATIONS
COURRIER REDIGE SUR DEUX FEUILLETS ET ENVOYE EN RECOMMANDE AVEC A.R.

La générosité de Pierre et Vacances

Nous avions totalement oublié de relever et de commenter cet extraordinaire message des clubhotels Pierre et Vacances, lors de l'émission à la radio, au printemps, avec Maître Perez et l'APAF. Ce message disait ceci, à propos de la condamnation d'un dénommé Patrick à payer 12000 euros de charges + 7000 euros de dommages/intérêts: "A l'époque où Patrick X avait acheté ses semaines de juin à Courchevel, le vendeur était MAEVA. Si cela avait été nous, Pierre et Vacances, on n'aurait jamais vendu des semaines de juin ou de septembre (sous-entendu "on n'est pas assez fourbe pour faire cela") qui sont des mauvaises semaines où la station est fermée."
Nous possédons l'enregistrement de cet épisode. Le dénommé Patrick a été quand même contraint à payer ses charges, malgré la fermeture reconnue de la station. Et le généreux Nébot l'a fait condamner au nom de Pierre et Vacances !

6-12-06 ADCSTP

Témoignage lettre du 18-12-06 de Mme T

A L'Artois - espace pont de Flandres
11, rue de Cambrai
75947 Paris cedex 19
V/Réf : dossier 00..
A l'attention de Mme Leblond (suite à une mise en demeure de payer des charges pour une période héritée..)

Madame,

Suite à la lettre du 24-11 de Delphine Combe au nom du Clubhotel, j'ai à faire les remarques suivantes :
- en droit européen et droit français la " multipropriété " n'existe plus depuis 94 pour le premier et 98 pour le second, vous en réclamer non seulement prête à confusion, mais montre que vous êtes prête à passer outre allègrement au droit.
- il n'y a aucune prescription trentenaire aux charges dues dans le domaine des semaines à temps partagé, ou alors donnez m'en la jurisprudence ou la loi.
- il y a une prescription légale de 10 ans concernant les charges de copropriété, et de 5 ans concernant les charges locatives (art 2277 du code civil).
- les charges de semaines à temps partagé sont réparties en charges de copropriété, locatives (charges communes) et d'occupation : art 9 de la loi du 6-1-86.
- deux jurisprudences contradictoires existent concernant la prescription des charges de temps partagé : une de 5 ans, une de 10 ans. L'affaire n'est pas tranchée mais ne saurait tarder de l'être.
- la répartition des charges entre ces 3 catégories obéit normalement aux statuts de la SCI Tignes le Lac. Celle-ci est-elle respectée ? Je n'en sais rien. Faites en la preuve.
- j'observe que vous n'avez fait aucune proposition à UFC Que Choisir concernant mon dossier, si ce n'est que je n'avais qu'à vendre ma période (!).
- vous savez que Clubhotel, par son refus (on peut le dire aujourd'hui) de mettre en revente les parts des associés, trouvant préférable la rente prélevée à vie sur les citoyens-associés, a rendu le marché inexistant, sans attrait. Chacun sait que les demandes de revente qui vous sont adressées ne servent strictement à rien.
- Il me semble donc juste que je vous dise ceci : je m'engage solennellement à vous payer un arriéré de charges de 5 ans si vous me reprenez ma semaine, comme vous le faites pour les gens qui disparaissent définitivement ou qui sont à l'étranger et dont vous récoltez le plus souvent les parts après une mise aux enchères. Cela vous reviendra moins cher de me reprendre mes parts pour rien plutôt que de finir par organiser des enchères.
- A force de vous mettre tout le monde à dos et d'apparaître comme les fermiers généraux de l'Ancien Régime, vous finirez peut-être par comprendre qu'il vaudrait mieux chercher des arrangements avec les gens qui désirent fuir votre système … "

Témoignage du 28-2-07 (famille Bo....)

Une victime nous dit qu'elle a proposé à CLUBHOTEL de revendre sa période. Cluhotel conseille le prix 8385 euros (pour la frime sans doutes ?). Dans le même temps la victime reçoit une pub pour acheter aux SCI, gérées par les Clubhotels, des périodes pour 990 euros !! Stupéfaite, la victime baisse son prix à 3000 euros en se demandant si on ne se moque pas d'elle. Naturellement la période, pourtant bonne, ne sera jamais revendue. Il faut savoir que les Clubhotels ont à vendre des périodes, qui ne trouvent pas preneurs ou peu... Ils ne vont pas s'amuser à vous revendre votre période, sauf exception, sauf si votre période les intéresse particulièrement

Témoignage du 8-3-07 (Mme Ho...)

Enfin une revente !

Clubhotel propose la revente d'une période aux Menuires pour 1200 euros (du 6 au 13- 1: bon enneigement mais non scolaire). Mais la victime ne touchera rien: Charges dues 250,16 euros, "frais" : 944,84 euros..... = 1200 euros !!

Témoignage du 12 mars 07: Mme RI....... (les mensonges de Clubhotel)

"Je viens d'aller sur le site de Clubhotel Multivacances et je n'en crois pas mes yeux !
Ils annoncent fièrement :
-365 jours de ski sur le glacier de TIGNES (alors que l'office du tourisme dans son mail du 16/10/2006 me précise:

- que le glacier ferme cinq semaines du 8 mai au 15 juin,
-que la période d'été va du 2 juin au 8 septembre (alors que dans ce même mail de l'office du tourisme on m'indique que jusqu'au 15 juin il ne reste qu'une supérette, un tabac presse, une boulangerie, une pharmacie et un centre médical et qu'il n'y a de clients que du 10 juillet au 20 aout environ !),
-que la période d'hiver va du 4 novembre au 5 mai (d'après l'office du tourisme, la grande majorité des commerces ouvrent après la mi-novembre !).

D'ailleurs, si on épluche un peu les dates annoncées par Clubhotel lui-même on peut se demander ce qui se passe à la station entre le 5 mai et le 2 juin, et entre le 8 septembre et le 4 novembre ???? "

N'y a-t-il pas matière à argumenter sur une publicité mensongère ?

Relevé dans un message du 30-3-07

Mme C...

"...... on ignorait totalement qu'il était impossible de sortir de cette S.C.I. et qu'on était condamné à vie , et les enfants et les petits-enfants etc... jusqu'à la Nième génération pour ne pas dire :jusqu'à l'extinction de la race ......"

Le CLUB MAEVA BEACH INTERNATIONAL ( Avenida General Franco n° 14, 38650 Los Cristianos. Tenerife)

Fait-il partie de MAEVA ? Non, il emprunte ce nom connu pour faire faire de confusions aux touristes, mais à notre connaissance les Clubs Hôtels MAEVA ne portent pas plainte sur cet emprunt. Etrange...

Prétend faire de la revente de semaines pour le compte d'un dénommé BUSSER.

Un vote intéressant !

A l'AG du 20 juin 07 de Marazul, fait rare et intéressant, les travaux de rénovation des appartements pour un montant de plus de 2 millions d'euros ont été refusé 1563 voix pour en parts, 2724 voix en parts contre ! Le conseil de surveillance semble lui-même s'être mis de la partie ??
Motif donné par l'un des associés;

" aujourdhui 31/08/07 le procès-verbal de l'assemblée générale du 20/06/07 nous est enfin parvenu,le vote a donné lieu à un refus de l'appel de fonds pour rénover complêtement les appart sur 6 étages ; la majorité des votants a trouvé que l'amélioration est sûrement néccessaire de tous l'ensemble MARAZUL, à condition de garder une possibilité réelle de revente , pas seulement une promesse, pour les associés qui le souhaitent, et en particulier les enfants qui en ont hérité. Aucun conseil sérieux vous invitera à investir dans un bien dont la valeur se dégrade chaque année . Le résultat des élections est enfin connu "

Donc un tel vote est possible, ce qui signifie que quelqu'un a pu faire de la pub contre cette proposition.. Comment ?

5-9-07

Témoignage du 24-11-06

COPIE DU COURRIER ENVOYÉ LE 9 FEVRIER 2005
Le dernier de mes parents est décédé le mois passé, à l'âge de 90 ans, me laissant, comme seul héritier, l'appartement 01504, période 14, du Clubhotel des Deux Alpes, où d'ailleurs ils n'allaient plus depuis plus de vingt ans, et où je n'ai moi-même jamais mis les pieds.
J'habite Montréal et je suis citoyen canadien depuis quarante ans. Toutes mes activités récréatives avec mes enfants et petits enfants se passent en Amérique, et les Deux Alpes sont bien loin !
J'ai constaté, par ailleurs que la période 14 en est une où le taux d'inoccupation m'a-t-on dit, voisine les 70%. Dans ces conditions, même après avoir mandaté Clubhotel pour la vente de ce studio, je ne m'attends pas, si un client éventuel se présentait, à ce qu'on lui propose mon studio, pour lequel je paie toujours mes charges, alors que tant d'autres sont disponibles. En bon gestionnaire, Clubhotel préférera ajouter ce nouveau client à son effectif.
Par ailleurs, en fouillant dans les dossiers laissés par mes parents, j'ai relevé une lettre du Conseil de Surveillance datée du 1er octobre 1996, dans laquelle on peut lire à propos de l'Assemblée Générale du 14 mai 1996:

PROJET DE FERMETURE DES PERIODES DE JUIN ET DE SEPTEMBRE
Vous avez pu lire que cette Assemblée Générale avait émis "le vif souhait d'obtenir des éléments pour présentation à la prochaine Assemblée" d'une résolution de fermeture, partielle ou totale, de ces deux périodes.
La désaffection pour les mois de juin et septembre (le taux d'occupation est inférieur à 20% depuis trois ans) et l'augmentation continue du montant des charges impayées (à la fin du dernier exercice, 914.000 F leur sont imputables sur un total général de 1.067.000 F) recommandent que, dans l'intérêt de la Société Civile et pour faire suite à la demande de nombreux Associés, une décision soit prise sans plus tarder.

Le Conseil de Surveillance préconise la suppression définitive et totale des périodes de juin et septembre.

Notre Gérant, Clubhotel qui a une grande expérience de la gestion de résidences de montagne et a déjà réalisé plusieurs fermetures de périodes, estime également qu'il convient de rechercher une telle solution.

Du reste, la quasi-totalité des réponses reçues à ce jour sont favorables à la suppression totale, et cela, presque toujours, sans compensation.

Je constate donc que la situation à laquelle je suis confronté ne date pas d'hier.
À défaut d'une remise à l'ordre du jour de ce qui était déjà un problème en 1996, devrais-je donc me résigner à payer jusqu'à ma mort ce studio qui n'intéresse personne, et à transmettre aux petits enfants de mes parents et pourquoi pas à leurs arrières petits enfants, cette charge qu'ils n'ont, pas plus que moi, voulue?
On admettra qu'il y a là quelque chose de surréaliste.

Dans un autre document du dossier Deux Alpes, on évoquait la possibilité de se départir de ses parts pour un franc symbolique... Cela pourrait-il encore se faire...?

J'en appelle donc à votre compréhension de la "situation-cul-de-sac" où je me trouve, en raison d'une part du désintérêt pour cette période 14 de juin, constatée par votre Conseil lui-même, et d'autre part, de mon absence du territoire français.

AUTRE COURRIER ENVOYÉ À UNE RESPONSABLE DE CLUBHOTEL:

Votre collègue a dû vous faire part de la conversation téléphonique que j'ai eue avec elle aujourd'hui, 21 novembre 2006.
Pour la X ème fois, j'ai constaté le peu d'empressement que l'on met à essayer de trouver une issue à ma situation.
Je vous ai fait parvenir un petit dossier en recommandé, qui rappelle nos échanges de courriels remontant à mars 2005: Il était trop tard, me disiez-vous alors, pour présenter au Conseil de surveillance du 15 février 2005 les demandes et observations que j'avais formulées concernant la période 14 des Deux Alpes.
J'ai constaté que ces mêmes doléances n'ont pas été soulevées davantage au Conseil de 2006 !
Et pour toute réponse à ces courriers, j'ai reçu une Mise en Demeure pour non paiement des 477 euros que me coûte depuis des années ce studio vide !
C'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer, et c'est bien la Société civile qui tient le gros bout du bâton !
Dans votre courriel du 1 mars 2005, j'avais pourtant cru percevoir un réel intérêt de votre part pour la situation assez hors du commun où je suis, lorsque vous vous proposiez de l'évoquer devant le Conseil, et de voir avec votre service juridique, " des sorties envisageables "...
Si vous les évoquiez, c'est qu'elles doivent bien exister...
Mais depuis tout ce temps, plus de nouvelles.
Mon père est mort il y a dix ans, et ma mère l'an passé à 90 ans, ne comprenant même plus, dans la confusion due à son âge, pourquoi on lui réclamait toujours de l'argent pour un contrat dont elle ne se souvenait même plus!
Et moi qui vit au Canada !
Mais les Sociétés ne sont pas là pour comprendre des situations absurdes dont elles tirent avantage, sans aucune compassion ni remords...
À moins que parfois, quelqu'un, vous peut-être, décide d'humaniser un peu les choses...

Avec mes salutations,

J D.

AUTRE LETTRE ENVOYÉE:

Je vous fais part, plus bas, du message envoyé à votre collègue, message resté à son tour sans réponse.
Des rumeurs d'arnaque courent autour du nom de votre Société, mais ma tendance naturelle à faire confiance aux gens m'empêche d'y croire, ainsi que la civilité de nos correspondances passées.
Quelque chose a-t-il changé dans la gestion de votre entreprise ?
Comment se fait-il qu'on ne réponde plus à des demandes qui me semblent parfaitement légitimes en tant que sociétaire, et maintes fois réitérées, à savoir les copies du contrat original signé par mes parents, la promesse que le maintient ou non de la période 14 des Deux Alpes serait soulevé en Assemblée générale, et que des "sorties envisageables", selon les termes de votre collègue puissent être évoquées avec vos services juridiques, vue ma situation très particulière.
Tout cela n'est-il que de la poudre aux yeux pour faire perdurer cette situation, et continuer d'encaisser mes redevances pour un studio vide ?
La dernière fois que j'ai vu mes parents dans ce studio des Deux Alpes, et je l'ai noté dans mes agendas car je n'allais pas si souvent en France, et particulièrement au mois de juin de la période 14, c'était en 1982... il y a 24 ans !!!
Il n'y sont jamais plus retournés, se sentant trop vieux pour la montagne.
J'espère de vous une réponse encourageante...
Avec mes salutations,

(L'ART DE FAIRE TOURNER EN ROND !!!)

(et de conclure:...)
Une ACTION COLLECTIVE, comme cela existe en Amérique du Nord, est-elle possible en France ?
Avec un million de personnes victimes de la multipropriété, cela devrait être une arme très puissante...
Souhaitons-nous bonne chance !
Bien à vous.

Témoignage du 9-2-08 (Mme C...)

"En 1989, j’ai gagné par tirage au sort lors de l’ouverture d’un usine center à Moirans quinze jours en multipropriété eu juin à Gruissan résidence « Les Occitanes ».

J’ai pu en profiter irrégulièrement durant quelques années grâce à des échanges puis, il n’y a plus eu de possibilités d’échange ni de mise en location. J’ai donc souhaité céder mes parts afin de ne plus avoir à payer des charges sans aucune contrepartie.
Malgré mandat de vente et nombreux appels téléphoniques avec les commerciaux de Multivacances, la revente est totalement impossible. Je leur ai même proposé de céder mes parts gratuitement et en plus de prendre à ma charge les frais d’enregistrement mais même dans ces conditions, ils n’acceptent pas de reprendre mes parts !!!!!(alors que le commercial de Pierre et Vacances m’avait dit au départ que je pourrais rétrocéder mes parts dès que je le souhaiterais puisqu’il s’agissait d’un gain).

Par ailleurs, ils ne m’ont donné aucune nouvelles pendant trois ans (ni demande d’échange/location, ni PV d’assemblée générale, ni appel de fonds) et me réclament fin 2007 une somme exorbitante prétendant ne pas avoir la bonne adresse alors qu elle figurait sur leurs derniers courriers en 2003 !!!

Séparée depuis peu, ma situation aujourd’hui ne me permet plus de partir en vacances et je refuse de payer des charges sans contrepartie."

(de l'art de ficeler les gens par un tirage au sort !!)

Témoignage : fin mars 2008

On nous informe: la SCA de GARDEN CLUB de BRANVILLE a été dissoute. Le rachat de la part est fixé à 0, 96 euros, soit 2753 euros pour un 3 pièces en période rouge. Le liquidateur est Pierre et Vacances qui détenait 80 % des parts. Intéressant n'est-ce pas ? Donc Pierre et Vacances a la solution de la fin du Timeshare français. Mais en attendant cette fin, on vous traînera encore devant les tribunaux.

Une lettre de Mme Mousset le 19-4-08

Mme MOUSSET
6 rue du Duc de Sully
45100 Orléans La Source

Orléans, le 19 Avril 2008

Lettre ouverte à Monsieur

Sénateur Monsieur SUEUR Jean-Pierre
Casier de la Poste, 15 Rue Vaugirard
75291 Paris cedex 06

( et également au député Grouard Serge)

Monsieur,

Je viens vers vous en dernier recours afin que vous puissiez intervenir en ma faveur.
Je me débats depuis 1984 auprès de nombreuses instances sans que l'on prenne mon problème en considération. En effet, je suis victime d'une forme d'escroquerie au temps partage.
- En 1984, mon frère et moi-même héritions de notre mère 2 semaines de vacances en temps partagé (timeshare) à Reberty les Menuires en Savoie (CLUBHOEL PIERRE ET VACANCES) pour la période de début juin où malheureusement la station est fermée (période qui n'aurait jamais dû être vendue), ainsi que la résidence elle-même. Lors de notre déplacement à l'appartement, nous avons trouvé la porte clause.
Ne pouvant donc pas en avoir la jouissance, nous souhaitons vendre ce bien depuis plus de 24 ans et nous sommes même prêts à le céder pour l'euro symbolique, ce qui s'avère impossible.
CLUBHOTEL reconnaît notre situation puisqu'il propose sans succès (car aucun effort n'est fait de sa part) d'annuler cette période aux AG de la SCI !.
- Apres de nombreux recours auprès de la SCI Reberty, rue de la Faisanderie à Paris, et SA Multivacances Clubhotel l'ARTOIS Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai à Paris, je me vois ce jour contrainte de payer un reliquat de condamnation pour des charges impayées, ainsi que des nouvelles charges pour un bien dont je n'ai jamais pu profiter et dont je ne veux pas. J'ai en effet été assignée en 2005 sans pouvoir me défendre par manque d'argent. Tous les interlocuteurs que j'ai pu rencontrer : avocat, notaire, association de consommateurs…, m'ont confirmé qu'à ce jour, aucune législation ne protège les personnes dans une situation comme la mienne, victimes d'une loi inique, celle du 6-1-1986 et de l'article 212-9 du code de la construction, qu'on n'a pas fait connaître à ma mère lors de son achat.
C'est pourquoi je me tourne vers vous Monsieur afin que vous demandiez au PDG de CLUBHOTEL, rue de Cambrai, de bien vouloir annuler la totalité de ma dette, ainsi que le contrat qui me lie à cette SCI Reberty. De même je vous demande instamment de bien vouloir faire annuler l'article 212-9 du code de la construction dans son paragraphe 9, en intervenant auprès des Ministres de la Justice et de l'économie.
Je vous demande intercéder en ma faveur auprès des huissiers Vallet Gérard et Regina Laure à Orléans et l'avocat NEBOT Place Henri Bergson à Paris.
Je vous remercie de l'attention portée à ce courrier. Sachez que je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Je communique ce courrier à l'ADCSTP (www.tempspartage.org) qui le rendra public.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes considérations distinguées.


L M

Témoignage du 26 Juin 2008

(des méthodes de brigands....)

Je me permets de vous écrire pour porter à votre connaissance la situation inextricable dans laquelle je me trouve aujourd'hui et qui semble n'avoir aucune issue.

Le 19/03/1992, j'ai acquis auprès de Pierre et Vacances, des parts sociales dans la SCI Résidence Le Tanit à Antibes qui me donnaient droit à 15 jours de vacances au mois d'Octobre. En 1993 je suis allée pour la lère fois à Antibes. J'ai constaté le mauvais état des matelas dont la mousse partait en poussière. Lors de l'Assemblée Générale du 26/05/1994 j'ai signalé ces faits. Le 01/09/1995, j'ai réglé les charges pour la dernière fois, en même temps j'ai demandé si les matelas avaient été remplacés. J'ai occupé ma période du 07/10/1995 au 21/10/1995 et j'ai pu constater que les matelas n'avaient pas été changés. J'ai pu aussi constater toutes les détériorations de la Résidence ainsi que la perte de certaines prestations hôtelières. J'ai envoyé une lettre Recommandée/AR le 08/12/1996 au PDG, Monsieur PAGES, en expliquant tous ces faits et en lui demandant de faire le nécessaire. Puis j'ai fait un Fax de relance le 26/08/1997. J'ai encore envoyé une Recommandé/AR le 23/03/1998. Je n'ai jamais obtenu de réponse à mes courriers. Je suis donc allée à la réunion des " co-propriétaires " afin d'avoir un interlocuteur et poser mes questions. J'ai constaté que Monsieur PAGES refusait le dialogue. De nombreux copropriétaires étaient eux aussi mécontents du fait de la mauvaise gérance sur le site d'Antibes et de la perte de nombreuses prestations au fil des années.
J'ai donc décidé de contacter tous les copropriétaires possédant le même studio que moi et je leur ai demandé s'ils souhaitaient que nous constituions un pool pour revendre tous ensemble nos parts afin de trouver un seul acquéreur en pleine propriété. Cette action n'a pas pu aboutir car 3 copropriétaires n'ont pas voulu y adhérer. J'ai passé une annonce sur le Journal "J'annonce"
Na 476 du 24 au 30/09/1998 pour revendre ma période, je n'ai reçu aucune proposition. Désespérée j'ai tout abandonné. De son côté CLUBHOTEL MULTIVACANCES ne m'a ni relancé, ni sommer de payer, toujours le même silence. Puis en 2004, leur Avocat Maître NEBOT, m'adresse une Recommandée/AR. Etant au chômage je n'ai pas répondu et le 08/12/2005, j'ai reçu une Assignation pour comparaître le 21/02/2006 devant la juridiction de Colombes. Le Jugement Civil du 21/03/2006 me condamne à payer les arriérés de charges pour le seul motif : " Mme Teisseire ne chiffre pas le montant du préjudice subi.... ". Le 09/03/2006, je quitte Paris pour revenir définitivement à Nice, ma région d'origine. Puis je reçois de la SCP TEBOUL à MEUDON un avis de Saisie prévu le 29/03/2007 à mon domicile Parisien.
En Octobre 2007, je contacte Maître Patrice ROMEO, qui me propose d'agir en tant que Médiateur de Justice, afin d'établir avec Pierre et Vacances, un Protocole d'accord amiable. Maître ROMEO a établi différents courriers, qui sont tous restés sans réponse.
Le 20/05/2008, je reçois un Itératif de Commandement aux fins de saisie-vente de la SELARL CAPUTO. Je fais alors un courrier à Maître CAPUTO, Huissier à Nice. en demandant la saisie et la vente des parts sociales, comme prévu dans les Statuts de la SCI. Maître CAPUTO m'a fait savoir par courrier du 29/05/2008 que ma demande a été refusée.

Dans toute cette histoire, je me heurte à un mur de silence, une force d'inertie et un laxisme de la partie adverse qui refuse le dialogue et fait ainsi blocage à tout arrangement amiable et ce depuis 1995.

Voilà où j'en suis aujourd'hui et j'attends le passage de l'Huissier pour venir me saisir mes biens à mon domicile de NICE.

(cette dame n'a rien à saisir chez elle, il est probable que l'huissier ne se dérange même pas....)

Témoignage du 8-7-08 : Mr A..

Au Clubhotel les Deux Alpes, AG: la proposition de scission des périodes de juin et septembre n'a pas été votée (trop juteux de contraindre quelqu'un à payer des charges en période complète de station fermée). Par contre un budget de plusieurs millions d'euros aurait été voté pour la rénovation complète de l'immeuble. (Dissolution en perspective ??)

Témoignage du 22-7-08: Mr L...

Nous avons assisté début Juillet à l'AG des propriétaires des 2 immeubles Pierre +Vacances Porte de Versailles à Paris( où nous avons un time-share depuis 1975) et aucune réponse précise n'a été apportée aux questions pourtant claires et précises posées par les propriétaires présents concernant l'avenir de ces immeubles;la seule certitude que nous ayons est que les charges ne cesseront d'augmenter puisqu'il faut envisager une rénovation lourde,et la clientèle hôtellerie se raréfie d'année en année ,la concurrence avec des formes d'accueil plus actuelles (pour des tarifs identiques) s'intensifiant.

Témoignages du 27-11-09

La rapacité de Clubhotel:

"Mes parents possèdaient 5 mois à ST Mandrier au Club Hotel, ne voulant pas continuer cette misère, les héritiers ,dont moi-même, avons tout fait pour nous en débarrasser, mais le notaire a demandé à la société de vendre. lorsque nous nous intêressions à cette vente, et que nous voulions à tout prix brader, nous ne pouvions pas baisser le prix à moins de 1000 euros la période, sans autre explication. Maintenant c est vendu, on ne l a appris que lorsque nous avons trouvé nous même un acheteur. quand je posais la question : combien l avez vous vendu ? on me répondait le prix que vous avez demandé." c est à dire : 3x1000 euros pour 3 périodes." le temps passe , le notaire nous envoi le projet de succession et je découvre : vente des parts de Clubhotel SAINT MANDRIER (tenez vous bien à votre chaise ) 14.79 euros. je pense à une erreur, et bien non, ce qui manque est leur commission sur la vente, voilà pourquoi nous ne pouvions baisser le prix en dessous de 1000 euros. mais à l origine les 5 mois n étaient pas découper en périodes, la commission aurait dû être prise une fois, mais pas 3 fois. conclusion : c est de la merde et surtout ne trempez pas les mains dedans, car on n a pas encore trouver le détergent pour la nettoyer. le pire c est qu il nous reste encore 2 mois aux 2 alpes.....salutations à vous"

INFOS envoyées à l'ADCSTP le 4-2-10 sur Val-Thorens

LE TORCHON BRULE ENTRE PIERRE ET VACANCES ET LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SC TOUROTEL VAL-THORENS !

RESUME DE LA CORRESPONDANCE RECENTE

Courrier du 26/10/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr BREMOND PDG de PIERRE et VACANCES. Ceci concerne les évènements intervenus à l’Assemblée Générale du 15/06/2009. Ils sont inacceptables car il y a eu interventionnisme non statutaire concernant les bulletins de vote.

Ceci s’ajoute à :

- une gestion laxiste

- peu de considération pour le Conseil de Surveillance

- rapport de gérance identique d’une année sur l’autre

- pas de suivi des travaux d’entretien courants

- pas d’intervention après un important dégât des eaux

- travaux de toiture non faits, reportés d’année en année alors que le budget a été voté

- pas d’information au Conseil de surveillance du déroulement des contentieux qui entraînent des coûts supplémentaires de gestion. En particulier pas d’information sur les litiges avec l’affaire FROT/SC

- renvoi du gestionnaire du parc TV de la résidence, sans consultation du Conseil de Surveillance

- pas de mise à jour des statuts depuis la LOI 86-18 ! ---- pas d’information du siége social de la SC

- aucune constitution de trésorerie prévisionnelle, ce qui a conduit la SC à être à découvert sur plusieurs exercices !

Cette situation a généré une perte de confiance avec PIERRE et VACANCES

Courrier du 17/11/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr Philippe PAGES de PIERRE et VACANCES

Concerne : Modification du bulletin de vote des associés à l’Assemblée Générale du 15/06/2009, en usage depuis 30 ans, sans consultation du Conseil de Surveillance. La phrase suivante a été rajoutée « Tout bulletin ou pouvoir retourné sans indication de vote sera comptabilisé comme vote favorable à l’ensemble des résolutions « . Ce qui n’est pas sans

conséquences.

Courrier du 01/09/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-THORENS à Mr Philippe PAGES de PIERRE et VACANCES

Concerne l’Assemblée Générale du 15/06/2009. - - La Directrice de la gestion de la Multipropriété a pratiqué un interventionnisme abusif avec les bulletins de vote.

Le Conseil de Surveillance n’acceptera plus de telles méthodes qui mettent en cause la validité de l’Assemblée Générale. Des associés présents se sont vus refuser de participer au vote, ce qui est inadmissible.

- Le Conseil de Surveillance s’étonne de la faible participation des Associés : 20,66% à l’AG du 15/09/2009 au lieu de 47,59% l’année précédente.

Causes présumées :

~ Démobilisation des Associés pour cause de date tardive de l’AG

~ Démobilisation des Associés du fait de la dégradation économique du fonctionnement de la Multipropriété. Charges en augmentation…pertes d’exploitation avec les locations de plus en plus difficiles…sans compter les périodes non louables et invendables… !

- Des pouvoirs et des votes par correspondance se seraient perdus lors de la dernière AG !

- Des contrôles vont être mis en place à l’avenir, il est envisagé de faire appel à un

Huissier de Justice.

Courrier du 01/09/2009 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-

THORENS à tous les ASSOCIES

Sujets Généraux

« Le GROUPE PIERRE et VACANCES a acquis en 2002 MAEVA et s’est trouvé de fait GERANT de la SC TOUROTEL VAL-THORENS, sans aucun vote ou choix des associés ! est-ce une situation légale ? »

- chapitre déjà résumé précédemment

- Nous avons décidé de ne pas voter le quitus à la prochaine Assemblée Générale et nous vous invitons à faire de même.

- Le CS vous invite dorénavant à envoyer vos pouvoirs au domicile des membres du CS

Sujets juridiques

Le CS n’a pas été consulté concernant les sujets suivants :

- procès engagé contre la SCTVT

- dépôt des nouveaux STATUTS. Modification de l’adresse du Siège

- gestion du PARC TV ( arrêt du contrat et offre non écrite, non formalisée )

- fermeture de la période 21: aucun soutien

- échange des surfaces avec NOVOTEL (MERCURE ), le dossier traîne depuis des années !

Sujets financiers

- le « poste honoraires de la Gérance » est le seul qui augmente d’année en année ! Les honoraires du Gérant ne paraissent pas justifiables

- la gestion des périodes hors statut est opaque. Il n’est fourni aucun état !

- nous notons une perte de 15825 € sur les travaux de toiture

- la SCTVT prend en charge tous les frais d’exploitation de la gérance, y compris la ligne informatique dédiée entre Val-Thorens et Annecy

-pas de prévisions de trésorerie Sujets d’exploitation

- ASSOCIES quasiment sans interlocuteurs chez CHMV, contacts téléphoniques très difficiles

- le TAUX D’OCCUPATION de la résidence BAISSE, il devient particulièrement MAUVAIS L’ETE. Notre grand concurrent est le GROUPE PIERRE et VACANCES avec la Résidence « LES TEMPLES DU SOLEIL » avec PLUS de 400 STUDIOS

-pas de comptes rendus des Conseils de surveillance Sujets techniques

- quasi absence de la gérance en cas de problème de gestion du Personnel ou matériel, supervision des travaux du sinistre dégâts des eaux il y a 2 ans(35000 € )

Sujets généraux

- aucune réflexion sur l’évolution du produit « MULTIPROPRIETE !!!

Courrier du 08/01/2010 du Président du Conseil de Surveillance de la SC TOUROTEL VAL-

THORENS aux 17 ASSOCIES répertoriés par le CS de la période 02

- le Président du CS demande à ces Associés de se coordonner au cours d’une réunion à Val-Thorens pour désigner un représentant qui recueillera questions et problèmes afin de les faire remonter au CS

- les ASSOCES peuvent se connecter sur le site WEB du CS pour obtenir des informations sur la SCTVT (demander l’adresse au CS Tourotel Val-Thorens)

CB (Un malheureux associé parmi les nombreux arnaqués qui, depuis des années, n’a pu NI LOUER, NI VENDRE son STUDIO de VAL-THORENS )

SC : Société Civile

CHMV : Gérance Clubhôtel Multivacances

CS : Conseil de Surveillance

AG : Assemblée Générale

SCTVT : Société Civile Tourotel Val-Thorens

-Témoignage du 25-3-2010 de Mr M

"la semaine dernière , je me rends chez P et V espace pont de Flandre à PARIS avec deux missions

Une récupérer le listing des assciés d'une SCI
la deuxieme une résolution de mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée generale

Après un accueil courtois à l'accueil , j'attends la venue d'une chargée de copropriété
deux personnes se présentent , il est vrai que je dois ètre du gibier pas docile donc deux secrétaires sont nécessaires .

La conversation s'engage ,
Monsieur il est impossible de vous remettre la liste des associés , il nous faut une lettre recommandée ,
cela tombe bien voici une lettre que vous émargez et me remettez la liste
Ah mais non Monsieur ce n'est pas un recommandé
Visiblement Madame , vous ne connaissez rien en droit donc je vais vous donner une petite leçon , les voyous , il faut les mettre au pied du mur et des escrocs de votre accabit , il n'y a aucune gène avec eux
Vous n'allez pas me chanter la traviata en anglais , ni me jouer du pipo , donc contre cette lettre que vous allez émarger , vous aller me remettre la liste des associés c'est ma première demande
et ensuite voici une résolution à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG
Monsieur ce n'est pas possible l'ordre du jour est déja établi , très bien alors montrez le moi , je ne peux pas ,, eh bien c'est ce que nous alons voir , le ton monte , les hotesses rigolent en voyant la scène .
Monsieur , nous devons vérifier si vous ètes dans le fichier
Pas de problème mesdames , je vous attends
pendant ce temps d'attente arrive un couple de personnes agée qui suite à un entretien de la veille au téléphone ont fait 800 kms pour rencontrer un interlocuteur suite à un probleme de semaine en temps partagé à la montagne , visiblement ceux ci sont victimes commes nous tous , la solution proposée par Pet V , nous reprenons votre semaine , contre rien en échange ou alors vous occupez votre semaine , mais la station est fermée , il n'y a rien mais strictement rien d'ouvert , la réponse de P et V , eh bien vous resterez couches toute la semaine , ils ne vont rencontrer personne , seule une conversation téléphonique à l'accueil de P, et V va avoir lieue
Il sont hors d'eux 800 kms pour un coup de fil
nous nous echangeons nos coordonnées et je leurs demande de patienter un peu
Arrive une nouvelle personne de P et V à l'accueil , Monsieur XX est la , les hotesses me montre du doigt
ma nouvelle interlocutrice , m'aborde et recommence son refrain de la lettre recommandée en me tirant à l'écart
Une colère folle me monte à la tète et là tout va très vite
Madame c'est le fichier des associés immédiatement sinon c'est la police et l'huissier
écoutez madame votre messe et discours sont usés changez de disque , vous me remettez les fichier des associés , mon interlocutrice , visiblement très bien rodée pour embobiner les propriétaires me réclame donc la somme de 2, 40 euros , pas d problème madame les voici , ah non Monsieur il me faut un chèque ,
c'est une plaisnaterie Madame,
non Monsieur , je ne peux pas prendre d'espèces , donc vous refusez le paiement , alors vous me remettez le fichier associés
oui mais c'est payant , vous ne bougez pas Madame , je reviens avec la police ,
Madame redonnez moi les deux lettres , je reviens
Il faut dire que dans le hall d'accueil commençait à y avoir un petit attroupement contemplant le spectacle , des cris fusaient
Je quitte P et V , le temps de me rendre au commissariat , sur le trajet , mon téléphone portable sonne , c'est Mme de P et V , j'ai vu avec mon service juridique , exceptionnellement nous aloons vous remettre le fichier , revenez je préfère que nous nous arrangions à l'amiable
A mon retour chez P et V , je redemande Mme XX , celle ci demande aux hotesses si je suis seul , la peur s'est installée chez P et V
Le couple de personnes agée est toujours là et aisiste à la comédie
Voila mon interlocutrice qui arrive avec le fichier des associés , Madame votre service juridique ne vaut rien et vous ,vous me signez ces documents ,
Monsieur vous me signez celui ci , c'est une lettre manuscrite mentionnant le paiement des 2,40 euros
Madame XX est troublée , à tel point qu'elle se trompe dans la date
Toujours dans le hall d'accueil , la conversation ayant eu lieu a haute voix de nouveaux arrivants suivent la scène
Mon interlocutrice s'apprètant à partir , je l'interpelle à nouveau en lui diant que aujourd'hui ce n'était que le début d'un apéritif que le meilleur est à venir , quand on à affaire a des voyous , il n'y a pas d'accord possible

Depuis je planche sur le dossier et mes découvertes vont certainement intéresser plus d'un copropriétaire en multipropriété
Plusieurs failles sont présentes
La guerre commence contre une escroquerie organisée depuis trop d'années avec l'appui de nos politiques "

Témoignage du 9-3-11, Mr MR

J’ai fait l’acquisition fin 2004 d’un appartement en multipropriété (temps partagé) à Méribel Mottaret auprès de la société clubhotel. Cela me donnait droit à 3 semaines par an au mois d’avril, à savoir la semaine du 12.04, celle du 19.04 et enfin celle du 26.04. Semaines dont je pouvais bénéficier à titre personnel ou dédier à la location.

Au cours de l’année, 2005 j’ai donc pu profité de mon appartement en multipropriété à Méribel Mottaret où j’ai décidé de partir 2semaines pour aller skier. J’y suis donc allé à partir de ma 2e semaine (c’est à dire à partir du 19.04).

Mais au cours de ces premières vacances je n’ai pu réellement profiter que d’une seule semaine, la station fermant au début de la seconde semaine (domaine skiable, magasin d’alimentation, magasin de location de ski). J’avais été me plaindre et on m’a répondu que l’année prochaine la station serait ouverte plus longtemps.

L’année suivante (année 2006), à cause de problèmes de santé je n’ai plu m’y rendre et j’ai donc délégué à la société clubhotel la location de mes 3 semaines comme ils me l’avaient proposé lors de mon achat.

Durant cette année ils m’ont loué uniquement ma 1e semaine (du 12.04 au 18.04) au prix de 280 euros, alors qu’ils m’avaient dit qu’ils pouvaient la louer plus de 400 euros. les autres n’ont pas été louer(certainement à cause de la fermeture de la station.

En 2007 j’ai encore voulu leur faire confiance pour la location de mon appartement malgré les difficultés à les joindre mais il n’a pas été loué. J’ai donc décidé après l’augmentation excessive des charges ,557 euros en 2005, 537 euros en 2006 et 723 euros en 2007 de le mettre en vente, ils m’ont fait parvenir un mandat de vente que je leur ai retourné.

En 2008, j’ai effectué un nouveau mandat de vente vu que le premier n’a pas donner lieu à une vente et par la suite je n’ai pu acquitter les charges, ils m’ont donc refusé mon droit d’en disposer ainsi que le droit de le louer.

De plus par la suite je n’ai eu aucune nouvelle, j’ai eu quelques problèmes et j’ai déménagé et j’ai un peu oublié cet appartement.

Et le 28 février 2011, j’ai reçu une lettre d’un cabinet d’avocats (lettre non recommandé) qui me demande de mettre à jour mes charges pour un montant de 2892 euros sous 48 heures sous peine de poursuites et que je devais prendre cette lettre comme une mise en demeure. Et il est écrit 2e envoi alors que je n’ai rien reçu auparavant.

Je me suis donc renseigné sur internet et j’ai vu le problème du temps partagé.

J’ai donc le sentiment d’être piégé, je ne peux plus m’y rendre(et ne souhaite plus car je suis à la retraite), et je ne peux pas non plus le louer et c’est invendable.

J'ai de faibles revenus ....."

quelques Jugements

Extrait des Minutes du Greffe
de la Juridiction de Proximité
de Perpignan, Département
des Pyrénées Orientales
République Française
Au Nom du Peuple Français
AUDIENCE DU 23 Juin 2006
JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERPIGNAN JUGEMENT DE DEBOUTE
DOSSIER N° 91-05-000235 DEMANDEUR (s)

La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES dont le siège social est 27 Rue de la Faisanderie, 75116 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualités audit siège
représenté(e) par Me DULON Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEUR(s)

Madame B

représenté(e) par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me SANTONI avocat au même barreau
COMPOSITION DE LA JURIDICTION

JUGE D'INSTANCE STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE PROXIMITE : Philippe MAZIERES

GREFFIER : Dominique PUIG
SAISINE : Assignation en date du 10 août 2005, délivrée par Me Hervé CHATELARD, Huissier de Justice associé à TASSIN la DEMI - LUNE (69) ;

lère Audience : 7 Octobre 2005

DEBATS : Audience Publique du 5 mai 2006 ;

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FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS .

Par acte du 10 août 2005, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES a donné assignation à Mme Simone B aux fins de paiement de la somme de 1 698,90 €, représentant le montant débiteur, au 21 juillet 2005, du compte n° 81814096 enregistrant les appels de fonds et charges dus au titre des parts sociales de Mme B , n° 008127 à 008149, lui donnant vocation à la dixième période de jouissance en temps partagé de l'appartement n° 43 de l'immeuble dénommé RESIDENCE HEBRYDES 1, situé sur le territoire de la commune de Le Barcarès, lieudit Coudalère, cadastré section A n° 4142, 4133, 4134, 4137, 4138, 4140 et 414. La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES demande en outre paiement de la clause pénale contractuelle impliquant que les sommes dues portent intérêts au taux des avances sur titre de la Banque de France majoré de deux points à compter de l'envoi de la mise en demeure, soit le 30 mars 2004 ; de la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts et de la somme de 400 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES expose notamment que les impayés génèrent un déficit de trésorerie et contraignent les autres associés à répondre à la place des associés défaillants aux appels de fonds, au prorata de leurs droits sociaux.

Elle estime que la juridiction de proximité de Perpignan est compétente en raison du lieu d'exécution des prestations, la clause attributive de compétence au profit des juridictions du siège social de la société ne pouvant recevoir application que lorsque toutes les parties ont la qualité de commerçant et seul le demandeur pouvant s'en prévaloir ou y renoncer. Surtout, elle constate que Mme B demande le renvoi de l'affaire devant le juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris sans autres précisions alors qu'il existe autant de juridictions de proximité que d'arrondissements. Dès lors, l'exception d'incompétence lui paraît irrecevable.

Sa demande lui paraît quant à elle recevable et fondée en raison du contrat signé par Mme B, contrat à exécution successive donnant un droit de jouissance partagée en contre partie du paiement des charges. Mme B ne peut pas contester être associée puisque, dans le même temps, elle indique avoir parfaitement satisfait à ses obligations de 1984 à 1998, avoir donné mandat de vente de ses parts sociales, y compris à titre gratuit et qu'elle invoque l'article 33 du contrat pour s'opposer aux demandes. En tout état de cause, la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES indique produire aux débats l'acte de cession de parts souscrit par Mme B le 8 avril 1984 emportant novation du contrat de réservation, l'acte de cession ayant été notifié au cessionnaire un mois avant la date de sa signature.

Cette société considère que la convention l'unissant à Mme B n'est pas nulle, ne caractérisant pas un engagement perpétuel. L'article 212-9 alinéa 9 du code de la construction et de l'habitation interdit le retrait lorsque les statuts ne

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prévoient que des attributions en jouissance et la loi du 6 janvier 1986 ne déroge pas à ce texte. Le retrait est alors impossible et il est interdit à la société de racheter elle-même les parts sociales. La cession, quant à elle, est autorisée sous réserve d'accord préalable de la gérance et il appartient à Mme B de proposer un cessionnaire, étant précisé qu'elle a donné mandat de vente sans exclusivité à la SA MULTIGESTION, mandant auquel la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES est tierce personne.

La SCI RESIDENCE LES HEBRYDES maintient donc ses prétentions principales et porte sa demande au titre des dommages et intérêts à la somme de 500 € et sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à la somme de 800 €.

Mme invoque l'incompétence de cette juridiction, en application de l'article 33 des statuts, au profit du juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris.

A titre subsidiaire, elle conclut à l'irrecevabilité de la demande en application des dispositions de l'article 1315 du code civil dans la mesure où la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES ne rapporte pas la preuve de sa qualité d'associée. Ainsi, la cession de parts d'intérêts de la SCI, conclu le 8 avril 1984, à la suite de la promesse du 25 mars 1984 avec la SA MULTIGESTION, mandataire commun des propriétaires de parts de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES, n'était pas régulière puisqu'elle n'a pas été signifiée à la société ou acceptée par elle, selon les dispositions de l'article 1690 du code civil, ou n'a pas été régularisée par inscription du transfert au registre spécial de la société, avec intervention du gérant pour acceptation dispensant de signification, selon les dispositions de l'article 6 du contrat de cession des parts. Mme B en conclu qu'elle n'est pas associée de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES.

A son avis, le registre des associés ne peut pas prouver sa qualité d'associée, puisqu'il s'agit d'un document qui émane de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES qui ne peut pas se constituer une preuve à elle-même.

Très subsidiairement, elle invoque la nullité du contrat puisqu'il caractérise un engagement perpétuel. En effet, le contrat ne prévoit aucun droit de retrait des associés et il ne lui est pas permis, s'agissant de l'attribution de droits en jouissance, d'invoquer de justes motifs pour exercer son retrait. En outre, elle ne peut pas céder ses droits puisque, en pratique, cela est impossible, personne ne souhaitant en faire l'acquisition car personne ne veut s'engager perpétuellement. Or, la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES a une durée de 50 années renouvelable.

Encore plus subsidiairement, Mme B sollicite des délais de paiement.

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En tout état de cause, elle conclut au rejet des demandes en paiement de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles, et elle sollicite paiement de la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

MOTIFS

1- Sur l'exception d'incompétence.

L'article 75 du nouveau code de procédure civile dispose que, sous peine d'irrecevabilité, la partie qui soulève l'exception d'incompétence doit faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

Mme B demande que l'affaire soit portée devant le juge de proximité près le tribunal d'instance de Paris. Plus exactement, il doit s'agir de la juridiction de proximité de Paris. Or, Paris connaît une juridiction de proximité par arrondissement, de sorte que Mme B ne fait pas connaître la juridiction devant laquelle elle souhaite que l'affaire soit portée, laissant le soin à la juridiction de proximité de Perpignan de déterminer quel juge de proximité serait compétent.

L'exception d'incompétence sera donc déclarée irrecevable.

2- Sur la qualité d'associée de Mme B et la recevabilité de l'action de la SCI RESIDENCE LES HEBRYDES.

Ce moyen tient plus au fond qu'à la forme. En effet, les fins de non recevoir supposent que l'action soit déclarée irrecevable, sans examen au fond. Or, pour déterminer si Mme B est ou non actionnaire de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES, il est nécessaire d'examiner le fond du litige.

Il est ici important de rappeler que ce n'est que parce Mme B a invoqué son absence de qualité d'associée, que la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES a produit aux débats le contrat de cession des parts intervenu le 8 avril 1984. Ce document n'était pas produit auparavant. Il est signé par la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES, cédant, Mme B, cessionnaire, et la société MULTIGESTION, intervenant en qualité de gérant de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES.

L'article 2 de ce contrat indique que la cession a été précédée d'un contrat de réservation en application duquel le projet d'acte a été notifié au cessionnaire un mois avant la date de sa signature. Cet article 2 précise qu'il est formellement convenu entre les partie que l'acte de cession fait novation au contrat de réservation, de sorte que les stipulations du dit acte prévaudront en tous points sur celles du contrat de réservation et ses prévisions.

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L'article 6 de ce contrat stipule que la cession doit être " régularisée par l'inscription du transfert de propriété sur le registre de la société visée à l'article 12 des statuts sur remise d'une expédition de l'acte de dépôt des présentes, au rang des minutes de Maîtres Bagnouls et Pagnon, notaires associés à Saint Laurent de la Salanque (66250) auquel un des gérants de la SCI Résidence HEBRYDES interviendra en personne ou par mandataire pour l'acceptation de l'acte de la cession, ce qui dispensera de signification à la Société par application de l'article 1690 du Code Civil et vaudra notification pour l'application de l'article 8 du Décret n° 72-1236 du 29 Décembre 1972 ".

Les statuts de la société précisent que " Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus du présent article, la cession de parts d'intérêt s'opérera suivant les formes établies par l'article 1690 du Code Civil, soit par acte authentique accepté par la société, soit par acte sous seing privé, signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, le tout dans le respect des dispositions de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1986 ".

La SCI RESIDENCE LES HEBRYDES insiste sur le fait que cette cession n'est que la novation d'un contrat de réservation antérieur. La novation n'a qu'un seul effet, concrètement et simplement exprimé, c'est de remplacer le précédent contrat, lequel n'est pas produit aux débats. Dans la mesure où le contrat de réservation n'est pas produit aux débats, il est impossible de déterminer de quelle manière la novation s'est opérée. Ainsi, il est impossible de dire si Mme B a, par le contrat de cession, souscrit un nouvel engagement qui la liait précédemment sans qu'il soit possible de savoir avec qui elle était ainsi liée, ou si Mme B est venue se substituer à la SA INVESTISSEMENTS PIERRE & VACANCES en sa qualité d'associée de la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES. Le fait que ce contrat précise que le projet d'acte de cession a été notifié au cessionnaire, qui est Mme B, permet de penser que Mme B n'était pas partie à l'acte de réservation. En effet, il n'existe aucun intérêt à notifier à une partie à l'acte initial le projet du nouvel acte qui emportera novation ; seul un des contractants de l'acte originel ayant intérêt à ce que le projet de nouvel acte, parce qu'il va modifier l'économie du contrat qu'il a signé, lui soit notifié.

En tout état de cause, ce contrat formalise la cession par la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES à Mme B des parts dont cette société dispose dans la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES. Parce qu'il s'agit d'une cession, les statuts de la S.C.I. et l'article 6 du contrat lui-même doivent être respectés. Or, la cession doit faire l'objet d'une régularisation devant notaire.

En effet, au sens de l'article 6 du contrat, la cession par acte sous-seing privé doit être déposée au rang des minutes d'un notaire. Si le représentant de la S.C.i. est intervenu à l'acte de cession, son intervention suivie du dépôt au rang des minutes du notaire dispense de devoir lui signifier la cession. Cette dispense est alors dérogatoire aux statuts qui prévoit une telle signification lorsque la cession a eu lieu par acte sous-seing privé. Cette signification n'est pas davantage nécessaire, d'après les

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statuts, si la cession a eu lieu par acte authentique ou si la S.C.I. accepte la cession dans un acte authentique. Ainsi, quelle que soit l'hypothèse, l'intervention d'un notaire est indispensable.

En l'espèce, la cession a eu lieu par acte sous-seing privé avec l'intervention du représentant de la S.C.I., ce représentant étant au demeurant le même que le représentant de la S.A. INVESTISSEMENT PIERRE & VACANCES. Il ne restait donc plus qu'à déposer l'acte au rang des minutes du notaire, sans que cette cession ait à être acceptée par la S.C.I. ou signifiée à cette S.C.I.

Le dépôt au rang des minutes du notaire n'est pas prouvé. La cession n'a donc pas été régularisée et elle n'a donc pas été parfaite.

Certes Mme B a indiqué avoir payé les charges de copropriété et avoir donné mandat de vente de ses parts dans la S.C.I. Outre qu'il ne suffit pas de croire jouir de droits et de penser devoir en assumer la charge pour en avoir effectivement la jouissance, il demeure que les statuts ont été rédigé par les deux sociétés à l'origine du projet, toutes deux professionnelles. Ces deux sociétés sont donc mal venues d'opposer à Mme B une erreur qu'elles ont contribué à créer. L'argument ne sera donc pas accepté.

En conséquence, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES sera déclarée déboutée de son action à l'encontre de Mme B, l'acte de cession des parts de la S.C.I. au profit de Mme BERTHOLLET n'ayant jamais été parfait de sorte que Mme B n'est pas associée de cette S.C.I.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme B, qui a payé diverses sommes dans le cadre de l'exécution d'une convention imparfaite, le montant des frais non compris dans les dépens qui ont dû être avancés. En conséquence, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES sera condamnée à lui payer la somme de 600 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Enfin, la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS

Le tribunal, exerçant les fonctions de juge de proximité en application des dispositions de l'article L 331-9 du code de l'organisation judiciaire, statuant par mise à disposition de la décision au greffe, par jugement public, contradictoire et en dernier ressort ;

7
Déboute la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES tant de sa demande de paiement de la somme de 1 698,90 €, que de ses demandes en paiements de dommages et intérêts et de frais irrépétibles, dirigées contre Mme B, non associée de cette S.C.I. ;

Condamne la S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES à payer à Mme B la somme de 600 € (six cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Condamne S.C.I. RESIDENCE LES HEBRYDES aux dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT


En conséquence.
La République Française mande et ordonne
- à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre ledit jugenent à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y ......la main.
-à tous Commandants et Officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi. la présente grosse certifiée conforme à la minute du dit jugement a été signée, scellée le Greffier Chef soussigné
`
Perpignan, le 3-6-06~
Le Greffier

-Jugement du 25-4-08 : Hondekyn contre SCI Tourotel Cap d'Agde: Béziers

La SCI est déboutée de ses prétentions

-Jugement du 4-12-08: Silly contre SCA Villard de Lans: Grenoble

La SCA est déboutée de ses prétentions

-Jugement du 16-2-09: Gourdol contre SCA Hyères Port

La SCA est déboutée de ses prétentions

(voir le site de l'APAF)

Les clubhotels et leurs clients infirmes !

Le 22-5-06: lettre à l'avocat des clubhotels

M° Nébot
10 place Henri Bergson
75008 Paris

Votre LR à Mr D S en date du 26-4-06.

Maître,

Mr D S me prie de bien vouloir vous répondre à sa place à la lettre que vous lui avez envoyée, le priant de payer ses charges dans les 48heures au clubhotel Val Thorens.

Ce monsieur est invalide, en fauteuil depuis son enfance.
Le clubhotel Val Thorens vient de lui confirmer qu'aucun fauteuil roulant ne peut entrer dans les ascenseurs et dans les chambres de la résidence.

Il a " gagné " dans un jeu /concours il y a plus de 10 ans une semaine de timeshare, dont il n'a pas compris de quoi il s'agissait et qu'il a considérée à tort comme un placement, sur les propositions d'un représentant de Pierre et Vacances.

Vous voudrez bien, ainsi qu'il le demande lui donner la preuve qu'il est bien associé.

En tout état de cause, étant donné qu'il s'est fait piéger par un " vendeur " malhonnête de Pierre et Vacances, vous voudrez bien suspendre toute assignation à son encontre. Dans les circonstances actuelles, il paraîtrait opportun de le faire. J'ai d'ailleurs écrit à ce sujet à Mr Pages le 19-5 dernier. Je vous prie de recevoir, Maître, mes salutations distinguées."

La Psdte ADCSTP

(on sait que P et V s'adresse aux vendeurs très zélés du timeshare pour faire "gagner" ou vendre à n'importe quelles conditions, et à n'importe qui, des semaines de timeshare même si les ascenseurs des résidences ne sont pas faits pour les infirmes....)

Témoignage du 8-9-06

Voir ci-dessus dans "Témoignages". Ascenseur du clubhotel Cap d'Agde non conforme: impossible d'y faire entrer une chaise roulante. Mais le détenteur de la semaine se voit assigné en justice pour payer ses charges !!! Pas de petitis profits !

I) Des résolutions d'AG...

p 6. Société Civile inter Résidences le Palet (Tignes)

RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
(majorité requise : deux tiers du capital social)

TREIZIEME RESOLUTION (proposition)
La collectivité des associés, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve le principe de la suppression de la période de jouissance n° 19, d' une durée d'une semaine et par conséquent :
- autorise la Gérance à se porter acquéreur au nom et pour le compte de la société civile, auprès des associés concernés, des 1375 parts afférentes à la dite période, moyennant un prix correspondant à leur valeur nominale,
- décide que, lorsque toutes les parts afférentes à la période 19 seront devenues la propriété de la société civile, celles-ci seront annulées, cette annulation entraînant une réduction du capital social de 209 euros et donne tous pouvoirs à la gérance à l'effet de ce qui précède, pour procéder à l'acquisition et à l'annulation des parts, pour constater la réduction du capital et apporter aux statuts et au règlement de jouissance de la société les modifications corrélatives…..etc

(extrait PV Assemblée Générale du 18-9-06

Lettre à Mr Brémond, PDG de Pierre et Vacances

Mr Brémond est trop bien élevé et trop humaniste pour répondre à une lettre qui lui est adressée au nom de ses victimes:

Le 14-2-07

Mr Bremond PDG de
Pierre et Vacances
11 rue de Cambrai
75019 Paris

Monsieur,

Vous êtes PDG de Pierre et Vacances. L'essentiel de l'activité de cette société tourne autour des locations et ventes d'appartements. Vous envisagez un parc de loisirs avec Euro Disney (cf le Figaro). Très subsidiairement vous gérez des résidences consacrées au Timeshare, mais nous avons tout lieu de croire que ça n'est pas sur ce terrain que vos affaires prospèrent.
Nous sommes une association de défenses des victimes du timeshare, entre autres des victimes de " l'engagement perpétuel " auquel le système timeshare en France les condamnent en raison de lois iniques propres à notre pays, lois dont votre société semble être à l'origine (entre 1965 et 1986), lorsque le timeshare avait encore le vent en poupe.

Vous avez dû prendre connaissance de notre pétition qui se situe sur notre site. Si vous ne l'avez fait, nous vous convions à la lire..

Nous avons noté que l'année 2006 a été excellente pour vos affaires. " Valeurs Actuelles " du 15-12-06 indique que votre bénéfice net annuel s'est accru de 75%, tandis que la valeur de vos titres se serait accrue de 45%.
Nous notons que le journal " l'Express ", dans un article du 11-1-07, vous louange en tant que PDG et en tant qu'homme. Vous seriez ingénieux et retors, voire cynique, mais non corruptible, et vous aideriez des villages entiers à se développer en Afrique.
Si cela est, nous devons pouvoir discuter avec vous, et nous pensons que le sort de vos concitoyens français vous intéresse également..

Nous sommes sûrs que votre intelligence de la gestion vous fait constater que le timeshare est en déclin, et que le temps de cette poule aux œufs d'or est révolu. La mise de fond dans le timeshare et les charges sont bien trop élevées par rapport à ce qu'offre la concurrence aujourd'hui dans les séjours et les voyages. Le timeshare n'est plus une bonne solution de vacances.

Nous sommes sûrs que vous comprenez que les personnes qui se sont fait vendre de mauvaises semaines, par des vendeurs peu scrupuleux, ne peuvent plus accepter d'en payer les charges.

Nous sommes sûrs que vous comprenez, ne serait-ce qu'en tant que bon gestionnaire, que les personnes qui sont devenues âgées, malades, handicapées, ou dont les revenus se sont allégés, ou tout simplement qui sont les héritiers de semaines non désirées, doivent pouvoir échapper à l'obligation perpétuelle de payer des charges, comme n'importe quel associé d'ailleurs.

Nous sommes sûrs que vous savez que les semaines de timeshare ne se vendent quasiment plus ou de façon accidentelle et très rare, sinon nous n'aurions pas été saisis de ce problème. Vous savez comme nous que les actions ou parts qui donnent droit à ces semaines ont une valeur nulle ou quasi nulle.
Nous sommes sûrs que vous comprenez la signification, et la réalité de cette " obligation perpétuelle " qui défie les libertés démocratiques et dont nous pensons que cela relève d'une sorte de servitude pure et simple.

Alors ne vaudrait-il pas mieux que ce soit vous qui fassiez des propositions pour permettre aux gens de sortir des SCI de timeshare, en montrant votre magnanimité, plutôt que vous vous fassiez interpeller par les victimes, et que leurs témoignages désagréables figurent dans notre site ??

L'avocat des Clubhotels est en difficulté en ce moment, car les victimes de poursuites inhumaines pour non paiement de charges, commencent à se défendre. Ce qui jadis se passait comme des lettres à la poste n'est plus si simple. Et cela sera de moins en moins simple.

Votre action ne devrait-elle pas être à la hauteur de la réputation que la journaliste Corinne Scemama vous a faite, ou devrons-nous nous gausser de celle-ci ?

La preuve du déclin et des difficultés du timeshare se lit dans l'attitude des gestionnaires de ces résidences de timeshare : Le gestionnaire des résidences MALIBU a trouvé de fait un modus vivendi en louant les semaines des gens qui ne payent plus leurs charges, pour son propre compte ; MARINA Services a fait voter le principe d'une autre SCI à qui les parts des associés mauvais payeurs seraient vendues pour 1 euro ; votre gérant des Clubhotels semble avoir donné l'ordre (sans doutes précaire) de ne plus poursuivre les personnes ayant de très mauvaises semaines (stations de montagne fermées). REGIVAL n'a rien trouvé de mieux que de nous attaquer en diffamation pour des caricatures et de se faire débouter…

Nous sommes sûrs que vous cherchez une solution d'avenir pour vous défaire de ce problème, en revendant par exemple les résidences de temps partagé en copropriété, comme à St Laurent du Var.. Mais vous pourriez le faire avec moins de brutalité en dédommageant quelque peu les porteurs de parts des bonnes semaines, c'est-à-dire à Noël, en février, à Pâques et les deux mois d'été, soit environ 14 bonnes semaines sur 52.. Vous pourriez aussi, et peut-être surtout, envisager des SCI mixtes, de copropriété, de locations et de timeshare, ce qui permettrait une sortie plus facile des SCI à ceux qui le veulent. En effet on pourrait ainsi avoir des statuts de SCI qui ne prévoiraient pas que des attributions en jouissance, et les associés pourraient se retirer librement (art 212-9). Vous avez les moyens de faire plancher sur ces problèmes des gestionnaires qui effectueraient des simulations. Cette question deviendra un jour ou l'autre scandaleuse. Elle le deviendra nécessairement quand les medias prendront le virage (ce qu'elles n'ont pas encore fait) et se mettront à " casser " le timeshare français. Voulez-vous attendre ce moment là ou prendre les devants avec hauteur ?
Nous admirerions que vous déléguiez un de vos administrateurs pour plancher sur cette question avec les associations APAF-VTP et ADCSTP. Pour notre part, nous ne voulons pas participer à la gestion des résidences, nous voulons que les gens puissent sortir des SCI. Mais nous sommes prêts à discuter de solutions de transition.
Nous pouvons vous assurer que le mépris manifesté par les Ministres de la Justice et des Affaires Economiques sur cette question, tout au long de l'année 2006, pèsera d'un certain poids dans la campagne politique actuelle.
Nous espérons donc une réponse positive de votre part, au moins pour une discussion de fond.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le 20-7-08

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE

à Clubhotel Antibes, Résidence
le Tanit, bât Corinthe,
Av de la Rostagne,
06160 Antibes.

LR Clubhotel Pierre et Vacances
11 rue de Cambrai
75019 Paris

LE SERVAGE MODERNE :
Des parts qui ne valent rien sur le marché mais donnent simplement le droit d'exiger des charges perpétuelles !

Mesdames et Messieurs les gérants,

En tant que Présidente de l'ADCSTP, je vous demande de bien vouloir procéder à une remise de dettes définitive des charges dues par Mme TEISSEIRE Marie-Elisabeth, 121 B Bvd Napoléon III, Fuchias 3, 06200 Nice.
Elle aurait acheté en 92 une période 18, 2ème et 3ème semaine d'octobre à la résidence le Tanit gérée par Clubhotel Antibes.
Cette période se situe juste avant la fermeture de la résidence (dernière semaine d'octobre, mois de novemebre). Elle ne vaut rien , elle est ni louable, ni échangeable.
Mme Teisseire, au chômage depuis un certain temps, touche maintenant l'ASS (alloc spéciale de solidarité) d'un montant de 442 euros mensuels. Ne touchera sa retraite que fin 2009 pour un montant d'environ 1000 euros. A cessé de payer ses charges, ne pouvant plus les assumer. A demandé à plusieurs reprises qu'on lui reprenne sa période, qu'on la lui confisque et qu'on la revende aux enchères. Refus. Une assignation a été lancée contre elle en 2005 sans qu'on lui remette les pièces de cette assignation. Condamnée le 21-3-06 (sans avocat) à payer ses charges d'un montant de 2300 euros, augmentées sans cesse par les nouvelles charges, elle n'a jamais pu faire face ; elle est aujourd'hui menacée de saisie de ses meubles (vieux meubles sans grande valeur) par l'huissier Patrick Caputo, 42 rue de la Buffa, Nice. Elle a eu droit, à l'intrusion du serrurier et de l'huissier en son absence, ceux-ci laissant la porte ouverte, c'est légal et…. moral !
Elle fait partie des 8 millions de pauvres en France : revenus en-dessous de 880 euros.

Elle n'a jamais refusé de payer ses charges dues, mais a toujours demandé préalablement qu'un point final soit mis à la propriété des parts. Or le système est tel, qu'après un paiement, il y aura toujours un autre paiement à venir, le gérant ne voulant ni saisir les parts, ni revendre aux enchères, ni louer. Il ne semble être intéressé qu'à racler les fonds de tiroir pour une cause perdue d'avance : les résidences de timeshare feront toutes faillite à terme.
Nous insistons pour que cette remise de dettes définitive ait lieu. Il en va de votre honorabilité. Nous rendons publique cette demande et nous la transmettons aux Ministères concernées.

Recevez nos salutations distinguées

Les publicités mensongères de CLUBHOTEL en 2005.

Sous la plume de Gilles Chiche, on trouve écrit ceci à propos des offres promotionnelles de timeshare:

(document trouvé en 2009)

-Acheter....pour bénéficier d'un rendement locatif largement supérieur à un livret d'épargne....

-....nous assurons aussi la revente de votre période....

Ecrivez à ce monsieur gchiche@maeva.fr ! Et faites valoir cela, ne vous gênez pas avec ces gens

(février 2009)

(Octobre 2010: ce monsieur nous écrit pour nous dire qu'il ne travaille plus à Clubhotel, donc qu'il n'est plus concerné. Nous avions qualifié ce Monsieur de "menteur" en raison de sa publicité mensongère ci-dessus en caractère gras. Il nous demande d'enlever son nom. Nous demandons à nos adhérents et sympathisants quel est leur avis. Par contre nous enlevons volontiers le qualificatif de "menteur".

Dans le temps partagé, il y a une curieuse habitude chez les anciens qui ont servi les gérants, c'est de vouloir oublier l'histoire et d'effacer leur rôle. Peut-être qu'un jour Mr Brémond dira "enlevez mon nom, j'ai oublié que j'avais été PDG de Pierre et Vacances"....)